CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

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1 1 CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

2 Description générale de l appel et Objectifs Appel à propositions pour des projets de recherche Concours Budget : 10 millions euros 2

3 Description générale de l appel et Objectifs Objectif 1 : Réalisation d une recherche industrielle dans une PME afin de développer un nouveau produit, procédé ou service répondant à une demande du marché (nouveaux besoins). PME (PE, ME ou ENATR) Recherche industrielle Caractère innovant./. Besoins de la PME (étude d impact) Durée : max 2 ans Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de la recherche et le monde des entreprises. Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou OPR) Répartition équitable du budget 3

4 Description générale de l appel : Thématiques Appel «blanc» --> pas d exclusive Encourage certaines thématiques : 5 thématiques de la note cadre : Développement durable ; Énergie ; Recherche dans les domaines technologiques ; Santé ; Allongement de la durée et de la qualité de la vie. 6 domaines des pôles de compétitivité : Santé Agro-industrie Génie mécanique Transport & Logistique Aéronautique & Spatial «Technologies environnementales (chimie durable - matériaux durables)»

5 Description générale de l appel : bénéficiaires (1+1) 1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE PME Subvention : PE : 75 % ME : 65 % + Organisme de recherche CRa UNIV HE OPR (ISSEP/CRAW) Subvention : 75 % CRa : Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire

6 Description générale de l appel : positionnement Aides «guichet» Entreprises Programmes mobilisateurs CWALity Pôles de compétitivité Projets européens FIRST... 1 (2) PI 1+1 PME PI 2+2 GE/PME PI Intern.

7 Durée En fonction des besoins (moyens pour atteindre l objectif) et du marché (réactif ou pas) 2 ans maximum

8 Accord de collaboration Entre les deux partenaires : Déroulement du projet Propriété intellectuelle (PI) Valorisation Droits et devoirs de chacun Domaines couverts par chacun Équilibré «Win-Win» (participation aux travaux, contributions financières, ) Joint au dossier et signé par les partenaires Évalué par les experts NB : Accord consortium «Pôles de compétitivité»

9 Dépenses éligibles (1) PME Frais de personnel (rémunération brute * coefficient) + Administrateurs, gérants, sociétés tierce de management (uniquement chercheur, technicien ou coordinateur) Frais de fonctionnement Partenaire Frais de personnel (barème, pas de bourse) Frais de fonctionnement Frais généraux (10%) Frais généraux (15%) Equipements (usage) Equipements (usage) Equipements (acquisition) Sous-traitance Sous-traitance

10 Dépenses éligibles (2) Budget global est équitablement réparti entre les deux partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et frais de prototype) Réglementation «Marchés publics» : sous-traitance et acquisition d équipements Dépenses de logiciels : préférence pour le libre Sous-traitance : max 20% budget global

11 Critères d éligibilité = 1! PME + 1! Organisme de recherche Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement de l appel) Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR Respect procédure Compétence RW Pas d autre financement public Accord de partenariat Répartition budget (40/60) PME : pas en difficulté financière Si un «NON», dossier pas éligible

12 Critères d évaluation (1) : Qualité de la proposition Correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition

13 Critères d évaluation (2) : Développement durable Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l utilisation des ressources et de l énergie Contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie)

14 Critères d évaluation (3) : Qualité technologique Contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques Excellence de l organisme de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet Capacité scientifique et/ou technologique de l entreprise à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine

15 Critères d évaluation (4) : Valorisation Existence d une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les marchés d export) et délai de mise sur le marché La thématique de la recherche correspond à un des axes stratégiques des pôles de compétitivités Impact économique en termes d augmentation du volume d activités généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris l évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, ) Impact sur l emploi dans la PME Pertinence du schéma d industrialisation et de commercialisation Protection des résultats et stratégie de valorisation Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)? Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l accord de partenariat. Chacun des 4 critères est évalué E, TB, B, P, I, M

16 Critère lié à la santé financière de la PME Évaluation de la solidité financière de la PME : mener ses activités réaliser ses investissements hors projet de recherche exploiter les résultats de la recherche financer en partie le projet de recherche Plan financier Comptes annuels dernier exercice Éventuellement certaines conditions

17 Évaluation - Sélection Éligibilité (DGO6) Evaluation Processus : Evaluation scientifique par 2 experts étrangers par projet Evaluation par DGO6 (avis experts et dossier), avec éventuellement contact avec le porteur de projet (réponse dans les 10 jours) Réunion du comité de sélection (sans les experts) Evaluation classement : au minimum un B pour chaque critère groupe projets retenus Sans compléments d info Avec compléments d info groupe projets non-retenus Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes

18 Procédure 12 Réunion jury sélection 2 Lancement appel 4 Déclaration d intention 5 Réunion avec promoteurs 8 Dépôt des projets 11 Réunion éventuelle avec porteur de projet 3 Préparation projets 6 Préparation projets 9 Évaluation par 2 experts 10 Evaluation DGO6 13 Financement projet 1 Définition programme 7 Choix des experts 14 Consultation fiche évaluation

19 10/2014 Lancement de l'appel. 11/2014 Deadline pour le dépôt des déclarations d'intention. Du 11 au 12/2014 Organisation des réunions de présentation. 16/01/2015 Deadline pour la soumission des propositions. Début juin 2015 Le Comité de sélection établit un classement des projets. 02/03/2015 Deadline pour la transmission des comptes annuels. La DGO6 réalise une note de synthèse et fait une proposition de cotation en consensus avec les 2 experts. Dès le 19/01/2015 Examen de l'éligibilité et cotation de chaque projet par 2 experts. Sur base du classement et en fonction du budget disponible, le Ministre décide de l'approbation du financement des projets les mieux classés. Fin juin 2015 Ces projets font l'objet de conventions.

20 CWALity 2015 : Synthèse Si Vous êtes une PME ; Vous souhaitez effectuer une recherche industrielle afin de développer un produit, procédé ou service essentiellement nouveau répondant à une demande du marché et devant être commercialement exploitable à court terme Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école (HE) ou un organisme public de recherche (OPR); Alors l appel CWALity est fait pour vous Financement de projet de recherche industrielle (jusqu au financement de prototype de laboratoire) Promoteur : PME Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR Durée : maximum 2 ans 20

21 Documents Appel à proposition Formulaire de soumission, en ligne, y compris les annexes : Résumé non-confidentiel Recherche antériorité Accord de coopération Business-plan Etude d impact Etude de marché Plan d industrialisation et de commercialisation Info sup PME (Dernier bilan) Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ) Déclaration d intention : formulaire en ligne 21

22 Etude d antériorité - Picarré PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont le cœur de métier est l information brevet. Plus d info? Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel porte le projet. Pourquoi faire une recherche d antériorité brevet : du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet, de ce qui a été divulgué dans le domaine, des approches technologiques existantes ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres approches technologiques, etc. Fonctionnement : le porteur est présent lors de la recherche d information pour aider le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de recherche contenant les références des documents sélectionnés 22

23 Accompagnement Clusters (Infopole, ) CRa : Centres de recherche agréés Université Innovatech Pôles de compétitivité 23

24 Et après les développements, les investissements, Développements complémentaires (voir aide DGO6 farde) Investissements : Novalia, 24

25 CWALity : résultats DI Projets déposés Projets retenus Budget 10.3 M 8.5 M 10.8 M 9.6 M 25

26 Ir. Pierre Villers Inspecteur général 081/ Responsables de l'appel à propositions Ir. Alain Gillin Directeur 081/ Dr. Ir. Fabian Lapierre 081/ Personnes de contact Ir. Pol Flamend 081/