Groupe utilisateurs -Solde n 26 10 juin 2015

Groupe utilisateurs -Solde n 26 10 juin 2015

Introduction et points d actualité Le Programme Source solde et retour atelier maquette BMS La communication Suivi des indicateurs Informations diverses Travaux de groupe : fonctionnement du GU : retours questionnaireetatelier; guidela«soldepourtous» Calendrier;Tourdetable Groupe Utilisateur n 26 Ordre du jour

DRH-MD Introduction et points d actualité

DRH-MD Source solde Groupe utilisateurs Solde : information Point sur l avancement du programme Source solde

Les enjeux du programme Source Solde DRH-MD Source solde Réaliser une solde juste et à temps Disposer d un système d information performant et disponible Garantir l évolutivité du système, en lien avec le réglementaire et les usages Organiser et rationaliser les échanges avec les autres systèmes d information Réussir le changement entre l ancien et le nouveau système Basculer dans le nouveau système avec des référentiels cohérents et des dossiers complets et ajustés Le programme bénéficie de l implication conjointe de la DGA, de la DRH-MD, des armées, des directions et services et du titulaire du marché, sous pilotage direct du ministère de la défense 5

L environnement de Source Solde DRH-MD Source solde 250.000 ADMINISTRES PRES DE 180 PRIMES ET INDEMNITES Source Solde 4 SYSTEMES D INFORMATION RH 18 SYSTEMES EN INTERFACE 230 FICHES REGLEMENTAIRES MISE A DISPOSITION DES INFORMATIONS SOLDE AU PLUS PROCHE DES MILITAIRES 6

Un logiciel applicatif standard au service de la fiabilité et de la performance de la solde DRH-MD Source solde Un progiciel de paie robuste, aux fonctionnalités standards Une lisibilité à chaque étape du cycle de solde, et un contrôle interne intégré Un service de maintenance industrielle éprouvé 1. Meilleure qualité du service rendu et satisfaction des administrés 2. Fiabilité des données et des résultats de la solde 3. Traçabilité et audit des données 4. Efficacité renforcée pour les activités de contrôle et d expertise 5. Accès des administrés au système Source Solde 7

s appuyant sur une architecture adaptée et structurante Portail Source Solde (consultation du dossier de solde, accès au BMS, simulation de la solde) DRH-MD Source solde Service de la Solde Service De contrôle des données (contrôle préventif des données, contrôle des droits) Gestion des dossiers de solde Détermination des droits Gestion des référentiels Détermination des droits et calcul de la Solde Valorisation des droits Traitements post solde Versement de la Solde Comptabilisation de la Solde Génération des BMS Génération des états et requêtes Service d aide à la décision (indicateurs, analyses croisées des données) Service d archivage électronique (données, BMS ) Calcul de la Solde Contrôle de la Solde Déclaration aux organismes Service d échanges (SIRH, référentiels ) 8

DRH-MD Source solde intégrant chaque étape de production de la solde, avec des bénéfices clés pour les administrés et les gestionnaires 1 2 3 4 Recueil des données Détermination des droits Valorisation des droits Calcul de la solde Architecture fiabilisée pour la gestion des échanges et l intégration des données Fiabilité et pérennité des calculs grâce à un moteur de règles progiciel 5 Création de la bande de virement 6 Comptabilisation de la solde 7 Restitution de la solde 8 Historisation de la solde Consultation du Compte Individuel de Solde Traçabilité des données (Historisation, infocentre ) T ransverses Contrôle Interne - Pilotage - Simulation et suivi budgétaire Soutien de la solde Continuité de services (maintenance) 9

DRH-MD Source solde Un déploiement selon un calendrier prévisionnel en trois vagues 2015 2016 2017 2018 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 2019 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 CONSTRUCTION DE LA SOLUTION Solde à blanc / Solde en double - Vague 1 Bascule : Février 2017 Maintenance Solde à blanc / Solde en double - Vague 2 Bascule : Janvier 2018 Maintenance Solde à blanc / Solde en double - Vague 3 Bascule : Janvier 2019 Maintenance 10

DRH-MD Source solde Une opération conduite comme un programme d armement Équipe de Programme Intégrée DGA / DRH-MD Séparation des fonctions d expression de besoin et de réalisation technique Gouvernance Directeur de Programme / Officier de Programme Compétences pluridisciplinaires Procédures de travail largement éprouvées des programmes d armement 11

avec le soutien d un industriel français, leader sur la marché des SI de paye DRH-MD Source solde Sopracapitalise 40 ans d expertise sur le marché de la gestion RH et la paie. La première version du progiciel HR Access a été développé en 1975 pour la Ville de Paris. Aujourd hui, la Ville de Paris est toujours cliente, et dotée de HR Access 7. SopraHR Software est leader sur le marché français de la paie de la Très Grande Entreprise (*) SopraHR Software assure la paie de 50% de l effectif de ce segment de marché 9 autres solutions se partagent l autre moitié de ce marché Sopra HR Software assure la paie des plus grandes entreprises publiques ou parapubliques (*) 91 entreprises de droit privé ou public payant + de 10000 salariés en France, soit en tout 3100000 salariés/agents 12

SGA -COM Groupe utilisateurs Solde La Communication

SGA -COM Point sur la communication - Statistiques consultation des pages intranet et internet Statistiques (30 avril 2015) Internet (visites) : Septembre : 1 747 Octobre : 2 114 Novembre : 1 789 Décembre : 1 644 Janvier : 1 742 Février : 2 102 Mars : 2 097 Avril : 1 952 Mai: 2112 Intranet (pages vues) : Septembre : 19 459 Octobre : 18 828 Novembre : 17 439 Décembre : 14 530 Janvier : 13 852 Février : 15 887 Mars : 17 176 Avril : 15 785 Mai: 11 989 Focus statistiques «Calendrier Source Solde» (période du 12 mars au 30 avril 2015) Intranet (pages vues) : 6 162 Internet (statistiques indisponibles)

Point sur la communication - Dernières mises en ligne Intranet & internet SGA -COM Mise à jour de la FAQ impots(faq fiscale 2015) Compte-rendu du 25 ème Groupe utilisateurs Solde Bulletin InfoSoldedu mois de mai Actualisation de la carte : Missions «réservistes fiscalistes» 2015 Groupe utilisateurs solde 24 26

Point sur la Communication - Nouvel espace intranet : point d avancement SGA -COM Construction du site -Rubriques : vues et validées en atelier Solde -Contenus : en cours d assemblage ou de migration -Eléments visuels : en cours d étude, propositions à venir Pour actions : -Définir un processus de contribution et de validation à long terme - Retravailler les FAQs Groupe utilisateurs solde 24 26

SMODI Les Indicateurs -tableau du ministre avril 2015 -CSA Groupe utilisateurs solde 26 24

SCA Suivi de la qualité de la solde tableau du ministre avril 15 Nombre de soldes 180 000 170000 20 000 100% 99% 178 092 161 792 Soldes sans anomalie 0 Nombre total de soldes 13 977 Soldes payées par LOUVOIS Soldes régularisées avant versement* 1% 2 323 Soldes payées hors LOUVOIS** *Notes de maintenance & PAIPART ** PUM < 5000 &PAIMAN Groupe utilisateurs solde 26 24

SCA Pourcentage de solde sans anomalie tableau du ministre avril 15 Nombre de soldes 100% 83% 91% 93% 93% 91% 91% 95% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 15% 8% 6% 5% 8% 8% 2% 1% 1% 1% 1% 1% nov.-14 déc.-14 janv.-15 févr.-15 mars-15 avr.-15 Groupe utilisateurs solde 26 24

SCA Avancement de la notification Tableau du ministre Avril 2015 Groupe utilisateurs solde 26 24

Les contestations de notification de TV : Tableau du Ministre Avril 2015 SCA Groupe utilisateurs solde 26 24

L activité de la CSA en mai 2015 -Appels SMODI 9000 transmis aux CERH en mai 2015 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 7251 8062 6733 6103 5419 160 140 120 100 80 1000 0 janv fev mar avr mai jui juil aou sept oct nov déc Mai 2015 : 8 062 appels (8 429 en mai 2014) Cumulé 2015 : 33 568 appels (31 847 en mai 2014) 60 40 20 0 Imposables TV Moins verséante LOUVOIS autres

SMODI INFORMATIONS - Directive PUM : n 10507/DEF/DCSCA/SDREJ/BDI du 24/04/15 - Foire aux questions fiscales - GIPA - Indemnité Exceptionnelle et indemnité dégressive - Synoptique des montées en version - Point sur la campagne de notification de l armée de terre

Modalités PUM 2015 SMODI PUM Locaux : application d un nouveau seuil de 2 000 PUMOM-E: centralisation de l analyse et du versement par le CERHs, même pour les PUM <2000 Périmètre: liste les avances, primes et indemnités n ouvrant pas droit au PUM Abattement: reprécise la règle d abattement pour éviter les TP ultérieurs : 20% sur le montant brut estimatif Arrondi: fixe la règle d arrondi à la dizaine d supérieure Montant mini: fixe un montant minimal de versement par grade en dessous duquel le PUM n est pas versé (100 prmdr/150 prss-off sub/200 pr ss-off sup/250 pr off sub/300 pr off sup) Non-fractionnement: interdit le fractionnement et n autorise qu 1 PUM/mois/militaire Processus: reprécise le processus de traitement et met en œuvre 1 tableau unique de suivi pour tous les GS Groupe utilisateurs solde 26 24

F.A.Q fiscale revenus 2014 à déclarer en 2015 les nouveautés SMODI Le militaire en situation de célibat géographique Affectations à Mayotte et Djibouti : retour à l imposition «métropole» L imposition des Renforts Temporaires outre mer (missions de courte durée).

SMODI GIPA 2015 Après un rattrapage des GIPA 2013 et 2014 sur la solde de mars 2015, la GIPA 2015 a été mise en paiement sur la solde de mai : 17 000 paiements de GIPA déclenchés MAIS 4 990 administrés avec GIPA calculée sur la base d un indice au 31 décembre 2014 inférieur à celui réellement détenu (GIPA versée à tort ou à un montant trop élevé). Leurs rappels ont donc été bloqués. Sur la solde de juin, l anomalie est corrigée. Les rappels des 4 990 administrés bloqués sont donc libérés. 1 350 d entre eux ont effectivement droit à une GIPA.

SMODI La suppression de l indemnité exceptionnelle (INDEXP) et la création de l indemnité dégressive (IDEGRE)

SMODI L indemnité exceptionnelle (INDEXP) avait été instituée le 1 er janvier 1998 afin de compenser une perte de salaire subie par les fonctionnaires déjà en poste lors du transfert de la cotisation salariée d assurance maladie vers la contribution sociale généralisée (CSG), afin de compenser la réduction de rémunération nette pouvant résulter de la différence d'assiette entre cotisation maladie et CSG. Le calcul se faisait sous forme de 11 acomptes mensuels, puis une régularisation en déc. Le droit n était pas ouvert pour le personnel militaire qui entrait dans la fonction publique à compter du 1er janvier 1998 (même si, compte tenu d'un service national effectué, sa date d'entrée en service était antérieure au 1er janvier 1998).

Les grands principes de l INDEXP. SMODI La mécanique de calcul était nativement complexe : à compter du 1er janvier 1997, le droit était ouvert lorsque la rémunération annuelle de l'ayant droit, perçue au titre de l'activité principale au cours de l'année courante, nette de cotisation de sécurité sociale (SECU) et de contribution sociale généralisée (CSG) aux taux appliqués au 1er janvier 1998, était inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation de SECU et de CSG appliqués au 31 décembre 1996. Nota : La rémunération annuelle retenue comprenait la solde de base, l'indemnité de résidence (perçue en France ou à l'étranger), le supplément familial de solde ainsi que les majorations familiales perçues à l'étranger et les primes et indemnités en vigueur et assujetties à la CSG, perçues au titre de l'année courante quelle que soit la période à laquelle elle se rapporte. Il s'agissait en l'occurrence de toutes les primes et indemnités qui sont liées à l'activité principale.

Groupe utilisateurs solde 26 24 Situation dans Louvois en avril 2015 INDEXP au titre d'avril 2015 (global) Administrés Montants Officiers 12 181 1 301 857,44 Sous-officiers 23 389 920 804,96 MDR 2 451 79 496,47 38 021 2 302 158,87 Moyenne / administré : 60 / mois INDEXP au titre d'avril 2015 (par SIRH) Concerto Rhapsodie Arhmonie Officiers 8 350 2340 1 491 Sous-officiers 14 340 7957 1 092 MDR 2 451 0 0 25 141 10297 2 583 SMODI Bénéficiaires : officiers 32 % sous-officiers et off. mariniers 61,5 % militaires du rang 6,5 %

Les principes du nouveau décret SMODI A compter du 1 er mai 2015, l INDEXP est remplacée par une indemnité dégressive mensuelle qui représente 1/12èmedu montant annuel brut de l INDEXP versée à chaque agent au titre de l année 2014. Ce montant est en outre plafonné à 415 euros mensuel ( 5000 /an). Le mécanisme de dégressivité est instauré pour les agents détenant un indice majoré à 400. Le montant de l indemnité dégressive sera réduit à chaque avancement dans un grade, échelon ou chevron, du montant correspondant à l augmentation du traitement indiciaire brut, et ce, jusqu à extinction de cette indemnité, sans limite de temps (hors éventuelle revalorisation du point d indice et hors mesures catégorielles).

SMODI Les jalons proposés pour la mise en œuvre dans Louvois Jalon 1 Limitation à 415 du montant d INDEXP Création de l IDEGRE dans le référentiel indemnités A l étude pour juillet 2015 Concerne 310 administrés dans Louvois Jalon 2 Détermination de la moyenne mensuelle INDEXP 2014 Validation/ correction par les CERH Injection du montant corrigé dans Louvois Non validé à ce stade Jalon 3 Mise en œuvre de l IDEGRE Calcul rétro au 01/05/2015 Date estimée de mise en œuvre : février 2016

SMODI Introduction et points d actualité

SMODI Synoptique des versions Louvois Groupe utilisateurs Groupe solde 24utilisateurs solde 26

Campagne TV 2013 Armée de Terre Armée de Terre Au 21/05/2015: TOTAL À RECOUVRER : 77 M, dont : 29,5 M par DETP ; 47,5 M par échéancier, RTPS ou chèque ; DÉJÀ RECOUVRÉ : 35 M, dont : 29,3 M par échéanciers ; o o 5,7 M par chèques ; RESTE A RECOUVRER :. Par DETP ; 11 M par échéanciers. (échéanciers terminés pour 20,8 M ) (échéanciers en cours pour 8,5 M )

Campagne TV/MV 2014 Armée de Terre Armée de Terre Au 21/05/2015 : DOSSIERS TRAITÉS : 104.183, dont : 88.711 notifiés ; 15.472 abandonnés ; CORRESPONDANT À (en bilan des TV et MV) : 146,8 M de TV (108,9 M par échéancier et 37,9 M par DETP) ; 7,3 M de MV ; RECOUVRÉ AU 21/05/15 : 17,5 M dont : 9,7 M par chèques ; 12,5 M par échéanciers. Nota : montants nets versés au titre des MV: 28,9M

SDIP-RH Travaux en atelier : Le fonctionnement du GU : retour /questionnaire et /atelier

SDIP-RH Le calendrier des réunions du GU 8 juillet 16 septembre

Tour de Table Conclusion Groupe utilisateurs solde 26 24