1 SAS 18 Boulevard Louis Seguin 92700 COLOMBES FR07809200835 2 SAS (ex-herakles SA) - HORS cdes céramique (*) (*)HORS cdes commençant par 77 à partir du 01/07/16 TSA 48826-48826 3 SAS (ex-snecma DMS à Vernon) - HORS cdes E-Proc TSA 58827-58827 4 SAS (ex-snecma DMS à Vernon) - Cdes E-Proc (*) (*) Cdes commençant par 1XXXXX-YYY-XX ou 2XXXXX-YYY-XX. Caractère X: numérique, Y:alphanumérique. SAFRAN ASL EPROC C/o SFS - CS 10019 92130 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 SAFRAN ASL EPROC C/o SFS 46 RUE C.DESMOULINS-CS 10019 92130 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 5 SAS (ex-airbus DEFENSE and SPACE) Remarque : comptabilité non gérée par SFS 51-61 Roite de Verneuil BP71040 78131 LES MUREAUX CEDEX 51-61 Roite de Verneuil BP71040 78131 LES MUREAUX CEDEX 6 SA (ex-techspace AERO SA) BOITE 42 c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES Route de Liers, 121 B - 4041 MILMORT Belgique BE0432618812 BOITE 42 c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES UNIQUEMENT pour les factures : sfs.invoices.for.sab@safrangroup.com 7 SAS Rue de l'innovation Rue de l'innovation FR84751927534 Rue de l innovation 8 9 SAS (ex-snecma SAS) - HORS Commandes E-Proc SAS (ex-snecma SAS) - Commandes E-Proc (*) (*) Cdes commençant par 1XXXXX-YYY-XX ou 2XXXXX-YYY-XX. Caractère X: numérique, Y:alphanumérique. c/o SAFRAN FINANCE SERVICE TSA 90000 92781 ISSY-LES-MOULINEAUX EPROC C/o SFS -CS10019 92130 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 10 Allée du Brévent CE1420 COURCOURONNES 91019 EVRY CEDEX 10 Allée du Brévent CE1420 COURCOURONNES 91019 EVRY CEDEX FR71414815217 FR71414815217 EPROC C/o SFS -CS10019 92130 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation-2017-1-fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 1 / 5
10 BRUSSELS SA BRUSSELS TSA 78811 BRUSSELS 35, rue du Congrès 1000 BRUXELLES Belgique BE0464802323 BRUSSELS - 78811 UNIQUEMENT pour les factures SERVICES BRUSSELS : accounting-saesb@safrangroup.com 11 SAFRAN CERAMICS SA (ex-herakles SA) - Cdes céramique (*) (*) Cdes commençant par 77 à partir du 01/07/16 SAFRAN CERAMICS TSA 28833 SAFRAN CERAMICS Rue de Touban 33185 LE HAILLAN FR34440513059 SAFRAN CERAMICS- 28833 12 SAS (ex-labinal POWER SYSTEMS SAS) Tous sites sauf REAU TSA 28824 FR40301501391-28824 13 SAS (ex-labinal POWER SYSTEMS SAS) Site de REAU TSA 38807 FR40301501391-38807 14 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE SAS (ex-sagem DEFENSE SECURITE SAS) SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE TSA 18814 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 18/20 Quai du Point du Jour CS 20043 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FR39480107911 SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - 18814 15 SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS SAFRAN ENGINEERING SERVICES TSA 38825 SAFRAN ENGINEERING SERVICES FR91352876197 SAFRAN ENGINEERING SERVICES - 38825 16 17 18 (ex SOFRANCE SAS) SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS (ex-turbomeca SAS) SAFRAN IDENTITY & SECURITY SAS (ex-morpho SAS) TSA 68837 SAFRAN HELICOPTER ENGINES TSA 48808 SAFRAN IDENTITY & SECURITY TSA 88812 ZI. des gannes BP 3 Rue Maryse Bastie 87800 NEXON SAFRAN HELICOPTER ENGINES Service courrier SAFRAN IDENTITY & SECURITY 11 Boulevard Gallieni 92445 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX FR44757502240 FR19338481955 FR25440305282-68837 SAFRAN HELICOPTER ENGINES - 48808 SAFRAN IDENTITY & SECURITY - 88812 Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation-2017-1-fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 2 / 5
19 SAFRAN LANDING SYSTEMS SAS (ex-messier-bugatti-dowty SAS) SAFRAN LANDING SYSTEMS TSA 58818 SAFRAN LANDING SYSTEMS Inovel Parc Sud 7, rue Général Valérie André 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY FR92712019538 SAFRAN LANDING SYSTEMS - 58818 20 SAFRAN NACELLES SAS (ex-aircelle SAS) SAFRAN NACELLES TSA 38816 SAFRAN NACELLES Route du pont VIII BP91 76700 GONFREVILLE L ORCHER FR28352050512 SAFRAN NACELLES - 38816 c/o Groupe Bernard -Service LAD 21 SAFRAN POWER UNITS SAS (ex-microturbo SAS) SAFRAN POWER UNITS TSA 68828 SAFRAN POWER UNITS 8 Chemin du pont de Rupe - BP62089 31019 TOULOUSE CEDEX 2 FR07630800084 SAFRAN POWER UNITS - 68828 22 SAFRAN SA SAFRAN TSA 88830 SAFRAN FR60562082909 SAFRAN - 88830 23 SAFRAN REOSC SAS SAFRAN REOSC TSA 28815 SAFRAN REOSC Avenue de la Tour Maury 91280 ST PIERRE DU PERRAY FR54492019419 SAFRAN REOSC - 28815 24 SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS SAS (ex-hispano-suiza SAS) SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS TSA 28806 SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 18 Boulevard Louis Seguin 92707 COLOMBES FR59692015217 SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - 28806 25 SA TSA 90000 92781 ISSY-LES-MOULINEAUX 10 Place Marcel Dassault BP30053 FR05710802547 (*) liste non exhaustive, d'autres mentions sont obligatoires sur la facture: n de commande d'achat, votre n de TVA intracom,... : se réferer à l'onglet "Mentions factures" pour le détail. Attention: - ce document concerne uniquement les achats des sociétés de Safran listées ci-dessus en et Belgique. Les achats des filiales des sociétés de Safran des autres pays sont hors périmètre. - ce document concerne les factures hors dématérialisation fiscale. (**) pour l'envoi de facture par courrier express (Fedex, UPS ), le numéro de téléphone du Groupe Bernard-Service LAD est : 00 33 3 20 12 12 12 (***) pour la, les factures envoyées par mail ne sont pas prises en compte. Nous travaillons sur des axes d amélioration qui seront opérationnels ultérieurement. Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation-2017-1-fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 3 / 5
Sociétés de Safran : rappel des formalités à suivre pour une bonne prise en charge de vos factures par notre système d'acquisition automatique. Vos factures doivent nous parvenir en un seul exemplaire non plié, sans agrafe et être systématiquement envoyées à l'adresse postale mentionnée sur la commande. IMPORTANT - Nous insistons sur le fait que le numéro de commande ainsi que votre identifiant fournisseur (TVA intracommunautaire ou Numero légal - Fiscal Id) doivent obligatoirement apparaître sur la facture pour permettre son traitement. Rappel des mentions requises par Safran à afficher sur vos factures : Les éléments d'identification de la transaction La référence de la commande telle qu'indiquée sur la commande envoyée par la société de Safran La facture sera structurée comme la commande avec le même détail des lignes de commande Le numéro de bon de livraison ou de constat de travaux ou procès-verbal de réception La quantité, la référence et la dénomination des articles ou services vendus La référence de l'évènement de Non-Qualité associé à l avoir (selon sociétés: ENQA, PV de contrôle, RNC ) Les éléments financiers En pied de facture, le total HT + le total TVA égal au total TTC La date de règlement La devise de facturation Les rabais éventuels, les taux de pénalité de retard Les acomptes déjà versés Les conditions d'indexation du prix Les informations de la société de Safran Le nom ou la raison sociale de la société de Safran Le numéro de TVA intracommunautaire de la société de Safran L'adresse de facturation de la société de Safran Vos coordonnées bancaires : code IBAN Vos informations Les coordonnées (nom, téléphone et adresse messagerie) d'une personne en cas de litige facturation Pour les fournisseurs français : Votre nom, adresse, RCS, forme juridique et capital social Votre numéro de TVA intracommunautaire Votre SIREN Votre numéro de RCS accompagné de la ville où se trouve le greffe de tribunal de commerce Pour les fournisseurs zone UE : Votre numéro de TVA intracommunautaire Pour les fournisseurs hors UE : Votre numéro légal (Fiscal Id) NB : Si vous avez signé une convention de dématérialisation fiscale (EDI), vous ne devez pas envoyer de facture papier. Dans tous les autres cas (y compris numérisation), vous devez envoyer une facture papier. Les bonnes pratiques pour accélérer le paiement de vos factures une facture comporte un seul numéro de commande d achat dès l émission de la facture, la transmettre par courrier sans délai mentionner les coordonnées bancaires sur la facture un seul compte bancaire par devise pour les fournisseurs français, préciser l option de TVA sur les factures : «débits» ou «encaissements» les justificatifs sont à envoyer directement au prescripteur indiqué sur la commande (exemple: P.V. de réception) Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation-2017-1-fr.xlsx - Mentions facture Page 4/5
Historique des modifications - adresses d'envoi des factures et de facturation des sociétés de Safran Version Date Modifications - à partir du 19 décembre 2016, ligne 10 : SNECMA SERVICES BRUSSELS devient BRUSSELS (colonne A) et les adresses restent inchangées (colonnes B,C et E) 2017-1 14-avr.-17 - à partir du 1er mai 2017, ligne 6, pour : - l'adresse d'envoi des factures (colonne C et F) est modifiée : - ancienne adresse : -- TSA 90000-92781 ISSY-LES-MOULINEAUX- - nouvelle adresse : - BOITE 42- c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES- - - l'adresse d'envoi des factures par courriel est modifiée : - ancienne adresse : sfs.invoices.for.techspace@safran.fr - nouvelle adresse : sfs.invoices.for.sab@safrangroup.com - rajout de la colonne F pour l'envoi des factures par courriel : Safran en Belgique Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation-2017-1-fr.xlsx- Historique des modifications Page 5 /5