CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche"

Transcription

1 1 CWALity Collaboration in Wallonia ability Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

2 Description générale de l appel et Objectifs Appel à propositions pour des projets de recherche Concours Budget : 10 millions euros 2

3 Description générale de l appel et Objectifs Objectif 1 : Réalisation d une recherche industrielle dans une PME afin de développer un nouveau produit, procédé ou service répondant à une demande du marché (nouveaux besoins). PME (PE, ME ou ENATR) Recherche industrielle Caractère innovant./. Besoins de la PME (étude d impact) Durée : max 2 ans Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de la recherche et le monde des entreprises. Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou OPR) Répartition équitable du budget 3

4 Description générale de l appel : Thématiques Appel «blanc» --> pas d exclusive Encourage certaines thématiques : 5 thématiques de la note cadre : Développement durable ; Énergie ; Recherche dans les domaines technologiques ; Santé ; Allongement de la durée et de la qualité de la vie. 6 domaines des pôles de compétitivité : Santé Agro-industrie Génie mécanique Transport & Logistique Aéronautique & Spatial «Technologies environnementales (chimie durable - matériaux durables)»

5 Description générale de l appel : bénéficiaires (1+1) 1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE PME Subvention : PE : 75 % ME : 65 % + Organisme de recherche CRa UNIV HE OPR (ISSEP/CRAW) Subvention : 75 % CRa : Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire

6 Description générale de l appel : positionnement Aides «guichet» Entreprises Programmes mobilisateurs CWALity Pôles de compétitivité Projets européens FIRST... 1 (2) PI 1+1 PME PI 2+2 GE/PME PI Intern.

7 Durée En fonction des besoins (moyens pour atteindre l objectif) et du marché (réactif ou pas) 2 ans maximum

8 Accord de collaboration Entre les deux partenaires : Déroulement du projet Propriété intellectuelle (PI) Valorisation Droits et devoirs de chacun Domaines couverts par chacun Équilibré «Win-Win» (participation aux travaux, contributions financières, ) Joint au dossier et signé par les partenaires Évalué par les experts NB : Accord consortium «Pôles de compétitivité»

9 Dépenses éligibles (1) PME Frais de personnel (rémunération brute * coefficient) + Administrateurs, gérants, sociétés tierce de management (uniquement chercheur, technicien ou coordinateur) Frais de fonctionnement Partenaire Frais de personnel (barème, pas de bourse) Frais de fonctionnement Frais généraux (10%) Frais généraux (15%) Equipements (usage) Equipements (usage) Equipements (acquisition) Sous-traitance Sous-traitance

10 Dépenses éligibles (2) Budget global est équitablement réparti entre les deux partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et frais de prototype) Réglementation «Marchés publics» : sous-traitance et acquisition d équipements Dépenses de logiciels : préférence pour le libre Sous-traitance : max 20% budget global

11 Critères d éligibilité = 1! PME + 1! Organisme de recherche Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement de l appel) Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR Respect procédure Compétence RW Pas d autre financement public Accord de partenariat Répartition budget (40/60) PME : pas en difficulté financière Si un «NON», dossier pas éligible

12 Critères d évaluation (1) : Qualité de la proposition Correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition

13 Critères d évaluation (2) : Développement durable Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l utilisation des ressources et de l énergie Contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie)

14 Critères d évaluation (3) : Qualité technologique Contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques Excellence de l organisme de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet Capacité scientifique et/ou technologique de l entreprise à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine

15 Critères d évaluation (4) : Valorisation Existence d une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les marchés d export) et délai de mise sur le marché La thématique de la recherche correspond à un des axes stratégiques des pôles de compétitivités Impact économique en termes d augmentation du volume d activités généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris l évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, ) Impact sur l emploi dans la PME Pertinence du schéma d industrialisation et de commercialisation Protection des résultats et stratégie de valorisation Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à l extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)? Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l accord de partenariat. Chacun des 4 critères est évalué E, TB, B, P, I, M

16 Critère lié à la santé financière de la PME Évaluation de la solidité financière de la PME : mener ses activités réaliser ses investissements hors projet de recherche exploiter les résultats de la recherche financer en partie le projet de recherche Plan financier Comptes annuels dernier exercice Éventuellement certaines conditions

17 Évaluation - Sélection Éligibilité (DGO6) Evaluation Processus : Evaluation scientifique par 2 experts étrangers par projet Evaluation par DGO6 (avis experts et dossier), avec éventuellement contact avec le porteur de projet (réponse dans les 10 jours) Réunion du comité de sélection (sans les experts) Evaluation classement : au minimum un B pour chaque critère groupe projets retenus Sans compléments d info Avec compléments d info groupe projets non-retenus Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur cumulée des cotes

18 Procédure 12 Réunion jury sélection 2 Lancement appel 4 Déclaration d intention 5 Réunion avec promoteurs 8 Dépôt des projets 11 Réunion éventuelle avec porteur de projet 3 Préparation projets 6 Préparation projets 9 Évaluation par 2 experts 10 Evaluation DGO6 13 Financement projet 1 Définition programme 7 Choix des experts 14 Consultation fiche évaluation

19 10/2014 Lancement de l'appel. 11/2014 Deadline pour le dépôt des déclarations d'intention. Du 11 au 12/2014 Organisation des réunions de présentation. 16/01/2015 Deadline pour la soumission des propositions. Début juin 2015 Le Comité de sélection établit un classement des projets. 02/03/2015 Deadline pour la transmission des comptes annuels. La DGO6 réalise une note de synthèse et fait une proposition de cotation en consensus avec les 2 experts. Dès le 19/01/2015 Examen de l'éligibilité et cotation de chaque projet par 2 experts. Sur base du classement et en fonction du budget disponible, le Ministre décide de l'approbation du financement des projets les mieux classés. Fin juin 2015 Ces projets font l'objet de conventions.

20 CWALity 2015 : Synthèse Si Vous êtes une PME ; Vous souhaitez effectuer une recherche industrielle afin de développer un produit, procédé ou service essentiellement nouveau répondant à une demande du marché et devant être commercialement exploitable à court terme Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école (HE) ou un organisme public de recherche (OPR); Alors l appel CWALity est fait pour vous Financement de projet de recherche industrielle (jusqu au financement de prototype de laboratoire) Promoteur : PME Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR Durée : maximum 2 ans 20

21 Documents Appel à proposition Formulaire de soumission, en ligne, y compris les annexes : Résumé non-confidentiel Recherche antériorité Accord de coopération Business-plan Etude d impact Etude de marché Plan d industrialisation et de commercialisation Info sup PME (Dernier bilan) Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ) Déclaration d intention : formulaire en ligne 21

22 Etude d antériorité - Picarré PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont le cœur de métier est l information brevet. Plus d info? Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel porte le projet. Pourquoi faire une recherche d antériorité brevet : du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet, de ce qui a été divulgué dans le domaine, des approches technologiques existantes ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres approches technologiques, etc. Fonctionnement : le porteur est présent lors de la recherche d information pour aider le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de recherche contenant les références des documents sélectionnés 22

23 Accompagnement Clusters (Infopole, ) CRa : Centres de recherche agréés Université Innovatech Pôles de compétitivité 23

24 Et après les développements, les investissements, Développements complémentaires (voir aide DGO6 farde) Investissements : Novalia, 24

25 CWALity : résultats DI Projets déposés Projets retenus Budget 10.3 M 8.5 M 10.8 M 9.6 M 25

26 Ir. Pierre Villers Inspecteur général 081/ Responsables de l'appel à propositions Ir. Alain Gillin Directeur 081/ Dr. Ir. Fabian Lapierre 081/ Personnes de contact Ir. Pol Flamend 081/

GREENTIC. Multimédia et TIC au service du développement durable

GREENTIC. Multimédia et TIC au service du développement durable GREENTIC Multimédia et TIC au service du développement durable 1 GREENTIC: Synthèse L appel à propositions vise à cofinancer, dans le domaine des TIC et du Multimédia au service du développement durable,

Plus en détail

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité

Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat : 081/33.44.84 Accompagnement.recherche@spw.wallonie.be. Guide pratique pour les études de faisabilité Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche Département du Développement technologique Direction de l Accompagnement de la Recherche Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes Secrétariat :

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

362 Aides aux partenariats d'innovation

362 Aides aux partenariats d'innovation Réalisé par : DGO ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE Direction des Réseaux d'entreprises Place de la Wallonie, 1 B-5100 JAMBES (NAMUR) BELGIQUE Tel. : +32.(0)81.33.39.39 - Fax : +32.(0)81.33.37.77 E-mail :

Plus en détail

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Sogedev en bref» Création en 2002,» Plus de 2000 missions de conseil,» Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d activité

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives

Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives Florian CARRE Comment rédiger un bon projet de R&D européen? Organiser la rédaction règles administratives Organiser la rédaction Appel à projet Consortium + Idée de projet Réunion de consortium proposition

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES RAPID est un dispositif de subvention à des projets d innovation duale portés par une entreprise indépendante de moins de 2000 salariés,

Plus en détail

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions

WagrALIM: Mission et Services. Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrAlim, pôle Agro-Industrie Appels à projets 10&11 1 WagrALIM: Mission et Services Mission Vision Valeurs Ajustements Innovation? Nouveau «Process Pôle» Services Conclusions WagrALIM septembre 2013 2

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer

Plus en détail

Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance Les TIC dans Horizon 2020-22 janvier 2014 01. 02. Présentation générale

Plus en détail

Réunion Information Investissements d Avenir

Réunion Information Investissements d Avenir Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien

Plus en détail

Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie

Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides publiques et financements en matière d environnement et d énergie Aides à l investissement et constitution de dossier, Luc JADOUL et Philippe Philippart, CBC Aides au financement, Julien LENIEREGUE,

Plus en détail

Cabinet du Ministre de l Economie. Vadémécum des appels à projets pour les pôles de compétitivité

Cabinet du Ministre de l Economie. Vadémécum des appels à projets pour les pôles de compétitivité Cabinet du Ministre de l Economie Vadémécum des appels à projets pour les pôles de compétitivité Février 2013 A quoi sert ce document? Un vadémécum : pour qui, pour quel usage? Vous cherchez de l information

Plus en détail

Séance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities

Séance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities Séance d information Appel ERA-NET Cofund ENSCC Smart Cities and Communities Fabrice Quertain, Attaché fabrice.quertain@spw.wallonie.be Direction des Programmes fédéraux et internationaux Mont-Saint-Guibert

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12

ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION. Réunion du 26 juin 2015. Rapport du Président CONSEIL RÉGIONAL N A.S.12 CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 26 juin 2015 Rapport du Président N A.S.12 ACCOMPAGNEMENT DES PME DANS LEUR DÉMARCHE D'INNOVATION 15 rue de l'ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex Tél. 05-49-55-77-00

Plus en détail

Programme "Conception et simulation" COSINUS Edition 2009. Projet

Programme Conception et simulation COSINUS Edition 2009. Projet Projet Numéro d'ordre du projet : Acronyme du projet : Titre du projet : Coordonnateur du projet (nom/laboratoire) : Thématique principale : Montant total de l'aide demandée (en k ) : Durée du projet :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

«Les aides financières à la création et au développement d entreprises»

«Les aides financières à la création et au développement d entreprises» «Les aides financières à la création et au développement d entreprises» par Dominique DETHY Responsable PME-Service Union des Classes Moyennes 1 Les aides financières à la préparation du projet Les aides

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

SMS : 0471 22 15 32 Maud LACROSSE

SMS : 0471 22 15 32 Maud LACROSSE Maud LACROSSE Agence de Stimulation Economique Conférence du 30 octobre 2012 UCM Cercle de Wallonie de Namur Bourses innovation, bourses innovation développement durable et portail Infos Entreprises Orateur:

Plus en détail

«Les projets collaboratifs pour les nuls»

«Les projets collaboratifs pour les nuls» «Les projets collaboratifs pour les nuls» Les jeudis du numérique à Vannes 28/05/15 Sommaire 1) Le projet collaboratif 2) Les appels à projets 3) Le financement 4) Le rôle d Images & Réseaux Les questions

Plus en détail

Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont

Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont Petit-déjeuner conférence ADL Comblain-au-Pont LES AIDES FINANCIERES 09/11/2012 1 STRUCTURE DE L EXPOSE 1. Agence de Stimulation Economique (ASE) A. Bourse de préactivité B. Bourse Innovation C. Bourse

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos

Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos 1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET

RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET RÔLE ET MISSIONS D UN COORDINATEUR DE PROJET Christine Guyot-Declerck UCL-Administration de la Recherche Ex-coordinatrice du projet socle WalNut-20 WagrAlim - 25/01/2011 DÉROULEMENT DE L EXPOSÉ 1. Qui

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

Une aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique

Une aide simple, souple et rapide pour les PME. Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Les Chèques Technologiques Une aide simple, souple et rapide pour les PME Etienne Reuter Conseiller juridique Agence de Stimulation Technologique Caractéristiques principales des Chèques Technologiques

Plus en détail

Financer votre projet en fonds propres : acteurs

Financer votre projet en fonds propres : acteurs Acteur majeur du capital investissement pour les PME Forum 1ers contacts Financer votre projet en fonds propres : acteurs et modalités juin 2011 LES ACTIONS ET MOYENS DE CDC ENTREPRISES CDC Entreprises,

Plus en détail

TABLE RONDE #1 TABLE RONDE

TABLE RONDE #1 TABLE RONDE TABLE RONDE #1 TABLE RONDE «Retour sur 7 ans de R&D depuis la création de Cap Digital» Animée par Philippe Roy, Délégué adjoint de Cap Digital en charge des projets R&D. RETOUR SUR 7 ANS DE R&D Charles

Plus en détail

Qu'est-ce que l'innovation?

Qu'est-ce que l'innovation? Qu'est-ce que l'innovation? Résumé : L innovation est avant tout un état d esprit. C est un processus vivant qui amène la direction à chercher à tous les niveaux la manière d être la plus performante pour

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB

SOUMISSION DE PROJETS PRINCIPES ET PROCEDURE. Conditions de recevabilité et critères d évaluation AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB SOUMISSION DE PROJETS AU COMITE DE LABELLISATION DE LA MSHB PRINCIPES ET PROCEDURE La mission de la est de fédérer, piloter et soutenir des actions de recherche proposées par les laboratoires et chercheurs

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE

PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE PARTENARIAT ENTRE LE SYSTEME DES NATIONS UNIES ET LE SENEGAL POUR UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL INCLUSIF ET DURABLE Par Madame F. Bintou DJIBO, COORDONNATRICE DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SENEGAL Plan

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

(Paniers ISF PME ARKEON)

(Paniers ISF PME ARKEON) Réduire votre ISF 2014 en investissant en direct dans des PME éligibles (Paniers ISF PME ARKEON) Objets : Ouverture des souscriptions pour le Panier JUIN 2014 ARKEON Souscriptions pour le Panier MAI 2014

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME

CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION. L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME CREDIT D IMPOT RECHERCHE INNOVATION L extension du crédit d impôt recherche à l innovation des PME Sommaire I. Introduction II. Les entreprises éligibles III. Eligibilité technique au titre du CIRI IV.

Plus en détail

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014

SG FRANCE PME. Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises. Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 FONDS PROTÉGÉ EN CAPITAL À HAUTEUR DE 70% À L ÉCHÉANCE SG FRANCE PME Pour profiter des opportunités du marché des PME et ETI françaises Commercialisation jusqu au 31 juillet 2014 n Ce placement n est pas

Plus en détail

Comment monter un projet et rédiger une proposition compétitive?

Comment monter un projet et rédiger une proposition compétitive? Comment monter un projet et rédiger une proposition compétitive? PCN Science dans la société PCN Science dans la société Mars 2007 Coralie Bajas/ Nicolas Bellego Mission Europe Bretagne 1 Architecture

Plus en détail

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS)

RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) RÈGLEMENT ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU F.R.S.-FNRS DU 5 MAI 2015 CONCERNANT LE MANDAT D IMPULSION SCIENTIFIQUE (MIS) 1 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION... 4 Article 1...

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION

Plus en détail

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation

1. Les interventions destinées à soutenir l innovation Fiche N : 414 Version : 20/06/2014 Les interventions de Bpifrance en financement des investissements Mots clés : Bpifrance, OSEO, financements, aides, services, innovation, investissements, croissance,

Plus en détail

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide

Besoin d être orienté-e? la Région vous guide PORTEURS DE PROJETS, ENTREPRISES Coup de Pouce Régional aux Très Petites Entreprises Besoin d être orienté-e? la Région vous guide Forum Internet Bourse Régionale Coopérative Chèque numérique Bourse Régionale

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) INNOVEZ EN AGROALIMENTAIRE! 4 e édition - 2015

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) INNOVEZ EN AGROALIMENTAIRE! 4 e édition - 2015 APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) INNOVEZ EN AGROALIMENTAIRE! 4 e édition - 2015 L agroalimentaire est un secteur stratégique de l économie régionale. Les industries agroalimentaires (IAA) constituent

Plus en détail

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité

Investissements d avenir. Initiative PME - Biodiversité Investissements d avenir Initiative PME - Biodiversité Calendrier de l Initiative L Initiative est ouverte le 9 juillet 2015. Les relevés des projets sont effectués : 1 re clôture 2 nde clôture 5 octobre

Plus en détail

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés

Appel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés Appel à projet Bourse Charles Foix édition 2014 2014- Silver Valley - tous droits réservés APPEL À PROJET - LA BOURSE CHARLES FOIX Clôture le vendredi 1 août 2014 à minuit Silver Valley lance, en partenariat

Plus en détail

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design

Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design Les principaux dispositifs de soutien aux PME/TPE des métiers de la création, de la mode et du design NB : L objectif de ce document n est pas d être exhaustif mais de présenter les aides les plus adaptées

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Agence du patrimoine immatériel de l État

Agence du patrimoine immatériel de l État Agence du patrimoine immatériel de l État Les richesses de l immatériel sont les clés de la croissance future Rapport de la commission de l économie de l immatériel 2006 Le mot du directeur général L APIE

Plus en détail

L échelle des Technology Readiness Levels (TRL ou Niveaux de maturité technologique) : Comment la prendre en compte dans nos métiers?

L échelle des Technology Readiness Levels (TRL ou Niveaux de maturité technologique) : Comment la prendre en compte dans nos métiers? RÉVEIL EN FORM L échelle des Technology Readiness Levels (TRL ou Niveaux de maturité technologique) : Comment la prendre en compte dans nos métiers? Plan de l exposé Intervenants TRL : Le concept Cadre

Plus en détail

Coopérations et Mobilités Internationales Rhône-Alpes. Appel à projets

Coopérations et Mobilités Internationales Rhône-Alpes. Appel à projets Coopérations et Mobilités Internationales Rhône-Alpes Appel à projets Année 2012 I Les objectifs de l appel à projets L appel à projets «Coopérations et mobilités internationales Rhône-Alpes» vise à renforcer

Plus en détail

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation

Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Le Crédit Impôt Recherche, instrument de soutien à l innovation Information sur les marchés de la bio-santé - N 26 - Février 2012 Note de synthèse éditée par Eurasanté à l attention des entreprises de

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

Journée Environnement Industrie

Journée Environnement Industrie Journée Environnement Industrie Plan de l intervention Partie 1 : Bilan à mars 2011 des aides pour la «surveillance initiale» Partie 2 : Les aides post «surveillance initiale» 1 Bilan mars 2011 des aides

Plus en détail

3 ème édition. Dossier de présentation

3 ème édition. Dossier de présentation 3 ème édition Dossier de présentation Les trophées Cet événement national et annuel a pour objectif d accompagner les dirigeants de PME-PMI dont les innovations sont en adéquation avec les attentes sociétales

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL REGIONS

SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL REGIONS SOUTIEN AUX PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL REGIONS 20 ème APPEL A PROJETS Dans le cadre de la nouvelle phase de la politique

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

La performance par les achats durables!

La performance par les achats durables! ... La performance par les achats durables!... APPEL À CANDIDATURES AUPRÈS DES ENTREPRISES ALSACIENNES POUR L ACCOMPAGNEMENT VERS LA MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE D ACHATS RESPONSABLES > CONTEXTE La préoccupation

Plus en détail

Dispositif d appui au financement des entreprises

Dispositif d appui au financement des entreprises Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,

Plus en détail

Le crédit d impôt innovation (CII)

Le crédit d impôt innovation (CII) Le crédit d impôt innovation (CII) Plan de la présentation I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L'imputation du crédit d'impôt innovation

Plus en détail

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D INTERET AUPRES DE CONSULTANT INDIVIDUEL REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES CENTRE DE DOCUMENTATION NUMERIQUE ET DE FORMATION

Plus en détail

Ce guide a pour objectif de faciliter le dépôt de candidature et la mise en place du dossier.

Ce guide a pour objectif de faciliter le dépôt de candidature et la mise en place du dossier. Bourse Charles Foix GUIDE DU CANDIDAT avec le soutien de Préambule Ce guide a pour objectif de faciliter le dépôt de candidature et la mise en place du dossier. Il guide la réflexion des candidats vers

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015 Le programme de bourses Eiffel comporte deux volets : - un volet master qui permet de financer une formation diplômante de niveau master de 12 à 36 mois ; - un volet doctorat

Plus en détail

TOULOUSE TECH TRANSFER

TOULOUSE TECH TRANSFER CONFERENCE DE PRESSE TOULOUSE TECH TRANSFER BILAN ET PERSPECTIVES APRES DEUX ANNEES D OPERATIONS Mardi 15 avril 2014, à 17h Salle Capitulaire de l Université de Toulouse 15 rue des Lois Participants M.

Plus en détail

Bourses Développement Durable

Bourses Développement Durable Bourses Développement Durable Ce formulaire doit être rempli en ligne. Les envois par la poste ne seront pas pris en compte. Si vous avez des annexes, veuillez de préférence les joindre électroniquement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) Entreprise/Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

2. Ayant une activité dans les secteurs de la haute technologie, du numérique ou des sciences de la vie;

2. Ayant une activité dans les secteurs de la haute technologie, du numérique ou des sciences de la vie; Dispositif d avance remboursable financé avec le concours du programme des Investissements d Avenir dans le cadre d un accompagnement du French Tech Hub Mode d emploi* En 2014, l Etat a décidé de soutenir

Plus en détail

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO

NOVEMBRE 2010. L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs et d OSEO NOVEMBRE 2010 L accompagnement du secteur privé : Présentation des dispositifs de l AFD l et d OSEO Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD

Plus en détail

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC

Synthèse. Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers. Propositions et axes de réflexion des IEEC Synthèse Loyauté et réciprocité des échanges entre l Union Européenne et les pays tiers Propositions et axes de réflexion des IEEC Introduction Alors que les marchés internationaux ont toujours été un

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement

La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement Petit déjeuner débat 11 avril 2013 1 Dominique DENIEL Expert comptable Commissaire aux comptes Ouest Conseils Quimper Pascale DEMONTFAUCON

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009

Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon. Période sous revue 2005-2009 Filière Transport-Logistique en Languedoc-Roussillon Période sous revue 25-29 18 Mars 211 PANORAMA DE LA FILIERE La filière «Transport-Logistique» définie par le Conseil Régional = Entreprises relevant

Plus en détail

développement innovation

développement innovation phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020

Programmes Opérationnels Européens FEDER 2014-2020 Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) Intitulé de l'action Guichet unique / Rédacteur Axe 1 : investir dans

Plus en détail

LA DÉMARCHE DE VEILLE S.A. MARCHAND PREMIERE PARTIE : AUDIT SUR LA COMMUNICATION INTERNE

LA DÉMARCHE DE VEILLE S.A. MARCHAND PREMIERE PARTIE : AUDIT SUR LA COMMUNICATION INTERNE LA DÉMARCHE DE VEILLE S.A. MARCHAND PREMIERE PARTIE : AUDIT SUR LA COMMUNICATION INTERNE La question posée s inscrit dans une démarche d amélioration de la circulation de l information. questionnaire d

Plus en détail

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE

GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE FONDS D APPUI AUX INITIATIVES RAPPROCHEES (FAIR) GUIDE D ORIENTATION AUX ORGANISATIONS DE BASE I. Contexte/justification II. Eligibilité des actions 1 III. IV. Eligibilité des demandeurs Durée d exécution

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Vade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+

Vade-Mecum. des demandes de crédit. Business Angel+ 1 Vade-Mecum des demandes de crédit 2 TABLE DES MATIERES A. Terminologie 3 B. Le groupe-cible et les caractéristiques 7 C. Critères a) Critères de recevabilité b) Critères d évaluation 9 D. La demande

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Fonds Pays de la Loire territoires d innovation Programme d investissements d avenir»

Investissements d avenir. Action : «Fonds Pays de la Loire territoires d innovation Programme d investissements d avenir» Investissements d avenir Action : «Fonds Pays de la Loire territoires d innovation Programme d investissements d avenir» Propos préliminaires Cahier des charges de l appel à projet régional L Etat a décidé

Plus en détail

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM

Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Plan de rédaction d un projet de programme d études UQAM Ce document est une version modifiée du Guide d'élaboration d'un projet de nouveau programme de 2e ou de 3e cycle de l Université du Québec, disponible

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION ACTION OUTDOOR SPORTS GLOBAL DESIGN CHALLENGE

APPEL A PROJETS INNOVATION ACTION OUTDOOR SPORTS GLOBAL DESIGN CHALLENGE APPEL A PROJETS INNOVATION ACTION OUTDOOR SPORTS GLOBAL DESIGN CHALLENGE - DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 - Ouvert à tous les designers, ingénieurs, concepteurs et inventeurs, cet appel à projets a pour objectif

Plus en détail

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION

BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION BNP Paribas accompagne vos projets innovants PÔLE INNOVATION L innovation est une des composantes majeures de la performance. Elle nécessite de recourir à des investisseurs, de solliciter des financements,

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance

Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance Des prestations au service des entreprises des filières innovantes et des entreprises de croissance La société STRATINNOV Nous sommes un bureau d études spécialisé dans l accompagnement des entreprises

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

SigEx_ Ventures. RÉDUCTION ISF 2012 Un placement patrimonial, performant et sécurisé Brochure et Dossier de Souscription

SigEx_ Ventures. RÉDUCTION ISF 2012 Un placement patrimonial, performant et sécurisé Brochure et Dossier de Souscription RÉDUCTION ISF 2012 Un placement patrimonial, performant et sécurisé Brochure et Dossier de Souscription SigEx_ SigEx Euro Fund, SAS - RCS Paris B 451 591 093 10 place Vendôme - 75001 Paris ISF DIRECT2012

Plus en détail

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015

la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 la fiscalité des valeurs mobilières en 2015 loi de finances 2015 loi n 2014-1654 du 29 décembre 2014 web conference - 10-02-2015 1 les lois de finances 2013 et 2014 régime des plus values simplification

Plus en détail

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION

GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION GUIDE DES PROCEDURES APPEL A PROJETS 2013 DE RECHERCHE-ACTION Thématique - Innovation sociale - Nouveaux usages numériques Contact : Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation - Région Auvergne

Plus en détail