Reporting ISR Situation au /6/15 Code ISIN : FR1263764 Le fonds a obtenu le label Novethic 14. Le Label ISR Novethic est attribué aux fonds d Investissement Socialement Responsable (ISR) dont la gestion prend systématiquement en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Il atteste de l impact que l analyse ESG a sur la composition du portefeuille. Plus d information sur www.novethic.fr. EVOLUTION DES MOYENNES DES ETATS ET EMETTEURS PRIVES Répartition des obligations privées en portefeuille Notes mars-14 juin-14 sept.-14 déc.-14 mars-15 juin-15 % de l actif Etats Emetteurs privés 1 2 3 4 L évaluation des états est nettement plus élevée que celle des entreprises, les méthodologies sous-jacentes très différentes ne permettent pourtant pas de comparaison. On observe sur le graphe que la note ESG des états s améliore sur un an. En revanche la note ESG de la partie émetteur privés baisse légèrement. Les notes ESG, entreprises et pays arrêtées à juin 15 sont stables par rapport au trimestre antérieur. Sélection pays La surperformance ESG du portefeuille realtivement à celle de l ensemble des pays de la zone euro est due à l effet sélection pays. Note pondérée par l'actif des états en portefeuille Moyenne des notes des pays de la zone euro 77 75,5 La majorité des entreprises dans lesquelles est investi le fonds ALM Ethis Valeurs représentent entre,5% et 1,5% de son actif et ont une note ISR comprise entre 49 et /1. TAUX DE COUVERTURE ET DE SELECTIVITE ESG Le taux de couverture représente le taux d émetteurs présents dans le portefeuille qui ont été analysés sous un angle ESG. Le taux de sélectivité est le taux d émetteurs appartenant à l univers investissable selon les critères ESG par rapport à l univers de référence. Type actif Taux de couverture Taux de sélectivité de la classe d'actifs Obligations d'etats 1% 75% Obligations entreprises privées 1% 59% Actions 1% 52% «Ce document original est la propriété du GIE AG2R ; membre du groupe AG2R LA MONDIALE GIE agissant pour le compte d institutions de retraite complémentaire Agirc-Arcco, d institutions de prévoyance, de mutuelles et de société d assurances. Toute reproduction ou cession est interdite. Non contractuel, ce document n est ni un conseil fourni ni une consultation et ne peut engager la responsabilité du Groupe en cas d exploitation.» Société de gestion : AGICAM - N GP 27 - Établissement de Paris 14, rue Auber 9 Paris 1 76 99 - Établissement de Marseille Le Balthazar Bâtiment A, 2 Quai d Arenc 12 MARSEILLE 4.84.52.45.
Gouvernance et Loi Florange : un sujet clivant La saison des assemblées générales (AG) en France se termine et 15 a été marquée par la Loi Florange. Pour rappel, un des volets de cette loi stipule que les actionnaires inscrits au nominatif des sociétés françaises depuis au moins 2 ans verront leurs droits de vote doublés à compter du 1er avril 16. Pour y déroger, les sociétés peuvent soumettre une résolution qui modifie les statuts afin de maintenir/revenir à l un des principes fondamental de l équité actionnarial : 1 action=1 voix. Panorama de la saison des AG 15 et loi Florange Parmi les 63 entreprises françaises concernées par la Loi Florange dans nos portefeuilles, 39 appliquent déjà des droits de vote doubles et ne seront donc pas directement impactées par la loi ; 6 n ont pas déposé de résolution pour revenir au principe «1 action = 1 voix», et 6 entreprises ont déposé une résolution qui n a pas récolté la majorité des voix pour revenir au principe «1 action = 1 voix». Au total ce sont donc entreprises qui maintiendront ou obtiendront les droits de votes doubles au 1er avril 16. A l opposé, 12 entreprises repassent au droit de vote simple après avoir déposé une résolution pour contrer l instauration des droits de vote doubles par la nouvelle loi. Sur les 39 entreprises qui appliquaient déjà les droits de vote de doubles, seuls les Conseils d Administration (CA) de Legrand et de Vicat ont déposé des résolutions visant à écarter la Loi Florange. Les actionnaires de Legrand ont voté pour le retour au droit de vote simple, tandis que les actionnaires de Vicat ont voté pour le maintien des droits de vote doubles. A ce jour, nous sommes toujours en attente du résultat de l AG de Neopost (1er juillet 15). Les propositions de dérogation à la Loi Florange ont été, dans la majorité des cas, proposées par les CA des entreprises. Dans le cas d Orange, Veolia Environnement et Vivendi, des résolutions externes ont dû être déposées pour que les actionnaires puissent choisir entre les droits de vote simples et les droits de vote doubles. A titre d exemple, la société de gestion PhiTrust Active Investors, spécialisée dans les problématiques liées à la gouvernance, s est dressée contre cette Loi Florange dans les AG d Orange et de Vivendi, en vain. Pour rappel, il est nécessaire de posséder,5% (en association) ou 5% du capital (seul) pour proposer une résolution externe. Ainsi, le bilan de la Loi Florange pour les entreprises françaises détenues dans les portefeuilles d AG2R La Mondiale est le suivant : Entrée en vigueur des droits de vote doubles dès 16 pour la première fois : Aéroports de Paris, Bureau Veritas, EDF, Eiffage, Sodexo et Zodiac Aerospace ; Maintien des droits de vote simples après la saison des AG 15 : Air Liquide, BNP Paribas, Cap Gemini, Crédit Agricole, JCDecaux, Legrand (retour au droit de vote simple), L Oréal, Scor SE, Suez Environnement, TF1, Unibail et Vinci. Manœuvres au capital et position ambigüe de l Etat français Le deuxième volet de la Loi du 29 mars 14 visant à reconquérir l économie réelle, autrement appelée Loi Florange, confère aux actionnaires inscrits au nominatif un pouvoir économique plus important et non corrélé à une augmentation de leur participation. Aux dires de l Etat français, cette Loi est un outil de fidélisation de l actionnariat long-terme. Néanmoins, une question se pose: la Loi Florange est-elle une manœuvre pour accroître le contrôle de l Etat sur une entreprise sans en payer le prix? En effet, peu avant l AG de Renault prévue le avril, l Etat français, qui disposait déjà de 15% du capital du constructeur automobile, a acquis une tranche supplémentaire de 4,7% du capital. Le cas Air France KLM est identique puisque l Etat français, qui disposait là aussi d environ 16% du capital a acquis une tranche supplémentaire de 1,7% du capital. Dans les deux cas, cette montée au capital lui a permis d assurer la mise en place de la Loi Florange dans ces deux sociétés. De ce fait, l Etat français maintient son influence même s il décide de réduire sa participation à l avenir. La vente des participations de l Etat français avait débuté fin 14 avec les ventes de 3% d Engie (ex GDF Suez), de 2% d Orange et de 3% de Safran. L objectif semble donc être clair, l Etat souhaite vendre des participations tout en gardant un contrôle identique sur les entreprises, et cela devrait se vérifier à l avenir puisque l Etat prévoit 4 milliards d euros de cessions cette année, et de 5 à 1 milliards d euros de cessions dans les 18 mois à venir. Société de gestion : AGICAM - N GP 27 - Établissement de Paris 14, rue Auber 9 Paris 1 76 99 - Établissement de Marseille Le Balthazar Bâtiment A, 2 Quai d Arenc 12 MARSEILLE 4.84.52.45.
Avantages et inconvénients des titres détenus au nominatif A la différence des titres détenus au porteur où l actionnaire n est pas directement connu de la société, les titres détenus au nominatif sont directement inscrits dans les comptes de la société et l identité de l actionnaire est donc connue. Les actionnaires au nominatif peuvent revêtir deux formes distinctes : la forme nominative pure et la forme nominative administrée. Le tableau ci-dessous dresse le panorama des différents types de détention de titres (voir tableau ci-contre). Ainsi, bien que la gestion administrative des titres détenus au nominatif soit plus lourde, ce type de gestion est avantageux dans le cadre d un partenariat de long-terme avec la société. Teneur du compte Frais de garde et de gestion Frais de courtage Convocation aux AG Actions détenues au nominatif Pur La société cotée ou l établissement choisi Administré Votre intermédiaire financier Actions détenues au porteur Votre intermédiaire financier Gratuit Selon le tarif Selon le tarif Tarif de l établissement choisi Selon le tarif Oui. Remis directement par la société cotée Selon le tarif Sur demande Dividende majoré Oui (selon les statuts) Non Imprimé fiscal Unique Non. Réception via la société cotée Oui Oui Indicateurs ESG bruts : Performance extra financière du portefeuille 1 9 La performance extra-financière du portefeuille est évaluée en fonction de plusieurs critères rattachés aux thématiques Environnement, Social et Gouvernance. Nous présentons ici un focus sur certains de ces critères. Les graphiques ci-aprés présentent la répartition du portefeuille face à son indice de référence (Eurostoxx) pour une sélection d indicateurs utilisés. Seuls les émetteurs privés du portefeuille sont pris en considération. Les données brutes sont fournies par notre partenaire Sustainalytics et couvrent 99,7% des émetteurs privés du portefeuille et 97% de l Eurostoxx. Aussi les graphiques ne concernent que les émetteurs couverts par Sustainalytics qui se trouvent dans le fonds et dans l indice. Environnement 1 Intensité carbone des entreprises 1 9 Les données publiées sont insuffisantes pour déterminer la performance de l'entreprise L'intensité des émissions carbone est largement au dessus de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est au dessus de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est en ligne avec la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est en dessous de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est largement en dessous de la moyenne du secteur 1 Les données publiées sont insuffisantes pour déterminer la performance de l'entreprise L intensité carbone des entreprises est le rapport des émissions de CO2 à la production de l entreprise. Les entreprises sont comparées entre elles par secteur afin de tenir compte du niveau d émission propre à chaque secteur. Les entreprises du portefeuille sont à la fois plus transparentes et plus performantes que celles présentes dans l indice : 72% des émetteurs en portefeuille émettent moins de CO2 que leurs pairs ou sont en ligne avec eux contre 56% pour l indice de référence. L'intensité des émissions carbone est largement au dessus de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est au dessus de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est en ligne avec la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est en dessous de la moyenne du secteur L'intensité des émissions carbone est largement en dessous de la moyenne du secteur Société de gestion : AGICAM - N GP 27 - Établissement de Paris 14, rue Auber 9 Paris 1 76 99 - Établissement de Marseille Le Balthazar Bâtiment A, 2 Quai d Arenc 12 MARSEILLE 4.84.52.45.
Social Entreprises signataires du pacte mondial 1 9 Le Pacte Mondial des Nations Unies est une initiative lancée en visant à inciter les entreprises du monde entier à adopter une attitude socialement responsable en s engageant à intégrer et à promouvoir plusieurs principes relatifs aux droits de l homme, au droit du travail, au développement durable et à la lutte contre la corruption. Le graphique indique que 85% des émetteurs cotés en portefeuille sont signataires du pacte mondial contre 61% pour l indice de référence. 1 Entreprise non signataire du Pacte Mondial Une filiale est signataire du Pacte Mondial Entreprise signataire du Pacte Mondial Liberté d association 1 9 79% des entreprises du portefeuille ont une politique correcte sur la liberté d association contre 55% seulement pour l indice de référence. 1 Selon les données disponibles, l'entreprise n'a pas de politique sur la liberté d'association L'entreprise n'a pas de politique mais est située dans des pays dont la loi protège la liberté d'association Pas de politique officielle, mais l'entreprise a une position générale L'entreprise a une politique faible sur la liberté d'association L'entreprise a une politique correcte sur la liberté d'association L'entreprise a une politique forte sur la liberté d'association Société de gestion : AGICAM - N GP 27 - Établissement de Paris 14, rue Auber 9 Paris 1 76 99 - Établissement de Marseille Le Balthazar Bâtiment A, 2 Quai d Arenc 12 MARSEILLE 4.84.52.45.
Gouvernance Rémunération des dirigeants en fonction de leur performance ESG 1 Présence de femmes au conseil 1 9 9 1 1 La rémunération des dirigeants n'est pas publiée La rémunération des dirigeants n'est pas liée à des critères de performance ESG Des critères de performance ESG sont utilisés pour évaluer la performance des dirigeants mais le rapport de rémunération n'y fait pas référence explicitement La rémunération des dirigeants est directement liée à des critères de performance ESG Selon les informations publiées, il n'y a pas de femmes au Conseil Il n'y a pas de femme au Conseil Il y a une femme au Conseil Il y a deux femmes au Conseil Il y a au moins trois femmes au Conseil La définition de critères de performances ESG pour les dirigeants d entreprises permet d assurer que ces questions sont prises en compte dans la stratégie. Et, bien que cette pratique soit encore rare, ce graphique indique que le fonds privilégie cette pratique. Le nombre de femmes siégeant au conseil d administration ou de surveillance est un enjeu clé en Europe à l heure où certains pays ont instauré des quotas (France, Espagne et Pays-Bas) et où il est question d adopter une directive européenne sur ce sujet. Le portefeuille présente un biais positif vis-à-vis de la présence de femmes au conseil. Avertissement Ce document original est la propriété du GIE AG2R ; membre du groupe AG2R LA MONDIALE GIE agissant pour le compte d institutions de retraite complémentaire Agirc-Arcco, d institutions de prévoyance, de mutuelles et de société d assurances ; il est strictement confidentiel et destiné aux seules personnes qui en sont destinataires. Il ne peut être reproduit, communiqué, cédé ou publié, en totalité ou en partie, sans l autorisation préalable et écrite du Groupe AG2R LA MONDIALE. Les données chiffrées, commentaires et analyses figurant dans ce document reflètent le sentiment du Groupe AG2R La Mondiale sur les marchés, leur évolution, leur réglementation et leur fiscalité, compte tenu de son expertise, des analyses économiques et des informations possédées à ce jour. Il ne saurait toutefois constituer un quelconque engagement contractuel ou précontractuel ou garantie du Groupe AG2R La Mondiale. Il n a pour but de fournir et ne doit pas servir à fournir des conseils d ordre comptable, juridique ou fiscal ou des recommandations d investissement. En aucun cas, la responsabilité du Groupe AG2R La Mondiale ne saurait être engagée par une décision d investissement, de désinvestissement ou de conservation prise sur la base des dits commentaires et analyses. L ensemble des informations contenues dans ce document peut être amené à changer sans avertissement préalable. Les performances passées, présentées dans ce document, sont basées sur des chiffres ayant trait aux années écoulées ; elles ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Société de gestion : AGICAM - N GP 27 - Établissement de Paris 14, rue Auber 9 Paris 1 76 99 - Établissement de Marseille Le Balthazar Bâtiment A, 2 Quai d Arenc 12 MARSEILLE 4.84.52.45.