EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage

EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage Version du produit : 9.1.0.6313 Version du paramétrage : 1707 à 1726 Ce document vous informe des mises à jour du plan de paye système. Nous vous précisons que les informations présentes dans ce document vous sont communiquées à titre indicatif et se fondent sur la législation en vigueur. Cependant, il vous appartient de renseigner aussi vos propres spécificités. EBP n'est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs observées dans le paramétrage de paye et dans les bulletins de salaire calculés. De la même manière, EBP n est pas responsable des modifications que vous auriez effectuées dans votre application. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrages 1707 à 1726 Page 1

Sommaire Version du paramétrage : 1726... 5 DSN : Déclaration sociale nominative... 6 1. MODIFICATION de la norme... 6 S21.G00.08.001 : Identifiant de l organisme destinataire de la déclaration «néant»... 6 S21.G00.41.012 : SIRET ancien établissement d affectation... 6 DSN : formules utilisées dans les déclarations... 7 1. CREATION des formules utilisées dans la DSN... 7 S21_G00_81_004_38_028 : Montant de l'exonération Travailleurs Occasionnels... 7 2. MODIFICATION des formules utilisées dans la DSN... 7 S21_G00_78_004_04 : Assiette de la contribution sociale généralisée... 7 S21_G00_51_013_001 : Montant : Rémunération brute non plafonnée... 8 S21_G00_78_004_22 : Base brute spécifique... 8 3. SUPPRESSION des formules utilisées dans la DSN... 9 S21_G00_81_003_38_028 : Montant assiette déplafonnée : Exonération Travailleurs Occasionnels 9 Cumuls... 10 1. CREATION des cumuls... 10 1.1 SCAT_BASE_SPECIF_GMP : Base spécifique GMP... 10 2. MODIFICATION des cumuls... 10 2.1 SFILLON_BASE_SMIC_TRANSPORT : Smic pour le calcul Fillon Transport... 10 2.2 CAT_BASE_SPECIF_AGIRC_ARRCO : Base spécifique... 11 Fonctions... 12 1. CREATION des fonctions... 12 EQUIV_TPS_PLEIN : Salaire brut équivalent temps plein... 12 Associations des codes DUCS... 13 1. MODIFICATION des associations des codes DUCS... 13 COTCHOMAGEAPP : Assurance chômage (Apprenti)... 13 Codes DUCS... 14 1. CREATION des codes DUCS... 14 U288 : Vieillesse temps partiel ou mayo... 14 Rubriques... 15 1. CREATIOn des rubriques... 15 CVIEI1001 : SS Vieillesse TA (Temps partiel cotisant temps plein)... 15 CRGMP3001 : AGIRC Retraite Cadre GMP (Cotisant temps plein)... 15 CAGFF3007 : ARRCO AGFF Non Cadre T1 (Cotisant temps plein)... 16 2. MODIFICATION des rubriques... 16 GMENSAPPBTP : Salaire de base apprenti du bâtiment... 16 RABSAPPBTP : Absence Apprenti non rémunérée du bâtiment... 17 RMNP04002 : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.)... 17 Tables de calcul... 18 1. MODIFICATION des tables de calcul... 18 ANCIEN : Prime d'ancienneté... 18 Profils... 19 1. CREATION des profils... 19 RETRAITECADRE_EQUI_TP : Retraite Cadre (Equivalent temps plein)... 19 SS_VIEI_EQUI_TP : Vieillesse régime de base (Equivalent temps plein)... 19 2. MODIFICATION des profils... 20 SALAIREAPPENTIBAT : Bâtiment - Salaire apprenti... 20 Thèmes... 21 1. CREATION des thèmes... 21 COTTP : Cotisant temps plein... 21 Version du paramétrage : 1710... 22 DSN : Déclaration sociale nominative... 23 2. MODIFICATION de la norme... 23 EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrages 1707 à 1726 Page 2

S21.G00.15.005 : Identifiant technique Adhésion... 23 Modèles de documents administratifs... 24 1. MODIFICATION des modèles de documents administratifs... 24 RAPPEL_VISITE_MEDICALE_SALARIE : Rappel de convocation salarié à la visite médicale... 24 Rubriques... 25 1. MODIFICATION des rubriques... 25 GHS101003 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Contrat de Professionnalisation)... 25 Version du paramétrage : 1707... 26 DSN : Déclaration sociale nominative... 27 1. MODIFICATION de la norme... 27 S10.G00.00.006 : Numéro de version de la norme utilisée... 27 S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance... 27 S21.G00.16 : Changements destinataire Adhésion Prévoyance... 27 S20.G00.20 : Versement organisme de protection sociale... 27 S21.G00.30 : Individu... 27 S21.G00.31 : Changement Individu... 27 S21.G00.41 : Changements Contrat... 27 S21.G00.70 : Affiliation prévoyance... 27 S21.G00.78 : Base assujettie... 28 S21.G00.79.001 : Type de composant de base assujettie... 28 S21.G00.81.002 : Identifiant Organisme de Protection sociale... 28 DSN / N4DS : formules utilisées dans les déclarations... 29 1. MODIFICATION des formules utilisées dans la DSN... 29 S21_G00_51_013_002 : Montant : Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage... 29 2. MODIFICATION des formules utilisées dans la N4DS... 29 S56_G01_00_008 : Salaire moyen... 29 S56_G01_00_010 : Horaire du salarié... 30 Rubriques... 31 1. CREATION des rubriques... 31 GHS101001 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés)... 31 GHS101007 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale 31 GHS103001 : Heures supplémentaires à 10% (Apprenti)... 32 GHS103008 : Heures supplémentaires à 10% soumise à déduction patronale (Apprenti)... 32 2. MODIFICATION des rubriques... 33 COTTEPAPAT : Réduction cotisations patronales sur HS... 33 Cumuls... 34 1. MODIFICATION des cumuls... 34 SALAIRE_TPS_PLEIN : Salaire temps plein (pour les temps partiel)... 34 Modèles de documents administratifs... 35 1. MODIFICATION des modèles de documents administratifs... 35 VISITE_MEDICALE_SALARIE_REPRISE : Convocation salarié à la visite médicale de reprise. 35 Contrats de prévoyance / assurance... 36 1. CREATION des contrats de prévoyance... 36 MUT_SAL_NC_OPT2 : MUT - Salaire Non cadre (Option 2)... 36 MUT_SAL_NC_OPT3 : MUT - Salaire Non cadre (Option 3)... 37 2. MODIFICATION des contrats de prévoyance... 38 MUT_SAL_NC : CT MUT - Salaire Non cadre (Option 1)... 38 Profils... 39 1. MODIFICATION des profils... 39 HEURES_SUP_20_CT_PROF : Heures supplémentaires >= 20 salariés (Contrat de professionnalisation)... 39 HEURES_SUP_INF20_CT_PROF : Heures supplémentaires < 20 salariés (Contrat de professionnalisation)... 39 HEURES_SUP_20_SAL_APP : Heures supplémentaires >= 20 salariés (Apprenti)... 40 EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrages 1707 à 1726 Page 3

HEURES_SUP_INF20_APP : Heures supplémentaires < 20 salariés (Apprenti)... 40 HEURESSUP092012 : Heures supplémentaires < 20 salariés... 41 HEURESSUP092012_20SAL : Heures supplémentaires >= 20 salariés... 41 Variables... 42 1. CREATION des variables... 42 HEUSU10MENS : Heures supplémentaires à 10% (mensualisation)... 42 HEURES_SUP_NON_MENS : Heures supplémentaires non mensualisées... 42 HEURES_SUP_MENS : Heures supplémentaires mensualisées/heures d'équivalence... 43 EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrages 1707 à 1726 Page 4

EBP Paye Open Line Les nouveautés du paramétrage Version du produit : 9.1.0.6313 Version du paramétrage : 1726 Ce document vous informe des mises à jour du plan de paye système. Nous vous précisons que les informations présentes dans ce document vous sont communiquées à titre indicatif et se fondent sur la législation en vigueur. Cependant, il vous appartient de renseigner aussi vos propres spécificités. EBP n'est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs observées dans le paramétrage de paye et dans les bulletins de salaire calculés. De la même manière, EBP n est pas responsable des modifications que vous auriez effectuées dans votre application. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 5

DSN : Déclaration sociale nominative Cette version de paramétrage répond au cahier des charges imposé pour les déclarations de la norme 2017.P3.1. 1. MODIFICATION DE LA NORME S21.G00.08.001 : Identifiant de l organisme destinataire de la déclaration «néant» La rubrique Identifiant de l organisme destinataire de la déclaration «néant» (S21.G00.08.001) ne sera plus déclarée pour les organismes complémentaires. La rubrique Identifiant de l organisme destinataire de la déclaration «néant» (S21.G00.08.001) n est plus déclenchée à tort si un organisme de type URSSAF/MSA est présent dans les organismes de la fiche Etablissement (Menu Etablissements + Etablissements + onglet Organismes). S21.G00.41.012 : SIRET ancien établissement d affectation La rubrique SIRET ancien établissement d affectation ne sera plus déclarée à tort dans la première DSN du dossier. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 6

DSN : formules utilisées dans les déclarations Menu Déclarations + Formules utilisées dans les déclarations 1. CREATION DES FORMULES UTILISEES DANS LA DSN S21_G00_81_004_38_028 : Montant de l'exonération Travailleurs Occasionnels La formule de déclaration S21_G00_81_004_38_028 a été créée, elle permet de déclarer, pour les salariés relevant du régime agricole, le montant de l exonération de cotisation des travailleurs occasionnels. 2. MODIFICATION DES FORMULES UTILISEES DANS LA DSN S21_G00_78_004_04 : Assiette de la contribution sociale généralisée Formule : (SCSGBASE + SCSGBASE_REV_REMPL) Dans la formule de déclaration S21_G00_78_004_04, la formule a été modifiée, des parenthèses ont été ajoutées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 7

S21_G00_51_013_001 : Montant : Rémunération brute non plafonnée Formule : Si Salarie.TypeContratEBP = "04" Ou Salarie.TypeContratEBP = "05" // Contrats d'apprentissage Alors (ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.MontantSal,SGAIN) - ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,SABT)) Sinon Si Salarie.BaseForfaitaire // Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire (autre que les contrats d'apprentissage) Alors(ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,ASS_SS) - ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,SABT)) Sinon (ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.MontantSal,ASS_SS) - ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,SABT)) Dans la formule de déclaration S21_G00_51_013_001, la formule a été modifiée, la précision «Salariés bénéficiant d'une base forfaitaire (autre que les contrats d'apprentissage)» a été ajoutée à la ligne 5. S21_G00_78_004_22 : Base brute spécifique Formule : Si Salarie.TempsPartielCotTempsPlein ="01" Ou Salarie.TempsPartielCotTempsPlein ="02" // Salarié temps partiel cotisant temps plein Alors ValeurRubrique(TypeFonction.Maximum,PartieRubrique.BaseSal,SCAT_BASE_BRUTE_SPECIF_V) Sinon ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,SCAT_BASE_BRUTE_SPECIF) // Non cotisant temps plein Dans la formule de déclaration S21_G00_78_004_22, la formule a été modifiée afin de déclarer correctement les valeurs si le salarié est à temps partiel et cotise à temps plein. Les formules de déclaration suivantes ont également été modifiées dans ce but : - S21_G00_78_004_24 : Base plafonnée spécifique - S21_G00_81_004_22_064 : Montant cotisation : RET C sur base brute spécifique Agirc Arrco. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 8

3. SUPPRESSION DES FORMULES UTILISEES DANS LA DSN S21_G00_81_003_38_028 : Montant assiette déplafonnée : Exonération Travailleurs Occasionnels La formule de déclaration S21_G00_81_003_38_028 a été supprimée, elle ne sera plus utilisée dans la DSN Phase 3. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 9

Cumuls Menu Paramètres de paye + Cumuls 1. CREATION DES CUMULS 1.1 SCAT_BASE_SPECIF_GMP : Base spécifique GMP Le cumul non alimenté SCAT_BASE_SPECIF_GMP a été créé pour le paramétrage des salariés à temps partiel cotisant à temps plein. Les cumuls non alimentés suivants ont également été créés dans ce but : - SCAT_BASE_SPECIF_CET : Base spécifique CET - SCAT_BASE_PLAFONNEE_SPECIF_V : Base plafonnée spécifique Vieillesse - SCAT_BASE_BRUTE_SPECIF_V : Base brute spécifique Vieillesse. 2. MODIFICATION DES CUMULS 2.1 SFILLON_BASE_SMIC_TRANSPORT : Smic pour le calcul Fillon Transport Formule : Si HEUEQU25 > 0 Ou COEFCOUPURE > 0 //concerne l'activité Transport alors Si Salarie.ForfaitJours > 0 Alors Etablissement.HeuresReferences*SMIC//on calcule le smic complet 151.67 sans tenir compte du nombre d'heures salarié qui n'est pas forcément renseigné *SFILLON_BASE_MOIS/SFILLON_BASE_REELLE*Salarie.ForfaitJours/218 sinon ((SFILLON_BASE_MOIS*(((COEFTRANSPORT[DUREQUIHEBDO])+COEFCOUPURE)/35))/SFILLON_BASE_REELLE)*Salari e.heuresmensuelles*smic +SFILLON_BASE_MOIS/SFILLON_BASE_REELLE*(HEUSU10MENS+HEUSU25MENS+HEUSU50MENS)*SMIC //proratisation des HS structurelles hors Heures équivalence en cas d'absence +((NBHEUSUP-HEUSU10MENS-HEUSU25MENS-HEUSU50MENS+NBHEUCOMP)*SMIC) Sinon 0 Dans le cumul SFILLON_BASE_SMIC_TRANSPORT, la formule a été modifiée afin d y ajouter la variable à saisir HEUSU10MENS (Heures supplémentaires à 10% (mensualisation)). EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 10

2.2 CAT_BASE_SPECIF_AGIRC_ARRCO : Base spécifique Dans le cumul CAT_BASE_SPECIF_AGIRC_ARRCO, la description 1 a été modifiée, la précision «Agirc Arrco» a été supprimée. 1 Les descriptions et libellés ne sont pas modifiés lors de la mise à jour du paramétrage. Seuls les nouveaux dossiers récupèreront la nouvelle description ou le nouveau libellé. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 11

Fonctions Menu Paramètres de paye + Fonctions 1. CREATION DES FONCTIONS EQUIV_TPS_PLEIN : Salaire brut équivalent temps plein La fonction EQUIV_TPS_PLEIN a été créée pour le paramétrage des salariés à temps partiel cotisant à temps plein. Les fonctions suivantes ont également été créées dans ce but : - PLAFASS_FICTIF : Plafond SS Fictif pour le calcul du Temps partiel cotisant temps plein - SALAIRE_FICTIF : Salaire Fictif pour le calcul du Temps partiel cotisant temps plein - SALAIRE_PLAFONNE_FICTIF : Salaire plafonné fictif pour le cotisant temps plein. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 12

Associations des codes DUCS Menu Paramètres + Divers + DUCS Codes 1. MODIFICATION DES ASSOCIATIONS DES CODES DUCS COTCHOMAGEAPP : Assurance chômage (Apprenti) Dans la rubrique de cotisation COTCHOMAGEAPP, le code DUCS U455 (Contribution Assurance Chômage A) a été supprimé. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 13

Codes DUCS Menu Paramètres + Divers + DUCS Codes 1. CREATION DES CODES DUCS U288 : Vieillesse temps partiel ou mayo Le code DUCS U288 a été créé et renseigné dans les rubriques de cotisation CVIEI1001 (SS Vieillesse TA (Temps partiel cotisant temps plein)) et CVIEI1002 (SS Vieillesse/Veuvage totalité (Temps partiel cotisant temps plein)). Il permet de déclarer à l URSSAF les cotisations vieillesse des salariés à temps partiel cotisant à temps plein. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 14

Rubriques Menu Paramètres de paye + Rubriques 1. CREATION DES RUBRIQUES CVIEI1001 : SS Vieillesse TA (Temps partiel cotisant temps plein) La rubrique de cotisation CVIEI1001 a été créée pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein. La rubrique de cotisation URSSAF CVIEI1002 (SS Vieillesse/Veuvage totalité (Temps partiel cotisant temps plein)) a également été créée. CRGMP3001 : AGIRC Retraite Cadre GMP (Cotisant temps plein) La rubrique de cotisation CRGMP3001 a été créée pour les cotisations retraite cadre des salariés à temps partiel cotisant à temps plein. Les rubriques de cotisation suivantes ont également été créées : - CRETR3001 : ARRCO Retraite Cadre TA (Cotisant temps plein) - CRETR3002 : AGIRC Retraite Cadre TB (Cotisant temps plein) EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 15

- CCETA3001 : AGIRC CET Cadre TA (Cotisant temps plein) - CCETB3004 : AGIRC CET Cadre TB (Cotisant temps plein) - CAGFF3001 : ARRCO AGFF Cadre TA (Cotisant temps plein) - CAGFF3002 : AGIRC AGFF Cadre TB (Cotisant temps plein) - CAPEC3001 : AGIRC APEC Cadre TA + TB (Cotisant temps plein). CAGFF3007 : ARRCO AGFF Non Cadre T1 (Cotisant temps plein) La rubrique de cotisation CAGFF3007 a été créée pour les cotisations retraite non cadre des salariés à temps partiel cotisant à temps plein. Les rubriques de cotisation suivantes ont également été créées : - CAGFF3008 : ARRCO AGFF Non Cadre T2 (Cotisant temps plein) - CRETR3007 : ARRCO Retraite Non Cadre T1 (Cotisant temps plein) - CRETR3008 : ARRCO Retraite Non Cadre T2 (Cotisant temps plein). 2. MODIFICATION DES RUBRIQUES GMENSAPPBTP : Salaire de base apprenti du bâtiment EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 16

Dans la rubrique de brut GMENSAPPBTP, les propriétés Soumis à abattement, Soumis à cotisations de SS et Soumise à taxe sur salaires ont été décochées. Les cumuls SBASEABT (Base Abattement), ASS_SS (Assiette : SS) et ASS_TAX_SAL (Assiette : TAX_SAL) ne sont plus alimentés par une formule (onglet Cumuls). RABSAPPBTP : Absence Apprenti non rémunérée du bâtiment Dans la rubrique de brut RABSAPPBTP, l ancien cumul SBRUTFISC (Brut Fiscal) a été supprimé. RMNP04002 : Indemnités journalières brutes (maladie non prof.) Dans la rubrique de brut RMNP04002, le type d absence a été corrigé : le type Maladie professionnelle a été remplacé par Maladie non professionnelle. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 17

Tables de calcul Menu Paramètres de paye + Tables de calcul 1. MODIFICATION DES TABLES DE CALCUL ANCIEN : Prime d'ancienneté Dans la table de calcul ANCIEN, le libellé 2 a été modifié afin de préciser que la première dimension fait référence au nombre d années d ancienneté et non au nombre de mois. 2 Les descriptions et libellés ne sont pas modifiés lors de la mise à jour du paramétrage. Seuls les nouveaux dossiers récupèreront la nouvelle description ou le nouveau libellé. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 18

Profils Menu Bulletins + Profils 1. CREATION DES PROFILS RETRAITECADRE_EQUI_TP : Retraite Cadre (Equivalent temps plein) Le sous-profil RETRAITECADRE_EQUI_TP a été créé. Il regroupe les rubriques de cotisation de retraite cadre pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein. Le sous-profil RETRAITENONCADRE_EQUI_TP (Retraite Non cadre (Equivalent temps plein)) a également été créé. Il regroupe les rubriques de cotisation de retraite non cadre pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein. SS_VIEI_EQUI_TP : Vieillesse régime de base (Equivalent temps plein) Le sous-profil SS_VIEI_EQUI_TP a été créé. Il regroupe les rubriques de cotisation URSSAF vieillesse pour les salariés à temps partiel cotisant à temps plein. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 19

2. MODIFICATION DES PROFILS SALAIREAPPENTIBAT : Bâtiment - Salaire apprenti Dans le sous-profil SALAIREAPPENTIBAT, la rubrique intermédiaire IAFAP1001 (Assiette forfaitaire Apprenti) a été ajoutée, celle-ci calcule l assiette forfaitaire pour le paiement des cotisations. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 20

Thèmes Menu Paramètres + Divers + Thèmes 1. CREATION DES THEMES COTTP : Cotisant temps plein Le thème COTTP a été créé afin de regrouper les éléments de paramétrage liés au salarié à temps partiel cotisant à temps plein. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 22/05/17 Paramétrage 1726 Page 21

DSN : Déclaration sociale nominative Cette version de paramétrage répond au cahier des charges imposé pour les déclarations de la norme 2017.P3.1. 2. MODIFICATION DE LA NORME S21.G00.15.005 : Identifiant technique Adhésion Dans la rubrique Identifiant technique Adhésion (S21.G00.15.005), le nombre de caractère a été augmenté, la valeur peut désormais prendre trois caractères. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 09/05/17 Paramétrage 1710 Page 23

Modèles de documents administratifs Menu Salariés + Administratif + Modèles de documents administratifs 1. MODIFICATION DES MODELES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RAPPEL_VISITE_MEDICALE_SALARIE : Rappel de convocation salarié à la visite médicale Dans le modèle de document administratif RAPPEL_VISITE_MEDICALE_SALARIE, les formules ont été modifiées quand celles-ci contenaient des erreurs de frappe. Le modèle de document administratif VISITE_MEDICALE_SALARIE (Convocation salarié à la visite médicale) a également été modifié. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 09/05/17 Paramétrage 1710 Page 24

Rubriques Menu Paramètres de paye + Rubriques 1. MODIFICATION DES RUBRIQUES GHS101003 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Contrat de Professionnalisation) Dans la rubrique de salaire brut GHS101003, la description 3 a été modifiée afin de supprimer un espace en trop. 3 Les descriptions ne sont pas modifiées lors de la mise à jour du paramétrage. Seuls les nouveaux dossiers récupèreront la nouvelle description. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 09/05/17 Paramétrage 1710 Page 25

DSN : Déclaration sociale nominative Cette version de paramétrage répond au cahier des charges imposé pour les déclarations de la norme 2017.P3.1. 1. MODIFICATION DE LA NORME S10.G00.00.006 : Numéro de version de la norme utilisée Dans la rubrique S10.G00.00.006, le choix de la norme P02V01 n est plus présent, seule la norme P03V01 est disponible. S21.G00.15 : Adhésion Prévoyance Dans les signalements DSN, la rubrique Adhésion Prévoyance (S21.G00.15) n est présente que pour les contrats du salarié concerné par le signalement DSN. S21.G00.16 : Changements destinataire Adhésion Prévoyance La formule de la rubrique Ancien Code délégataire de gestion (S21.G00.16.003) a été corrigée afin de ne plus déclencher à tort de bloc Changements destinataire Adhésion Prévoyance. S20.G00.20 : Versement organisme de protection sociale Pour une entreprise pratiquant le versement en lieu unique (VLU) pour l organisme URSSAF, dans la DSN de l établissement non payeur, la rubrique Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.20.001) contient désormais les informations de l établissement payeur. Les rubriques BIC et IBAN (S21.G00.20.003 et S21.G00.20.004) sont désormais renseignées. Le Mode de paiement (S21.G00.20.010) contient la valeur 05 prélèvement SEPA. Pour une entreprise pratiquant le versement en lieu unique (VLU), pour les organismes AGIRC, ARRCO, MSA et les Organismes Complémentaires, dans la DSN de l établissement non payeur, les rubriques BIC et IBAN (S21.G00.20.003 et S21.G00.20.004) ne sont plus renseignées. Pour une entreprise pratiquant le versement en lieu unique (VLU), pour les organismes AGIRC et ARRCO, dans la DSN de l établissement non payeur et dans celle de l établissement payeur, la rubrique Entité d affectation des opérations (S21.G00.20.002) n est plus renseignée. S21.G00.30 : Individu Dans la DSN, dans l arborescence de gauche, les salariés sont affichés et triés en fonction de leur Nom d usage (S21.G00.30.003) au lieu du Nom de famille (S21.G00.30.002) auparavant. S21.G00.31 : Changement Individu La rubrique Ancien NIR (S21.G00.31.008) n est plus générée à tort et avec une valeur erronée dans le cas de salariés homonymes. S21.G00.41 : Changements Contrat En cas de changement de SIRET dans l entreprise, la rubrique SIRET ancien établissement d affectation (S21.G00.41.012) contient désormais le SIREN de l ancien établissement au lieu de celui du nouveau auparavant. En cas de changement de SIRET dans l entreprise, la rubrique Ancien Identifiant du lieu de travail (S21.G00.41.013) n est plus renseignée à tort. S21.G00.70 : Affiliation prévoyance La rubrique Code organisme de Prévoyance (S21.G00.70.998) a été ajoutée afin de mieux identifier à quel organisme correspond le bloc Affiliation prévoyance (S21.G00.70). La rubrique Référence du contrat de Prévoyance (S21.G00.70.999) a été ajoutée afin de mieux identifier à quel contrat de prévoyance correspond le bloc Affiliation prévoyance (S21.G00.70). EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 27

S21.G00.78 : Base assujettie La rubrique Code organisme de Prévoyance (S21.G00.78.998) a été ajoutée afin de mieux identifier à quel organisme correspond le bloc Base assujettie (S21.G00.78) pour le Code de base assujettie (S21.G00.78.001) ayant la valeur Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire (31). La rubrique Référence du contrat de Prévoyance (S21.G00.78.999) a été ajoutée afin de mieux identifier à quel contrat de prévoyance correspond le bloc Base assujettie (S21.G00.78) pour le Code de base assujettie (S21.G00.78.001) ayant la valeur Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire (31). S21.G00.79.001 : Type de composant de base assujettie Dans le cas d un salarié dont le salaire brut est égal à 0 (absence totale sur le mois par exemple), la rubrique Type de composant de base assujettie (S21.G00.79.001) est désormais générée pour le type Salaire brut Prévoyance (10) même si le Montant de composant de base assujettie (S21.G00.79.004) est égal à 0. S21.G00.81.002 : Identifiant Organisme de Protection sociale Pour le Code de cotisation (S21.G00.81.001) ayant la valeur Montant de cotisation Arrco (063) ou Montant de cotisation Agirc (064), la rubrique Identifiant Organisme de Protection Sociale (S21.G00.81.002) est désormais renseignée si le salarié relève du régime agricole. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 28

DSN / N4DS : formules utilisées dans les déclarations Menu Déclarations + Formules utilisées dans les déclarations 1. MODIFICATION DES FORMULES UTILISEES DANS LA DSN S21_G00_51_013_002 : Montant : Salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Formule (ligne 7) : - ValeurRubrique(TypeFonction.Somme,PartieRubrique.BaseSal,SABT))) Dans la formule de déclaration S21_G00_51_013_002, la formule a été modifiée afin de déduire la somme des abattements. 2. MODIFICATION DES FORMULES UTILISEES DANS LA N4DS S56_G01_00_008 : Salaire moyen Formule : Si Salarie.SalaireHoraire > 0 Alors (Montant(GMENS)+(HEUSU25MENS*(TAUXHOR*125%)))/(Base(GMENS)+HEUSU25MENS) Sinon (Montant(GMENS)+(HEUSU25MENS*(TAUXHOR*125%))) Dans la formule de déclaration S56_G01_00_008, la formule a été modifiée afin d intégrer dans le calcul du salaire moyen, le montant des heures supplémentaires mensualisées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 29

S56_G01_00_010 : Horaire du salarié Formule : Salarie.HeuresMensuelles+HEUSU25MENS Dans la formule de déclaration S56_G01_00_010, la formule a été modifiée afin d intégrer dans le calcul de l horaire du salarié, les heures supplémentaires mensualisées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 30

Rubriques Menu Paramètres de paye + Rubriques 1. CREATION DES RUBRIQUES GHS101001 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) La rubrique de salaire brut GHS101001 a été créée afin de rémunérer les heures supplémentaires à 10% mensualisées. Les rubriques de salaire brut suivantes ont également été créées dans ce but pour les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation : - GHS101002 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Apprenti), - GHS101003 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Contrat de Professionnalisation) GHS101007 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 31

La rubrique de salaire brut GHS101007 a été créée afin de rémunérer les heures supplémentaires à 10% mensualisées et soumises à déduction patronale. Les rubriques de salaire brut suivantes ont également été créées dans ce but pour les salariés apprentis ou en contrat de professionnalisation : - GHS101008 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale (Apprenti), - GHS101009 : Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale (Contrat de Professionnalisation) GHS103001 : Heures supplémentaires à 10% (Apprenti) La rubrique de salaire brut GHS103001 a été créée afin de rémunérer les heures supplémentaires à 10%, des salariés apprentis. La rubrique de salaire brut GHS103002 (Heures supplémentaires à 10% (Contrat de Professionnalisation)) a également été créée dans ce but pour les salariés en contrat de professionnalisation. GHS103008 : Heures supplémentaires à 10% soumise à déduction patronale (Apprenti) EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 32

La rubrique de salaire brut GHS103008 a été créée afin de rémunérer les heures supplémentaires à 10% mensualisées, des salariés apprentis. La rubrique de salaire brut GHS103009 (Heures supplémentaires à 10% soumise à déduction patronale (Contrat de Professionnalisation)) a également été créée dans ce but pour les salariés en contrat de professionnalisation. 2. MODIFICATION DES RUBRIQUES COTTEPAPAT : Réduction cotisations patronales sur HS Formule de base : HEURES_SUP_MENS*PRORATA_ABSENCE+HEURES_SUP_NON_MENS Dans la rubrique de cotisation COTTEPAPAT, la formule de base a été simplifiée, les variables HEURES_SUP_MENS (Heures supplémentaires mensualisées/heures d'équivalence) et HEURES_SUP_NON_MENS (Heures supplémentaires non mensualisées) remplacent l énumération de toutes les variables qu elles contiennent. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 33

Cumuls Menu Paramètres de paye + Cumuls 1. MODIFICATION DES CUMULS SALAIRE_TPS_PLEIN : Salaire temps plein (pour les temps partiel) Formule : Si Salarie.estMensualise // salarié mensualisé Alors Si Salarie.HeuresMensuelles < Etablissement.HeuresReferences Alors (Salarie.SalaireMensuel+Montant(GHS101001)+Montant(GHS101007)+Montant(GHS25MENS)+Monta nt(ghs25mded)+montant(ghs503013)+montant(ghs503014))* Etablissement.HeuresReferences/(Salarie.HeuresMensuelles+HEUSU10MENS+HEUSU25MENS+HEUSU 50MENS) //ramener le salaire en équivalent temps plein Sinon 0 Sinon si Salarie.HeuresMensuelles < Etablissement.HeuresReferences Alors (Salarie.SalaireMensuel*Etablissement.HeuresReferences)/Salarie.HeuresMensuelles//rame ner le salaire en équivalent temps plein Sinon 0 Dans le cumul SALAIRE_TPS_PLEIN, la formule a été modifiée afin de prendre en compte les nouvelles rubriques d heures supplémentaires à 10% mensualisées (GHS101001 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés)) et GHS101007 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale)). EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 34

Modèles de documents administratifs Menu Salariés + Administratif + Modèles de documents administratifs 1. MODIFICATION DES MODELES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS VISITE_MEDICALE_SALARIE_REPRISE : Convocation salarié à la visite médicale de reprise Dans le modèle de document administratif VISITE_MEDICALE_SALARIE_REPRISE, les formules ont été modifiées quand celles-ci contenaient des erreurs de frappe. Les modèles de document administratifs suivants ont également été modifiés : - VISITE_MEDICALE_MEDECIN_ANNULATION : Annulation du RDV pour la visite médicale - RAPPEL_VISITE_MEDICALE_SALARIE : Rappel de convocation salarié à la visite médicale - VISITE_MEDICALE_SALARIE : Convocation salarié à la visite médicale EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 35

Contrats de prévoyance / assurance Menu Etablissements + Contrats de prévoyance / assurance 1. CREATION DES CONTRATS DE PREVOYANCE MUT_SAL_NC_OPT2 : MUT - Salaire Non cadre (Option 2) Le contrat de prévoyance MUT_SAL_NC_OPT2 a été créé pour l option 2 du contrat initial MUT_SAL_NC (CT MUT - Salaire Non cadre). Les contrats de prévoyance suivants ont également été créés pour l option 2 : - MUT_SAL_OPT2 : CT MUT - Salaire ensemble des salariés (Option 2) - MUT_SAL_C_OPT2 : CT MUT - Salaire Cadre (Option 2) - MUT_SAL_APP_OPT2 : CT MUT - Salaire Apprenti (Option 2) - MUT_PLFSS_NC_OPT2 : CT MUT - PLFSS Non cadre (Option 2) - MUT_PLFSS_OPT2 : CT MUT - PLFSS ensemble des salariés (Option 2) - MUT_PLFSS_C_OPT2 : CT MUT - PLFSS Cadre (Option 2) - MUT_PLFSS_APP_OPT2 : CT MUT - PLFSS Apprenti (Option 2) - MUT_FORF_NC_OPT2 : CT MUT - Forfait Non cadre (Option 2) - MUT_FORF_OPT2 : CT MUT - Forfait ensemble des salariés (Option 2) - MUT_FORF_APP_OPT2 : CT MUT - Forfait Apprenti (Option 2) - MUT_FORF_C_OPT2 : CT MUT - Forfait Cadre (Option 2) Les contrats créés pour l option 2 ont étés renseignés dans les rubriques de cotisation correspondantes. Les rubriques de cotisation suivantes ont donc été modifiées : - CMUTU4029 : Mutuelle sur salaire Non cadre (Option 2) - CMUTU4025 : Mutuelle sur salaire commune à l'ensemble des salariés (Option 2) - CMUTU4024 : Mutuelle sur salaire Cadre (Option 2) - CMUTU4023 : Mutuelle sur salaire Apprenti (Option 2) - CMUTU4017 : Mutuelle sur plafond SS Non cadre (Option 2) - CMUTU4016 : Mutuelle sur plafond SS commune à l'ensemble des salariés (Option 2) - CMUTU4015 : Mutuelle sur plafond SS Cadre (Option 2) - CMUTU4014 : Mutuelle sur plafond SS Apprenti (Option 2) - CMUTU4028 : Mutuelle forfaitaire Non cadre (Option 2) - CMUTU4004 : Mutuelle forfaitaire commune à l'ensemble des salariés (Option 2) - CMUTU4027 : Mutuelle forfaitaire (Apprenti Option 2) - CMUTU4026 : Mutuelle forfaitaire Cadre (Option 2) EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 36

MUT_SAL_NC_OPT3 : MUT - Salaire Non cadre (Option 3) Le contrat de prévoyance MUT_SAL_NC_OPT3 a été créé pour l option 3 du contrat initial MUT_SAL_NC (CT MUT - Salaire Non cadre). Les contrats de prévoyance suivants ont également été créés pour l option 3 : - MUT_SAL_OPT3 : CT MUT - Salaire ensemble des salariés (Option 3) - MUT_SAL_C_OPT3 : CT MUT - Salaire Cadre (Option 3) - MUT_SAL_APP_OPT3 : CT MUT - Salaire Apprenti (Option 3) - MUT_PLFSS_NC_OPT3 : CT MUT - PLFSS Non cadre (Option 3) - MUT_PLFSS_OPT3 : CT MUT - PLFSS ensemble des salariés (Option 3) - MUT_PLFSS_C_OPT3 : CT MUT - PLFSS Cadre (Option 3) - MUT_PLFSS_APP_OPT3 : CT MUT - PLFSS Apprenti (Option 3) - MUT_FORF_NC_OPT3 : CT MUT - Forfait Non cadre (Option 3) - MUT_FORF_OPT3 : CT MUT - Forfait ensemble des salariés (Option 3) - MUT_FORF_APP_OPT3 : CT MUT - Forfait Apprenti (Option 3) - MUT_FORF_C_OPT3 : CT MUT - Forfait Cadre (Option 3) Les contrats créés pour l option 3 ont étés renseignés dans les rubriques de cotisation correspondantes. Les rubriques de cotisation suivantes ont donc été modifiées : - CMUTU4040 : Mutuelle sur salaire Non cadre (Option 3) - CMUTU4039 : Mutuelle sur salaire commune à l'ensemble des salariés (Option 3) - CMUTU4038 : Mutuelle sur salaire Cadre (Option 3) - CMUTU4037 : Mutuelle sur salaire Apprenti (Option 3) - CMUTU4036 : Mutuelle sur plafond SS Non cadre (Option 3) - CMUTU4035 : Mutuelle sur plafond SS commune à l'ensemble des salariés (Option 3) - CMUTU4034 : Mutuelle sur plafond SS Cadre (Option 3) - CMUTU4033 : Mutuelle sur plafond SS (Apprenti Option 3) - CMUTU4032 : Mutuelle forfaitaire Non cadre (Option 3) - CMUTU4005 : Mutuelle forfaitaire commune à l'ensemble des salariés (Option 3) - CMUTU4030 : Mutuelle forfaitaire (Apprenti Option 3) - CMUTU4031 : Mutuelle forfaitaire Cadre (Option 3) EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 37

2. MODIFICATION DES CONTRATS DE PREVOYANCE MUT_SAL_NC : CT MUT - Salaire Non cadre (Option 1) Dans le contrat de prévoyance MUT_SAL_NC, les champs Désignation commerciale et Référence du contrat ont été modifiés afin de préciser le numéro de l option 1 du contrat. La même modification a été faite pour les contrats de prévoyance suivants : - MUT_SAL : CT MUT - Salaire ensemble des salariés (Option 1) - MUT_PLFSS : CT MUT - PLFSS ensemble des salariés (Option 1) - MUT_FORF : CT MUT - Forfait ensemble des salariés (Option 1) - MUT_FORF_APP : CT MUT - Forfait Apprenti (Option 1) - MUT_PLFSS_APP : CT MUT - PLFSS Apprenti (Option 1) - MUT_SAL_APP : CT MUT - Salaire Apprenti (Option 1) - MUT_FORF_C : CT MUT - Forfait Cadre (Option 1) - MUT_PLFSS_C : CT MUT - PLFSS Cadre (Option 1) - MUT_SAL_C : CT MUT - Salaire Cadre (Option 1) - MUT_FORF_NC : CT MUT - Forfait Non cadre (Option 1) - MUT_PLFSS_NC : CT MUT - PLFSS Non cadre (Option 1) EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 38

Profils Menu Bulletins + Profils 1. MODIFICATION DES PROFILS HEURES_SUP_20_CT_PROF : Heures supplémentaires >= 20 salariés (Contrat de professionnalisation) Dans le sous-profil HEURES_SUP_20_CT_PROF, les rubriques de salaire brut GHS101003 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Contrat de Professionnalisation)) et GHS103002 (Heures supplémentaires à 10% (Contrat de Professionnalisation)) ont été ajoutées. HEURES_SUP_INF20_CT_PROF : Heures supplémentaires < 20 salariés (Contrat de professionnalisation) Dans le sous-profil HEURES_SUP_INF20_CT_PROF, les rubriques de salaire brut GHS101009 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale (Contrat de Professionnalisation)) et GHS103009 (Heures supplémentaires à 10% soumise à déduction patronale (Contrat de Professionnalisation)) ont été ajoutées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 39

HEURES_SUP_20_SAL_APP : Heures supplémentaires >= 20 salariés (Apprenti) Dans le sous-profil HEURES_SUP_20_SAL_APP, les rubriques de salaire brut GHS101002 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) (Apprenti)) et GHS103001 (Heures supplémentaires à 10% (Apprenti)) ont été ajoutées. HEURES_SUP_INF20_APP : Heures supplémentaires < 20 salariés (Apprenti) Dans le sous-profil HEURES_SUP_INF20_APP, les rubriques de salaire brut GHS101008 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale (Apprenti)) et GHS103008 (Heures supplémentaires à 10% soumise à déduction patronale (Apprenti)) ont été ajoutées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 40

HEURESSUP092012 : Heures supplémentaires < 20 salariés Dans le sous-profil HEURESSUP092012, les rubriques de salaire brut GHS101007 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale) et GHS10DED (Heures supplémentaires à 10% soumises à déduction patronale) ont été ajoutées. HEURESSUP092012_20SAL : Heures supplémentaires >= 20 salariés Dans le sous-profil HEURESSUP092012_20SAL, les rubriques de salaire brut GHS101001 (Heures supplémentaires à 10 % (Salariés mensualisés) soumises à déduction patronale) et GHS10 (Heures supplémentaires à 10%) ont été ajoutées. EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 41

Variables Menu Paramètres de paye + Variables 1. CREATION DES VARIABLES HEUSU10MENS : Heures supplémentaires à 10% (mensualisation) La variable à saisir HEUSU10MENS a été créée afin de renseigner le nombre d heures supplémentaires à 10% mensualisées. La variable à saisir HEUSU10MENS a été ajoutée dans les variables de type formule suivantes : - BASESMIC : Calcul de la base du SMIC, - HEUREEL : Nombres d'heures réellement travaillées, - HEURES_MENSUELLES : Heures Mensuelles dont heures supplémentaires structurelles, - NBHEUSUP : Nombre d'heures supplémentaires (Hors heures complémentaires) La variable à saisir HEUSU10MENS a été ajoutée dans les cumuls de type formule suivants : - HEURESREMUNEREES : Heures rémunérées, - SFILLON_BASE_SMIC : Smic pour le calcul Fillon HEURES_SUP_NON_MENS : Heures supplémentaires non mensualisées La variable de type formule HEURES_SUP_NON_MENS a été créée afin de totaliser les variables d heures supplémentaires non mensualisées, concernées par la déduction patronale sur les heures supplémentaires (TEPA). EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 42

HEURES_SUP_MENS : Heures supplémentaires mensualisées/heures d'équivalence La variable de type formule HEURES_SUP_MENS a été créée afin de totaliser les variables d heures supplémentaires mensualisées, concernées par la déduction patronale sur les heures supplémentaires (TEPA). EBP Informatique Version 9.1.0.6313 04/05/17 Paramétrage 1707 Page 43