RAPPORT DES DÉPENSES RELIÉES À LA DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES CARTE ÉLECTORALE 2017 MAI 2017 DGE-6245 (17-05)
Commission de la représentation électorale du Québec, 2017 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2017 Bibliothèque et Archives Canada ISBN 978-2-550-78355-8 (version imprimée) ISBN 978-2-550-78356-5 (version PDF)
Québec, le 31 mai 2017 Monsieur Jacques Chagnon Président de l Assemblée nationale Hôtel du Parlement 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur le Président, Conformément à l article 548 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), nous avons l honneur de vous transmettre le rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales telle qu elle a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017. Acceptez, Monsieur le Président, l expression de notre très haute considération. M. Pierre Reid Président M. Serge Courville Commissaire M. Bruno Jean Commissaire Édifice René-Lévesque, 3460, rue de La Pérade, Québec (Québec) G1X 3Y5 Tél. 418 644-1090 Sans frais 1 844 644-1090 Téléc. 418 643-7291 electionsquebec.qc.ca
Table des matières Introduction.... 1 Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales................... 3 Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales par année financière.................................................................................................... 4 Sommaire des dépenses reliées aux auditions publiques... 4 Ventilation des dépenses reliées aux auditions publiques par audition.... 5 Dépenses reliées à la production des rapports et des cartes.... 6
Introduction Conformément à l article 548 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Commission de la représentation électorale (CRE) doit remettre au président de l Assemblée nationale un rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales. Le présent rapport fait état de l ensemble des dépenses encourues par la Commission, à partir du moment où elle a entrepris ses travaux après la tenue des élections générales du 7 avril 2014, jusqu à la publication du document présentant la nouvelle carte électorale du Québec telle qu elle a été décrite à la Gazette officielle du Québec du 2 mars 2017. Les travaux de la Commission se sont donc échelonnés sur une période de près de trois années. Le 17 mars 2015, la Commission a déposé son rapport préliminaire à l Assemblée nationale. Dans les mois qui ont suivi ce dépôt, la Commission a tenu des auditions publiques dans 10 villes du Québec, afin d entendre les interventions des citoyens, des députés et des organismes souhaitant s exprimer sur la proposition préliminaire de délimitation. La tournée d auditions a débuté le 21 avril 2015 dans la ville de Québec et elle s est terminée le 21 mai 2015 dans la ville de Shawinigan. Par la suite, les membres de la Commission de la représentation électorale ont été convoqués par la Commission de l Assemblée nationale les 12, 13 et 15 septembre 2016, ce qui leur a permis d entendre les représentations des députés sur le rapport préliminaire. Après avoir procédé à l analyse de l ensemble des commentaires qui lui ont été soumis, la Commission a produit un second rapport décrivant sa proposition révisée de délimitation. Ce document a été déposé à l Assemblée nationale le 7 février 2017. Un débat limité à cinq heures et portant sur cette proposition révisée a eu lieu les 14 et 15 février 2017 à l Assemblée nationale. Le 23 février 2017, à la suite de l analyse des commentaires reçus après la diffusion de la proposition révisée de délimitation, les membres de la Commission de la représentation électorale ont unanimement décidé de la nouvelle carte électorale. La délimitation et le nom des nouvelles circonscriptions électorales du Québec ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 2 mars 2017. Les pages suivantes présentent un sommaire des dépenses reliées à l établissement de la nouvelle carte électorale ainsi qu une ventilation de ces dépenses en fonction des éléments suivants : les dépenses par exercice financier ; les dépenses reliées à la tenue des auditions publiques ; les dépenses reliées à la production des rapports de la Commission et des cartes les accompagnant. 1
Le rapport des dépenses fait état d un montant total de 520070 $ qui a été consacré à l exercice de délimitation des circonscriptions électorales de 2017. Ce montant correspond aux sommes dépensées au cours des quatre exercices financiers couvrant la période comprise entre le printemps 2014 et le printemps 2017. Il n inclut pas la rémunération du personnel du Directeur général des élections du Québec qui a assisté la Commission dans ses travaux. À ce titre, l article 536 de la Loi électorale prévoit que le directeur général des élections fournit à la Commission, dans l accomplissement de ses fonctions, toute l aide nécessaire, y compris l apport de son personnel. 2
Commission de la représentation électorale Carte électorale 2017 Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (en dollars) Total Rémunération des commissaires 53 684 Frais de déplacement 38 567 Publicité et information 298 209 Services professionnels 69 695 Services de nature technique 49 335 Location d équipement et de salles 7 325 Fournitures et autres dépenses 3 255 Total 520 070 Note : Ces dépenses ne comprennent pas les coûts assumés par le Directeur général des élections du Québec en ce qui concerne la rémunération de son personnel ainsi que les coûts indirects liés à l utilisation de ses locaux et de son matériel. 3
Dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales par année financière (en dollars) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total Rémunération des commissaires 16 504 25 296 11 884-53 684 Frais de déplacement 11 439 23 463 3 568 97 38 567 Publicité et information 152 330 145 879 - - 298 209 Services professionnels 39 274 18 618 7 022 4 781 69 695 Services de nature technique 26 024-16 708 6 603 49 335 Location d équipement et de salles - 7 325 - - 7 325 Fournitures et autres dépenses 167 1 002 998 1 088 3 255 Total 245 738 221 583 40 180 12 569 520 070 Sommaire des dépenses reliées aux auditions publiques (en dollars) Endroit Date Total Québec 21 avril 2015 13 229 Valcourt 22 avril 2015 15 116 Montréal 28 avril 2015 37 084 Vaudreuil-Dorion 29 avril 2015 23 651 Brossard 30 avril 2015 23 422 Prévost 6 mai 2015 23 889 Mascouche 7 mai 2015 24 666 Laval 13 mai 2015 16 886 Gatineau 14 mai 2015 15 569 Shawinigan 21 mai 2015 19 072 Total 212 584 4
Ventilation des dépenses reliées aux auditions publiques par audition (en dollars) Québec 21 avril 2015 Valcourt 22 avril 2015 Montréal 28 avril 2015 Vaudreuil- Dorion 29 avril 2015 Brossard 30 avril 2015 Prévost 6 mai 2015 Frais de déplacement 1 115 1 270 4 494 2 492 1 772 2 219 Rémunération des commissaires 1 667 1 667 3 333 1 667 1 667 1 667 Publicité et information 9 581 10 904 25 374 17 682 18 041 18 149 Services professionnels 591 1 010 2 727 779 832 948 Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses 275 155 1 115 990 1 010 870-110 41 41 100 36 Total 13 229 15 116 37 084 23 651 23 422 23 889 Mascouche 7 mai 2015 Laval 13 mai 2015 Gatineau 14 mai 2015 Shawinigan 21 mai 2015 Total Frais de déplacement 1 684 2 781 2 616 2 903 23 346 Rémunération des commissaires 3 333 1 667 1 667 3 333 21 668 Publicité et information 18 149 11 220 10 022 10 079 149 201 Services professionnels 751 644 849 2 202 11 333 Location d équipement et de salles Fournitures et autres dépenses 710 500 340 465 6 430 39 74 75 90 606 Total 24 666 16 886 15 569 19 072 212 584 5
Dépenses reliées à la production des rapports et des cartes (en dollars) 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total Rapports : Montage infographique et traduction des rapports 24 332-6 722 3 761 34 815 Impression des rapports 12 266 3 051 399 399 16 115 Fournitures et autres dépenses Cartes : Conception graphique et impression des cartes - - 998 1 088 2 086 18 571-4 748 6 204 29 523 Total 55 169 3 051 12 867 11 452 82 539 6