AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

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Transcription:

Page 1 de 25 Le 08 Septembre 2016 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DU 12/09/2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président MR BASSET PIERRE Juge Mme MONSCH Valérie GROUPE INTER EXPERT Greffier ME COUCHOT ARIANE Texte :

Page 2 de 25 2010006153 1 PAPAYANI-MR PAPAYANI PATRICE (SARL) 21 renvois N de PC : 09RJ53925 (LJ) 2471 j/jo 2 affaire(s) restant à juger Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 19/08/2010 : SAISINE D'OFFICE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS MR MANDIER PIERRE L : MAITRE DELORET ANNE RS : mysliwiec stanislaw 2010007674 2 A.T.E.C.-mr brouchier sébastien (EURL) 16 renvois N de PC : RJ/53939 (LJ) 2443 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 21/10/2010 : SAISINE D'OFFICE JC : Mme GRANIER Florence MME FRADJ LAURENCE L : ME GEORGES-ANDRE PELLIER RS : louet philippe

Page 3 de 25 2011000158 3 QUAI 25- ME HUERTAS MANDATAIRE AD HOC (SARL) 15 renvois N de PC : RJ/54041 (RJ) 2359 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 06/01/2011 : SAISINE D'OFFICE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MME FRADJ LAURENCE MJ : ME GEORGES-ANDRE PELLIER L : ME GEORGES-ANDRE PELLIER MAD : ME HUERTAS 2011004496 4 S.O.D.H.O.R.T SAS (SAS) TARRIDEC LAURENT (Représentant) 13 renvois N de PC : RJ/54371 (LJ) 2009 j/jo Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 11/07/2011 : SAISINE D'OFFICE JC : MR DIGANI STEPHANE MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME GEORGES-ANDRE PELLIER L : ME GEORGES-ANDRE PELLIER RS : MR HENRY EDOUARD

Page 4 de 25 2013005651 5 SUN JET BEACH (SARL) 7 renvois N de PC : RJ/55221 (LJ) 1085 j/jo 24/09/2013 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MME FRADJ LAURENCE L : ME DELORET ANNE 2014002500 6 SOCIETE POUR LA GESTION LE COMMERCE ET L ORGANISATION (SGCO) (SARL) 6 renvois N de PC : RJ/56125 (LJ) 861 j/jo 05/05/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR ARGI VICTOR MICHEL L : ME DELORET ANNE

Page 5 de 25 2014006312 7 ULYSSE LOGISTIQUE TRANS (SARL) 4 renvois N de PC : RJ2014/56208 (LJ) 728 j/jo 3 affaire(s) restant à juger 18/11/2014 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR DIGANI STEPHANE MR HENRY GILLES MJ : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 2015000033 8 AGENCE DES CALANQUES (SARL) 4 renvois N de PC : RJ2014/56273 (LJ) 693 j/jo 3 affaire(s) restant à juger 06/01/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR BASSET PIERRE MJ : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER

Page 6 de 25 2015001594 9 ASIA BUFFET A VOLONTE (SARL) NGUYEN Huu Dinh (Représentant) 3 renvois N de PC : RJ2015/57076 (LJ) 546 j/jo 16/03/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR MANDIER PIERRE L : ME DELORET ANNE 2015001775 10 JEAN CLAUDE PLOMBERIE (SARL) HOANG-THO Jean-Claude Long (Représentant) 2 renvois N de PC : RJ2015/57084 (LJ) 539 j/jo 24/03/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR SALESSE JEAN FRANCOIS L : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER

Page 7 de 25 2015002880 11 RECEVEZ SANS CUISINER (SAS) ALLIBERT Hervé, Henri, Claude, Julien (Représentant) 2 renvois N de PC : RJ2015/57156 (LJ) 483 j/jo 19/05/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MR ARGI VICTOR MICHEL L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 2015003389 12 POLE SECURITE PROTECTION RAPPROCHEE / P S P R (SARL) 2 renvois N de PC : RJ2015/57096 (LJ) 532 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 09/06/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MME FRADJ LAURENCE MR SALESSE JEAN FRANCOIS MJ : ME DELORET ANNE L : ME DELORET ANNE

Page 8 de 25 2015005952 13 PACABAT (SARL) CANNAROZZO Antonio (Représentant légal) 1 renvoi N de PC : RJ2015/57232 (LJ) 413 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 29/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MME FRADJ LAURENCE MJ : ME CARDON Didier 2015006641 14 ESP PARQUETS (SARL) 1 renvoi N de PC : RJ2015/57120 (LJ) 511 j/jo 3 affaire(s) restant à juger 26/10/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE Mme GRANIER Florence MJ : ME DELORET ANNE L : ME DELORET ANNE

Page 9 de 25 2015007034 15 LESAKIJEAN (SARL) LEFEVRE Sabine Chantal Yvette (Représentant) 1 renvoi N de PC : RJ2015/57360 (LJ) 294 j/jo 23/11/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS L : ME DELORET ANNE RS : LESTIENNE SARAH URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2015007807 16 AUTO-CAR (SARL) POTHET Alain-David (Avocat plaidant) 6 renvois Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 30/12/2015 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 10 de 25 2016000265 17 GUISIANO MELANIE 1 renvoi N de PC : RJ2015/57317 (LJ) 322 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 05/01/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : Mme GRANIER Florence MME FRADJ LAURENCE MJ : ME DELORET ANNE L : ME DELORET ANNE 2016000709 18 DARNET Olivier Adrien N de PC : RJ2015/57262 (LJ) 357 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 25/01/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME CARDON Didier

Page 11 de 25 2016000712 19 STYL CONSTRUCTION (SARLU) NIX Didier (Représentant légal) N de PC : RJ2015/57359 (LJ) 294 j/jo 25/01/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MJ : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 2016000823 20 FIRST IMPRESSION CONSTRUCTION (SARL) N de PC : RJ2015/57364 (LJ) 287 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 01/02/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME DELORET ANNE L : ME DELORET ANNE

Page 12 de 25 2016000824 21 NOELY (SARL) N de PC : RJ2015/57367 (LJ) 287 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 01/02/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : Mme GRANIER Florence MME FRADJ LAURENCE MJ : ME CARDON Didier 2016000827 22 CONSONNI Yohan N de PC : RJ2015/57365 (LJ) 287 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 01/02/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : Mme GRANIER Florence MME FRADJ LAURENCE MJ : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER

Page 13 de 25 URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016001460 23 ALLAN ET TOM (SASU) SILVA Jean (Représentant légal) 2 renvois Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 07/03/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016001802 24 SOCIETE D'EXPLOITATION P. GAY (SARL) SCP BARTHELEMY DESANGES AVOCATS (Représentant légal) 3 renvois Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 17/03/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 14 de 25 URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016002945 25 ZRIBA saber 1 renvoi Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 20/05/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016003005 26 AUBERT stéphen didier 1 renvoi Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 26/05/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 15 de 25 MSA - Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur 2016003560 27 GARELLI Sébastien Armand 1 renvoi Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 16/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016003589 28 YAZICI Seref 1 renvoi Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 17/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 16 de 25 URSSAF PROVENCE COTE D'AZUR 2016003590 29 AQUABAT (SARLU) 1 renvoi Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L631-1 17/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : 2016004163 30 BUN CONSTRUCTION (SASU) 1 renvoi N de PC : RJ2016/58161 (RJ) 63 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 13/07/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME DELORET ANNE

Page 17 de 25 2016004329 31 SARL VILLA D'ESTE (SARL) ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT (Avocat plaidant) N de PC : RJ2016/58171 (RJ) 49 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 25/07/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : Mme GRANIER Florence MJ : ME DELORET ANNE 2016004330 32 LENORMAND Joël N de PC : RJ2016/58172 (RJ) 49 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 25/07/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MJ : ME CARDON Didier

Page 18 de 25 2016004411 33 ZR AUTO (SARL) LLC et ASSOCIES SELAS (Avocat plaidant) N de PC : RJ2016/58177 (RJ) 45 j/jo Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 01/08/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE JC : MR MANDIER PIERRE MJ : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER ME DELORET ANNE 2016004662 34 SUD N de PC : RJ/55285 (LJ) 1029 j/jo 19/08/2016 : REQUETE JC : MR DIGANI STEPHANE L : ME DELORET ANNE

Page 19 de 25 Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 2016004675 35 ASJ CONSTRUCTION (SARL) N de PC : RJ2014/56206 (LJ) 728 j/jo 22/08/2016 : REQUETE JC : M. MASCHERPA BRUNO MR BASSET PIERRE L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER ME CARDON Didier 2016004676 36 ACI BEAUMONT (SARL) N de PC : RJ2014/56213 (LJ) 728 j/jo 22/08/2016 : REQUETE JC : M. MASCHERPA BRUNO MR BASSET PIERRE RS : COHEN ingrid

Page 20 de 25 ME CARDON Didier 2016004702 37 BENOIT Olivier Martial N de PC : RJ2015/57346 (LJ) 301 j/jo 23/08/2016 : REQUETE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS MME FRADJ LAURENCE MJ : ME CARDON Didier Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 2016004703 38 AQUA CLIM CS (SARL) N de PC : RJ2015/57343 (LJ) 301 j/jo 23/08/2016 : REQUETE JC : MR MANDIER PIERRE MR SALESSE JEAN FRANCOIS MJ : SCP PELLIER L : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER

Page 21 de 25 ME CARDON Didier 2016005010 39 JPC (SARL) N de PC : RJ2015/57379 (LJ) 280 j/jo 05/09/2016 : REQUETE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES Mme GRANIER Florence ME DELORET ANNE 2016005011 40 KLHTP (SARL) N de PC : RJ2015/57349 (LJ) 301 j/jo 2 affaire(s) restant à juger 05/09/2016 : REQUETE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR MANDIER PIERRE MJ : ME DELORET ANNE L : ME DELORET ANNE

Page 22 de 25 ME CARDON Didier 2016005017 41 MAS Roger N de PC : RJ2016/58010 (LJ) 245 j/jo 06/09/2016 : REQUETE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS MME FRADJ LAURENCE ME CARDON Didier 2016005018 42 L'EUROPEENNE DE CONSTRUCTION (SARL) N de PC : RJ2016/58004 (LJ) 252 j/jo 06/09/2016 : REQUETE JC : MR SALESSE JEAN FRANCOIS MR ARGI VICTOR MICHEL

Page 23 de 25 ME CARDON Didier 2016005173 43 JOURNET CHRISTINE N de PC : RJ2015/57373 (LJ) 287 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : Mme GRANIER Florence ME CARDON Didier 2016005174 44 MITILEC (SARL) N de PC : RJ2015/57299 (LJ) 336 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : Mme GRANIER Florence MJ : ME CARDON Didier

Page 24 de 25 ME CARDON Didier 2016005175 45 LE MONDE DES ANIMAUX (SARL) N de PC : RJ2015/57378 (LJ) 280 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : Mme GRANIER Florence MR REGIS JEAN-JACQUES ME CARDON Didier 2016005176 46 EURL PASCAL DOITEAU (SARLU) N de PC : RJ2015/57376 (LJ) 280 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES Mme GRANIER Florence

Page 25 de 25 ME CARDON Didier 2016005181 47 MONTE CARLO LIDO (SARL) N de PC : RJ2015/57371 (LJ) 287 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MME FRADJ LAURENCE ME CARDON Didier 2016005182 48 ABDELLAOUI Abdelouahid N de PC : RJ2015/57311 (LJ) 336 j/jo 08/09/2016 : REQUETE JC : MR ARGI VICTOR MICHEL MJ : ME CARDON Didier 48 Affaire (s)