CODE DE CONDUITE DE DEONTOLOGIE S.C.A

Etablissement de Hondouville-Acquigny REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L ETABLISSEMENT DE HONDOUVILLE-ACQUIGNY du mardi 18 novembre 2014 Veuillez trouver les questions de l organisation syndicale CFDT pour le mois de novembre 2014. CODE DE CONDUITE DE DEONTOLOGIE S.C.A 1

En Novembre 2014 vous avez licenciés une Salariée âgée de 45 ans, qui avait 25 années d ancienneté à Hondouville. Vous l avez licencié après l avoir reconnu inapte à tous les postes de travail suite à des problèmes de santé induits par des TMS (Troubles Musculeux Squelettiques) au travail. Cette Salariée n est certes pas la première à être licenciée dans de telles conditions mais c est la plus jeune de toutes! Quels outils concrets avez-vous mis en place afin que ce triste exemple, d emploi du Personnel sur notre site, reste une exception? Quelles sont les personnes, sur le site de Hondouville-Acquigny, missionnées pour étudier chaque poste de travail afin de vérifier l absence d action qui pourrait générer de futures maladies professionnelles dues aux TMS? Elle n'a pas été licenciée pour inaptitude suite à des TMS. Monsieur le Directeur, vous qui ne voulez plus subir les effets dévastateurs de la politique des managers qui vous ont précédé, expliquez aux Salariés ce que vous allez mettre en œuvre, aujourd hui, pour préserver leurs santés physiques et mentales le plus longtemps possible afin qu ils puissent, un jour, profiter de leur retraite? 2

Monsieur le Directeur, Les déclarations faites par Andy WOODBURN le 5 novembre 2014, à ORTMANN, en réunion du Comité d Entreprise Européen annoncent une surproduction de tissue par nos machines à ouate au niveau européen. De nouvelles restructurations se profilent déjà alors que nous n avons pas atteint et consolidé les derniers objectifs «MBU» que vous nous aviez fixés. Question de CE Les Salariés souhaiteraient que vous leur expliquiez quelle va être la nouvelle route à tenir. A quelle date votre «bateau» va-t-il franchir ce nouveau cap? Hondouville va-t-il être impacté par cette restructuration? Si oui, dans quels Services et dans quelles proportions? SERVICE RH 3

Complémentaire Santé (Mutuelle) : Pourriez-vous, s il vous plaît, expliquer aux Salariés ce qu est la portabilité d un contrat? Quand s applique-t-elle? Quel est son domaine d application et sa durée? Veuillez expliquer, par la même occasion, ce qu est une sortie du groupe. Quand s applique-t-elle? Quel est son domaine d application et sa durée? La portabilité pour la complémentaire santée a été mise en place dans le cadre de la loi ANI elle permet aujourd'hui aux salariés qui quitteraient la société et seraient inscrits au pole emploi de bénéficier d'un an de mutuelle gratuite. Un contrat avec notre organisme de mutuelle existe aussi pour les personnes qui l'entreprise sans être incrites au pole emploi, ex retraite invalidité etc.. il s'agit du contrat sortie groupe. Mais là c'est payant. Un courrier est adressé suite à la rupture pour demander au salarié s'il veut bénéficier de cette portabilité. Assurances : La portabilité de l assurance «incapacité/invalidité/décès» est-elle possible comme pour la complémentaire santé en cas de rupture du contrat de travail ou de suspension de celui-ci (congé sabbatique)? Si oui, pendant combien de temps maximum et à quel tarif pour le Salarié? La portabilité est aussi prévu pour ces contrats dans les même conditions. Rappel du mois dernier : Pourriez-vous, s il vous plaît, nous communiquer le nouvel organigramme fonctionnel (Hondouville- Acquigny) mis à jour au 1 er novembre 2014? Merci d y faire apparaître les postes toujours inoccupés ou devenus disponibles dans les différents MBU? A quelle date sera-t-il accessible et sur quel support? Pas de modifications (sauf mineure) une mise à jour sera réalisée début décembre. 4

Compte tenu des arrêts machines à répétition sur le secteur fabrication et transformation Tissue, certains Salariés travaillant sous régime 5X8, doivent faire «des retours» pour tenter d avoir leur nombre de postes effectués fin mai 2015. De ce fait, ils deviennent des «pions» que l on prend ici pour les mettre là, que l on rappelle chez eux pour un dépannage de dernière minute sans trop se soucier des problèmes que cela peut générer dans leur vie privée. Organiser sa vie à partir d un planning 5X8 n est déjà pas simple au niveau de la synchronisation avec femme et enfants mais lorsque ce système devient complètement aléatoire et ne respecte plus aucune règle cela devient complètement illégal (reportez-vous au code du travail). Les délégués du personnel vous demandent, une nouvelle fois, de sensibiliser vos gestionnaires sur ce problème car la tension monte dans les ateliers. La plupart des remplacements, de dernière minute, sont plus souvent liés à un manque d anticipation sur les plannings qu à des malades annonçant tardivement leurs arrêts de travail. Quel est votre point de vue sur ce problème qui monte en puissance? Il existe différents modes de gestion des 5X8 sur le site au blanchiment coton et la FOC : planification annuelle prévue individuellement et donc il n'y a pas de retour à faire. au converting avec une programation des jours sur la base du rythme 5X8 strict avec des retours planifié au moins 7 jours à l'avance. Néanmoins il se peut qu'on rappelle quelqu'un avec un délais plus court et dans ce cas il bénéficie d'une majoration de 2h. Au regard des arrêts programmés des réflexions sont en cours pour analyser de quelle manière gérer au mieux les salariés en 5X8 il est de la responsabilité de l'employeur de proposer des postes à tous avec un délais de prévenance de 7 jours Astreintes techniques : Lorsque le samedi est un jour férié, pourquoi cela ne génère-t-il pas une majoration de la prime d astreinte? Un samedi un dimanche et un jour férié sont payé de la même façon. Et il n'y a pas de double majoration sur les astreintes Norme ISO 9001 : Pourriez-vous nous communiquer le nom de la personne responsable du maintien de ce label sur nos sites de Hondouville et Aquigny? L'ensemble des salariés est responsable du maintient de cette certification. L'équipe qualité coordonne le tout GENERAL USINE 5

Vêtements de travail ELIS : Plusieurs Salariés se plaignent, une nouvelle fois, que leurs pantalons partis déchirés sont revenus dans le même état (malgré un étiquetage). D autres, ayant changé de travail par le biais de vos MBU, souhaiteraient que leurs vestes (dont-ils ne se servent plus) soient échangées contre des polos à manches longues. D autres encore, souhaiteraient que leur soit alloué un plus grand nombre de tenues de rechange car la dotation de 3 ne leur suffit pas. Il faudrait les noms des gens pour les pantalons déchirés pour faire la réclamation au prestataire. Les responsables d'équipe doivent se mettre en relatation avec G. Dieu et C. Aurey les élus demandent qu'un bilan soit fait et une réunion avec Elis Donnez-nous, s il vous plaît, la procédure exacte ELIS pour répondre à ces demandes. Quelles sont les correspondants sur nos sites de Hondouville & Acquigny (liste nominative) en contact avec ce prestataire? Astreintes cadres : Les cadres d astreintes usine sont équipés, les week-end, d une mallette contenant des outils (documents) censés pouvoir répondre à toutes les situations d urgence et/ou de crise. Pourriez, s il vous plaît, décrire et expliquer aux Salariés ce que contient cette mallette afin qu ils puissent apprécier l efficacité de cet outil en cas d interventions urgentes? Cette malette comprend un ordinateur portable les différents numéros de téléphone d urgence selon les situations et les procédures types en cas d'évenement particulier. 6

Panneaux d informations lumineux : Qui, aujourd hui, gère les informations affichées sur ces panneaux installés, il y a quelques années, à différents endroits sur nos sites de Hondouville et Acquigny? Horloges usines : Qui est chargé de la gestion de ces horloges? Panneau : service prévention horloge sous la responsabilité des secteurs les horloges électronique doivent etre remise à l'heure par les electriciens 5X8 Pourquoi à chaque changement d horaire (été>hiver ou hiver>été) les pendules ne se mettent-elles pas automatiquement à la nouvelle heure? FOC Remplacements d un Collègue absent : Lorsqu un Salarié de la MP1 est rappelé à son domicile, pendant ses jours de repos, pour faire un remplacement d un Collègue absent, il ne lui est plus attribué de majoration. Pourquoi cette règle n est-elle plus appliquée (code du travail, accord RTT avenant HO du 14/09/2000 page 2 alinéa C, convention collective article 12, )? Qui décide de changer ces règles et pourquoi ne sont-elles pas identiques d une machine à l autre, d un Service à l autre? Votre réponse intéresse tous les Salariés concernés. La règle n'a pas changée : dès lors qu'un retour est prévenu avec un délais de moins de 7 jours avec une compensation de 2h. Les élus précisent que la compensation est de 4h pour le dimanche et la nuit. M Depuydt va vérifier ce point. 7

MP2 : Pourriez-vous ajouter des cages pour contenir les mandrins utilisés sur la MP2 afin que ceux-ci ne soient plus stockés couchés à même le sol. Cela éviterait des manipulations périlleuses inutiles et cela permettrait de prolonger la durée de vie des mandrins. Une étude a été lancée avec le converting Quand et comment allez-vous augmenter le nombre de cages? MP2 : A quelle date envisagez-vous de remettre en état le bardage du bâtiment de stockage des big bags de floculant et de stockage des mandrins? L hiver s installe et les courants d air aussi. Les pluies battantes mouillent les produits stockés sous ce hangar et les dégradent. Pas de réparation : pas de budget les élu demandent qu'on ferme au moins au moyen de baches DES2 : Dans le cadre de l amélioration de la communication, les préparateurs pâtes (Gouverneurs) du Désencrage 2 souhaiteraient avoir une boite email sur leur PC ainsi qu avoir accès à l intranet usine. Cette demande est-elle entendue et si oui, à quelle date pensez-vous y répondre? Avant la fin de l'année 8

DES2 : Les préparateurs pâtes demandent s il serait possible d installer devant la porte (au dessus) de leur local de conduite un appareil «tue mouches» afin de limiter l entrée et la prolifération de ces insectes. Cette demande est-elle entendue et sera-t-elle satisfaite? Mise en place prochainement DES2 : Dans le cadre de l amélioration des conditions de travail, où en êtes-vous dans l étude et la mise en place d un local équipé d un lavabo et d un W.C au niveau 0m, sous le bâtiment préparation et chargement des lots de vieux papiers? Pas de budget MP1 : A quelle date pensez-vous pouvoir mettre en place le meuble dans la petite cafétéria, pour le stockage des objets nécessaires (cafetières, filtres, vaisselle, ) suite à l audit sur la machine de transformation «MacDo» interdisant le stockage de ces objets dans les casiers EPI? Ce point est à l'étude pour la certification IFS Parcs à pâtes : Les problèmes d inondations des parcs à pâtes ont-ils été étudiés et réglés? M Paillard voudrait qu'un délégué aille le voir pour en parler. PH / EI / SDT 9

SDT/EI : Les mécaniciens de ce secteur souhaiteraient que vous installiez le PC qui leur permet d accéder à SAP dans un local plus adapté que celui dans lequel il se trouve actuellement. Le PC est actuellement situé dans l atelier de maintenance mécanique, se qui est assez peu compatible. Lorsque vous aurez trouvé l endroit, ils souhaiteraient aussi que vous remplaciez l écran à tube cathodique, de ce PC, par un écran «nouvelle génération» afin de préserver leurs yeux. Quand pensez-vous pouvoir satisfaire cette demande? L'écran va être changé. SDT/EI : Les mécaniciens souhaiteraient savoir à qui s adresser pour obtenir un peu d outillage pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. L éclatement de la maintenance centralisée en MBUs a obligé le partage de l outillage entre les différents ateliers et Services. Ce partage a généré certaines carences que les mécaniciens doivent gérer tant bien que mal dans leurs tâches quotidiennes. Qui peut répondre à leurs demandes et dans quels délais? Les mécaniciens doivent s'adresser à T. Canivet. EXPEDITIONS / ACQUIGNY 10

Chef d équipe logistique : Le chef d équipe logistique qui a sous ses ordres les caristes du même secteur n a pas un coefficient adapté à son poste et aux responsabilités qu il supporte. Lorsque des erreurs sont faites, c est lui qui est en «première ligne»! Veuillez vous reporter à la convention collective, à la rubrique : «Chef d équipe et agent de maîtrise». Quel coefficient attribut la convention collective sur ce type de poste de travail? Un apprenti arrive au service du personnel et va faire son stage ouvrier dans ce service. Les chefs d équipes sont, aujourd hui, toujours en attente d un retour de leur définition de poste par Sophie Jacquelin et d une nouvelle pesée de leur poste. Quelle réponse pouvez-vous apporter à ces Salariés et à quelle date? Vêtements chauds : Pourriez-vous donner la date de distribution de ces vêtements? La demande d'achat est passée. La livraison ne devrait pas tarder Quai 14 : Pourriez-vous rééquiper ce quai d un pistolet de saisies en bon état de fonctionnement? fait Picking : A quelle date envisagez-vous de reboucher les trous en formation dans les allées? Rien n'est fait ni ne sera fait à moyen terme 11

Picking : Il manque un pistolet de saisies (2 au lieu de 3) et cela fait perdre beaucoup de temps lors des saisies. A quelle date pensez-vous pouvoir combler ce manque? Pistolet remplacé Fuites toitures : Les fortes pluies d automne ont montré les limites d étanchéité des toitures des bâtiments. Des infiltrations sont passées par les gaines électriques et un appareil d éclairage pour finir leurs courses sur les bureaux des personnels administratifs. Un sceau a, provisoirement, été installé sur le bureau pour collecter cette eau. A quelle date pensez-vous apporter une solution à ce problème? Travaux pour changement d'une partie de la toiture en 2015 Les Délégués du personnel demandent qu une mesure d amiante soit faite sur les différents matériaux de conception des bâtiments et que des analyses type : «mesures de poussières» soient effectuées dans les plus brefs délais. A quelle date envisagez-vous de mettre en place ces analyses de mesures de poussières? Une a déjà été faite une prochaine sera faite début 2015 Retour des palettes europe : D après la Direction Hondouville, le problème était réglé et les Anglais se débrouillaient avec nos palettes de type «europe». Il n en est rien car l Entreprise Duhamel a été missionnée pour reconditionner tous nos produits sur des palettes au format anglais. Qui paye ce reconditionnement? Cela va-t-il impacter notre prix de revient? M Depuydt ne sait pas 12

COTON BLT et Converting : Comment se fait-il que les 3 cadres de ce secteur puissent prendre leurs vacances en même temps? Selon vous, les Salariés apprécient-ils une telle démonstration de motivation au travail? Dans cette situation, ont-ils des «Backups» et si oui, qui sont-ils? Le back up de Y Danel était C Dorin celui de C. Vielle était S Fromentin et celui de D Bulan P Lebaude dés lors que ces back up sont présents les personnes peuvent s'absenter ENVIRONNEMENT Recyclage : Aujourd hui, l argent que génère l ensemble de la récupération des métaux (fer, fonte, inox, bronze, etc ) alimente-t-il une seule et même caisse sur nos sites de Hondouville et Acquigny? Si oui, laquelle? Comment cet argent est-il réinjecté dans la comptabilité SCA? Qui gère ce poste et comment les contrôles sontils faits? Véolia récupère tout le service environnement gère les déchets RESTAURANT D ENTREPRISE 13

Les deux aérothermes qui servent, l hiver, à ventiler l air chaud dans le réfectoire sont-ils aux normes en vigueur? Aucun système de filtration des poussières et des bactéries n équipe ces appareils. Est-ce réglementaire en matière d hygiène et de prolifération bactériennes? Si non, à quelle date pensez-vous pouvoir remplacer ces appareils? Il n'y a pas de norme en vigueur. 14