FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR - UFA - (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 30 Avenue Emile Zola BP 100 77193 DAMMARIE-LES-LYS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 52 RUE LA BOETIE 75008 PARIS TEL +33 (0)1 43 40 30 19 e-mail contact@fi des-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF : 6920Z
Mesdames, Messieurs les délégués, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité exécutif. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 52 RUE LA BOETIE 75008 PARIS TEL +33 (0)1 43 40 30 19 e-mail contact@fi des-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de 14 000 SIRET : 481 465 698 00019 NAF : 6920Z
UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 BILAN AU 31 décembre 2013 A C T I F 31/12/2013 31/12/2012 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 618,94 1 273,12 Total immobilisations incorporelles 618,94 1 273,12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 66 307,45 66 307,45 Immeubles et agencements 56 784,13 63 769,91 Mobilier et Matériel 12 944,95 13 772,19 Total Immobilisations corporelles 136 036,53 143 849,55 AUTRES ACTIFS IMMOBILISES Prêts à long terme 0 0 Dépots et cautionnements 3 940,15 2 640,15 Total autres actifs immobilisés 3 940,15 2 640,15 ACTIF CIRCULANT Comptes financiers 542 468,82 930 642,10 Placements et Titres 1 063 107,09 563 753,21 Autres Comptes débiteurs 782 550,27 711 500,13 Charges payées d'avance 0 0 Prêts à court terme 0 0 Stocks mat. Départements 1 259,02 1 346,25 Produits à Recevoir 0 1 113,29 Total Actif Circulant 2 389 385,20 2 208 354,98 TOTAL DE L'ACTIF 2 529 980,82 2 356 117,80 ============== ============ ============ P A S S I F FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatif sans droit de reprise 1 787 944,07 1 654 066,90 Résultat 224 533,94 133 877,17 2 012 478,01 1 787 944,07 Réserves 166 841,30 166 841,30 Total des Fonds associatifs 2 179 319,31 1 954 785,37 FONDS DEDIES 13 818,64 17 000,00 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provisions pour pensions 87 075,00 94 719,00 Total des provisions pour R & C 87 075,00 94 719,00 DETTES A COURT TERME Dettes fiscales et sociales 85 793,44 75 936,86 Autres Comptes créditeurs 22 749,17 19 821,00 Fonds fiduciaires 127 677,13 185 790,77 Charges à payer 13 548,13 8 064,80 Total dettes à court terme 249 767,87 289 613,43 DETTES A LONG TERME 0,00 0,00 TOTAL DU PASSIF 2 529 980,82 2 356 117,80 ============ ============
UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 COMPTE DE RESULTAT AU 31 décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 PRODUITS D'EXPLOITATION Dîmes 3 721 208,28 4 031 983,85 - % dîmes à transférer -2 830 029,52-3 091 507,87 Total Dîmes disponibles 891 178,76 940 475,98 Produits divers 16 536,07 32 797,31 Alloc.de fonctionnement 270 148,50 40 000,00 Alloc.spéciales 0,00 4 500,00 Dons dédiés 0,00 0,00 Reprise sur provisions 32 419,50 Reprise sur Amortissement 2 442,47 S/Total Produits d'exploitation 1 212 725,30 1 017 773,29 PRODUIT FINANCIERS Produits financiers 21 817,95 8 184,25 Autres Produits financiers 0,00 0,00 Total Financier 21 817,95 8 184,25 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels 0,00 0,00 Total Exceptionnels 0,00 0,00 Total Produits 1 234 543,25 1 025 957,54 ================= ============ ============ CHARGES D'EXPLOITATION Charges adm. et générales 301 455,65 249 589,13 Charges de personnel 371 688,49 327 100,86 Autres charges de gestion 14 817,33 5 000,01 Impôts et Taxes 36 969,00 28 174,00 Attribution aux % de Dîme 199 840,62 205 942,70 Alloc.transmises 47 000,00 40 000,00 Dotations amort. & prov. 13 121,41 11 966,03 dotation Prov.Charges retraites 24 775,50 24 307,64 Engagements réalisés sur ressources affectées 0,00 0,00 Total Charges d'exploitation 1 009 668,00 892 080,37 CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 Intérêts des dépôts créditeurs 0,00 0,00 Charges nettes sur cessions de VMP 0,00 0,00 Autres charges financières 0,00 0,00 Total Charges financières 0,00 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Opérations de gestion Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles 341,31 0,00 Total Charges exceptionnelles 341,31 0,00 TOTAL DES CHARGES 1 010 009,31 892 080,37 RESULTAT NET 224 533,94 133 877,17 ================= ============ ============
UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 ANNEXE I - NATURE DE L ASSOCIATION L Union des Fédérations des Églises Adventistes du 7e jour de France UFA - est une association cultuelle fondée à Melun le 26 septembre 2003, conformément à l article 7 de la loi du 16 août 1901, ainsi qu à l article 18, au cinq derniers paragraphes de l article 19 et à l article 20 de la loi du 9 décembre 1905 et déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 (JO du 8 novembre 2003). L UFA est affiliée à la Fédération Protestante de France FPF. II OBJET DE LA SOCIETE Le but de cette association est de : - Pourvoir aux frais, à l entretien et à l exercice public du culte, conformément aux principes de l Eglise adventiste du 7e jour ; - Unir les fédérations des Eglises Adventistes du 7e jour situées sur son territoire. Sa durée est illimitée. III EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE RETRAITES : Les cotisations retraites versée à l EUD ont été de 8% La cotisation de l UFA vis-à-vis de l EUD est 12% des dîmes, en accord avec la Division et l UFA. Nomination d un nouveau Président et d un nouveau Trésorier lors de l assemblée générale de l UFA du 26 avril au 1 er Mai 2013..
UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 IV - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de l UFA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement CRC 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d acquisition et sont dorénavant amorties par composant en mode linéaire en fonction de leur durée probable d utilisation : - Eglises et Logements o Gros œuvre 80 ans Eglises et Logements o Extérieurs 25 ans Eglises et Logements o Intérieurs 25 ans Eglises et Logements o Agencement 15 ans Eglises et Logements - logiciel acquis 1 à 3 ans, - matériel de bureau et informatique 3 et 5 ans, - mobilier de bureau 5 et 10 ans.
V NOTES SUR L ACTIF 1immobilisations : le tableau des variations Nature Immobilisations Valeur Brute Au 31/12/2012 Augmentation Diminution Valeur brute Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles 11 784 11 784 Terrains 66 307 66 307 Immeubles 99 461 99 461 Agenc.Aménag. 163 929 163 929 Mobiliers et matériel 114 298 2 553 4 454 112 397 TOTAL 455 779 2 553 4 454 453 877 Nature Immobilisations Amortissements Au 31/12/2012 Augmentation Diminution Amortissements Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles 10 511 654 11 165 Immeubles 46 590 995 47 585 Agenc.Aménag. 153 030 5 991 159 021 Mobiliers et matériel 100 525 5 482 6 556 99 451 TOTAL 310 656 13 122 6 556 317 222 Nature Immobilisations VNC Au 31/12/2012 Augmentation Diminution VNC Au 31/12/2013 Immob.Incorporelles 1 273 654 619 Terrains 66 307 66 307 Immeubles 52 871 995 51 876 Agenc.Aménag. 10 899 5 991 4 908 Mobiliers et matériel 13 772 827 12 945 TOTAL 145 123 8 467 136 655 2- Les créances classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes débiteurs : 782 550 782 550 EUD Fédération France Nord 604 403 604 403 Fédération France Sud 176 947 176 947 Autres débiteurs 1 200 1 200
VI NOTES SUR LE PASSIF 1- Les capitaux propres : le tableau des variations Solde au 31/12/2012 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2013 Fonds associatif sans droit de reprise 1 654 067 133 877 1 787 944 Résultat 133 877 224 534 133 877 224 534 Total 1 787 944 358 411 133 877 2 012 478 Réserves 166 841 166 841 Sous/total 1 954 785 358 411 133 877 2 179 319 Fonds dédiés 17 000 3 181 13 819 Total 1 971 785 358 411 137 058 2 193 138 2- Les dettes classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes créditeurs : 249 768 249 768 EUD 127 677 127 677 Dettes fiscales et sociales 85 794 85 794 Editions Vie et Santé 22 749 22 749 Charges à payer* 13 548 13 548 *Les charges à payer correspondent aux provisions pour les honoraires du Commissaire aux comptes ainsi que divers frais ouvriers et frais d affranchissements. VII AUTRES INFORMATIONS 1- Rémunération des administrateurs Les 3 administrateurs ont perçus pour l année 2013 57 763. 2- Commissariat aux comptes Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes pour l exercice 2013 sont de : 7 000 euros hors taxes. 3- Effectif moyen : En 2013, l effectif moyen est de 8.16 salariés et de 7.67 en 2012. er juin Messieurs DE ABREU et DENTENEER sont employés de l UFA depuis le 1 2013, il est à noter le départ de Monsieur NOCANDY ainsi que le départ en retraite de Monsieur SAUVAGNAT 4- Indemnités retraite : Le montant de la provision d indemnités de départ à la retraite s élève à 87 075 au 31/12/13