CHARTE DU RESEAU REGIONAL DES GESTIONNAIRES D ESPACES NATURELS PROTEGES DE PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR Modifiée au 02 avril 2008
PREAMBULE A la rencontre des zones bio-géographiques méditerranéennes et alpines, notre région Provence Alpes Côte d Azur se caractérise par une mosaïque de milieux naturels constituant un patrimoine biologique et paysager exceptionnel. La protection et la gestion de ce patrimoine implique des compétences, des savoirs-faire, un échange de pratiques et un partage de valeurs communes. Conçu comme un pôle fédérateur des professionnels de la protection et de la gestion d espaces naturels protégés en Provence Alpes Côte d Azur, le Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés a été créé en 1985 dans le cadre du contrat de plan Etat Région. Les membres du Réseau sont les organismes ayant pour vocation principale la protection et la gestion d espaces naturels protégés ainsi que les organismes, publics ou privés, exerçant une mission d intérêt général unique ou principale sur tout ou partie du territoire régional, de protection ou de gestion d espaces naturels protégés et y affectant des personnels permanents. Les directeurs y représentent leurs organismes. Le Réseau constitue un outil de réflexion, d échange d expériences, de valorisation des compétences, de diffusion d informations et de sensibilisation du public dont les activités sont reconnues. Dans le respect de l équilibre Homme-Nature, le Réseau s attache à promouvoir une gestion patrimoniale des espaces naturels protégés. Cette ambition est animée par les exigences de conservation de la biodiversité et de préservation de la qualité des paysages, ainsi que le partage de valeurs communes, au profit du développement durable du territoire. Au terme de plus de vingt-cinq ans d expérience, il convient de consolider les acquis de ce Réseau et d enrichir la Charte qui scelle cette volonté commune de coopérer pour une meilleure gestion des espaces naturels protégés dans notre région de Provence Alpes Côte d Azur et qui témoigne de l exigence de qualité de sa démarche.
ARTICLE I Le Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés de Provence Alpes Côte d Azur a pour vocation de rassembler et de fédérer les professionnels des organismes publics ou privés qui conduisent, sur leur territoire, une politique active de protection et de gestion des espaces naturels protégés contribuant au développement durable. Il constitue un lieu de réflexion, d échange et de mutualisation ainsi qu un lien entre gestionnaires. Seuls les directeurs, ou leurs représentants dûment mandatés, sont habilités à représenter les organismes membres du Réseau. Dans le cadre de leurs pratiques professionnelles, les membres du Réseau se reconnaissent dans une éthique et une déontologie partagées. Dans cet esprit, les membres du Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés s engagent à : Protéger la biodiversité et la qualité des paysages, Développer les échanges d expériences, Mettre en commun leurs compétences et leur savoir-faire, Contribuer au développement des politiques régionales de protection et de gestion des espaces naturels, Apporter aux collectivités territoriales leurs capacités de conseil et d expertise pour favoriser la mise en place d opérations innovantes ou exemplaires dans le domaine de la protection et de la gestion patrimoniale, Contribuer à la formation des personnels et des acteurs régionaux de l environnement, Favoriser le développement et la mise en œuvre d actions pédagogiques, Développer des actions communes de sensibilisation et d information du grand public, Favoriser les échanges techniques, scientifiques et culturels dans un cadre interrégional, européen et international. Ces objectifs sont mis en œuvre dans un programme d actions et de communication défini chaque année par l Assemblée Plénière.
ARTICLE II Sont membres du Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés de Provence Alpes Côte d Azur les directeurs des structures suivantes : La Direction Régionale de l Environnement (DIREN), La Région Provence Alpes Côte d Azur représentée par sa direction en charge des espaces naturels, Les Départements de Provence Alpes Côte d Azur, représentés par leurs directions ou services en charge de la gestion des espaces naturels départementaux, L Agence Régionale Pour l Environnement (ARPE), Les organismes ayant pour vocation unique ou principale la protection et la gestion d espaces naturels protégés, Des organismes publics ou privés exerçant à titre principal une mission d intérêt général de protection et de gestion d espaces naturels protégés sur tout ou partie de territoire régional et y affectant des personnels permanents. ARTICLE III Les demandes d adhésion à la charte sont présentées, par les directeurs des organismes, à l Assemblée Plénière annuelle qui seule a capacité à se prononcer. Peuvent être invités à participer aux activités du Réseau les organismes publics ou privés qui ont parmi leurs missions la mise en œuvre, en Provence Alpes Côte d Azur, d actions contribuant à la protection et à la gestion patrimoniale d espaces naturels protégés ; ainsi que des personnalités qualifiées. ARTICLE IV L Assemblée Plénière est constituée des directeurs (ou de leurs représentants dûment mandatés) des organismes membres du Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés. Elle se réunit au moins une fois par an. Co-présidée par les directeurs de la Direction Régionale de l Environnement et de la Région, elle approuve annuellement le budget, les programmes d actions et de communication. Elle décide de l adhésion à la charte et de l association de nouveaux membres. Elle approuve toute modification de la Charte dont elle est garante. ARTICLE V L animation technique et le secrétariat permanent sont assurés par l Agence Régionale Pour l Environnement, qui s appuie sur un comité de suivi dont la composition est décrite dans le règlement intérieur. L Agence Régionale Pour l Environnement met en œuvre le programme d actions du réseau et recherche les moyens nécessaires à la mise en œuvre des actions. ARTICLE VI Pour garantir la cohérence et la qualité de leur démarche, les membres du Réseau s engagent à respecter la charte et à en faire respecter les termes.
ANNEXE 1 Sont membres du Réseau Régional des gestionnaires d Espaces Naturels protégés de Provence Alpes Côte d Azur, au 7 février 2003 : Agence Régionale Pour l Environnement (ARPE) Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles Conservatoire de l Espace Littoral et des Rivages Lacustres Conservatoire Etudes Ecosystèmes de Provence Département des Bouches du Rhône (représentés par leurs directions ou services en charge de la gestion des espaces naturels départementaux) Département du Var (représentés par leurs directions ou services en charge de la gestion des espaces naturels départementaux) Département de Vaucluse (représentés par leurs directions ou services en charge de la gestion des espaces naturels départementaux) Direction Régionale de l Environnement (DIREN) Groupement d Intérêt Public des calanques de Marseille à Cassis Office National des Forêts (Direction régionale) Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (Direction régionale) Parc National des Ecrins Parc National du Mercantour Parc National de Port Cros Parc Naturel Régional des Alpilles Parc Naturel Régional de Camargue Parc Naturel Régional du Luberon Parc Naturel Régional du Queyras Parc Naturel Régional du Verdon Parc Régional Marin de la Côte Bleue Région Provence Alpes Côte d Azur (représentée par sa direction en charge des espaces naturels) Réserve Géologique de Haute Provence Réserve Nationale de Camargue Station biologique de la Tour du Valat Syndicat Mixte pour la Gestion de la Palissade Syndicat Mixte d Aménagement et d Equipement du Mont Ventoux Syndicat Mixte Départemental des Massifs Concors et Sainte-Victoire structures ayant adhérées au Réseau depuis février 2003