UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE LICENCE 1 ère année 2 nd semestre Année universitaire 2016-2017 Cours de Mme le Prof. Argyriadis-Kervegan HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE Chapitre Préliminaire: La fin de l Ancien régime 1. La crise de l Ancien régime 2. Le mouvement des idées 3. Les exemples étrangers : les Etats Unis Chapitre II : La Révolution Section I : La période de la monarchie constitutionnelle (5 mai 1789 21 sept. 1792) 1. Des Etats Généraux à l Assemblée Nationale Constituante 2. L abolition de la féodalité 3. La Déclaration des droits de l Homme et du Citoyen 4. L organisation du pouvoir entre juin 1789 et septembre 1791 Section II : L œuvre de la Constituante 1. La Constituante et l Eglise 2. La réorganisation de l administration locale 3. La justice 4. Les finances et l économie 5. La fin des corporations. Evaluation de l œuvre de la Constituante Section III : La Constitution du 3 septembre 1791 1. La question de la souveraineté. Citoyens actifs, citoyens passifs. Le vote censitaire. 2. La séparation des pouvoirs 3. Les relations entre le roi et le corps législatif Section IV : La Convention (21 sept. 1792 26 oct. 1795) 1. La Constitution de l an I (24 juin 1793)
A. Préhistoire : le projet girondin B. La Constitution montagnarde - La Déclaration des Droits - L acte constitutionnel 2. Le gouvernement révolutionnaire : théorie, organisation 3. Les principaux faits : la déchristianisation de la France La Terreur La fin du régime - Thermidor Section V : Le Directoire (oct. 1795 nov. 1799) 1. La Constitution de l an III (22 août 1795) A. La Déclaration des Droits et des Devoirs de l Homme et du Citoyen B. La séparation des pouvoirs 2. La réalité politique sous le Directoire - La fin de la Révolution A. L organisation des élections B. L application de la Constitution C. La situation financière et économique D. La fin du Directoire Evaluation du constitutionnalisme révolutionnaire Bilan de la Révolution Chapitre III : La période napoléonienne (1799 1814) Section I : Les textes constitutionnels : les transformations du pouvoir 1. La Constitution de l an VIII : Le pouvoir collégial 2. Les modifications constitutionnelles : A. La constitution de l an X : le consulat à vie B. La constitution de l an XII : L Empire Section II : La réforme de l Etat 1. La question religieuse : le Concordat 2. La réorganisation de l administration locale : la centralisation 3. La justice 4. La codification 5. Les finances publiques 6. L enseignement : le lycée et le baccalauréat 7. La nouvelle société
La fin de l ère napoléonienne Chapitre IV : Naissance du parlementarisme (1814-1848) Section I : La Restauration (1814-1830) : La monarchie constitutionnelle et censitaire 1. La Charte de 1814 A. Le retour à l Ancien Régime B. Le maintien des acquis de la Révolution 2. Le régime électoral La Loi Laîné 3. L organisation des pouvoirs publics 4. Les débuts du parlementarisme sous Louis XVIII L Adresse Les pétitions - La discussion du budget La responsabilité ministérielle - La dissolution Section II : La Monarchie de Juillet La monarchie bourgeoise (1830-1848) 1. La nouvelle Charte 2. L évolution du régime politique : refus de la réforme électorale, absence de majorité cohérente 3. L engagement politique du roi 4. L affirmation du parlementarisme : développement des moyens de contrôle Section III : La question sociale 1. L ascension de la bourgeoisie 2. Les masses et le prolétariat 3. Les théories sociales Chapitre V : Vers un système constitutionnel moderne Section I : La deuxième République (1848-1851) 1. Le gouvernement provisoire (24 février 4 mai 1848) 2. L Assemblée constituante 3. La Constitution du 4 novembre 1848 A. L organisation des pouvoirs B. La mise en application de la Constitution 4. La chute du régime Section II : Le second Empire (2 décembre 1851-4 septembre 1870) 1. La Constitution du 14 janvier 1852 : L empire autoritaire (1852-1860) La supériorité de l exécutif La soumission des corps de l Etat Le système électoral 2. L empire libéral : le retour au parlementarisme (1860-1870)
Les conditions politiques Les étapes constitutionnelles Le sénatus-consulte du 21 mai 1870 Chapitre V I: La troisième République Section I : Avant la III e République 1. La Défense nationale (sept. 1870-fév. 1871) 2. L élection de l Assemblée nationale 3. La Commune Section II : L établissement de la III e République (1871-1879) 1. Le gouvernement de M. Thiers et sa chute : 24 mai 1873 2. Les lois constitutionnelles de 1875 : Le Président, le Sénat et la révision constitutionnelle 3. La crise du 16 mai 1877 : l échec du dualisme 4. De l ordre moral à la république des républicains 5. Le Parlementarisme sous la IIIème République Section III : L apogée des républicains : 1879-1898 1. Le programme républicain et les élections : L anticléricalisme L instruction publique 2. Les révisions constitutionnelles de 1884 3. Les crises de la République : A. Le boulangisme B. L affaire Dreyfus Conséquences Section IV : Vers une république radicale 1. Le ministère Waldeck Rousseau : la loi de 1901 sur les associations 2. Le ministère Combes : La question religieuse : les congrégations et le conflit avec le Saint Siège 3. La séparation de l Eglise et de l Etat Section V : Les cadres de la société 1. Les idéologies : le protestantisme, la franc-maçonnerie, l anarchisme 2. La question coloniale 3. Les partis politiques Section VI : Le renouvellement législatif 1. Les libertés publiques : liberté d opinion, liberté de réunion, liberté d association ; la Ligue des droits de l homme 2. L administration locale : la loi de 1871 sur les départements, la loi municipale de 1884 3. Le droit des personnes : la famille ; réintroduction du divorce (1884)
Conclusion Bibliographie sommaire: Ouvrages sur l histoire du droit : R. Szramkiewicz/ J. Bouineau, Histoire des institutions 1750-1914, Litec M. Morabito/D. Bourmaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Montchrestien P.-Cl. Timbal/A. Castaldo, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Précis Dalloz P.-O. Chaumet, Histoire du droit et des institutions 1750-1914, ellipses 2016 B. Basdevant-Gaudemet/J. Gaudemet, Introduction historique au droit, XIIIe-XXe siècle, LGDJ Ouvrages généraux : J.-J. Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France moderne (1789-1958) Dalloz Guy Antonetti, Histoire contemporaine politique et sociale, PUF, coll. Droit fondamental F. Furet, La Révolution, vol. 1 : 1770-1814, vol.2 : 1814-1880, Hachette Pluriel J. Ellul, Histoire des Institutions, t. 5, Le XIXe siècle, PUF R. Remond, La vie politique en France, t. 1 : 1789-1848, t. 2 : 1848-1879, Armand Colin, Collection U Sonnet/Charmasson/Lelorrain, Chronologie de l histoire de France, PUF