CENTRE HOSPITALIER 2, rue de la Perrine BP 60003 02.43.63.64.85 02.43.63.64.75 E-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC D ASSURANCES 1) Identification de l organisme qui passe le marché : CENTRE HOSPITALIER de SAINT-CALAIS 2, rue de la Perrine 02.43.63.64.65 02.43.63.64.75 e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr 2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre 3) Activité principale Etablissement public de santé, activité de soins et d hébergement. 4) Mode de passation Marché public d assurances organisé selon la procédure adaptée (articles 28 et 29.6 du Code des Marchés Publics). 5) Marché couvert par l accord sur les marchés (A.M.P.) Le marché est couvert par l accord sur les marchés (A.M.P.) 6) Objet du marché Souscription de contrats d assurance construction dans le cadre de la Restructuration et extension du Foyer de Vie «Antoine de Saint-Exupéry» : dommages à l ouvrage et T.R.C. 7) Numéro d ordre du marché N 15-08 8) Code CPV 66515000-3 : services d assurance dommages ou pertes 1
9) Lieu de réalisation Centre Hospitalier de Saint-Calais La maladrerie B.P. n 60003 10) Nombre et consistance des lots La consultation est composée de 2 lots intitulés comme suit : - Lot n 1 «Assurance dommages à l ouvrage» - Lot n 2 «Assurance tous risques chantier» 11) Variantes et options Les variantes sont prises en considération. Les options sont proposées par le Centre Hospitalier de Saint Calais. Elles sont précisées dans le C.C.T.P. 12) Quantité ou étendue globale Les quantités sont précisées au C.C.T.P. 13) Durée du marché Durée des travaux : 10 mois 14) Date de début d exécution : Début des prestations courant septembre 2015. 15) Date limite de dépôt des offres : Dossier transmis sous la responsabilité du candidat avant le 3 septembre 2015 à 16 heures. 16) Publication antérieure : Ce marché n a pas fait l objet d une publication antérieure. 17) Documents payants : Le dossier de consultation est envoyé et mis à la disposition gratuitement aux candidats. 18) Langue utilisée dans le dossier de candidature et de l offre : Français 19) Unité monétaire : L unité monétaire est l euro. 2
20) Modalités d obtention du dossier de consultation : Demande de dossier de consultation soit : Par courrier : Madame la Directrice CENTRE HOSPITALIER Direction des services économiques et techniques 2 rue de la Perrine BP 03 e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr Le dossier est également téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation www.achathopital.com 21) Conditions de remise des offres : Sur l enveloppe préciser «ne pas ouvrir Procédure adaptée Souscription de contrats d assurance construction dans le cadre de restructuration et extension du Foyer de Vie «Antoine de Saint- Exupéry»Adressée ou déposée à : Madame la Directrice CENTRE HOSPITALIER Direction des services économiques et techniques 2, rue de la Perrine BP n 60003 Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation www.achat-hopital.com 22) Renseignements et justificatifs à produire par le candidat : Renseignements, déclarations et documents définis aux articles 44, 45 et 46 du CMP permettant de vérifier les qualités et les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ; le détail de ces pièces est indiqué dans le règlement de consultation. 23) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : -soit prestataire unique, -groupement solidaire. Le candidat remettant une offre de prix en tant que membre d un groupement ne pourra pas le faire à titre individuel. 24) Modalité d attribution du lot : La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Calais, pouvoir adjudicateur, après négociation éventuelle (sur toutes les caractéristiques de l offre) avec les assurances ayant présentés les meilleures offres, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants affectés des coefficients de pondération par ordre décroissant comme suit : - tarification et modalités de calcul : 50 % - nature et étendue des garanties : 25 % - conformité au cahier des charges (CCTP) : 25% 25) Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3
26) Modalités de financement et de paiement : - prix fermes - origine du financement : fonds propres - paiement par mandat administratif - délai global de paiement : 50 jours à réception de la facture - l exécution de la prestation constituant une réception séparée donne lieu à un paiement partiel définitif. 27) Cautionnement et garantie exigée : Aucun cautionnement et garantie ne sont exigés. 28) Organe chargé des procédures de médiation : Le comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX 01 est chargé d examiner les différents et litiges qui opposent le pouvoir adjudicateur et titulaire du marché. 29) Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 Allée de la Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché 30) Renseignements complémentaires : Les renseignements d ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de : Administratif Mme LABBE Directrice Adjointe Chargée des Travaux 4
Téléphone : 02.43.63.65 34 Télécopie : 02.43.63.64.75 e-mail : cellulemarche@ch-saintcalais.fr Technique F. TESSIER Responsable des Services Techniques Téléphone : 02.43.63.64.01 Télécopie : 02.43.63.64.49 e-mail : ftessier@ch-saintcalais.fr 31) Date d envoi de l avis à la publication 20 Août 2015 5