MARCHÉS PUBLICS Le présent marché est passé en vertu des articles 28 et 40 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Comprenant 2 pages et annexes Marché n Notifié le ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Identifiant Service : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP. 105 33402 TALENCE cedex Objet du marché: Nettoyage des locaux du Château de Brivazac Personne habilité à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics: Le Délégué Régional du CNRS Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP. 105 33402 TALENCE Cedex Comptable assignataire des paiements: L agent Comptable Secondaire du CNRS Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP. 105 33402 TALENCE Cedex Nom et prénom et qualité de la Personne Responsable des Marchés: Monsieur Philippe LECONTE Délégué Régional du CNRS Délégation Aquitaine-Limousin B.P. 105 33402 TALENCE Cedex Décision du Directeur général n 040081DCAJ du 30 se ptembre 2004 Imputation budgétaire: CNRS/DR15/SPL 1
B ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom, qualité) : Nom et Prénom : Agissant en qualité de : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (1) Au capital de : Ayant son siège social à Téléphone Immatriculé(e) à l'insee : Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : Code NAF (anciennement code APE): Numéro d'inscription au registre du commerce et des (2) (1) Intitulé complet et forme juridique de la Société (2) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce et des sociétés" par "répertoire des métiers" Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir souscrit les déclarations prévues à l article 43 du Code des marchés publics Je m engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix et dans les conditions définies au présent marché et à ses annexes exprimés Le montant de l offre est détaillé à l annexe 1 : Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées, par application d'un prix forfaitaire décomposé dans les tableaux ci-après. Montant de l offre de base EUROS Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de %, Total TTC (Euros, en lettres) CNRS/DR15/SPL 2
Valorisation des options : montant en euros Option Montant HT TVA Montant TTC Nettoyage de la vitrerie périphérique Variantes (facultatives) : montant en euros Variantes Montant HT TVA Montant TTC Décision de la personne publique (à remplir par la personne publique) Compte tenu de l acceptation de l option le montant du marché est porté à : Montant hors T.V.A T.V.A. au taux de 19,6 %, soit Montant T.V.A. incluse Compte à créditer Euros, en lettres - du compte ouvert au nom de - sous le numéro - code banque code guichet clé - à CNRS/DR15/SPL 3
Durée de validité de l offre L engagement figurant en page n 1 me lie pour la du rée de validité des offres soit 120 jours. Fait en un seul original mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» signature(s) de l (des) entrepreneur(s) à le Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La personne responsable du marché Le Délégué régional, Ordonnateur secondaire, Philippe LECONTE à le Liste des annexes : ANNEXE 1 Bordereau de prix comprenant 2 pages CNRS/DR15/SPL 4
ANNEXE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT (Comprenant 2 pages) BORDEREAU DE PRIX 1 MOYENS HUMAINS : Nombre d intervenants œuvrant quotidiennement sur le chantier : Nombre d heures : Par jour : Par semaines : Par mois : Temps d intervention du chef d équipe : Par jour : Par semaines : Par mois : 2 MOYENS TECHNIQUES : Nature et nombre de matériel utilisé Fiches techniques des produits employés Qualité et marque des articles sanitaires : papier hygiénique, savon liquide, essuiemains papier, etc... (sauf pour les lots où les consommables sont fournis par le laboratoire) 3 PRIX prestations forfaitaires. mensuel HT (hors travaux)... rapport coût/horaire mensuel :. CNRS/DR15/SPL 5
4 METHODOLOGIE Organisation du travail. Rôle et activité du chef d équipe 5 METHODE DE CONTROLE QUALITE Procédures de contrôle interne mises en place par le titulaire pour s assurer de la bonne exécution des prestations CNRS/DR15/SPL 6
OPTION Nettoyage de la vitrerie périphérique Coût unitaire de l intervention H.T Coût unitaire de l intervention T.T.C CNRS/DR15/SPL 7