GENERAL AGREEMENT ACCORD GENERAL SUR TNS/rNEA ON TARIFFS AND LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

Documents pareils
LISTE PROVISOIRE DES MEMBRES ET AUTRES PARTICIPANTS PROVISIONAL LIST OF MEMBERS AND OTHER PARTICIPANTS

PARTICIPANTS LIST. SICKNESS, DISABILITY AND WORK: BREAKING THE BARRIERS Australia, Luxembourg, Spain and the United Kingdom

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

TD/B/GSP/FORM/4. United Nations Conference on Trade and Development. United Nations. Generalized System of Preferences. Trade and Development Board

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1947 ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE 1947 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 1947.

D R A F T (a work in progress destined to always be incomplete, the way all dictionaries are, because people and languages constantly evolve )

Accord économique de consultation mutuelle (Paris, 20 mars 1945)

General Import Permit No. 13 Beef and Veal for Personal Use. Licence générale d importation n O 13 bœuf et veau pour usage personnel CONSOLIDATION

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE

STATUS VIS-Av -VIS THE HOST STATE OF A DIPLOMATIC ENVOY TO THE UNITED NATIONS (COMMONWEALTH OF DOMINICA v. SWITZERLAND)

La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE

L ESSENTIEL 2014 KEY FACTS & FIGURES

Fiche d information Doyen de fonction

ENV ANB. EC1 Eurocode EN

Quinta. Système Conférence. Fabriqué en Allemagne

BILL 13 PROJET DE LOI 13. certains droits relatifs à l approvisionnement en bois et à l aménagement forestier

v i e L engagement est une force Prêts à grandir ensemble? Volontariat Entreprise International

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

ICOS Integrated Carbon Observing System

Case study Méthodologie d enquête et développement d une Great Place To Work

MONDIALISATION DES POLITIQUES INDUSTRIELLES ET DES APPROVISIONNEMENTS. Maîtrise des aspects douaniers et risques économiques

Western Innovation Forum 2015

ICC septembre 2012 Original : anglais. tendances de la consommation du café dans certains pays importateurs.

COMITE D EXPERTS SUR LA REFORME DE LA COUR (DH-GDR) RAPPORT

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

Certificat d Approbation CEE de modèle d instrument de mesure Numéro : UK 2549 Révision 1

La question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010

REUNION A L OCDE, PARIS

REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015

Treaty Series No. 25 (2007) Exchange of Notes

Servir l avenir Une initiative d EUREKA et de la Commission européenne, destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, À jour au 30 août Last amended on December 12, 2013

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

PROJET. Board Structure de Travail CEEV

Liste de participants/ List of participants

INVESTMENT REGULATIONS R In force October 1, RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R En vigueur le 1 er octobre 2001

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Etendue de l assujettissement aux droits. de lois ou par des ordonnances du Conseil fédéral édictées en vertu de la présente loi.

Frédéric LOBEZ. Accounting and Finance Lille

Web Analytics. des Visiteurs en Ligne? Raquel de los Santos, Business Consultant Forum emarketing 2012

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

PROMOUVOIR UNE POLITIQUE DE TRANSPORT DURABLE

Rencontres Européennes de Psychiatrie Pénitentiaire

Elle a occupé les autres fonctions suivantes au cours des 5 dernières années :

CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ LA BASE DE DONNÉES SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS (INCADAT)

INTERNATIONAL CRIMINAL COURT. Article 98 TREATIES AND OTHER INTERNATIONAL ACTS SERIES Agreement between the UNITED STATES OF AMERICA and GABON

non financières Un nouveau challenge pour les entreprises

United Nations, World Population Prospects, CD ROM; The 2008 Revision.

QUESTIONNAIRE DESTINE AUX VETERINAIRES ET AUX RESPONSABLES DE CLINIQUE VETERINAIRES

Atelier Finance du 29/01/2015 Nouveautés et Roadmap JD Edwards

Le statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

n.paradoxa online, issue 3 May 1997

Room XXVI Palais des Nations Geneva, Switzerland. 7 9 December Sécurisation des mouvements des marchandises Du Corridor Djibouto-Ethiopien

Where Business Goes to Grow

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut

LE PRESIDENT DU FASO, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Comment accélérer la transition?

DEA ès Sciences de Gestion. DES en Sciences Economiques. Ingénieur diplômé de l'ecole Polytechnique de Paris.

Associate Professor Christian DESMARIS

Customs and Excise Offshore Application Act. Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l accise CODIFICATION CONSOLIDATION

Prior to joining L'Oréal, he spent 11 years working for various Pharmaceutical companies.

Article II. Article III. Article IV. Article V

P Exigences pour les experts et les inspecteurs, état actuel. [Experts et inspecteurs]

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting

Co-CAC, rotation : quel avenir pour l audit?

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Enseignement Vocationnel sur les Operations de Business to Business

Enter a world class network WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON WORLD TRADE CENTER LYON

of the Food Chain in UK

GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion

AFFAIRE RELATIVE À DES QUESTIONS D'INTERPRÉTATION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MONTRÉAL DE 1971 RÉSULTANT DE L'INCIDENT AÉRIEN DE LOCKERBIE

2 de promouvoir la sécurité et la protection de la santé dans tous les domaines de la vie, en particulier sur les places de travail.

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

UNIVERSITE LYON 3 (JEAN MOULIN) Référence GALAXIE : 4140

Madame Nathalie Célestine NGUEMBA MBIDA, Sous-Directeur au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, YAOUNDE - CAMEROUN.

Innovative BI with SAP Jean-Michel JURBERT D. de Marché BI, HANA, BIG DATA _ SAP France

Décret n /PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N )

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Partenariat M&G Debory Eres

IPS : Corrélation de vulnérabilités et Prévention des menaces

Fonds de placement étrangers Mutations - Décembre 2005

0 No. 7 (2012) Rapport. Groupe de intéressan. 25 mai 2012 Françaiss. 131 e session. Point 3 d) de GE.12

IP and Digital Economy

DES PAROLES ET DES ACTES : LES 4 MENSONGES DE MONSIEUR LENGLET

CONTINUING CONSOLIDATION OF STATUTES ACT LOI SUR LA CODIFICATION PERMANENTE DES LOIS. 1 In this Act,

Emergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015

Interministerial crisis management and operational centre - COGIC

Click to edit Master title style. Yann Ferouelle Microsoft France

Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

BILL C-39 PROJET DE LOI C-39 C-39 C-39 ADOPTÉ AS PASSED CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA HOUSE OF COMMONS OF CANADA

La diversité culturelle en question (s)

LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

IFT3902 : (Gestion de projet pour le) développement, (et la) maintenance des logiciels

Transcription:

Toute modification qu*il y aurait lieu d 1 apporter à cette liste devra tre signalée par écrit au «"»«****«**»* 2& GENERAL AGREEMENT ACCORD GENERAL SUR TNS/rNEA ON TARIFFS AND LES TARIFS DOUANIERS TRADE ET LE COMMERCE 23 May 19 * 8 Limited Distribution TARIFF NEGOTIATIONS WITH SWITZERLAND NEGOCIATIONS TARIFAIRES AVEC LA SUISSE PROVISIONAL LIST OF REPRESENTATIVES - LISTE PROVISOIRE DES REPRESENTANTS PARTICIPATING CONTRACTING PARTIES PARTIES CONTRACTANTES PARTICIPANTES AUSTRIA Representative Mr. J.G. Willfort Permanent Representative to the European Office of the United Nations BENELUX Representative Mr. J.H.C. Schell Department of Foreign Economic Relations, The Hague BRAZIL Mr, Jayme Magrassi de Se. Permanent delegation, Geneva Mr, Antonio Patriota Permanent delegation, Geneva CANADA Representative Mr. M.G. Clark Permanent Mission to the European Office of the United Nations CHILI Représentant S.E.M. Fernando Garcia-Oldini Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Suisse Any changes to be made to this list should be reported in writing to the secretariat.

M, Armand Perdon Administrateur civil au Secrétariat d'etat aux fiffajrafl économiques Page 2 Z& CZECHOSLOVAKIA Re pre s e ntative s Dr. Otto Behes Counsellor of Legation, Member of the Permanent Mission in Geneva, Head of delegation Mr, Miroslav Houska Commercial Counsellor, Czechoslovak Legation, Bern Mr. Josef Kasik Commercial Attaché, Czechoslovak Legation, Bern Mr. Karel Kudrna Third Secretary, Czechoslovak Legation, Bern DENMARK -^Representative Mr, Finn Gundelach Permanent Representative to the European Office of the United Nations DOMINICAN REPUBLIC (List not received) FINLAND Mr. Olavi Munkki Deputy Director, Ministry of Foreign Affairs Mr. Torsten Tikanvaara Permanent Delegate to the international organizations in Geneva Mr. Erden Raustila Consul General, Geneva Mr. Gunnar von Wright Director FRANCE Représentants M. Frederic Donne Chef du Service des Tarifs, Secrétariat d'etat aux Affaires économiques

A' TNS/lNF/4 Page 3 FEDERAL REPUBLIC OF GERMAN! (List not received) HAITI (Liste pas encore reçue) INDIA (List not received) ITALIE (Liste pas encore reçue) JAPAN Representative Members Mr, Ichiro Kawasaki Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary, Permanent Delegate to the international organizations in Geneva Mr. Isao Abe Japanese Embassy, Bern Mr, Shigeru Inada Member of the Permanent delegation to the international organizations in Geneva Mr, Tetsuji Sugimoto Ministry of Foreign Affairs Mr, Tomotake Soh Ministry of Finance Mr, Yoshihiro Shibasaki Ministry of Finance NORWAY Mr. Johan Cappelen Head of the Permanent delegation to the international organizations in Geneva Mr. Tore Btfgh-Tobiassen Ministry of Foreign Affairs Mr. Haakon Skaarer Directorate of Customs Mr, Harald Bb'yum Ministry of Commerce

JàL Page 4 SWEDEN Mr. 0. Rathsraan Chief of Section, Ministry of Foreign Affairs, Head of delegation Mr. P.B. Kollberg Permanent Representative to the European Office of the United Nations, Deputy Head of delegation Mr. B, Berger First Secretary., Board of Trade Mr. S. Cederbalk Chief of Chancery, General Exports Association of Sweden Mr. P.O. Forshell Attaché, Permanent Mission to the European Office of the United Nations Mr. S.E. Orrd First Secretary, Ministry of Commerce Mr. A.H # S. Thideby Central Customs Officer, Stockholm TQEQUTE Représentant Conseillers M. N. Cuhruk Délégué permanent auprès de l'office européen des Nations Unies, Président de la délégation M. M. Kizilkaya Directeur-Général adjoint au Département des Revenus, Ministère des Finances M. I, Kizikli Conseiller au Ministère des Douanes et des Monopoles M. R. Diker Conseiller au Département du Commerce extérieur, Ministère du Commerce \

-233» TNS/INFA Page 5 TURQUIE (suite) Conseillers / M I, Divanlioglu Secrétaire de légation, Ministère des Affaires étrangères M D Asena Rapporteur au Département du Commerce extérieur, Ministère des Finances Secrétaire Mie. J, Rais Délégation permanente UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND Miss B. Hirst Board of Trade Miss M Perry- Board of Trade Miss Wo Foster Board of Trade OTHER PARTICIPATING GOVERNMENT AUTRE GOUVERNEMENT PARTICIPANT SUISSE Représentant Membres M Hans Schaffner Ministre, Directeur de la Division, Président de la délégation économique permanente auprès du Conseil fédéral, Chef de la délégation M, Charles Lenz Directeur général des douanes, membre de la délégation économique» permanente auprès du Conseil fédéral M. Henri Homberger Membre de la délégation économique permanente auprès du Conseil fédéral M. René Juri Membre de la délégation économique permanente auprès du Conseil fédéral

TNS/ÏNF/4 Page 6 ZH( SUISSE (suite) Membres M. Edwin Stopper Ministre, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et membre de la délégation économique permanente auprès du Conseil fédéral, Suppléant du Chef de la délégation M, Olivier Long Ministre, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et membre de la délégation économique permanente auprès du Conseil fédéral. Suppléant du Chef de la délégation M. Fritz Haïra *«Délégiôdu Conseil fédéral aux accords tarifaires et membre de la délégation économique auprès du Conseil fédéral, Suppléant du Chef de la délégation M. Fritz Bauer Vice-directeur de la Division du Commerce M. Hans Marti Vice-directeur de la Division du commerce M. Traugott Frey Chef de sub-division de la Division M. Hans Buehler Chef de sub-division de la Division du Commerce M, Hans Brunner 1er chef de section de la. Division M, Hermann Hofer M, Roger Johner M. Willi Kobel M. Ernest Lechot M. Emilio Moser

TNS/INF/4 Page 7 SUISSE (suite) Membres M. Paul Wurth M, Hans Rudolf Gassmann Chef de division à la direction M, Paul Affolter M. Hans Haeusler M. Gabriel Delavy M» Oskar Tischhauser M. Georg Looser M. Germain Ribaut ^Tns.po<rt^ur--<i^xpl0l.t.ation M. Hans Herren Chef de bureau M. Christoph Eckenstein Fonctionnaire juridique de 1ère classe M, Hans Luthi II adjoint de la Division M. Jean Eugène Toendury II adjoint de la Division M, Poter Aebi M. Hans Herold M, Albert Gruebel M. Fritz Rothenbuehler M, Louis Jeanrenaud

226 TNS/ENF/4 Page 8 SUISSE (suite) Chef du secrétariat Secrétariat M, Adolphe Schnebli M. Pierre Rychner M. Hans Stettler M. Rudolf Kachelhofer M. René Mayland Mlle. Margrit Trechsel Mlle. Suzanne linder Mlle. Johanna Weil Mlle, Marcellina Gaia Mlle. Paulette Cornut Mlle. Klara Engel * AfJirdnis-trati-on. das.douanes