Panorama de branche Industries et commerce de la récupération
Industries et commerce de la récupération Avant-propos méthodologique La partie «données économiques» prend en compte l ensemble du secteur de la récupération et du recyclage, les parties «données sociales» et «formation professionnelle» reprennent les données concernant uniquement la branche. Le secteur selon l INSEE et UNISTATIS est composé de 4 998 entreprises (dont 55 % n ayant pas de salarié) au 1 er janvier 2009, pour 2 790 établissements (ayant au moins 1 salarié) regroupant 31 400 salariés en 2009. C est l ensemble des entreprises ayant pour code NAF 3831Z, 3832Z et 4677Z. La branche (entreprises relevant du champ professionnel et territorial de la convention collective des industries et commerces de la récupération brochure n 3228) regroupe 2 300 entreprises pour 26 400 salariés. Parmi elles, 1 490 entreprises employant 22 965 salariés en 2009, versent leur contribution au FORCO. Ce sont les données de ces entreprises qui sont étudiées ici. Sources statistiques Les données relatives aux entreprises proviennent de : FEDEREC : données issues des enquêtes réalisées en avril 2010 sur la fin de l année 2009. UNISTATIS-Pôle emploi (anciennement UNEDIC) : données relatives aux établissements et aux salariés (2009). INSEE-REE (répertoire des entreprises et des établissements SIREN) : données relatives aux entreprises au 1 er janvier 2009. Les données relatives à l emploi et à la formation proviennent de : : données issues de l enquête réalisée sur les effectifs salariés au 31 décembre 2009 sur l ensemble des entreprises adhérentes au FORCO. FORCO : données relatives à la formation et aux collectes de l OPCA pour l année 2009.
Sommaire Données économiques L univers de la récupération, du recyclage et de la valorisation 04 Chiffre d affaires 05 Données sociales Évolution des effectifs salariés sur 10 ans 06 Implantation régionale 08 Caractéristiques des effectifs salariés 08 Formation professionnelle La professionnalisation 12 Le plan de formation professionnelle 14 Glossaire 16
Données économiques L univers de la récupération, du recyclage et de la valorisation Au 1 er janvier 2009, l INSEE recense 4 998 entreprises dont l activité relève de la récupération, du recyclage et de la valorisation ; dont 5 d entreprises de 0 salarié (INSEE-REE 2009). La convention collective des industries et du commerce de la récupération n 3228 distingue trois grandes familles d activités, caractérisées par des codes NAF distincts. Démantèlement d épaves 3831Z (une partie des entreprises de ce code NAF relève de la CCN 3228) : Cette classe comprend le démantèlement d épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération. Les 713 entreprises faisant partie de cette classe composent 14 % du secteur, au 1 er janvier 2009. Répartition des entreprises selon leur taille 250 à 499 salariés 249 salariés 49 salariés 6 à 19 salariés 0 à 5 salariés 0,5 % 2 % 4 % 15,5 % 78 % INSEE-REE 2009 Récupération de déchets triés 3832Z (une partie des entreprises de ce code NAF relève de la CCN 3228) : La récupération de matériaux métalliques triés. La récupération de matériaux non métalliques triés. Matières premières secondaires métalliques (métaux ferreux, métaux précieux, cuivre, nickel, aluminium et autres métaux). Matières premières secondaires non métalliques (verre, papier et carton, plastiques, caoutchouc, textiles, autres). Les 3 806 entreprises faisant partie de cette classe composent 7 du secteur, au 1 er janvier 2009. Répartition des entreprises selon leur taille 500 salariés et plus 250 à 499 salariés 50 à 249 salariés 20 à 49 salariés 6 à 19 salariés 0 à 5 salariés < 0,5 % 0,5 % 2 % 5 % 13,5 % 79 % INSEE-REE 2009 04 2009 Repères et tendances 4 998 entreprises dont : 14 % de la famille du démantèlement d épaves 7 de la famille de la récupération de déchets triés 10 % de la famille du commerce et négoce des matières premières recyclées
Chiffre d affaires Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 4677Z (la totalité des entreprises de ce code NAF relève de la CCN 3228) : Ces entreprises sont spécialisées dans le commerce et la vente de matières premières recyclées. Les 479 entreprises du commerce et négoce de matières premières recyclées composent 10 % du secteur au 1 er janvier 2009. Répartition des entreprises selon leur taille Sur l année 2009, le chiffre d affaires réalisé par les professionnels de la récupération, du recyclage et de la valorisation s élève à 8,1 milliards d euros, soit une baisse de 28 % en un an. Montant du chiffre d affaires réalisé par l ensemble de la profession Chiffre d affaires 2003 6,3 milliards d euros 2004 7,9 milliards d euros 2005 7,7 milliards d euros 2006 9,8 milliards d euros 2007 10,8 milliards d euros 2008 11,3 milliards d euros 2009 8,1 milliards d euros «Le marché du recyclage et de la valorisation en 2009», FEDEREC 249 salariés 49 salariés 0,5 % 4,5 % 6 à 19 salariés 22 % 0 à 5 salariés 73 % INSEE-REE 2009 Baisse de 28 % du chiffre d affaires en un an 2009 Repères et tendances 35,2 millions de tonnes de matières premières produites, soit une baisse de 5,3 % par rapport à 2008 39 millions de tonnes de quantités collectées, soit une baisse de 8,4 % sur un an 05
Données sociales Évolution des effectifs salariés sur 10 ans Implantation régionale Les effectifs salariés sont en hausse, + 2 sur l ensemble en une décennie. La progression est la plus élevée au sein des commerces de gros de déchets et débris (effectifs quasiment multipliés par 6 en 10 ans). Les entreprises de démantèlement d épaves (3831Z) et de récupération de déchets triés (3832Z) ont connu des évolutions de leurs effectifs différentes. La hausse est de 7 % dans le démantèlement d épaves et de 27 % pour les entreprises de récupération de déchets triés. Les effectifs salariés continuent d évoluer entre 2008 et 2009 : - 10 % dans le secteur du démantèlement d épaves - 2 % dans le secteur de la récupération de déchets triés + 0, dans le commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris Évolution du nombre de salariés 25 000 20 000 15 000 18 669 19 847 20 181 20 904 10 000 5 326 6 339 6 747 7 182 6 555 5 683 5 000 1 874 1 997 359 491 476 610 0 1999 2001 2003 2005 2007 2009 Commerce de gros (commerce interentreprise de déchets et débris (4677Z) Démantèlement d épaves (3831Z) Récupération des déchets triés (3832Z) 23 496 23 713 UNISTATIS 2009 NB : - La mise à jour ainsi que l actualisation font apparaitre des évolutions qui peuvent sembler aberrantes entre 2006 et 2007. Cela est dû à l attribution des nouveaux codes NAF aux établissements et à l affinage des données UNISTATIS et INSEE. - À noter aussi que les données UNISTATIS de la dernière année connue (à savoir le chiffre de 2009 ici) sont toujours provisoires et sont rectifiées l année suivante. 2790 établissements d au moins un salarié dans le secteur. La localisation des établissements de la récupération et du recyclage montre une concentration des établissements dans les grands bassins industriels. L Île-de-France et le Rhône-Alpes concentrent chacune plus de 10 % des établissements. Répartition des établissements d au moins un salarié 135 72 177 86 152 106 136 38 210 84 299 69 78 110 342 122 59 88 151 85 178 10 300 établissements et plus De 200 à 299 établissements De 150 à 199 établissements De 100 à 149 établissements Moins de 100 établissements UNISTATIS 2009 06 2009 Repères et tendances 2 790 établissements 31 400 salariés 8,1 milliards d euros de chiffre d affaires
Caractéristiques des salariés * Parallèlement, les 31 400 salariés du secteur sont concentrés dans les mêmes zones géographiques que les établissements. Répartition géographique des salariés 1 542 766 1 261 2 122 1 337 3 141 1 059 3 717 844 1 182 1 299 687 1 278 Effectifs salariés Au 31 décembre 2009, l effectif global de la branche est de 22 965 salariés. La grande majorité des salariés est concentrée dans les entreprises de 10 salariés et plus. Répartition des effectifs salariés selon la taille des entreprises 80 % Plus de 10 salariés 20 % Moins de 10 salariés Répartition hommes/femmes Au 31 décembre 2009, 78 % des salariés de l ensemble de la branche sont des hommes et on note une progression du nombre de femmes depuis 2003 (+ 2 points). La répartition selon le sexe est homogène quelle que soit la taille des entreprises. Répartition des effectifs salariés selon le sexe 78 % 22 % 859 444 687 3 547 1 735 1 354 801 1 687 49 1 500 salariés et plus De 1 000 à 1 499 salariés Moins de 1 000 salariés UNISTATIS 2009 * Précisions méthodologiques : les indicateurs suivants concernent les entreprises répondantes à l enquête «emploi-formation 2010» appliquant la CCN n 3228 et ayant versé leur contribution à la formation au FORCO. 2009 Repères et tendances 22 % de femmes 07
Données sociales Âge L âge moyen des salariés est de 41 ans en 2009. Les hommes sont plus âgés que les femmes. La proportion de femmes de moins de 36 ans s élève à 33 % contre 28 % pour les hommes. 23 % des hommes ont plus de 50 ans pour 18 % de femmes. L âge moyen varie légèrement selon la taille de l entreprise. Répartition des salariés selon le sexe et les classes d âge Âge Plus de 60 ans 56-60 ans 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans Moins de 26 ans (41 ans) (40 ans) 3 % 3 % 7 % 13 % 9 % 1 1 17 % 1 1 17 % 11 % 15 % 9 % 10 % 8 % 8 % Détail de l âge moyen selon la taille de l entreprise Moins de 10 salariés 10 salariés et plus 40,5 ans 41 ans Ancienneté Ancienneté Plus de 30 ans De 25 à 29 ans De 20 à 24 ans De 15 à 19 ans De 10 à 14 ans De 5 à 9 ans De 1 à 4 ans Moins de 1 an (8 ans) (7,5 ans) 2 % 2 % 4 % 7 % 14 % 2 3 9 % L ancienneté moyenne des salariés de la branche atteint 8 ans. Elle varie légèrement selon le sexe et la taille des entreprises. Répartition des salariés selon le sexe et les classes d âge 2 % 3 % 3 % 12 % 2 39 % 9 % Détail de l ancienneté moyenne selon la taille de l entreprise Moins de 10 salariés 10 salariés et plus 8,5 ans 8 ans Nature du contrat de travail Fin 2009, 88 % des salariés de la branche sont titulaires d un contrat à durée indéterminée. Cette proportion est plus élevée dans les entreprises de moins de 10 salariés (94 %) que dans les entreprises de 10 salariés et plus (87%). En revanche, elle ne varie guère selon le sexe des salariés : 88 % des hommes et 87 % des femmes occupent un contrat à durée indéterminée. 08 2009 Repères et tendances Âge moyen : 41 ans Ancienneté moyenne : 8 ans
Répartition des salariés selon la nature du contrat de travail et la taille de l entreprise Moins de 10 salariés Plus de 10 salariés Ensemble CDI CDD Autres * * Contrats de professionnalisation, d apprentissage, CIE, CAE, CJE Ensemble 94 % 87 % 88 % CDI CDD Autres * * Contrats de professionnalisation, d apprentissage, CIE, CAE, CJE 88 % 87 % 88 % 7 % 4 % 2 % Répartition des salariés selon la nature du contrat de travail et le sexe 8 % 5 % Statut professionnel 68 % des salariés de la branche sont ouvriers. Les ouvriers sont principalement des hommes travaillant dans une entreprise de plus de 10 salariés, les femmes occupant pour la moitié d entre elles un poste d employé. Répartition des salariés selon le statut professionnel et la taille de l entreprise Moins de 10 salariés Plus de 10 salariés Ensemble 48 % 72 % 68 % 35 % 7 % 10 % 7 % 12 % 9 % 12 % 11% 9 % Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Répartition des salariés selon le statut professionnel et le sexe Ensemble 31 % 68 % 77 % 50 % 3 % 11% 9 % 11% 8 % 12 % 11% 9 % Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres Durée du travail Au 31 décembre 2009, 91 % des salariés de la branche travaillent à temps plein, et 9 % sont à temps partiel. Le temps partiel est plus répandu chez les femmes (22%). La proportion d hommes à temps partiel est stable par rapport à 2005, la proportion de temps partiel diminue d un point chez les femmes. Répartition des salariés selon la durée du travail et la taille de l entreprise Moins de 10 salariés Plus de 10 salariés Ensemble Temps complet Temps partiel Ensemble Temps complet Temps partiel 8 92 % 91 % Répartition des salariés selon la durée du travail et le sexe 94 % 78 % 91 % 14 % 8 % 9 % 22 % 9 % 2009 Repères et tendances 9 % de salariés à temps partiel 68 % d ouviers/employés 9 % de cadres 09
Formation professionnelle La professionnalisation En 2009, les fonds gérés par le FORCO au titre de la professionnalisation ont permis de financer, au bénéfice des salariés de la branche les actions suivantes : Professionnalisation en 2009 Contrats de professionnalisation Périodes de professionnalisation Formations tuteurs DIF de branche 4 99 519 969 Plus des trois quarts des contrats de professionnalisation sont conclus dans des entreprises de plus de 10 salariés (77%). Le diplôme d État est la principale qualification visée par les contrats de professionnalisation en 2009, il concerne 61 % des contrats conclus. Répartition des bénéficiaires selon le sexe 59 % 41 % Certifications visées Intitulé du diplôme visé Effectifs % Diplôme d État (ou national) dont : BTS Assistant gestion BTS MUC BTS Négociation relation client BTS Informatique et gestion 60 21 6 6 4 61 % 35 % 10 % 10 % 7 % Qualification reconnue dont : Trieur 20 10 20 % 50 % Titre ou diplôme homologué 19 19 % Total 99 100 % à noter : les DIF ici mentionnés concernent les seules actions dites prioritaires, inscrites dans l accord de branche et pris en charge au titre de la professionnalisation. Période de professionnalisation Sur les 519 bénéficiaires d une période de professionnalisation en 2009 : Contrats de professionnalisation Parmi les 99 contrats de professionnalisation conclus en 2009 : 59 % des bénéficiaires sont des femmes 81 % ont moins de 26 ans 90 % sont des CDD Près de la majorité des contrats ont une durée allant de 6 à 12 mois (47 %). Répartition des bénéficiaires selon l âge Plus de 30 ans 9 % De 26 à 30 ans 2 % De 21 à 25 ans De 18 à 20 ans 29 % 60 % 81 % des bénéficiaires sont des hommes Plus de la moitié des bénéficiaires ont moins de 36 ans (56%) 69 % ont suivi une formation d une durée inférieure à 80 heures 68 % ont lieu dans des entreprises de plus de 20 salariés 74 % sont des ouvriers/employés 10 2009 Repères et tendances 99 contrats de professionnalisation 519 périodes de professionnalisation
Ce sont les entreprises de 20 à 49 salariés qui ont signé le plus grand nombre de périodes de professionnalisation (3). Répartition des bénéficiaires selon le sexe 81 % 19 % Répartition des bénéficiaires selon l âge 55 ans et plus De 46 à 55 ans De 36 à 45 ans De 26 à 35 ans Moins de 26 ans 3 % 14 % 19 % 30 % 34 % Le DIF prioritaire 969 salariés ayant utilisé leur DIF prioritaire ont été pris en charge par le FORCO au titre de la professionnalisation : 77 % relèvent de la catégorie des ouvriers/ employés 82 % sont des hommes 2 ont 46 ans et plus La durée moyenne est de 23 heures Répartition des bénéficiaires selon la taille des entreprises Moins de 10 salariés 23 % 54 % ont lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés Les DIFP ont une durée inférieure à 40 heures (89%) 10 à 19 salariés 9 % Répartition des bénéficiaires selon le statut professionnel 20 à 49 salariés 3 Répartition des DIF prioritaires selon le sexe 77 % Ouvriers/ Employés 13 % Cadres 10 % Agents de maîtrise 50 à 199 salariés Plus de 200 salariés 5 % 27 % 82 % 18 % 2009 Repères et tendances 4 formations tuteurs 969 DIF Prioritaires 11
Formation professionnelle Le plan de formation Répartition des DIF prioritaires selon le statut professionnel 78 % Ouvriers/ Employés Répartition des DIF prioritaires selon l âge 55 ans et plus De 46 à 55 ans De 36 à 45 ans De 26 à 35 ans Moins de 26 ans 4 % 8 % 22 % 13 % Cadres 9 % Agents de maîtrise 29 % 37 % La logistique (45 %) et l hygiène, sécurité, maintenance (15 %) sont les principaux thèmes de formation des salariés ayant bénéficié d un DIF Prioritaire. Répartition des DIF Prioritaires selon le domaine principal de formation Domaines de formation Logistique Dont : Manutention, transport Hygiène, sécurité, maintenance Dont : Hygiène et sécurité des personnes, biens et locaux Informatique Dont : Bureautique Utilisation de logiciel et développement d applications Nombre de stagiaires 432 412 150 138 125 106 19 % de stagiaires 45 % 95 % 15 % 92 % 13 % 85 % 15 % Langues 104 11 % Techniques produits Dont : Connaissance des produits et des matières Utilisation de machines et équipements productifs 81 44 32 8 % 54 % 40 % Management 45 5 % Ressources humaines Dont : Formation 45 16 2 % 7 Administration 7 1 % Autres 4 NS TOTAL 969 100 % forco 2009 Entreprises de moins de 10 salariés * En 2009, 505 stagiaires dans les entreprises de moins de 10 salariés ont bénéficié d une formation dont la durée moyenne est de 23 heures. Nombre de stagiaires 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 223 260 395 374 518 505 711 709 * Précisions méthodologiques : - Dans cette partie sont analysées les actions de formation financées au titre des fonds du plan de formation (plan de formation de l entreprise et DIF). - Ici sont présentées les caractéristiques des stagiaires. 12
Caractéristiques des stagiaires 78 % des stagiaires dans le cadre du plan de formation dans les entreprises de moins de 10 salariés sont des hommes. Près d un tiers a plus de 45 ans. Cela représente 6 points de plus par rapport à 2008. La part des moins de 25 ans est restée stable. 44 % des stagiaires ont eu des formations dans le domaine de la logistique (principalement le transport, la manutention et le magasinage), cela reste quasiment identique à 2008. Les ouvriers/employés sont 82 %. Les cadres sont 13 %, ce qui est supérieur à la part des cadres dans l ensemble de la branche (9 %). Répartition des stagiaires selon le sexe 78 % 22 % forco 2009 Répartition des stagiaires selon le statut professionnel 82 % Ouvriers/ Employés Domaines de formation 13 % Cadres 5 % Agents de maîtrise % de stagiaires Logistique 44 % Hygiène, sécurité et maintenance 17 % Informatique 13 % Technique produits 7 % Ressources humaines 5 % Administration 4 % Commerce 3 % Langues 2 % Autres 2 % Management 2 % Développement personnel 1 % TOTAL 100 % forco 2009 Entreprises de 10 salariés et plus * En 2009, dans le cadre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés, 2 493 stagiaires ont bénéficié d une formation dont la durée moyenne est de 27 heures. Nombre de stagiaires 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 1 189 1 478 2 052 2 493 2 744 2 803 3 166 4 031 * Précisions méthodologiques : - Le FORCO ne prend pas en charge la totalité des formations des entreprises de 10 salariés et plus. Les statistiques ci-dessous présentent uniquement les formations prises en charge par le FORCO. 13
Formation professionnelle Caractéristiques des stagiaires 78 % des stagiaires dans le cadre du plan de formation dans les entreprises de 10 salariés et plus sont des hommes. La part des femmes ayant suivi une formation a diminué d un point par rapport à 2008. Les salariés de plus de 45 ans formés dans le cadre du plan de formation représentent plus du quart des bénéficiaires (28 %), un chiffre en hausse par rapport à 2008 (+ 4,5 points). La part des moins de 26 ans diminue en 2009 (9%). 77 % des stagiaires sont ouvriers/employés, soit 4 points de moins qu en 2008. Répartition des stagiaires selon le sexe 78 % 22 % Répartition des stagiaires selon le statut professionnel 77 % Ouvriers/ Employés 14 % Cadres 9 % Agents de maîtrise Le domaine de la logistique (transport, manutention et magasinage) a attiré 34 % des stagiaires en 2009, soit une progression de 4 points par rapport à 2008. 30 % des salariés ont suivi une formation dans le domaine de l hygiène et la sécurité, un chiffre en hausse de 9 points par rapport à 2008. L informatique est le troisième domaine de formation suivi, avec 15 % des stagiaires (comme en 2008). Domaines de formation % de stagiaires Logistique 34 % Hygiène et sécurité 30 % Informatique 15 % Technique produits Ressources humaines 4 % Management 3 % Autres 2 % Administration 2 % Commerce 2 % Langues 2 % TOTAL 100 % forco 2009 forco 2009 14
Glossaire Chiffre d affaires : Le chiffre d affaires représente le montant des affaires (hors taxes) réalisées par l entreprise avec les tiers dans l exercice de son activité professionnelle normale et courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des prestations de services et des produits des activités annexes. Contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation s adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d emploi de 26 ans et plus qui désirent acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle. DIF Prioritaire : Le Droit Individuel à la Formation (DIF prioritaires) au titre de la professionnalisation concerne tous les salariés en CDI ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise au 1 er janvier et selon les conditions légales pour les salariés en CDD. Tout salarié à temps plein bénéficie d un DIF de 20 heures par année. Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata temporis. Entreprise et établissement : L entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l entreprise. NAF : La Nomenclature d Activités Françaises a fait l objet d un décret commun qui oblige l ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études. NAF 2003 : Elle désigne les activités françaises selon une segmentation en 17, 31, 60, 220 ou 700 niveaux. Il comporte 3 chiffres et une lettre. NAF 2008 : La NAF est définie sous forme de cinq niveaux identifiés soit par leur nom (sections, divisions, groupes, classes et sous-classes) soit par leur nombre d entrées (Niveau 21, Niveau 88, Niveau 272, Niveau 615 et Niveau 732). Il comporte 4 chiffres et une lettre. Chaque établissement se voit attribuer un code NAF en fonction de la nature de son activité principale. Ainsi, certains établissements peuvent changer de code NAF en fonction de l évolution de leurs activités. OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) : Les Organismes Collecteurs Agréés sont chargés de la collecte et de la gestion des fonds versés par les entreprises pour financer la formation des salariés. Ils accompagnent les entreprises et prennent en charge les actions de formation mises en place dans le cadre du plan de formation, de la professionnalisation. Période de professionnalisation : La période de professionnalisation s adresse aux salariés en CDI dans l entreprise. Elle a pour but de favoriser le maintien dans l emploi des salariés par l acquisition d une qualification professionnelle ou la participation à une action de formation dont l objectif de professionnalisation est reconnu par la CPNE de la branche. Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Stagiaire/salarié formé : Un même salarié formé plusieurs fois est compté plusieurs fois en tant que stagiaire mais une seule fois en tant que salarié formé. Valorisation : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l usine ou dans l ensemble de l économie.
Pour contacter les représentants de la profession : Secrétariat de la CPNEFP des industries et commerce de la récupération 40, rue Eugène Jacquet SP 15-59708 Marcq-en-Barœul Tél. : 03 20 99 46 09 www.federec.com www.additiv.fr - janvier 2011 251, boulevard Pereire 75852 Paris cedex 17 Tél. : 01 55 37 41 51 E-mail : observatoire@forco.org > www.opcommerce.org > www.forco.org Dans un souci de respect de l'environnement et de développement durable, ce document a été imprimé par une entreprise certifiée Imprim'Vert avec des encres végétales sur un papier à 60 % de fibres recyclées et 40 % de fibres vierges issues de fôrets gérées durablement labélisées FSC.