Continuité Territoriale de la Martinique

Continuité Territoriale de la Martinique Appel à Manifestation d Intérêt Régional 1/10

1. OBJET DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET Cet Appel à Manifestation d Intérêt a pour objet de sonder les opérateurs de communications électroniques (fournisseur de capacité sous-marine, FAI, ) ou tout autre Acteur privé, sur l opportunité de lancer des mesures visant au renforcement de la continuité territoriale numérique de la Martinique. Cet AMI fait suite à l adoption du schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Martinique, conformément à l article L1425-2 du CGCT où Le Conseil Régional de la Martinique, la Préfecture et leurs partenaires ont identifié l intérêt d agir rapidement et très volontairement sur la Continuité Territoriale Numérique de la Martinique afin d assurer durablement les conditions favorables au développement du Très Haut Débit sur le territoire insulaire. 1.1 Rappel du contexte La Martinique se situe entre deux grands nœuds internationaux : - Miami, nœud de connectivité entre l Amérique/Zone Caraïbes et l Europe. - Fortaleza : nœud d interconnexion principal des câbles sous-marin d Amérique du Sud. L île de la Martinique est, comme le montre la cartographie ci-dessus, desservie par les câbles : - Americas II - ECFS - MCN (Middle Caribbean Network) L initiative MCN soutenue financièrement par la Région et le FEDER en 2006 a permis de faire baisser en partie les tarifs d interconnexion de la Martinique. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 2/10

Ce câble fait partie du système GCF comprenant les câbles GCN/MCN/SCF qui dessert les Caraïbes entre Trinidad et Porto Rico. Il est connecté au câble Antilles Crossing à Sainte Lucie permettant une double sortie vers Miami et New York et sa capacité est de 1,2 Tbit/s. Le réseau GCN permet trois points d interconnexion en dehors des Caraïbes (New-York, Miami et Paris). 1.2 Les objectifs poursuivi par la Martinique Si les conditions techniques d interconnexion semblent suffisantes à ce jour avec la présence de 3 câbles sous-marins interconnectant le territoire martiniquais, les conditions économiques d accès aux câbles sous-marins permettant l interconnexion aux réseaux internationaux sont défavorables au développement du Très Haut Débit sur le territoire. Cette situation crée un surcoût sur les offres d accès à Internet proposées aux Martiniquais et bride fortement la capacité de développement de la Martinique par le numérique. Cet enjeu est également identifié par le gouvernement dans son projet de feuille de route Très Haut Débit : «de manière spécifique aux territoires ultra marins, la stratégie nationale entend veiller à ce que l augmentation du trafic de données à collecter vers/depuis ces territoires depuis/vers les nœuds de connectivités internationales, et/ou entre les îles, liée au déploiement de réseaux locaux à très haut débit, puisse être absorbée par des réseaux (notamment câbles sous-marins) suffisamment dimensionnés et accessibles à des prix raisonnables». Les collectivités Martiniquaises ont validé le principe d une action publique volontariste et pérenne en matière de Continuité Territoriale Numérique (CTN). Il s agit d abaisser rapidement et durablement les surcoûts d interconnexion internationale via les câbles sous-marins liés à l insularité de la Martinique. Cette action est en effet un préalable à toute action relative au déploiement du Très Haut Débit compte tenu des conditions de marché qui constituent un obstacle au développement d un haut débit performant et compétitif pour les foyers et entreprises de Martinique. Aspects stratégiques L insularité et l éloignement géographique des départements d Outremer ont aujourd hui un impact important sur le coût et la qualité de l accès aux services de communications électroniques. Ainsi, les accès Internet haut débit commercialisés en Martinique comme dans les autres territoires d'outre-mer sont plus chers et moins performants que ceux commercialisés en métropole. C est la conséquence d un surcoût du «carburant numérique» qui alimente les territoires d outremer (20 à 50 fois plus couteux qu au niveau intra-hexagone). La cause principale est que la bande passante internationale vers les grands nœuds de l'internet mondial délivré via les câbles sousmarins de télécommunication est trop chère en Martinique et plus globalement dans l ensemble des territoires d outre-mer. Selon le SDTAN de la Martinique 2 axes doivent être approfondis afin d apporter une solution durable à l interconnexion de la Martinique : 1. Renforcer le lien entre la Martinique et le continent 2. Organiser l interconnexion entre les acteurs et favoriser l hébergement local de données AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 3/10

Les objectifs chiffrés de la politique de continuité territoriale de la Martinique à horizon 2020 sont présentés dans le tableau ci-dessous : Indicateur Situation observée en 2013 Situation cible à 2020 Coût de la connectivité internationale Supérieur 100 /Mbps/mois à Inférieur 5 /Mbps/mois à Qualité des connexions Internet : Latence moyenne Supérieur à 200 ms Inférieur à 50 ms Qualité des connexions Internet : Taux de contention Inférieur 100 Kbps/usager à Supérieur 300 Kbps/usager à L objectif recherché par la Martinique est de permettre aux FAI de proposer aux martiniquais des offres de détail à prix et à qualité de service comparable à la Métropole. Les solutions mise en œuvre pour atteindre ces objectifs devront : Anticiper les besoins du Très Haut Débit en termes d interconnexion international à long terme Rationnaliser les besoins d interconnexion internationale en ayant recours au développement de l hébergement des données localement, en Martinique (serveur de cache et CDN) Les collectivités martiniquaises ont décidé dans le cadre du SDTAN de mettre en place un dispositif permettant de financer les surcoûts liés aux câbles sous-marins et d abaisser les prix de la bande passante internationale à un tarif équivalent à celui des liaisons interrégionales de la métropole. La démarche intégrera également l opportunité de mettre à disposition de tous les FAI martiniquais et plus largement antillais des serveurs de contenus mutualisés (cache ou CDN). Cette stratégie, pour être efficace devra être intiment liée aux solutions d interconnexion de la Martinique qui seront retenues. Aspects économique Les modalités techniques, économiques et juridiques de montage du dispositif doivent être approfondies dans les prochains mois, notamment sur la base des retours à cet AMI. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 4/10

2. REPONSE A L APPEL A MANIFESTATION D INTERET 2.1 Nature des contributions attendues 2.1.1 Identification de l acteur Les Acteurs sont invités à fournir un bref descriptif de leur statut et le cas échéant de leur activité dans la région ; l appel à manifestation d intérêt est préférentiellement destiné aux investisseurs privés et institutionnels, aux opérateurs et aux consortiums opérant déjà des câbles sous-marins. 2.1.2 Diagnostic de la situation actuelle Le SDTAN de la Martinique ainsi que de nombreux observatoires font apparaitre de fortes disparités entre la qualité de service des accès Internet de la Martinique et ceux de la Métropole. Un récent baromètre dont quelques résultats vous sont exposés ci-dessous illustre assez bien le diagnostic qui a été partagé lors de l élaboration du SDTAN et les écarts de situation entre la Martinique et la Métropole alors même que le taux d opticalisation et d équipement des répartiteurs martiniquais est à ce jour très satisfaisant : Situation constatée en Martinique Situation constatée en métropole Par ailleurs le diagnostic territorial du SDTAN de la Martinique réalisé en juin 2012 faisait mention d un écart de prix significatif (plus de 30 /mois à offres de services comparable) entre les offres d accès Internet Haut Débit résidentielles de la Martinique et de la Métropole. Ces différentiels tarifaires sont toujours fortement visibles à ce jour. Le SDTAN de la Martinique, suite aux auditions des opérateurs, a imputé une grande partie de ces écarts tarifaires sur le coût de l interconnexion de la Martinique aux réseaux mondiaux. Les Acteurs sont invités à commenter le diagnostic réalisé par la Région à travers le SDTAN de la Martinique et à donner leurs avis sur la part de responsabilité de la connectivité internationale dans la constatation de cette situation tant en termes de qualité de service qu en terme de tarification. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 5/10

Les Acteurs et particulièrement les FAI opérant ou souhaitant opérer sur la Martinique sont invités à se prononcer sur les offres de bande passante internationale disponibles sur les infrastructures existantes ou en projet, notamment ECSF AMERICASII, MCN, SCF et sur leurs capacités à répondre actuellement à leurs besoins (prix et/ou les conditions d achat de la bande passante, conditions techniques, offres de sécurisation du trafic...) Les Acteurs et particulièrement les fournisseurs de capacités sous-marines sont invités à présenter leurs offres de bande passante (entre Fort de France et Miami ou Porto-Rico) et de transit IP sur la Martinique selon les différentes modalités d achat (volume et durée d engagement). 2.1.3 Estimation des besoins à venir Au-delà d un objectif de réduction tarifaire et d augmentation de la qualité de service des accès Internet sur le territoire martiniquais, l anticipation des besoins d interconnexion est un préalable au succès de l arrivée du Très Haut Débit. Le graphique ci-dessous illustre la forte augmentation de besoins en bande passante pour l interconnexion du territoire martiniquais à horizon 5/10 ans. Augmentation des besoins en bande passante internationale à horizon 5 /10 ans Les projections permettent ainsi d estimer un besoin en bande passante compris entre 50 et 100 Gbps à horizon 10 ans avec la mise en œuvre d une politique de déploiement du Très Haut Débit sur le territoire, c est-à-dire en considérant : - un accroissement naturel du taux de pénétration Internet et de la consommation en bande passante international d un abonné de l ordre de 5%/an - le déploiement du FTTH sur la totalité du territoire martiniquais d ici 2022 conformément au SDTAN de la Martinique - un besoin en bande passante internationale d un abonné FTTH 3 fois supérieur à celui d un abonné haut débit. Ces projections mettent en évidence le caractère primordial et stratégique de l accès aux capacités internationales dans les années à venir. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 6/10

Les Acteurs sont invités à commenter les projections réalisées par la Région à travers le SDTAN de la Martinique et à donner leurs avis sur les besoins à venir en tenant compte de l arrivée du Très Haut Débit sur le territoire. Les Acteurs et particulièrement les FAI opérant ou souhaitant opérer sur la Martinique sont invités à se prononcer sur la possibilité d ouvrir une offre Très Haut Débit résidentielle et professionnelle sur le territoire martiniquais avec les conditions actuelles d usage des liaisons sous-marines. Quel coût de transit IP faut-il cibler afin de mettre en œuvre des offres FTTH comparables avec la métropole? Il est également demandé aux acteurs de communiquer leur besoins prospectif pour les années à venir (en volume) et de compléter le tableau suivant : Prestation Besoins 2015 Besoins 2016 Besoins 2017 Besoins 2020 2020-2025 (estimations) Hébergement Fibre noire Capacité Transit IP Les Acteurs et particulièrement les fournisseurs de capacités sous-marines sont invités à se prononcer sur la capacité de leurs infrastructures à pouvoir correctement absorber l augmentation forte en besoin de bande passante internationale pour les années à venir et aux solutions qu ils pourraient mettre en œuvre pour répondre aux attentes des opérateurs et des collectivités. 2.1.4 Stratégie globale de la Région Martinique L objectif recherché par la Martinique est de permettre aux FAI de proposer aux martiniquais des offres de détail à prix et à qualité de service comparable à la Métropole. La Région a identifié dans le SDTAN trois indicateurs devant être sensiblement améliorés à horizon 2020 : le coût de connectivité internationale, la qualité de connexions Internet mesurée en termes de latence et de taux de contention par abonné. Les Acteurs sont invités à commenter la stratégie globale inscrite au SDTAN de la Martinique et rappelée en partie 1.2. Les acteurs peuvent également apporter leur avis sur les objectifs chiffrés fixés par la Région et sur les indicateurs proposés. 2.1.5 Les remèdes et solutions à mettre en œuvre 2.1.5.1 Renforcer le lien entre la Martinique et la Métropole Les collectivités martiniquaises ont décidé dans le cadre du SDTAN de mettre en place un dispositif permettant de proposer une solution de raccordement subventionnée jusqu à Miami ou a minima jusqu à Porto-Rico où la connectivité internationale est assurée dans des conditions tarifaires acceptables. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 7/10

Afin de répondre aux enjeux techniques du raccordement de la Martinique à un point de connectivité internationale suffisamment ouvert, à priori Porto-Rico ou Miami, la Martinique peut d ores et déjà compter sur le recours à de nombreuses infrastructures existantes. Les Acteurs sont invités à apporter leur avis sur l impact de facilités de raccordement vers Porto- Rico ou Miami sur la réduction des coûts de la connectivité internationale pour les FAI opérant en Martinique. Les Acteurs sont également invités à émettre d autres propositions de lieux de raccordement qui leur sembleraient plus opportuns pour la CTN de la Martinique. Les Acteurs et particulièrement les fournisseurs de capacités sous-marines sont invités à se prononcer sur les tronçons disposant d infrastructure ou de capacité fortement mobilisables et sur ceux sur lesquels la Martinique pourrait concentrer l effort public pour palier une éventuelle future carence. Les collectivités martiniquaises ont retenu un plan d action en deux temps. A court terme, un dispositif capable d atténuer les coûts d interconnexion sera mis en œuvre. A long terme ce dispositif doit être capable de se présenter comme un véritable outil de régulation tarifaire pérenne. Dès 2015, la Région souhaite assurer ainsi la mise en œuvre d un dispositif transitoire, sous sa maitrise d ouvrage, s appuyant sur l acquisition de capacités permettant d agir efficacement sur les coûts d interconnexion à horizon 3-5 ans via des mécanismes d «achat-revente». Ce dispositif sera mis en place en concertation avec les partenaires publics et régionaux de la Martinique en étroite concertation avec l Etat. La Région sera particulièrement soucieuse des problématiques concurrentielles qui pourraient être engendrées par rapport aux différents propriétaires de câbles. Dans le même temps et dans l objectif de la maîtrise complète de la problématique de l interconnexion, la Région Martinique se dotera de moyens financiers importants afin de saisir les opportunités d acquisition en propre d infrastructure sous-marines, sous-forme de fibre optique noire sur les câbles existants ou de construction d un nouveau câble optique sous-marin (ou de tronçons) en fonction des études technico-économiques détaillées. Le dispositif transitoire a vocation à s adapter aux solutions pérennes qui seront mises en œuvre par la suite. Une hypothèse économique de 3 M /an d investissement pendant 10 ans et un budget de fonctionnement annuel de 500 K a été retenue par la Région Martinique pour mettre en œuvre le dispositif global et le faire évoluer vers une solution pérenne de manière progressive et adaptée aux besoins. Ce budget pourrait être réévalué en fonction du contour précis du Dispositif et de l appétence du marché pour une telle action. Le dispositif a vocation à s adresser à tous les acteurs martiniquais (publics et privés) de manière transparente non discriminatoire et dans le respect de l équilibre concurrentiel. Pour ce faire des modalités juridiques ad-hoc de gestion du dispositif seront définies de manière étanche aux solutions qui pourront être définies pour la mise en œuvre de la desserte interne en Très Haut Débit du territoire martiniquais. Les modalités techniques et tarifaires d accès au Dispositif de Continuité Territoriale Numérique n ont pas été fixées à ce jour mais elles devraient permettre d atteindre l objectif fixé par le SDTAN, à savoir un coût de transit proche de 5 le Mbps pour les FAI martiniquais. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 8/10

Les Acteurs sont invités à commenter le plan d action de la Martinique et à exprimer leur intérêt sur un tel dispositif. Les Acteurs peuvent également apporter leur avis sur les risques identifiables et les facteurs clefs de réussite selon eux que la Région devra prendre en compte pour la mise en œuvre de ce plan d action. Les Acteurs indiqueront leur appétence pour un tel dispositif et la nature de leur éventuelle implication dans le Projet martiniquais (Investissement ou co-investissement, Swap, Achat d IRU, Achat de location prévisionnel Les Acteur se prononceront également sur les principes de gouvernance souhaitable pour un tel Dispositif. 2.1.5.2 «Organiser l interconnexion entre les acteurs et favoriser l hébergement local de données» : les actions soutenues par le SDTAN de la Martinique Actuellement l interconnexion entre les opérateurs martiniquais est très peu développée. Les données échangées entre les martiniquais impliquent souvent de passer par les grands nœuds d échange de trafic internationaux et de consommer la capacité (coûteuse) disponible sur les câbles sous-marins. Par ailleurs des données «consommées» par les martiniquais sont stockées en dehors du territoire, la Martinique ne disposant pas de Datacenter. Comme indiqué par ailleurs, le transit du trafic par câbles sous-marins vers les nœuds d interconnexion de l internet mondial constitue une spécificité de l outre-mer qui pèse sur la qualité de service. Les opérateurs sont en effet amenés à allouer une certaine capacité par client sur ce segment. Le développement de serveurs locaux susceptibles de réduire le recours aux capacités de transit par câble sous-marin serait un moyen de réduire les contraintes posées par ce goulet d étranglement. Enfin, au-delà des capacités de connexion, la qualité ressentie dépend des serveurs consultés. Même si la capacité est disponible, la distance potentiellement importante aux serveurs peut se traduire par une latence pesant sur la qualité de service. À ce titre, le pré-positionnement de contenus «outre-mer» localement, en Martinique, permettrait, dans certains cas, d améliorer la qualité ressentie pour certains services. Les collectivités martiniquaises ont souhaité que le SDTAN définisse un cadre favorable aux projets d implantation de centres d hébergement (DataCenters). Les Acteurs sont invités à commenter le constat réalisé par la Région et à indiquer pour les FAI opérant en Martinique, la part de leur trafic de contenu sortant du territoire car non hébergé localement en Martinique Les Acteurs et particulièrement les FAI sont invités à indiquer s ils disposent de solutions de serveur de cache ou CDN pour leur besoin propres. Les Acteurs sont invités à se prononcer sur l intérêt et l opportunité selon eux de mettre à disposition de tous les FAI martiniquais et plus largement antillais des serveurs de contenus mutualisés (cache ou CDN). AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 9/10

2.2 Informations complémentaires Les demandes d informations complémentaires sont à adresser à Madame Christelle LEGRAND- CANTOBION, en français ou en anglais, par mail à christelle.legrand-cantobion@regionmartinique.mq. Les informations transmises par les opérateurs ou potentiels membres d un consortium seront réputées couvertes par le secret des affaires. Aucune information ne sera rendue publique, sauf accord express des intéressés. En conséquence, la Région ne sera pas en mesure de répondre aux éventuelles questions concernant les projets de câbles sous-marins dont les caractéristiques sont couvertes par le secret des affaires. Les acteurs sont invités à se rapprocher directement, s ils le souhaitent, des consortiums et opérateurs porteurs de projet. 2.3 Formalités de réponse à l AMI Les réponses sont à adresser au plus tard le lundi 18 septembre 2014 au soir par mail à : christelle.legrand-cantobion@region-martinique.mq courrier@region-martinique.mq Un accusé de réception sera adressé dès réception du courrier électronique. ou par courrier à l adresse suivante en mentionnant «PROJET CTN Martinique» et le nombre de pages sur la première page : Monsieur le Président du CONSEIL REGIONAL A l attention de Madame Christelle LEGRAND-CANTOBION Hôtel de Région Rue Gaston DEFFERRE CS 50601 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX Les réponses ne sont pas engageantes. Un acteur s étant déclaré intéressé peut ne pas être retenu dans le cadre d un futur appel d offre ou appel à candidature. Un acteur ne s étant pas déclaré intéressé à ce stade peut être retenu. AMI Régional mai 2014 CTN de la Martinique Page 10/10