Dossier de demande d autorisation d exploiter la déchetterie de Tarnos (40)

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 11SBO020 Version 3 Septembre 2012 Dossier de demande d autorisation d exploiter la déchetterie de Tarnos (40) Résumé Non Technique SAFEGE SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Agence de Bordeaux : 2A, avenue de Berlincan BP 50004 33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex 1/32

SOMMAIRE 1 PRESENTATION DU PROJET...5 1.1 Localisation...5 1.2 Description de la déchetterie...6 2 RESUME DE L ETUDE D IMPACT...8 2.1 Analyse de l état initial...8 2.1.1 Climatologie...8 2.1.2 Géologie...8 2.1.3 Hydrogéologie...8 2.1.4 Hydrologie...9 2.1.5 Qualité d air... 10 2.1.6 Environnement acoustique... 10 2.1.7 Milieu naturel... 10 2.1.7.1 Les sites d intérêt communautaire... 10 2.1.7.2 État des lieux faune/flore... 11 2.1.8 Paysage... 12 2.1.9 Environnement économique et humain... 16 2.1.9.1 Occupation des sols... 16 2.1.9.2 Environnement humain et industriel... 16 2.1.9.3 Trafic routier... 17 2.1.9.4 Trafic ferroviaire... 17 2.1.9.5 Patrimoine historique... 18 2.1.10 Les risques naturels et technologiques... 18 2.2 Principaux impacts et mesures compensatoires... 20 2.3 Utilisation rationnelle de l energie... 22 2.4 Raisons du choix du site... 22 2.5 Remise en état du site... 22 3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS...23 3.1 Sensibilité de l environnement... 23 3.2 Identification des dangers... 24 3.3 Scénario retenu... 28 3.4 Conclusion de l étude de dangers... 31 SAFEGE 2/32

FIGURES Figure 1 : Localisation...5 Figure 2 : Présentation des installations...7 Figure 3 : Localisation des sites Natura 2000...11 Figure 4 : Axe de perception rapproché...14 Figure 5 : Voisinage du site...16 Figure 6 : Localisation des sites industriels...19 Figure 7 : Grille de criticité de la future déchetterie de Tarnos avec prise en compte des mesures de prévention/protection...27 Figure 8 : Cartographie des effets...29 Figure 9 : Cartographie des effets thermiques en présence de mur coupe-feu...30 Figure 11 : Délimitation de la zone de broyage...31 TABLEAUX Tableau 1 : Industries à proximité du site...17 Tableau 2 : Synthèse des effets thermiques...28 SAFEGE 3/32

AVANT PROPOS Ce résumé reprend de manière simple les points importants de l étude d impact et de dangers et permet de restituer une vue synthétique du document. Le présent dossier constitue la demande d autorisation d exploiter au titre des ICPE de la déchetterie de Tarnos. Le SITCOM Côte Sud des Landes exploite actuellement sur la commune de Tarnos la déchetterie «Tarnos Boucau». Avec l augmentation démographique des communes de Tarnos et Boucau la déchetterie actuelle, constituée de 4 bennes arrive à saturation. L implantation de cette déchetterie en zone d habitation rend difficile tout agrandissement. Ainsi, afin de pouvoir travailler dans de meilleures conditions, le SITCOM prévoit la fermeture de la déchetterie actuelle et la création d une nouvelle déchetterie de taille plus importante en zone industrielle. Cette nouvelle déchetterie sera équipée de 10 bennes (plus 5 bennes de secours), d un local DDS (Déchets Diffus Spécifiques), d une colonne de tri 5-flux et d une aire de broyage de déchets verts imperméabilisée. Le projet de réalisation d une nouvelle déchetterie a été présenté à la commune de Tarnos. Suite à cela, une convention relative à la mise à disposition de parcelles communales en vue de la mise en place d une déchetterie a été signée entre la commune de Tarnos et le SITCOM. Le terrain envisagé se situe au sein de la zone industrielle de la commune. Dans l étude d impact réalisée sur l existant, les mesures déjà prises pour limiter ou supprimer les inconvénients de l installation ont été décrites. L étude des dangers met en évidence les accidents susceptibles d intervenir, les conséquences prévisibles et les mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets. Elle décrit les moyens rassemblés sur le site, pour intervenir sur un début de sinistre, et les moyens de secours publics qui peuvent être sollicités. Les atouts de ce projet sont les suivants : proposer un service permettant le traitement des déchets ; bénéficier d un contexte industriel favorable ; limiter le stockage des déchets en centre d enfouissement ; valoriser les déchets verts. SAFEGE 4/32

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 1 PRESENTATION DU PROJET 1.1 LOCALISATION Le projet de déchetterie est localisé sur la commune de Tarnos, dans le département des Landes (40). La commune de Tarnos se situe à environ 5 km de la ville de Bayonne (64) et à 90 km environ de la préfecture des Landes, Mont-de-Marsan. Projet Figure 1 : Localisation SAFEGE 5/32

Le site d étude est localisé au lieu-dit «la Grande Baye», à 1 km environ au nord-ouest du centre ville de Tarnos et à 1,3 km du littoral protégé par les «dunes du sud». Le site est bordé : à l est par la RD 85 ; à l ouest par le parking de la société Walon France, prestataire automobile ; au nord et au sud par des entreprises de la zone industrielle. L accès au site s effectue directement depuis la route départementale RD n 85. 1.2 DESCRIPTION DE LA DÉCHETTERIE La zone d implantation de la future déchetterie se situe au sein de la zone industrielle de la commune de Tarnos. Les parcelles concernés par le projet sont actuellement occupées par un ancien bâtiment industriel (pré-fabriqué) et par de la végétation. L installation projetée comprendra les activités suivantes : une déchetterie composée : de 10 bennes (+ 5 bennes de secours); de 2 locaux de stockage de Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) ; de 2 containers maritimes pour le stockage des Déchets d Équipement Électrique et Électronique (DEEE) ; de 3 bennes de stockage de rondins et palettes ; un parc à végétaux permettant le broyage des déchets verts ; 14 unités d apports volontaires ; un bâtiment d accueil composé de bureau et de sanitaires; un système non collectif de traitement des eaux usées ; un système de traitement et d infiltration des eaux pluviales. Le plan des futures installations est présenté sur la figure suivante. SAFEGE 6/32

Figure 2 : Présentation des installations SAFEGE 7/32

2 RESUME DE L ETUDE D IMPACT 2.1 ANALYSE DE L ÉTAT INITIAL 2.1.1 Climatologie Les renseignements climatologiques de la zone reflètent un climat océanique avec une pluviométrie annuelle de 1472 mm. Les vents proviennent majoritairement des secteurs nord-ouest à ouest et sont d autant plus forts que l on se rapproche de la côte. 2.1.2 Géologie D après la carte géologique de Bayonne, le site repose sur des formations quaternaires. Les formations présentes au droit du site sont «les sables marins et dunes» de plusieurs dizaines de mètres d épaisseur. Cette formation repose sur les formations du miocène. La mairie de Tarnos a réalisé en 2006 une étude visant à caractériser les formations géologiques affleurantes en vu de l infiltration des eaux pluviales. Suite à cette étude, le secteur d étude a été défini comme une zone «favorable à l infiltration des eaux». 2.1.3 Hydrogéologie Le système aquifère rencontré au droit du secteur est celui des landes aquitaine occidentale / mio-plio-quaternaire. Ce système aquifère libre correspond à une vaste multi-couche, sablo-argileux, composé par les formations du Miocène supérieure au Quaternaire. La nappe est notamment caractérisée par une qualité naturelle très moyenne due à des teneurs élevées en fer et en manganèse. La profondeur du niveau piézométrique par rapport au terrain naturel est comprise entre 2,5 m et 5 m. D après les reconnaissances de terrains et la campagne piézométrique les écoulements se font globalement du nord est vers le sud est. L aquifère superficiel est drainé par l Adour et s écoule en direction de l océan. D après les services de l Agence Régionale de la Santé des départements des Landes et des Pyrénées Atlantique, il n existe pas de captage d eau potable sur les communes de Tarnos et de Bouceau. Les captages d eau potable les plus proches du site se situent en rive gauche de l Adour sur les communes d Anglet et de Bayonne. La masse d eau concernée correspond à l ensemble aquifère du plio-quaternaire. Le bassin hydrogéologique concerné n entretien aucune relation hydraulique avec l aquifère présent au droit du site. L axe de drainage du fleuve Adour jouant le rôle de barrière hydraulique. SAFEGE 8/32

De nombreux points d eau sont présents dans le secteur étudié. Il s agit essentiellement de piézomètres mis en place au niveau de la zone industrielle dans le but de contrôler la qualité des eaux et de palier à une éventuelle pollution. Les autres captages recensés correspondent à des besoins en eau industrielle. Aucun ouvrage n est destiné à l alimentation en eau potable. A noter Les eaux pluviales et les eaux usées de la déchetterie seront évacuées après traitement par infiltration. 2.1.4 Hydrologie La commune de Tarnos est traversée par les cours d eau suivant : L'Adour L'Anguillère L Estey de Pierras Le Canal de Main Le Ruisseau du Moulin Esbouc Le ruisseau de l Aygasse. Une partie constitue des affluents de l Adour issus du piémont pyrénéen, des coteaux molassiques et des sables landais. L autre partie est formée par des rivières côtières dont les cours se jettent directement dans l océan Atlantique. Le site envisagé pour le projet se trouve sur le bassin hydrologique de l Adour. L Adour fait l objet d un suivi régulier de la qualité des eaux dans le cadre des programmes de l Agence de l Eau au niveau de la commune d Urt à 15 km au sud-est du site. L état écologique de l Adour apparaît globalement moyen, les paramètres déclassant étant les métaux. L état chimique est quant-à lui qualifié de mauvais en raison de la présence de Mercure dans les eaux. A noter Aucun effluent en provenance de la déchetterie ne sera rejeté vers le réseau hydrographique. SAFEGE 9/32

2.1.5 Qualité d air La qualité de l air dans le secteur d étude ne fait l objet d aucune mesure. AIRAQ, association chargée de la surveillance de la qualité de l air en Aquitaine, dispose d une station de mesure mise en service en 1998 (station urbaine de fond de l agglomération de Bayonne) sur la ville de Bayonne à 7,5 km environ au sud du site de projet. Sur cette station les objectifs de qualité ont chaque année été respectés. 2.1.6 Environnement acoustique Les mesures sonométriques réalisées sur le site ont permis de caractériser l incidence sonore de la station d épuration sur son environnement. Les niveaux sonores enregistrés correspondent à un environnement industriel. Le bruit de fond est marqué des bruits d «activité» : trafic routier dans la zone industrielle, activité dans les entreprises à proximité du site, et par le vent de moyenne intensité. 2.1.7 Milieu naturel 2.1.7.1 Les sites d intérêt communautaire Trois sites Natura 2000 sont situés à proximité du site de projet, il s agit : du site Natura 2000 FR7200713 «Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos» localisé à 750 m à l ouest du projet ; du site Natura 2000 FR 7200725 «Zone humide du Métro» situé à 2,5 km au nord ; du site Natura 2000 FR7200724 «L Adour» s écoulant à 1,2 km au sud du site. SAFEGE 10/32

Figure 3 : Localisation des sites Natura 2000 Le site Natura 2000 «Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos» s étend sur 206 ha, le site est enclavé entre la zone industrielle et l océan. Cet espace naturel est constitué d une mosaïque d habitats favorisant la diversité écologique. D une superficie de 159 ha, la zone Nature 2000 «Zone humide du Métro» peut être caractérisée comme un système dunaire et de marais remarquables dont les eaux ne peuvent s'écouler vers la mer. Le site présente un intérêt remarquable sur le plan botanique, il abrite un sous-bois de chênes lièges bien développés et de lande à bruyère vagabonde dans la pinède. Le site Natura 2000 «l Adour» représente une surface de 3491 ha, il correspond au lit mineur de l Adour. Ce fleuve présente un intérêt écologique important pour la préservation des poissons migrateurs. 2.1.7.2 État des lieux faune/flore Une expertise faune-flore a été réalisée par un écologue indépendant. Elle a été effectuée sur la base de deux visites de terrain s étalant sur l ensemble de la journée et comprenant une période d écoute crépusculaire et une écoute matinale. SAFEGE 11/32

L emprise du projet se trouve incluse dans une zone industrielle. On note la présence à l Ouest d une vaste surface imperméabilisée, utilisée pour le stationnement de voitures. L emprise du projet est occupée par un boisement, un bâtiment en ruine et une zone de végétation rudérale. Le secteur d étude ne fait l objet d aucun recensement ni d aucune protection réglementaire au niveau du patrimoine naturel. L aire d étude est couverte : Dans sa quasi-totalité, par un boisement formé par la pinède. La pinède, pour sa plus grande partie possède un sous étage de Chêne liège. Elle constitue un habitat de forte valeur patrimoniale, considéré comme habitat d intérêt communautaire. Quelques secteurs de pinède sans Chêne liège forment un habitat dégradé, d intérêt moyen. La végétation rudérale couvre une petite partie de l emprise, à l extrémité Est (végétation herbacée) et dans la partie Nord-Est (roncier). Elle constitue des habitats de faible valeur patrimoniale. La mare au sein du roncier, à proximité de la limite Est de l emprise, se montre très dégradée et constitue un habitat de faible valeur patrimoniale. C est cependant une zone humide au regard de l arrêté du 1 er octobre 2009 modifiant l arrêté du 24 juin 2008. L aire d étude rapprochée abrite des espèces floristiques et faunistiques qui apparaissent globalement banales. Aucune plante patrimoniale et/ou protégée n a été observée. La faune du site est surtout sylvicole. Elle se montre assez limitée en raison de la surface réduite du site et de son caractère enclavé dans l urbanisation. La pinède possédant un sous bois à chêne liège se trouve enclavé dans l urbanisation et ne possède aucune continuité avec les formations naturelles du secteur. L emprise du projet ne joue pas de rôle fonctionnel significatif (corridor écologique ) dans le secteur et notamment au niveau de l'aire d'influence. En particulier, il n'intervient pas dans le fonctionnement écologique des boisements dunaires à l Ouest ou de l Adour au Sud. 2.1.8 Paysage On peut différencier deux échelles de perception visuelle : La perception éloignée ; La perception rapprochée. La perception éloignée du site est très faible compte tenu de l urbanisation et de l activité industrielle au niveau du secteur d étude. SAFEGE 12/32

La perception rapprochée concerne les axes routiers ou zones fréquentées directement accolées au site, elle peut être qualifiée d importante au niveau du site. Quatre axes de perception rapprochée ont été identifiés lors de la visite sur site en juin 2011 : 2 ont été identifiés au départ des sociétés à proximité du site ; 2 sont localisés sur les axes de circulation avoisinant. SAFEGE 13/32

2 1 3 Site 4 Figure 4 : Axe de perception rapproché SAFEGE 14/32

La perception rapprochée du site est notable depuis les entreprises à proximité du site (point 1 et 4) et l entrée du site. Par ailleurs, la visibilité du site depuis le point n 2 est limitée par les bâtiments situés au premier plan. A noter Le site est implanté dans un secteur fortement urbanisé au sein d une zone industrielle. L activité de déchetterie du site sera compatible avec le paysage industrialisé au niveau du secteur d étude. SAFEGE 15/32

2.1.9 Environnement économique et humain 2.1.9.1 Occupation des sols La commune de Tarnos dispose d un Plan Local d Urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2005. Les parcelles du projet se trouvent en secteur Uéi relatif à une zone urbaine économique industrielle. Le projet est ainsi compatible avec le règlement d urbanisme. 2.1.9.2 Environnement humain et industriel Le site est localisé au cœur de la zone industrielle de Tarnos, les habitations y sont donc rares. Les premières maisons se situent au niveau de la «Cité des Pins» à environ 250 m au sud du site. Le lotissement de la «Cité des Pins» est isolé visuellement de la zone industrielle par des haies d arbres hauts, au nord et au sud. Aucune vue directe sur le site n est possible. Un lycée se trouve à 400 m à l est du site de projet. Les premières écoles sont situées, elles, à plus de 800 m du site de projet (au sud et au nord-est). Une maison de retraite pour personnes âgées est également présente à environ 1,5 km au sud-est du site de projet. Enfin, aucun établissement de soin n est recensé à moins de 3 km (Bayonne). L environnement industriel du site est présenté sur la figure ci-après. Le Tableau 1 : Industries à proximité du siterecense les entreprises présentes à proximité immédiate du site. Figure 5 : Voisinage du site SAFEGE 16/32

Tableau 1 : Industries à proximité du site Sigle Industrie Localisation Fonction Walon France Walon France Ouest Prestataire automobile ULM Ulma Nord ouest Location de matériels CET Cetraid Nord ouest Regroupement, reconditionnement de déchets POL Polycontact Industrie Nord ouest Travaux de polyester C2A C2A, C2B Sud est Entreprise du bâtiment LLA Llau Redmat (SAICA NATUR SUD) Sud est Regroupement, reconditionnement de déchets Société de transport TND Transp. N. Nord Dentressangle SUBERCHICOT SUBERCHICOT Nord est Commerce agricole Bétons de la Nive Bétons de la Nive Nord est Fabrication d éléments bétons ATMP ATMP Nord est Matériel de communication Le site du projet se trouve intégré au sein d une zone fortement industrialisée. Le site est bordé principalement par des entreprises de services et de deux usines de traitement de déchets. Ces usines de traitement sont soumises à la réglementation ICPE sous le régime de l autorisation. 2.1.9.3 Trafic routier Le site est situé au sein de la zone industrielle de Tarnos dans la partie ouest de la commune. L accès au site s effectue depuis la nationale 10, puis en empruntant la D85 qui contourne le centre ville de Tarnos. L accès à la déchetterie se fera depuis la départementale 85. La fréquentation actuelle de la déchetterie présente sur Tarnos est pour 2010 de 79 676 visites soit une moyenne de 165 visites /jour. Par ailleurs, le fonctionnement de la déchetterie nécessitera en moyenne le passage de 16 poids lourds/jours (évacuation des déchets, mise en place des bennes, broyages, etc.). 2.1.9.4 Trafic ferroviaire La voie ferrée Bordeaux/Bayonne passe sur la commune de Tarnos à 800 m à l est du site. Par ailleurs plusieurs voies ferroviaires secondaires permettant l apport de SAFEGE 17/32

marchandises desservent des entreprises à proximité du site à l est et au sud ouest de la zone de projet. 2.1.9.5 Patrimoine historique D après la base de données Mérimée, un monument historique est situé sur la commune de Tarnos. Il s agit de «l Église de Notre dame des Forges»ces caractéristiques sont présentées ci-après. L Église de Notre Dame des Forges se trouve insérée au sein de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) de «la cité des Forges» préservant l ensemble du quartier industriel. Le site se trouve en dehors du périmètre réglementaire de cette ZPPAUP. 2.1.10 Les risques naturels et technologiques Les risques naturels identifiés au niveau du site sont les suivants : feu de forêt ; mouvements de terrains ; inondations ; tempête ; séisme ; risques industriels ; transport de marchandises dangereuses. Cependant aucun événement majeur n a été identifié à proximité du site. La commune de Tarnos est concernée par le risque industriel, on recense sur la commune plusieurs ICPE soumise à autorisation ainsi que trois entreprises concernées par la réglementation SEVESO (2 seuil Bas et 1 seuil Haut). Deux ICPE soumises à autorisation sont localisées à proximité du site, il s agit des sociétés de traitement de déchets (regroupement et reconditionnement de déchets) «Transport N. Dentressangle (TND) et Llau Redmat (LLA)». Par ailleurs deux sites classés SEVESO (1 seuil Haut et 1 seuil Bas) se trouvent à respectivement 200 m et 550 m du projet. SAFEGE 18/32

Figure 6 : Localisation des sites industriels Par ailleurs, la commune de Tarnos est référencée vis-à-vis du risque transport de matières dangereuses. On peut distinguer 4 types de voies (en surface ou souterraines) sur lesquelles le transport de matières dangereuses s effectue : TMD par canalisation ; Pipeline d hydrocarbures, Conduite de gaz, TMD par route ; TMD par voie ferré. La zone de projet n empiète sur aucune servitude concernant ces énergies et moyens de transport. SAFEGE 19/32

2.2 PRINCIPAUX IMPACTS ET MESURES COMPENSATOIRES Eau Air Sols/ Sous sols Impacts à maitriser Pollution des eaux souterraines et des eaux de surface Production de poussière et d envol faible Pollution des sols 1) consommation d eau Moyens retenus - le site bénéficie d un réseau d eau potable. 2) gestion des eaux pluviales - l ensemble des voies de circulation et des surfaces imperméabilisées (bas de quais, haut de quais, plate forme de broyage) sont collectés par le réseau d eaux pluviales - les éventuels produits polluants récoltés sur la déchetterie sont stockés sur des aires imperméabilisées ou des aires de rétentions (locaux DMS, etc.) ; -l ensemble des eaux pluviales sont traitées avant leur rejet au milieu par infiltration. 3) gestion des eaux vannes -les sanitaires du bâtiment d accueil sont traités par un système d assainissement non collectif. 4) gestion des eaux incendies Le site dispose de deux points hydrants. En cas d incendie un bassin de confinement de 120 m 3 permet le stockage des eaux potentiellement polluées avant leurs évacuations. - pas de déchets putrescibles sur le site ; - stockage des déchets verts temporaire - entretien régulier des aires de imperméabilisé. - les eaux de ruissellement sont collectées et traitées avant leur évacuation ; - l ensemble des déchets sont stockés sur des aires imperméabilisées ; - l ensemble des déchets potentiellement polluant sont stockés sur des aires imperméabilisées. SAFEGE 20/32

Paysage Faune flore Circulation Artificialisation du site 1) Perte d habitat Impacts à maitriser 2) Effet sur les sites natura 2000 situé à proximité faible Augmentation et gêne du trafic faible Moyens retenus - maintien d une frange boisée le long de la RD85 en entrée du site ; - bonne intégration du site dans un contexte local fortement industrialisé ; - aménagement paysager des aires enherbées et du bassin d infiltration. - le site apparaît comme un îlot isolé au sein de la zone industrielle ; - le site n entretien aucun rôle fonctionnel avec les espaces naturels locaux. - en entrée du site la voie est large et dotée d une bonne visibilité; - afin de faciliter au maximum la circulation à l intérieur du site les voies accessibles aux véhicules légers et aux poids lourds seront séparées à l entré du site ; - l incidence du trafic lié au site faible sur la RD85 est faible (6 %). Bruit Santé Émission de bruit limitée Risque sanitaire sur la population - bruits liés à la déchetterie uniquement durant les horaires d ouvertures ; - localisation du site en zone industrielle dans un contexte qui est «source de bruit» ; - vitesse des véhicules limitée sur le site. - maîtrise de l ensemble des rejets de la déchetterie - les déchets récupérés sont envoyés en filières adaptées SAFEGE 21/32

2.3 UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Sur le site, les sources principales sont l électricité, le fioul et l eau. L'électricité sera la principale source d énergie utilisée sur le site. Les sources consommatrices d'énergie sont les suivantes (liste non exhaustive) : l'éclairage des voies d accès et des bâtiments; le chauffage. Les mesures qui seront mises en place sur le site pour limiter les consommations d énergie seront les suivantes : le chauffage des bureaux sera coupé en l'absence de personnel ou équipés d un système de gestion automatique ; l'éclairage ne sera allumé qu en cas de nécessité ; le nettoyage des voiries et l entretien du site sera réalisé au maximum de manière manuelle. La déchetterie sera reliée au réseau d eau potable pour la consommation des employés, les sanitaires et la douche. 2.4 RAISONS DU CHOIX DU SITE La commune de Tarnos connaît depuis plusieurs années un fort développement économique se traduisant par un développement de l activité industrielle et des habitations. Ainsi, la production de déchets du secteur est en hausse et avec un tonnage annuel de l ordre de 10 000 t la déchetterie actuelle de Tarnos arrive en limite de capacité Le maintien et l augmentation de l activité de déchetterie sont indispensables à la commune de Tarnos pour pouvoir répondre aux besoins de collecte de déchets liés aux particuliers et aux entreprises locales. Par ailleurs, l implantation de la déchetterie au sein d un environnement industriel permettra de limiter les nuisances éventuelles liées au site. D un point de vue économique, le site présente l avantage suivant, à savoir une localisation dans un environnement générateur de déchets (au sein de la zone industrielle de Tarnos). 2.5 REMISE EN ÉTAT DU SITE Les infrastructures fixes seront détruites ou laissées en l état après avoir vérifié l absence potentielle d impact sur l environnement. Les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux seront vidées, nettoyées et dégazées. Elles seront évacuées de l installation. Après démantèlement des installations, le site sera réaménagé d un point de vue paysager : les terrains seront engazonnés puis plantés d espèces arbustives. SAFEGE 22/32

3 RESUME DE L ETUDE DE DANGERS 3.1 SENSIBILITÉ DE L ENVIRONNEMENT Le STICOM prévoit d installer une nouvelle déchetterie dans la zone industrielle de la commune de Tarnos. La sensibilité du site est limitée : Le site est peu concerné par des risques liés à l environnement naturel (hors zone inondable, faible aléa retrait gonflement des argiles) ; Le site est en dehors de toutes zones naturelles protégées (ZNIEFF, Natura 2000) ; Situé en zone industrielle, peu d habitation sont présentent dans les alentours ; Le site n est pas situé à proximité d un réseau de Transport de Matières Dangereuses ; 2 sites SEVESO sont situés à proximité mais le site est en dehors du périmètre de sécurité. Les points sensibles de l environnement de la future déchetterie sont liés aux aspects suivants : Présence à proximité directe de 2 ICPE soumises au régime d autorisation. SAFEGE 23/32

3.2 IDENTIFICATION DES DANGERS Origine des dangers Dangers et risques identifiés Cinétique Mesures de compensation Risque négligeable lié aux mouvements de terrains d origine naturelle, aux inondations Lent à rapide Dangers d origine externe liés à l environnement naturel Risque faible à moyen de dispersion de fumée ou de propagation d incendie lié à des vents forts Moyenne Risque moyen lié à la foudre Moyenne à rapide Des protections contre la foudre seront installées Risque négligeable lié à la circulation aérienne, à la circulation ferroviaire Rapide Dangers d origine externe liés à l homme Risque faible lié à la circulation routière pour l accès au site Rapide Plan de circulation Consignes de sécurité Plan de prévention pour les entreprises extérieures Risque faible lié à la malveillance Moyenne à rapide Clôture du site SAFEGE 24/32

Origine des dangers Dangers et risques identifiés Cinétique Mesures de compensation Risque faible d incendie lié à la présence de produits inflammables (fioul) Rapide Pas de stockage Formation du personnel Procédure et consignes en cas d accident Moyens de lutte incendie Dangers d origine interne liés aux substances et aux produits Risque moyen à important d incendie lié à la présence de matières combustibles sur le site Moyenne à rapide Formation du personnel Consignes de sécurité Moyens de lutte incendie Condition de stockage des produits adaptée Bennes indépendantes, résistantes Risque faible de pollution lié à la présence de produits et substances chimiques ou d hydrocarbure Moyenne à rapide Condition de stockage sur rétention (bennes, locaux) Système de collecte des eaux de ruissellement et bassin de confinement Dangers d origine interne liés aux installations et aux activités Risque faible de pollution lié aux stockages de produits Moyenne à rapide Stockage en bennes étanches ou dans des locaux Système de collecte des eaux de ruissellement et bassin de confinement SAFEGE 25/32

Origine des dangers Dangers et risques identifiés Cinétique Mesures de compensation Risque important d incendie lié au parc à végétaux (stockage et broyage de déchets verts) Risque faible à moyen d incendie dans les bennes chargées Risque faible de collision entre véhicules légers, engins manutention et poids lourds Lente à Rapide Lente à rapide Rapide Formation du personnel Maintenance préventive des engins de manutention Moyen de lutte incendie Évacuation régulière Bennes étanches, résistante Surveillance du site Site clôturé (dispositif contre la malveillance) Moyen de lutte incendie Formation du personnel Plan de circulation Consigne de sécurité SAFEGE 26/32

Cotation des risques : Les risques mentionnés ci-dessus sont cotés en fonction de leur gravité et de leur probabilité d occurrence. Les tableaux de cotations présentés ci-dessous présentent la répartition des évènements en fonction de leur zone de zone de risque calculé (probabilité*gravité= criticité) Légende : niveau d occurrence : A : événement courant B : événement probable C : événement improbable D : événement très improbable E : événement extrêmement improbable Gravité : 1 : modéré 2 : sérieux 3 : important 4 : catastrophique 5 : désastreux Zone de risque acceptable Zone de risque à surveiller Zone de risque inacceptable NIVEAU D OCCURENCE E D C B A 5 4 NIVEAU DE GRAVITÉ 3 3 évènements 1 évènement 2 1 Figure 7 : Grille de criticité de la future déchetterie de Tarnos avec prise en compte des mesures de prévention/protection Cette grille fait apparaître 4 incidents vraisemblables, dont 3 en zone de risque acceptable, et 1 en zone de risque à surveiller après application des mesures de prévention et de protection car leurs conséquences et leur fréquence sont limitées. L événement redouté correspondant à un incendie sur le parc à végétaux est dans la zone à risque à surveiller ; il a donc fait l objet d une analyse. SAFEGE 27/32

3.3 SCÉNARIO RETENU Le scénario retenu dans l étude de dangers, compte tenu de sa probabilité d occurrence, sa rapidité et sa gravité potentielle est un incendie sur le parc à végétaux au niveau du dôme de stockage des déchets verts. Probabilité : La probabilité d occurrence d un tel incendie est importante, en effet ce type d événement est très représenté dans l accidentologie en France. Cinétique : La cinétique d un incendie peut être lente à rapide. En général un incendie dans un massif de déchets verts est du type couvant ce qui se caractérise par un départ lent avec émission de fumée dense. Gravité : Le tableau suivant fait la synthèse des effets thermiques en considérant un stock de déchets verts de 40 m de longueur, 23 m de largeur pour une hauteur de 3,5 m. Tableau 2 : Synthèse des effets thermiques 3 kw/m² seuil des effets irréversibles 5 kw/m² seuil des premiers effets létaux 8 kw/m² seuil des effets létaux significatifs Distance d effets longueur : 24,9 largeur : 21,8 longueur : 14,3 largeur : 13,3 longueur : 5,7 largeur : 5,6 La cartographie des effets thermiques est présentée ci-après. SAFEGE 28/32

Figure 8 : Cartographie des effets Au vu de la cartographie des effets, des mesures compensatoires et des consignes de stockage au niveau du parc à végétaux ont été établies : Mise en place de mur coupe-feu de 2m en bordure est et ouest de la plateforme de déchets vert, de part et d autre du stock. Ces murs permettront de supprimer les effets thermiques des flux de 5 kw/m² à l extérieur du site (en partie est et ouest) et de réduire l émission des flux de 3 kw/m². Afin de réduire efficacement l émission de ces flux, des murs de 49 m de long sont préconisés. Afin d éviter l émission des flux de 8 kw/m², responsables des effets dominos, à l extérieur du site, le stock de déchets verts devra être distant ; d au moins 25 m par rapport aux limites de propriété et la déchetterie et d au moins 5 m par rapport aux limites est et ouest du parc à végétaux; Si les déchets verts broyés ne sont pas directement évacués, les stocks de déchets verts bruts et broyés devront être distants d au moins 6 m afin d éviter toute propagation en cas d incendie. En respectant ces consignes de stockages : les flux thermiques de 8kW/m² sont contenus dans la zone de stockage de déchets verts ; SAFEGE 29/32

Les flux thermiques de 5 kw/m² sont contenus dans l enceinte du site, le mur de 49 m en bordure est, permet d éviter toutes atteintes aux entrepôts de la société TND. De plus, le mur situé à l ouest permet de sécurisé l emplacement réservé au vue de son utilisation future (voie de cheminement) ; Les flux thermiques de 3 kw/m² sont contenus dans l enceinte du site, dans sa partie ouest, et leur émission est réduite dans la partie est. Toutefois, ces flux n ont aucun effet sur les structures, ils ne présentent donc pas de risque pour les entrepôts de la société TND situés à l est de la plateforme de déchets verts. Ces flux thermiques de 3 kw/m² sont responsables des effets irréversibles (non létaux) pour la vie humaine. Aucune présence humaine importante n est recensée ou n est susceptible d être atteinte par ces flux dans les environs du parc à végétaux. La cartographie ci dessous représente les effets thermiques en présence de mur-coupe feu. Les distances de sécurité de 25 m et 5 m préconisées sont également respectées. Figure 9 : Cartographie des effets thermiques en présence de mur coupe-feu En considérant les conditions de stockage décrites précédemment et la présence des murs coupe-feu, les flux thermiques engendrés par un incendie au niveau du parc à végétaux restent majoritairement à l intérieur du site, excepté les flux thermiques de 3kW/m². Toutefois au vu de l environnement du site (absence de route à grande circulation, absence de bâtiment accueillant un nombre de personne important) leurs SAFEGE 30/32

effets seront minimes. Aucun effet domino n est à craindre pour les installations alentours y compris vis à vis des deux sites ICPE présents à proximités. Afin d éviter toute propagation de l incendie, des moyens organisationnels et des moyens de sécurité seront également mis en place : Maintien d un bon état de propreté du parc à végétaux ; Maintien d espace exempt de déchets en bordure du parc à végétaux ; Bordure du site débroussaillé régulièrement ; Surveillance du dôme de déchets ; Délimitation de la zone de stockage des déchets verts. Dans le but de respecter les prescriptions définies dans le cadre de l étude de danger une délimitation de la largeur de stockage des déchets verts sera effectuée à l aide d enrochement et de sable. Enrochement Sable Figure 10 : Délimitation de la zone de broyage 3.4 CONCLUSION DE L ÉTUDE DE DANGERS L étude de dangers a mis en évidence 4 évènements redoutés : 3 correspondent à un risque acceptable : il s agit des collisions entre véhicule, des phénomènes de pollution et d incendie dans les bennes de stockages ; 1 correspond à un risque à surveiller, il s agit d un incendie sur le parc à végétaux au niveau du dôme de stockage de déchets verts. Pour chacun des évènements redoutés, des moyens de prévention et de protection ont été identifiés et développés dans l analyse des risques : SAFEGE 31/32

Moyen de lutte incendie Moyen organisationnel Etc. Toutefois, un risque demeure dans la zone des risques à surveiller : l incendie d un stock de déchets verts. Ce type d événement est relativement fréquent dans l accidentologie des déchetteries ou autre centre de traitement acceptant ce type de déchets. Lors de la mise en service de la déchetterie, une attention particulière sera apportée à la surveillance du dôme de déchets verts et des opérations de broyage. SAFEGE 32/32