Réunion GRSE Le 22 novembre 2012, Lyon État d avancement 2012 Compte-rendu Présents ABADIE Richard, DIRECCTE Pôle Travail AUVAGE Myriam, Ville d'aix-les-bains BAZIN Laurent, DRAAF BELICARD Coralie, CRCI BERTHELOT Noémie, GRAINE BERTRAND-KRAJEWSKI Jean-Luc, INSA BIASOTTO Jérôme, Conseil régional BRIEUC Adélaïde, Ville de Grenoble CARRETIER Julien, Centre Léon-Bérard CAVEROT Laurent, Chambre régionale des métiers CHABROLLE Alain, Conseil régional CHALLEAT Marc, SGAR CHANTEPY Nicolas, Agence de l'eau RMC CHAPGIER LABOISSIERE Marie-Agnès, ARS CHASTEL Jean-Marc, DREAL CLOZEL-LELOUP Blandine, BRGM COLLARD Jacqueline, SERA DENEUVY Jean-Philippe, DREAL DURAND Anne-Marie, ARS FABRES Bruno, ARS FIALAIRE Bernard, Conseil général du Rhône GARCIA Claude, Ville de Saint-Etienne GLABI Raphaël, ARS GUEZ Charles-Henry, URPS GUILHAUDIS Monique, UFC Que Choisir Rhône-Alpes GUITTET Jean, Chambre de commerce et d industrie de région HERBIN-SANZ Marion, SERA LENTILLON Cédric, ADEME MEYER Marc, CETE Lyon MONTESTRUCQ Lucile, ORS NEMAUSAT Lydie, FRAPNA PAMIES Sophie, Ville de Villeurbanne PELLEGRIN Annette, Conseil général de l Isère PEPIN Philippe, ORS PERSONNAZ Marie-Blanche, AIR Rhône- Alpes ROUSSET Guillaume, SGAR VALETTE Claire, Conseil général de la Loire VALLET Julie, Grand Lyon VINCENT Bruno, ACOUCITE WEBER Guillaume, DREAL ZONCA Florent, DIRECCTE Pôle C Ceies/V1 10/12/2012 1/5
Introduction M. Challeat, Secrétaire général pour les affaires régionales M. Challéat remercie les membres du GRSE et les représentants de la Région, de l ARS et de la Dreal pour leur présence à cette réunion du GRSE. Le deuxième plan régional santé environnement (PRSE2) de la région Rhône-Alpes a été adopté lors de la dernière réunion du GRSE il y a un an. Pour mettre en œuvre ce plan il a d abord fallu trouver des pilotes pour chacune des 13 fiches, et des coordonnateurs pour chacune des 74 mesures. Le plan est donc maintenant initié et l objectif de cette réunion est d en présenter l état d avancement. Le PRSE2 Rhône-Alpes ne se contente pas de décliner le plan national, il a été adapté et complété pour tenir compte des spécificités locales. Au cours de cette réunion il sera présenté l état d avancement du PRSE2 Rhône-Alpes, les difficultés repérées et comment les lever. M. Chabrolle, Vice-président du Conseil régional, délégué à la santé et à l environnement Les enjeux du PRSE2 sont de plus en plus prégnants d où l intérêt de ce plan. Pour exemple la conférence environnementale a évoqué, pour la première fois, les maladies chroniques non infectieuses. Dès 2013, il faudrait être contributif aux propositions du PNSE3. Pour le suivi du PRSE2 et son évaluation, il faudrait pouvoir localiser les enjeux, par thématique, cartographiquement, et favoriser les représentations schématiques (diagrammes, camemberts) qui sont des outils améliorant la communication et donc l intérêt du grand public. Toujours dans cet esprit de communiquer sur le PRSE2, il faudrait choisir quelques actions emblématiques qui intéressent particulièrement le grand public (l air extérieur ou intérieur ou l eau par exemple) et qui pourraient être mises en lumière. En ces temps de crise, il faut garder à l esprit la contribution du PRSE2 à la lutte contre les inégalités environnementales (territoires et populations). Mme Durand, Directrice de la Santé publique à l ARS Madame Durand représente Monsieur Jacquinet. Le PRSE2 a été finalisé il y a un an. Il est le fruit d une importante collaboration entre de nombreux partenaires. Il faut maintenant le mettre en œuvre. Il s inscrit dans une démarche de protection de l environnement et de réduction des risques. C est une démarche de promotion de la santé environnementale qui a beaucoup de prix au niveau de l ARS. C est également un des enjeux du Plan Régional de Santé (PRS) que l ARS vient de terminer. Environ 20 mesures du PRSE2 sont reprises dans le PRS, ce qui souligne l importance de ce PRSE2, en pointant quelques sujets majeurs comme la qualité de l air (conseillers médicaux en environnement intérieur, CMEI), la prévention des risques auditifs, la lutte contre les allergies polliniques, la protection de la ressource en eau potable, la lutte contre l habitat indigne et plus globalement la lutte contre les inégalités sociales et la formation et l information du public et des professionnels sur les risques de la santé environnementale. Elle rappelle la forte implication de l ARS pour la mise en œuvre du PRSE2 : pilotage ou copilotage de nombreuses mesures et financement d un certain nombre de mesures malgré un contexte budgétaire peu favorable. Cette année, l accent a été porté sur les CMEI et la formation des professionnels qui sont des enjeux majeurs. Ces efforts ont été réalisés en partenariat avec la Dreal et le Conseil régional, soit dans le cadre d appels à projets soit dans des programmes spécifiques. M. Challeat Il faut effectivement retenir de présenter l état d avancement de façon synthétique et visuelle pour une bonne communication. La présentation de ce GRSE est poursuivie par Aurore Rouhan du Ceies qui est chargé de l assistance à maîtrise d ouvrage auprès de l équipe d animation du PRSE2 Rhône-Alpes. Ceies/V1 28/11/2012 2/5
Rappel sur la gouvernance du suivi du PRSE2 : Mme Rouhan, Ceies Il est rappelé la place du GRSE dans la gouvernance du PRSE2 et le rôle de chacun : les coordonnateurs et les acteurs au niveau des mesures (74), les pilotes au niveau des fiches (13) et l équipe d animation (SGAR, ARS, Dreal et Conseil régional) assistée du Ceies. Calendrier et état d avancement : Mme Rouhan, Ceies Le PRSE2 a été signé il y a un an et la mise en œuvre a commencé au printemps 2012. Plus de la moitié des mesures (39/74) ont atteint 25 % de leurs objectifs. 19 mesures ont même atteint la moitié de leurs objectifs et 15 mesures n ont pas démarré. Pour les 15 mesures qui n ont pas démarré, les situations sont variées, certaines sont en cours de démarrage, d autres sont dépendantes d autres actions pour démarrer et finalement aucune mesure n est réellement abandonnée, mais l équipe d animation doit rester vigilante pour que les difficultés de démarrage puissent être rapidement surmontées. Le détail d avancement de chacune des mesures a été fourni sous forme d un tableau de bord (fichier excel), aux membres du GRSE préalablement à cette réunion. Ce tableau de bord va servir à alimenter le site internet. Une vision plus synthétique de l avancement est disponible par l intermédiaire des 13 synthèses de fiches, réalisées par les pilotes, et qui ont également été fournies aux membres du GRSE préalablement à cette réunion. Ces synthèses seront également mises en ligne sur le site internet. Difficultés rencontrées : Mme Rouhan, Ceies De façon générale, il a été rencontré des difficultés liées au démarrage de la mise en œuvre du PRSE2 : mobilisation des coordonnateurs et des acteurs et mobilisation sur l ensemble du territoire pour certaines mesures qui doivent s appliquer dans les départements. Il a également été rencontré des difficultés de démarrage pour certaines mesures qui dépendaient d autres mesures, de décisions nationales ou de l avancée d actions dans d autres plans. Enfin, certaines mesures rencontrent des difficultés de faisabilité et/ou des difficultés à obtenir un financement suffisant pour remplir les objectifs visés. Quelques exemples de difficultés sont présentés : Fiche 1 / mesure 5 (établissements sensibles construits sur d anciens sites industriels) : Le retard pris sur l inventaire national BASIAS de recensement des anciens sites industriels va empêcher la réalisation de 100 % des objectifs. Mme Clozel-Leloup (BRGM) confirme que le retard ne pourra peut-être pas être rattrapé avant la fin du PRSE2. Fiche 2 / mesure 9 (champs électromagnétiques) : L association SERA en charge de la coordination de cette mesure est en recherche d un financement. Mme Collard (SERA) précise que les acteurs sont déjà identifiés et que des rencontres ont déjà eu lieu. D autres rencontres avec des financeurs potentiels sont prévues. Fiche 4 / mesure 20 (pollens allergisants) : Une décision de la CNIL limite l accès aux données statistiques. Cette décision remet en cause l évaluation de l exposition aux pollens allergisants. Raphaël Glabi (ARS) confirme cette difficulté. Fiche 8 / mesure 47 (déclinaison régionale du plan Ecophyto) : Les indicateurs utilisés au niveau national ne peuvent pas être déclinés au niveau régional. M. Bazin (DRAAF) confirme qu il n a pas encore été trouvé de solution pour contourner cette difficulté. Fiche 8 / mesure 53 (récupération des PCB) : Mesure prise en charge par le PREDD (plan régional d élimination des déchets dangereux) Fiche 8 / mesure 54 (campagne d information) : Mesure pouvant entrer dans l appel à projet lancé dans le cadre de la mesure 69. Ceies/V1 28/11/2012 3/5
Zoom sur quelques mesures Mesure 11 : Consolider la connaissance disponible en termes de bruit et de qualité de l air afin d identifier les populations les plus exposées - Mme Personnaz (Air Rhône- Alpes) et M. Vincent (ACOUCITE) Les objectifs de cette mesure sont d identifier précisément les territoires et les populations exposés conjointement à des nuisances associées au bruit et à l air le long des infrastructures de transport et de répondre aux exigences des directives européennes bruit et air le long des infrastructures de transport (risques de contentieux). Le travail est réalisé à une échelle très fine pour faire correspondre les routes avec les bâtiments à l échelle de l ensemble du territoire. Cette mesure servira la mesure 12 d identification des points noirs air-bruit. Les données d'acoucité et d'air RA ont été partagées et mises en cohérence avec le soutien technique du CETE et la participation des collectivités. Les données ont été récupérées en 2012, mises en cohérence et la cartographie a commencé avec un financement de la Dreal. En 2013, les données ferroviaires et aériennes seront intégrées et les croisements air-bruit seront réalisés. En 2014, il est prévu d intégrer les données industrielles et de lancer l observatoire environnemental avec l ensemble des partenaires pour identifier les points noirs environnementaux. De nombreuses réunions ont déjà eu lieu et ce projet a un intérêt au niveau national (ministère de l écologie) et international (congrès aux États-Unis). Fin 2012, les données du réseau routier (ref année 2010) ont été mises en cohérence aux différentes échelles du territoire et entre les différents gestionnaires sur la base de l année 2010. Les cartes de la Drôme sont déjà éditées et celles de l Ain et de l Ardèche en cours d édition. Une réflexion est engagée avec le CETE sur la méthodologie de croisement d indicateurs Air et Bruit. Mesures 25, 26 et 27 : Conseillers Médicaux en Environnements (CMEI) - M. Biasotto (Conseil régional) M. Biasotto rappelle le rôle des CMEI et le constat qu il y avait jusqu à présent en Rhône- Alpes peu de CMEI au regard des autres régions et de la taille de la population rhône-alpine. Les objectifs du PRSE2 sont d améliorer la couverture régionale des CMEI (mesure 25), d harmoniser et de coordonner les CMEI sur la région, de recueillir les données pour l évaluation (mesure 26) et de faire connaître les missions des CMEI (mesure 27). Les actions déjà menées en 2012 permettent de disposer de 4 CMEI opérationnels dès début 2013 (financement ARS/Région) et permettent d envisager le recrutement de 2 CMEI supplémentaires courant 2013 pour Drôme, Ardèche et Ain. La promotion des CMEI débutera courant 2013 lorsque le réseau des CMEI entrera en régime de croisière. C est une mesure exemplaire en terme de coopération entre la Région, l ARS et la Dreal. Mesure 50 : Programme SIPIBEL - M. Biasotto Le programme SIPIBEL est relatif aux résidus de médicaments dans l eau, qui est une préoccupation internationale, environnementale, sanitaire et économique. La communauté de Bellecombe sert de site pilote regroupant le nouvel hôpital, la station d épuration et l Arve comme milieu récepteur. Il a été réalisé un état zéro de la qualité des eaux avant la mise en route de l hôpital (présentation le 14 février 2013) et l efficacité du traitement a été testée. L observatoire a démarré en février 2012. Il s agit d un projet pilote au niveau national. Mesure 66 : Plate forme Envitéra - M. Biasotto Cette plate-forme est soutenue par le GIS Envirhonalp (groupement d intérêt scientifique). Elle a pour objectif de faciliter l accès aux connaissances de la recherche et de valoriser le transfert de ces connaissances auprès des acteurs socio-économiques. Un appel à projets a été lancé auprès de la communauté scientifique pour traiter plusieurs thématiques. Les projets retenus portent sur les SIG, la protection des populations et des milieux par rapport Ceies/V1 28/11/2012 4/5
aux pollutions chimiques et l exposition aux pesticides. La région s est mobilisée sur les gaz de schiste, les nanomatériaux et les pesticides. Site internet, M. Weber (Dreal) Le PRSE2 Rhône-Alpes a son site internet dédié (http://www.prse2-rhonealpes.fr), destiné à un large public. M. Weber présente la structure et le contenu du site internet directement sur le site. La page d accueil présente le PRSE2 et l actualité du suivi. A partir de la page d accueil on peut télécharger les documents principaux (PRSE2, PNSE2) et accéder aux différentes fiches du PRSE2. La page contexte permet d accéder à l historique de l élaboration du PRSE2. La page présentation permet d accéder au contenu de l ensemble du plan. L information est hiérarchisée en fonction du niveau de lecture choisi par le lecteur. La page mise en œuvre permet de suivre l état d avancement. L état d avancement de chacune des mesures sera mis en ligne à l issue du GRSE à partir du tableau de bord qui a été fourni aux membres du GRSE. Il est possible à partir de chacune des mesures d ajouter des documents, des photos et des liens vers d autres sites. Espace collaboratif, M. Weber (Dreal) L espace collaboratif est accessible à partir du site internet. C est un espace de travail réservé à l équipe d animation, aux pilotes, aux coordonnateurs et aux acteurs du PRSE2. Il doit être prochainement ouvert. C est un lieu de partage et d échange de documents. M. Challeat propose de bien mettre en évidence l état d avancement de chacune des mesures. Il demande si certains projets spécifiques à la région ne pourraient pas être mis en lumière sur le site internet. M. Weber répond qu il n a pas été prévu de mettre en exergue certaines mesures plus que d autres mais que la présentation et les illustrations du site le rendent attractif. M. Bertrand-Krajewski (GRAIE) demande s il est possible d insérer des liens car il serait intéressant, pour le programme SIPIBEL, de faire un lien vers le site dédié. M. Weber répond que c est tout à fait possible. Conclusion M. Deneuvy (Dreal) fait un commentaire général sur cet état d avancement du PRSE2 fin 2012 : La crainte était de voir les personnes s essouffler après les efforts qui avaient déjà été demandés pour l élaboration du PRSE2. Mais la dynamique s est maintenue sans effet de latence. Les 15 actions qui sont encore à zéro ont de bonnes raisons de ne pas avoir encore démarré, il existe en réalité peu de mesures orphelines. La Dreal n y est pas étrangère puisqu elle porte environ 30 % des mesures. Laurent Michel (directeur général à la prévention des risques) qui est venu au mois d octobre dans la région a loué l état d avancement du PRSE2 et l intégration des spécificités rhône-alpines. M. Deneuvy propose que la région puisse accueillir une conférence des PRSE2 dans le cadre de l'élaboration du futur PNSE3. M. Challeat relève la proposition. La prochaine réunion du GRSE aura lieu mi 2013, elle fera le bilan de l année 2012 qui a déjà été bien présenté lors de cette réunion qui devait initialement se limiter à la présentation de la mise en œuvre du PRSE2. Ceies/V1 28/11/2012 5/5