Conditions d inscription des juments aux étalons Pur-Sang de France-Haras Règlement des tirages au sort Préambule France-Haras, propriétaire ou co-propriétaire des étalons fixe les règles au sein de son collège Galop. Pour la saison 2013, la procédure est la suivante : Publication des conditions d inscription sur le site www.france-haras.fr, relais par les associations d éleveurs nationales ou régionales. Mailing aux éleveurs ayant fait saillir en 2012 ou 2011 et ayant une adresse mail. Diffusion personnalisée par la SCAECC 1 à ses adhérents. Inscriptions des juments sur le formulaire joint, centralisé à France-Haras : France-Haras La Grande ferme Le Vieux Pin 61 310 Le Pin au Haras A l intention de Nadège GALLIENNE 02.33.12.12.54 / nadege.gallienne@france-haras.fr Date limite d inscription : 12 décembre 2012 Tirage au sort : Pour les étalons dont le nombre des inscriptions sera supérieur au nombre de cartes disponibles le jour de la clôture des inscriptions, un tirage au sort aura lieu : Le 5 janvier 2013 au Haras de Cercy La Tour à 14h00 pour les étalons stationnés à Cercy La Tour, notamment : NETWORK et VOIX DU NORD. Le 12 janvier 2013 au Lion d Angers pour les autres étalons qui seraient complets à la date de clôture, par exemple BALKO, SPANISH MOON, Les juments qui n auront pu obtenir une carte de l étalon initialement demandé, pourront être reportées sur un autre et participer à la répartition des cartes de celui-ci après que les juments de même catégorie initialement inscrites aient été servies. Les reports pourront aussi se faire au moment du tirage au sort, c est pourquoi les éleveurs sont instamment priés d assister 1 Société Coopérative Agricole des Eleveurs de Chevaux de Courses 23/11/2012 1 / 7
ou de se faire représenter à ce tirage, de façon à pouvoir donner les indications voulues pour faire reporter leur jument sur tel ou tel étalon. Un courrier résultat du tirage au sort sera adressé à chacun des éleveurs à l issue de ces journées. Pour que l attribution soit définitive l éleveur devra confirmer sa (ou ses) carte de saillie à France-Haras(cf. point 5). Conditions générales d inscription et de tirage au sort Eleveur européen ayant son élevage en France, destiné à la production d AQPS et, le cas échéant de PS. Jument lui appartenant, la carte d immatriculation SIRE au nom du propriétaire à jour à l inscription faisant foi. L âge de la jument s entend l année de la saillie (2013) cf. dispositions par étalon. Chaque jument ne peut être inscrite qu à un seul étalon France-Haras mais elle peut préciser un étalon en report. Contrat de saillie et règlement d une fraction de la génétique : l attribution des juments aux étalons sera effective et définitive à la réception du contrat de saillie. Pour les étalons NETWORK et VOIX DU NORD, un règlement de 200 HT (chèque libellé à l ordre de France-Haras) d avance sur le montant de la saillie, non remboursable mais échangeable (cf. point 6 alinéa 5), sera exigé pour confirmer l inscription. Dans le cas exceptionnel d une incapacité à faire la monte de l étalon réservé, ce montant de 200 HT serait remboursé à l éleveur. Clauses communes : 1. En inscrivant sa jument aux étalons de France-Haras, tout éleveur accepte les présentes conditions. 2. Un éleveur ne peut se prévaloir d une erreur favorable de catégorisation pour les tirages ultérieurs. 3. Tout propriétaire convaincu d avoir fait de fausses déclarations, d avoir inscrit une jument sans intention de la faire saillir ou d avoir inscrit la même jument à plusieurs étalons France-Haras sera exclu de tout tirage au sort l année en cours et l année suivante. 4. Tout changement de propriétaire entre l attribution de la carte et de la mise à la saillie fait perdre à la jument et à ses anciens et nouveaux propriétaires le bénéfice de la carte obtenue par tirage au sort. 23/11/2012 2 / 7
5. Remplacement d une jument à catégorie égale et aux conditions d inscriptions initiales de l étalon concerné, appartenant au même propriétaire : possible avant la 1 ère saillie de la jument initialement inscrite. 6. France-Haras dégage toute responsabilité dans le cas où, pour une raison quelconque, les services d un étalon seraient arrêtés ou suspendus. Dans ce cas, les montants des réservations pour les juments non saillies seraient cependant remboursés. 7. L acquisition d un nouvel étalon provenant d achat pourrait modifier la répartition des étalons en station, sans dispenser les éleveurs de leurs engagements dans les conditions du présent règlement (point 5 notamment). 8. Les modalités de prise en charge technique des juments sont à traiter directement avec le centre technique de stationnement de l étalon et non avec le Haras national de proximité dont la plupart des centres ne dépendent plus. 23/11/2012 3 / 7
Conditions particulières Etalon Nombre de cartes NETWORK 85 VOIX DU NORD 110 BALKO 140 SPANISH MOON MONTMARTRE 100 100 Tirage au sort Eleveur Jument Conditions techniques - 2 cartes Juments PS ou AQPS 1 saut par achetées par 1 ère ou 2 ème catégorie chaleur sur France Galop ovulation - 83 cartes au tirage - 2 cartes achetées par France Galop - 108 cartes au tirage Tirage au sort si complet le 12 décembre Tirage au sort si complet le 12 décembre Tirage au sort si complet le 12 décembre - Membres fondateurs de la SCAECC - 1 carte maxi par éleveur - Tirage au sort en 1 ère ou 2 ème catégorie si des cartes sont restantes tirage au sort parmi les éleveurs non coopérateurs en 1 ère et 2è catégorie - 54 cartes ouvertes à tout éleveur - 54 cartes réservées aux membres fondateurs de SCAEEC - Nombre d inscriptions par éleveur libre - 3 cartes maxi attribuées au sort par éleveur (sauf si à l issue du TAS l étalon n est pas complet ) Tous éleveurs Tous éleveurs Tous éleveurs 16 ans suitée en 2011 ou 2012 ou saillie pour la 1 ère fois en 2012 ou 2013 Juments PS ou AQPS Tirage par catégorie descendante : 1 ère ou 2 ème catégorie ensemble puis 3 ème 18 ans AQPS ou PS Renseignements avant clôture : Jean-Marie BARADEAU : 02.41.95.86.39 06.88.23.24.10 jean_marie.baradeau@ifce.fr AQPS ou PS Renseignements avant clôture : Jean-Marie BARADEAU : 02.41.95.86.39 06.88.23.24.10 jean_marie.baradeau@ifce.fr AQPS ou PS Renseignements avant clôture : Denis LEGEARD : 02.33.12.16.08-06.07.71.97.12 - denis.legeard@ifce.fr 1 saut par chaleur sur ovulation 1 saut par chaleur sur ovulation A déterminer avant la saison A déterminer avant la saison 23/11/2012 4 / 7
En dehors des opérations de tirages au sort, les réservations de cartes des étalons restant disponibles se feront directement auprès des centres techniques de stationnement des étalons. Etalons PS distribués par France-Haras en 2013 Nom de l étalon Tarif HT (Poulain vivant sauf précision) Stationnement Contact en Centre Technique AXXOS (DE) 1 200 BALKO 3 500 06.22.94.67.35 / ct.leliondangersmn@harasnationaux.ifce.fr 06.22.94.67.35 / ct.leliondangersmn@harasnationaux.ifce.fr CROSSHARBOUR 1 000 CT de Corlay Marc JACOB 0623821013 ou 02.96.29.94.14 CROCO ROUGE 1 300 Haras de la Forêt Maurice JONETTE 57930 ANGVILLIERS LES BISPING / 06.87.43.40.96 / harasdelaforet@orange.fr DARAMSAR 1 000 CT de Gelos Bertrand BENOIT 05.59.06.67.31 / 06.30.07.91.84 / bertrand.benoit@harasnationaux.ifce.fr DAY FLIGHT(GB) 1 000 CT de Bacqueville Dr Tricot 06.61.09.42.15 / creb76@gmail.com FRAGRANT MIX(IE) 1 200 CT de Corlay Marc JACOB 0623821013 ou 02.96.29.94.14 Francis MACE 06.07.75.09.06 / 02.33.61.87.15 CT de La Haye 1 600 / francis.mace@ifce.fr Pesnel GRIS DE GRIS HONOLULU 1 000 CT de Corlay Marc JACOB 0623821013 ou 02.96.29.94.14 INDIAN DAFFODYL 1 000 CT Le Pin Denis LEGEARD : 02.33.12.16.08-06.07.71.97.12 - denis.legeard@ifce.fr KHALKEVI(IE) 1 400 CT de Treban Pierrick POUZOL 06.84.54.95.89 ou 04.70.42.36.20 / haras.treban@laposte.net LAURO 1 400 CT de Rosieres Pierre FONTAINE 06.11.65.29.49 harasderosieres@gmail.com MONTMARTRE 3 500 CT Le Pin NETWORK(DE) 200 + 2700 au 01/10 Haras de Cercy POLICY MAKER(IE) 1 400 Haras de Cercy RACINGER 1 400 Haras de Cercy Denis LEGEARD : 02.33.12.16.08-06.07.71.97.12 - denis.legeard@ifce.fr 23/11/2012 5 / 7
SHAANMER(IE)*Nivernais 1 000 Aurillac SPANISH MOON 1 500 SPECIAL KALDOUN(IE) 1 200 UNGARO 1 000 CT de Beyssac VENDANGEUR(IE) 1 100 Haras de Cercy VOIX DU NORD 200 + 1900 Haras de Cercy Haras d'aurillac : Gaby DUMAS 06.09.79.66.81 ou 04.71.46.87.09 / ct.aurillac@haras-nationaux.fr 06.22.94.67.35 / ct.leliondangersmn@haras 06.22.94.67.35 / ct.leliondangersmn@haras La Jumenterie de la Rivière : Marie-Anne HOLIC 06.84.69.31.25 ou Jérôme BIANCONI 06.50.42.13.20 / jumenteriedelariviere@gmail.com 23/11/2012 6 / 7
FORMULAIRE D INSCRIPTION Réservation d'une saillie à un étalon PS Saison 2013 à adresser pour le 12 décembre 2012 (date limite de retour) à : FRANCE-HARAS Attn Nadège GALLIENNE Mme. Mlle M. -, PRENOM :. NOM :...... Adresse complète : Code postal :. Commune :... Fax. E-Mail...@. inscrit la JUMENT(en majuscule)..... Race :.. Age :.. N S.I.R.E. (impératif) dont je suis le propriétaire enregistré sur le fichier SIRE (lettre indispensable) Catégorie déclarée : à l'etalon :.... Etalon en second choix : Date présumée d'arrivée de votre jument :././. Elle est actuellement : Pleine Vide Jamais saillie Date du terme éventuel :.. / /2013 A.., le /../ Signature : 23/11/2012 7 / 7