Advanzia Bank S.A. Brochure d information sur le compte à vue «Livret Advanzia» 1. Description générale du produit... 2 1.1 Frais et commissions... 2 1.2 Qui peut ouvrir un Livret?... 2 1.3 Justific a tif d identité... 2 2. Contrôle bancaire et garantie des dépôts... 2 3. Dépôt minimal et versement des intérêts... 3 3.1 Dépôt minimal... 3 3.2 Versement des intérêts... 3 4. Retenue à la source... 3 5. Système de comptes de référence... 4 5.1 Versements à partir de comptes de référence... 4 5.2 Retraits à destination de comptes de référence... 4 5.3 Comment réaliser un retrait?... 4 6. Relevés de compte et confirmations... 5 7. Clôture du Livret Advanzia... 5 8. Réouverture d un Livret Advanzia clôturé... 5 9. Adresses... 5 10. Exclusion de responsabilité... 6 Version : Janvier 2015 1
1. Description générale du produit La banque Advanzia est un prestataire novateur de services financiers sur le marché européen dont le siège se situe au Luxembourg. Le Livret Advanzia de la banque Advanzia est un compte à vue qui vous permet de placer vos liquidités à un taux d intérêt élevé. Les fonds déposés sur votre Livret Advanzia sont disponibles à tout moment et ne sont soumis à aucune durée minimale de placement. Aucun frais de tenue de compte ni de transaction n est prélevé. 1.1 Frais et commissions L ouverture, la gestion et la clôture d un Livret Advanzia sont sans frais. La tenue de votre compte et les opérations que vous réalisez en tant que titulaire d un Livret Advanzia ne donnent lieu à aucun frais ni à aucune commission. 1.2 Qui peut ouvrir un Livret? Seuls les particuliers peuvent ouvrir un compte à vue en euro auprès de la banque Advanzia. Les titulaires de compte doivent être âgés d au moins 18 ans et être majeurs. Il n est possible d ouvrir qu un Livret Advanzia par personne. Nous ne proposons pas de comptes joints ni de comptes professionnels et ce produit ne s adresse pas aux mineurs. 1.3 Justific a tif d identité Afin de contrôler votre identité, nous avons besoin d une copie de bonne qualité de votre carte d identité en cours de validité. Les copies trop sombres, sur lesquelles la photo ou les données inscrites n apparaissent pas clairement, ne peuvent être acceptées en vue de l ouverture d un Livret. 2. Contrôle bancaire et garantie des dépôts Conformément au droit luxembourgeois, les dépôts effectués par les clients auprès de la banque Advanzia sont garantis à 100 % jusqu à hauteur de 100 000,00 par l Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL). En outre, la banque Advanzia est soumise au contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), qui s assure que l activité de la banque est conforme à la réglementation juridique et économique. Version : Janvier 2015 2
3. Dépôt minimal et versement des intérêts 3.1 Dépôt minimal Le dépôt minimal lors de l ouverture d un compte à vue Livret Advanzia est de 5 000,00. Les intérêts sont versés mensuellement dès le premier euro déposé. Ainsi, à partir d un solde de 5 000,00, vous percevez des intérêts sur le montant total de vos dépôts, calculés à chaque fois au taux en vigueur. Dès lors que le montant minimal de dépôt est atteint, le solde global est rémunéré au taux d intérêts en vigueur. 3.2 Versement des intérêts Pour connaître à tout moment le taux d intérêt en vigueur, veuillez consulter notre page internet www.advanziakonto.com. Le versement des intérêts a lieu le dernier jour ouvrable de chaque mois et fait l objet d une ligne distincte sur le relevé de compte. Les jours manquants au cours d un mois (p. ex. week-ends) sont compensés le mois suivant. Le taux d intérêt est variable. Il est déterminé de façon discrétionnaire en fonction du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE). Les clients sont informés de tout ajustement et le taux ajusté s applique de façon uniforme* à tous les comptes, qu ils soient nouveaux ou déjà existants. * Ne sont pas concernés par cette règle les taux consentis pour une durée limitée à certains groupes de clients dans le cadre de campagnes de promotion. Les intérêts mensuels sont calculés sur la base du taux nominal. Ainsi, les intérêts crédités chaque mois produisent les mois suivants de nouveaux intérêts. 4. Retenue à la source Les intérêts accumulés vous sont crédités sans déduction d impôt (Exception : les clients résidants au Luxembourg). Avec la mise en place de l échange automatique d informations, tel que décrit dans la directive européenne sur l épargne, Advanzia Bank transfert les informations relatives aux revenus d intérêts générés par votre compte aux autorités financières compétentes. Cependant, l échange d informations ne doit pas vous dégager d une déclaration de vos revenus d intérêts sur votre déclaration annuelle d impôt. Les résidents luxembourgeois sont en principe soumis à une retenue à la source de 10 %. Nous ne pouvons malheureusement PAS donner suite aux demandes d exonération. Version : Janvier 2015 3
5. Système de comptes de référence Le système de comptes de référence de la banque Advanzia offre une sécurité maximale pour vos dépôts. Afin de prévenir toute malversation, les virements depuis ou vers des comptes de tiers ne sont pas pratiqués. Ce procédé nous permet également de satisfaire aux exigences de la réglementation locale en matière de lutte contre le blanchiment d argent. 5.1 Versements à partir de comptes de référence Les versements ne peuvent être effectués que depuis un compte bancaire ouvert à votre nom dans un pays de l Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Les versements de tiers sur votre Livret Advanzia sont impossibles. A chaque versement, vous identifiez automatiquement un compte de référence pour votre Livret Advanzia. Veuillez trouver les références de virement dans la lettre de bienvenue. Veuillez noter que les versements effectués par des tiers ou depuis des comptes d entreprise sur votre Livret Advanzia seront automatiquement rejetés. 5.2 Retraits à destination de comptes de référence Des retraits ne peuvent être faits sur votre Livret Advanzia qu à destination d un compte depuis lequel un versement a déjà été effectué et qui est par conséquent enregistré comme compte de référence pour votre Livret Advanzia dans notre base de données. 5.3 Comment réaliser un retrait? Vous pouvez effectuer des virements depuis votre Livret Advanzia sur notre page sécurisée «Retraits» à l adresse www.advanziakonto.com, où vous serez invité à saisir notamment votre numéro de Livret, votre mot de passe et le montant du retrait que vous souhaitez faire. En cas de saisie de données erronées, le retrait sera automatiquement refusé. Veuillez noter qu il n est possible d effectuer des retraits qu à destination d un compte bancaire duquel nous avons déjà reçu un versement et qui est par conséquent enregistré comme compte de référence dans notre base de données. Les retraits demandés sont débités le jour ouvrable suivant. Version : Janvier 2015 4
6. Relevés de compte et confirmations Vous recevez une fois par mois un relevé de compte qui fait état de toutes les opérations effectuées ainsi que des intérêts perçus au titre du mois précédent. Le relevé de compte est toujours établi le 28 du mois. Si ce dernier n est pas un jour ouvrable, les intérêts dus au titre des jours manquants (week-ends ou jours fériés) sont crédités le mois suivant. Si un versement ou un retrait a été demandé peu avant la date d arrêté des comptes (dernier jour ouvrable du mois), il est possible qu il n ait pas encore pu être enregistré et qu il n apparaisse donc pas sur le relevé. Il figurera alors sur le relevé du mois suivant. 7. Clôture du Livret Advanzia Le Livret peut être clôturé à tout moment par demande écrite envoyée par e -mail ou par courrier. La clôture et la liquidation du Livret ne donnent lieu à aucun frais. Au jour de la clôture, le solde de votre Livret Advanzia est automatiquement viré sur l un de vos comptes de référence. Les versements sur un Livret Advanzia clôturé ne sont pas autorisés et seront automatiquement rejetés. 8. Réouverture d un Li vret Advanzia clôturé Pour réactiver un Livret clôturé, vous devez obligatoirement en faire la demande par écrit, accompagnée d une nouvelle copie de la carte d identité. Nous réactiverons alors votre Livret Advanzia et vous en informerons par e-mail. Vous ne pourrez effectuer de nouveaux versements qu après ces formalités. Il n est pas possible de demander l ouverture d un deuxième Livret Advanzia, par exemple via notre page internet. 9. Adresses Adresse postale en Allemagne Vous pouvez nous adresser votre courrier depuis l Allemagne en toute simplicité et à moindres frais à l adresse suivante : Advanzia Bank S.A. -Advanziakonto- Postfach 4108 D-54231 Trier Allemagne Agence centrale de la banque Advanzia L agence centrale de la banque Advanzia se trouve au Luxembourg à l adresse suivante : Advanzia Bank S.A. -Advanziakonto- 9, rue Gabriel Lippmann L-5365 Munsbach Luxembourg Version : Janvier 2015 5
10. Exclusion de responsabilité La banque Advanzia décline toute responsabilité en cas d erreurs dans la présente brochure d information. Les conditions générales font foi. Celles-ci, ainsi que d autres informations, peuvent être consultées sur notre site internet www.advanziakonto.com. Version : Janvier 2015 6