L ASH en Charente-Maritime

L ASH en Charente-Maritime Adaptation des enseignements et Scolarisation des élèves Handicapés Rentrée 2014

Les parcours de scolarisation Éducation Nationale Élèves en situation de Handicap 3,4 % 1 Adaptations mises en œuvre par les enseignants Compensation humaine pour 1142 élèves 12 390 h. AVSi 331 acc. mut.) Compensation matérielle (500 PC et équip. Spéc.) CLIS: 43 classes pour l inclusion scolaire (1 D) ULIS : Unités Localisées pour l Inclusion Scolaire (2 D) 33 TFC + 3 dispositifs TSLE + 2 TED + 9 PRO 2 1 520 en scolarisation individuelle 887 en scolarisation collective 1 020 élèves en établissements Secteurs médical, social et psy. 20 établissements Spécialisés (IME, ITEP, CHM) Appui de 10 SESSAD, 2 CMPP Suivi de 6 unités hospitalières Vue globale Scolarisation en milieu ordinaire (de 3 à 16 ans) Programmes personnalisés et aides des RASED (1 er D) Aide à domicile SAPAD (1 156 HSE pour 50 élèves, 1 er et 2 nd D) 9 plateformes d enseignements adaptés EGPA (2 nd D) - 1 EREA 2 dispositifs relais (2 nd degré) + 1 en préparation dans le Sud Inclusions individuelles d élèves orientés en établissements Dispositifs d individualisation des services éducatifs, sociaux et médicaux (de 3 à 20 ans) Des Unités d Enseignement (Lien avec la scolarité ordinaire) 6 classes médicalisées (lien UH) 46 groupes d UE internes 3 groupes d UE au sein des écoles 10 groupes d UE au sein des collèges Partenariats institutionnels et associatifs PPRE et aides spécialisées 746 élèves en SEGPA 92 élèves en EREA Secteur socio-éducatif 2 MECS (maisons d enfants à caractère social) 3 ITEP Environ 10 % Adaptations scolaires 3 Formation ADULTES dans le secteur pénitentiaire (partenariat Université de La Rochelle) 1 Maison centrale - 2 maisons d arrêt 1 centre de détention régional

Scolarisation des élèves handicapés 70 % des élèves scolarisés individuellement en classe ordinaire bénéficient d une aide humaine (Ind. ou Mut.) Une augmentation conséquente des suivis dans le second degré. Effectif global et évolution Elèves handicapés Nombre d élèves scolarisés public & privé scolarisation individuelle scolarisation collective (CLIS / ULIS) en établisseme nt spécialisé Écoles 822 447 2 nd degré 692 440 1 020 TOTAL : 3 421 élèves soit 3,42 % Source : Enquête ministérielle lourde Octobre 2013 - Prochaine enquête Octobre 2014

Scolarisation collective des élèves handicapés Un maillage départemental équilibré Rentrée 2014 Des structures nouvelles 1 er degré : + 1 CLIS (Montguyon) Des structures nouvelles 2 nd degré : + 2 Ulis collèges (St Porchaire et St Genis de Saintonge) + 1 Ulis Pro LP Atlantique Royan Dans les écoles Repères CLIS ULIS Troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont TED et TSL) Troubles envahissants du développement (dont l'autisme) 1 TFC TED Situation de handicap auditif 2 TFA Situation de handicap visuel 3 TFV Situation de handicap moteur (dont dyspraxies) Troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante) Dans les collèges et lycées 4 TFM TMA Pour information, en inclusion collective dans le cadre du partenariat avec le médico-social

Scolarisation collective des élèves handicapés Dans les écoles (1 er degré) Pour répondre aux troubles cognitifs légers et moyens Communes en CLIS1 Aigrefeuille 9 Courçon 12 Gémozac 12 Jonzac 12 La Rochelle 106 La Tremblade 11 Matha 9 Montendre 13 Montguyon 17 Pons 12 Rochefort 36 Royan 21 Saint Genis de Saintonge 13 Saint Jean d'angély 23 Saint Pierre d'oléron 10 Saint Prochaire 12 Saintes 32 Saujon 13 Surgères 24 Tonnay-Charente 11 Total général 408 Pour répondre aux troubles envahissants du développement sensoriels, moteurs Communes CLIS 2 CLIS TED CLIS4 Châtelaillon 8 La Rochelle 4 11 Saintes 7 9 Total général 4 15 20 43 dispositifs répartis sur le département qui fonctionnent avec : - Un enseignant spécialisé option D (adaptations des enseignements aux troubles des fonctions cognitives) - Un AVS collectif (24h ou 32h par semaine) - Un accueil communal des élèves du secteur - Des installations numériques communales - Des transports individualisés organisés par le conseil général constatés fin septembre 2014

Scolarisation collective des élèves handicapés Communes Dans les collèges et lycées (2 nd degré) ULIS TFC ULIS TED constatés fin septembre 2014 ULIS TSLE ULIS TFC LP Aigrefeuille 13 24 Aytré 8 Châtelaillon 9 Courçon 11 Jonzac 16 10 La Rochelle 61 32 Matha 9 Montendre 22 Pons 12 9 Rochefort 32 6 Royan 46 9 Saintes 36 8 8 Saujon 12 St Genis de Saintonge 7 St Hilaire de Villefranche 11 St Jean d'angély 24 7 St Porchaire 12 St Savinien 18 Surgères 13 Total général 345 17 42 81 46 dispositifs répartis sur le département qui fonctionnent avec un enseignant spécialisé option D, un AVS collectif (24h ou 32h par semaine), des installations numériques (CG ou CR) portables et TNI, des transports individualisés organisés par le conseil général.

Scolarisation individuelle Les compensations humaines (AVS) Des PPS qui se précisent Guides d évaluation et d aide à la décision pour les MDPH généralisés : pour les premières demandes pour les réexamens. Les versions sont en cours de réactualisation. Des relevés de conclusion d ESS opérationnalisés : appuis, obstacles, aménagements adaptations, missions de l AVS. Des ESS priorisées : installation, préparation à l orientation, évaluation. Des PPS formalisés et systématiquement émis par la MDPH (transmission par les référents aux établissements). Une volonté ministérielle de clarifier les réponses aux troubles des apprentissages (TSA). Le PAP est inscrit dans la loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République n 2013-595 du 08/07/2013, article 37 qui modifie l article L311-7- du code de l éducation (Le PAP se situe entre le PAI et le PPRE). Pour une mise en œuvre facilitée : poursuite de la formation d adaptation à l emploi des AVS nouvellement recruté(e)s : 60 h annuelles.

Scolarisation individuelle Les compensations humaines (AVS) Initiatives, bonnes pratiques, partenariat Mise en place d espaces ressource dédiés dans les établissements permettant aux AVS de se retrouver, de se documenter, de rencontrer ponctuellement le référent ou l enseignant ressource ASH Installation des services AVS en mettant de plus en plus en avant les besoins des élèves (sortir des logiques «1 AVS = 1 élève» ou «l AVS de mon enfant»). Un travail partenarial avec la MDPH qui vise à expliciter les critères d attribution des AVS et qui amplifie les réponses mutualisées (groupe de travail). Un calendrier qui a été reprécisé pour répondre aux inconvénients des demandes tardives : Sept Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Scolarité Observation de l autonomie. Equipes éducatives. Rencontre de l enseignant référent de secteur. Constitution du dossier et envoi à la MDPH. Instruction des dossiers. Notifications aux familles et aux services de l éducation nationale. Préparation de la rentrée par les services de l éducation nationale. Notification AVS au 1/09 pour demande adressée avant fin avril Notification AVS au 1/01 pour demande adressée entre mai et juillet. Notification AVS pour la rentrée 2015 pour demande adressée à partir du mois d août.

Scolarisation individuelle Recrutement et organisation des services AVS Coordination des services AVS La mise en œuvre des nouveaux contrats AESH (circulaire n 2014-083 du 8-7-2014) amène à recentrer ces personnels prioritairement sur les accompagnements nécessitant des gestes professionnalisés (autisme, handicaps moteur, sensoriel ou de santé sévères ) prenant en compte une nécessaire continuité. Les AVS Co sont repositionnés sur des recrutements directs (CUI). Deux enseignants coordonnateurs agissent pleinement à la direction académique pour optimiser les services AVS et organiser leur formation : Nadège Peillon (secteur Nord) et Bertrand Lanotte (secteur Sud). Nous poursuivons l amélioration des outils de gestion pour répondre à une masse importante de travail : 800 personnes pour suivre 1200 élèves! Un travail resserré avec les référents de scolarisation des élèves handicapés pour anticiper au maximum les besoins. Une communication MDPH / services académiques maintenant informatisés (sécurisés).

L adaptation scolaire SEGPA : vers une stabilisation des structures COLLEGE 6 5 4 3 Total Camus (1112) 8 17 14 32 71 Beauregard (1121) 12 15 28 17 72 La Fayette (2233) 22 29 43 42 136 Quinet (1122) 16 17 22 29 84 EREA (2222) 11 29 20 32 92 Hélène de Fonsèque (1111) 13 18 18 16 65 Texier (1222) 16 23 28 27 94 Combes (1111) 20 14 17 16 67 Dunant (1222) 15 22 30 31 98 Dumenieu (1121) 16 9 25 17 67 Total 149 193 245 259 846 Réussir les projets adaptés par une orientation prononcée au bon moment (fin de 6 ème maximum). Identifier les besoins d orientation pour midécembre afin de préparer la rentrée efficacement. Des réussites au CFG et DNB Pro qui sont encourageantes. Un tableau de bord suivi au plus près. Des parcours lus jusqu à la qualification autant que faire se peut. Dispositifs relais Un maillage départemental qui s étoffe : à terme, 3 dispositifs relais seront opérationnels (La Rochelle, Saintes, Montendre). Une harmonisation départementale recherchée dans les objectifs et le fonctionnement. La constitution d un vivier de professeurs 1 er ou 2 nd degré sera effectuée au cours de l année scolaire.