Cahier des charges de l'intranet Conseil de la concurrence Service communication Version 2.1 du 16 juin 2004 Conseil de la concurrence Service communication 11 rue de l'echelle 75001 PARIS
SOMMAIRE I) INTRODUCTION...4 II) CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET...4 II-1) PRÉSENTATION DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 4 II-2) LE CONTEXTE 5 II-3) LES OBJECTIFS 5 III) LA DÉMARCHE...5 IV) LES ACTEURS...6 IV-1) LES UTILISATEURS OU INTRANAUTES 6 IV-2) LES PRODUCTEURS D'INFORMATION OU ÉDITEURS 6 V) PAGE D ACCUEIL...7 VI) LA VIE DE L INSTITUTION...8 VII) ESPACE DOCUMENTATION...9 VII-1) DESCRIPTION DE L ESPACE DOCUMENTATION 9 VII-2) ACCÈS AU PORTAIL DOCUMENTAIRE ALEXANDRIE 10 Description de Alexandrie...10 Modalité de relation avec Alexandrie...10 VIII) ESPACE PROCÉDURE...11 VIII-1) DESCRIPTION DE L ESPACE PROCÉDURE 11 VIII-2) MODALITÉ DE RELATION AVEC PÉGASE 12 Description de Pégase...12 Relation avec Pégase...13 IX) ESPACE RESSOURCES HUMAINES...14 IX-1) PAGE D ACCUEIL DE L ESPACE RESSOURCES HUMAINES 14 IX-2) INVENTAIRE DES CONTENUS 15 X) ESPACE INFORMATIQUE...16 XI) SERVICES TRANSVERSES...17 XI-1) ANNUAIRE 17 XI-2) MOTEUR DE RECHERCHE 17 XI-3) CONTACTS 17 XI-4) EXTRANET 17 XII) ADMINISTRATION DU SITE...18 XII-1) GESTION DYNAMIQUE DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU DU SITE 18 XII-2) STATISTIQUES 18 XIII) LA CHARTE GRAPHIQUE ET NAVIGATION...19 XIII-1) LES PRINCIPES 19 XIII-2) LA NAVIGATION 19 XIV) L'ENVIRONNEMENT ET LES CONTRAINTES TECHNIQUES...20 XIV-1) LE RÉSEAU 20 XIV-2) LES SERVEURS 20 XIV-3) LES BASES DE DONNÉES ET APPLICATIONS. 20 XIV-4) LES POSTES CLIENTS, MESSAGERIE ET BUREAUTIQUE 20 XIV-5) CONTRAINTES TECHNIQUES CONCERNANT LA SOLUTION PROPOSÉE 20 XIV-6) TRANSFERT DE COMPÉTENCES 21 Conseil de la concurrence - 2004-2 - 16 juin 2004
XV) MODALITÉS DE RÉALISATION...22 XV-1) SPÉCIFICATION 22 XV-2) RÉCUPÉRATION DES CONTENUS EXISTANTS 22 XV-3) DÉVELOPPEMENT DU NOUVEAU SITE 22 XV-4) MISE EN PRODUCTION DU SITE 22 XV-5) MAINTENANCE DU SITE 22 XVI) DÉROULEMENT DE LA PRESTATION / PLANNING...23 XVI-1) RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE 23 XVI-2) EQUIPE PROPOSÉE 23 XVI-3) LIVRABLES 23 XVI-4) MAQUETTE 23 XVI-5) RECETTE FINALE 23 XVI-6) ORGANISATION DE LA PRESTATION 23 XVI-7) CALENDRIER 23 XVI-8) CONFIDENTIALITÉ 23 XVI-9) PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET ARTISTIQUES 24 Conseil de la concurrence - 2004-3 - 16 juin 2004
I) Introduction Le présent document constitue le cahier des charges pour la réalisation du site Intranet du Conseil de la concurrence. Il pour objectif de définir le périmètre fonctionnel de l'intranet du Conseil de la concurrence. Il décrit les besoins des Intranautes à deux titres : la recherche et la consultation d'informations ou de documents la production d'informations ou de documents Il propose également le mode de navigation et la structure du site. Il présente enfin les contraintes de réalisation du site Intranet. II) Contexte et objectifs du projet II-1) Présentation du Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante dont la vocation est la surveillance et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés pour la sauvegarde de l ordre public économique. Exerçant une fonction de contrepoids dans un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l industrie, le Conseil de la concurrence est chargé de faire appliquer le droit de la concurrence et a été créé dans sa forme actuelle par l ordonnance de 1986, qui a été intégrée en 2000 dans le Code de commerce. Activité contentieuse Le Conseil de la concurrence est compétent dès lors que la concurrence sur un marché est faussée (entente, abus de position dominante, entrave au marché, prix prédateurs ) et peut prononcer des mesures conservatoires, des injonctions et des sanctions pécuniaires quel que soit le statut - public ou privé - des opérateurs. Activité consultative Le Conseil est obligatoirement consulté sur les projets de textes réglementant les prix ou restreignant la concurrence et peut être consulté sur toute question de concurrence par le gouvernement, les organisations professionnelles, syndicales, de consommateurs, par les commissions parlementaires ou les collectivités territoriales. Il peut également être sollicité pour avis par les autorités de régulation sectorielle (ART, CRE, CSA). Il peut enfin être consulté par le ministre de l Economie sur certains projets de concentration. Le Conseil a donc deux types de «productions» : il rend des décisions et des avis à un rythme moyen d environ 12 par mois (environ 30 pages par document en moyenne). A titre indicatif, le Conseil rend en moyenne annuellement une centaine de décisions et entre 20 et 30 avis. Les décisions rendues par le Conseil sont susceptibles de recours devant la cour d appel de Paris puis devant la Cour de cassation. Conseil de la concurrence - 2004-4 - 16 juin 2004
II-2) Le contexte De par son activité d'analyse de situations économiques ou juridiques complexes, le Conseil de la concurrence est amené à produire et à utiliser un volume documentaire important et croissant. De plus son organisation cloisonnée, sa répartition des services sur deux sites géographiques permettent peu le partage et la circulation des informations détenues par les différents acteurs du Conseil. Un petit Intranet a été développé en interne par le service informatique permettant de pallier ces difficultés. Aujourd'hui, ses capacités techniques sont saturées. Il ne permet plus de répondre à la demande toujours croissante des services. L'arborescence doit être entièrement repensée afin que le site garde cohérence et unité. Néanmoins, si son organisation n'est pas structurante pour le présent projet, elle pourra apporter : Une idée du rubriquage et de l organisation des contenus Les contenus du démarrage de la nouvelle application. Cette richesse d'informations insuffisamment mises en valeur conduit le Conseil à réfléchir à la mise en place d'un Intranet permettant de : Structurer l'information et faciliter ainsi sa recherche Décloisonner les services et améliorer la circulation de l'information Mettre à disposition de tous l'ensemble de la documentation du Conseil et des outils de travail II-3) Les objectifs Les objectifs de la mise en place de l'intranet du Conseil de la concurrence sont les suivants : Partager la connaissance entre les différents acteurs du Conseil Mettre à disposition de manière continue des informations actualisées Faciliter la recherche d'informations au sein du Conseil Rationnaliser les méthodes de travail et les relations entre chaque agent et l ensemble des services III) La démarche Le présent cahier des charges a été rédigé à la suite d'une série de réunions avec les services du Conseil ayant chacune pour objectif de récolter les besoins des différents profils d'utilisateurs du Conseil. L étude des besoins a été pilotée par le service communication du Conseil. Conseil de la concurrence - 2004-5 - 16 juin 2004
IV) Les acteurs IV-1) Les utilisateurs ou intranautes Sont considérés comme utilisateurs, les personnes qui sont amenées à naviguer sur l'intranet du Conseil de la concurrence. On peut distinguer : les Intranautes occasionnels les Intranautes réguliers Les occasionnels : Tout agent du Conseil est potentiellement utilisateur de l'intranet. Les occasionnels se connectent à l'intranet pour connaître la vie du Conseil (Que fait-il? Comment est-il organisé ) ainsi que pour trouver une réponse à une question précise (Quelles sont les affaires en cours et qui les instruit? Quels sont les documents disponibles sur des secteurs d'activité précis? etc. ) Les réguliers : Ils se connectent sur l'intranet à la recherche d'informations précises qui peuvent leur servir de support dans leur activité quotidienne. L'Intranet peut alors être considéré comme un outil d'aide à la décision (exemple : tableaux de bord des affaires, les ouvrages spécialisés, la jurisprudence ) Le contenu de l'intranet devra donc répondre aux besoins de ces deux types d'intranautes. IV-2) Les producteurs d'information ou éditeurs Ce sont les personnes qui sont autorisées à mettre en ligne l'information et qui sont donc responsables du contenu de l'intranet. Les principes d organisation des éditeurs ont été arrêtés et sont les suivants : Un responsable éditorial unique au sein du service de la communication dont le rôle consiste à produire les contenus relatifs à la communication interne (actualités, missions ) gérer la page d accueil, modérer les demandes de publications d actualité des autres éditeurs sur page d accueil Un responsable éditorial pour chaque «Espace» identifié dans le site, chargé de la mise à jour de l Espace le concernant et de réaliser des demandes éventuelles de publication d actualité sur Page d accueil. Ces responsables de rubriques sont autonomes en terme de gestion éditoriale de leur propre rubrique. Conseil de la concurrence - 2004-6 - 16 juin 2004
V) Page d accueil L'intranet du Conseil présentera dès la page d'accueil un certain nombre d informations émanant de chaque service, informations actualisées régulièrement : Actualité : cette partie d actualité sera alimentée, soit directement par le service communication, soit à partir de demandes d insertion formulées par voie de formulaire de publication par chacun des services (Procédure, RH, Informatique, Documentation, Affaires générales et budgétaires) au service de la communication qui validera les mises en ligne et les délais de parution. Agenda : événements à venir, venues de délégations étrangères, petits déjeuners, conférences de presse, réunion du personnel (géré par le Service Communication) ; Le Carnet : naissances, arrivées, promotions, départs (géré directement par les Ressources Humaines). Vie de l Institution : composée de trois sous-ensembles : Organisation, Dialogue social, Vie pratique (géré par les services communication, RH, secrétariat général et affaires générales). Elle permettra par ailleurs l'accès aux espaces métiers : Espace Procédure Espace Documentation Espace Ressources Humaines Espace Informatique Enfin, la page d accueil présentera un accès direct: à l'annuaire du Conseil au site du Conseil (lien url) au moteur de recherche de l'intranet à l'application Pégase au service d'assistance informatique INTRANET CONSEIL DE LA CONCURRENCE La Vie de l institution Annuaire Organisation Dialogue social Vie pratique Actualité E s p a c e s m é t i e r s PROCÉDURE DOCUMENTATION RH INFORMATIQUE (consolidation des espaces métiers) Agenda Le Carnet Lien vers le site Internet Conseil Pégase Badgage Moteur recherche SOS Info Conseil de la concurrence - 2004-7 - 16 juin 2004
VI) La Vie de l institution Les contenus envisagés pour la vie de l institution sont les suivants : Dialogue social CTP (membres, décisions modificatives, Procès-verbaux / Comptes rendus, règlement intérieur, ordre du jour, calendrier) Syndicats : présentation Organisation Organigrammes (collège / services) Annuaire / trombinoscope (issu de Virtualia, remonté en accès direct par la page d accueil) Notes d organisation Consignes et sécurité des bâtiments, logistique (géré par les Affaires Générales), Vie pratique Calendrier des vacances scolaires Planning des stagiaires Petites annonces (avec durée de validité) ATSCAF (lien) Réservation des salles de réunion, ordinateurs portables, vidéo projecteurs Plans des locaux (géré par les Affaires Générales), Commandes de fournitures (géré par les Affaires Générales) Carnet d adresses du Conseil de la concurrence (les différents fichiers seront gérés par les différents services ou secrétariats et devront offrir la possibilité d envoyer des courriels, de réaliser des mailings ou de produire des étiquettes) Demandes de congés (application Pronet actuellement utilisée) Ces rubriques et sous-rubriques seront gérées directement par les différents services concernés. Cette rubrique "Vie pratique" comprendra en outre un espace éditorial, qui donnera des informations pérennes et ponctuelles (LOLF, déménagement, travaux entrepris au Conseil) et qui sera géré par les Affaires générales. Conseil de la concurrence - 2004-8 - 16 juin 2004
VII) Espace Documentation VII-1) Description de l Espace Documentation L espace métier Documentation a pour objectif d offrir aux acteurs du service de la documentation la possibilité de diffuser à l ensemble du personnel du Conseil de la concurrence deux types de services : La compréhension des missions du service et de son fonctionnement ainsi que l'accès à un certain nombre de services ou liens Un accès direct à l application de gestion de la documentation : Alexandrie L accès à l espace Documentation sera réalisé à partir de la page d accueil de l Intranet Conseil de la concurrence. Cet espace sera structuré autour d'une page d'accueil Documentation donnant accès : à un contenu éditorial : présentation du service de la documentation, des horaires, des modalités d accès au service, des principes d emprunts, de l étendue de la documentation gérée à des liens utiles, les plus couramment utilisés (Celex, Infogreffe, Euridile, Alizé, Légifrance, BOCCRF) à des cédéroms (Lamy Concurrence, Collins numérique, Euroloi ) à un fonds documentaire, ensemble de documents produits par le service (liste des dossiers thématiques disponibles ) aux travaux des cellules au portail de l application Alexandrie Il n est pas prévu que la page d accueil Intranet Documentation présente de l actualité liée à la documentation, celle-ci étant directement gérée dans la page d accueil d'alexandrie. Un certain nombre d'informations liées à la Documentation pourront néanmoins être publiées sur la page d'accueil général du site Intranet dans l'espace Actualité (géré par le service communication). ESPACE DOCUMENTATION Editorial Liens utiles Fonds documentaire Travaux des cellules ALEXANDRIE Enfin, une boîte aux lettres générique propre au service de la documentation sera mise en place au sein de l espace. Le contenu présent sur l espace Documentation Intranet sera entièrement géré par un webmestre Documentation qui pourra mettre à jour en temps réel toute information ou document contenu dans l espace. Conseil de la concurrence - 2004-9 - 16 juin 2004
Le contenu présent dans l application Alexandrie est géré par l équipe du service de la Documentation à travers l interface mise à disposition par le logiciel Alexandrie. VII-2) Accès au portail documentaire Alexandrie L espace Documentation donnera accès au portail documentaire géré par l application «Alexandrie» de l éditeur «GB Concept». Description de Alexandrie Ce logiciel offre deux interfaces : une interface gestionnaire, destinée au service de la documentation une interface Web de consultation destinée à l ensemble du personnel du Conseil de la concurrence. L interface Web de consultation permet un accès aux services suivants : Portail documentaire avec accès à la documentation structurée sur les besoins propres aux gestionnaires et utilisateurs du Conseil de la concurrence Animation et présentation des nouveautés en page d accueil par les gestionnaires (revues de presse quotidiennes, juridoc, nouvelles ressources documentaires) Personnalisation de la page d accueil en fonction des centres d intérêt de l Intranaute Fiche descriptive pour l ensemble des éléments documentaires Prise en charge de fichiers électroniques et de liens url vers d autres sites ou contenus documentaires. L application est en cours de déploiement, prévu jusqu à fin 2004. Modalité de relation avec Alexandrie L espace Documentation Intranet devra permettre l accès au portail documentaire de «Alexandrie» via son interface web de consultation. L ergonomie de l application Alexandrie devra être mise en conformité avec les principes ergonomiques définis au sein du projet Intranet afin de conserver une cohérence graphique des applications Web. Le moteur de recherche Intranet pourra être amené à présenter des résultats issus des contenus de Alexandrie, soit par recherche directe, soit par appel au moteur de recherche de Alexandrie. Conseil de la concurrence - 2004-10 - 16 juin 2004
VIII) Espace Procédure VIII-1) Description de l Espace Procédure L accès à l espace Procédure sera réalisé à partir de la page d accueil de l Intranet Conseil de la concurrence. Cet espace sera structuré autour d une page présentant : un encart exposant le rôle et le fonctionnement du service ainsi que ses horaires d'ouverture une rubrique dédiée au guide de procédure o modèles de référence : modèles de décisions, modèles de lettres, modèles de notifications o notes méthodologiques diverses une rubrique présentant les apports des cellules économique et juridique (documents, notes de synthèses) une rubrique : études et documents sectoriels une rubrique présentant le suivi de l'activité du Conseil (rapports fournis par Pégase): o Tableau des affaires o Tableau des décisions et avis o Programme des séances o Tableau des recours et pourvois une rubrique "statistiques" alimentée via les rapports Business Object : indicateurs, tableaux de bord (mise à disposition de rapports issus de Business Object) un lien vers o le moteur de recherche de Pégase o l'application Pégase o l'annuaire des avocats (lien vers la partie concernée du carnet d'adresses de la rubrique vie pratique) Conseil de la concurrence - 2004-11 - 16 juin 2004
ESPACE PROCEDURE Présentation du service (horaires) Activité (Report éventuel en page d accueil) Guide de procédure Travaux des cellules Statistiques Moteur de recherche Annuaire avocats Pégase VIII-2) Modalité de relation avec Pégase Description de Pégase Pégase est un système d information complexe de type Web prenant en charge la gestion des affaires, de la saisine jusqu à la décision. Pégase est doublé de l outil de recherche et d infocentre Business Object permettant l extraction et la restitution des informations contenues dans la base de données. Pégase comporte ainsi de façon schématique les fonctions suivantes : Acquisition et gestion de la documentation relative aux saisines (scannerisation / reconnaissance de caractères) Gestion des affaires : avancement Gestion des séances et des décisions Il a été décidé que Pégase prévoira deux accès : Un accès gestionnaire, existant actuellement, rassemblant les profils de l ensemble des personnes impliquées dans la procédure (rapporteurs, secrétariats ), Un accès en consultation simple, nécessaire à l accès Intranet, ouvert à l ensemble du personnel du Conseil de la concurrence. La reprise de l existant pour alimenter Pégase est prévue en deux temps : Concernant les affaires en cours, création de «dossiers» Pégase au fil de l eau, avec numérisation de la saisine jusqu à la décision, Concernant les affaires terminées, création prochaine de dossiers vides, puis intégration progressive en remontant le temps des fichiers avis et décisions. En tout état de cause, la deuxième étape de la reprise du stock devrait être réalisée fin 2004, ce qui est compatible avec le démarrage de l Intranet. Conseil de la concurrence - 2004-12 - 16 juin 2004
Relation avec Pégase La relation entre l Intranet et Pégase sera réalisée sur deux axes : Une mise à disposition sur l Intranet de rapports élaborés par Business Object, soit par un administrateur BO, soit de façon automatique (cf. rubrique «Activité» de l Espace Procédure), Un accès par l Intranet à une version simplifiée du moteur de recherche Pégase, de façon à satisfaire le besoin de recherche des utilisateurs du Conseil de la concurrence. L accès simplifié à Pégase pourra être réalisé sans demande de login / mot de passe. L accès de l ensemble du personnel du Conseil à Pégase nécessitera la mise en place de plusieurs actions préalables : La gestion, à la source, de l information confidentielle non communicable à des tiers (tiers au bureau de la procédure, ou tiers au Conseil de la concurrence), La gestion au sein de Pégase des recours et pourvois. Conseil de la concurrence - 2004-13 - 16 juin 2004
IX) Espace Ressources Humaines IX-1) Page d accueil de l Espace Ressources Humaines L espace des Ressources Humaines est accessible à partir de la page d accueil Intranet du Conseil de la concurrence et présente deux types d informations : 1. Un accès aux sous-rubriques de l espace Ressources Humaines («Statut de l agent», «Vie de l agent au Conseil», «Concours, formations & métiers») 2. Une présentation de contenus avec ou sans détails dans les sous-rubriques : Actualité : insertion possible au moment de la publication de tout contenu au sein de l espace RH, avec possibilité de générer une demande de publication au niveau de la page d accueil Intranet (mariages, naissances, promotions, postes vacants, arrivées, départs) Action sociale Avis de concours : reprise de certains concours dont le détail figure dans la sous-rubrique correspondante Publications diverses : pour mise en ligne de fichiers ou documents divers (ex : inscription sur commission de vérification sur liste électorale, calendrier CAP) ESPACE RESSOURCES HUMAINES STATUT DE L AGENT VIE DE L AGENT Actualité (alertes qui renvoient vers Action sociale et Avis de concours) (Report éventuel en page d accueil) CONCOURS, FORMATIONS, METIERS Action sociale Avis de concours Formulaires en téléchargt Publications diverses L ensemble des formulaires présents au sein de chaque sous-rubrique sera regroupé autour d une fonction commune de téléchargement. La publication de chacun des contenus pourra donner lieu à une inscription dans la partie Actualité RH, et éventuellement vers la page d accueil Intranet. A chaque contenu seront également associées la date et la durée de la mise en ligne. Conseil de la concurrence - 2004-14 - 16 juin 2004
IX-2) Inventaire des contenus L inventaire des contenus par sous rubrique est le suivant : Statut de l agent : Ensemble des mesures et documents relatifs à la position juridique des agents du Conseil, intégrant les grilles indiciaires ou liens vers les sites disposant des grilles indiciaires, les promotions, les éléments relatifs à la notation, ventilés de la façon suivante : Eléments généraux communs à l'ensemble des agents du Conseil : convention de gestion, charte de déontologie Statut Fonctionnaire : textes et documents relatifs au statut, détachement, grilles indiciaires Statut Contractuel : textes et documents relatifs au statut, grilles indiciaires Vie de l agent au Conseil Organisation du temps de travail & congés o RTT et horaires variables (présentation de quelques textes au format Word, Pdf : décret, règles au Conseil, décision du Conseil, règles de gestion) o Compte épargne temps(quelques textes, 2 formulaires à imprimer et signer) o Congés, notes diverses Actions sociales : Présentation en éditorial des droits de chaque groupe d agents vis-à-vis des prestations sociales et accès au détail des prestations. o Tarifs locations, séjours, vacances o Tarifs restaurant administratif o Accès au logement, accès à l'aide juridique, assistante sociale o Conseil pratiques o Liens Alizé Mobilité : o Postes vacants : liste des postes vacants au sein du Conseil (avec reprise possible en actualité de la page d'accueil RH et en page d'accueil centrale d'intranet) o Fiches de poste reçues au BRH, offres d'emploi extérieures, lien vers fonctionpublique.fr o Mouvement Promotions obtenues par les agents du Conseil (avec reprise possible en actualité) Chantiers en cours (décret de notation, arrêtés) Publications diverses : calendrier CAP, participation aux listes électorales Concours, formations & métiers Concours o Avis de concours : intitulés descriptifs des concours, profils concernés, dates o Préparations aux concours o Calendrier : lien avec le site fonction-publique.fr et Alizé Formations o IGPDE (lien vers le catalogue) o Formations internes : accès au tableau récapitulatif des différentes formations proposées en interne avec possibilité d'inscription par voie de formulaire et visualisation des inscrits Métiers o Pôles de compétences o Réflexion sur les métiers (ex : le métier de secrétaire) Conseil de la concurrence - 2004-15 - 16 juin 2004
X) Espace Informatique ESPACE INFORMATIQUE Actualité Activité Assistance Sécurité Documentation Logiciels disponibles Outils FAQ Glossaire Les contenus de l Espace Informatique seront structurés sur les thèmes suivants : Actualité : o opérations de déploiement, messages alertant des virus Sécurité : o protection anti-virale o correctifs de failles de sécurité Assistance : o lien vers l application Intrapark (gestion et suivi des incidents) o indicateurs et base de connaissances o procédure d assistance o formations informatiques : identification et liens vers les contenus présents au sein de l Espace Ressources Humaines Logiciels (certains soumis à mot de passe) o téléchargeables (mises à jour.) o libres et gratuits (Acrobat reader..) Activités : o programme d actions o groupes de travail, réunions o projets : description succincte et calendrier de chacun des projets informatiques, publication de la documentation projet o relations DPMA, GRID(Gestionnaire de ressources informatiques déconcentrées) o commandes en cours(grandes orientations) o veille technologique o conseils Documentation : o présentation des outils et manuels utilisateurs o configurations techniques Outils FAQ Glossaire Conseil de la concurrence - 2004-16 - 16 juin 2004
XI) Services transverses Les "Services transverses" correspondent à toutes les fonctionnalités que fournit l'intranet et qui impacte l'ensemble des Intranautes. XI-1) Annuaire L'annuaire du Conseil de la concurrence est géré par l application spécifique RH accessible en mode Web. Une interface est à prévoir de façon à activer cette interface à chaque demande. Il sera également possible de naviguer dans l'annuaire par l'organigramme (recherche d'agents par fonction). XI-2) Moteur de recherche Le moteur de recherche permet de faire une recherche de type "recherche intégrale" sur l'ensemble du site (pages et fichiers) ou d'accéder à un écran de recherche avancée afin d'affiner sa recherche. XI-3) Contacts Liste des responsables de contenu des différentes rubriques de l'intranet XI-4) Extranet La mise en œuvre de fonctionnalités de type Extranet (accès sécurisé de l internet) est envisagée à moyen terme dans une version ultérieure du site Intranet. La solution proposée devra être compatible avec ce projet. Une solution temporaire consistant à extraire régulièrement une sélection de contenus de l Intranet de façon à les soumettre dans une partie sécurisée du site Internet du Conseil de la concurrence est envisagée. Ce mode de fonctionnement devra être envisagé dès la première version du site. Conseil de la concurrence - 2004-17 - 16 juin 2004
XII) Administration du site L administration du site sera réalisée au travers d une interface de type web permettant l accès des éditeurs identifiés (Service de la communication + un gestionnaire par espace). Cet accès devra permettre l accès en simultané des éditeurs. Il comprendra notamment les fonctions suivantes : XII-1) Gestion dynamique de la structure et du contenu du site La gestion du site devra comprendre au minimum les fonctions suivantes : Contrôle d accès des éditeurs pour limiter leur champ d action aux espaces concernés. Possibilité de modifier, via l interface d administration, le nombre, les intitulés et les contenus des rubriques présentes au sein de chaque espace. Publication facilitée à partir d un certain nombre de gabarits de contenus qui pourront être définis en phase de spécifications (type texte, fichier, image ). La publication pourra intégrer plusieurs dates de mise en ligne et hors ligne automatique. Prise en compte de la fonction de modération du service communication pour toute demande de publication sur la page d accueil (actualité). Visualisation possible et rapide de l état des mises en ligne, hors ligne, ou hors ligne proche pour les éditeurs mais également pour le service communication dont le champ d action est transverse. XII-2) Statistiques Dispositif simple (standard) et économique de conservation d informations sur les visites, permettant de connaître le nombre de visiteurs, les pages consultées, le nombre de pages consultées, l origine des visiteurs (statistiques mensuelles). Conseil de la concurrence - 2004-18 - 16 juin 2004
XIII) La charte graphique et navigation XIII-1) Les principes Le Conseil de la concurrence dispose d'une charte graphique qui lui est propre. Le site Intranet devra décliner cette charte en s'inspirant de la documentation existante (rapports d'activité, synthèses, cédérom) tout en lui donnant néanmoins une identité distincte. La charte graphique du site s'appuiera sur 3 principes : Respect de la charte graphique souhaitée pour les supports de communication du Conseil Harmonie avec l'identité graphique du site Internet du Conseil de la concurrence Respect des configurations techniques de l'environnement informatique du Conseil (navigateur, puissance machine) L'outil d'administration devra être soigné graphiquement et être différent de la partie front office afin d'éviter toute confusion XIII-2) La navigation Le volume d'informations du site impose une gestion de la navigation rigoureuse afin que l'intranaute ne soit pas perdu. Il est nécessaire que les titres de la rubrique et de la sous-rubrique sélectionnées apparaissent de façon distincte dans toutes les pages du site. Le chemin d'accès à une page doit être clairement mentionné afin d'afficher la position de la page dans l'architecture du site (ex : rubrique > sous-rubrique > sous-sous-rubrique > page) La navigation dans le site doit être possible depuis toutes les pages du site. C'est elle qui permettra de naviguer d'une rubrique à une autre sans repasser par une page spécifique (accueil ou autre) Toutes les pages proposeront un retour à la page précédente, un retour en haut de page si nécessaire, un retour à la page d'accueil de l'espace et un retour à la page d'accueil de l'intranet Conseil de la concurrence - 2004-19 - 16 juin 2004
XIV) L'environnement et les contraintes techniques XIV-1) Le réseau Le réseau du Conseil de la concurrence est un réseau ethernet 10/100 base T. Le protocole de communication est TCP-IP. Ce réseau se compose de deux sites (rue de l Echelle et place de Valois) reliés entre eux par une liaison «Colt» à 10 Mb/s. De plus, le réseau du Conseil est relié à celui du Ministère des Finances à Bercy par une liaison spécialisée France Télécom à 2 Mb/s pour l accès à des applications spécifiques, à l internet et à l intranet du ministère. XIV-2) Les serveurs Le Conseil de la concurrence dispose de serveurs Windows NT 4.0 Service pack 6. Plusieurs de ces serveurs hébergent déjà un service Internet Information Serveur (3.0 ou option pack 4 selon le cas). Plus récemment, pour les besoins d une application interne au Conseil, un serveur IBM Websphère 3.5 en environnement Windows NT 4.0 a été déployé. XIV-3) Les bases de données et applications Les serveurs de base de données présents au sein du Conseil sont principalement de deux types : Oracle 9i pour NT pour l application de gestion des saisines, SQL Server 7 Service pack 4 pour l ensemble des progiciels du Conseil. Les applications présentes au sein du Conseil qui pourront être accessibles à partir de l Intranet sont les suivantes : Alexandrie (Progiciel GB Concept 4D) pour la gestion de la documentation Pégase (Solution de GED Oracle / Websphère / J2EE) pour la gestion des saisines Virtualia (Progiciel Virtualia SQL Server) pour la gestion des Ressources Humaines Pronet / Protime (DEHO System SQL Server) pour la gestion du temps Park Administrator (KDD SQL Server) pour la gestion du parc informatique L ensemble de ces applications disposent d une interface Web. XIV-4) Les postes clients, messagerie et bureautique Les postes de travail sont de type Windows NT 4.0 Workstation et Windows XP pro, il s agit toujours au minimum de machines de type Pentium IV cadencées à 1,4 Ghz et disposant de 128 Mo de mémoire (120 à 130 postes). Le navigateur utilisé au sein du Conseil est Internet Explorer 5.5 sp2 et 6.0 avec la console Java. Le client de messagerie est Outlook 2000, le serveur de messagerie (Solution Sun) étant celui du ministère des Finances sur lequel le Conseil de la concurrence n a pas la maîtrise. Le ministère propose également une solution Web d agenda partagé sur la base du système de messagerie. La bureautique est basée sur la suite Office 2000 de Microsoft. Les produits libres sont en cours d analyse par le Conseil de la concurrence. XIV-5) Contraintes techniques concernant la solution proposée Pour des raisons d efficacité et d économie, les solutions provenant du monde libre ou de type progiciel adapté au contexte seront privilégiées face à des solutions ou architectures lourdes. Les caractéristiques de la plate-forme matérielle nécessaire au fonctionnement de la solution proposée devront être précisées dans l offre. Un transfert de compétences approprié devra accompagner toute solution faisant appel à des technologies ou standards non maîtrisés par le Conseil. Conseil de la concurrence - 2004-20 - 16 juin 2004
XIV-6) Transfert de compétences Le prestataire réalise le forfait de manière classique avec obligation de résultat sur l ensemble du projet. En parallèle à cette réalisation, le Conseil de la concurrence mettra à disposition du projet une ressource pour assurer le transfert de compétences tout au long du déroulement du projet. Le prestataire associera cette personne dans les phases de réalisation de tout ou partie des modules jusqu à réception par le Conseil de la concurrence. La charge supplémentaire que constituera ce transfert de compétences sera incluse dans la charge totale du projet. Conseil de la concurrence - 2004-21 - 16 juin 2004
XV) Modalités de réalisation XV-1) Spécification Un certain nombre de réunions de travail préparatoires devront être réalisées pour préciser le fonctionnement détaillé du site avec la solution proposée par le prestataire. Ces réunions devront donner lieu à : Rédaction de relevés de décisions Rédaction d un document de spécification final. La première échéance de paiement portera sur la validation de ce dernier document. XV-2) Récupération des contenus existants Aujourd'hui, la volumétrie des contenus de l'intranet peut être évaluée autour de 400 Mo. Le nombre de fichiers (pages) htm s'établit à environ 800, il y a 200 documents Word, autant d'acrobat, quelques tableaux Excel et présentations Powerpoint. A cela, il faut d'ajouter environ 20 à 50 Mo de photos. Le contenu du site existant devra être repris intégralement dans le nouveau site. Le prestataire retenu devra apporter conseil et assistance pour faciliter la tâche du Conseil de la concurrence à ce stade. XV-3) Développement du nouveau site Prestation de conception et réalisation du site comprenant : La recherche d'une interface graphique (page d'accueil, navigation, pages de contenu) avec proposition de plusieurs maquettes possédant des axes créatifs différents (minimum 3) Le développement du site Le développement des outils et services L'alimentation initiale du site XV-4) Mise en production du site Ce point comprend les prestations suivantes : Spécification des éléments matériels à acquérir par le Conseil Installation et mise en œuvre de l ensemble des éléments logiciels, du système d exploitation aux applications Documentation d'utilisation du site Formation des utilisateurs finaux Formation des exploitants Démarrage de l application XV-5) Maintenance du site Le prestataire devra proposer une prestation de maintenance des outils mis en place. Conseil de la concurrence - 2004-22 - 16 juin 2004
XVI) Déroulement de la prestation / Planning XVI-1) Relations avec le Conseil de la concurrence Le service communication est l unique interlocuteur du prestataire sélectionné pour les aspects de suivi de la mission et du contrat. Il assure également la responsabilité éditoriale de la page d accueil et d un certain nombre de services transverses, ainsi que la cohérence globale du site. Les spécifications, livraisons, recettes et montées en charge seront réalisées en direct avec chaque service concerné qui conserve l entière responsabilité éditoriale de son espace. Le service de la communication sera présent à ces réunions pour assurer la cohérence globale du site. XVI-2) Equipe proposée Le prestataire proposera une équipe séparant clairement le rôle de conduite de projet de celui de réalisateur technique. Le service communication travaillera en direct avec le chef de projet. Dans le cas ou un membre de l'équipe projet du prestataire ne pourrait plus remplir ses fonctions, le prestataire devra en avertir le Conseil et proposer dans les meilleurs délais un successeur dont la candidature devra être validée par le Conseil de la concurrence. XVI-3) Livrables Chaque livrable fera l'objet d'une première version, émise par le prestataire, et qui sera soumise pour remarques au Conseil de la concurrence. Chaque livrable sera validé au cours des réunions de suivi. Le prestataire doit, dans sa réponse, proposer un certain nombre de livrables qui lui semblent nécessaires. XVI-4) Maquette Chaque maquette émise par le prestataire fera l'objet d'une présentation. Le Conseil formulera ses remarques au plus vite afin que le prestataire puisse proposer une nouvelle version de maquette pour validation. Chaque proposition de maquette suivra ainsi un processus itératif avant sa validation. XVI-5) Recette finale Pour la validation finale du développement, la recette du site devra avoir lieu en condition réelle d'exploitation. XVI-6) Organisation de la prestation Les réunions de travail auront lieu au Conseil de la concurrence, 7 place de Valois, 75 001 Paris Des réunions de suivi, avec une périodicité à définir, seront organisées afin de faire un point sur l'avancement des développements (validation des livrables, planning, actions en cours et à venir, risques identifiés ) Toutes les applications devront être réalisées à partir d outils standards et respecter les standards de l Internet. XVI-7) Calendrier L objectif est la mise en ligne du nouveau site au 1 er semestre 2005. XVI-8) Confidentialité Le prestataire retenu devra s engager à ne diffuser aucune des informations qui lui seront communiquées, avant comme après l ouverture officielle du nouveau site. Conseil de la concurrence - 2004-23 - 16 juin 2004
XVI-9) Propriétés intellectuelles et artistiques Propriété intellectuelle, cession des droits de propriété littéraire et artistique : la présente prestation comprend expressément de la part du titulaire cession exclusive au profit de la personne publique de la totalité des droits patrimoniaux, à savoir le droit de représentation et le droit de reproduction. La rémunération forfaitaire et définitive de la cession des droits ci-dessus est comprise dans le montant de la présente prestation. Conseil de la concurrence - 2004-24 - 16 juin 2004