Termes de références

Projet «Chasse villageoise et conservation : Développement d un mode de gestion faune dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale Projet pilote au nord-est Gabon» Contrat de Subvention EU WWF Aides Extérieures B7-6200 / ENV / 2003 / 69184 / TF Termes de références Mission d évaluation du projet : «Chasse villageoise et conservation : Développement d un mode de gestion faune dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale Projet pilote au nord-est du Gabon» Septembre 2008 WWF Gabon Country Programme Office BP 9144 Libreville Gabon 1

1 Contexte du Projet Le Projet «Chasse villageoise et conservation : Développement d un mode de gestion faune dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale Projet pilote au nord-est Gabon» ci-après nommé «EU- Minkebe» est mis en œuvre par le WWF Bureau Régional pour l Afrique Centrale / Bureau pour le Gabon (ci après WWF-Gabon) en collaboration avec les autorités gabonaises responsables de la gestion de la faune et des aires protégées. Le WWF-Gabon est le bénéficiaire officiel de l action et a obtenu pour sa mise en œuvre un cofinancement de la ligne budgétaire «Forêts Environnement» de l Union Européenne (ENV / 2003 / 69184 / TF). Objectif «Le projet vise à réconcilier la conservation d une faune riche et abondante avec la chasse villageoise» Le Projet vise la conservation de la faune et la gestion de la chasse villageoise dans les grands massifs forestiers du Nord Gabon à travers le développement d un modèle sur le terrain qui renforcera la durabilité de la chasse villageoise (source de revenus et d alimentation) ainsi que la conservation de la faune intacte des cœurs des grands massifs forestiers à travers la gestion des voies d accès menant dans ces massifs (routes des concessions forestières, rivières navigables). Zone d intervention Le Projet œuvre pour la conservation de la faune dans les grands massifs forestiers du nord-est du Gabon. La zone d intervention couvre le Massif Forestier de Minkebe, le Massif Forestier de l Abanga et le Massif Forestier de Mwagna (et en moindre degré les massifs forestiers d Ivindo, de Djoua-Zadié et de Bas-Okano). Nom du Massif Forestier Superficie (km²) Superficie de la zone hors des terroirs de chasse villageoise 1 Minkebe 32 566 km² 21663 km² Mwagne 8 834 km² 3120 km² Abanga 15 053 km² 6068 km² Djoua Zadie 6 239 km² 1895 km² Djoua Est 2 745 km² 807 km² Bas Okano 3 690 km² 132 km² Nord Ivindo Zone d intervention du projet (voir cartes à la fin de ce texte) Mise en œuvre 6 526 km² 75 652 km² 33655 km² 1 Basé sur un modèle de 20 km de rayon de chasse au départ des routes publiques 2 Non applicable parce que la zone d intervention Nord- Ivindo ne couvre qu une partie du Massif Forestier de l Ivindo Le Projet est mis en œuvre par le WWF Gabon à travers une collaboration avec la Direction de la Faune et de la Chasse (DFC) et l Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN). En particulier, sur le terrain, le Projet travaille avec les brigades de faune de Minkebe Est et Ouest et les services des Parcs

Nationaux de Minkebe (Est et Ouest) et Mwagna ainsi qu avec les Inspections Provinciales du MINEF au Woleu Ntem et en Ogooué Ivindo. Contexte régional Le projet est complémentaire à un certain nombre d autres projets de l Union Européenne, en particulier le programme ECOFAC et le projet DACEFI (Développement d Alternatives Communuataires à l Exploitation Forestière Illégale). Il constitue une contribution à la gestion du complexe écologique transfrontalier de la zone Tri-nationale Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM). Le Projet est également une contribution au Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo (PFBC) et est considéré comme un cofinancement dans la TRIDOM au Central Africa Regional Program for the Environment (CARPE) financé par USAID et au projet financé par UNDP/GEF. Document de projet Le document descriptif du projet et son cadre logique sont repris en annexes 1 et 2. Durée et budget Le Projet couvre la période du 26 septembre 2003 au 24 septembre 2008. Le budget global du Projet est de 1 891 101 dont l Union Européenne finance un montant maximal de 1 400 000 (74% des dépenses réelles). 2 Contexte de la mission d évaluation Le Projet se termine le 24 septembre 2008. Il s agit de suite d une évaluation post projet. Le Projet a été objet d une mission de suivi de l Union Européenne en mai 2007 et un rapport sur cette mission est disponible. Deux rapports techniques intermédiaires, respectivement au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2006 ont été remis à l Union Européenne. Un rapport final est en préparation et devrait être finalisé pour le 31 octobre 2008. Le WWF-Gabon, en collaboration avec UNESCO, et dans le cadre du partenariat «Central Africa World Heritage Forest Initiative» (CAWHFI) prépare par ailleurs le lancement d un nouveau projet régional qui a récemment (juillet 2008) reçu un financement de l Union Européenne et comprendra une composante qui constituera, sous certains aspects, une capitalisation du présent projet. 3 Objectifs de l évaluation L évaluation a pour objectif de : (1) évaluer les réalisations pendant toute la durée du projet (09/2003-09/2008) par rapport au cadre logique ; (2) proposer des recommandations pour la gestion de la faune dans la zone du projet et au niveau national. 3

3.1 Evaluation des activités réalisées entre septembre 2003 et septembre 2008 Il s agit d évaluer le niveau de mise en œuvre de l action et de réalisation des objectifs spécifiques au cours de la période septembre 2003 septembre 2008, par rapport au cadre logique et aux Indicateurs Objectivement Vérifiables. Pour rappel : - l objectif global du projet est : La conservation de la faune et la chasse villageoise sont compatibles dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale à travers la co-gestion des voies d accès (routes des concessions forestières, rivières navigables - le but du projet est : La consommation de viande de brousse dans le nord-est du Gabon est limitée à la chasse villageoise dans les terroirs coutumiers de façon compatible avec la conservation de la faune à l'intérieur des massifs forestiers - les objectifs spécifiques du projet sont : 1. Minimiser l impact de l exploitation forestière sur la faune dans un ensemble de concessions pilotes du Nord-est Gabon 2. Augmenter la qualité de vie des travailleurs dans les concessions forestières. 3. La viande de brousse dans les provinces est produit exclusif de la chasse villageoise, prélevée dans les terroirs de chasse coutumières et durabilisé à travers un influx de gibier venant de zones nonchassées dans les concessions forestières. 4. Apporter, aux communautés villageoises, aux exploitants forestiers et aux Gouvernement Gabonais, une solution efficace et pragmatique pour la chasse dans les grands blocs forestiers de l Afrique Centrale. 5. Minimiser l impact sur la faune de l accès aux massifs forestiers par les rivières navigables. Le Projet sera analysé selon les critères d évaluation ci-dessous : 1. La pertinence Adéquation du Projet par rapports aux problèmes réels de conservation / gestion de la faune et de chasse villageoise ; Cohérence et/ou complémentarité du Projet par rapport à d autres initiatives mises en œuvre par le Gouvernement du Gabon, par l Union Européenne ou d autres bailleurs de fonds ; Prise en compte des capacités locales d absorption et de mise en œuvre lors de la conception du Projet. 2. L efficience Analyse de l adéquation des moyens (matériels et humains) mis en œuvre et appréciation des coûts du Projet (par comparaison à des projets similaires) ; Analyser si les mêmes résultats auraient pu être atteints à des coûts inférieurs? Analyser l adéquation de la durée du Projet par rapport aux résultats attendus. 3. L efficacité Analyser dans quelle mesure les réalisations ont conduit à l atteinte des objectifs spécifiques visés par le Projet ; Analyser la contribution du Projet aux objectifs de l Union Européenne dans le secteur Forêt et Environnement au Gabon ; 4

Identifier les bénéficiaires effectivement atteints par le Projet et analyser leurs perceptions à l égard du projet ; Identifier d éventuels facteurs externes qui ont pu freiner la bonne réalisation du Projet ; Apprécier la gestion du Projet, les relations de travail entre partenaires et la qualité du suivi du Projet. 4. L impact Analyser la contribution du Projet à la réalisation de l objectif global ; Analyser l impact du Projet sur la gestion de la chasse dans les grands massifs forestiers par l administration en charge de la gestion faunique, les exploitants forestiers et les communautés ; Analyser l impact du Projet sur les initiatives nationales régionales dans le domaine de la gestion de la faune, des forêts et des aires protégées (exemple : dans les zones écologiques prioritaires de la COMIFAC). Analyser l effet catalyseur du Projet (sur d autres projets ou initiatives) ; Analyser les effets inattendus du Projet aussi bien positifs que négatifs. 5. La durabilité Analyser si les résultats positifs du Projet sont susceptibles de perdurer, en fonction de l appui politique existant, des capacités institutionnelles, des facteurs socio-culturels, des aspects financiers, juridiques et économiques et des questions techniques. L évaluateur incorporera dans son analyse les indicateurs de performance suivants : 1) Très satisfaisant (les résultats attendus ont été atteints comme ou mieux que prévu) 2) Satisfaisant (les aspects positifs sont plus importants que les aspects négatifs) 3) Insatisfaisant (les aspects positifs sont faibles par rapport aux aspects négatifs) 4) Très insatisfaisant (déficiences sérieuses, très peu d aspects positifs) 3.2 Recommandations pour le futur L évaluateur formulera des recommandations sur la gestion de la faune dans les grands massifs forestiers au Gabon, et dans la mesure où cela est applicable, dans la TRIDOM. Ces recommandations seront adressées aux autorités nationales chargées de la gestion de la faune, à l Agence Nationale des Parcs Nationaux, aux instances régionales pertinentes (par exemple, COMIFAC et RAPAC), aux exploitants forestiers et autres opérateurs extractifs, au WWF et à l Union européenne. Des recommandations spécifiques seront également proposées pour la mise en œuvre de la composante TRIDOM du nouveau projet EU/CAWHFI. 4 Programmation et aspects méthodologiques 4.1 Profil de l expert Expérience confirmée en : Evaluation de projets financés l Union Européenne (y compris de projets ayant un aspect régional et transfrontalier) ; Gestion de projets de conservation en Afrique Centrale financés par l Union Européenne (y compris de projets ayant un aspect régional et transfrontalier) ; Problématique de conservation dans le Bassin du Congo ; Priorités du Gabon, des priorités régionales (COMIFAC/RAPAC) et des priorités de l Union Européenne et d autres bailleurs de fonds tels qu USAID ; 5

Collaboration avec les administrations en charge des forêts, faune et aires protégées Initiatives régionales existantes ayant trait au projet (CAWHFI, PFBC). Connaissance requise de : Français (très bon) Anglais (bon) Approches de conservation à grande échelle (unités écologiques, prise en compte des zones périphériques des aires protégées) dans le Bassin du Congo. 4.2 Dates proposées et durée 28 jours dans la période du 1 er novembre au 18 décembre 2008 4.3 Organisation de l évaluation Préalablement au travail de terrain, l expert en charge de l évaluation prendra connaissance des documents de référence suivants : Document descriptif de l action (annexe 1) Cadre logique de l action (annexe 2) Premier rapport technique et financier (octobre 2003 décembre 2004) Deuxième rapport technique et financier (janvier 2005 décembre 2006) Rapport technique et financier final. Il effectuera une mission de terrain d environs trois semaines au Gabon. Les techniques d évaluation se baseront essentiellement sur des visites du terrain et des entretiens avec les acteurs suivants : Personnel concerné du WWF Personnel concerné du Ministère des Eaux et Forêts (Libreville, Oyem, Makokou) Personnel concerné de l ANPN Personnel concerné de la Délégation de l Union Européenne au Gabon Groupes cibles (villages riverains des concessions forestières, populations utilisant les rivières navigables pour la pêche et la chasse, sociétés d exploitations forestières, travailleurs des sociétés forestières, autorités administratives provinciales et les autorités militaires). L évaluateur présentera les résultats de son travail au cours d une séance de restitution organisée à Libreville à la fin de sa mission au Gabon. Une première version du rapport sera remise au plus tard une semaine après la fin de la mission de terrain. Le rapport d évaluation final devra être remis à la Délégation de la Commission de l Union Européenne au Gabon pour le 18 décembre 2008 au plus tard. 5 Condition des remise des offres Les offres doivent contenir une offre financière détaillé (tout frais compris, y inclus visas, billets d avion, frais de séjour, émoluments et frais de réproduction) et le CV de l expert. 6

Les offres doivent parvenir par email à : Avec CC à : Mr : JB Ngoma Paga Directeur F&A WWF Gabon BP 9144 Libreville Tel : +241 73.00.28 Email : jbngoma@wwfcarpo.org pdewachter@wwfcarpo.org Pour le 22 septembre 2008 à 12:00 au plus tard Les résultats de la sélection seront communiqués pour le 23 septembre 2008 au plus tard. 7

6 Cartes 8

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7 Annexe 1 : TDR du projet (Annexe 1 du contrat entre WWF et l Union Européenne) COMMISSION EUROPÉENNE Annexe A: Formulaire de demande de subvention Chasse villageoise et conservation : Développement d un modèle de gestion faune dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale Projet pilote au nord-est Gabon Ligne budgétaire B7-6200 Volume 1: Formulaire de demande de subvention Budget Cadre logique Annexe cartographique Demandeur: WWF-CARPO (Programme Minkébé) 7.1.1 Programme sur les forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement Demande de (veuillez cocher la case correspondant à votre choix): Programme sur l'environnement dans les pays en développement Dossier N 622 (réservé à l'administration) 11

LE PROJET 1. Description 1.1 Intitulé Chasse villageoise et conservation : Développement d un modèle de gestion faune dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale Projet pilote au nord-est Gabon 1.2 Lieu Afrique Centrale/Gabon/Provinces du Woleu-Ntem et Ogooué-Ivindo/ Massifs forestiers de Minkébé( 32,000 km²), Mingouli-Nord(10100 km²), Djoua-ouest (6200 km²), Liboumba (8800 km²) et Djoua-est (2600 km²). (voire carte) Ecorégion : Forêt Congolaise du Nord-Ouest 1.3 Contribution sollicitée de la Commission européenne 1400000 En euros 74% % du coût total du projet 1.4 Résumé In an utopian view, if large areas of habitat were available surrounding a small human community, recruitment (of wild game) would theoretically continue from outside the catchment area. Unfortunately, there are few such areas on earth. 2 Le présent projet vise à mettre en œuvre cette vision utopique à travers le développement d un modèle sur le terrain qui renforcera la durabilité de la chasse villageoise (source de revenus et d alimentation) ainsi que la conservation de la faune intacte des cœurs des grands massifs forestiers à travers la gestion des voies d accès menant dans ces massifs (routes des concessions forestières, rivières navigables). A la fin du projet il y aura - 10,000 km² non-chassées dans les concessions forestières pilotes - une ré-appropriation de la ressource faune par les villages riveraines aux concessions forestières pilotes (26000 personnes dans ces villages riveraines ) 2 Mena,P.V., Jody, R.S., Regalado J.B & Cueva, R. L. (1999), The sustainability of current hunting practices by the Huarani, in : Robinson, J.G. & Bennet, E.L. (1999), Hunting for sustainability in tropical forests, Columbia University Press, New York 12

- et une sécurisation de l amont des rivières pour les éléphants menacés par le braconnage d ivoire. Un noyau central de forêt non-chassé est maintenu dans les massifs et un flux de gibier vers les zones de chasse villageoise augmente la rentabilité et la durabilité de la chasse villageoise. La mise en œuvre du modèle dépend des accords négociées entre les parties prenantes sur le contrôle des voies d accès (routes forestières, rivières navigables). Le modèle chasse a déjà été testé avec succès sur la concession forestière de Bordamur et est entrain de ce mettre en place dans la concession de SHM. Il est espéré que le modèle deviendra un standard pour la gestion chasse dans les grands massifs forestiers. Le projet est la suite logique de 4 ans d expertise sur le terrain dans le Massif forestier de Minkébé du WWF et du Ministère des Eaux et Forêts (la Direction de la Faune et de la Chasse et les Inspections Provinciales) à travers le projet Minkébé. C est ainsi que le projet sera exécuté par le WWF et ses partenaires des Eaux et Forêts. But globale du projet La conservation de la faune et la chasse villageoise sont compatibles dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale à travers la co-gestion des voies d accès (routes des concessions forestières, rivières navigables) Groupes cibles : - Populations locales riveraines aux concessions forestières; - Populations locales qui utilisent les rivières donnant accès aux dits massifs pour la chasse et la pêche. (zone Makokou-Ivindo, zone Mvoung, zone Ntem) ; - Exploitants forestiers opérant dans les massifs forestiers de Minkébé, Mekambo et Mingouli-Nord et Medouneu-Mitzic (Rougier Océan Gabon, Bordamur/Rimbunan Hijau, SHM, TTIB, GEB, EFNB, FOREX, Socalib, ); - Travailleurs de ces concessions forestières ; - Ministère des Eaux et Forêts du Gabon : Direction de la Faune et de la Chasse, Inspections Provinciales des Eaux et Forêts au Woleu-Ntem et en Ogooué-Ivindo, Brigades de Faune de Minkébé Ouest et Est ; - Autorités administratives des Provinces de l Ogooué-Ivindo et du Woleu-Ntem. - Chercheurs et étudiants nationaux et internationaux utilisant la Station de Recherche en Ecologue Tropicale de Mpassa (IRET), Principales activités : - Etablir des règles concernant la chasse dans les concessions forestières ayant l accord des parties prenantes ; - Promouvoir un financement durable des brigades mobiles de suivi et contrôle. - Etablir des règles pour l utilisation des rivières donnant accès au cœur des massifs forestiers et ayant l accord des parties prenantes ; - Promouvoir une légalisation de la chasse villageoise ; - Etablir des systèmes pour suivre, contrôler et faire appliquer ces accords sur le terrain (concessions forestières, rivières pilotes) (brigade mobile) ; - Catalyser la mise en place d économats efficace, diversifiés et bon-marché par les exploitants forestiers. - Promouvoir le modèle proposé de gestion chasse dans les politiques nationales et régionales de gestion forestière, dans les codes de déontologie des associations interprofessionnels et dans la conception des plans d aménagement des concessions forestières. 13

1.5 Objectifs Objectif global : La conservation de la faune et la chasse villageoise sont compatibles dans les grands massifs forestiers d Afrique Centrale à travers la co-gestion des voies d accès (routes des concessions forestières, rivières navigables) La faune sauvage des grands massifs forestiers en Afrique Centrale est la source principale de protéines pour les populations rurales et aussi l un des premières sources de revenues pour ces populations. A présent, la faune des grands massif forestier en Afrique Centrale et les populations rurales qui en dépendent sont menacées par l accroissement rapide d une nouveau type de chasse commerciale facilitée par l accès crée par les routes forestières. La filière chasse change ; Les chasseurs sont de plus en plus des chasseurs étrangers professionnels qui suivent l évolution de l exploitation forestière pour bénéficier des zones riches en gibier et inaccessible pour des chasseurs villageois. Souvent, ces chasseurs sont des employés des vendeuses de viande de brousse, des particuliers et des fonctionnaires qui les ravitaillent en munitions, pièges à câble et armes à feu. Le facteur limitant le terroir de prélèvement dans une système de chasse villageoise, le distance qu un chasseur peut parcourir (20km du village), n a pas son rôle régulateur dans un système de chasse commerciale qui profite des véhicules pour transporter des chasseurs et du gibier. Aussi, les consommateurs changent. L activité forestière entraîne un transport quotidien entre le cœur de la forêt et la capitale. Aujourd hui, la viande de brousse est transporté à des distances jusqu à 500 km pour des consommateurs à Libreville. Non seulement les zones de chasse coutumières des populations locales ne sont plus enrichis par la faune venant de l intérieur de la forêt à cause de la chasse commerciale qui y est installé résultant à des effort de chasse de plus en plus important pour les villageois, mais aussi la possibilité de vente de viande de brousse issue de la chasse villageoise est menacé par la chasse commerciale hors terroirs villageois. Les communautés villageoises, la partie prenante vivant en permanence près de la ressource faune, reçoit peu de bénéfices de cette chasse commerciale illégale. Cependant, ils sont les victimes principales aussi confrontés à la diminution de la faune, facteur de sécurité alimentaire et source de revenus monétaires. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un modèle qui focalise de nouveau la chasse pour la viande de brousse sur les terroirs villageois et qui simultanément permet de conserver les faunes intactes des cœurs des grands massifs forestiers. Ces cœurs non-chassés seront la source d un approvisionnement en faune des terroirs de chasse villageoise. Objectifs spécifiques : 1. Minimiser l impact de l exploitation forestière sur la faune dans un ensemble de concessions pilotes du Nord-est Gabon Basé sur l expérience du MINEFPR et du WWF dans la concession forestière de Bordamur (voire intermezzo), et en coordination avec les parties prenantes, une gestion de la chasse sera réalisé à travers un modèle simple et efficace. Ce modèle est basé sur l application de la règle : Interdiction de lien chasse-véhicule au sein d une concession forestière. C est à dire, l interdiction de toutes véhicules autres que ceux de la société forestière et l interdiction de tout transport de chasseurs, armes ou gibier dans les véhicules de la société forestière. La règle sera appliquée à travers une Brigade Mobile Provinciale des Eaux et Forêts opérant dans les différents grandes concessions d une province. A la fin du projet les coûts de fonctionnement de la Brigade devrait être financé 14

essentiellement par les contributions des exploitants forestiers concernés et co-géré par la Direction de Faune et de la Chasse et le WWF. 2. Augmenter la qualité de vie des travailleurs dans les concessions forestières. Dans la majorité des concessions les travailleurs augmentent leur revenu en chassant sur le lieu de travail, très souvent dans le cœur de la forêt. Ce type de chasse sera interdit. Au retour, le projet catalysera la mise en place d économats diversifiés et bon-marché, subventionné par l exploitant forestier comme un service social pour ses travailleurs. Les économats seront évalués et des critères de qualité seront établis. Egalement le projet peut catalyser la mise en place d autres structures pour les travailleurs comme la présence d une infirmerie ou une salle polyvalente. 3. La viande de brousse dans les provinces est produit exclusif de la chasse villageoise, prélevée dans les terroirs de chasse coutumières et durabilisé à travers un influx de gibier venant de zones non-chassées dans les concessions forestières. Les villages se sentent dépossédés du contrôle sur leurs ressources fauniques quand les exploitants forestiers ouvrent des routes et des chasseurs commerciaux, venant d ailleurs, en profitent. Avec le projet, l utilisation des routes forestières par les chasseurs devient impossible. Les populations villageoises riveraines aux concessions forestières conservent le droit de chasser dans leur terroir forestier. Ainsi, l accès exclusif des villages au ressources fauniques est renforcé, et une base est établie sur laquelle une gestion durable (et légale) de la chasse villageoise peut se développer. Notons que la distance maximale que les villages entrent en forêt est de l ordre de 15-20 km ce qui implique que la chasse villageoise est compatible avec la conservation de la faune dans le cœur des grands massifs forestiers. En plus, la grande forêt non-chassée derrière les terroirs de chasse villageoise approvisionne les terroirs à travers l immigration de la faune. 4. Apporter, aux communautés villageoises, aux exploitants forestiers et aux Gouvernement Gabonais, une solution efficace et pragmatique pour la chasse dans les grands blocs forestiers de l Afrique Centrale. Au Gabon, une ferme volonté existe pour réaliser une gestion efficace du commerce de viande de brousse à travers la mise en place d association de chasseurs villageois, l accréditation des vendeuses de viande de brousse et une amélioration des outils légaux (des décrets sont en préparation). C est un processus national dans lequel toutes les parties prenantes sont impliqués. Le modèle de chasse apporté par le projet nécessite un minimum de contrôle (gestion de l accès) et favorise les terroirs de chasse villageois comme seul source de viande de brousse. La durabilité de la chasse dans ces terroirs est renforcé à travers l influx de gibier venant de zones non-chassés (= zones en concessions forestières situés loin des routes publiques). Le nouveau code forestier du Gabon exige les plans d aménagement pour les concessions forestières. L aspect faune dans les plans d aménagement est souvent délaissé. Les exploitants forestiers ainsi que le Gouvernement sont demandeur pour des modèles simples qui permettent de maîtriser la problématique chasse dans les concessions. 5. Minimiser l impact sur la faune de l accès aux massifs forestiers par les rivières navigables. Des rivières navigables fournissent un accès au cœur des massifs forestiers et sont utilisés notamment par des braconniers d éléphant qui s y rendent en pirogues motorisées. Simultanément, les rivières ont une importance pour des communautés de pêcheurs. Des accords entre parties prenantes permettent de définir ce qui est permis et où sur une rivière, ainsi trouvant une entente entre les besoins des communautés de pêcheurs et les besoins de la conservation. Simultanément, quand la chasse de l éléphant s arrête sur l amont des rivières leur valeur touristique augmente 15

fortement. Le projet, en partenariat avec des entrepreneurs privés, guidera les touristes vers les rivières sécurisées qui deviennent de nouveau des sites de vision de grandes mammifères (éléphant, buffle, sitatunga, bongo). (arrêt braconnage des éléphants). 16

Intermezzo 7.1.1.1.1.1.1.1.1 L expérience de gestion chasse dans la concession forestière de Bordamur-Rimbunan Hijau Un exemple à tester et viabiliser à échelle moyenne L exploitant forestier malais Rimbunan Hijau, opérant sous le nom local Bordamur s est installé depuis 1997 dans la forêt de Minkébé et exploite une concession de 1500 km², située dans des zones auparavant intactes, largement sans trace d action humaine. Avec l ouverture des routes par Bordamur, une chasse commerciale abusive s est vite installé, profitant d une faune intacte ne connaissant pas l être humain. La chasse était surtout réalisée par des personnes extérieurs venant des villes et en deuxième lieu par les travailleurs de la société. La situation était hors-contrôle et Bordamur était impuissant pour changer la situation, subissant trop de pression pour laisser entrer les véhicules avec des chasseurs. Les gens des villages riveraines à la concession étaient mécontents, voyant des véhicules partir avec des chasseurs dans la forêt derrière le village sans leur aval. Bordamur souffrait d une mauvaise image. Les travailleurs étaient peu productifs parce qu ils chassaient pour une partie de leurs heures de travail. L inspection Provinciale des Eaux et Forêts et la Direction de la Faune et de la Chasse avec l appui du WWF-projet Minkébé sont intervenus en 1999. Ils ont remis l ordre et l autorité en refusant l accès aux véhicules étrangers à la concessions y rentrant et en contrôlant les véhicules de l exploitant forestier sur le transport d armes, gibier et chasseurs. Ceci a vite abouti à une très forte baisse de la chasse. Le besoin se faisait sentir d établir et d appliquer en suite des règles transparents concernant la chasse à Bordamur. Ces règles devraient avoir l accord ferme des parties prenantes : le Ministère des Eaux et Forêts, Bordamur, les travailleurs, les villages riveraines à la concession et les autorités administratives de la province concernée. L application des règles doit être simple et le contrôle peu coûteux. Ainsi, en mars 2001, lors d une réunion dans la capitale provinciale Oyem un accord a été conclu entre ces parties prenantes. Cette accord interdit strictement tout relation entre la chasse et du matériel roulant dans la concession ainsi que la chasse sur le lieu de travail. La chasse villageoise est autorisé tant qu elle est exercé à pied, comme avant l installation de l exploitant forestier. Les villages sont de nouveau la seule source de viande de brousse. Les travailleurs peuvent chasser à pied autour du camp où ils sont logés. Bordamur a construit une base pour les équipes des Eaux et Forêts/WWF et est en principe d accord pour participer dans les coûts du contrôle. Le contrôle sur les règles est exercé par une présence continue de deux agents eaux et forêts/wwf qui y sont affectés avec un système de rotation et qui contrôlent les véhicules à la barrière séparant le camp de Bordamur et la grande forêt. Environs une fois par mois une mission de patrouille non-avertie, contrôle tous les véhicules rentrant des profondeurs de la forêt pour maintenir le respect des règles dans le protocole d entente. Grâce à ces mesures la chasse est maintenant quasi inexistant dans la concession et il y est maintenant facile de voir les buffles, éléphants, panthères. Le succès du système est basé sur l autorité ferme des eaux et forêts (pouvoir de faire appliquer la loi), sur la simplicité de la règle de base (pas d armes, gibier ou chasseurs dans les véhicules) et sur le respect pour la chasse villageoise (à pied) qui en plus a permis qu ils regagnent contrôle sur leurs ressources fauniques. La chasse à pied atteint au maximum une distance de 20 km. Aller plus loin n est pas économique pour un chasseur se déplaçant à pied. Ainsi, le grand intérieur du massif forestier, à plus de 20 km d une route publique, reste maintenant libre de chasse et peut conserver sa faune intacte. Le modèle Bordamur a aussi mené à une diminution des frictions entre les villages et le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère focalise ses actions de contrôle sur l intérieur des concessions forestières, plutôt que sur la chasse villageoise. Le modèle Bordamur mérite d être testé avec un ensemble d exploitations forestières, pour ainsi conserver la faune dans le cœur de la forêt (objet de divers concessions forestières) et aller vers une viabilisation financière des actions : une brigade mobile des eaux et forêts, financée par des exploitants forestiers, pour appliquer les règles établis dans des protocoles d entente sur la chasse 17

dans chaque concession. Simultanément, sur ce canevas de règles de base, un mécanisme de gestion de de la chasse villageoise et le commerce de viande de brousse peut se développer, en ligne avec les politiques nationales 3. 3 Groupe de Travail sur le Commerce des Espèces Sauvages (GTCES) (1998), Synthèse du premier atelier du groupe de travail sur le commerce des espèces sauvages: Proposition sur un mécanisme national de gestion du commerce national de la faune, Direction de la Faune et de la Chasse et WWF, Libreville. 18

1.6 Justification (a) Besoins et contraintes recensés au Gabon Viande de brousse : une ressource alimentaire et économique vitale pour les populations rurales. La viande de brousse est la première source de protéines dans les villages. C est aussi une ressource très sûre, qui apporte une nutrition de qualité pour un moindre effort et risque. En plus, elle est, avec l agriculture et la pêche, un des piliers de l économie villageoise. Elle est une source flexible d emploi : quelqu un au chômage peut rentrer au village et y pratiquer la chasse pour la vente sans investissement ni connaissances approfondies. Une bonne gestion de cette ressource faune, visant une production soutenue pour le long terme est une partie intégrante du développement du Gabon. La faune dans les forêts derrières les villages est comme un supermarché, offrant une variété de gibier qui peut être récolté à un bas prix et par tous résident dans le village (ressource démocratique). Gestion de la chasse villageoise. La chasse commerciale devient de plus en plus une activité faite par de étrangers dans les zones derrière les terroirs de chasse coutumières des populations locales. Le projet vise à diminuer considérablement ce nouveau type de chasse abusive et devrait permettre de donner de nouveau le doit exclusif de prélèvement de faune aux populations locales. Préparation d un mécanisme de gestion du commerce national de la faune. Reconnaissant que la filière actuelle de chasse (focalisé sur des chasseurs immigrés et utilisant les routes des concessions forestières) est un problème pour la conservation de la faune et reconnaissant que la chasse de viande de brousse, bien gérée, est un aspect important de l économie et du bienêtre des populations, le Ministères des Eaux et Forêts à travers la Direction de la Faune et de la Chasse a mis en place un groupe de travail national incluant toutes les parties prenantes. L objectif étant la préparation de décrets fournissant un cadre légale pour la chasse commerciale de viande de brousse. Ce cadre légal vise la reconnaissance des chasseurs basés dans les villages, l accréditation des vendeuses de viande de brousse et la mise en place d un système de commerce et réglementation en collaborant avec les parties prenantes. Politiques environnementales. Le Plan National d Action Environnementale a été adopté le 22 mars 2000. Le Plan d Action Forestière National est adopté en novembre 1999. Tous font l éloge de la gestion durable des forêts, de la conservation de la biodiversité et de l importance de la participation des communautés locales. Développement rapide de l exploitation forestière dans le Nord-est du Gabon. La plus grande partie de la forêt, hors aire protégée de Minkébé, est attribuée en concession forestière. Une partie sont des permis forestiers actifs (Rougier, SHM, Bordamur, EFNB, TTIB, GEB) et il est estimé que les autres permis seront mis en exploitation dans un futur proche. Ainsi, il est très urgent de montrer l utilité d un simple modèle de gestion chasse sur les concessions existantes. Ce modèle pourra de suite être adopté dès le démarrage pour les autres concessions quand ils rentrent en phase d exploitation. Comment intégrer l aspect chasse dans les plans d aménagement des concessions forestières? Le nouveau code forestier rend un plan d aménagement obligatoire pour les forêts domaniales concédées. L expérience du Cameroun montre que l aspect chasse est négligé dans les plans d aménagements. Il n existe pas encore un modèle de bonne conduite. Demande des exploitants forestiers pour résoudre la problématique chasse dans leurs concessions. Lors de l atelier régional de la Lopé (novembre 2000) sur la chasse dans les concessions forestières, les exploitants ont manifesté leur vif intérêt dans ce sujet. Contrairement à la gestion de la ressource ligneuse, la gestion de la chasse n est pas directement sous leur contrôle (chasseurs venant d ailleurs par exemple). La chasse pose problème pour eux 19

(mauvaise image, incursions dans la concession avec risque de vol et accidents, baisse de la productivité des employés qui chassent au lieu de travailler) et ils sont demandeur pour appliquer une stratégie réaliste et peu coûteux. Suite à l atelier de la Lopé, les exploitants se demandent ce qu ils doivent concrètement faire maintenant sur le terrain. Forêts intactes. Les forêts du nord-est du Gabon figurent parmi les plus intactes du bassin du Congo. Ainsi dans le massif forestier de Minkébé (32381 km²) nous estimons que 14000 km² sont totalement intactes (sans traces de pénétration humaines). Les autres zones d intervention du projet (Djoua, Liboumba, Mingouli) contiennent également des zones intactes. Riche en biodiversité. Les forêts du nord-est Gabon appartiennent à l écorégion Forêt Congolaise du Nord-ouest. Cette écorégion est classée en 4 ième position pour le critère overall species diversity parmi toutes les écorégions en forêt tropical humide (source : WWF-US). Menaces. La qualité écologique de ces grands massifs forestiers se dégrade à travers l exploitation forestière en progression les dernières années et à travers les activités de chasse commerciale. Les chasseurs commerciaux (viande de brousse, ivoire) atteignent le cœur de la forêt par les routes de l exploitation forestière ou par les rivières navigables. La conservation est important pour le Gabon. L Etat Gabonais manifeste un intérêt dans la conservation. Ainsi, en 1998 la Réserve des Monts Doudou (3300 km²) a été crée et en 2000, l Aire Protégée de Minkébé (5600 km²) a été classé. L état Gabonais a une politique de classer 40,000 km² du pays en aire protégée. Ainsi, en 2001 le Gabon a créé 13 parcs nationaux couvrant un peu plus de 10% du territoire. Le Parc National de Minkébé couvre désormais 756669 ha et est ainsi le plus grand parc national du Gabon. Pour les forêts de production prévues (70000 km²) l état Gabonais promouvoit une production basée sur des plans d aménagement durable. Conservation intégrée transfrontalière. Le sommet présidentiel de Yaoundé (1999) a promu la conservation transfrontalière, la réduction du braconnage et la gestion durable des forêts. Un des sites pilotes pour la conservation transfrontalière est l interzone Minkébé-Dja-Odzala (nord-est Gabon, sud-est Cameroun, nord-ouest Congo). Les Ministères des Eaux et Forêts, UNDP/GEF, WWF et EU étudient ensemble la réalisation d un complexe transfrontalier d aires protégées et de concessions forestières bien gérées (corridors). Gabon : un pays prioritaire pour la conservation de l éléphant. Les forêts du Gabon contiennent une population d éléphants d environs 60000 individus. Ces éléphants se trouvent en majorité dans le cœur des grands massifs forestiers, loin des routes publiques. L accès à ces massifs est facilité par les routes des exploitants forestiers et les rivières navigables. Une gestion de cet accès permet aussi de maîtriser le braconnage des éléphants pour l ivoire et de conserver à long terme les grandes populations d éléphant. Il est estimé que le massif forestier de Minkébé à au moins 15000 éléphants. (b) Liste des groupes cibles (+ nombre de bénéficiaires directes et indirects) 1. Les villages riverains des concessions forestières Avec le développement rapide de l exploitation forestière, nous estimons que tous les villages avoisinant les massifs du nord-est Gabon seront concernés d ici 5 ans. Au total environs 59000 personnes vivent dans 320 villages et petites villes avoisinant les massifs forestiers de Minkébé, Mingouli-Nord, Djoua-ouest, Djoua-est, et Liboumba (Ce chiffre exclu la population des capitales provinciales Oyem (23000 hbts) et Makokou (10000 hbts). Les chiffres sont basés sur le recensement national de 1993. Une carte en annexe montre toutes les villages dans la périphérie des massifs forestiers de Minkébé et de Mekambo. 20

Pour ce qui concerne les villages riveraines aux concessions forestières pilotes : Bordamur : villages de Assok-Begue, Okala, Nkougou, Afia. Au total 800 personnes situées vers la route d entrée de Bordamur. EFNB : Les villages du canton Okala : 3236 personnes. Rougier Océan Gabon (permis autour de Koumameyong et Ovan) et SHM-Biliba: Directement concernés sont les villages du Département de la Mvoung (3800 personnes). Rougier Océan Gabon (permis à Mingouli, au sud de l Ivindo) : La gare de l Ivindo est directement concernée (300 personnes?). Indirectement concerné est la ville de Booué (4000 personnes) qui envoie des chasseurs dans cette zone. TTIB : Village de Konossoville (300 personnes directement concernées). Concerné est aussi le Département du Haut-Ntem (axes Minvoul-Doumassi et Minvoul-Bolossoville) (8000 personnes). GEB : Les villages sur la route de Konossoville (canton de Woleu : 5900 personnes) sont directement concernés ainsi que les villages entre Ovan et Makokou (4300 personnes). 2. Les populations utilisant les rivières navigables pour la pêche et la chasse Les populations de pêcheurs et chasseurs utilisant l Ivindo et ses affluents (bassin majeur du nord-est Gabon) ainsi que le Ntem et qui se rendent très loin sur ces rivières (pêcheurs et braconniers d éléphant). Un total de personnes estimé à 1000 personnes. 3. Le Ministère des Eaux et Forêts Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF) : La plus haute direction technique responsable de la politique du MINEFPR. Direction de la Faune et de la Chasse (DFC) : Direction technique responsable pour la politique en matière de chasse et conservation ainsi que sa mise en œuvre ; Inspection Provinciale des Eaux et Forêts au Woleu-Ntem responsable pour l application des lois en matière des eaux et forêts dans la Province du Woleu- Ntem ; Inspection Provinciale des Eaux et Forêts en Ogooué-Ivindo responsable pour l application des lois en matière des Eaux et Forêts dans la province de l Ogooué-Ivindo. 4. Les sociétés d exploitation forestière (voire carte pour localisation des permis) Bordamur (Rimbunan Hijau), exploitant malais titulaire d un permis de 1500 km² au Woleu-Ntem ; Rougier Océan Gabon titulaire de deux ensembles séparées de concessions (2000 km² et 1827 km²) dans la Province de l Ogooué-Ivindo (Massif forestier de Minkébé, Massif forestier de Mingouli). SHM, exploite les permis 1/91 et ZACF 6 (total 1130 km²), dans l Ogooué-Ivindo et le Woleu-Ntem. TTIB, titulaire du permis PI 7/97 (1400 km²), dans le Woleu-Ntem. Présentement, le forestier est en phase d installation. GEB titulaire du permis 10/2000/4 (1090 km²) dans le Woleu-Ntem. Exploitation imminent. Titulaire également de permis en Ogooué-Ivindo. 21

EFNB, exploite les permis 3/2000/1 (369 km²) et 3/2000/2 (236 km²) et 60/95 (139 km²). FOREX, SOCALIB, XYLEM et T.I.M. sont d autres entreprises forestières en train de s installer dans la zone du projet et le projet travaillera également au sein de leurs concessions. Les autres grandes concessions forestières attribuées (PI 18/96 à Mekambo Nord, PI 17/.96 à Mekambo-Sud, PI 12/95, 8/95 et 14/95 dans le massif de Minkébé, et PI 15/92, 3/97 et 15/95 dans le massif de Mingouli-Nord) ne sont pas encore actifs et les sociétés forestières qui les exploiteront ne sont pas encore connus. Il est probable que l exploitation forestière y démarrera dans les années à venir. Présentement, la route Larara-Ovan-Makokou-Mekambo subit des travaux d élargissement et éclaircissement. Après ces travaux des grumiers pourraient facilement atteindre Mekambo et l exploitation forestière y démarrera. 5. Les travailleurs des sociétés forestières Bordamur : environs 120 travailleurs + leurs familles Rougier Océan Gabon : environs 150 travailleurs à Rougier Kouma et 150 travailleurs à Rougier Mingouli (Ivindo). Le camp de Rougier Kouma abrite environs 500 personnes au total. TTIB : nombre de travailleurs pas encore connus comme la société est en phase d installation SHM : Environs 120 travailleurs + leurs familles (le camp de SHM abrite tous compris environs 1000 personnes) GEB : nombre de travailleurs pas encore connus comme la société n est pas encore installé. EFNB : emploi pour le moment une soixantaine de travailleurs au Woleu-Ntem 6. Les autorités administratives provinciales (Gouvernorat, Préfecture) et les autorités militaires. Le Gouverneur de la Province du Woleu-Ntem et le Gouverneur de la Province de l Ogooué-Ivindo (Directement concerné ; ils sont signataires dans les accords de co-gestion). Les Préfets des Départements du Woleu, du Haut-Ntem, de la Mvoung, de l Ivindo, de Mekambo, de Mitzic). Le Commandant de la Région Militaire Nord-est. Les autres autorités (présidents des assemblés départementales, commandants de gendarmerie, ) 7. Institut de Recherche en Ecologie Tropicale (IRET) avec sa Station de Mpassa Chercheurs nationaux Chercheurs internationaux (c) Raisons ayant motivés le choix des groupes cibles et des activités Les groupes cibles sont ceux qui sont les parties prenantes incontournables dans la problématique chasse des massifs forestiers du nord-est Gabon. Les villages riveraines aux concessions forestières subissent l entrée, sans leur autorisation, de chasseurs dans les concessions forestières. L appui ferme des villages dans le processus est fondamental pour la durabilité sociale et politique du modèle. La viande de brousse est fondamental, dans le court terme et le long terme pour le bien-être des villages et ils doivent être les premiers bénéficiaires de la chasse pour la viande de brousse. Les populations utilisant les rivières : concernés direct par les règles négociés sur l utilisation (du cours supérieur) des rivières. Leur intérêt direct est le droit de pêche. Ils sont aussi concernés par le développement du tourisme dans la zone qui presque toujours emprunte les 22

rivières pour des visites de forêt. Le développement touristique est en partie conditionné par la visibilité de grande faune dans et à bord de ces rivières. Le Ministère des Eaux et Forêts est chef de fil dans le développement d une politique de gestion chasse ainsi que dans sa mise en oeuvre. Sur le terrain les négociations, le suivi et la gestion est réalisé par la Direction de la Faune et de la Chasse (Programme Minkébé avec le WWF) et par les Inspections provinciales des eaux et forêts. Les exploitants forestiers : Ils sont les gestionnaires des concessions et demandeurs pour une ligne de conduite regardant la chasse. En groupe, ils ont la capacité de financer des Brigades Mobiles (durabilité financière) et d intégrer les règles établis dans leur règlement intérieur. Les travailleurs des sociétés forestières chassent souvent sur leur lieu de travail en pleine forêt. Le soutien des travailleurs est important pour la durabilité social de l initiative. Les travailleurs et leurs familles sont les bénéficiaires de bons économats. Les autorités administratives et militaires: Ils envoient souvent des chasseurs véhiculés dans les concessions forestières et sont parfois impliqués dans le braconnage des éléphants. Leur appui ferme au plus haut niveau (Gouverneur, Commandant de la Région Militaire Nord-est) est nécessaire pour la viabilité politico-administrative de l initiative. Le projet collaborera avec l Institut de Recherche en Ecologie Tropicale et sa Station de Mpassa (près de Makokou). Le Station de Mpassa bénéficie aujourd hui d une appui du projet WWF Minkébé et le Programme ECOFAC (UE). L Union Européenne s est engagé pour la réhabilitation complet de la station (2 MLN EURO). L idée est que les chercheurs de l IRET bénéficient des infrastructures du projet sur le terrain. Egalement, le projet utilisera les infrastructures de la station (logement, salles de réunion, email). Le projet contribuera aussi pour 25% au salaire du régisseur/logisticien en chef de la station de Mpassa. Ce dernier est présentement payé par le CIFOR sur financement Union Européenne. IL fournira des services logistiques de qualité au projet à Makokou. (d) pertinence du projet pour les groupes cibles Villages riveraines aux grands massifs forestiers. La viande de brousse est source de sécurité alimentaire et de revenus monétaires pour les villages. La durabilité de cette ressource est favorisée par une diffusion de gibier venant de zones non-chassés (derrière les terroirs de chasse villageoise, loin des routes publiques). L installation de chasse commerciale dans les concessions forestières (dans et derrière les terroirs de chasse villageoise) en utilisant des moyens roulant pour s y rendre diminue le rôle économique des villages dans la filière viande de brousse et met en danger la ressource dans ces terroirs ainsi que le flux de gibier de zones nonchassés vers des zones de chasse villageoise. Les villages regrettent l accès de chasseurs étrangers dans les concessions forestières. Ce projet favorise le rôle focale des villages dans la filière chasse et leur appropriation des terroirs de chasse coutumière. Ministère des Eaux et Forêts : La chasse dans les concessions forestières figure parmi les problèmes prioritaires en termes de gestion forestière et de conservation. Au Gabon et dans la sous-région, bientôt 80% des forêts sera sous ce régime d exploitation forestière. Ainsi, il est nécessaire de trouver une solution facile à appliquer et efficace par rapport aux coûts pour les grands blocs forestiers. Le Ministère peut affecter du personnel dirigeant compétent mais a des problèmes à financer les coûts d équipement et de fonctionnements. La solution pour ce problème de financement peut venir des exploitants forestiers. Aussi, le Ministère des Eaux et Forêts ne dispose pas de suffisamment d agents. Un des défis majeurs de ce projet et de livrer et former des écogardes qui devrions ultérieurement être reconnus par- et intégrés dans le Ministère ( Lieutenants de Chasse ) et payés en grande partie par l ensemble des exploitants forestiers et soutenu par le WWF Sociétés d exploitation forestière: La chasse dans les concessions pose problème pour eux : les travailleurs chassent au lieu de travailler, elle crée un image très négative dans la communauté internationale, elle donne lieu à des incursions non-autorisés dans la concession et de suite à 23