Dossier de Consultation des Entreprises

'O MAITRE D'OUVRAGE : VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX PROJET DE CREATION D UNE AGENCE POSTALE ET DE LA FERMETURE DES HALLETTES Localisation : Place d Armes à Caudebec-en-Caux Dossier de Consultation des Entreprises Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot 11 : Peinture extérieure Maître d'ouvrage VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Hôtel de ville Avenue Winston Churchill-BP3 76490 Caudebec en Caux : 02.35.95.90.10 : 02.35.95.90.26 SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE Route de Villequier 76490 Caudebec en Caux Mme RENAUX Email : nicole.renaux@caudebec-encaux.com : 02.35.95.90.11 : 02.35.95.90.20 Maître d'œuvre NATHALIE BUEE ARCHITECTE DESA 16 route de Sébécourt 27190 Sainte Marthe Email : n.buee.architecte@orange.fr : 02.32.58.16.84 : 02.32.58.16.84 Bureau de contrôle BET Structure SOCOTEC SICRE ZAC de la Brétèque BP 726 76237 Bois Guillaume Cedex Mr Dany GUEMON Email : dany.guemon@socotec.com 55 rue Louis Pasteur 76130 Mont saint Aignan Email : bet.sicre.accueil@orange.fr : 02 32 19 61 00 : 02 32 19 61 29 : 02.35.61.43.43 : 02.35.61.72.07 BET Thermique AREHA 6 Place de la Justice 1400 CAEN Email : contact@areha.fr : 02.31.84.50.38 : 02.31.83.18.45 Coordination Sécurité et Protection de la Santé SEPAQ ZI Ste Marie des Champs 76190 YVETOT Email : sepaq@sepaq.biz : 06.81.91.26.11 : 02.35.56.70.17

Lot 11 Peinture extérieure Page 2 sur 10 SOMMAIRE CHAPITRE 1 GENERALITES 3 01 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. 3 CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES... 9 01 PEINTURE.. 9 02 PEINTURE SUR OUVRAGES FERREUX EXTERIEURS.. 9 03 LASURE SATINEES SUR BOIS 10 04 CONCLUSION NETTOYAGE.. 10

Lot 11 Peinture extérieure Page 3 sur 10 CHAPITRE 1 GENERALITES 01 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Objet du marché Le présent document a pour objet de définir les prestations incombant au lot PEINTURE EXTERIEURE et de permettre aux entreprises d établir leur proposition, sans restriction ni réserve, pour les de création d une agence postale et la fermeture des hallettes. Documents de référence Les ouvrages du présent lot, les produits et leur mise en œuvre seront conformes aux réglementations et normes françaises et européennes en vigueur à la date du marché. Tous les éléments non décrits explicitement dans la notice descriptive seront dus par rapport au cahier des charges pré cité. Matériaux Si un produit est mentionné avec une référence à une condition d achat il est interdit de poser un autre matériau ou matériel que celui qui est référencé (sauf accord du siège) sous peine de non paiement de la prestation. Normes et règlements Tous les travaux seront effectués conformément à l'ensemble des documents ci-après accompagnés de leurs documents connexes (tels que additifs, mémentos, annexes, erratums, modificatifs, commentaires, etc...) en vigueur à la date de la signature de marché : D.T.U. 59.1 - Peinturage. D.T.U. 39 - Miroiterie - Vitrerie. Les Normes Françaises : - Classe P 78 - Vitrerie - Miroiterie. - Classe T - Peinture - Pigments, vernis. - Les avis techniques dont les matériaux prescrits bénéficient. Consistance des travaux

Lot 11 Peinture extérieure Page 4 sur 10 Les travaux comprennent les fournitures, mises en œuvre et prestations diverses imposées par les Cahiers des Clauses Spéciales des D.T.U. les concernant, partiellement rappelées et modifiées ou complétées comme suit : - La reconnaissance des subjectiles. - Les travaux préparatoires. - Les travaux d'apprêts. - Le peinturage. - L'emploi de produits de peinture de teintes vives et de couleurs fines prescrits au présent C.C.T.P. - Les travaux dits "de décoration" impliquant notamment des tracés et rechampissages décoratifs prescrits au présent C.C.T.P. - L'emploi de produits spéciaux destinés à des fonctions spécifiques lorsqu'ils sont prescrits. - L'exécution des travaux de qualité très soignée spécialement prescrits. - Les ponçages à l'abrasif à l'eau et les ponçages spéciaux prescrits. - La mise à la teinte sur le chantier. - Les raccords estimés nécessaires par le Maître d'œuvre, suite à l'intervention d'autres corps d'état après l'achèvement des travaux de peinture. Qualité des matériaux Les matériaux doivent correspondre aux caractéristiques imposées dans les textes normatifs les concernant et notamment ceux cités en référence dans les D.T.U et normes rappelés ciavant. Tous les produits employés sont de première qualité et sont conformes aux définitions des normes de la classe T. Les produits prêts à l'emploi admis à la marque NF ou agréés sont utilisés de préférence à ceux qui ne le sont pas. Les récipients les contenants sont munis de leur étiquetage d'identification. Les produits finis et semi-finis sont choisis dans la classe des produits de marque de réputation solidement établie. Ils proviennent, de préférence, des firmes suivantes : LA SEIGNEURIE, GAUTHIER, SIKKENS, ASTRAL, TOLLENS, ZOLPAN, ou autres à faire agréer par le Maître d'œuvre. L'utilisation de ces produits implique leur application suivant les conseils et sous surveillance des fabricants de peinture, ceux-ci engageant de ce fait leur pleine et entière responsabilité. En tout état de cause, l'entrepreneur est seul responsable du choix des produits et des fournisseurs, ce choix étant fait en fonction des produits selon les prescriptions et l'état de finition recherché. Les produits employés sont accompagnés de leur fiche technique. Aucun produit n'est confectionné par l'entrepreneur. Si un tel produit s'avère nécessaire, celui-ci est élaboré en laboratoire ou en usine. Echantillons - Surface de référence L'Entrepreneur prépare, à ses frais et sur indications du Maître d'œuvre, des éprouvettes de couleur pour permettre d'apprécier les teintes définitives. Il exécute, à ses frais, des surfaces de référence. Contrairement à l'article 4.32 du D.T.U., il est imposé l'exécution de surfaces de référence même si la surface totale d'application est inférieure à 1000 m2.

Lot 11 Peinture extérieure Page 5 sur 10 Réception des supports La réception des supports comprend : - Le contrôle des états de surface. - Les essais nécessaires au contrôle de la compatibilité du support et de la couche d'accrochage ou du primaire mis en œuvre ou la compatibilité du système de finition avec le primaire mis en œuvre éventuellement par un autre corps d'état. La compatibilité doit vérifier la non dissolution du primaire ou du support par le produit mis en œuvre par le peintre et l'intégrité du système par rapport au choix de teintes et aux caractéristiques des produits choisis par le Maître d'œuvre. La localisation des supports figure dans l'ensemble du dossier de consultation des Entreprises. Après remise de son offre, l'entrepreneur ne peut arguer d'une méconnaissance de ces documents pour demander une modification de son prix forfaitaire. Il appartient à l'entrepreneur de réceptionner, avant tout début d'exécution, les supports livrés par les différents corps d'état. S'il estime que les supports ne sont pas conformes aux prescriptions de finitions imposées par le D.T.U., il lui appartient d'en informer le Maître d'œuvre avant tout début d'exécution. Les travaux complémentaires qui en découlent sont à la charge de l'entreprise défaillante. Le fait d'entreprendre ses ouvrages sans réserve implique l'acceptation des supports par le peintre. Teintes Les peintures sont choisies par le Maître d œuvre dans la gamme complète des coloris des marques proposées. Chaque local peint est prévu réalisé à l'aide de ces coloris dans la finition préconisée, étant précisé que, pour un même local, plusieurs coloris peuvent être prescrits. Les teintes et tons adoptés par le Maître d'œuvre peuvent exiger l'emploi de teintes vives et de couleurs fines, employées pures et/ou mélangées et ce, sans supplément, quelle que soit la peinture ou l'émulsion. Mise en œuvre Les travaux sont exécutés conformément aux stipulations du D.T.U. et aux Règles de l'art. L'utilisation du rouleau et du pistolet est tolérée partout ou précisée ci-après et sous réserve que la fiche technique du fabricant en fasse mention. Outre les spécifications du D.T.U., il est précisé que : - Les travaux de peinture, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, qui auraient eu à souffrir du comportement atmosphérique pendant l'exécution ou le séchage sont refusés et l'entrepreneur du présent lot en doit la réfection sans indemnité, - Les lignes de repérage, tracées ou battues au cordeau, les dessins au crayon ou à la craie, sont supprimés par un grattage ou un ponçage soigné, - Toutes les boiseries sont soigneusement brossées et poncées avant d'être peintes, - La couche d'impression est faite au fur et à mesure de l'approvisionnement des

Lot 11 Peinture extérieure Page 6 sur 10 menuiseries et des ordres donnés par le Maître d'œuvre. Outre les parements restant visibles, elle est appliquée également sur toutes les faces cachées et feuillures, - Si les couches dues ne couvrent pas parfaitement les surfaces peintes et ne dissimulent pas complètement les rebouchages, il est donné sans indemnité, les couches supplémentaires, - Les rechampissages au droit des matériaux différents et les ouvrages de tons différents sont exécutés d'une manière irréprochable à autant de couches que prévu, - Tous les travaux préparatoires tels que égrenage, ponçage au papier de verre, rebouchage, calfeutrage, masticage, etc..., dont il n'est fait mention que sommairement ci-après, sont faits avec le plus grand soin, afin que les peintures soient parfaitement unies dans toutes leurs parties, - L'attention de l'entrepreneur est tout spécialement attirée sur l'importance de l'époussetage des fonds pour une bonne exécution des travaux de peinture. A cet effet, l'époussetage est effectué soigneusement toutes les fois qu'il est nécessaire, pour mener les surfaces à une propreté parfaite, Vérification d'aptitude à l'emploi A l'exception des produits bénéficiant d'une marque NF ou d'un agrément ministériel, l'entrepreneur procède, à ses frais, à des prélèvements destinés à permettre d'éventuelles vérifications d'aptitude à l'emploi des produits. Si des désordres apparaissent, les frais d'essais nécessaires sont supportés par l'entrepreneur. Protections L'Entrepreneur doit la protection de tous les ouvrages des autres corps d'état risquant d'être tachés, attaqués ou détériorés. Ces protections sont exécutées avec le plus grand soin, aucune dérogation à cette règle n'étant admise. Ces protections sont dues quelque en soit leur nature, pour location, pose, dépose et double transport. Raccords Les raccords nécessités par suite de travaux exécutés par les différents corps d'état après exécution des travaux de peinture sont exécutés par le peintre. Les frais résultant sont supportés par l'entrepreneur responsable de la nécessité du raccord. Surfaces à peindre Les différents subjectiles à peindre sont indiqués dans les devis descriptifs des différents corps d'état dont l'entrepreneur doit obligatoirement prendre intégralement connaissance. Il ne peut jamais faire état d'une méconnaissance de ces documents pour demander un supplément sur son prix forfaitaire. Dans la description des ouvrages, le Maître d'œuvre s'est efforcé de renseigner l'entreprise sur les dispositions essentielles adoptées pour la présente opération.

Lot 11 Peinture extérieure Page 7 sur 10 Ces dispositions ne sont pas limitatives et ne dispensent pas l'entreprise des clauses précédentes. Approbation par le Maître d œuvre Documents à remettre Tous les documents d'études, échantillons, prototypes, seront soumis à l'approbation du Maître d'œuvre, avant tout début d'exécution. Le Maître d'œuvre pourra demander toutes les justifications, documentations, échantillons, procès-verbaux d'essais... qu'il jugera nécessaires. Après approbation, l'entrepreneur remettra : - Un contre-calque et 1 exemplaire de tous les plans, - Un exemplaire des échantillons de matériaux et matériels, - Un exemplaire des documentations fournisseurs concernant les matériaux et Matériels, - Un exemplaire des procès-verbaux d'essais. Exécution des ouvrages - Coordination L'Entrepreneur devra respecter les instructions qui lui seront données par le Maître d'œuvre qui est responsable de la gestion du chantier. Il devra mettre en œuvre les moyens et le personnel nécessaires pour respecter les délais d'exécution. Avant d'exécuter ses propres ouvrages, il devra vérifier que les ouvrages des autres corps d'état qui sont en relation avec les siens, sont réalisés correctement et conformément aux plans d'exécution et de synthèse. Protection des ouvrages exécutés L'Entrepreneur doit la protection de ses ouvrages pendant l'exécution des travaux et jusqu'à la réception de l'opération. Les protections mises en place ne doivent pas gêner l'exécution des travaux des autres corps d'état. En fin de travaux, il doit l'enlèvement de toutes les protections provisoires, le nettoyage de ses ouvrages ainsi que les remises en état éventuellement nécessaires. Contrôle L'Entrepreneur doit à tout moment rester à la disposition du Maître d'œuvre pour lui permettre d'effectuer tous les contrôles que celui-ci jugera nécessaires, que ces contrôles aient lieu sur chantier ou en atelier. Lorsque certains ouvrages sont destinés à être cachés dans les ouvrages définitifs, l'entrepreneur devra le signaler à temps pour que les contrôles puissent être effectués en présence d'un représentant qualifié du Maître d'œuvre.

Lot 11 Peinture extérieure Page 8 sur 10 Responsabilité de l entreprise L entrepreneur sera tenu de prendre toute disposition nécessaire de la protection des bâtiments environnants, tels que bâchage, platelage technique et nettoyage final de remise en état. L'Entrepreneur demeurera responsable de tous les accidents qui pourraient résulter de la fabrication ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par suite de ces accidents. Il aura à sa charge les travaux des autres corps d'état qui seraient rendus nécessaires par la révision ou la réparation des ouvrages. S'il apparaît pendant la période d'après vente une défectuosité dont la réparation incombe à l'entrepreneur et si celui-ci néglige d'y remédier dans le délai fixé par le Maître de l ouvrage, l'ouvrage sera remis en état d'office aux frais de l'entrepreneur. Présentation des offres Pour permettre une comparaison judicieuse des offres, les entreprises devront obligatoirement répondre sur le cadre de bordereau joint au présent CCTP. En fonction de leurs spécialités et de leurs techniques, ils peuvent ajouter à la fin de ce bordereau, les ouvrages complémentaires nécessaires à la parfaite exécution des ouvrages prévus. Compte prorata : sans objet

Lot 11 Peinture extérieure Page 9 sur 10 CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 01 PEINTURES - Peinture laque haute résistance sur béton. - Sur parements béton extérieurs existants, revêtement laqué satinée aux copolymères méthacryliques en phase solvant, processus de peinture comprenant : Travaux préparatoires : suivant tableau 6 de la norme NFP 74-201 1/A1 (D.T.U 59.1). - Etats finitions. - Lassurage, Egrenage, Brossage, Epoussetage. - Une couche d impression aux résines acryliques en phase solvant de type RENOV-DUR primaire des ETS TOLLENS ou équivalent. - Travaux de finition - Deux couches de peinture laqué d aspect satiné lisse aux copolymères méthacrylique en phase solvant de type RENOV-DUR Laqué des Ets TOLLENS ou équivalent. 02 PEINTURE SUR OUVRAGES FERREUX EXTERIEURS Localisation : Sur les éléments de structure en béton apparent sur l ensemble des façades Sur pignon de la bibliothèque Sur ouvrages ferreux extérieurs, processus de peinture comprenant : - Travaux préparatoires : suivant tableau 20 de la norme NFP 74.201-1/A1 (D.T.U 59.1). Etat de finition 13. - Nettoyage et dépoussiérage. - Dégraissage. - Décapage ou décrochage et rinçage. - Raccords à ventrol de la couche primaire détériorée. - Couche primaire d accrochage aux résines et Kydes modifiées. - Travaux de finition. - Aspect : laqué tendre satiné. - Phase : solvant. - Deux couches de finition, peinture laqué tendre, haute durabilité aux résines alkydes oréthanes. Localisation : Sur l ensemble des barreaudages Sur porte de la chaufferie de la bibliothèque

Lot 11 Peinture extérieure Page 10 sur 10 03 LASURE SATINEE SUR BOIS Fourniture et application sur ouvrages bois d une lasure non filmogène, assurant la protection biologique de la surface du bois et ne présentant jamais de phénomène d écaillage ou de cloquage. Lasure porteuse du label NF Environnement. Travaux comprenant : - Epoussetage, une couche d imprégnation et deux couches de finition en lasure satinée de couleur, du type FINWOOD DE LA SEIGNERIE ou équivalent. - Teinte à soumettre au choix de l Architecte dans la gamme du fabricant. Localisation : Sur claires-voies des façades Est et Ouest. 04 CONCLUSION NETTOYAGE Nettoyage en fin d exécution L entreprise adjudicataire de ce lot, devra, avant son départ du chantier, et en tout état de cause, pour le jour de la réception de ses travaux, un nettoyage soigné du chantier et des abords. Note finale L entrepreneur aura à sa charge tous les ouvrages de sa profession, utiles à l exécution convenable et complète des travaux, de façon que leur achèvement dans les conditions déterminées par les documents contractuels, donne lieu à aucun supplément, modification faisant l objet d ordres formels et écrits. Dossier des Ouvrages Exécutés Le dossier des ouvrages exécutés sera remis au Maître d œuvre en 3 exemplaires papiers et 3 CD, au plus tard 15 jours après la réception des travaux. Le DGD ne pourra être validé par le Maître d Œuvre sans la remise du DOE.