SOMMAIRE 1 La méthode comptable Fiche 1 La normalisation comptable et le Plan comptable général 7 Fiche 2 L analyse des opérations et le mécanisme de la partie double 15 Fiche 3 Les notions de patrimoine, d activité et le résultat de l entreprise 19 Fiche 4 L organisation comptable de base 25 2 L analyse comptable des opérations courantes Fiche 5 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 29 Fiche 6 Les achats et les ventes de biens 33 Fiche 7 Les frais de port 41 Fiche 8 La consignation des emballages récupérables 43 Fiche 9 Les prestations de services 45 Fiche 10 Les opérations commerciales avec l étranger 49
4 LES CARRÉS DU DCG 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITE Fiche 11 La caisse et la banque 55 Fiche 12 Les effets de commerce, la mobilisation des créances et l affacturage 57 Fiche 13 Le suivi du compte «Banques» : l état de rapprochement 63 Fiche 14 La rémunération du personnel et les taxes assises sur les rémunérations versées aux salariés 65 Fiche 15 La comptabilisation de la déclaration de TVA 73 Fiche 16 Les immobilisations incorporelles et corporelles 77 Fiche 17 Les immobilisations produites par l entreprise 83 Fiche 18 La méthode de comptabilisation par composants 85 Fiche 19 Les immobilisations financières 87 Fiche 20 Les valeurs mobilières de placement 91 Fiche 21 L emprunt bancaire 95 Fiche 22 Les subventions d exploitation, d équilibre et d investissement 99 Fiche 23 Le crédit-bail 103 3 Les travaux d inventaire Fiche 24 Les principes et l organisation des travaux d inventaire 105 Fiche 25 L inventaire intermittent et les variations des stocks 109 Fiche 26 Le calcul des amortissements 115 Fiche 27 La comptabilisation des amortissements 125 Fiche 28 L échelonnement des subventions d investissement 131 Fiche 29 Les dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 135 Fiche 30 Les dépréciations des autres éléments d actif 143 Fiche 31 Les provisions 149 Fiche 32 L ajustement des charges et des produits 153
Sommaire 5 Fiche 33 Les écarts de conversion 157 Fiche 34 Les sorties d immobilisations 161 Fiche 35 La clôture et la réouverture des comptes 173 Fiche 36 La notion d affectation du résultat 177 4 L organisation pratique de la comptabilité Fiche 37 Les pièces comptables, l organisation et les contrôles comptables 181 5 Les documents de synthèse Fiche 38 Le bilan : règles générales d établissement 189 Fiche 39 Le compte de résultat : règles générales d établissement 199 Fiche 40 L annexe : règles générales d établissement 207 Fiche 41 Le tableau des soldes intermédiaires de gestion 215 Fiche 42 La détermination de la capacité d autofinancement 219 Fiche 43 Le tableau de financement 221
La normalisation comptable et le Plan comptable général (PCG) FICHE 1 1 DÉFINITION ET RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale est définie comme un système d organisation de l information financière qui permet de saisir, de classer, d enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états financiers (comptes annuels) reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière à une date donnée et du résultat de l exercice de l entreprise issu de son activité. É t a t s f i n a n c i e r s Bilan Compte de résultat Annexe État du patrimoine de l entreprise à une date donnée État reflétant l activité de l entreprise pendant 12 mois et qui permet de déterminer le résultat de l exercice État comptable qui comporte des informations significatives complétant et expliquant le contenu du bilan et du compte de résultat Les informations financières fiables, fournies périodiquement par les états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) rendent compte de la vie économique de l entreprise dans son ensemble. L exploitation de ces informations par les utilisateurs intéressés (les dirigeants, les associés, l État, les banques, les fournisseurs, les clients, le personnel ) leur permet d apprécier la gestion de l entreprise, sa performance, sa capacité bénéficiaire et de prendre des décisions en fonction de la vision qu ils ont de l entreprise. Par exemple, à l aide l étude de la situation financière, les banques s attacheront à la capacité d endettement de l entreprise pour prendre la décision de lui accorder ou non un emprunt. Les dirigeants de l entreprises se serviront des états financiers pour effectuer un diagnostic financier (étude de l activité, de la rentabilité, de la solvabilité ou pour établir des prévisions de trésorerie, de production, de ventes ). La comptabilité générale (ou comptabilité financière) constitue à la fois : un outil de contrôle des opérations ; un moyen de preuve juridique en cas de litige ; une obligation légale (toute entité doit tenir une comptabilité) ; un moyen de calcul de l assiette des impôts (base) ;
8 LES CARRÉS DU DCG 9 INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ une source d information d ordre financier sur la situation et l évolution de l entreprise ; une aide à la prise de décision sur le plan financier. La comptabilité générale distingue deux types de travaux comptables : les opérations courantes et les opérations de fin d exercice (travaux d inventaire). Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont les garants de l intégrité du système d information comptable. 2 LA NORMALISATION COMPTABLE La normalisation comptable est un ensemble de normes qui définit des règles, des principes, des méthodes d élaboration et de présentation des comptes des entreprises de manière à les rendre plus fiables, transparents et comparables dans le temps d une entité à l autre, à l intérieur d un même pays ou d un pays à l autre, dans l objectif de renseigner au mieux les utilisateurs. Pour être applicables, les normes doivent être intégrées au droit comptable, donc réglementées d où l élaboration de référentiels comptables. A L Autorité des normes comptables L Autorité des normes comptables (ANC) a été créée en France en 2009. Elle est l unique régulateur comptable. Ses missions sont : d établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques et morales soumises à l obligation légale d établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; de donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables aux personnes précitées, élaborée par les autorités nationales ; d émettre de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé l économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d élaboration des normes comptables internationales ; de veiller à la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; elle propose toute mesure dans ces domaines, notamment sous forme d études et de recommandations. B Les sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources. Les sources législatives et réglementaires françaises Code de commerce : articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 Plan comptable général (PCG) : règlement 2014-03 mis à jour par tout nouveau règlement de l ANC