DOSSIER DE CANDIDATURE Projet innovant 2014

Cadre réservé à l administration du concours DOSSIER N : Reçu le : Quartier : Catégorie : DOSSIER DE CANDIDATURE Projet innovant 2014 En partenariat avec la CCISM Avec le soutien de : l État, l Europe, la Collectivité de Saint- Martin, la Caisse des dépôts, la Caisse du Crédit Mutuel et Dauphin Telecom NOM DU PROJET/SOCIETE : NOM DU CANDIDAT : ACTE DE CANDIDATURE Oui, je présente la candidature de mon projet d entreprise/de ma société au concours Projet Innovant 2014, en mon nom et celui des autres porteurs/associés, ci- après désignés. POUR QUEL DÉFI SOUHAITEZ- VOUS CANDIDATER? (Cocher un seul secteur d activité) DÉFI INNOVATION & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL Secteur d activité : Tourisme Industrie Agriculture / Pêche Agro- alimentaire & Artisanat DÉFI INNOVATION & EGALITE DES CHANCES Secteur d activité : Formation Jeunesse Inter- génération Handicap Santé Emploi DÉFI INNOVATION & AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE Secteur d activité : Eau Environnement Énergie Désenclavement du territoire: transport, urbanisme,

NOMBRE D ASSOCIES 0 1 2 3 + préciser : MARCHÉ VISÉ Local Caraibes National International PERSPECTIVES D EMBAUCHE À COURT TERME Avez- vous prévu des embauches à 1 an? Oui Non Si oui, combien? DESCRIPTION DE VOTRE ENTREPRISE (5 lignes maximum) EN QUOI LE PRIX DU CONCOURS PEUT VOUS AIDER DANS LE PROJET INNOVANT DE VOTRE ENTREPRISE? (5 lignes maximum)

1. PRESENTATION DE VOTRE ENTREPRISE 1.1 EQUIPE DIRIGEANTE (Joindre les CV de chaque associé) Présentation succincte de l équipe : ASSOCIES Ou futurs associés 1 2 3 NOM/Prénom Date et lieu de naissance Adresse CP/Ville Téléphone (mobile de préférence) Mail Pourcentage du capital social (Réparti ou envisagé Rôle dans l entreprise Statut de l associé (Salarié, gérant, ) Diplômes ou niveau de formation Formations en lien avec le projet Connaissances et formation sur le secteur d activité

Parcours professionnel en lien avec votre projet : Environnement entrepreneurial : présentez les compétences que vous possédez (managériales, savoir- faire technique, réseau relationnel, connaissance du milieu de l'entreprise, expérience en tant que créateur, ) et qui sont une force pour le développement de votre entreprise : 1.2 ENTREPRISE (si déjà en activité) NOM DE L ENTREPRISE : ADRESSE (Siège social) : TELEPHONE : MAIL : NOM COMMERCIAL (si différent) : DATE DE CREATION Cliquez ici pour entrer une date. FORME JURIDIQUE (SARL, SAS, COOP) : N SIRET et Code NAF : Capital social : 2. PRESENTATION DU PROJET INNOVANT ET A POTENTIEL 2.1 PRESENTATION ET DESCRIPTION GENERALE DU PROJET Synthèse de l origine du projet (l idée, les opportunités..)

Exprimer par une phrase, compréhensible par tous, votre projet innovant : 2.2 CARACTERISATION DE VOTRE INNOVATION (Définitions dans le guide) Quelle est la nature de votre innovation? USAGE TECHNOLOGIQUE SOCIALE Ne sais pas Justifiez : Quelle est l objet de votre innovation? PRODUIT ou SERVICE MARKETING PROCEDES/PROCESSUS ORGANISATION Ne sais pas Justifiez : Quelle est l Intensité de votre innovation? RUPTURE INCREMENTALE ASSEMBLAGE ADAPTATION Ne sais pas Justifiez : 2.3 EN QUOI VOTRE INNOVATION REPOND- ELLE AU DÉFI LOCAL? (10 lignes maximum)

2.4 IMPACT DE VOTRE INNOVATION SUR VOTRE OFFRE Quels sont vos avantages principaux par rapport aux offres proposées par vos concurrents? Qu apporte de plus votre solution par rapport aux solutions existante? Quels avantages supplémentaires apportez- vous aux utilisateurs? Votre offre peut- elle être rapidement imitée par vos concurrents? Comment la protégez- vous? (Brevets, réseau de distribution, savoir- faire, expertise ) 2.5 Stade d avancement de votre projet L étude de la faisabilité commerciale est- elle réalisée? Oui Non En cours Sans objet L étude de la faisabilité technique est- elle réalisée? Oui Non En cours Sans objet L étude de la faisabilité financière est- elle réalisée? Oui Non En cours Sans objet L étude de la faisabilité juridique est- elle réalisée? Oui Non En cours Sans objet 3. MARCHE 3.1 DESCRIPTION DE VOTRE MARCHE Principales caractéristiques du marché (habitudes de consommation, tendances, réseaux de distribution, prescripteurs, ) 5 lignes maximum

Perspectives d évolution de votre marché à 3 ans (5 lignes maximum) 3.2 LA CONCURRENCE Identification et typologie des concurrents Concurrence directe : Concurrence indirecte : 3.3 AVANTAGES CONCURRENTIELS D après- vous, quels sont les concurrents les plus dangereux pour votre projet? 3.4 REGLEMENTATION Y- a- t- il une (des) réglementation(s) spécifique(s) applicable(s) à votre projet innovant? Oui Non Si oui, laquelle (ou lesquelles) (Autorisations, Brevets de concurrents, certifications, etc ) :

Etes- vous aidé par un professionnel de la réglementation (avocat, conseiller juridique, conseil en PI ) Oui Non Si oui, lequel? 3.5 CLIENTELE Caractéristiques de la clientèle (pour les entreprises ou collectivités : CA, budget, taille, effectif, secteur d'activité ; pour les particuliers, âge, sexe, CSP ; solvabilité, conditions de règlement) Typologie de la clientèle : Types Nombre Implantation (Locale, Régionale, National, International, ) Particuliers Entreprises Secteur public Secteur associatif Autres Part du CA % % % % % IMAGINEZ QUE VOUS VOUS ADRESSEZ A VOTRE CIBLE / PROSPECT PRINCIPAL - Convainquez- moi d acheter votre produit, prestation, offre, service (10 lignes max)

4. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT 4.1 VOS PARTENAIRES EXTERNES Citez vos partenaires les plus significatifs : 4.2 ACCES AU MARCHE Principaux clients effectifs de l entreprise Stratégie commerciale d accès au marché, Mode de distribution et de diffusion utilisé

Politique de communication (présenter en quelques mots : type de média, fréquence ) Modèle de revenu. Comment construisez- vous votre bénéfice (marge commerciale sur produit vendu, marge sur prestation de service, revenus publicitaires web, licences, )? Positionnement tarifaire (notamment par rapport aux prix pratiqués par la concurrence) 4.3 DEVELOPPEMENT Caraibes, National ou International Envisagez- vous ce développement à l étranger? Oui Non Si oui, dans quel délai? En cours Court terme (< 1 an) Moyen terme (1 à 3 ans) Long terme (> 3 ans) 4.4 PERSPECTIVES ET CONSTRUCTION DE VOTRE CHIFFRE D AFFAIRE DETAILLE Marché 1 2013 2014 2015 2016

Produit/Service 1 Produit/Service 2 Produit/Service 3 Marché 2 Produit/Service 1 Produit/Service 2 Marché 3 Produit/Service 1 Produit/Service 2 TOTAL CA H.T 5. MOYENS 5.1 MOYENS FINANCIERS Eléments clés du dossier prévisionnel Chiffre d affaires total H.T 2013 2014 2015 Marge commerciale Stratégie financière (levée de fonds envisagée, politique d endettement, ouverture du capital, ) LES AIDES PUBLIQUES RECUES DEPUIS L ORIGINE DE VOTRE PROJET AIDES PUBLIQUES Montant obtenu Déjà versé Versement prévu le : Cliquez ici pour entrer une date. Montant demandé (en cours d étude) Dossier déposé le : Cliquez ici pour entrer une date.

Collectivité Etat Europe Prêt Initiative Saint- Martin AUTRES (à préciser) TOTAL 5.2 MOYENS HUMAINS Situation des effectifs en 2013 Recrutements prévus en 2014 Recrutements prévus en 2015 Recrutements prévus en 2016 PRODUCTIFS COMMERCIAUX ADMINISTRATIFS R&D Autres TOTAL Dont CDI Expliquez votre stratégie de recrutement en quelques lignes 5.3 MOYENS MATERIELS Assurez- vous vous- même la production de votre offre ou la confiez- vous à un partenaire ou sous- traitant?

Si vous sous- traitez, envisagez- vous de reprendre la production en interne à moyen terme? Oui Non Quelles sont vos sources d approvisionnement? Sont- elles garanties et durables? Justifiez. Votre projet nécessite- t- il des moyens matériels spécifiques? 6. PROJET DE VIE Pouvez- vous préciser votre situation familiale (situation maritale, nombre d enfants ) En quoi pensez- vous bénéficier d un environnement personnel favorable à la création de votre entreprise?

PIECES A JOINDRE PAR TOUT CANDIDAT AU CONCOURS Joindre obligatoirement tous les documents suivants : (Tout dossier incomplet sera refusé) Le présent Dossier de candidature complet, daté et signé Un résumé non confidentiel du projet (1 page maximum) pour diffusion dans les opérations de communication CV de tous les créateurs La fiche d engagement (ci- dessous) Si l entreprise est déjà créée Fiche INSEE Bilan comptable de l année 2013 Joindre optionnellement : Les études de marché réalisées Le plan d affaires complet Plan de financement à 3 ans Compte de résultats à 3 ans Prévisionnel de trésorerie à 12 mois Tout document que vous jugerez utiles à la compréhension de votre projet et de l innovation. Date limite de dépôt du présent dossier de candidature : 31 mai 2014 à minuit Dossier à renvoyer à : contact@initiative- Saint- martin.fr Envoi possible par courrier en lettre recommandée avec accusé- Réception à : Initiative Saint- Martin A l attention de Monsieur le Président 130 Howell Center, Marigot 97150 Saint- Martin Vous pouvez adresser vos questions sur le dossier de candidature à contact@initiative- Saint- martin.fr

FICHE D ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je, soussigné(e) (nom et prénoms) AU CONCOURS «Projet Innovant» Édition 2014 FICHE D ENGAGEMENT DU CANDIDAT né(e) Cliquez ici pour entrer une date., à résidant à (adresse complète) candidat(e) au concours du Projet Innovant, certifie l exactitude des données fournies par mes soins dans le dossier de candidature ci- joint certifie avoir pris connaissance du règlement et de l appel à projet du concours 2014 et m engage à en respecter toutes les clauses. J atteste sur l honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de l organisme que je représente. Fait à, le Cliquez ici pour entrer une date.. Signature (et tampon de l entreprise) Obligatoire

Règlement Objectif Le concours Projet Innovant a pour objectif d encourager l innovation, valoriser les jeunes équipes porteuses de projets, promouvoir des produits, procédés ou services innovants. Organisation Le concours Projet innovant à Saint- Martin est organisé par Initiative Saint- Martin en partenariat avec la CCISM. Éligibilité Le concours est ouvert aux projets proposés conjointement ou indépendamment par :! Entreprises : TPE, PME, PMI! Créateurs d entreprises innovantes! Lycées Sont considérés comme : TPE, PME, PMI : toutes les entreprises de moins de 250 salariés, relevant du Registre du commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture. Créateurs d entreprises innovantes : toute personne physique présentant un projet de création d entreprise à Saint- Martin. Catégories Les candidats seront répartis dans les deux catégories suivantes et définies comme suit:! Les porteurs de projet présentant un réel projet de création d entreprise! Les jeunes entreprises : toute entreprise enregistrée depuis moins de 7 ans Prix Un seul dossier est accepté par candidat. Les porteurs de projets et entreprises peuvent candidater pour les 3 prix suivants :! Prix de l innovation «développement économique local»! Prix de l innovation «égalité des chances»! Prix de l innovation «aménagement durable du territoire» Critères d éligibilité et d évaluation pour la sélection des dossiers Le caractère d innovation, l originalité, la percée technologique, L étendue du champ d application couvert par l innovation, Les retombées économiques locales, régionales, nationales ou internationales envisagées, La coopération induite entre les milieux académiques et économiques, La pertinence de la candidature par rapport à sa catégorie. Le jury Le jury de chaque catégorie est composé des membres du Comité d agrément d Initiative Saint- Martin., En cas d égalité entre deux dossiers, la voix du président du Comité est décisionnelle. Le jury souverain de ses décisions, se réserve le droit : de ne pas attribuer tous les prix, de refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères du concours. Le jury n est pas dans l'obligation de motiver ses décisions, qui sont sans recours. Confidentialité Les dossiers de candidature ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels. Les membres du jury et l'équipe d Initiative Saint- Martin sont tenus au secret professionnel le plus strict. Obtention des dossiers de candidature Les demandes de renseignements et le retrait de dossier s effectuent auprès d Initiative Saint- Martin ou de la CCISM Dépôt des dossiers Les dossiers de candidature dûment remplis et signés ainsi que leurs annexes sont à envoyer à Initiative Saint- Martin contact@initiative- saint- martin.fr ou à adresser à à l'attention de Monsieur le Président 130 Howell Center, Marigot 97150 Saint- Martin La clôture des candidatures est fixée au 31 mai 2014 minuit, cachet de la poste ou avis de réception d e- mail faisant foi. Les dossiers de candidature sont enregistrés par Initiative Saint- Martin. Chaque dossier transmis fait l objet d un accusé de réception adressé au responsable du projet par courrier postal ou électronique. Dotation La dotation totale de la Collectivité, de la Caisse des dépôts et de la CCISM est de 12 000. Elle se répartit comme suit :! Prix de l innovation «développement économique local» catégorie porteur de projet : 2000! Prix de l innovation «développement économique local» catégorie jeune pousse : 2000! Prix de l innovation «égalité des chances» catégorie porteur de projet : 2000! Prix de l innovation «égalité des chances» catégorie jeune pousse : 2000! Prix de l innovation «aménagement durable du territoire» catégorie porteur de projet : 2000! Prix de l innovation «aménagement durable du territoire» catégorie jeune pousse : 2000 A cette dotation, un prêt d honneur pourra être accordé à chacun des lauréats d un montant maximal de 40 000 à 0%.

Un couplage bancaire pourra être exigé selon les montants accordés. L accompagnement par Initiative Saint- Martin est obligatoire sur une période de 3 à 5 ans. Il ne pourra pas y avoir de lauréats ex aequo. Calendrier du Concours 2014 Lancement de l appel à projets : 21 février 2014. Clôture des candidatures : 31 mai 2014. Date de sélection prévisionnelle : 16 juin 2014. Communication La communication sur les projets sélectionnés s effectuera sur la base des informations recueillies dans le dossier de candidature sauf mention contraire de l'entreprise. Le résumé non confidentiel du projet fourni par le candidat fera l objet d une publication en cas de sélection. Il est de la responsabilité du candidat de s assurer qu aucune information relative à la propriété intellectuelle ne figure dans le résumé fourni à Initiative Saint- Martin. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations communiquées à Initiative Saint- Martin. Paiement des prix 13.1 Les prix correspondant à la dotation sont versés directement aux lauréats. 13.2 Les versements s'effectuent à l ordre de la raison sociale pour les TPE, PME et PMI, Les porteurs de projet devront créer leur entreprise dans un délai de 6 mois à partir de la date de signature de la convention de subvention. Engagement des candidats Tout candidat au concours de la création d entreprises innovantes à Saint- Martin! s'engage à accepter le prix sous sa forme attribuée,! s'engage à prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement,! reconnait détenir les droits de propriété intellectuelle du projet proposé ou être autorisé par les codétenteurs à candidater au concours de la création d entreprises innovantes à Saint- Martin,! renonce à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours, les résultats et les décisions des jurys,! s'interdit toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation de la manifestation,! autorise par avance les organisateurs et partenaires à publier leur nom, adresse et photographie, à réaliser tout support qu ils pourront utiliser dans toute manifestation liée au présent concours, sans que cette publication ou utilisation puisse ouvrir d autres droits que ceux des récompenses gagnées,! s'engage à participer à toute action de communication lancée par Initiative Saint- Martin et notamment à être présent ou représenté à la cérémonie de remise des prix,! renonce à revendiquer tout droit sur leur image et fait son affaire de tout problème qui pourrait surgir de la publicité faite par le biais du concours de la création d entreprises innovantes à Saint- Martin autour de leurs réalisations. Les lauréats du concours seront informés de leur sélection. Ils s'engagent à conserver le résultat confidentiel jusqu'à la remise des prix.! Les porteurs de projet et les entreprises n étant pas domiciliés à Saint- Martin s engagent à s implanter à Saint- Martin dans les 6 mois suivants la notification des prix. Modalités La participation au concours est gratuite. Un même dossier peut être présenté à plusieurs éditions du concours. Un projet peut être porté par plusieurs personnes physiques et/ou morales. Les salariés d Initiative Saint- Martin et les membres du comité d engagement, ne peuvent candidater au concours. Cette interdiction s'étend aux conjoints et aux enfants des salariés et des membres. Aucun dossier ne sera restitué aux candidats. Modification du règlement Les organisateurs se réservent tout droit pour annuler ou modifier le présent règlement dicté par les circonstances ou la force majeure. Dans le cas d une annulation pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce soit ne pourra être retenue contre les organisateurs. En cas de modification du présent règlement, les organisateurs s engagent à en faire parvenir la teneur aux candidats, au plus tard dans les quinze jours avant la tenue des évaluations. Dépôt du règlement Le présent règlement être obtenu gratuitement sur simple demande écrite auprès d Initiative Saint- Martin. Litige Toute contestation d un ou plusieurs points du règlement ainsi que tout litige pouvant être issu du présent concours feront l objet d une décision sans appel rendue par les présidents des jurys qui se réuniront dans les quinze jours suivant les contestations.