Accords-cadres : mode d'emploi Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 595.00 HT Réf. AR10 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts
Objectifs Maîtriser le fonctionnement des accords-cadres Rédiger des appels d'offres adaptés Réussir la sélection des candidats et l'exécution des marchés Prérequis Connaissance du Code des marchés publics et des procédures de la commande publique Pour quel public? Responsable marchés Directeur achats Acheteur Directeur administratif Directeur administratif et financier Directeur juridique Juriste Directeur technique Témoignage Un chargé achats publics d une communauté de communes Très clair et très instructif.
Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public Analyse de l'environnement réglementaire des accords-cadres Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande Mesure les avantages et les risques spécifiques aux accords-cadres Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires Comment maintenir un jeu concurrentiel Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée Les clauses spécifiques à intégrer dans les appels d'offres JOUR 2 DE LA FORMATION Sélection des fournisseurs et remise en concurrence Les critères de choix à adopter Comment remettre en concurrence les fournisseurs pré-sélectionnés Assurer la pérennité de vos accords-cadres Comment remettre en concurrence les fournisseurs Quelles formes peuvent prendre les remises des offres Comment faire en cas de contrats divisé en lots Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres
Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation L'exécution des marchés : comment assurer la perennité de vos accords-cadres Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché Résilier un accord-cadre Accords-cadres et procédures adaptées Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées Quels avantages par rapport à des demandes de devis Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deça des seuils de publicité et de procédure
Intervenant Marie LHERITIER Après plusieurs années dans différents cabinets parisiens d'affaires, Marie Lhéritier a créé le Cabinet LHERITIER Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du... Liste des sessions Du 06 au 07 décembre 2017 Paris Du 06 au 07 décembre 2017 Lyon Du 11 au 12 juin 2018 Paris Du 05 au 06 décembre 2018 Paris
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