UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR Association Cultuelle (Loi du 9 déc. 1905) Déclarée en Préfecture de Paris en 1928 30, Avenue Emile Zola, BP 100 77193 DAMMARIE LES LYS BILAN ASSOCIATION 2008 présenté en euros Période du 01/01/2008 au 31/12/2008
FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR - UFA - (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 30 Avenue Emile Zola BP 100 77193 DAMMARIE-LES-LYS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 39 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS TEL 01 43 40 30 19 FAX 01 43 40 30 29 e-mail fidesaudit@wanadoo.fr Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF :6920Z
Mesdames, Messieurs les délégués, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité exécutif. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 39 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS TEL 01 43 40 30 19 FAX 01 43 40 30 29 e-mail fidesaudit@wanadoo.fr Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF :6920Z
UNION DES FEDERATIONS DES EGLISES ADVENTISTES DE FRANCE LOI 1905 BILAN 2008
Page 1 Sommaire DESIGNATION Pages Documents de synthèse - Bilan - Compte de résultat Annexe - Nature de l association - Objet de la société - Évènements significatifs de l exercice. Comptes annuels et commissaire aux comptes. Changement de méthodes comptables - Règles et méthodes comptables. Principes comptables et présentation des états financiers. Immobilisations incorporelles et corporelles - Notes sur l actif. Les immobilisations. Les créances classées par échéances 3 4 6 6 6 6 6/7 7 7 8 8 8 8 - Notes sur le passif. Les capitaux propres. Les dettes classées par échéances - Autres informations. Montant des rémunérations des administrateurs 9 9 9 9 9
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Page 2
UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 Page 3 BILAN AU 31 décembre 2008 A C T I F 31/12/2008 31/12/2007 ACTIF CIRCULANT Comptes financiers Classe 51+ compte 521 190 891 435 450 Placements et Titres comptes 522 à 526 0 0 Cptes courants débiteurs Annexe page 8 (V-2) 1 365 547 962 782 Charges payées d'avance Classe 48 0 6 800 Prêts à court terme Classe 43 0 0 Stocks mat. Départements Classe 30 1 410 375 Total Actif Circulant 1 557 848 1 405 407 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 66 307 66 307 Immeubles Annexe page 8 (V-1) 110 737 127 172 Mobilier et Matériel Annexe page 8 (V-1) 10 863 13 882 Total Immobilisations corporelles 187 907 207 361 AUTRES ACTIFS IMMOBILISES Prêts à long terme Classe 25 0 0 Dépots et cautionnements Annexe page 8 (V-2) 1 410 1 410 Total autres actifs immobilisés 1 410 1 410 TOTAL DE L'ACTIF 1 747 165 1 614 178 ============== ============ ============ P A S S I F DETTES A COURT TERME Cptes courants créditeurs Annexe page 9 (VI-2) 56 664 243 445 Fonds fiduciaires Classe 45 0 0 Charges à payer Classe 46 1 173 4 150 Total dettes à court terme 57 837 247 595 DETTES A LONG TERME 0 0 FONDS DEDIES 0 1 524 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 153 Provisions pour pensions 55 515 27 152 Total des provisions pour R & C 55 515 27 152 FONDS ASSOCIATIFS Annexe page 9 (VI-1) Fonds associatif sans droit de reprise 1 090 668 512 917 Impact.Chang.méthode 0 0 Résultat 325 345 377 215 1 416 013 890 132 Réserves 217 800 447 775 Total des Fonds associatifs 1 633 813 1 337 907 TOTAL DU PASSIF 1 747 165 1 614 178 ============== ============ ============
UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 Page 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 décembre 2008 31/12/2008 31/12/2007 PRODUITS D'EXPLOITATION Dîmes Classe 70 910 144,15 875 784,37 - % dîmes à transférer Classe 71-91 007,59-87 754,60 Total Dîmes disponibles 819 136,56 788 029,77 Produits divers Classe 702 70 348,26 56 237,79 Alloc.de fonctionnement Classe 75 228 166,31 221 612,25 Alloc.spéciales Classe 75 29 692,36 0,00 Revenus de placement Classe 76 0,00 0 Dons dédiés Classe 701 0,00 83 801,90 Total Produits d'exploitation 1 147 343,49 1 149 681,71 CHARGES D'EXPLOITATION Charges de personnel Classe 64 337 885,73 274 867,82 Charges adm. et générales classe 60-61-62-63 262 919,39 199 448,31 Autres charges de gestion Classe 65 36 302,92 32 225,91 Attribution aux % de Dîme Classe 658 108 977,32 105 092,92 Alloc.transmises Classe 658006-7 50 000,00 50 000,00 Charges logements Comptes 660 à 663 0,00 0,00 Dotations amort. & prov. Comptes 68111 à 681126 24 621,72 25 560,07 Prov.Charges retraites Classe 6814 54 032,00 2 740,00 Engagements réalisés sur ressources affectées Compte 658 0,00 83 801,90 Total Charges d'exploitation 874 739,08 773 736,93 Transferts Classe 775 29 438,91 Report ressources non utilisées / exercices ant. Classe 82 0,00 0,00 Engagements affectés à réaliser Classe 83 0,00 0,00 Total Transferts 29 438,91 0,00 RESULTAT D'EXPLOITATION 302 043,32 375 944,78 ========================== ============ ============ PRODUITS/CHARGES FINANCIERS Produits financiers cpte 7201+cptes 7601 à 764001 1 544,43 1 168,83 Charges financières compte 667001 0,00 0,00 Total Financier 1 544,43 1 168,83 PRODUITS/CHARGES EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Classe 787 25 669,00 102,00 Charges exceptionnelles Classe 67-3 911,46 0,00 Total Exceptionnels 21 757,54 102,00 RESULTAT NET 325 345,29 377 215,61 ================= ============ ============
ANNEXE Page 5
UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 Page 6 ANNEXE I - NATURE DE L ASSOCIATION L Union des Fédérations des Églises Adventistes du 7e jour de France UFA - est une association cultuelle fondée à Melun le 26 septembre 2003, conformément à l article 7 de la loi du 16 août 1901, ainsi qu à l article 18, au cinq derniers paragraphes de l article 19 et à l article 20 de la loi du 9 décembre 1905 et déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 (JO du 8 novembre 2003). L UFA est affiliée à la Fédération Protestante de France FPF. II OBJET DE LA SOCIETE Le but de cette association est de : - Pourvoir aux frais, à l entretien et à l exercice public du culte, conformément aux principes de l Eglise adventiste du 7e jour ; - Unir les fédérations des Eglises Adventistes du 7e jour situées sur son territoire. Sa durée est illimitée. III EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Lors de l assemblée générale du 6 au 9 mai 2008 nous avons procédé au changement de bureau ; Président : Monsieur NOCANDY Jean-Claude, de nationalité française né le 28 mai 1969 à Saint Claude, profession Pasteur, demeurant au 31 rue de Huiry, 77860 Quincy voisin. Secrétaire : Monsieur BARQUON Jean-Paul, de nationalité française, né le 5 novembre 1949 à Casablanca, Maroc, profession Pasteur, demeurant au 54b, boulevard Aristide Briand,77000 Melun. Trésorier : Monsieur LAGARDE Patrick, de nationalité française, né le 7 février 1946, à Toulouse 31000, profession ingénieur, demeurant au 18 Ter, rue des tartres, 95000 Sannois.
UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 Page 7 IV - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de l UFA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement CRC 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d acquisition et sont dorénavant amorties par composant en mode linéaire en fonction de leur durée probable d utilisation : - Eglises et Logements o Gros œuvre 80 ans Eglises et Logements o Extérieurs 25 ans Eglises et Logements o Intérieurs 25 ans Eglises et Logements o Agencement 15 ans Eglises et Logements - logiciel acquis 1 à 3 ans, - matériel de bureau et informatique 3 et 5 ans, - mobilier de bureau 5 et 10 ans.
V NOTES SUR L ACTIF Page 8 immobilisations : le tableau des variations Nature Immobilisations Valeur Brute Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions Valeur brute Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles 12 137 12 137 Terrains 66 307 66 307 Immeubles 99 461 99 461 Agenc.Aménag. 163 929 163 929 Mobiliers et matériel 120 097 5166 11375 113888 TOTAL 461931 5166 11375 455722 Nature Immobilisations Amortissements Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions Amortissements Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles 12 137 12 137 Immeubles 39 105 1 790 40 895 Agenc.Aménag. 97 112 14 645 111 758 Mobiliers et matériel 106 215 7 817 11007 103 025 TOTAL 254 569 24 253 11007 267 815 Nature Immobilisations VNC Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions VNC Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles 0 0 Terrains 66 307 66 307 Immeubles 60 356 1 790 58 566 Agenc.Aménag. 66 817 14 645 52 172 Mobiliers et matériel 13 884 16 170 19 192 10 862 TOTAL 207 384 16 170 35 627 187 907 2- Les créances classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes courants débiteurs : 1 366 957 Fédération France-Nord 922 525 922 525 Fédération France-Sud 90 772 90 772 Associations comptes débiteurs 188 421 188 421 Autres débiteurs 1 751 1 751 Produits à recevoir 4 008 4 008 Charges payées d avance EUD 158 070 158 070 Prêts à court terme Prêts à long terme Dépôts et cautionnements 1 410 1 410
Page 9 VI NOTES SUR LE PASSIF 1- Les capitaux propres : le tableau des variations Solde au 01/01/2008 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2008 Fonds associatif sans droit de reprise 512 917 577 752 1 090 669 Résultat 377 216 325 345 377 216 325 345 Total 890 133 903 097 1 416 014 Réserves 447 775 229 975 217 800 Totaux fonds associatifs 1 337 908 903 097 607 191 1 633 814 Fonds dédiés 1 524 1 524 0 Totaux fonds propres 1 339 432 903 097 608 715 1 633 814 2- Les dettes classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes courants créditeurs : 57 836 Personnel comptes créditeurs Charges sociales 41 949 41 949 Autres créditeurs 14 714 14 714 Charges à payer 1 173 1 173 Fonds fiduciaires Dettes à long terme VII AUTRES INFORMATIONS 1- Commissariat aux comptes Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes pour l exercice 2008 ont été de 5 400 euros hors taxes. 2- Rémunération des administrateurs Les 3 administrateurs ont perçu pour l année 2008 : 47 679 euros.