DIAGNOSTIC PREALABLE AU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION. SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud

1 DIAGNOSTIC PREALABLE AU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud

Sommaire Phase 1 - Etude sociodémographique et économique 4 Phase 2 Etat des lieux de la prévention 44 Phase 3- Gisement d évitement et de détournement 64 Phase 4 Identification des acteurs relais (+tableur adresses) 84 Phase 5 Atouts et handicaps du territoire 114 Phase 6 Synthèse de présentation du diagnostic 117 Annexes : fiches de synthèse 142 Diaporama réunion publique 154 2

PLANNING Profils socioéconomiques et démographiques Etat des lieux de la Prévention 3 réunions de travail 26/01, 16-17/02, 15/03 R1 R2 R3 RT RT RT R5 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Février Mars 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Gisements d évitement et de détournement Acteurs relais Atouts et handicaps du territoire Synthèse et grille de lecture 3

4 PHASE 1 ETUDE SOCIO- DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

5 1.1 - Contexte et enjeux

Sur la thématique «déchets», le Grenelle de l environnement a défini comme axe prioritaire la prévention de la production des déchets, c est-à-dire l ensemble des mesures et des actions situées en amont de l apparition du déchet. L objectif est de réduire la production des ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années. La prévention couvre aussi bien l aspect quantitatif (réduction de la quantité de déchets), que l aspect qualitatif (réduction de la nocivité des déchets). La thématique de la prévention était déjà un axe prioritaire dans la loi 1992 concernant la gestion des déchets et la directive 1994 concernant la gestion des emballages. Une nouvelle impulsion a été donnée via le Plan National de prévention de la production de déchets lancé en 2004. A ce jour, des collectivités exemplaires sur le territoire national ont mis en œuvre des actions liées à la prévention. 6

Les actions de prévention portent sur les étapes amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité ; depuis l extraction de la matière première jusqu à la réutilisation et le réemploi. On considère qu un déchet et ses impacts sont évités à travers : - La réduction à la source - La consommation responsable du produit - La gestion responsable des déchets par le détenteur. On distingue classiquement : - La prévention quantitative : réduction de la masse et volume des déchets. - La prévention qualitative : réduction de la nocivité des déchets produits. Les réflexions sur la prévention doivent être menées au regard : - de l évolution des comportements et de l optimisation de la gestion des déchets, - de la préservation des ressources, - de la pertinence de la préservation au regard de son impact environnemental et des enjeux sociaux et économiques. 7

8 1.2 - Présentation du territoire

Méthodologie Objectif : Cadrer le territoire étudié pour mieux comprendre la problématique «déchets» du secteur - Analyse des rapports d activité du SICTOM - Données complémentaires (Valtom) Exemple : Analyse des fréquences de collecte (RA 2010) 9

Présentation du SICTOM Pontaumur/Pontgibaud 33 communes, Pop INSEE : 18 337 habitants (2011 simple compte) Pop DGF : 20 202 (2011) Espace à dominante rurale Adhésion au Valtom : 1997

Présentation du SICTOM Pontaumur/Pontgibaud Présentation des compétences Service Gestion Fin de contrat Prestataire Collecte OM Prestation de service 30/09/2015 SITA MOS Collecte sélective en sacs Prestation de service 30/09/2015 SITA MOS Collecte sélective en PAV Prestation de service 31/12/2011 ECHALIER Déchèterie (accueil) Régie Déchèterie (transfert et traitement) Prestation de service 31/12/2011 ECHALIER Tri des emballages Compétence transférée au Valtom ECHALIER Stockage en ISDND Régie 2 prestataires : SITA MOS et ECHALIER

Une chaîne d acteurs et de partenaires Les emballages triés / Les journaux Bac collecte sélective Collecte : privée ou régie Centre de tri : Échalier (Clermont) Filière de recyclage 2 e vie des emballages Les ordures ménagères Bac ordures ménagères Collecte : privée ou régie Enfouissement ISDND de Miremont Les autres déchets / déchèteries 4 déchèteries - Les Ancizes/Comps - Giat - Pontaumur - Saint Ours Recyclage - Compostage Traitement - Dépollution Enfouissement 12

13 La collecte et le traitement des déchets ménagers 60% de la population desservie par la collecte sélective en PAV, 40% desservie en PAP et en points de regroupement Déchets collectés Fréquence de collecte Zones desservies Traitement Biflux en PAP et regroupement Corps Creux en PAV Collecte à domicile ou en regroupement 0.5 fois par semaine Centre de tri puis filières de recyclage Corps Plats Apport aux conteneurs collectés Fréquence adaptée Filières de recyclage Bouteilles et flacons Pots et bocaux Encombrants Déchets toxiques Déchets verts Piles Médicaments Apport aux conteneurs collectés Fréquence adaptée Apport aux déchèteries Filières de recyclage Compostage (déchets verts) Recyclage (cartons, ferrailles, bois,emballages triés) Dépollution (piles/déchets toxiques) Régénération (huiles) Enfouissement technique Autres déchets quotidiens Collecte 1 fois par semaine ISDND

Destination des flux de collectes Les Ancizes/Comps, St Georges de Mons, Pontaumur, Pontgibaud, Giat, Gelles Reste du territoire ISDND Miremont CdT Échalier 14 Filières : Valorplast, Arcelor, Echalier, Regeal Affimet, Revipac, Papeteries Giroux Verrerie St Romain le Puy Papeteries Giroux

15 Les consignes de tri Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques Briques Cartons Journaux-magazines Bouteilles en verre Pots en verre Bocaux en verre

Les chiffres clés 277 kilos de déchets par habitant en 2010 moyenne nationale : 316 Kg/hab/an Quantité basé sur le flux collecté : emballages ménagers + journaux+verre 51 kilos par habitant en 2010 Qualité : erreurs de tri 16,4% de refus de tri moyenne nationale : 69 Kg/hab/an 187 kilos de déchets par habitant en 2010 moyenne nationale : 151 Kg/hab/an 16 Données nationales de référence : 2007

Le tri par matériau SICTOM PONTAUMUR PONTGIBAUD Milieu semi-rural (mixte) Plastique 2,16 kilos par habitant 3.99 kilos par habitant Papier-carton 6,88 kilos par habitant 7.93 kilos par habitant Acier 0,49 kilos par habitant 1.72 kilos par habitant Aluminium 0,01 kilos par habitant 0.09 kilos par habitant Journaux magazines 11,49 kilos par habitant 26.56 kilos par habitant Verre 25,3 kilos par habitant 39.59 kilos par habitant 17 Données nationales de référence : 2007

18 1.3 - Profil démographique

État des lieux - Population Enjeux de cette phase : - Caractériser la population du territoire - Déterminer le mode de vie des habitants - «Mesurer» le territoire - Cibler le public du futur programme de prévention Méthodologie : - Recueil des données INSEE - Base de données Intercommunale (SICTOM) - Base de donnée départementale (Valtom, CG 63) - Questionnaire aux communes L échelle d analyse des données socio-démographiques et économiques a été adaptée en fonction de l accessibilité des données et de la pertinence des comparaisons géographiques. Ainsi, certaines thématiques sont abordées à l échelle communale et d autres à l échelle cantonale. Pour les cantons qui ne sont compris qu en partie dans le territoire du SICTOM, les données ont été pondérées en fonction de la population. 19

État des lieux - Population Communes les plus peuplées : Saint Georges de Mons (2 196 hab) ; Les Ancizes Comps (1 772 hab) ; Saint Ours (1 556hab) Communes les moins peuplées : Voingt (63 hab) ; Tralaigues (83 hab) ; La Celle (86 hab) Total : 18 337 hab. (simple compte) Département : 628 485 hab. 3% du département 20

État des lieux - Population Secteurs à plus forte croissance démographique : Commune de La Goutelle (+5,5%) et secteur Centre/Est du SICTOM Croissance moyenne 2007-2011 : + 0,63% (Moyenne dép.: +1,6% de 2005 à 2009) 21

État des lieux - Population SICTOM Pontaumur-Pontgibaud Pop. 2007 Pop. 2011 Taux Estim. 2015 18 222 18 337 0,63 % 18 453 À noter que le SCOT du Pays des Combrailles prévoit sur les 10 prochaines années (2010 2020) une stagnation de la population, mais l échelle d analyse n est pas la même que celle de l étude. Évolution de la population 2007-2011 : Seules données disponibles à l échelle communale Prospective à l horizon 2015 : Base de croissance des 4 années précédentes 22 À retenir pour la prévention : Afin de suivre les évolutions futures en termes de production de déchets, il est nécessaire de créer une «courbe de calibrage», suivant l évolution fictive, calculée en fonction de la croissance prévue de la population, ce qui permettra de mesurer au mieux les efforts fournis.

État des lieux - Population Prédominance de l espace rural sur le territoire : 23,7 hab/km² en moyenne Moyenne départementale : 78,9 hab/km² en 2008 23

État des lieux Population (Âge) On observe que la tranche d âge des plus de 65 ans est en proportion plus importante que sur les territoires témoins du département et de la France. Cependant, on remarque que le secteur de Pontaumur est en moyenne nettement plus «âgé» que le reste du SICTOM (27% de plus de 65 ans contre 17% de 0-19 ans), alors que le secteur Rochefort/Montagne apparaît plus «jeune» (16% de plus de 65 ans contre 24% de 0-19 ans). À retenir pour la prévention : La part des personnes âgées étant relativement élevée suivant les secteurs, des actions de prévention ciblant ce public seraient à privilégier. 24

État des lieux Population (Naissances) Sur l ensemble du territoire, pour 203 naissances en 2008, près de la moitié concernait le seul canton de Pontgibaud. En conséquence, les actions de prévention ciblant les nouveaux nés (exemple des couches lavables), seraient particulièrement efficaces sur ce secteur, au vu de cette forte natalité. À retenir pour la prévention : Le nombre de naissances nous donne une indication du gisement de couches. En effet, on estime à environ 1 tonne la quantité de couches produite par un bébé. 25

État des lieux Population (Situation familiale) Sur l ensemble du SICTOM, on compte deux fois plus de ménages en couple que de ménages composés d une personne seule. Sur l ensemble des ménages vivant en couple, la moitié comporte au moins un enfant. La part des personnes seules est inférieure à la moyenne départementale, alors que les ménages avec enfants sont en proportion légèrement plus nombreux. 26

État des lieux Population (Foyers) Avec en moyenne 2,27 habitants par foyer, le SICTOM Pontaumur/Pontgibaud se situe au dessus de la moyenne départementale (2,14). On constate par ailleurs que les foyers des cantons de Manzat et de Pontgibaud ont en moyenne plus d habitants que ceux des cantons de Pontaumur et Rochefort-Montagne. 27

État des lieux Population (Logement) La prédominance de l habitat individuel est évidente et homogène sur l ensemble du SICTOM (85%), avec une légère nuance sur le canton de Manzat (80%). Cette part de l habitat individuel est très nettement supérieure à celle du département (63%). À retenir pour la prévention : L habitat individuel doit être la cible prioritaire des actions de prévention, tant il est dominant sur le territoire. 28

État des lieux Population (Logement) Représentativité du type de logement À l échelle du territoire, les résidences principales sont largement représentées (70%), mais moins qu à l échelle départementale (80%) et nationale (84%), ce qui en fait un territoire d accueil touristique avec résidences secondaires. 29 À retenir pour la prévention : La part des résidences secondaires étant par endroits significative, il est nécessaire de prendre en compte la population concernée, notamment par des actions de prévention ciblées suivant la saison.

État des lieux Population touristique Ceci est particulièrement vrai pour le secteur de Pontaumur, avec plus de 16% de résidences secondaires. Le canton de Manzat affiche lui un taux de 4%, soit quatre fois moins que sur Pontaumur. 30

État des lieux Population touristique L évolution mensuelle des tonnages d ordures ménagères en 2010 nous indique bien la présence d une fréquentation touristique estivale. Cet «impact» se situe à environ +13% par rapport à la production d OMR du reste de l année. L écart entre les mois «pleins» et les mois «creux», nous renseigne sur la fréquentation touristique. Si nous considérons que sur les mois de Juin, Juillet et d Août, le tonnage moyen collecté est de 420 tonnes, et que la production des mois «creux» est en moyenne de 370 tonnes, nous avons une population touristique estivale qui représente 13,5% de la population permanente, soit au moins 2 500 personnes (sur la base d une production journalière touristique équivalente). 31

État des lieux tourisme Hôtels 90 80 81 Campings 70 60 50 40 30 20 10 0 38 30 13 2 3 2 3 29 7 Nombre Chambres 600 500 400 300 200 100 0 567 228 198 198 141 5 2 3 3 10 Nombre Places La capacité d accueil du territoire est relativement homogène, hormis pour le nombre de chambres d hôtel, sensiblement plus faible sur le canton de Rochefort/Montagne. En revanche, c est le secteur de Manzat qui comptabilise le moins de places de campings, alors qu il compte le plus grand nombre de chambres d hôtels. 32

État des lieux tourisme La part des chambres d hôtes (8) et plus encore des gîtes et meublés de tourisme (25) représente une part non négligeable de l offre d hébergement sur le SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud. Par ailleurs, ce type d hébergement connaît un certain essor dans les territoires ruraux, en réponse à la demande touristique «verte» Nombre de lits touristiques total sur le SICTOM : 11 956* 33 * = Nb rés. sec. x 5 + nb gîtes x 4 + nb places camping x 3 + nb chambres d hôtel et d hôtes x 2

34 1.4 - Profil socio-économique

État des lieux Activités Sur l ensemble du SICTOM la majeure partie des établissements correspondent à des activités de service (65% du total). Les entreprises de construction et industries sont par ailleurs plus représentées sur le territoire du SICTOM que sur le département. Seul le canton de Rochefort/Montagne présente une légère différence avec une présence plus importante d entreprises de construction. 35

État des lieux Activités Le territoire du SICTOM présente une population en moyenne plus active que celle du département. En revanche, la part de retraités est plus importante, surtout sur le secteur de Pontaumur (40%), ce qui est logique du fait que ce territoire a également la part la plus importante de personnes âgées. La part de cadres est moins importante que la moyenne départementale, et la proportion d agriculteurs est plus élevée. 36

État des lieux Activités L emploi sur le SICTOM est très concentré sur les communes des Ancizes/Comps, et dans une moindre mesure sur le canton de Pontaumur. En revanche, l emploi est bien moins concentré sur le secteur Sud/Est. Le taux de chômage est bien inférieur aux moyennes nationales et même départementales (7,5% contre 10,1% pour le Puy de Dôme en 2010). À noter que le taux d activité est supérieur dans les secteurs de concentration de l emploi plus faible. 37

État des lieux tourisme Particularités touristiques - Vulcania : 340 000 visiteurs en 2010 Caractéristiques : Ouverture de Mars à Novembre, fréquentation de type «familiale», à dominante journalière. - Impact sur la production de déchets : Sur la base de la production journalière moyenne de déchets du territoire (environ 900g/jour pour les OMR+CC/CP), la production annuelle de déchets de Vulcania représenterait au moins 307 tonnes. 38

État des lieux tourisme Particularités touristiques - Volcan de Lemptégy : Proche de Vulcania, ce site, qui accueille de nombreuses familles et scolaires, constitue un acteur potentiel pour la pédagogie et la communication en matière de prévention des déchets. - Autre particularité touristique identifiée : La Ruche des Puys (Saint Ours) 39

État des lieux tourisme Carte touristique du Pays des Combrailles 40

41 1.4 - Autres éléments

Etat des lieux services des communes Les communes possèdent toutes un service technique composé de 1 à 3 agents. Seules 5 communes n ont pas de services techniques : Aurières, Gelles, Landogne, Puy-St-Gulmier, et Voingt Nombre de communes avec ou sans services effectifs des services techniques communaux 5 28 communes avec services techniques communes sans services techniques 3 4 1 20 0,5 personne 1 à 2 personnes 3 à 4 personnes plus de 5 personnes 42

Etat des lieux services des communes 26 communes possèdent au moins une salle des fêtes. La plupart ont investi dans de la vaisselle réutilisable. Seule 3 salles ne sont pas équipées. Nombre de communes avec ou sans salles des fêtes 7 Nombre de salles des fêtes équipées en vaisselles 26 communes avec salle des fêtes communes sans salle des fêtes 12 11 vaisselle réutilisable pas de vaisselle 3 pas de réponse 43

PHASE 2 État des lieux de la prévention

2.1 - Contexte et enjeux

Contexte et enjeux L objectif est ici double, il s agit d identifier : - Les actions de prévention mises en place sur le territoire du SICTOM Pontaumur/Pontgibaud, et rendre compte des actions, plans et programmes engagés par le CG63 et le VALTOM. - Les gisements d OMA présents sur le territoire, leur évolution récente, afin de déterminer les opportunités futures et les flux concernés par la mise en œuvre du programme de prévention. Le rapport présentera également le résultat des caractérisations effectuées sur le terrain. 46

2.2 - État des lieux de la prévention

Plan de prévention CG 63 Pour répondre aux objectifs du Grenelle, le Conseil Général a mis en œuvre un plan départemental de prévention, basé sur 5 axes majeurs, à savoir : - L évitement à la collecte - La promotion des pratiques éco-responsables - L éco-exemplarité du conseil général - L Éducation des scolaires - L animation du réseau par le CG et cohérence plan/programmes Ces axes sont ensuite déclinés en une série d action (15). Il est important dans le cadre du programme de prévention, d associer à la fois le CG et le VALTOM, et de réaliser un programme COMPLÉMENTAIRE des actions déjà entreprises au niveau départemental. À retenir pour la prévention : Le Plan départemental de prévention n est pas opposable au programme local. Cependant, il est nécessaire de consulter au préalable le CG pour obtenir son avis sur la politique de prévention à l échelle du département. 48

Programme de prévention - VALTOM Le programme «agir pour moins de déchets» comporte 4 axes : - Les Ménages - Les Jeunes - Les acteurs économiques et socio-culturels - Les élus et collectivités Exemples d actions : - Développement du compostage individuel - Développement du compostage collectif - Opération Foyers témoins - Sensibilisation en milieu scolaire À retenir pour la prévention : Le VALTOM est déjà engagé dans des actions de prévention à l échelle locale. Le SICTOM doit se concentrer sur les moyens à mettre en œuvre pour agir en parallèle. 49

État des lieux Prévention VALTOM Actions du VALTOM La prévention sur le territoire du SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud s appuit en grande partie sur les actions déjà engagées par le VALTOM : - Distribution de composteurs individuels et collectifs (environ 40000 composteurs depuis 1999) - Formation de gardiens d immeubles - Dispositif «Foyers témoins» : 103 foyers ont testé durant 3 mois 10 gestes de prévention 1 foyer (5 personnes) sur le SICTOM de Pontaumur / Pontgibaud a testé les 10 gestes 7 foyers ( 17 personnes) sur le SICTOM des Combrailles ont testé les 10 gestes - Opération Stop-Pub - Actions de communication et de sensibilisation État des lieux des opérations de communication - sensibilisation - Interventions en milieu scolaire : 25 classes sensibilisées, pour 476 élèves (année 2009-2010) - Dispositif «Ecoles témoins», depuis 2009, 4 écoles et environ 170 élèves 25 classes sensibilisées, pour 476 élèves (année 2009-2010) - Nécessité de créer un projet de communication axé sur la prévention, à destination des scolaires 50 À retenir pour la prévention : Une concertation avec le Valtom est nécessaire en vue d établir le futur programme de prévention.

État des lieux Prévention - Foyers tests SICTOM 8 foyers, sur les 2 sictom réunis, ont testé durant 3 mois des gestes de prévention. Les gestes les plus testés : Fabriquer du compost : 8 foyers STOP PUB : 5 foyers Réutiliser ce qui peut l être : 1 foyer Boire l eau du robinet : 1 foyer Produits écolabels : 0 foyers Les résultats obtenus : Pour le compostage : - 56,6 % de déchets de cuisine détournés de la poubelle grise au compost (soit -3,4 kg/hab./mois) - 6,9 kg/hab./mois de déchets verts en moins dans les déchets collectés -30Kg/hab/an au niveau national Pour le STOP PUB : - 4,9 kg/foyer/an ( -14Kg/hab/an au niveau national) 51 Gestes alternatifs : 6 foyers (Fabrication de produits alimentaires) Sacs réutilisables : 2 foyers Le bon conditionnement : 1 foyer Economiser les piles : 0 foyers Limiter les impressions : 0 foyers Les résultats obtenus sur les 8 foyers des 2 SICTOM : Les déchets triés : - 62 % de diminution des déchets triés soit 4,3 kg/hab./mois Les déchets résiduels : - 13,3 % de diminution des déchets résiduels soit 0,4 kg/hab./mois Total résiduels + triés : - 43 % de diminution des déchets résiduels + triés soit 4,3 kg/hab./mois Les résultats obtenus au niveau national (370 foyers, sur 2 mois) Les déchets triés : - 14 % de diminution des déchets triés Les déchets résiduels : - 28 % de diminution des déchets résiduels Total résiduels + triés : - 22 % de diminution des déchets résiduels + triés

Nb de composteurs État des lieux Prévention État des lieux des opérations de compostage individuel Nombre de composteurs distribués depuis 1999 Nombre de foyers équipables : 8000 foyers individuels (9633 logements individuels 1192 vacants -441 logements individuels sans cour ni jardin). 1206 composteurs distribués (cumul jusqu en 2010) Taux d équipement actuel : 15 % À retenir pour la prévention : On peut fixer un objectif de 25% de foyers individuels qui compostent (en tas, ou en composteurs). Nécessité de réaliser une enquête pour connaitre les pratiques aujourd hui (composter en tas, donner les restes aux animaux l essentiel étant de détourner les biodéchets de la poubelle grise). Enquête via la Lettre info / enquête téléphonique ou à domicile Années Résultats opérations 8 foyers-témoins : - 766,47 kg détournés / 13 semaines - = 383,24 kg/an/foyer - = 139,36 kg/an/personne Selon ratio national de 200 Kg/foyer/an compostés, avec 25% des foyers qui compostent, soit 2000 foyers : à minima 400 Tonnes de biodéchets détournés de la poubelle grise, pour le SICTOM Pontaumur Pontgibaud 52

État des lieux Prévention État des lieux des opérations de compostage collectif Nombre de logements potentiellement concernés : 109 (9,8% des logements collectifs) - Le Chant des Arbres (Pontaumur 17 logements 47% participation) - Saint Avit (Saint Avit 9 logements 25% participation) - HLM lotissement du Bourg (Les Ancizes - 16 logements) - Le Chant des Sables (Les Ancizes 24 logements) - Bois des Besses (St Georges de Mons 36 logements 30% participation) - Avenue de la Gare (Saint Georges de Mons 7 43% participation) Action du VALTOM : formation de gardiens d immeubles de l OPHIS au compostage domestique et recherche d autres partenariats avec les bailleurs. Si l on considère un taux de participation moyen à 40%, alors on peut estimer à une dizaine de tonnes la part des biodéchets détournés par les logements collectifs. 53 À retenir pour la prévention : On peut très bien, au vu de la part des logements collectifs sur le territoire, avoir des objectifs ambitieux, à savoir un taux d équipement compris entre 25 et 50%. Il est d autre part nécessaire d agir pour élever la participation aux opérations de compostage, qui ne dépasse pas 50% dans les immeubles.

État des lieux Prévention État des lieux des opérations «Stop-Pub» Aujourd hui, pas de démarche initiée par le SICTOM pour réduire la production d INS 2010 : 140 autocollants fournis par le VALTOM + 11 à des particuliers Le CG du Puy de Dôme va mener à terme une enquête pour déterminer la part de la population concernée par l opération. Une réunion va être programmée avec les distributeurs de dépliants et les annonceurs. À retenir pour la prévention : L action STOP-PUB est un levier majeur de la prévention, et nécessite un suivi régulier. 54

État des lieux Prévention Prévention Éco-exemplarité des communes 42% des communes (14) ayant répondu au questionnaire déclarent limiter leur production de papier (limitation des impressions, réutilisation en brouillons, etc.) Exemples d actions non exhaustives (en réponses aux questionnaires transmis par les communes ): mise à disposition d un composteur sur une école (Condat en Celles), équipement de logements sociaux en composteurs (Miremont), récupération des eaux grasses sur un collège (Les Ancizes), etc 5 communes déclarent des actions de sensibilisation dans les écoles. 6 communes déclarent communiquer sur le thème des déchets (prévention?) soit à travers leur bulletin municipal, soit à travers des affiches. 2 communes déclarent avoir mis en place un évènement spécifique sur le thème de l environnement et/ou des déchets. 55 À retenir pour la prévention : Les communes devront être associées au programme à travers des actions ciblées (ex : limitation des impressions, achats eco-responsables)

État des lieux Prévention Associations / Organismes Présence du SEL des Combrailles Autres organismes : - Secours Populaire (Les Ancizes activité vestimentaire) - Collecte des Restos du Cœur (Ceyssat, Pontgibaud) - Association Solidarité (Pontaumur) - Banque Alimentaire (Pontaumur, St Georges de Mons) - Secours Catholique (St Georges de Mons distribution de vêtements et objets) À retenir pour la prévention : Des acteurs spécifiques devront être ciblés en fonction des actions de prévention retenues (ex: associations sportives pour l organisation d éco-évènements, associations de consommateurs pour la sensibilisation aux éco-achats etc.) Acteurs listés dans la phase 4 de l étude 56

État des lieux Prévention Compostage Indicateur Bien développé auprès des particuliers Marge de progrès pour les actions auprès des scolaires, et communication à poursuivre pour les usagers. Ressourcerie / 2 ème vie Plusieurs brocantes, videsgreniers, SEL 4 colonnes du Relais 48 (textiles) Pas de réseau local (annuaire en cours par le VALTOM) Voir les projets en cours (CG63)* STOP Pub Distribution par le Valtom Suivi à réaliser Communication Chargé de prévention sensibilisation dans les écoles Encore peu de sensibilisation sur le thème de la prévention (au contraire du tri) Actions des communes Quelques actions exemplaires Marge de progrès pour impliquer davantage de communes, sur différentes actions 57 *Exemple sur territoire voisin, à Felletin (Creuse), ressourcerie Court-circuit, collectes des encombrants 100 tonnes /an, 5 à10 % valorisés en ressourcerie, le reste acheminé en déchèterie.

2.3 - Tonnages d OMA

6000 5500 5000 4500 Tonnages Tonnages OMR 2003 : Intégration des communes de Saint Georges et des Ancizes-Comps 4000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 On constate qu en 5 ans, la collecte des OMR a baissé de 724 tonnes, soit une réduction des tonnages de plus de 12%. Avec une production moyenne de 313 kg/hab/an en 2007, le SICTOM est légèrement en dessous de la moyenne nationale (316kg/hab en 2007), mais au dessus de la moyenne départementale (264kg/hab). 2010 : 5085 Tonnes OMR soit 277kg/hab/an Cette évolution est en grande partie imputable à la mise en place et au développement du tri sélectif et des déchèteries, mais également aux actions de prévention, et plus particulièrement au compostage domestique (1206 composteurs, distribués, à raison de 200Kg/composteurs, environ 241 tonnes détournées, sans compter les pratiques de compostage en tas ). Il ne faut pas non plus exclure les effets conjoncturels liés à la crise, qui peuvent expliquer la diminution de la production de déchets. À retenir pour la prévention : La baisse des tonnages d OMR peut être conjoncturelle, néanmoins l écart par rapport au ratios départemental laisse une marge de progrès. 59

550 500 450 400 350 Tonnages Tonnages CC/CP Nous observons que la collecte des corps creux et plats n a que peu évolué depuis 2007, puisqu elle tend à se stabiliser autour de 450 tonnes par an. En 2008, la collecte moyenne était de 23kg/hab/an, contre 46kg/hab pour la moyenne nationale et 62kg/hab pour la moyenne départementale. 300 250 2007 2008 2009 2010 Considérée à part, l évolution des tonnages de Papiers et Journaux collectés en PAV, qui constituent une grande partie de ce gisement CC/CP, indique que ce flux n a que peu évolué depuis 2006 (290 tonnes en 2006 contre 287 en 2010). Or, la réduction des OMA passe notamment par des actions de prévention ciblées sur ce type de gisement. À retenir pour la prévention : Pour influer sur ce gisement en particulier, il est nécessaire de cibler des actions de prévention à la source (sur la consommation), et d associer les acteurs adéquats (supermarchés ). Exemple opération caddy malin. Action prioritaire : faire baisser les quantités de papiers collectés en mélange aux emballages, car le coût de tri est élevé, par rapport à la collecte séparative en PAV. 60

Tonnages Tonnages Verre 500 480 460 440 420 400 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Au cours des 5 dernières années, la collecte du verre a connu une très légère croissance (+3%, soit 15 tonnes), et semble se stabiliser depuis 2 ans, entre 460 et 480 tonnes par an. Avec une collecte moyenne de 25kg/hab/an en 2008, le SICTOM se situe au même niveau que les moyennes départementales et nationales (respectivement 28kg (2008) et 29kg (2007)). Bien que ce flux soit concerné par l objectif de réduction des DMA, il ne constitue pas un gisement d évitement prioritaire, d autant plus qu il est difficile à prévenir. Par ailleurs, les indicateurs de performance montrent que les performances de collecte du verre sont au niveau des moyennes nationales. Communiquer sur les gestes alternatifs dans les foyers : réutiliser les pots de confiture (confiture maison), faire ses yaourts et crèmes desserts pour limiter l achat de pots en verre, acheter le vin «en vrac ou en grands contenants» et remplir les anciennes bouteilles 61

Tonnages en déchèterie Depuis 2008, la collecte des déchets occasionnels n a que peu évolué. En 2010, ce sont 3495 tonnes de ces déchets qui ont été collectés (quasi exclusivement en déchèterie), soit un ratio de 190kg/hab/an. En 2008, la production départementale moyenne était de 207kg/hab/an. Bien que les performances soient meilleures sur le territoire du SICTOM par rapport à l échelle départementale, il est nécessaire de prévenir la production de déchets occasionnels en parallèle de la prévention des déchets ménagers. En effet, encore trop de déchets qui pourraient être valorisés se retrouvent dans les bennes (déchets verts pouvant être compostés, présence de terre dans les inertes, encombrants qui pourraient avoir une deuxième vie, etc.) À retenir pour la prévention : Si les déchets occasionnels ne sont pas directement ciblés par les objectifs nationaux de prévention, les déchèteries ont un rôle à jouer dans la deuxième vie de nos déchets (détournement en haut de quai de ce qui est réutilisable, sensibilisation). 62

Perspectives En 2010, le SICTOM Pontaumur/Pontgibaud a collecté 9503 tonnes de DMA, soit un ratio de 518 kg/hab/an (en 2008, le ratio départemental était de 554 kg/hab/an). Ce gisement comprend 6008 tonnes d OMA, soit 328 kg/hab/an. Au vu des objectifs du Grenelle, une réduction de 7% des OMA représenterait un évitement de 420 tonnes en 5 ans (5587 tonnes en 2015), soit un effort de 23kg par habitant. Pontaumur/ Pontgibaud Depuis 2007, on constate une baisse annuelle moyenne de la collecte des OMA de l ordre de 3% Un maintien de cet effort est essentiel pour répondre aux objectifs réglementaires. Flux/Année 2007 2008 2009 2010 OMR 5 711 5461 5403 5085 CC/CP 438 444 441 459 Verre 446 472 475 464 Sous-total OMA 6 595 6 377 6 319 6 008 Occasionnels 4122 3330 3328 3495 TOTAL 10717 9707 9647 9503 63

PHASE 3 Gisements d évitement et de détournement

3.1 - Résultats des caractérisations

Méthodologie caractérisation des OMR Pour caractériser les OM du SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud, deux tournées en particulier ont été ciblées, à savoir la tournée n 5 du mardi, qui correspond au secteur St Georges de Mons, et la tournée n 7 du mercredi Bromont/La Goutelle. Les OM ont été acheminées sur le site de l ISDND de Miremont, après quoi elles ont été déchargées, puis un échantillon a été prélevé et mis dans un bac de 750L. Les ordures ménagères ont été déposées en totalité sur une bâche étendue à même le sol. Chaque catégorie de déchet a ensuite été triée, puis déposée dans des caisses ou dans des sacs. Chaque catégorie triée a fait l objet d un second tri, suivant une grille de caractérisation précise. Chaque flux ainsi récupéré a fait l objet de deux pesées, afin d en définir le poids qui est donné à l hectogramme. Les données recueillies ont enfin été compilées dans un tableur synthétique en vue d être analysées. À noter que la méthode de caractérisation n est pas celle du MODECOM de l Ademe, ce qui induit plusieurs limites, notamment sur la part humide des déchets. D autre part, aucune trémie n a été utilisée pour catégoriser les déchets par taille. 66

Méthodologie caractérisation des OMR 67 Nature des déchets Catégorie Poids Déchets fermentescibles Déchets de cuisine Déchets de jardin Autres papiers Textiles Vêtements Textiles sanitaires Autres Indésirables Produits chimiques tubes et ampoules piles, batteries DEEE DASRI Médicaments Gros végétaux Encombrants Autres Cartons Cartonnettes Carton ondulé Autres cartons Papiers JRM Papiers de bureau Autres papiers Fines Éléments fins Plastiques Films PE/PP Bouteilles et flacons PET Bouteilles et flacons PEHD Autres emballages plast Autres déchets plastiques Verre Verre emballage Autres verres Métaux Emballages ferreux Emballages Alu Autres ferreux Autres Alu Composites ELA Autres Combustibles Bois Autres combustibles Table de caractérisation Au total, ce sont plus de 80kg de déchets qui ont été caractérisés.

Résultats caractérisation des OMR Nature des déchets Catégorie Poids Poids Déchets fermentescibles Textiles Indésirables Plastiques Déchets de cuisine 19,6 Déchets de jardin 4,0 Autres papiers 1,7 Part (%) Part (%) (Moy. Nat. 2007) 25,3 30,8 30,9 Commentaires Vêtements 7,3 Textiles sanitaires 3,1 11,7 14,2 12,82 Présence de couches Autres 1,3 Produits chimiques 0,0 tubes et ampoules 0,0 piles, batteries 0,1 6 piles DEEE 0,0 DASRI 0,0 10,3 12,5 0,81 Médicaments 0,1 Gros végétaux 0,0 1 sac de 30L avec des encombrants (matériel de Encombrants 10,1 garage) Autres 0,0 Films PE/PP 1,8 Bouteilles et flacons PET 0,7 Bouteilles et flacons PEHD 0,6 10,3 12,5 11,43 Autres emballages plast 3,9 Autres déchets plastiques 3,3 Cartonnettes 2,8 Cartons Carton ondulé 6,3 9,1 11,1 5,69 Autres cartons 0,0 JRM 2,9 Papiers Papiers de bureau 3,1 6,5 7,9 10,33 Autres papiers 0,5 Fines Éléments fins 4,4 4,4 5,3 12,67 Verre Verre emballage 3,1 Autres verres 0,0 3,1 3,8 5,75 Emballages ferreux 0,6 Métaux Emballages Alu 0,5 Autres ferreux 0,1 1,2 1,4 2,87 Autres Alu 0,0 Composites ELA 0,2 Autres 0,1 0,3 0,4 1,69 Combustibles Bois 0,0 Autres combustibles 0,0 0,0 0,0 2,44 68 TOTAL 82,2 82,2 100 97,4* *= Manque 2,6% d incombustibles non répertoriés dans cette caractérisation (pas de trace)

69 Composition de la poubelle «moyenne» d un Français :

Résultats caractérisation des OMR On constate grâce à cette caractérisation la part importante des déchets fermentescibles compris dans les OMR (environ 30%), mais également celle des textiles (14%). À noter qu il existe la possibilité pour le territoire de s équiper de colonnes de tri des vêtements (ce qui existe d ores et déjà pour la commune de Nebouzat, et les 4 déchèteries du SICTOM). Outre la possibilité de développer le compostage pour réduire la part des fermentescibles, il est utile de porter des actions sur la consommation et l évitement du gaspillage alimentaire (n acheter que ce dont on à besoin, cuisiner les restes, etc.) On note par ailleurs la présence de nombreux plastiques hors emballages (films, gobelets, etc.). Ce constat justifie de porter des actions sur la promotion de la vaisselle réutilisable, notamment lors de la tenue d évènements, location des salles des fêtes et de communiquer sur les achats eco-responsables. On note également la présence de couches (5 comptabilisées lors de la caractérisation). Ces couches représentent un véritable gisement captable, par la mise en place d une action spécifique (couches lavables). 70

Méthodologie caractérisation en centre de tri Afin de caractériser le gisement d emballages/jrm sur le SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud, il a été décidé de cibler une collecte spécifique, à savoir une collecte en Biflux et en PAP (les mêmes critères ont été définis pour le SICTOM des combrailles). Le choix s est porté sur le secteur de St Georges / Les Ancizes. Deux techniciens du centre de tri Échalier de Clermont ont ensuite procédé à une caractérisation en laboratoire, à laquelle ont pu participer les membres du bureau d études Recytec, ainsi que des représentants du Valtom. 71

Résultats caractérisation en centre de tri Sur l ensemble des matériaux propres et secs collectés en pap sur le SICTOM, près de la moitié constitue des journaux/magazines. CATEGORIE % moyen 06-05- 10 % moyen 28-06- 10 % moyen 12-07- 10 % moyen 09-08- 10 SICTOM PONTGIBAUD/PONTAUMUR MOYENNE DES CARACTERISATIONS PAP - 2011 % moyen 20-09- 10 % moyen 19-10- 10 % moyen 03-11- 10 % moyen 14-12- 10 18 analyses % moyen 06-01- 11 % moyen 23-02- 11 % moyen 17-03- 11 % moyen 29-03- 11 % moyen 13-04- 11 % moyen 12-05- 11 % moyen 08-06- 11 % moyen 06-07- 11 % moyen 27-09- 11 % moyen % Moyen 17-10- 11 CART. EMR 15,48 13,72 12,24 12,53 11,22 12,55 12,73 12,27 23,42 18,54 8,46 15,93 12,43 12,43 14,05 13,86 19,23 16,86 14,33 PET CLAIR 2,27 2,73 2,15 1,75 2,81 2,26 1,79 1,52 1,20 1,97 2,30 2,04 2,01 2,40 2,38 1,98 3,79 3,23 2,25 PET FONCE 0,66 0,81 1,09 1,22 1,37 1,40 1,14 1,04 0,42 0,86 1,09 0,77 1,12 1,10 1,10 0,95 1,71 0,83 1,04 REFUS 27,07 22,14 18,80 21,65 16,10 16,24 17,70 18,31 26,20 25,96 32,51 10,32 19,24 18,63 16,95 17,82 7,01 9,09 18,99 ELA 0,50 0,52 0,39 0,08 0,81 0,36 0,29 0,17 0,47 0,66 0,69 1,03 0,37 0,20 0,26 0,23 2,69 0,69 0,58 J.M. 38,14 40,47 48,59 43,94 48,69 50,50 49,55 50,07 37,45 39,89 44,32 59,45 48,74 48,77 48,77 51,74 41,04 50,04 46,68 ALU 0,14 0,13 0,17 0,19 0,20 0,16 0,15 0,10 0,00 0,00 0,11 0,00 0,19 0,18 0,17 0,15 0,33 0,28 0,15 ACIER 1,56 1,93 1,62 1,59 4,01 2,21 1,57 1,01 0,73 1,97 1,68 2,66 1,99 2,73 2,75 2,65 5,74 4,67 2,39 PEHD 1,94 2,29 2,10 1,94 3,45 2,70 1,94 1,35 0,45 2,11 2,18 2,57 1,73 1,56 1,57 1,49 3,71 2,52 2,09 G.M. 12,24 15,26 12,85 15,11 11,34 11,62 13,14 14,16 9,66 8,04 6,66 5,23 12,18 12,00 12,00 9,13 14,75 11,79 11,50 TOTAL NET 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 72

Résultats caractérisation en centre de tri SICTOM PONTAUMUR/PONTGIBAUD Caractérisation du 27/09/11 sur PORTE A PORTE POIDS EN KG La caractérisation effectuée en septembre 2011 renforce ce constat : sur l ensemble du gisement caractérisé, plus 40 % est constitué de journaux/magazines. BAC BRUT F 81,9 Parcours du 23/9 NET 49,08 BRUT NET % EMR 22,64 9,44 19,23 PET CLAIR 14,62 1,86 3,79 PET COLORE 9,74 0,84 1,71 REFUS 15,88 3,44 7,01 ELA 10,2 1,32 2,69 J.M. 63,6 20,14 41,04 ALU 8,6 0,16 0,33 ACIER 11,6 2,82 5,74 PEHD 14,28 1,82 3,71 G.M. 19,62 7,24 14,75 NET 49,08 100,00 73 sac plastique, barquette alimentaire

Diagnostic des déchèteries Déchèterie de Saint Ours Déchèterie de Pontaumur 74

Diagnostic des déchèteries Déchèterie de Giat Déchèterie des Ancizes 75

Diagnostic des déchèteries Concernant les déchèteries, il est difficile d évaluer de manière qualitative la part «évitable» des déchets occasionnels produits. Cependant, après un tour d horizon des différentes installations, il apparaît évident que le rôle des agents en place est primordial pour la prévention sur ces types de gisements. En effet, si aujourd hui ceux-ci guident les usagers à faire le bon tri, il leur incombe également d être les relais de la prévention. 76

3.2 - Potentiel de prévention

Potentiel de Prévention / Biodéchets des usagers Potentiel de déploiement de l opération de compostage domestique Nombre de foyers équipés sur le SICTOM : 1206 composteurs sur 8000 foyers (voir page11), soit un taux de 15% Objectif fixé à 25% des foyers individuels qui compostent : - 1) Enquête sur les pratiques du compostage, - 2) Mise en œuvre d actions de communication et formation de maitre-composteurs = suivi et accompagnement suite à la distribution de composteurs Concernant le compostage collectif en pied d immeuble, compte tenu de la faible part des logements collectifs sur le territoire, il conviendra au SICTOM de définir au cas par cas, et conjointement avec le VALTOM, les orientations à donner en la matière. Cibles : OPHIS, Auvergne Habitat, Domocentre logidom, bailleurs privés et syndics copropriétaires Autres cibles pour le compostage collectif / tourisme : -les campings, les VVF -les gîtes 78

Potentiel de Prévention / Biodéchets gros producteurs Biodéchets produits par les cantines du SICTOM P/P : environ 36 tonnes par an (Sur la base de 1692 élèves demi-pensionnaires, à raison de 4 repas par semaine et par élève en moyenne, sur 36 semaines, pour 150 grammes de biodéchets générés par repas). Nb de repas / an 243 648 Biodéchets (Tonnes) 36 Rappel seuil gros producteurs : Les établissements scolaires du territoire sont à moins de 6 tonnes /an (Pontgibaud 5.83 T/an) Nb élèves Nb DP Nb repas par année scolaire Tonnes biodéchets AURIERES 25 23 3312 0,50 BROMONT LAMOTHE 122 90 12960 1,94 CEYSSAT 61 45 6480 0,97 CHAPDES BEAUFORT 132 97 13968 2,10 CISTERNES LA FORET 65 48 6912 1,04 COMBRAILLES 0 0,00 CONDAT EN COMBRAILLE 44 44 6336 0,95 FERNOEL 0 0,00 GELLES 190 140 20160 3,02 GIAT 200 150 21600 3,24 LA CELLE 0 0,00 LA GOUTELLE 45 33 4752 0,71 LANDOGNE 0 0,00 LES ANCIZES COMPS 345 85 12240 1,84 MIREMONT 0 0,00 MONTEL DE GELAT 45 30 4320 0,65 MONTFERMY 0 0,00 NEBOUZAT 95 70 10080 1,51 PONTAUMUR 241 178 25632 3,84 PONTGIBAUD 410 270 38880 5,83 PULVERIERES 48 40 5760 0,86 PUY SAINT GULMIER 0 0,00 SAINT AVIT 29 16 2304 0,35 SAINT BONNET PRES ORCIVAL 55 41 5904 0,89 SAINT ETIENNE DES CHAMPS 0 0,00 SAINT GEORGES DE MONS 198 145 20880 3,13 SAINT HILAIRE LES MONGES 0 0,00 SAINT JACQUES D'AMBUR 25 28 4032 0,60 SAINT OURS 162 105 15120 2,27 SAINT PIERRE LE CHASTEL 0 0,00 TRALAIGUES 0 0,00 VILLOSANGE 19 14 2016 0,30 VOINGT 0 0,00 TOTAL 2556 1692 243648 36,55 Bien que le gisement de biodéchets généré par les cantines soit limité part rapport aux tonnages d OMR produits sur le territoire, le détournement soit par compostage soit par d autres procédés (nourritures pour animaux, lutte contre le gaspillage ) dans les écoles constitue une action à double effet : elle renforce l éco-exemplarité de la collectivité et permet de sensibiliser un large public (éducation des enfants et des parents). 79

Potentiel de Prévention / gros producteurs Nécessité de recenser et d associer les gros producteurs au programme de prévention. - Commerces alimentaires ( supérettes, supermarchés ) et non-alimentaires (fleuristes) - Hôtellerie-Restauration - Établissements (EHPAD ), - Restauration collective (cantine scolaire, ou cantine d entreprise) - Marchés (sur de nombreuses communes comme Les Ancizes, St Georges, Pontaumur, Pontgibaud, Giat, Ceyssat ) et foires mensuelles à Giat et Pongibaud - Centres touristiques avec lieux de restauration (Vulcania, ) - Fêtes patronales À retenir pour la prévention : Ces gros producteurs peuvent être concernés par la valorisation des biodéchets par compostage, mais également être sensibilisés à l utilisation de la vaisselle réutilisable, à la non distribution de sacs plastiques jetables, à la réutilisation ou au recycalge des cartons, etc. 80

Potentiel de Prévention Collège et Lycée agricole Supermarchés : - Attac - Casino - Super U - Shopi Collège privé et collège public 81

Potentiel de Prévention / INS Concernant la prévention de imprimés non sollicités (INS), nous constatons à travers les caractérisations, qu ils représentent une part importante de la production de JRM du territoire. La production de ces INS représenterait environ 40kg par an et par ménage, mais il est cependant impossible d extrapoler ce chiffre. En revanche, sachant que la production de JM représente environ la moitié de la totalité des CC/CP produits, et que les INS peuvent représenter la moitié de cette production, le gisement potentiel est sans doute supérieur à la centaine de tonnes. Étant donné l absence de suivi du nombre de particuliers participant à l opération STOP- PUB, il est difficile d évaluer le gisement actuellement détourné sur le territoire. C est pourquoi il est nécessaire, dans le cadre du programme de prévention, de lancer une action en ce sens, et de définir des indicateurs de performance et d activité ad hoc. 82

Potentiel de Prévention / Objets divers, textiles Potentiel de prévention grâce aux tissu de brocantes et de vides greniers Possibilité de renforcer ces évènements et de relayer la prévention sur le terrain, trocantes thématiques à organiser dans les communes, bourses d échanges http://vide-greniers.org/ Annuaire de la réparation, réalisé par la VALTOM, dans le cadre du Plan de Prévention du CG63. Possibilité de relayer l information sur le site internet www.moinsdedéchets.com, avec une page dédiée au SICTOM (vitrine dématérialisée du programme de prévention). Partenariat avec la CMA, la CRCI, la CCI, recensement de tous les acteurs de la réparation et du réemploi. Référencement en cours, finalisation pour Septembre 2012. 83

PHASE 4 Identification des acteurs relais

4.1. Contexte et enjeux

Contexte et enjeux L objectif de cette phase est de restituer les données initiales du territoire (données socioéconomiques, démographiques, gisements de déchets etc.), en caractérisant des typologies associées d acteurs-relais sur le SICTOM, et d identifier les cibles potentielles du programme de prévention (Quelles actions? Avec quel relais (acteurs)? Pour quel public (cible)?). Il sera proposé une liste d acteurs potentiels nommés, pouvant correspondre aux critères retenus. Le rapport présentera dans une deuxième partie les forces et les faiblesses du territoire dans l optique de la mise en place du programme de prévention. Les acteurs de la prévention sont nombreux et variés. On retrouve les consommateurs, les fabricants et les distributeurs de produits, les entreprises de tous secteurs d activité, les administrations et les collectivités. Pour mettre en place les actions et les pérenniser, il est primordial de mobiliser l ensemble des acteurs locaux présents sur le territoire afin que l action touche le plus largement le public concerné et ait un impact significatif aux vues des personnes impliquées. La coordination de tous les acteurs renforcera la réalisation et l efficacité de l action car les initiatives des uns renforceront l intérêt des autres et permettront de fédérer de nouvelles adhésions. 86

Groupes de travail thématiques CG 63 PLAN v DE PREVENTION VALTOM v PROGRAMME DE PREVENTION SICTOM PROGRAMME v DE PREVENTION SENSIBILISATION DES PUBLICS 87 Evitement des flux à collecter Réduction de 40Kg/hab/an en compostant ses déchets -Compostage domestique -Compostage en pied d immeuble Réduction de 35Kg/an/foyer en utilisant le stop-pub v Réduction de 2Kg/hab/an en utilisant un cabas ou un panier Choix de produits moins emballés Couches lavables Lutte contre le gaspillage alimentaire Evitement de la production de déchets 26 Kg/hab/an en faisant des achats écoresponsables Allongement de la durée de vie des appareils, réemploi, Réparation des objets Guide des réparateurs Réduire la nocivité des déchets v Produits de substitution moins dangereux Actions ecoexemplaires Eco-exemplarité des collectivités les agents territoriaux habitant sur le territoire testent chaque semaine ou mois un geste de prévention (idem foyer témoin) v Eco-Organisation des évènements Sensibilisation en milieu scolaire (relais d information) Eco-tourisme Actions de prévention qualitative et quantitative des déchets des entreprises Charte des écogestes sur un commerce : exemple en boulangerie, sac à pain v en tissu réutilisable Actions «commerces engagés»

4.2. Identification des acteurs relais

Comment mobiliser les acteurs? 3 niveaux d acteurs : Les «correspondants» : dans les collectivités adhérentes au programme On les informe sur les actions à mettre en oeuvre, et ils font remonter l information sur les difficultés, les initiatives prises, etc. Les «relais» : personne physique relayant les actions (bénévolement ou non) On les forme pour être les relais sur le terrain et on les soutient (techniquement et/ou financièrement) dans leurs interventions Les «partenaires» (et les prestataires) : organismes proposant et/ou portant les actions du programme On les associe à toutes les étapes du programme de prévention, à la coconstruction des actions, sous forme de groupes de travail (séminaire, ateliers, forum élaboration de fiches d actions) Formalisation : délibération, courrier, accord, entente, protocole, plate-forme d échange, contrat d objectifs, charte d engagement La charte est l aboutissement d un travail de définition des règles du jeu, des obligations réciproques sur lesquelles les signataires s engagent. 89

Mailler les intervenants autour des actions Exemple : lutter contre le gaspillage alimentaire Produits alimentaires (fruits, légumes, produits laitiers, viandes poissons, produits de boulangerie, etc ) Rappel : caractérisation des déchets = 31% de biodéchets dans la poubelle, soit 1576 tonnes par an au niveau du SICTOM PRODUITS OU DECHETS EVITES Production d aliments Restauration, traiteurs Vente de produits alimentaires ACTEURS ACTIVITES Activités de dons alimentaires ACTIONS Activités sociales Lutter contre le gaspillage alimentaire - Éducation des consomm acteurs (listes de courses pour acheter juste ce qu il faut; apprendre à accommoder les restes de repas) - Développer un réseau pour écouler les invendus ou produits en date limite de péremption des gros producteurs Maraichers, jardiniers Restaurateurs Cantines Traiteurs Commerces de bouche Supermarchés Associations caritatives (resto du coeurs, secours populaire, banque alimentaire) Associations familiales 90

Acteurs à associer/informer systématiquement : CG63 : Christine PAGES VALTOM : Juliette GARRIGUE Autres acteurs importants du territoire (ou à proximité) SMAD des Combrailles Nolwenn FERREC Chargée de mission SIG-SCOT Place Raymond Gauvin BP2 63390 ST GERVAIS D AUVERGNE Tél 04 73 85 82 08 Kit nouvel arrivant (sacs à dos avec différentes informations, dans lequel pourrait être ajouté les informations sur la prévention) ESAT Etablissement de Services d aides par le Travail Madame MALATRE Rue Nigonnes 63700 ST ELOY LES MINES Tél 04 73 85 13 63 91

Evitement des flux à collecter Réduction de 40Kg/hab/an en compostant ses déchets Enquête sur les pratiques actuelles (compostage en tas, en composteurs déchets organiques donnés aux animaux ) Compostage domestique Compostage en pied d immeuble Compostage sur résidences de vacances (gîtes, campings) Compostage auprès des gros producteurs (cantines scolaires) Meilleure gestion des déchets municipaux (broyer les petits déchets verts, et les proposer comme structurants aux déchets de cuisine) Former des guides composteurs Acteurs : Valtom (rôle de formation via les éco-amabasadeurs + prestations de Pierre Feltz pour un kit de communication, forum internet, ) SICTOM et communes pour le compostage domestique OPHIS HLM, bailleurs sociaux, syndics copropriétés pour l habitat collectif Paysagistes, employés des espaces verts des communes, Professionnels du tourisme (offices du tourisme, Centre Départemental du Tourisme; Vulcania et volcan de Lemptegy) Écoles, collèges, lycées du territoire OPHIS Siège social 32 rue de Blanzat- 6 3028 CLERMONT FERRAND cedex 2 Tél. : 04 73 41 16 16 / Fax: 04 73 41 16 41 DOMOCENTRE Sa HLM Massif Central 13 rue Condorcet - 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : 04 73 15 31 10 / Fax : 04 73 15 31 11 LOGIDOME 14 rue Buffon 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : 04 73 98 28 98 / Fax : 04 73 92 70 70 31% de biodéchets dans les OMR (caractérisation de septembre 2011) AUVERGNE HABITAT 16 bd Charles de Gaulle 63000 Clermont Ferrand Tél : 04 73 17 00 00 SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais 3 r Pierre Besset 63000 Clermont Ferrand Tél. : 04 73 43 60 90 Liste des gîtes ruraux, chambres d hôtes, camping, etc http://www.gites-de-france-puydedome.com/decouvrir/pays-combrailles.htm Les gîtes Panda sont déjà dans une démarche éco-citoyenne Liste des écoles, collèges, lycées : http://www.aladom.fr/ecole/ http://www.aladom.fr/college/ http://www.aladom.fr/lycee/ Association des jardiniers de France à St Georges de Mons? 92

Evitement des flux à collecter Réduction de 35Kg/an/foyer en utilisant le stop-pub L objectif est ici d associer les bons partenaires aux actions de réduction du gisement représenté par les publicités. Constat : Beaucoup de publicités ont été trouvées à la fois dans les JRM et dans les OM lors des caractérisations de terrain Acteurs mobilisés : CG63, Valtom, la poste, distributeurs de publicités et journaux d annonces etc Actions à mettre en œuvre : - Tenir une comptabilité du nombre d autocollants distribués, et du nombre d étiquette «fait maison» pour dire stop à la publicité - Réaliser un questionnaire sur l action pour estimer la part de la population concernée - Créer un outil de communication sur le Stop-Pub - Travailler avec les annonceurs, les supermarchés pour essayer de limiter la publicité papier, dématérialiser l information (mails, SMS ) - Etude portée par le CG63, enquête programmée en mai juin 2012 93

Evitement des flux à collecter Réduction de 2Kg/hab/an en utilisant un cabas ou un panier Choix d acheter des produits moins emballés ou des produits en vrac Acteurs : Valtom, assos de consommateurs (UFC, CLCV), supermarchés Actions à mettre en œuvre : - Encourager l éco-consommation par la mise en œuvre d actions de terrain (opération déballage d emballages etc.) - Créer un outil de communication spécifique (évènementiel autour du caddy malin par exemple) 94 UFC - Que Choisir Clermont-Ferrand Mr Bernard Lefebvre 21 RUE JEAN RICHEPIN - 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : 04 73 98 67 90 / Fax: 04 73 98 67 91 CLCV Puy de Dôme Mr Michel Incaby 32 rue Gabriel Péri - 63000 CLERMONT FERRAND Tél. : 04 73 36 75 91 Super U Champs des Grelières, 63780 Saint-Georges-de-Mons Tél 04 73 86 74 48 Simply Market 6 r Niederwerth 63380 PONTAUMUR Tél 04 73 79 71 02 Shopi rte St Avit 63620 GIAT Tél 04 73 21 73 47 Carrefour market av Gare 63230 Pontgibaud Tél 04 73 88 95 59 Jerove NETTO av Gare63770 ANCIZES COMPS Tél 04 73 63 87 10 Petit Casino av Gare 63620 GIAT Tél 04 73 21 70 70 Petit Casino pl République63230 PONTGIBAUD 04 73 88 70 39 Petit Casino Grand'Rue 63210 ROCHEFORT MONTAGNE 04 73 65 82 87 Petit Casino pl Halle 63380 PONTAUMUR 04 73 79 91 46 AMAP L'Asperule à CEYSSAT Produits : légumes, viande bovine Distribution le vendredi de 18h à 19h30 à l'ancienne école d'allagnat.

Evitement des flux à collecter Réduction de 20Kg/foyer/an en luttant contre le gaspillage alimentaire (7 kg d aliments encore emballés auxquels il faut ajouter 13 kg de restes de repas ainsi que de fruits et légumes abîmés non consommés) Acteurs mobilisés : CG63, Valtom, les associations de consommateurs, les supermarchés (voir liste page précédente), les cantines scolaires CAT ESAT ADAPEI activité traiteurs ZI de Mont 23200 AUBUSSON Tél 05 55 66 98 63 Exemples d action : -Apprendre à accommoder les restes de repas, livret de recettes -Faire une liste de course avant de faire ses achats, en fonction des menus de la semaine -Vérifier les dates de péremption avant d acheter - Fabriquer soi-même ses yaourts, ses confitures 95

Acteurs / Gros producteurs «Gaspillage alimentaire» Restaurants, traiteurs, cantines scolaires Banque Alimentaire, secours populaire, restos du coeur, croix rouge, ANDES (association Nationale des Epiceries Solidaires), et au niveau local CCAS Centre communaux d Action Sociale) Action : dons d aliments retirés de la vente aux associations Rappel : la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 impose à partir de janvier 2012 aux gros producteurs de déchets organiques, un tri à la source et une collecte sélective de ceux-ci à des fins de valorisation. 2 solutions complémentaires : - Récupération des aliments par les associations locales d aide alimentaire - Valorisation du reste par le compostage de proximité. Dès que les produits sont collectés par l association l entreprise n en est plus responsable. Quels produits? Tous les produits alimentaires, secs, frais ou surgelés à l exception des boissons alcoolisés, avant la DLC. (produits déconseillés : coquillages, pâtisserie à base de crème et chantilly, viande non préemballée, abats-farces et produits farcis préemballés ou non) 96 Avantages fiscaux pour les entreprises (réduction d impôt de 60% dans la limite de 0,5% de leur CA HT). Pour cela l entreprise présente un «bon de sortie» qu elle a préparé en double exemplaire, à signer par l association à chaque passage, présentant la nature et la quantité de produits donnés.

Acteurs Croix rouge Française délégation départementale 23 bd Jean Moulin 63000 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 92 55 26 Restos du cœur centre de distribution Mr Michel Mounet 6 r Emilienne Goumy 63000 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 98 10 10 Resto du cœur à PONTGIBAUD r Commerce 63230 PONTGIBAUD Tél : 04 73 79 46 13 Secours Populaire Français Mme Nicole Rouvet 10 r Bien Assis 63100 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 42 27 40 Antenne des Ancizes : Avenue du Plan d'eau - 63770 ANCIZES COMPS Tél: 04 73 86 89 90 Épicerie Sociale CCFD Terre Solidaire Mme Agnès Picquenot 133 av République 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Tél : 04 73 98 27 59 Banque Alimentaire Auvergne Mr Bruno Monraisse 50 r Cheval 63100 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 25 17 17 Société St Vincent de Paul Mr Patrick Saillant 133 av République 63000 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 98 27 84 Secours Catholique St Georges de Mons Mme Thérèse Matasse Rue Notre Dame Tél : 04 73 86 72 29 97

Evitement des flux à collecter Couches lavables Assistantes maternelles (réseau des PMI pas de données (centre dép. de l enfance et de la famille et CG63)), crèches (1 aux Ancizes, à St Ours) EHPAD (4) + aides à domicile, auxiliaires de vie, CIAS (Centre Intercommunal d Action Sociale) et CIAD (Centre d Information et d Accueil Départementale). RAM à Pontgibaud. Constat : 203 naissances en 2010 = 81 tonnes en 2010 pour les couches liées à la petite enfance. Pas de données pour les couches utilisées par le 3 ème âge. Actions à mettre en place : - Mettre en place des opérations test dans certains EHPAD et foyers témoins? - Communiquer avec les assistantes maternelles (PMI) Liste des EPHAD, maison de retraite http://annuaire.les-maisons-de-retraite.com/puy-de-dome,63,d3.html Liste des maisons de retraite, des crèches, http://www.aladom.fr/organisme/ciad/63-puy-de-dome CAT ESAT activité blanchisserie ZI de Mont 23200 AUBUSSON Tél 05 555 66 98 68 98

Evitement de la production de déchets 26 Kg/hab/an en faisant des achats écoresponsables Louer au lieu d acheter Choisir des vêtements, meubles, objets, outils, jouets d occasion Ne pas acheter de produits à usages uniques (lingettes, vaisselle jetable) Ne pas acheter des produits suremballés Cuisiner soi-même au lieu d acheter des plats préparés Acteurs mobilisés, au domicile, à l école et au travail Associations de consommateurs Communes, SICTOM Ecoles (fournitures scolaires) Trocantes, SEL (troc, ou achats d occasions) CIAS Aides à domicile / information sur la prévention Comité des fêtes (vaisselle réutilisable) Cuisiner soi-même au lieu d acheter des plats préparés : motivations économiques et liées à la prévention des déchets Exemple d action, pouvant être portée par le SEL : cours de cuisine dispensée à des personnes souhaitant se former. Acteurs mobilisés, au domicile, au travail Associations de consommateurs Communes, SICTOM 99

Evitement de la production de déchets Allongement de la durée de vie des appareils, réemploi, Réparation des objets Guide des réparateurs Faire réparer pour moins jeter Annuaire des réparateurs (en cours d élaboration par le Valtom, dans le cadre du Plan de Prévention du CG63) Ressourcerie / Recyclerie 12 % d objets divers dans les OMR (caractérisation de septembre 2011), et gisement en déchèterie Acteurs : Valtom, SICTOM et communes Associations caritatives : Emmaüs, atelier d insertion des restos du cœur, Relais SEL des Combrailles Professionnels de la Réparation Brocanteurs SEL DES COMBRAILLES Maison des Jeunes, rue du Pont du Bouchet 63770 Les Ancizes- CompsTél. : 06 77 87 31 00 Bourse d échanges, trocs Etude du territoire par le CG63 en matière de ressourcerie : projet à Volvic et à Besse Objets repris et à acquérir : outillage, mobilier, vaisselle, bibelots, appareils électriques et électroniques, petite maroquinerie et chaussures, textile, livres, jouets, articles de sport 100

Acteurs de la «2 ème vie» Liste issue d une recherche pages jaunes. Le Valtom réalise pour le compte du CG63 l annuaire des réparateurs et acteurs du réemploi d après les fichiers CCI, CMA. Raison sociale Adresse Physique CP Commune Téléphone Activité réelle CANIN Joel Av de la Gare 63770 LES ANCIZES COMPS 0473975029 Repartion entretien de motoculture vente de motoculture CHANTERANNE 1 Rue Saint Joseph 63230 CHAPDES BEAUFORT 0473792554 Quincaillerie matériel agricole GRANGE Gilles 63380 CONDAT EN COMBRAILLE 0473790018 Mat agricole cycles café carburants LOCATION VENTE DEPANNAGE Chevalines 63620 GIAT Location sans operateur de matériel outillage et équipements divers notamment matériel d echafaudage travaux publics travaux forestiers terrassement forage et demolition achat vente ambulante sur marches ou en magasin de matériel machines articles et équipements divers BOBIER BERNARD L-D Les Tours 63380 MIREMONT 0473799338 Rép machines agricoles carrosserie BOBIER Jean-Paul L-D Les Tours 63380 MIREMONT 0473797567 Location de matériel agricole ONDET THIERRY Pont des Eaux 63210 NEBOUZAT 0473871023 Négoce réparation machines agricoles BOURDEIX ET FILS Av du Marronnier 63380 PONTAUMUR 0473799204 Dépôt vente de meubles MOUTARDE Marcoueix 63380 PONTAUMUR 0473799046 Réparation négoce matériel agricole Location vente réparation de matériel mécanique de travaux publics et agricoles - THIERRY CASAS Rue Jean Bertrand 63380 PONTAUMUR 0473832018 la vente d'accessoires et pièces détachées R-C Rte de la Gare 63230 PONTGIBAUD 0626694813 Motos pièces détachées et d'accessoires Vente de matériel agricole et accessoires réparation machines agricoles BREABAN Ancuta-Natalita Cornet 63230 SAINT JACQUES D'AMBUR 0473877290 maintenance et vente de matériel informatique GOMEZ JEAN-CLAUDE Le Corail 63230 SAINT OURS 0473271728 Rép matériel électronique grand public Charron fabrication restauration de roues en bois - (réparation de matériel MONTPIED Alain La Courteix 63230 SAINT OURS 0473887734 agricole) 101

Acteurs de la «2 ème vie» Le Relais, membre d Emmaüs France, est une entreprise d insertion spécialisée dans la collecte et la valorisation de textile et de petite maroquinerie. Ces dons, collectés via des conteneurs d apport volontaire, sont ensuite triés. Puis, ils sont revendus dans une boutique Ding Fring ou à l étranger, transformés en chiffon d essuyage ou recyclés. Objets repris et à acquérir : vêtements, linge de maison, chaussures, petite maroquinerie (ceinture, sac à main). Actions à mettre en œuvre : - Éditer un annuaire du réemploi et de la réparation - Soutenir l action du SEL des Combrailles - Rapprocher les déchèteries des associations de réemploi (local de dépôt) - Communiquer autour des vide-greniers 102 - Développer un outil de communication sur la réparation, les achats d occasion

Réduire la nocivité des déchets Réduction de la nocivité des déchets Produits de substitution : produits ménagers, traitements Choix de produits écolabellisés Guide de «trucs et astuces» maison pour fabriquer et utiliser des produits de substitution: produits d entretien, produits de bricolage, produits antiparasitaire du jardinage Travail avec les commerces (droguerie, magasin de bricolage/jardinage, etc ) pour un étiquetage des produits dangereux et des produits non dangereux Acteurs : Valtom, SICTOM et communes Enseignes de bricolage/jardinage BRICOPRO CHEZE (Sas) r du Paroueix 63380 Pontaumur Tél : 04 73 79 79 73 BV Loc Le bourg 63740 Gelles Tél : 04 73 73 00 71 Ets VIGNERESSE ZA du Prieur route de St Avit 63620 GIA tél 04.73.21.72.31 103

Actions éco-exemplaires Eco-exemplarité des collectivités et des établissements publics Les agents territoriaux habitant sur le territoire testent chaque semaine ou mois un geste de prévention (idem foyer témoin) Les municipalités pratiquent des achats eco-responsables (fournitures, vaisselles réutilisables) Acteurs : Valtom, SICTOM et communes Ecoles et structures communales (crèches, salles des fêtes, bibliothèque) Tous les agents territoriaux du territoire (via un mail transmis chaque semaine «l idée prévention de la semaine!») Il s agit d associer les acteurs représentant la population, et qui se doivent de «donner l exemple» en matière de prévention des déchets. Formation des agents territoriaux (bureau, terrain ) 104 Actions à mettre en œuvre : - Limitation des impressions dans les collectivités et établissements publics - Impression Recto-Verso - Réutilisation du papier en brouillon - Charte éco-responsable en matière de prévention pour la location les salles des fêtes (vaisselle réutilisable, tri des déchets) - Communication dans les bulletins municipaux, intercommunaux - Proposer une version en ligne de l information des collectivités - Instaurer des critères de prévention dans les cahiers des charges (marchés publics) - Faire pratiquer un geste de prévention aux agents territoriaux, charte d engagement moral sur les éco-gestes au travail et au domicile.

Actions eco-exemplaires Eco-Organisation des évènements Acteurs : Valtom, SICTOM et communes Offices du tourisme, Comité Départemental du tourisme Associations sportives, culturelles Exemples d évènements (liste non exhaustive) : Fêtes patronales dans les différentes communes Etc. Dans le cadre du Plan de Prévention porté par le Conseil général, une charte pour développer de nouvelles pratiques pour l organisation d évènementiels est en cours de rédaction en 2012. La charte des manifestations éco-responsables devra être relayée par le SICTOM au niveau des communes adhérentes. 105 Constituer un relais technique pour les organisateurs d évènementiels pour mettre en œuvre une éco-manifestation et inciter les organisateurs à communiquer sur le caractère écologique de leur manifestation.

Actions eco-exemplaires Sensibilisation en milieu scolaire Actions à mettre en œuvre : Acteurs mobilisés - Développer le compostage pour les biodéchets des cantines (environ 36 tonnes par an) - Mettre en place des animations autour de la prévention Communes, SICTOM, VLATOM Ecoles, Collège, Lycée Inspection Académique - Développer l action du VALTOM au niveau du dispositif «écoles témoins». Cette action est pilotée et financée par le VALTOM mais doit être relayée par les SICTOM sur leur territoire. Suivi des actions et communication autour des écoles témoins et des résultats obtenus CREEA Le Collectif Régional d Education à l Environnement d Auvergne A noter, dispositifs sur la lutte contre le gaspillage alimentaire : Ecole témoin portée par le Valtom Collège témoin porté par le Conseil général Lycée témoin par le Conseil régional Suivi à faire par les SICTOM de manière à s approprier les dispositifs portés par les différentes instances, et communiquer autour des actions 106

Actions de prévention qualitative et quantitative des déchets des entreprises Charte des écogestes sur un commerce : exemple en boulangerie, sac à pain en tissu réutilisable Sacs réutilsables, élaborés et distribués par association de commerçants Acteurs mobilisés Associations de commerçants, SMAD des Combrailles, Comité d Expansion Economique, CCI, CMA DANS LES ENTREPRISES Négocier des livraisons sans emballages ou avec des emballages repris par le fournisseur, Optimiser le conditionnement de ses emballages, Réutiliser ses emballages AU BUREAU -Remplacer ses essuie-mains papier par un essuie-main réutilisable - Supprimer les gobelets jetables (Utiliser des tasses lavables. Installer un distributeur de boissons laissant le choix d utiliser sa tasse personnelle) - Ne plus utiliser de piles jetables -Utiliser des écorecharges et des produits éco-labellisés (Notamment pour les produits d entretien et d hygiène (savons liquides). Certains prestataires proposent de recharger cartouches et toners d impression. - Boire l eau du robinet Remplacer les bonbonnes par une fontaine alimentée par le réseau. IMPLIQUER LES CLIENTS Intégrer des critères environnementaux dans le choix de ses produits / services Choisir des produits/services écolabellisés. Limiter les emballages : Consigner ses emballages (bouteilles, cagettes, ) auprès des clients, Proposer des produits peu générateurs de déchets d emballage Éco-communiquer pour diminuer la consommation de papier : Éviter la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres. Choisir des supports durables (affiches vs prospectus).favoriser la communication dématérialisée (Internet). Éviter de jeter : Proposer un service de réparation en boutique, Limiter les produits à usage unique, Supprimer les sacs de caisse 107

Début de synthèse Préambule phase 6 THÈMES ACTEURS ACTIONS COMPOSTAGE (action sur OMA) RÉEMPLOI (action sur DMA) ÉCO-RESPONSABILITÉ (action sur OMA) CONSOMM ACTEURS (action sur OMA et DMA) - SICTOM, VALTOM - Communes - Bailleurs, syndics de copropriétés - Jardineries, paysagistes - Écoles et collèges - Associations caritatives (Secours Catholique, Croix Rouge etc.) - SEL des Combrailles - Réparateurs - Brocanteurs - SICTOM, VALTOM, CG63 - Communes - Écoles et structures communales - Associations locales (sportives, amicales etc.) - SICTOM, VALTOM - Communes (vides greniers) - EHPAD, assistantes maternelles - Associations de consommateurs - Gros producteurs (supermarchés) - Associations caritatives - Fixer un objectif d équipement en composteurs individuels - Réaliser un questionnaire sur le compostage individuel - Développer le compostage en pied d immeuble - Développer le compostage dans les écoles - Mettre à disposition de la population un annuaire du réemploi ainsi qu un outil de communication sur le thème - Faire connaître le SEL des Combrailles - Soutenir les associations du réemploi - Travailler autour des vide-greniers - Limiter les impressions dans les collectivités - Élaborer des chartes d éco-responsabilité pour les évènements et les salles des fêtes - Créer un outil de communication commun aux associations locales - Dématérialiser les informations de la collectivité - Mettre en place des journées sur le thème de la consommation responsable en grandes surfaces - Développer le Stop-Pub (questionnaire, comptabilité etc.) - Opter pour les couches lavables sur le territoire - Encourager l achat d occasion ou la location 108

Début de synthèse Préambule phase 6 THÈMES ACTION OBJECTIFS / ACTEURS CALENDRIER Développer le compostage individuel - SICTOM, VALTOM - Jardineries - Atteindre un taux d équipement de 25% des foyers individuels - 2012-2015 COMPOSTAGE Développer le compostage collectif Développer le compostage dans les écoles - SICTOM, VALTOM - OPHIS, syndics - Équiper la moitié des résidences et évaluer la participation des foyers - SICTOM, VALTOM - Écoles et collèges - Valoriser les biodéchets pour toutes les cantines du territoire et former les scolaires - 2012-2015 - 2012-2015 - SICTOM, communes Réaliser un état des lieux du compostage sur le territoire - Auditer 500 foyers sur leurs pratiques et leur approche de la prévention - À réaliser en 2012 109

Début de synthèse Préambule phase 6 THÈMES ACTION OBJECTIFS / ACTEURS CALENDRIER - SICTOM, VALTOM Mettre en place un annuaire du réemploi et de la réparation - Diffuser l information à toute la population du territoire - À réaliser en 2012-2013 Soutenir le SEL des Combrailles - SICTOM - SEL des Combrailles - Communes - D ici à 2015 : nb d adhérents x 5 - Faire connaître le SEL et démultiplier le nombre d adhérents RÉEMPLOI Soutenir le réemploi - SICTOM, CG 63 - Associations caritatives - Brocanteurs - Développer l action des associations (+ antennes locales) et pros en leur offrant une plus grande visibilité auprès de la population - 2012-2015 Développer le réemploi à travers les vides greniers - SICTOM, communes - Associations locales - Donner une plus grande visibilité de ces évènements, y associer les acteurs locaux, et tenir un état des lieux des opérations sur le territoire - 2012 : Recensement des vide greniers et état des lieux - 2013 : Association de tous les acteurs et mise en place d une comptabilité 110

Début de synthèse Préambule phase 6 THÈMES ACTION OBJECTIFS / ACTEURS CALENDRIER Limiter les impressions dans les collectivités - SICTOM, VALTOM, CG63 - Communes - Mettre en place une charte d écocitoyenneté dans chaque commune - À réaliser en 2012, puis suivi annuel des collectivités ayant mis en place les actions ÉCO- RESPONSABILITÉ Élaborer des chartes d écoresponsabilités - SICTOM - Communes - Associations locales - Encadrer chaque évènement d une charte d éco responsabilité (salles des fêtes, assos sportives, amicales etc.) - SICTOM - Associations locales - Toutes les communes, associations et évènements pourvus d une charte en 2013 Créer un outil de communication pour les associations - Créer un support de communication unique pour toutes les associations du territoire sur le thème de l écoresponsabilité et la prévention des déchets - À mettre en œuvre en 2012 Dématérialiser l information de la collectivité - SICTOM, VALTOM, CG63 - Communes - Proposer une version en ligne des bulletins municipaux, journaux d information etc. - D ici 2015 pour toutes les structures intercommunales et quelques communes-test 111

Début de synthèse Préambule phase 6 THÈMES ACTION OBJECTIFS / ACTEURS CALENDRIER Mettre en place des journées de sensibilisation en grandes surfaces - SICTOM, - Associations de consommateurs - Supermarchés - Sensibiliser un maximum de consommateurs sur les achats éco-responsables - À mettre en place dès 2012, 1 à 2 fois par an CONSOMM ACTEURS Développer le Stop-Pub Opter pour les couches lavables - SICTOM, VALTOM - La Poste - Associations de consommateurs - Réaliser un état des lieux auprès des foyers, mettre en œuvre une comptabilité, utiliser un support commun (VALTOM), tenir une comptabilité - SICTOM, CG 63 - EHPAD, assistantes maternelles - Sensibiliser les acteurs de la petite enfance et du 3è âge à l utilité des couches lavables - Enquête : 2012-2013 : Fixer un objectif chiffré - 2015 : Atteinte de l objectif - 2012 : Information et engagement des acteurs - 2013 : Mise en place de l opération sur tout le territoire Encourager les achats d occasion, la location, ou l échange - SICTOM, - Associations de consommateurs - SEL des Combrailles - Créer un outil de communication à destination du grand public pour faire connaître les alternatives à l achat dans le neuf - 2012 : Création de l outil - 2013 à 2015 : Un évènement annuel sur le thème de la réduction à la source 112

Enquêtes auprès de la population Pour cerner au mieux les pratiques actuelles de la population, et afin de définir dans un second temps des objectifs appropriés pour le programme de prévention, un état des lieux de ces pratiques apparaît nécessaire. En conséquence, le SICTOM à prévu de réaliser 4 questionnaires sur les thématiques suivantes : - Un questionnaire sur le thème du compostage individuel, pour cerner la population qui pratique le compostage en composteur ou en tas. - Un questionnaire sur le «Stop-Pub», pour évaluer le nombre de foyers concernés - Un questionnaire sur les modes de consommation des ménages, afin d évaluer leur comportement éco-responsable - Un questionnaire auprès des scolaires, pour évaluer leur pratique du développement durable Ces enquêtes devront être réalisées sur un échantillon significatif de la population (500 foyers) 113

PHASE 5 Atouts et handicaps du territoire

Atouts du territoire : - Une majorité de communes rurales, qui permet d encourager des actions de proximité, - Un chargé de mission Prévention, présent pour porter les actions du Programme, - Un tissu d associations et d acteurs identifiés, - Un partenariat de qualité avec le CG 63 et le VALTOM, sur lequel le SICTOM pourra s appuyer pour mener à bien ses actions, - Une prédominance de l habitat individuel et rural, qui permet d encourager le compostage domestique (en composteur ou en tas). 115

Handicaps du territoire : - Difficulté d évaluer certaines actions déjà en place (Stop-Pub), ce qui nécessite la mise en œuvre d enquêtes ciblées, - Difficulté d évaluer les lieux de consommation de la population, une partie étant extérieure au territoire, - Un territoire étendu, avec des communes «isolées», difficiles à impliquer. - L évaluation des actions déjà mises en place doit être renforcée (stop pub, compostage domestique ) - La prévention fonctionne très bien lorsque les usagers sont soumis à la tarification incitative (difficulté sur un grand territoire en bacs de regroupements) 116

PHASE 6 Synthèse et présentation du diagnostic sous forme d une grille de lecture.

6.1 - Contexte et enjeux

Contexte et enjeux Le diagnostic doit être considéré : Comme un outil d aide à la décision servant à argumenter, valider, prioriser, éventuellement annuler des actions, avec un maximum d objectivité, et d adaptation au territoire ciblé, Comme un outil de travail tenant compte du contexte politique, géographique, social et qui doit être utilisé en permanence par les élus et techniciens. Le programme local de prévention Un programme local de prévention des déchets est un ensemble d actions opérationnelles élaboré suite à un diagnostic du territoire avec les acteurs concernés et en cohérence avec le plan départemental de prévention. Son objectif est de réduire de 7 % la production d ordures ménagères et assimilés par habitant pendant les 5 prochaines années. Les programmes locaux prévoient des objectifs en cohérence avec ceux du plan départemental et des actions de prévention des déchets. Ils détaillent notamment : - Les partenariats nécessaires pour animer ces actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l Etat.) ; - Les moyens humains en charge de l animation du programme. 119

Le plan d'actions élaboré lors de la première année doit prévoir au moins une action relevant des 5 thématiques suivantes : La sensibilisation ; Les actions éco-exemplaires de la collectivité ; Les actions emblématiques nationales (compostage domestique, stop pub, sacs de caisse) ; Les actions d évitement de la production de déchets (achats éco-responsables, réparation, réemploi ) ; Les actions de prévention quantitative des déchets des entreprises ou actions de prévention qualitative ; Seront annexés au programme : Le diagnostic du territoire (atouts et handicaps, gisement des déchets et acteurs relais) ; L évaluation des principaux gisements d évitement et de détournement ; Les objectifs de réduction à atteindre pour chacun de ces gisements et les moyens à mettre en oeuvre pour réduire la quantité et la toxicité des déchets. 120

Prévenir les déchets (données nationales) 39 % du gisement d'ordures ménagères (environ 150 kg/hab/an) pourraient faire l'objet d'opérations de prévention (compostage domestique, stop pub, campagnes anti-gaspillage, limitation des impressions bureautiques, ). Objectif fixé -7% par l ADEME d ici 2015. OMA Tonnages 2010 Objectif fixé (-7%) SICTOM Pontaumur-Pontgibaud 6008 421 Tonnes 23 Kg/hab/5ans % objectifs à atteindre OMA Pontaumur- Pontgibaud 2011 2012 2013 2014 2015 TOTAL 10% 25% 45% 75% 100% 100% -42.10 tonnes -2.30 Kg/hab -63.15 tonnes -3.45 Kg/hab -84.20 tonnes -4.60Kg/hab -126.30 tonnes -6.90Kg/hab -105.25 tonnes -5.75 Kg/hab -421 tonnes -23 Kg/hab % de l objectif à atteindre, sur les 5 années soit 20%+20%+20%+20%+20%, soit 10%+15%+20%+30%+25% 121

Evaluation des principaux gisements d évitement et de détournement Les objectifs à atteindre de façon progressive sur les 5 années du Programme Local de Prévention, pour une population de 18337 hab pour Pontaumur/Pontgibaud montée en puissance pour atteindre l'objectif 10% 15% 20% 30% 25% 100% (% d'objectif atteint) OMA Déchèteries SICTOM DE PONTGIBAUD-PONTAUMUR FLUX tonnages 2010 potentiel d'évitement Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL tonnes Kg/hab tonnes Kg/hab tonnes Kg/hab tonnes Kg/hab tonnes Kg/hab tonnes Kg/hab OMR 5085 357,5 19,5 35,7 1,9 53,6 2,9 71,5 3,9 107,2 5,8 89,4 4,9 85% CC/CP 459 29,4 1,6 2,9 0,2 4,4 0,2 5,9 0,3 8,8 0,5 7,4 0,4 7% Verre 464 33,6 1,8 3,4 0,2 5,0 0,3 6,7 0,4 10,1 0,6 8,4 0,5 8% Sous-Total 6008 420,6 22,9 42,1 2,3 63,1 3,4 84,1 4,6 126,2 6,9 105,1 5,7-7% Déchets verts (-5%) 1128 56 3 6 0 8 0 11 1 17 1 14 1 29% Encombrants (-10%) 1387 139 8 14 1 21 1 28 2 42 2 35 2 71% Sous-Total 2515 195 11 20 1 29 2 39 2 59 3 49 3-8% TOTAL 8523 616 34 62 3 92 5 123 7 185 10 154 8 7% 122

Facteurs internes Facteurs externes Atouts et handicaps des territoires ATOUTS Actions déjà entamées par le sictom : stop-pub, vente de composteurs Travail en collaboration entre les 2 sictom, et avec le VALTOM Collectivités à tailles humaines, proximité du terrain FREINS Peu de moyens humains pour suivre et animer le programme de prévention (0.6 ETP sur Pontaumur-Pontgibaud) Budget Calendrier de réalisation (articulation avec le Plan du CG63) 123 OPPORTUNITES Territoire rural qui permet encore de développer le compostage Tissu associatif diversifié Appui du Valtom qui a déjà son Programme de Prévention, et du CG63 avec le Plan de Prévention «Difficultés économiques» qui impactent la consommation et peut permettre de proposer d autres pistes de consommation MENACES Contexte économique

Groupes de travail thématiques CG 63 PLAN v DE PREVENTION VALTOM v PROGRAMME DE PREVENTION SICTOM PROGRAMME v DE PREVENTION SENSIBILISATION DES PUBLICS Evitement des flux à collecter Réduction de 40Kg/hab/an en compostant ses déchets -Compostage domestique -Compostage en pied d immeuble Réduction de 35Kg/an/foyer en utilisant le stop-pub v Réduction de 2Kg/hab/an en utilisant un cabas ou un panier Choix de produits moins emballés Couches lavables Evitement de la production de déchets 26 Kg/hab/an en faisant des achats écoresponsables Allongement de la durée de vie des appareils, réemploi, Réparation des objets Guide des réparateurs Réduire la nocivité des déchets Produits de substitution moins dangereux Actions ecoexemplaires Eco-exemplarité des collectivités les agents territoriaux habitant sur le territoire testent chaque semaine au mois un geste de prévention (idem foyer témoin) Eco-Organisation des évènements v Sensibilisation en milieu scolaire (relais d information) Eco-tourisme Actions de prévention qualitative et quantitative des déchets des entreprises Charte des écogestes sur un commerce : exemple en boulangerie, sac à pain en tissu réutilisable Actions «commerces engagés» 124 Lutte contre le gaspillage alimentaire

6.2 - Matrice (grille de lecture ADEME)

Données objectives socio-économiques (phase 1) Données objectives déchets (phases 2-3) Ratios bonnes pratiques (phases 2-3) FICHES DE SYNTHESE DIAGNOSTIC Acteurs relais potentiels (phases 4-5) Programmes d actions PREVENTION (phase 6+ réalisation interne collectivités) Choix des thématiques Plan d évaluation Définition d objectifs Plan d actions Collecte d Informations Spécifiques 126

Présentation des fiches de synthèse Lecture de la fiche : -Données objectives socio-économiques -Données objectives déchets -Ratios bonnes pratiques (nationales ou locales) -Axes pour le programme de prévention des SICTOM -Données sur le programme de prévention du Valtom -Données sur le plan de prévention du Puy-de-Dôme -Acteurs relais potentiels et cibles -Objectifs fixés -Calendrier -Indicateur de suivi 127

Présentation des fiches de synthèse Exemples de thématiques: -Compostage -Stop-pub -Couches-lavables -Lutte contre le gaspillage alimentaire -Réemploi -Achats éco-responsables -Actions vers les entreprises-commerces -Éco-exemplarité des collectivités -Éducation et sensibilisation des scolaires -Éco-organisation des évènements -Eco-tourisme et pour aller plus loin, et rédiger son programme d action : http://optigede.ademe.fr/ Des fiches et retours d expériences sur différentes thématiques. 128

129 Exemple de fiches ADEME «lutte contre le gaspillage alimentaire»

130 Exemple de fiches ADEME «lutte contre le gaspillage alimentaire»

131 Exemple de fiches ADEME «lutte contre le gaspillage alimentaire»

«STOP au gaspillage alimentaire» Action du VALTOM et CG 63 132

6.3 - Synthèse

Objectifs et actions prioritaires SICTOM Pontaumur-Pontgibaud ACTIONS CIBLES POTENTIEL DE DETOURNEMENT Tonnages détournés à l horizon 2015 (terme du PLP) MOYENS A MOBILISER (financier/ humain) POTENTIELS DE SENSIBILISATION RELAIS & PARTENARIATS COMPOSTAGE DOMESTIQUE de jardin 10 % de plus de foyers qui compostent par rapport au 15% qui compostent déjà aujourd hui diminution estimée à 160 tonnes Technicien du SICTOM, Eco-ambassadeur et outils du Valtom, Valtom, CG63, communes COMPOSTAGE DOMESTIQUE pied d immeubles 15 % de foyers de plus qui compostent par rapport au 10% qui compostent déjà diminution estimée à 33 tonnes subventions CG63 pour la communication et les achats de composteurs Valtom, CG63, communes OPHIS HLM, bailleurs, syndics copropriétés COMPOSTAGE DOMESTIQUE écoles et collèges écoles et collèges diminution estimée à 36 tonnes Valtom, CG63, communes, CREEA 134 TOTAL 229 tonnes

ACTIONS Objectifs et actions prioritaires CIBLES POTENTIEL DE DETOURNEMENT Tonnages détournés à l horizon 2015 (terme du PLP) SICTOM Pontaumur-Pontgibaud MOYENS A MOBILISER (financier/ humain) POTENTIELS DE SENSIBILISATION RELAIS & PARTENARIATS STOP PUB 15% des foyers du territoires - 64 tonnes de papiers Techniciens des SMICTOM, La Poste pour d abord évaluer le nombre de boites aux lettres équipées. Valtom pour les autocollants CG63 (étude en cours), Valtom, SICTOM, La Poste et distributeurs de publicités et journaux d annonce. COUCHES LAVABLES Petite enfance Sensibiliser les familles avec bébé Potentiel 81 tonnes; si 10% sont sensibilisés Gain entre 2010 et 2015 = - 8 Tonnes /an Crèches, PMI, familles «sponsor» couches réutilisables COUCHES LAVABLES 3 ème âge Les personnes âgées Gisement non quantifié 1 EPHAD témoin en 2012-2013 pour élargir l opération en 2014-2015 EPHAD, auxiliaires de vie, familles «sponsor» couches réutilisables 135 TOTAL Environ -72 tonnes

Objectifs et actions prioritaires SICTOM Pontaumur-Pontgibaud ACTIONS CIBLES POTENTIEL DE DETOURNEMENT Tonnages détournés à l horizon 2015 (terme du PLP) MOYENS A MOBILISER (financier/ humain) POTENTIELS DE SENSIBILISATION RELAIS & PARTENARIATS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE À la maison LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE À l école, au collège LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Au supermarché LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Au restaurant Les familles Les caractérisations n ont pas montré de quantités importantes de produits jetés non consommés, Les écoles et les collèges mais des restes de repas parmi les déchets de cuisine valorisables par compostage (30% de boiodéchets). Collège, écoles, communes SICTOM, VLATOM, CG63 CREEA Les magasins de vente alimentaire Les restaurants, centres de vacances et lieux d accueil touristique Si 10% du potentiel atteint = 36 tonnes évitées (potentiel national 20Kg/hab/an, soit 366 tonnes pour le territoire SICTOM, associations de consommateurs Communes et gérants de superettes et de supermarchés SEL / cours de cuisine CIAS / auxiliaires de vie SICTOM, supermarchés des territoires, CCI 136

Objectifs et actions prioritaires SICTOM Pontaumur-Pontgibaud ACTIONS CIBLES POTENTIEL DE DETOURNEMENT Tonnages détournés à l horizon 2015 (terme du PLP) MOYENS A MOBILISER (financier/ humain) POTENTIELS DE SENSIBILISATION RELAIS & PARTENARIATS DECHETS PROFESSIONNELS Les entreprises du territoire. Entreprises de services Si 50% du potentiel atteint = 42 tonnes évitées (20% du tonnage d OMA Soit 1201 tonnes, 7% de prévention soit 84 tonnes) SICTOM, communes Kit de communication, ateliers d information selon les activités Entreprises (commencer par les gros producteurs), CCI, CMA, SMAD des Combrailles DECHETS LIES AUX ACTIVITES TOURISTIQUES Les touristes, les résidents secondaires, les visiteurs des lieux touristiques 45 tonnes CG63, Valtom, SICTOM, communes, offices du tourisme Sacs avec visuel territoires et consignes prévention Campings, gîtes, chambres d hôtes. Offices du tourismes, Sites touristiques. Parc des Volcans TOTAL 87 tonnes 137

Les moyens humains (aujourd hui) En 2012 Techniciens SICTOM de Pontaumur/Pontgibaud Dominique Fraysse :10% d un temps plein = 0.1 ETP Grégory Villafranca: 50% d un temps plein = 0.5 ETP Elus Elus de la commission de prévention, 9 élus Mise à disposition par le Valtom TOTAL Pôle Prévention du Valtom (xx ETP) Tarik Nouarsur en appui sur les actions 0,6 ETP SICTOM P/P 138

Les économies potentielles sur la gestion des DMA Réduction de la QUANTITE et de la NOCIVITE des déchets. Estimation des quantités potentielles évitées : Thèmes Sictom Pontaumur-Pontgibaud Compostage 229 Stop-pub 64 Couches réutilisables 8 Lutte contre le gaspillage alimentaire Déchets professionnels assimilés aux OMA 36 42 Déchets des touristes 45 TOTAL OMA 424 Rappel objectif fixé par l ADEME -7% OMA 421 139

Conclusion Engagement contractuel avec l ADEME de diminuer de 7% les quantités d OMA Réduction de la quantité mais également de la nocivité des déchets. Cela va dans le sens du traitement futur Vernéa. Nécessité de bien fédérer les acteurs, et suivre les actions. Les collectivités doivent se donner les moyens humains, techniques et financiers pour atteindre ces objectifs, en s appuyant sur les outils existants ou à venir du Valtom et du département du Puy-de-Dôme. L animation du programme local de prévention est primordiale pour garantir le succès des actions, et mobiliser continuellement les acteurs (ne pas oublier à les encourager et les féliciter en communiquant sur les résultats obtenus). LA SUITE : -Le travail participatif avec les acteurs -La rédaction du programme d action des 2 SICTOM, -L envoi du diagnostic finalisé à l ADEME (reste à recenser les services techniques pour compléter la phase 1, à recueillir les remarques du Comité de Pilotage pour corriger les documents des phases 1 à 6). 140

ANNEXES

Fiche de synthèse

Réunion publique avec les acteurs