PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Elections législatives N SPECIAL 8 juin 2012 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE du 8 juin 2012 Elections législatives SOMMAIRE Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Page DRE-BELP n 2012-101 06.06.2012 Arrêté modifiant l arrêté DRE-BELP n 2012-96 du 31 mai 2012 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin 2012. 3 2
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE-BELP n 2012-101 du 6 juin 2012 modifiant l arrêté DRE-BELP n 2012-96 du 31 mai 2012 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin 2012. ARTICLE 1 : A l occasion de l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin 2012, la composition de la commission de contrôle des opérations de vote instituée dans les communes suivantes est modifiée comme suit : Commune de MEUDON : - Président : Madame Amandine DE LA HARPE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Maître Xavier CASAL, avocat, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Mélanie COMEX, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 10 juin et 17 juin 2012. La commission siègera à l Hôtel de Ville, salle des permanences juridiques et administratives, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon - téléphone 01.41.14.80.79 06.80.10.34.19. Commune de SEVRES : - Président : Madame Souad MESLEM, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Caroline PROSPERI, Vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 10 juin 2012 ; - Membre : Maître Etienne BONNEAU, notaire, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Olivier GELABALE, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 10 juin et 17 juin 2012. La commission siègera à la mairie, bureau d accueil, 54 Grande Rue 92310 Sèvres téléphone 01.41.14.11.00 06.18.30.51.66. Commune de VANVES : - Président : Monsieur Jean-Michel BERGES, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Nicole TOLEDANO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 juin 2012 ; - Membre : Maître Alain NIVOLLET, huissier de justice, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Patricia DINANT, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 10 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 17 juin 2012. 3
La commission siègera au centre administratif, salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci 92170 Vanves - téléphone 01.41.33.92.01 06.09.74.75.67. Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE : - Président : Madame Isabelle VANRELL, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Annabelle BARRES, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 10 juin 2012 ; - Membre : Monsieur Jean-Philippe DE GARATE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Murielle BORG, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012. La commission siègera à l Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la- Garenne - téléphone 06.14.66.09.92. 06.21.79.16.07. 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985-5955 Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : http://www.@hauts-de-seine.pref.gouv.fr Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 5
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