CONFERENCE DE PRESSE 15 septembre 2014 Plus de 5.000 signatures pour la gratuité des TAE : Les Niçois rejettent massivement le tarif de 15
I LE RESULTAT DE LA PETITION Le résultat de la pétition Score global Le cap des 5.000 signatures a été franchi, samedi. Nous en sommes à 5.044 exactement. 1.045 signatures en ligne 734 signatures réalisées dans des parcs et jardins niçois, notamment la Coulée Verte. 3.265 signatures à la sortie de 23 écoles, soit 142 signatures / école en moyenne et en une seule fois. Score et taux par école On l'a déjà dit : les taux d'inscription aux TAE sont faibles mais varient fortement selon les quartiers : École Papon 35 % École Saint Roch : 20 % École Bon Voyage : 2 % A titre de comparaison : les taux d'inscription s'élèvent à 90 % dans des villes comme Eze, Mouans- Sartoux, ou Valbonne. On aurait pu s'attendre à des taux de signatures de la pétition différents selon les écoles. En réalité, les taux de signatures sont similaires dans toutes les écoles. La moyenne de 142 signatures /école traduit une réalité : 90 % des parents rencontrés signent la pétition. La conclusion est sans appel: les niçois rejettent massivement le tarif de 15. II - EXPLICATION Les parents et la communauté éducative niçoise ont compris l'injustice de ce tarif forfaitaire, qui est unique en France. Ils ont compris que ce tarif était générateur d'inégalités sociales. Ils ont aussi compris que ce tarif était tout simplement inacceptable parce qu'au delà des capacités de nombreuses familles. La somme forfaitaire de 15 pour TAE est venue s'ajouter à d'autres tarifs municipaux anormalement élevés : la garderie du matin, qui est passé de 14,90 à 18 les études surveillés du soir : 35 / mois pour 4 jours par semaine. En faisant signer les pétitions, nous avons rencontré de nombreuses familles devant payer près de 130 en incluant la cantine scolaire. C'est notamment très pénalisant pour les parents isolés.
La comparaison avec d'autres villes montre clairement des différences significatives de tarif. Comme la plupart des villes ont mis en œuvre la gratuité pour les TAE, et des tarifs progressifs pour les accueils du matin et du soir, nous avons simulé le coût des services municipaux pour une famille scolarisant 2 enfants (1 en maternelle et l'autre en primaire) et disposant d'un revenu mensuel de 2100. Les écarts parlent d'eux même : Nice est 10 x plus cher que Toulouse Nice est 3 fois plus cher que Bordeaux COUT ANNUEL DES ACTIVITES SCOLAIRES MUNICIPALES DANS 3 VILLES UMP Famille de 2 enfants ( 1 en maternelle et 1 en primaire), avec un revenu de 2.100 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 TOULOUSE BORDEAUX NICE garderie mercredi Temps éducatifs scolaires Accueil du soir Accueil du matin
ANNEXE : 1 : Tableau des signatures par école Nice Flore 200 Bon Voyage 205 Les Moulins 120 Ray Gorbella 94 Pasteur 65 St Sylvestre 136 Fuon Cauda Auber Papon 63 72 123 Digue des Français 140 Bischoffsheim Arziari 166 350 Marché Moulins 225 Jean Macé Ronchèse 114 100 Lanterne basse 75 Bois de Boulogne 120 Saint Charles Caucade 81 150 Pierre merle 182 Les Orangers 88 Saint Roch 196 Magnolias 200 TOTAL 3265 moyenne par école 142
ANNEXE 2 : tableau de calcul du coût des activités SIMULATION DU COUT DES ACTIVITES EDUCATION DE DIFFERENTES VILLES FAMILLE DE 2 ENFANTS (dont 1 en maternelle) AVEC UN REVENU MENSUEL DE 2.100 NICE BORDEAUX TOULOUSE Description coût annuel Description coût annuel Description coût annuel Forfait mensuel de 18 Tarification progressive avec 11 tarifs en fonction du quotient familial tarification progressive basée sur le Quotient Familial avec 15 tarifs différents en fonction des revenus et du nombre d'enfants Accueil du matin 360 68 112 Forfait mensuel de 35 Accueil du soir en primaire et 584 354 31 29,90 en maternelle Tarification progressive avec 11 tarifs en fonction du quotient familial tarification progressive basé sur le Quotient Familial avec 15 tarifs différents en fonction des revenus et du nombre d'enfants Temps éducatifs scolaires Forfait mensuel de 15 270 gratuit 0 gratuit 0 Forfait mensuel de 4 garderie mercredi 72 néant 0 gratuit 0 COUT ANNUEL SUPPORTE PAR LA FAMILLE POUR 2 ENFANTS 1 286 422 143