Grenoble, le 5 juin 2012 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des personnels enseignants Mesdames et messieurs les personnels d éducation, d enseignement et d orientation sur zones de remplacement (TZR) s/c mesdames et messieurs les chefs d établissement DIPER E DIR Réf N 12-085 Affaire suivie par : Cf.organigramme Téléphone : 04-76-74-71-11 Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr 7, place Bir-Hakeim Objet : Demande de modification d établissement de rattachement pour l exercice des fonctions de TZR Vous êtes affecté(e) sur une zone de remplacement et rattaché(e) à titre définitif à un établissement scolaire. Votre affectation sur la zone de remplacement demeure soit parce que vous n avez pas sollicité une mutation soit parce que vous n avez pas obtenu satisfaction. Les conditions d exercice de vos fonctions sont définies par le décret n 99-823 du 17 septembre 1999 et la note de service n 99-152 du 7 octobre 1999. Je tiens à vous rappeler quelques points importants. Votre nomination en affectation à l année ou en suppléance pour une durée égale ou inférieure à la durée de l année scolaire est prononcée, dans la mesure du possible, au plus près de votre établissement de rattachement administratif. Cette recherche de la proximité n exclut toutefois pas que vous puissiez être, si nécessaire, affecté(e) sur une zone limitrophe de votre zone de remplacement d affectation. Durant une suppléance, vous devez effectuer le service de l enseignant que vous remplacez. En cas de dépassement de vos obligations de service statutaires, vous êtes rémunéré(e) en heures supplémentaires. Si le service de l enseignant que vous suppléez a une durée hebdomadaire inférieure à vos obligations statutaires, vous serez chargé(e) d un complément de service d enseignement ou d activités pédagogiques. Ces activités s effectuent en règle générale dans l établissement d exercice des fonctions de remplacement mais il n est pas exclu qu elles puissent se dérouler dans l établissement de rattachement administratif s il y a accord des intéressés. Je vous rappelle enfin que, lorsque vous n êtes pas chargé(e) d une suppléance, vous devez accomplir dans votre établissement de rattachement des activités pédagogiques et éducatives telles que l aide et le soutien aux élèves en difficulté, les études dirigées, l aide pédagogique à l équipe enseignante. Ces activités sont organisée par le chef d établissement qui vous remet à cet effet un emploi du temps. Il vous est possible de demander à l intérieur de votre zone de remplacement la modification de votre rattachement administratif. Un changement de rattachement n a aucune implication sur le décompte de l ancienneté de poste retenue dans le cadre du
barème des mouvements ultérieurs puisque l ancienneté est déterminée à partir de la nomination sur la zone de remplacement. Votre demande sera examinée lors des opérations d affectation à titre provisoire mi-juillet en fonction des besoins du service. 2/6 Vous trouverez en annexe un formulaire qu il vous appartient de remplir et de renvoyer (de préférence par courrier électronique aux adresses méls indiquées en annexe) pour le jeudi 28 juin 2012 délai de rigueur à Diper E si vous appartenez au corps des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d éducation, des conseillers d orientation et le lundi 2 juillet 2012 délai de rigueur si vous appartenez aux autres corps de personnels enseignants (y compris les professeurs d éducation physique et sportive). Attention les personnes qui souhaitent conserver leur rattachement administratif actuel n ont aucune demande à formuler. Pour le recteur et par délégation Le secrétaire général de l académie Dominique Martiny
12-085 Annexe 1 Changement de rattachement administratif Pour les professeurs de lycée professionnel, les conseillers principaux d éducation, les conseillers d orientation 3/6 A renvoyer pour le 28 juin 2012 délai de réception à la DIPER E Document réservé aux agents désireux de changer de rattachement administratif. Monsieur, Madame : Grade : Discipline : Zone d affectation 2011-2012 : Rattachement administratif 2011-2012 : Demande, à l intérieur de la même zone d affectation, à être rattaché(e) à compter du 01-09-2012 aux communes ou groupement de communes suivants : Fait à : le : Signature : Visa du chef d établissement De rattachement administratif 2011-2012
12-085 Annexe 2 Changement de rattachement administratif Pour les professeurs agrégés et certifiés, Et les professeurs d éducation physique et sportive. A renvoyer pour le 2 juillet 2012 délai de réception à la DIPER E 4/6 Document réservé aux agents désireux de changer de rattachement administratif. Monsieur, Madame : Grade : Discipline : Zone d affectation 2011-2012 : Rattachement administratif 2011-2012 : Demande, à l intérieur de la même zone d affectation, à être rattaché(e) à compter du 01-09-2012 aux communes ou groupement de communes suivants : Fait à : le : Signature : Visa du chef d établissement De rattachement administratif 2011-2012
12-085 Organigrammes 1- Disciplines générales : 5/6 DISCIPLINES LANGUES COURRIELS Marie-louise.jugand@ac-grenoble.fr veronique.puissegur@ac-grenoble.fr ARTS PLASTIQUES, DOCUMENTATION, LETTRES CLASSIQUES, LETTRES MODERNES, MUSIQUE, PHILOSOPHIE Laurence.monticolo@ac-grenoble.fr Sandrine.conin@ac-grenoble.fr MATHEMATIQUES, PHYSIQUES, PHYSIQUES APPLIQUEES Fabienne.lugrin@ac-grenoble.fr isabelle.fernandes@ac-grenoble.fr HISTOIRE GEOGRAPHIE, SC ECO ET SOCIALES, SVT Rejane.boirard@ac-grenoble.fr Anne-marie.pinelli@ac-grenoble.fr ECONOMIE ET GESTION, ELECTROTECHNIQUE, GENIE ELECTRIQUE ET AUTOMATIQUE, GENIE MECA. CONSTRUCTION, GENIE MECA MAINTENANCE, INFORMATIQUE& TELEMATIQUE, HOTELLERIE, STMS, TECHNIQUE DE SERVICE ET DE COMMERCIALISATION, TECHNOLOGIE, ARTS APPLIQUES Valery.champavier@ac-grenoble.fr Laurent.domece@ac-grenoble.fr EPS Rose-marie.lima@ac-grenoble.fr Marie-christine.michallat@ac-grenoble.fr
12-085 2- Disciplines professionnelles : 6/6 DISCIPLINES AIDE AUX CHEFS DE TRAVAUX,, BIOTECHNOLOGIES SANTE- ENVIRONNEMENT COMMUNICATION ET BUREAUTIQUE, COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE, CONDUCTEURS D ENGINS: TRAVAUX PUBLICS, CONDUCTEURS ROUTIERS, CONSTRUCTION ET REPARATION CARROSSERIE, EBENISTERIE, ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ARTS APPLIQUES, G.MECA MAINTENANCE SYSTEMES MECANIQUES ET AUTOMATISES, GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET ECONOMIE, GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET REALISATION GENIE ELECTRIQUE OPTION ELECTROTECHNIQUE, GENIE ELECTRIQUE: ELECTRONIQUE, GENIE INDUSTRIEL BOIS, GENIE INDUSTRIEL DES STRUCTURES METALLIQUES, GENIE INDUSTRIEL TEXTILES ET CUIRS, GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION, GENIE MECANIQUE PRODUCTIQUE, GENIE MECANIQUE- MAINTENANCE VEHICULES, GENIE THERMIQUE, HOTELLERIE OPT SERVICE ET COMMERCIALISATION, HOTELLERIE OPT TECHNIQUES CULINAIRES, INDUSTRIES GRAPHIQUES LETTRES ALLEMAND LETTRES ANGLAIS LETTRES HISTOIRE MATH.SCIENCES PHYSIQUES PATISSERIE PEINTURE-REVETEMENT STMS (sciences et techniques médico sociales) VENTE COURRIELS sandrine.bulot@ac-grenoble.fr elodie.mustiere@ac-grenoble.fr 3- Education : DISCIPLINE EDUCATION COURRIELS Rosette.colletta@ac-grenoble.fr 4- Orientation : DISCIPLINE COURRELS ORIENTATION christine.durand-poudret@ac-grenoble.fr