Commerce de l énergie: conformité à la réglementation de part et d autre de frontières internationales et provinciales Le point de vue du développeur et exploitant Le 16 avril 2010 1
Table des matières Survol de Boralex inc. Remarques préliminaires Les Etats-Unis d Amérique L Europe La Colombie-Britannique L Ontario En résumé 2
Notre vision Boralex vise à être un leader canadien dans le développement et l exploitation d énergie renouvelable en Amérique du Nord et en Europe. Nous entendons poursuivre notre croissance en produisant de l électricité à partir de sources naturelles ou recyclées dans le respect des communautés et de l environnement. Boralex vise à être un leader canadien dans le développement et l exploitation d énergie renouvelable en Amérique du Nord et en Europe. Nous entendons poursuivre notre croissance en produisant de l électricité à partir de sources naturelles ou recyclées dans le respect des communautés et de l environnement. 3
Structure corporative Groupe Boralex 417 MW 29 centrales 23% 190 MW 10 centrales Boralex inc. (TSX-BLX) Fonds de revenu Boralex énergie (TSX-BPT.UN) Légende: Hydroélectrique Éolien Gaz naturel Résidus de bois 4
Notre stratégie : la production d énergie renouvelable Nos secteurs en MW 1 centrale 14 MW (3,5 %) ÉNERGIE ALIMENTÉE AU GAZ NATUREL 417 MW 6 centrales 204 MW (49 %) ÉNERGIE À BASE DE RÉSIDUS DE BOIS 160 MW (38 %) ÉNERGIE ÉOLIENNE 39 MW (9,5 %) ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE 14 parcs éoliens 8 centrales 5
vent eau feu Merlin Buxton NY State Dam Fourth Branch Ocean Falls Thames River Warrensburg Middle Falls Sissonville East Angus Huntingville Seigneurie de Beaupré Stacyville Chateaugay Stratton Livermore Falls Fort Fairfield Ashland AMÉRIQUE DU NORD EUROPE Plouguin Bel Air Le Grand Camp Nibas Chépy Ally-Mercoeur Chasse-Marée Avignonet-Lauragais I et II Ronchois La Citadelle Cham de Cham Longe et Cham Longe II Blendecques 6
L avenir Développement éolien au Québec, en Ontario, en France et en Italie Expansion hydroélectrique en Colombie-Britannique Participation accrue au programme des crédits d énergie renouvelable Objectif : 1 000 MW sous contrat d ici 2012 7
Remarques préliminaires - Décalage entre le politique et le réglementaire - Délais d obtention des permis assez constants - Forte pression pour contenu local - Recherche du meilleur tarif - Taxe sur le carbone crédit de CO 2 8
Les Etats-Unis d Amérique - La déréglementation des marchés - Mythe ou réalité?. Incitatifs fédéraux (Biomass Crop Assistance Program, Renewable Production Tax Credits, Investment Tax Credits) - Federal Energy Regulatory Commission (FERC). Concept de «Public Utilities». Marché de vente en gros - Public Utilities Commissions (PUCs). Responsabilité des États. Renewable Portfolio Standard - RECs 9
L Europe - France: la bureaucratie Mythe ou réalité?. Secteur éolien. Directives européennes v. législation nationale. Formalisme tout azimut. Nouvelles règles sur le développement éolien - L Italie:. Secteur éolien. L autorisation unique et la conférence des services. Économie souterraine 10
La Colombie-Britannique - Instabilité réglementaire Mythe ou réalité?. Secteur Hydro. Alignement du BCUC et de BC Hydro incertain. Volonté politique claire. Beaucoup de programmes. Beaucoup d appelés, peu d élus. Question autochtone 11
L Ontario - Klondike de l énergie verte Mythe ou réalité?. Nouveauté: Green Energy and Green Economy Act. Secteur éolien et solaire. Introduction de la notion d acceptabilité sociale. Guichet unique. Normalisation. Contenu local 12
En résumé - Est-il facile de se conformer à la réglementation de part et d autres de frontières internationales et provinciales? : 1. Le cadre réglementaire varie beaucoup 2. La réglementation des énergies vertes en mutation rapide 3. La conformité est possible 13
MERCI QUESTIONS? 14