La gazette de l UNSA-Ecologie Février 2014 Lettre d information n 2014-3 UNSA-Ecologie Un syndicat ouvert à tous les établissements des corps de l environnement La NOUVELLE GRILLE INDICIAIRE pour la catégorie C au 1 er février 2014 Une revalorisation indiciaire attendue Une réunion conclusive sur les mesures d'urgence concernant la catégorie C a eu lieu au Ministère de la Fonction Publique le 20 septembre 2013 avec les Organisations Syndicales, dont l'unsa Fonction Publique. La DGAFP (Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique) vient de diffuser la NOUVELLE GRILLE INDICIAIRE applicable au 1 er février 2014 et a donc privilégié la solution du reclassement. Cette grille sera revalorisée pour TOUS les échelons de 5 points au 1 er janvier 2015. Qu'elles qu'en soient les limites rien n'aurait été engagé à ce jour sans la détermination constante de l'unsa qui a parallèlement rappelé sa demande de déblocage du point d'indice. Vos représentants Nationaux Secrétaire Général Eric GOURDIN Tél : 06-08-57-72-62 Mail : unsa.ecologie@orange.fr Secrétaire Général Adjoint Yannick JAOUEN Tél : 06-20-78-98-71 Secrétaire National Aurélien LEDUC Tél : 06-27-02-55-41 Secrétaire National Adjoint Yves ROGERIEUX Tél : 06-80-16-30-11 Trésorier Laurent WATTELET Tél : 06-74-43-55-14 Trésorier Adjoint Stéphane GUICHEMER Tél : 06-76-71-03-83 Des solutions alternatives, un choix unilatéral du Gouvernement Le Gouvernement avait fait savoir lors de cette réunion conclusive qu'il déciderait SEUL, de manière UNILATÉRALE. Avant cette décision, il a consulté une dernière fois les organisations syndicales sur les deux hypothèses qu'il leur avait transmises. Une grille sur quatre grades (comme aujourd'hui) avec des restructurations de carrière (création d'échelons supplémentaires aux échelles 4, 5 et 6), avec des mesures de reclassement. L'augmentation UNIFORME de 3 ou 4 points par échelon au 1 er février 2014 sans modification des grilles. Parallèlement, des mesures d'ajustement seront prises pour le "pied de grille" de la Catégorie B. L'UNSA Fonction Publique est intervenue auprès du Gouvernement pour demander une modification du reclassement des agents avec conservation de leur échelon. L'UNSA Fonction Publique a exprimé sa préférence pour le dispositif de restructuration des carrières qui, globalement, est plus bénéfique aux personnels et ouvre des possibilités de meilleurs déroulements de carrière. Dans cette optique, en effet, l'ensemble des personnels de catégorie C bénéficie de gains indiciaires et des perspectives d'amélioration des carrières ouvertes. Mail : unsa.ecologie@orange.fr Février 2014 / Numéro 2014-3 -1-
L'UNSA milite pour une grille indiciaire de TROIS GRADES au lieu de QUATRE. L'UNSA a fait de la catégorie C une priorité par solidarité avec ceux que la situation salariale actuelle dans la Fonction Publique fragilise davantage encore : LES PLUS BAS SALAIRES C'est la raison pour laquelle l'unsa Fonction Publique a demandé un examen PRIORITAIRE de la situation de la catégorie C sans attendre les discussions d'ensemble concernant la totalité de la Fonction Publique. Quand on mesure le chemin qu'il reste à parcourir, comment ne pas comprendre cette URGENCE? La volonté d aboutir L'UNSA Fonction Publique a fait le choix de la solidarité et du pragmatisme : - De la solidarité, en assumant la priorité à la catégorie C - Du pragmatisme, pour aboutir à des résultats concrets prioritairement pour les plus bas salaires de la Fonction Publique, mais en même temps, ce point acté, en faire tirer les conséquences pour les autres catégories (B et A). C. Les mesures d'urgence vont permettre d'améliorer, dès le 1 er février 2014, la situation des collègues de catégorie Le débat le plus général sur la refonte de l'architecture statutaire va s'ouvrir avec la mission Pêcheur. Dans ce cadre, l'unsa Fonction Publique, qui a rappelé une nouvelle fois son opposition au gel du point d'indice, fera des propositions pour la reconstruction de l'ensemble de la grille, y compris pour la catégorie C. Textes réglementaires : LES REVENDICATIONS NOUS DONNENT UN CAP POUR AVANCER, MAIS LA PLUS BELLE REVENDICATION SUR LE PAPIER NE CHANGE PAS LE MONTANT INSCRIT EN BAS DE LA FICHE DE PAIE. GRILLE AVANT le 1 er février 2014 Echelon IM IM Pour l'unsa, c'est le seul élément qui compte. Décret n 2014-76 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ainsi que certains décrets portant statuts particuliers de corps de fonctionnaires s de d catégorie C. C (voir annexe de cette Gazette n 2014-3). Décret n 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l Etat et de ses établissements publics. (voir en annexe de cette Gazette n 2014-3). IMPORTANT : au 1er janvier 2015, tous les échelons de chaque échelle de cette grille indiciaire seront revalorisés de 5 points d indice majoré (IM) ECHELLE 6 : Agent Technique Principal de l Environnement 1 ère classe Durée l échelon (1) GRILLE au 1 er février 2014 Echelon IM IM Durée l échelon (1) EVOLUTION ET ANCIENNETE RETENUE 2013/2014 Ancienneté retenue (2) 9 457 26 27 8 430 14 8 431 14 4 1 AA 7 416 22 4 7 417 22 4 1 AA 6 394 17 4 6 395 15 3 1 3/4AA 5 377 17 3 5 380 15 3 3 AA 4 360 13 3 4 365 15 2 5 2/3AA 3 347 11 3 3 350 10 2 3 2/3AA 2 336 11 2 2 340 7 1 4 1/2AA 1 325 2 1 333 1 8 1/2AA Ce qui change Création d un 9 ème échelon Réduction du temps passé dans l échelon de : 4 ans à 3 ans pour le 6 ème échelon 3 ans à 2 ans pour le 4 ème et 3 ème échelon 2 ans à 1 an pour le 2 ème et 1 er échelon Mail : unsa.ecologie@orange.fr Février 2014 / Numéro 2014-3 -2-
GRILLE AVANT le 1 er février 2014 Echelon IM IM ECHELLE 5 : Agent Technique Principal de l Environnement 2 ème classe Durée l échelon (1) GRILLE au 1 er février 2014 Echelon IM IM Durée l échelon (1) EVOLUTION ET ANCIENNETE RETENUE 2013/2014 Ancienneté retenue (2) 12 402 9 10 11 392 13 11 393 13 4 1 AA 10 379 17 4 10 380 9 4 1 AA 9 362 12 4 9 371 13 3 9 3/4 AA 8 350 12 4 8 355 16 3 5 3/4 AA 7 338 10 4 7 341 14 2 3 1/2 AA 6 328 10 3 6 334 7 2 6 2/3 AA 5 318 4 3 5 327 7 2 9 2/3 AA 4 314 1 3 4 325 2 2 11 2/3 AA 3 313 1 2 3 323 2 2 10 AA 2 312 1 2 2 322 1 1 10 1/2 AA 1 311 1 1 321 1 10 AA Ce qui change Création d un 12 ème échelon Réduction du temps passé dans l échelon de : 4 ans à 3 ans pour le 9 ème et le 8 ème échelon 4 ans à 2 ans pour le 7 ème échelon 3 ans à 2 ans pour le 6 ème, 5 ème et 4 ème échelon 2 ans à 1 an pour le 2 ème échelon ECHELLE 4 : Agent Technique de l Environnement GRILLE AVANT le 1 er EVOLUTION ET GRILLE au 1 février 2014 er février 2014 ANCIENNETE RETENUE Durée Durée Ancienneté Echelon IM l échelon Echelon IM l échelon IM IM 2013/2014 retenue (2) (1) (1) 12 377 7 8 11 369 13 11 370 7 4 1 AA 10 356 11 4 10 363 14 4 7 AA 9 345 10 4 9 349 9 3 4 3/4 AA 8 335 10 4 8 340 13 3 5 3/4 AA 7 325 9 4 7 327 3 2 2 1/2 AA 6 316 2 3 6 324 2 2 8 2/3 AA 5 314 1 3 5 322 1 2 8 2/3 AA 4 313 1 3 4 321 1 2 8 2/3 AA 3 312 1 2 3 320 1 2 8 AA 2 311 1 2 2 319 1 1 8 1/2 AA 1 310 1 1 318 1 8 AA Ce qui change Création d un 12 ème échelon Réduction du temps passé dans l échelon de : 4 ans à 3 ans pour le 9 ème et le 8 ème échelon 3 ans à 2 ans pour le 7 ème, 6 ème, 5 ème et 4 ème échelon 2 ans à 1 an pour le 2 ème échelon (1) Attention la durée dans un échelon peut être réduite si vous avez des bonifications. (2) AA : Ancienneté Acquise en totalité, 1/2 AA : acquise pour moitié, 2/3 AA : acquise au 2/3, 3/4 AA : acquise au 3/4. EXEMPLE : (attention à prendre en compte vos mois de bonifications) Un agent au 8 ème échelon de l'échelle 5 depuis le 1 er mai 2012 soit 9 mois au 1 er février 2014 sera reclassé au 8ème échelon avec une ancienneté de 9 x 3/4 AA = 7 mois Un agent au 8 ème échelon de l'échelle 5 (depuis le 1 er février 2013) avec une ancienneté de 12 mois au 1 er février 2014 sera reclassé au 8 ème échelon avec une ancienneté de 9 mois (date considérée pour le 8ème échelon : 1 er mai 2013). Il passera donc au 9 ème échelon le 1 er mai 2016. Avec l'ancienne grille, il serait passé au 1 er février 2017. Un agent classé au 8 ème échelon de l'échelle 6 depuis 3 ans sera reclassé au 8 ème échelon de la nouvelle grille en conservant son ancienneté. Il lui restera 1 an avant de passer à l'échelon 9 indice 457. Un agent classé au 8 ème échelon de l'échelle 6 depuis plus de 4 ans sera reclassé au 9 ème échelon de la nouvelle grille et passera à l'indice 457. Soit une augmentation de 125,01 brut. Mail : unsa.ecologie@orange.fr Février 2014 / Numéro 2014-3 -3-
Calendrier de l UNSA-Ecologie 14 février 2014 : Réunion dialogue social DIR/OS de la région ONCFS Bretagne Pays de la Loire 20 février 2014 : Bureau Exécutif Fédéral UNSA 27 février 2014 : Commission Administrative Paritaire National du corps des Techniciens de l Environnement 3-4 mars 2014 : Bureau Syndical National UNSA-Ecologie Actualités environnementales Destruction médiatique d un stock d ivoire français issu de saisies Jeudi 6 février 2014, la France va détruire 3 tonnes d ivoires, faisant l objet de saisies. Cette destruction médiatique à pour objectif de sensibiliser l opinion et d afficher sa détermination à lutter contre ce type de trafic, après l annonce en décembre d un renforcement des sanctions et des moyens d enquête. L opération est piloté par le Ministère de l Ecologie, qui indique que «La France est le premier pays européen à procéder à la destruction de ses stocks depuis l entrée en vigueur du moratoire sur le commerce de l ivoire». Cette destruction a été réalisée en public, à proximité de la Tour Eiffel, et ainsi médiatiquement fort. Ce stock est issu des saisies suites à des actes de commerce illégaux et comprend 698 défenses brutes ou travaillées (2,3 tonnes) et de 15 357 objets pesant 800 kg (bijoux, statuettes, ). Selon l ONG Robin des bois, qui suit depuis de nombreuses années le braconnage d ivoire notamment, le stock d ivoire français total issu de saisies serait d environ 17 tonnes. Pour tous renseignements, n hésitez pas à nous contacter!!! Secrétaire général Eric GOURDIN 06-08-57-72-62 unsa.ecologie@orange.fr Outre le France, La Chine, les Etats-Unis, les Philippines ont procédé ces derniers mois à des destructions partielles de leur stock d ivoire illégal. A l occasion d un sommet franco-africain à PARIS en décembre 2013, le Président de la République, François HOLLANDE, avait annoncé la destruction prochaine d une partie du stock français, ainsi que celle systématique des futurs saisies, et des moyens renforcés pour lutter contre le trafic d espèces menacées. Webmaster Aurélien LEDUC aurlienleduc@yahoo.fr Site internet www.unsa-ecologie.fr POURQUOI ADHERER A L UNSA-ECOLOGIE? L UNSA-Ecologie a pour objectif la défense de l ensemble des personnels des établissements publics, qu'ils soient contractuels ou fonctionnaires en dénonçant les dérives de l Administration vis-à-vis des droits des agents. L UNSA-Ecologie milite pour la mise en place d'un Corps de l Environnement intégrant une véritable Police de l environnement et valorisant ses missions techniques d'intérêt patrimonial. Pour cette raison, notre OS est présente dans divers groupes de travail, comme par exemple le groupe de travail sur la pénibilité ou sur le marché habillement. L'UNSA est force de propositions. Il n'est pas question de laisser l'administration décider seule de notre avenir. APPEL A COTISATION - Tous ensemble plus forts!!! Cotisation UNSA-Ecologie : 0,34 Euro x INM au 1er janvier 2014 (à savoir : 66,6% déductible des impôts) Le bulletin de cotisation pour les nouveaux adhérents se trouve sur : www.unsa-ecologie.fr Mail : unsa.ecologie@orange.fr Février 2014 / Numéro 2014-3 -4-