Université de Picardie Jules Verne, UFR de droit et de science politique 2016-2017 (1er semestre) (Licence Droit 1ère année, groupe B et Licence Science-Politique 1 ère année) Introduction au droit civil Cours de M. Georges Fauré, Professeur de droit privé, Président honoraire de l UPJV Section 1 : Le droit civil & 1 : La définition du droit civil & 2 : La place du droit civil INTRODUCTION GENERALE Section 2 : Le Code civil & 1 : Les origines du Code civil A) L élaboration du Code civil de 1804 a : L état des lieux avant 1804 1] L ancien droit (civil) français 2] Le droit (civil) intermédiaire b : La rédaction du Code civil de 1804 1] Les 4 tentatives vaines d élaborer un Code civil 2] La 5 ème tentative réussie d élaborer un Code civil B) La promulgation du Code civil de 1804 a : La promulgation elle-même b : Les idées directrices du Code civil & 2 : Le destin du Code civil de 1804 A) Le destin national 1804-2016 : que reste-t-il du code de nos aïeux? 1
B) Le destin international : la législation civile d autres pays a-t-elle été influencée par le modèle du Code civil français de 1804? a : L âge d or (19 ème siècle) b : Le déclin (20 ème siècle) PREMIERE PARTIE : LES REGLES DE DROIT OBJECTIF Section préliminaire : La notion de règle de droit & 1 : les caractères de la règle de droit A] Le caractère général et impersonnel B] Le caractère obligatoire C] Le caractère coercitif & 2 : La règle de droit et les autres «règles de vie» A] Règle de droit et règle morale B] Règle de droit et règle religieuse TITRE PREMIER : LES SOUCES DIRECTES DES REGLES DE DROIT OBJECTIF CHAP. 1 er - LA SOURCE PRINCIPALE : LES TEXTES LEGAUX Section 1 : La pyramide des textes légaux S.Sect. 1 : Les différents textes légaux & 1 : La Constitution (le bloc constitutionnel) & 2 : Les conventions internationales (le bloc conventionnel) & 3 : Les Lois et les ordonnances A] Les Lois (art. 34 de la Const.) 2
B] Les ordonnances (art. 38 de la Const.) & 4 : Les règlements administratifs A] Les décrets I) Les décrets d application des Lois II) Les décrets autonomes (art. 37 de la Const.) B] Les arrêtés règlementaires & 5 : Les circulaires administratives S.Sect 2 : La hiérarchie entre les différents textes légaux & 1 : La primauté d un texte supérieur sur un texte inférieur A] Le texte inférieur contient une disposition contraire à la Constitution (au bloc constitutionnel) I) Le texte inférieur est une Loi a : Contrôle constitutionnel «a priori» b : Contrôle constitutionnel «a posteriori» (les QPC) II) III) Le texte inférieur est un décret autonome Le texte inférieur est une convention internationale a : Avant la ratification de la convention internationale b : Après la ratification de la convention internationale B] Le texte inférieur contient une disposition contraire à une convention internationale I) Le texte inférieur est une Loi II) Le texte inférieur est un décret autonome & 2 : La primauté d un texte «spécial» sur un texte «général» A] La règle B] Un exemple 3
Section 2 : L application des textes légaux S.Section 1 : L entrée en vigueur du texte légal & 1 : La promulgation et la publication du texte légal A] La promulgation des Lois B] La publication des Lois, des ordonnances et des règlements administratifs & 2 : La date d entrée en vigueur du texte légal I) Le principe A] Aucune date d entrée en vigueur n est prévue dans le texte légal B] Une date d entrée en vigueur est prévue dans le texte légal C] La conséquence de l entrée en vigueur II) L exception S.Section 2 : L empire temporel du texte légal &1 : Hypothèses simples : la Loi nouvelle «n empiète» pas sur la Loi ancienne A] «La Loi ne dispose que pour l avenir» I) 1 er cas : la Loi nouvelle intervient sur une question où il n y a pas eu encore de Loi II) 2 ème cas : la Loi nouvelle succède à la Loi ancienne abrogée B] La Loi «n a point d effet rétroactif» I) La Loi n est pas une loi pénale 1 / Le principe de non-rétroactivité de la Loi non pénale 1-1/ L impératif de sécurité juridique 1-2/ La force légale du principe de non-rétroactivité 2 / L exception : la rétroactivité de la Loi non pénale 2-1/ Une rétroactivité possible mais expresse 4
2-2 / Une rétroactivité contrôlable par le Conseil Constitutionnel 2-3/ Une rétroactivité automatique pour les Lois interprétatives II) La Loi est une loi pénale 1 / Le principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère 2 / L exception de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (la rétroactivité in mitius) & 2 : Hypothèses complexes : la Loi nouvelle «empiète» sur la Loi ancienne A] La difficulté est résolue expressément par le législateur (dispositions «transitoires») B] La difficulté n est pas résolue expressément par le législateur I) Les solutions doctrinales a : La théorie classique : distinction entre «droits acquis et simples expectatives de droits» b : La théorie moderne de Roubier : l effet immédiat de la Loi nouvelle II) Les solutions jurisprudentielles a : Pour les situations non contractuelles en cours 1) Principe : application de la Loi nouvelle 2) Exception : application de la Loi ancienne si atteinte à un droit acquis b : Pour les situations contractuelles en cours 1) Principe : application de la Loi ancienne 2) Exception : application de la Loi nouvelle pour des considérations impérieuses d ordre public CHAP 2ème : LA SOURCE SECONDAIRE LES COUTUMES Section 1 : Les éléments constitutifs de la coutume & 1 : L élément matériel : un usage ancien répété 5
& 2 : L élément psychologique : une conviction juridique Section 2 : Le rôle de la coutume & 1 : Le rôle de la coutume «secundum legem» & 2 : Le rôle de la coutume «praeter legem» & 3 : Le rôle de la coutume «contra legem» TITRE DEUXIEME : LES SOUCES INDIRECTES DES REGLES DE DROIT OBJECTIF CHAP. 1 er - LA JURISPRUDENCE Section préliminaire : Définitions Section 1 : Jurisprudence et décisions de justice considérées isolément S/section 1 : Une décision de justice est rendue par un magistrat «disant le Droit» & 1 : Les deux obligations du magistrat «disant le Droit» : juger et juger en Droit A] L interdiction du «déni de justice» B] La soumission au Droit et non à l équité I) Le magistrat doit juger conformément aux règles de Droit II) Le magistrat n a pas à juger conformément à l équité a : Le principe b : L exception & 2 : La nécessité pour le magistrat «disant le Droit» d interpréter les règles de Droit A] Les principales méthodes d interprétation en droit civil I) La méthode exégétique 6
II) La méthode de la libre recherche scientifique III)La méthode téléologique B] Quelques maximes d interprétation I) «Les exceptions sont d interprétation stricte» II) «Il n y a pas lieu de distinguer là ou la loi ne distingue pas» S/section 2 : Une décision de justice rendue par un magistrat «ne faisant pas le Droit» : l interdiction des arrêts de «règlement» (art. 5 du Code civil) Section 2 : Jurisprudence et décisions de justice considérées dans un ensemble & 1 : La jurisprudence source indirecte du Droit objectif & 2 : La jurisprudence source incertaine du Droit objectif [Ici se termine la partie à réviser pour le galop d essai du 16 novembre 2016] CHAP. 2 - LA DOCTRINE [Réservé] Section 1 : Les définitions de la doctrine Section 2 : Le rôle de la doctrine & 1 : La doctrine peut inspirer le juge & 2 : La doctrine peut influencer le législateur 7
SECONDE PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS TITRE PREMIER : LA REALISATION DES DROITS SUBJECTIFS CHAP. 1 - LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Section 1 : Les préalables à toutes les preuves & 1 : La charge de la preuve initiale en matière civile & 2 : La recherche de la preuve en matière civile Section 2 : La preuve selon le support du droit subjectif envisagé S/section 1 : La preuve d un droit subjectif dont le support est un acte juridique & 1 : La supériorité affichée de la preuve par écrit A] La distinction entre actes authentiques et actes sous seing privé I) L écrit papier produit est un acte authentique original ou un acte sous seing privé original a : L original est un acte authentique original a 1 - Définition de l acte authentique a 2 - Effets principaux de l acte authentique Sur le plan probatoire Sur le plan exécutoire 8