Les aides financières individuelles d Action Sociale
Les aides financières individuelles s adressent aux familles en situation de précarité financière, familiale ou sociale et rencontrant des difficultés de vie passagères. Elles constituent des outils d intervention dans le cadre de la politique d'action Sociale de la Caisse d'allocations familiales de l'orne et prennent appui sur un diagnostic social. Elles comprennent les secours et les prêts sociaux, les prêts mobilier ou ménager, les prêts amélioration de l habitat "fonds d'action Sociale" ainsi que les bons vacances et tickets loisirs. Elles sont réservées aux familles percevant des prestations à caractère familial de la Caf de l Orne ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à leur charge. Les bénéficiaires de l'action Sociale Est bénéficiaire de l'action Sociale tout allocataire relevant du régime général de Sécurité Sociale, ayant à sa charge un enfant âgé de moins de 20 ans et percevant au moins l'une des prestations suivantes : Allocation de base Allocations Familiales Complément Familial Allocation Logement à caractère familial Aide Personnalisée au Logement Allocation d'éducation de l Enfant Handicapé Allocation de Soutien Familial Allocation de Rentrée Scolaire Revenu de Solidarité Active Complément de libre choix d activité Complément de libre choix du mode de garde Allocation journalière de présence parentale A titre exceptionnel peuvent bénéficier de secours, prêts sociaux, ménager, mobilier : Les parents non-allocataires assumant la charge d un seul enfant de moins de 18 ans et relevant du régime général ou assimilé. Aide en cas de résidence alternée Le bénéfice de l Action Sociale est ouvert automatiquement pour la garde principale, le parent ouvrant droit à toutes les prestations familiales et à la moitié des allocations familiales. Il est ouvert au parent qui perçoit uniquement la moitié des prestations familiales. Cette ouverture de droit ne concerne pas la politique d aide aux vacances et aux temps libres. 2
Les secours et prêts sociaux Ils ont pour objectif d aider les familles les plus démunies à assumer certaines charges dans les domaines suivants : le logement : Assurance habitation, Eau, l électricité, le gaz, Autres modes de chauffage. le transport : Assurance voiture et 2 roues, Réparations de véhicules. L'accès à ces aides est soumis à une demande effectuée par un travailleur social. Au-delà du seul problème financier, la rencontre avec le travailleur social lors de la demande d aide financière doit constituer un moment privilégié pour faire le bilan de la situation et rechercher avec la famille et les partenaires des réponses coordonnées, adaptées et globales. Cependant, il reste impératif de mettre en œuvre en priorité les droits légaux de la personne préalablement aux fonds d'action Sociale qui conservent un caractère subsidiaire. Pour un quotient familial à 450, le secours maximum est de 230. Pour un quotient familial à 600, le prêt maximum est de 460. 3
Le logement Les prêts "ménager/mobilier" Ils ont pour objectif d aider les allocataires à acquérir un équipement ménager-mobilier qui participe à l'amélioration des conditions de vie des familles. Le cumul de prêts «ménager/mobilier» est possible pour les équipements de première nécessité sous réserve d avoir la capacité à rembourser le prêt. Pour un quotient familial à 600, le prêt maximum est de 460. A titre tout à fait exceptionnel et au vu d'un rapport social circonstancié du travailleur social : Pour des familles en très grande précarité financière, une partie de l aide peut être accordée sous forme d un secours d un montant maximum de 230. Dans le cadre d'une installation dans un nouveau logement, pour des familles fragiles et en très grande précarité financière, un prêt ménager/mobilier d un montant maximum de 1 300 peut être accordé, accompagné éventuellement d un secours d un montant maximum de 230 si le quotient familial est à 450. Le prêt équipement informatique Afin d aider les familles à acquérir du matériel informatique, il peut être accordé un prêt fixé à 80% prêt fixé à 80% du coût des achats dans la limite de 450 pour un ordinateur et de 100 pour une imprimante et un jeu de cartouches d encre. Le quotient familial doit être à 600. Le prêt amélioration de l habitat "fonds Action Sociale" Son objectif est d aider les familles en leur permettant d améliorer leurs conditions d habitat. Ce prêt, financé sur le budget de l'action Sociale de la Caf de l'orne ne peut intervenir qu'en complément du prêt amélioration de l'habitat prévu dans le cadre des prestations légales. Pour un quotient familial à 600, le prêt maximum est de 1 000. La durée maximale de remboursement est de 35 mois. Le prêt n'est pas accordé si les travaux sont déjà effectués au moment de la demande. Le prêt n'est pas cumulable avec un prêt ménager/mobilier. 4
Les vacances et les loisirs Les bons vacances, les tickets loisirs et l aide Vacaf Ils ont pour objectif de faciliter l'accès des familles modestes aux vacances et aux loisirs. Ils permettent également de soutenir le développement d'une offre de vacances et de loisirs diversifiée et adaptée, qui favorise : - l épanouissement de l enfant et de l adolescent, - le renforcement des liens parents-enfants à l occasion de loisirs partagés et de vacances familiales. Ils bénéficient aux enfants âgés de 3 à 20 ans au 31 Décembre de l'année précédente. Ils sont valables du 1er Janvier au 31 Décembre. Le quotient familial du mois d'octobre de l'année précédente doit être 510. Les aides aux vacances sur projet L objectif est de susciter l'émergence de micro-projets et de promouvoir une politique de vacances ciblée en direction des familles les plus précaires. Les structures à vocation sociale (centres sociaux, associations caritatives, associations d aide au foyer, travailleurs sociaux ) dans le cadre d un projet de départ en vacances d une ou plusieurs familles ou de jeunes, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle pour faire face à des dépenses "collectives" (transport, hébergement, présence d un accompagnateur ). L aide à la formation BAFA (Brevet d aptitude aux fonctions d animateur) et BAFD (Brevet d aptitude aux fonctions de directeur) Afin de favoriser l accès à la formation BAFA, une aide de 350 est accordée. Celle-ci est versée aux résidents dans l Orne en complément de l aide nationale dans les mêmes conditions, exclusion faîte des bénéficiaires du RSA socle. L aide pour le BAFD de 200 est versée à l issue du stage de formation générale au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de ce stage résidents dans l Orne. 5