Résumé La Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l Ontario (LPHO 2001) a pour but d améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de prévoir leur participation à la détermination, à l élimination et à la prévention des obstacles à leur pleine participation à la vie de la province. Dans ce but, la LPHO 2001 exige que chaque conseil scolaire prépare un plan annuel d accessibilité, consulte des personnes handicapées lors de la préparation de ce plan et mette celui-ci à la disposition du public. La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO 2005) a pour objectif de rendre l Ontario entièrement accessible d ici 2025. Dans cet objectif, la LAPHO 2005 établit un cadre de travail pour l élaboration de normes obligatoires, à l échelle provinciale, sur l accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne. Ce document présente le plan d accessibilité préparé par le Groupe de travail sur l accessibilité du Conseil scolaire catholique du district des Grandes Rivières (CSCDGR) afin de déterminer, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par les personnes handicapées qui utilisent les installations et les services du Conseil, en conformité avec : la Loi sur l éducation et les règlements y afférents la LAPHO 2005 et les règlements y afférents les politiques et mesures administratives du CSCDGR Le CSCDGR s engage à améliorer de façon continue l accès aux installations, aux politiques, aux pratiques et aux services scolaires pour les élèves, le personnel, les parents/tuteurs, bénévoles et membres de la collectivité handicapés.
1. But Ce plan décrit les mesures prises par le passé par le CSCDGR et celles que le CSCDGR prendra au cours de cette année pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par les personnes handicapées qui utilisent les installations et les services du Conseil, y travaillent ou y étudient. 2. Objectifs Ce plan: 1. Décrit le processus par lequel le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières (CSCDGR) déterminera, éliminera et préviendra les obstacles pour les personnes handicapées; 2. Passe en revue les efforts précédemment faits pour éliminer et prévenir des obstacles pour les personnes handicapées; 3. Donne la liste des politiques, des programmes, des méthodes et des services que le Conseil examinera au cours de l année pour déterminer les obstacles pour les personnes handicapées; 4. Décrit les mesures que le Conseil prendra au cours de l année pour déterminer, éliminer et prévenir des obstacles pour les personnes handicapées; 5. Décrit la façon dont le Conseil mettra à la disposition du public ce plan d accessibilité. 3. Engagement envers la planification de l accessibilité En vertu de la mission et de la vision et les valeurs du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, celui-ci s engage à prendre les mesures requises pour améliorer de façon continue l accès et les possibilités offertes aux personnes handicapées par l élaboration d un plan annuel. Ce plan a pour
but de déterminer, d éliminer et de prévenir les obstacles rencontrés par toute la population, y compris les personnes handicapées qui utilisent les installations et les services du Conseil. Le directeur de l éducation a autorisé le Groupe de travail à préparer un plan d accessibilité qui permettra au CSCDGR de respecter ses engagements. À la lumière de ce fait, le CSCDGR s engage à satisfaire, en temps opportun, les besoins en matière d accessibilité des personnes handicapées, et ce selon la LAPHO 2005 et les règlements y afférents. Mission et Vision du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières Notre mission : Ensemble, nous nous engageons à donner à chaque élève une éducation de qualité favorisant l épanouissement de toute sa personne. Nous nous distinguons par le partage et la mise en valeur de notre double héritage de foi Nos valeurs: En nous inspirant de la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ, nous plaçons la dignité de la personne au cœur de notre mission. Nous privilégions donc: - le respect de soi, des autres et de l environnement; - la reconnaissance de la valeur et de la richesse de chaque personne; - la responsabilité de nos choix, de nos actions et de nos engagements.
Notre vision: Nos écoles sont reconnues comme des milieux d apprentissage dynamiques, stimulants et sécuritaires. Nous rallions les francophones catholiques par un leadership innovateur en éducation. Nos succès résultent des efforts concertés des élèves, des parents, des membres du personnel, des partenaires et de la communauté. La fierté d appartenir à ce milieu de vie contribue au bonheur et à l épanouissement de chacun et chacune. 4. Définitions 4.1 Définition de handicap La LPHO 2001 adopte la définition large de handicap telle qu elle est établie dans le Code des droits de la personne de l Ontario. Handicap s entend de ce qui suit : a) tout degré d incapacité physique, d infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, à une anomalie congénitale ou à une maladie, notamment le diabète sucré, l épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif; b) un état d affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
c) une difficulté d apprentissage ou un dysfonctionnement de un ou plusieurs des processus de la compréhension ou de l utilisation de symboles ou de langue parlée; d) un trouble mental e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d assurance créé au termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail. 4.2 Définition d un obstacle a) Un obstacle est défini par la LPHO 2001 comme étant toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S entend notamment d un obstacle physique ou architectural, d un obstacle au niveau de l information ou des communications, d un obstacle comportemental, d un obstacle technologique, d une politique ou d une pratique. Un exemple de chaque type d obstacle apparaît dans le tableau cidessous. Type d obstacle Physique Architectural Information Exemple Une poignée de porte qui ne peut pas être tournée paru une personne ayant une mobilité et une force limitées dans la partie supérieure de son corps Un couloir ou une porte qui est trop étroit pour une chaise roulante ou un triporteur Caractères d imprimerie qui sont trop petits pour être lus par une personne dont la vue est faible
Communications Comportemental Politique/pratique Technologique Un élève sourd ou malentendant ne peut pas entendre les avertisseurs d incendie et annonces à l intercom Une réceptionniste qui ignore un client qui se trouve en chaise roulante Une pratique consistant à annoncer des messages importants par interphone, que les personnes avec un handicap auditif ne peuvent pas bien entendre Des feux de circulation qui changent trop rapidement et qui ne permettent pas à une personne handicapée de traverser 5. Récentes initiatives dans le domaine de l accessibilité réalisées par le CSCDGR Au cours des dernières années, il y a eu certaines initiatives visant à reconnaître, à éliminer et à prévenir des obstacles pour les personnes handicapées. Le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, dans son rapport à l intention du ministère de l Éducation portant sur le plan de l enfance en difficulté, a fait état de ses réalisations en matière d accessibilité pour tous les élèves mais de plus, le Conseil a réalisé les activités suivantes : Construction des nouveaux édifices : école à un niveau, salle de toilettes, porte centrale Rénovations : accessibilité, ascenseurs, télésiège Consultation auprès des personnels des écoles lors de toute la démarche d architecture lors de rénovation et de construction de nouvelles écoles
Organisation des locaux dans une école pour accessibilité de l élève Stationnement pour les personnes handicapées Portes automatiques favorisant l autonomie chez l élève Adaptation de l équipement en éducation physique, par exemple, descendre les paniers de ballons-paniers Changer un local (entrepôt) en salle de thérapie Intégration des élèves Achat d écran tactile portatif, souris adaptée, équipement de braille, équipement personnalisé Autobus pour personnes ayant un handicap Partenariat avec agences communautaires pour la formation du personnel, par exemple, Bureau de santé pour l utilisation de l épipen ou les premiers soins ou le Centre de traitement pour enfants, recommandations sur l aménagement et le matériel d appui Bienveillance au besoin immédiat Politique face aux médicaments : anaphylaxie 6. Prévention des nouveaux obstacles Dès maintenant, tous les programmes, politiques, pratiques et services du conseil scolaire seront assujettis aux principes directeurs de la pratique inclusive. Nous nous attarderons à créer un environnement accessible à toutes les personnes, quels que soit leur âge ou leur capacité. Par le truchement de la planification annuelle de l accessibilité, le Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières évaluera ses programmes, ses politiques et ses pratiques pour assurer l amélioration continue de l accessibilité.
Plan d élimination des obstacles 2013-14 Physique Obstacles Activités 2013-14 Échéancier Responsabilité Les installations scolaires ne sont pas toujours accessibles aux élèves ayant des besoins particuliers Réaménagement de locaux pour répondre aux besoins de certains élèves. Continu Entretien Architectural Certaines écoles à plus d un étage n ont pas d ascenseur ou de monte-personne Installation d un ascenseur à l École catholique Assomption de Kirkland Lake Été 2014 Entretien Communication Les réseaux internet ne sont pas accessibles dans toutes les classes. Installation de réseaux sans fils dans certaines classes afin d appuyer l utilisation de tablettes numériques par les élèves pour qui cette technologie est essentielle à leurs apprentissages. Continu Secteur informatique Comportemental Besoin de formation pour tout le personnel vis-à-vis le domaine de l accessibilité et les divers handicaps. Préparer des capsules de sensibilisation portant sur les divers handicaps pour les personnes à la direction afin qu elles puissent les utiliser lors des rencontres avec le personnel. Continu Services à l élève Politique/Mesures administratives Mise à jour de mesures administratives en EED Révision de la mesure administrative en lien avec l utilisation des technologies d aide. Printemps 2014 Services à l élève
Communication du plan Le plan d accessibilité du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières sera disponible en format papier et affiché sur le site Web du Conseil scolaire à l adresse www.cscdgr.on.ca. Les nouveaux employés seront invités à consulter le plan. Pour obtenir le plan en format accessible, composer le 705-267-1421.