États financiers de SOCIÉTÉ DE RECHERCHE SUR LE CANCER/
Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 Bilan... 5 États des flux de trésorerie... 6... 7-15
Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 1, Place Ville Marie Bureau 3000 Montréal QC H3B 4T9 Canada Tél. : 514-393-7115 Téléc. : 514-390-4116 www.deloitte.ca Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de la Société de recherche sur le cancer/ Cancer Research Society Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de la Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society (la «Société»), qui comprennent le bilan au, les états des résultats, de l évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit assortie d une réserve. Fondement de l opinion avec réserve Au 31 août 2010, les frais payés d avance incluaient 1 216 860 $ en lien avec une campagne annuelle qui avait débuté immédiatement avant la fin de l exercice et dont les produits afférents ont été reçus au cours de l exercice terminé le. En juin 2010, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a clarifié sa position voulant que le chapitre 3064 du Manuel de l ICCA intitulé «Écarts d acquisition et actifs incorporels» s appliquent aux organismes sans but lucratif. Selon ces normes comptables modifiées, les coûts mentionnés ci-dessus ne se qualifiaient pas comme frais payés d avance au 31 août 2010 et auraient dû être passés en charges dans l exercice terminé le 31 août 2010, au lieu d être imputés en charges dans l exercice terminé le. En ce sens, les états financiers ne respectent pas les principes comptables généralement reconnus du Canada. Si les conventions comptables de la Société avaient été modifiées pour appliquer les recommandations du chapitre 3064 du Manuel de l ICCA et si les coûts mentionnés ci-dessus avaient été comptabilisés en charges au cours de l exercice terminé le 31 août 2010, les charges de campagnes annuelles, pour l exercice terminé le, auraient diminué de 1 216 860 $, l excédent des produits sur les charges aurait augmenté de 1 216 860 $ et les soldes de fonds au début de l exercice auraient diminué de 1 216 860 $. Opinion avec réserve À notre avis, à l exception des incidences de la situation décrite dans le paragraphe du fondement de l opinion avec réserve, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Société au, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Autre point Les états financiers de la Société pour l exercice terminé le 31 août 2010 ont été préparés par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion avec réserve en date du 11 novembre 2010, pour les raisons décrites dans le paragraphe «Fondement de l opinion avec réserve». Le 4 novembre 2011 1 Comptable agréé auditeur permis n o 20238
État des résultats de l exercice terminé le Fonds Fonds général affectés Total Total $ $ $ $ (redressé) Produits Campagnes annuelles 12 809 039-12 809 039 12 938 881 Dons majeurs et fonds d employés 1 993 198-1 993 198 1 753 263 Revenus de placement (note 8) 502 600-502 600 398 739 Collectes de fonds 1 288 352 372 530 1 660 882 1 324 720 Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations (note 7) 1 565-1 565 1 956 Partenariats Contributions à la recherche 217 549 1 583 180 1 800 729 1 391 750 16 812 303 1 955 710 18 768 013 17 809 309 Charges Campagnes annuelles 6 543 192-6 543 192 5 434 099 Dons majeurs et fonds d employés 324 226-324 226 305 292 Collectes de fonds 579 611 4 819 584 430 391 599 Administration 1 425 586-1 425 586 1 169 797 Amortissement et radiation des immobilisations (note 6) 129 470-129 470 71 388 9 002 085 4 819 9 006 904 7 372 175 Excédent des produits sur les charges avant subventions et bourses de recherche 7 810 218 1 950 891 9 761 109 10 437 134 Subventions et bourses de recherche (incluant les charges afférentes de 236 175 $ (297 293 $ en 2010)) 4 699 261 1 512 747 6 212 008 5 814 320 Excédent des produits sur les charges 3 110 957 438 144 3 549 101 4 622 814 Page 3 de 15
État de l évolution des soldes de fonds de l exercice terminé le Investis en immobili- Fonds Fonds sations affectés général Total Total $ $ $ $ $ (redressé) Soldes de fonds au début Solde initial 449 648 661 907 14 279 899 15 391 454 10 963 369 Modification de convention comptable (note 2) - 282 780-282 780 298 387 Solde ajusté 449 648 944 687 14 279 899 15 674 234 11 261 756 Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (127 905)* 438 144 3 238 862 3 549 101 4 622 814 Variation des gains non réalisés sur les placements disponibles à la vente - - 296 000 296 000 (215 822) Reclassement des gains et pertes réalisés sur les placements disponibles à la vente dans l état des résultats - - (104 763) (104 763) (55 351) Reclassement de la perte de valeur sur les placements disponibles à la vente dans l état des résultats - - - - 60 837 Produits de l aliénation d immobilisations (28 381) - 28 381 - - Soldes de fonds à la fin 293 362 1 382 831 17 738 379 19 414 572 15 674 234 * Amortissement des immobilisations de 84 406 $, radiation de logiciels et du site Internet de 45 064 $ et amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations pour 1 565 $. Page 4 de 15
Bilan au Fonds Fonds général affectés Total Total $ $ $ $ (redressé) Actif Actif à court terme Trésorerie 3 500 052 1 382 831 4 882 883 4 925 608 Intérêts courus 76 122-76 122 66 651 Débiteurs 205 488-205 488 248 228 Frais payés d avance 156 180-156 180 1 389 816 Autres actifs 45 447-45 447 47 518 3 983 289 1 382 831 5 366 120 6 677 821 Placements (note 5) 14 246 934-14 246 934 10 356 266 Immobilisations (note 6) 299 621-299 621 457 472 18 529 844 1 382 831 19 912 675 17 491 559 Passif Passif à court terme Créditeurs et charges à payer 235 534-235 534 1 689 126 Apports reportés (note 7) 262 569-262 569 128 199 498 103-498 103 1 817 325 Engagements (note 11) Soldes de fonds Investis en immobilisations 293 362-293 362 449 648 Affectés d origine externe - 1 382 831 1 382 831 944 687 Non affectés 17 738 379-17 738 379 14 279 899 18 031 741 1 382 831 19 414 572 15 674 234 18 529 844 1 382 831 19 912 675 17 491 559 Au nom du conseil..., administrateur..., administrateur Page 5 de 15
État des flux de trésorerie de l exercice terminé le $ $ (redressé) Activités de fonctionnement Excédent des produits sur les charges 3 549 101 4 622 814 Ajustements pour : Gain réalisé à l aliénation de placements (104 763) (55 351) Perte à la dévaluation de placements - 60 837 Amortissement des apports reportés afférents aux immobilisations (1 565) (1 956) Amortissement et radiation des immobilisations 129 470 71 388 3 572 243 4 697 732 Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement Diminution (augmentation) des Intérêts courus (9 471) (4 983) Débiteurs 42 740 (101 433) Frais payés d avance 1 233 636 (1 178 598) Autres actifs 2 071 (6 605) Augmentation (diminution) des Créditeurs et charges à payer (1 453 592) 1 483 674 Apports reportés (note 7) 135 935 (49 117) (48 681) 142 938 3 523 562 4 840 670 Activités d investissement Acquisition de placements (9 006 583) (3 272 690) Produit de l aliénation de placements 5 411 915 2 415 938 Acquisition d immobilisations - (165 158) Produits de l aliénation d immobilisations 28 381 - (3 566 287) (1 021 910) (Diminution) augmentation de la trésorerie au cours de l exercice (42 725) 3 818 760 Trésorerie au début 4 925 608 1 106 848 Trésorerie à la fin 4 882 883 4 925 608 Page 6 de 15
1. Constitution et nature des activités La Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society (la «Société») a été constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec à titre d organisme de bienfaisance au sens de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. Ses activités consistent à organiser des collectes de fonds et à distribuer les fonds recueillis sous forme de subventions et de bourses de recherche afin de promouvoir la recherche sur le cancer. Pour conserver son statut d organisme de bienfaisance, la Société doit répondre à des exigences concernant ses charges annuelles («dépenses minimales de bienfaisance») en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Les dépenses minimales de bienfaisance correspondent au montant minimal calculé qu un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année à même ses propres programmes de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus. Le défaut de se conformer aux exigences peut mener à la révocation de l enregistrement de la Société. Au, la Société se conforme aux exigences de l Agence du revenu du Canada. 2. Modification de convention comptable et ajustement de l exercice précédent Avant le 31 août 2010, la Société utilisait la méthode du report pour certains apports affectés d origine externe alors qu elle utilisait celle de la comptabilité par fonds affectés pour traiter les apports affectés d origine externe relatifs au projet environnement cancer. Pour l exercice financier terminé le, la Société a décidé d uniformiser le traitement comptable de tous ses apports affectés d origine externe; elle a donc choisi d appliquer la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour la comptabilisation de ses activités. Cette modification de convention comptable a été effectuée rétrospectivement et les montants comparatifs ont été retraités en conséquence. La direction juge que cette modification de convention comptable permet ainsi aux utilisateurs des états financiers de bénéficier d une information plus pertinente. L incidence de ces modifications se présente comme suit : Montant Solde initial ajusté Ajustement $ $ $ État des résultats Revenus de partenariats contributions à la recherche 1 407 357 1 391 750 (15 607) État de l évolution des soldes de fonds Soldes de fonds au début de l exercice 10 963 369 11 261 756 298 387 Bilan Passif apports reportés 410 979 128 199 (282 780) Soldes de fonds affectés 661 907 944 687 282 780 Page 7 de 15
3. Principales conventions comptables La Société a choisi de se prévaloir de l exemption accordée par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer les chapitres 3862 et 3863 du Manuel de l ICCA, qui se seraient autrement appliqués aux états financiers de la Société pour l exercice terminé le. La Société continue de se conformer aux exigences du chapitre 3861 du Manuel de l ICCA concernant les informations à fournir et la présentation des instruments financiers. Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes : Comptabilité par fonds La Société utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses activités. a) Fonds général Ce fonds présente les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents à la prestation de tous les programmes et activités administratives de la Société, à l exception de ceux grevés d affectation d origine externe. b) Fonds affectés Ces fonds présentent les actifs, les passifs, les produits et les charges afférents aux apports reçus grevés d affectations d origine externe. Ces apports sont principalement relatifs à la recherche fondamentale et à l exposition aux éléments cancérogènes présents dans les divers environnements dans lesquels les gens vivent et travaillent, et leur incidence sur le développement de certains types de cancer. Constatation des produits Les apports affectés sont constatés à titre de produits du Fonds affectés dans l exercice au cours duquel ils sont reçus ou à recevoir, si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé et si son recouvrement est raisonnablement assuré. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits du Fonds général lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l objet d une estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée. Les revenus de placement sont constatés lorsqu ils sont gagnés. Page 8 de 15
3. Principales conventions comptables (suite) Dons de services Les bénévoles consacrent de nombreuses heures chaque année pour aider la Société à remplir sa mission. Puisqu il est difficile d en établir la juste valeur, ces services ne sont pas comptabilisés aux états financiers. Trésorerie La trésorerie se compose des soldes bancaires et des soldes chez les gardiens des valeurs. Instruments financiers Les actifs financiers désignés comme détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur et la variation de celle-ci est présentée aux résultats. Les actifs financiers désignés comme disponibles à la vente sont présentés à la juste valeur. La variation non réalisée de cette juste valeur est présentée à l état de l évolution des soldes de fonds, tandis que la partie réalisée est présentée à l état des résultats. Les actifs financiers désignés comme prêts et créances, ou tout passif financier désigné comme autre passif, sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux effectif. La Société a classé ses instruments financiers comme suit : Méthode de Instruments financiers Désignation comptabilisation Trésorerie Prêts et créances Coût amorti Intérêts courus Prêts et créances Coût amorti Débiteurs Prêts et créances Coût amorti Placements Disponibles à la vente Juste valeur Créditeurs et charges à payer Autres passifs Coût amorti Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations reçues sous forme d apports sont comptabilisées à la juste valeur à la date où l apport est reçu. L amortissement des immobilisations est calculé selon la méthode d amortissement du solde dégressif en fonction de leur durée de vie utile estimative selon un taux annuel de 20 %. Les améliorations locatives sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode linéaire sur la durée du bail. Page 9 de 15
3. Principales conventions comptables (suite) Ventilation des charges La Société entreprend divers programmes de collecte de fonds. Les coûts de chaque programme incluent les coûts du personnel et d autres charges directement liées à la prestation du programme. La Société engage également plusieurs charges liées au soutien général commun à l administration de l organisme et de chacun de ses programmes. La Société répartit certaines de ses charges liées au soutien général en identifiant la méthode de répartition appropriée pour chaque élément de la charge et applique cette méthode de manière constante à chaque année. Les charges relatives à la gouvernance et à l administration de la Société ne sont pas réparties; d autres charges liées au soutien général sont réparties selon la méthode suivante : Les salaires et les avantages sociaux pour les fonctions de soutien, incluant les fonctions des communications et des technologies de l information, sont affectés aux programmes par rapport au pourcentage du temps consacré à chacune de ces fonctions. Conversion des devises Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de l exercice. Les produits et charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l opération. Les gains et les pertes de conversion sont inclus dans les résultats de l exercice en cours. Utilisation d estimations La préparation d états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada requiert l utilisation, par la direction, de certaines estimations ayant une incidence sur les actifs et les passifs inscrits aux états financiers, sur la présentation des actifs et passifs éventuels en date du bilan ainsi que sur les postes des produits et des charges pour les périodes présentées. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Modification comptable future nouveau référentiel comptable L ICCA a publié un nouveau référentiel comptable applicable aux organismes sans but lucratif. Ainsi, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012, les organismes sans but lucratif devront choisir entre les Normes internationales d information financière (IFRS) et les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, selon ce qui convient le mieux à leur situation. L adoption anticipée de ces normes est permise. À l heure actuelle, la Société prévoit utiliser les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, mais elle n a pas encore déterminé la date à compter de laquelle elle utilisera ces nouvelles normes. L incidence du passage à ces nouvelles normes n a pas encore été déterminée. Page 10 de 15
4. Gestion du capital La Société gère son capital afin d atteindre les objectifs suivants : Préserver sa capacité d acquitter ses charges en recherche et en programmes; Financer ses opérations courantes et futures; S assurer qu elle est capable de respecter ses obligations financières lorsqu elles sont dues. La Société définit son capital par les soldes de fonds. 5. Placements Selon la politique d investissement de la Société, les fonds sont répartis entre l encaisse, les placements à court terme, les actions, les obligations et d autres titres négociables. Les placements à court terme ont une cote minimale de «R-1 (basse)». Les actions sont principalement des actions de sociétés à forte capitalisation inscrites à la cote d une bourse importante. Les obligations, incluant celles de sociétés ouvertes et gouvernementales, ont une cote de qualité minimale de «A». Les placements comprennent les éléments suivants : $ $ Fonds monétaire libellé en dollars américains 1 373 710 770 660 Placements en actions Libellés en dollars canadiens 4 079 010 2 534 068 Libellés en dollars américains 2 543 619 2 343 648 Obligations Libellées en dollars canadiens, à des taux d intérêt variant entre 2,00 % et 9,98 % (3,60 % et 8,00 % en 2010), échéant entre décembre 2012 et juin 2108 (juin 2011 et juin 2067 en 2010) 6 250 595 4 707 890 14 246 934 10 356 266 Page 11 de 15
6. Immobilisations Amortis- Valeur Valeur sement comptable comptable Coût cumulé nette nette $ $ $ $ Équipements de bureau 249 616 178 971 70 645 96 103 Matériel informatique 182 441 111 975 70 466 94 527 Logiciels et site Internet 269 111 130 826 138 285 244 370 Améliorations locatives 28 859 8 634 20 225 22 472 730 027 430 406 299 621 457 472 La charge présentée dans l état des résultats en lien avec les immobilisations de 129 470 $ (71 388 $ en 2010) est composée de l amortissement de l exercice de 84 406 $ (71 388 $ en 2010) et de la radiation de logiciels et du site Internet de 45 064 $ (néant en 2010). 7. Apports reportés Les apports reportés comprennent les éléments suivants : $ $ Apports afférents aux immobilisations Solde au début 7 824 9 780 Montants constatés au cours de l exercice à titre de produits (1 565) (1 956) Solde à la fin 6 259 7 824 Autres contributions reportées Solde au début 120 375 167 536 Apports encaissés au cours de l exercice 256 310 120 375 Montants constatés au cours de l exercice à titre de produits (120 375) (167 536) Solde à la fin 256 310 120 375 262 569 128 199 Page 12 de 15
8. Revenus de placement Les revenus de placement comprennent les éléments suivants : $ $ Intérêts 252 801 292 050 Dividendes 145 036 112 175 Perte à la dévaluation de titres négociables - (60 837) Gain réalisé à l aliénation de placements 104 763 55 351 502 600 398 739 9. Facilités de crédit La Société a une facilité de crédit pour des contrats de change à terme de 600 000 $ et une facilité de cartes de crédit de 50 000 $. Ces facilités sont garanties par une hypothèque de premier rang de 720 000 $ sur tous les actifs de la Société et sont renouvelables le 31 décembre 2011. Au, aucun montant (néant en 2010) n avait été utilisé de ces facilités. La Société n a pas engagé de contrats de change à terme au cours de l exercice. 10. Ventilation des charges Les charges de salaire et d avantages sociaux pour les fonctions de soutien ont été ventilées de la façon suivante : $ $ Campagnes annuelles 187 920 134 026 Dons majeurs et fonds d employés 41 207 32 043 Collectes de fonds 105 092 82 686 Subventions et bourses de recherche 79 500 66 726 413 719 315 481 Page 13 de 15
11. Engagements a) Soldes de fonds non affectés : engagements relatifs aux subventions et aux bourses de recherche La Société a approuvé des engagements pour des subventions et des bourses de recherche, tels qu ils sont présentés ci-dessous. Bon nombre de ces subventions et de ces bourses visent des programmes échelonnés sur plusieurs années et à l égard desquels une demande de renouvellement doit être produite chaque année. Bien que l omission de renouveler la subvention ou la bourse de recherche entraînerait, dans la plupart des cas, l annulation des programmes, il existe un engagement implicite qui se prolonge dans l avenir. Les montants cidessous sont présentés en supposant que les programmes échelonnés sur plusieurs années, qui ont été approuvés, seront renouvelés annuellement : 2012 8 760 937 2013 7 308 644 2014 5 059 858 2015 2 499 075 2016 727 176 2017 et suivantes 114 950 24 470 640 Moins : tranche devant être assumée par des tiers (13 181 000) 11 289 640 b) La Société a conclu diverses ententes donnant lieu aux engagements annuels minimaux suivants : Matériel Locaux et autres Total $ $ $ 2012 212 846 19 120 231 966 2013 224 842 14 320 239 162 2014 219 680 11 920 231 600 2015 217 580 8 893 226 473 2016 217 580 1 230 218 810 2017 et suivantes 344 502-344 502 1 437 030 55 483 1 492 513 $ Page 14 de 15
12. Instruments financiers En raison de ses actifs et ses passifs financiers, la Société est exposée aux risques suivants liés à l utilisation d instruments financiers : Risque de marché Le risque de marché est le risque auquel est exposé le rendement des actions qui découle des fluctuations des indices boursiers et du degré de volatilité de ces indices. Risque de change La Société détient de la trésorerie en dollars américains au montant de 1 058 826 $ CA et des Fonds monétaires libellés en dollars américains et des actions américaines. Par conséquent, elle est exposée aux fluctuations des devises. Il en est de même pour les produits afférents à ces instruments financiers. Risque de taux d intérêt Les placements en obligations et en fonds communs de placement portent intérêt à des taux fixes. Par conséquent, une variation des taux d intérêt du marché aura une incidence sur la juste valeur de ces placements. Juste valeur Les justes valeurs de la trésorerie, des intérêts courus, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme. Risque de crédit La Société détient des placements en obligations. Afin de réduire ce risque, les obligations avec des corporations ont une cote de qualité minimale de «A» et dont le crédit est de premier ordre. 13. Chiffres comparatifs Certains chiffres de l exercice précédent ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour l exercice courant. Page 15 de 15