COMPTE RENDU DE LA REUNION DE BUREAU DU 17 DECEMBRE 2014 Le mercredi 17 décembre 2014 à 17h. dans les locaux du SICOVAD sous la présidence de Monsieur Benoît JOURDAIN, Président, les Membres du Bureau se sont réunis en session ordinaire. Etaient présents : MM B. JOURDAIN, F. DIOT, J. MANGEL, P. CHOSEROT, JP JOVET, M. MANGE, A. LAPOIRIE, B. RUGGERI, G. EYMANN, Mme M. BISSON. Etaient excusés : MM J.C. HUMBERT, Y. LECLERC. Présents à voix consultative : M C. PORTIGLIATTI, Mme E. ANTOINE-MONTAUBAN, M JJ BOUQUOT Point 1 Attribution du marché de fourniture de bacs roulants et pièces détachées correspondantes Le marché de fourniture des bacs roulants et de pièces détachées correspondantes arrive à échéance le 31 décembre prochain. En application du Code des marchés publics, le marché est passé selon une procédure adaptée lancée le 24 octobre 2014 avec insertion d un avis d appel public à la concurrence dans un journal local (Vosges Matin), sur le Site Internet du SICOVAD, sur le site Internet achatpublic.com, ainsi que la consultation de notre fournisseur actuel : COLLECTAL. Par ailleurs, 14 sociétés (dont 8 anonymes) ont demandé le dossier de consultation : - COLLECTAL - INDUSTEAM SERVICES - WANAO - CONTENUR - PLASTIC OMNIUM - TEMACO 3 sociétés ont remis une offre déclarée recevable (dont 2 de manière dématérialisée) : - PLASTIC OMNIUM (dématérialisée) - CONTENUR (dématérialisée) - COLLECTAL Le tableau d analyse est remis aux membres du Bureau. A l unanimité, les Membres du Bureau décident d attribuer le marché de fourniture de bacs et de pièces détachées correspondantes à la société COLLECTAL pour un montant prévisionnel de 118 588,50 H.T., et autorisent Monsieur le Président à signer le marché à bons de commande, objet de la procédure adaptée, à intervenir avec la Société COLLECTAL. Point 2 - Attribution du marché de fourniture de sacs de collecte des déchets ménagers, de déchets verts et pour la distribution de compost Le SICOVAD a lancé une consultation relative à la fourniture de sacs pour la collecte de déchets ménagers, de déchets verts et pour la distribution de compost : Lot 1 : fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables Lot 2 : fourniture de sacs biodégradables pour la collecte des déchets fermentescibles verts Lot 3 : fourniture de sacs tissés pour l ensachage de compost
En application du Code des marchés publics, le marché est passé selon une procédure adaptée lancée le 24 octobre 2014, avec insertion d un avis d appel public à la concurrence dans un journal local (Vosges Matin), sur le Site Internet du SICOVAD, sur le site Internet achatpublic.com, ainsi que la consultation de 3 sociétés (fournisseurs actuels) : - PTL - THIEBAUT GODARD - SOCOPLAST Par ailleurs, 14 sociétés (dont 9 de façon anonyme) ont demandé le dossier de consultation : - WANAO - JEMACO - BARBIER - ARDDI - DOUBLETRADE 6 sociétés ont remis une offre déclarée recevable (dont 2 de manière dématérialisée): - PTL - BARBIER (dématérialisée) - THIEBAUT GODARD - SOCOPLAST - ARDDI (dématérialisée) - TERRAVERDE Le tableau d analyse est remis aux membres du Bureau. A l unanimité, les Membres du Bureau décident d attribuer le marché de fourniture de sacs comme suit : Lot n 1 : Société SOCOPLAST, pour un montant prévisionnel de 110 386 H.T. Lot n 2 : Société PTL, pour un montant prévisionnel de 2 896,80 H.T. Lot n 3 : Société THIEBAUT GODARD, pour un montant prévisionnel de 5 775 H.T. Et autorisent Monsieur le Président à signer les marchés à bons de commande, objet de la procédure adaptée, à intervenir avec les sociétés SOCOPLAST, PTL et THIEBAUT GODARD. Point 3 Convention avec LORVAL pour la gestion des parties communes de Razimont Suite aux aménagements et travaux réalisés pour accueillir le nouveau centre de tri sur le site de Razimont actuellement partagé entre le SICOVAD et la Société LORVAL, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention (jointe aux Membres du Bureau) avec la société LORVAL pour la gestion des parties communes du site : zone d accès, pesage et bassin de rétention notamment. Il est d ailleurs prévu que les pompiers puissent accéder au bassin de rétention de la plateforme de compostage en cas d incendie du site LORVAL. Monsieur le Président précise que les travaux sont terminés, et que la nouvelle chaîne de tri est en phase de test depuis mi-décembre pour une entrée en fonction début janvier. Le projet de LORVAL est de traiter plus de 30 000 tonnes, et de passer en 3x8. Avec la possible extension des consignes de tri, notamment sur les plastiques, le centre de tri pourra encore faire l objet d une nouvelle évolution dans les années à venir. A l unanimité, les Membres du Bureau décident d approuver la convention de gestion des parties communes du site d Epinal-Razimont à conclure avec la société LORVAL (Groupe Suez Environnement/SITA), et autorisent Monsieur le Président à signer cette convention.
Point 4 - Extension de la régie de recettes Monsieur le Président rappelle que la régie de recettes «vente de composteurs» crée par délibération du bureau le 1 er juin 2004 a été étendue par délibération du bureau du 2 septembre 2008 aux divers «produits issus de la plateforme de compostage» (compost, mulch, branches broyées criblées, refus de criblage après compostage, produit frais après broyage ) et dernièrement (en octobre 2014) aux cautions pour les prêts des gobelets réutilisables. Il propose une nouvelle extension concernant la facturation de «prestations de collecte de Déchets Verts en porte à porte» actuellement réglées en chèque. Ces prestations récurrentes spécifiques (environ 250/300 par an) sont facturées à un prix unitaire unique (10 ) nécessitant à chaque fois un titre distinct pour chaque règlement par chèque alors qu un titre global regroupant plusieurs chèques pourrait être utilisé. A l unanimité, les Membres du Bureau décident d étendre la régie de recettes du SICOVAD. Désormais " la régie encaisse, en sus des produits déterminés à l article 4 de l acte constitutif de la régie de recettes «compost» et des recettes relatives aux prêts de gobelets réutilisables, les recettes issues des prestations de collecte de déchets verts en porte-à-porte facturées au prix de 10 annuels et payées par chèque par les usagers concernés." Point 5 - Extension de la régie d avances Monsieur le Président rappelle que par délibération du Bureau en date du 07 avril 2011 et l avis conforme du comptable assignataire le 23 mai 2011, il a été constitué une régie d avance au SICOVAD destinée à régler directement certains frais. Il convient aujourd hui après plus de 3 ans d exercice de mettre à jour certaines données de l acte constitutif comme l adresse et de modifier certaines modalités de fonctionnement pour plus de souplesse et de réactivité en regard de l activité réelle du SICOVAD dans le cadre de cette régie. Il propose ainsi d approuver un avenant, après avis favorable du comptable assignataire, et selon les conditions suivantes Article 2 nouveau : Cette régie est installée au 4, allée Saint Arnould 88000 Epinal Article 3 nouveau : La régie paie les dépenses suivantes : Outre les articles budgétaires précédemment visés dans la délibération du 07 avril et la décision du 23 mai 2011 qui restent d actualité et de plein exercice (Articles 60622 ; 60628 ; 60631 ; 60632 ; 6064 ; 6068 ; 6251 ; 6256 ; 6257 ; 6261 ; 6182), il est proposé d ajouter l article 6475 et de préciser également dans les articles existants certains types de biens, prestations ou services facilitant l activité de la collectivité, sous réserves de la fourniture des justificatifs appropriés : Article 6475 (article nouveau) : - Remboursement de frais médicaux avancés par les agents si pas de possibilité de prise en charge directe par la collectivité. Article 6261 : - Achat de droits d édition ou de réédition de documents administratifs divers (ex : cartes grises des véhicules ). Article 6068 : - Remboursement ou prises en charge directe de sinistres ou de dégradations légères dans le cadre de l exercice de l activité du SICOVAD et non couverts par les assurances (dommages aux biens ). - Achat de petites fournitures diverses (ex : clés, bouteilles de gaz, pièces détachées pour atelier, outillage ).
- Achat de divers lots publicitaires et/ou promotionnels et notamment cartes cadeaux ou d achat à valeur monétisée préétablie. - Achat de crédits photos sur Internet - Autres petits achats d une valeur maximale de 30 Les autres articles restent inchangés. A l unanimité, les Membres du Bureau valident les modifications proposées. Point 6 - Achat de cartes cadeaux Dans le cadre de ses activités de Service Public, le SICOVAD est conduit à mettre en place ou à participer à des opérations promotionnelles, de sponsoring ou de partenariat avec divers organismes publics (collectivités membres) ou privés (associations ). Cela prend notamment la forme de forums, de manifestations récurrentes comme par exemple les concours des maisons fleuries ou spécifiques comme des concerts ou diverses animations sportives, culturelles ou environnementales En contrepartie de la présence ou du soutien du SICOVAD à ces opérations sous des formes diverses (ex : bandeaux publicitaires dans les supports de communications, participations des membres de la structure aidée à des opérations de la collectivité ), le SICOVAD peut contribuer par la fourniture de lots ou cadeaux de faible importance. Ces lots sont soit en nature (articles publicitaires, sacs de compost..) soit dématérialisés et monétisés comme notamment les cartes cadeaux ou les cartes d achats à valoir dans certaines enseignes. Sachant que pour les opérations significatives une convention pourra être signée, Monsieur le Président propose de délibérer sur la possibilité de procéder à l acquisition de ces divers lots et ces cartes cadeaux ou d achats afin de les attribuer aux bénéficiaires dans le cadre des actions précitées : En tant que soutiens ou participations du SICOVAD dans le cadre d actions diverses promotionnelles, de sponsoring ou de partenariat avec divers organismes publics (collectivités membres) ou privés (associations ). En tant que cadeaux aux agents de la collectivité dans le cadre d événements divers spécifiques (mariage, naissance, départ ). A l unanimité, les Membres du Bureau acceptent la proposition. Point 7 Vente des bâtiments préfabriqués Suite au déménagement des anciens locaux sis 6 Allée de la Voivre, les éléments préfabriqués qui servaient de bureaux sont inutilisés, et sans utilité immédiate pour le SICOVAD. Ils ont donc été proposés à la vente. L offre la plus intéressante est celle de la société FV INDUSTRIES pour un montant global de 20 100 HT et le démontage à sa charge. Pour mémoire : - 8 premiers modules achetés en 2008 : 30 900 HT - Frais de montage : 8 800 HT - 8 autres modules achetés en 2010 : 30 000 HT - Frais de montage et annexes : 16 000 HT Soit 85 700 HT.
A l unanimité, les Membres du Bureau décident d accepter la proposition d achat de FV INDUSTRIES pour les éléments préfabriqués sis 6 allée de la Voivre à Epinal, pour un montant de 20 100 HT. Point 8 - Ordre du jour du Comité Syndical Monsieur le Président commente les points à l ordre du jour de la réunion du Comité Syndical qui suit la réunion du Bureau ce jour à 18 h. Point 9 - Questions diverses Aucune autre question n étant inscrite à l ordre du jour, Monsieur le Président demande si d autres points sont à aborder. Aucune autre question n étant soulevée, la séance est levée à 18h.