RAPPORT FINANCIER 2016

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Transcription:

RAPPORT FINANCIER 2016 CAISSE DESJARDINS DE SAINT-JÉRÔME TABLE DES MATIÈRES Rapport sur les résultats de l application de procédures d audit spécifiées Rapport financier Bilan...1 État du résultat...2 État des variations de l avoir...3 Note complémentaire au rapport financier Note 1 Nature des activités et référentiel d information financière...4

Le 16 mars 2017 Rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées sur le rapport financier de la Caisse Desjardins de Saint-Jérôme (la «Caisse») préparé par la direction de la Caisse Aux membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec Nous sommes l auditeur indépendant des états financiers individuels combinés des caisses Desjardins du Québec (les «états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec») sur lesquels nous avons exprimé une opinion non modifiée le 24 février 2017. Relativement au rapport financier de la Caisse ci-joint, préparé par la direction de la Caisse, nous avons été mandatés par les membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec afin de retracer les informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l exercice terminé le 31 décembre 2016 (les «procédures»). Nous vous confirmons que l ensemble des informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse pour l exercice terminé le 31 décembre 2016, ci-joint ont été retracées aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l exercice terminé à cette date, et nous vous confirmons qu aucune exception n a été notée. Nos procédures ont notamment permis de retracer les informations financières suivantes de la Caisse : Total de l actif : 1 340 386 000 $ Total de l avoir : 113 307 000 $ Excédents nets de l exercice après ristournes aux membres : 9 527 000 $ Ces procédures ne constituent pas un audit du rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2016 et, par conséquent, nous n exprimons aucune opinion sur le rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2016. 1 1 FCPA auditeur, FCA, permis de comptabilité publique n o A124829 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Télec. : +1 514 876-1502, www.pwc.com/ca/fr «PwC» s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l Ontario.

BILAN (non audité) (en milliers de dollars canadiens) YYYROUND_YES Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015 ACTIF YYYLANGUE_FRA Trésorerie et dépôts auprès d institutions financières 13 371 $ 11 803 $ YYY11 Placement au fonds de liquidité sous gestion 55 605 53 152 YYY12 Prêts Particuliers 915 639 881 173 YYY14 Entreprises 256 806 248 487 YYY15 1 172 445 1 129 660 Provision pour pertes sur prêts 1 457 1 825 YYY16 1 170 988 1 127 835 Placements dans la Fédération 67 404 61 405 YYY17 Autres actifs Instruments financiers dérivés 15 183 13 536 YYY19 Immobilisations corporelles 7 834 8 102 YYY20 Autres 10 001 9 880 YYY21 33 018 31 518 TOTAL DE L'ACTIF 1 340 386 $ 1 285 713 $ PASSIF ET AVOIR PASSIF Dépôts Épargne à terme 473 723 $ 463 915 $ 3YYY30 Autres 522 594 487 611 3YYY31 996 317 951 526 Emprunts 210 396 209 307 YYY32 Autres passifs Instruments financiers dérivés 542 455 YYY33 Passifs nets au titre des régimes à prestations définies 6 701 7 866 3YYY34 Autres 13 123 13 629 3YYY35 20 366 21 950 TOTAL DU PASSIF 1 227 079 1 182 783 AVOIR Capital social 9 923 13 226 YYY36 Excédents à répartir 8 014 3 899 YYY37 Cumul des autres éléments du résultat global 2 909 1 940 YYY38 Réserves 92 461 83 865 YYY39 TOTAL DE L AVOIR 113 307 102 930 TOTAL DU PASSIF ET DE L AVOIR 1 340 386 $ 1 285 713 $ 1

ÉTAT DU RÉSULTAT (non audité) Pour les exercices terminés le 31 décembre (en milliers de dollars canadiens) 2016 2015 REVENU D'INTÉRÊTS 36 115 $ 37 057 $ YYY50 FRAIS D'INTÉRÊTS 13 001 13 940 YYY51 REVENU NET D'INTÉRÊTS 23 114 23 117 AUTRES REVENUS 10 374 9 986 YYY52 DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES SUR CRÉANCES 84 872 5YYY53 FRAIS AUTRES QUE D INTÉRÊTS Salaires et avantages sociaux 10 524 11 252 YYY54 Cotisations aux composantes du Mouvement 3 620 3 097 YYY55 Frais relatifs à l aide au développement du milieu 54 45 YYY56 Autres 11 774 13 019 YYY57 25 972 27 413 EXCÉDENTS D EXPLOITATION 7 432 4 818 Revenus liés aux placements dans la Fédération 6 766 6 340 YYY58 Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments financiers dérivés (1 129) 729 YYY59 EXCÉDENTS AVANT IMPÔTS ET RISTOURNES AUX MEMBRES 13 069 11 887 Impôts sur les excédents 2 425 1 623 YYY60 EXCÉDENTS AVANT RISTOURNES AUX MEMBRES 10 644 10 264 Ristournes aux membres 1 528 1 274 YYY61 Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres (411) (343) YYY62 EXCÉDENTS NETS DE L'EXERCICE APRÈS RISTOURNES AUX MEMBRES 9 527 $ 9 333 $ 2

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'AVOIR (non audité) Pour les exercices terminés le 31 décembre (en milliers de dollars canadiens) Capital social Excédents à répartir Cumul des autres éléments du résultat global Réserve plus-value (placements dans les fonds de participation de la Fédération) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 18 172 $ 3 656 $ 2 861 $ 24 353 $ 1 947 $ (7 150) $ 45 944 $ 4 816 $ 3 607 $ 738 $ 74 255 $ 98 944 $ Répartition par les membres lors de l'assemblée générale de 2015 Intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes aux membres - (858) - - - - - - - - - (858) Virement (affectation) aux réserves - (2 780) - - - - 2 780 - - - 2 780 - Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - (18) - - - - - - - - - (18) Solde après répartition 18 172-2 861 24 353 1 947 (7 150) 48 724 4 816 3 607 738 77 035 98 068 Excédents nets de l exercice après ristournes aux membres - 9 333 - - - - - - - - - 9 333 Autres éléments du résultat global de l'exercice - 1 627 (921) - - - - - - - - 706 Virement réglementaire - (7 208) - 5 286 528 1 394 - - - - 7 208 - Sommes nettes utilisées au cours de l exercice - 129 - - - - - - (95) (34) (129) - Opérations sur les capitaux propres relatives aux placements dans la Fédération - - - (249) - - - - - - (249) (249) Rachat de parts permanentes (4 805) - - - - - - - - - - (4 805) Autre variation nette du capital social (141) - - - - - - - - - - (141) Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - 18 - - - - - - - - - 18 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2015 13 226 $ 3 899 $ 1 940 $ 29 390 $ 2 475 $ (5 756) $ 48 724 $ 4 816 $ 3 512 $ 704 $ 83 865 $ 102 930 $ Répartition par les membres lors de l'assemblée générale de 2016 Intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes aux membres - (576) - - - - - - - - - (576) Virement (affectation) aux réserves - (3 303) - - - - 3 303 - - - 3 303 - Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - (20) - - - - - - - - - (20) Solde après répartition 13 226-1 940 29 390 2 475 (5 756) 52 027 4 816 3 512 704 87 168 102 334 Excédents nets de l exercice après ristournes aux membres - 9 527 - - - - - - - - - 9 527 Autres éléments du résultat global de l'exercice - 1 057 719 - - - - - - - - 1 776 Virement réglementaire - (2 629) - 2 589 (798) 838 - - - - 2 629 - Sommes nettes utilisées au cours de l exercice - 39 - - - - - - - (39) (39) - Opérations sur les capitaux propres relatives aux placements dans la Fédération - - 250 2 703 - - - - - - 2 703 2 953 Rachat de parts permanentes (3 110) - - - - - - - - - - (3 110) Autre variation nette du capital social (193) - - - - - - - - - - (193) Ajustement net relatif aux ristournes aux membres - 20 - - - - - - - - - 20 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2016 9 923 $ 8 014 $ 2 909 $ 34 682 $ 1 677 $ (4 918) $ 52 027 $ 4 816 $ 3 512 $ 665 $ 92 461 $ 113 307 $ Réserve plus-value (instruments financiers dérivés) Réserve plus-value (régimes d'avantages du personnel) Réserve générale Réserves YYY100 YYY101 YYY102 YYY103 YYY104 YYY105 YYY106 YYY107 YYY108 YYY109 YYY110 YYY111 Réserve de stabilisation Réserve pour ristournes éventuelles Fonds d'aide au développement du milieu Total des réserves Total de l'avoir 3

NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT FINANCIER (non auditée) NOTE 1 NATURE DES ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL D INFORMATION FINANCIÈRE La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier et de leur fournir du crédit ainsi que d autres produits et services financiers. La Caisse a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoir l éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi). La Caisse est inscrite à l Autorité des marchés financiers du Québec. Elle est également membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l objet principal est d établir et d administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d entraide au bénéfice des caisses Desjardins du Québec. La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) qui contrôle d autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins. Ce rapport financier a été préparé conformément aux exigences énoncées dans la Loi. La Caisse applique des méthodes comptables homogènes à celles utilisées pour les fins de la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec, lesquels sont établis conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS) publiées par l International Accounting Standards Board. Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle du rapport financier de l exercice courant. Ces reclassements n ont eu aucune incidence sur les résultats ni sur le total de l actif et du passif de la Caisse. 4