FILIERE MEDICO-SOCIALE Secteur social

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Transcription:

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE FILIERE MEDICO-SOCIALE Secteur social 416, rue des Universités 38405 SAINT-MARTIN-D HERES 04 76 33 20 33 - Fax 04 76 33 20 40 E-mail : cdg38@cdg38.fr Site internet : www.cdg38.fr Cdg38filière médico-socialejanvier 2015

FILIERE MEDICO SOCIALE CADRES D'EMPLOIS DU SECTEUR SOCIAL CATEGORIE CADRES D'EMPLOIS GRADES A Conseiller socio-éducatif territorial - Conseiller supérieur socio-éducatif - Conseiller socio-éducatif B Assistants socio-éducatifs territorial - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif B Educateur de jeunes enfants - Educateur principal de jeunes enfants - Educateur de jeunes enfants B Moniteur éducateur territorial - Moniteur éducateur et intervenant familial principal - Moniteur éducateur et intervenant familial C Agent spécialisé territorial des écoles maternelles - Agent spécialisé principal de 1 er classe - Agent spécialisé principal de 2 e classe - Agent spécialisé de 1 er classe C Agent social - Agent social principal de 1 er classe - Agent social principal de 2 e classe - Agent social de 1 er classe - Agent social de 2 e classe Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 1

REGLES GENERALES D AVANCEMENT DE GRADE La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a introduit de nouvelles dispositions pour les avancements de grade. Auparavant les collectivités pouvaient nommer les agents dans le respect de quotas fixés par les statuts particuliers. Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé également ratio est fixé par l organe délibérant, après avis du comité technique paritaire (CTP). La délibération fixe un taux de promotion par grade qui représente le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade. L organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables. Aucun ratio minimum ou maximum n'est prévu par les textes. La délibération arrête les taux de promotion et peut éventuellement fixer des règles d arrondi à l entier supérieur. La périodicité de révision des délibérations fixant les ratios de promotion est librement fixée. Elle n'est donc pas obligatoirement annuelle. Ces dispositions concernent tous les grades d avancement des catégories A, B et C sauf ceux du cadre d emplois des agents de police municipale. Pour des renseignements complémentaires, se reporter à la note n 07-42. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 2

DECRETS n 2013-489 et 2013-492 du 10 juin 2013 (J.O. du 12 juin 2013) Date d effet : 13 juin 2013 1 2 3 4 5 6 7 8 CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO- EDUCATIF Bruts... Majorés.. 592 499 625 524 651 544 680 566 700 581 742 613 780 642 801 658 DUREES DE CARREÈRE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNEE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 6 mois 2 ans 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 4 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 5 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 7 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 8 ème échelon - - Recrutement : Peuvent être nommés conseillers supérieurs socio-éducatifs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 7e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 3

DECRETS n 2013-489 et 2013-492 du 10 juin 2013 (J.O. du 12 juin 2013) Date d effet : 13 juin 2013 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Bruts... Majorés.. 404 365 423 376 446 392 471 411 496 428 524 449 554 470 582 492 609 512 635 532 664 554 690 573 720 596 DUREES DE CARREÈRE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNEE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 9 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 10 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 11 ème échelon 2 ans 2 ans 6 mois 12 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 13 ème échelon - - Recrutement : Concours organisé par le Centre de Gestion ou promotion interne. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 4

DECRETS n 92.843 et 92.844 du 28 Août 1992 modifié (J.O. du 30081992) et n 2013-491 et n 2013-494 du 10 juin 2013 Date d effet : 13 juin 2013 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 ASSISTANT SOCIO- EDUCATIF Bruts... 422 441 461 486 514 544 572 599 625 646 675 PRINCIPAL Majorés.. 375 388 404 420 442 463 483 504 524 540 562 Recrutement : DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10 ème échelon 3 ans 6 mois 4 ans 11 ème échelon - - Peuvent être nommés au grade d assistant socio-éducatif principal, après inscription sur un tableau d avancement après avis de la CAP, les assistants socio-éducatifs ayant atteint, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement, au moins le 5 ème échelon de ce grade et justifiant à cette date d au moins quatre ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 5

DECRETS n 92.843 et 92.844 du 28 Août 1992 (J.O. du 30081992) et n 2013-491 et n 2013-494 du 10 juin 2013 Date d effet : 13 juin 2013 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF Bruts... Majoré. 350 327 357 332 370 342 384 352 406 366 430 380 450 395 472 412 500 431 528 452 558 473 584 493 614 515 DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 8 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 9 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 11 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 12 ème échelon 3 ans 6 mois 4 ans 13 ème échelon - - Recrutement : Concours sur titres avec épreuves organisé par le Centre de Gestion. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 6

DECRETS n 95.31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifié (J.O. du 12011995) et n 2013-491 et n 2013-495 du 10 juin 2013 Date d effet : 13 juin 2013 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS Bruts... Majorés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 422 375 441 388 461 404 486 420 514 442 544 463 572 483 599 504 625 524 646 540 675 562 Recrutement : DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10 ème échelon 2 ans 6 mois 4 ans 11 ème échelon - - Peuvent être nommés Educateurs Principaux de jeunes enfants, après inscription sur un tableau d avancement établi après avis de la CAP, les Educateurs de jeunes enfants ayant atteint, le 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement, le 5 ème échelon de ce grade et justifiant d au moins 4 ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie B ou de même niveau Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 7

DECRETS n 95-31 et 95-32 du 10 janvier 1995 modifié (J.O. du 12011995) et n 2013-491 et n 2013-495 du 10 juin 2013 Date d effet : 13 juin 2013 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Bruts... Majorés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 350 327 357 332 370 342 384 352 406 366 430 380 450 395 472 412 500 431 528 452 558 473 584 493 614 515 DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 8 ème échelon 1 an 6 mois 2 ans 9 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 11 ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 12 ème échelon 3 ans 6 mois 4 ans 13 ème échelon - - Recrutement : Concours sur titres avec épreuve organisé par le Centre de Gestion Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 8

DECRETS n 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 12 juin 2013) et n 2014-79 du 29 janvier 2014 Date d effet : 1 er février 2014 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 MONITEUR- EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL Bruts... Majorés.. 350 327 357 332 367 340 378 348 397 361 422 375 444 390 463 405 493 425 518 445 551 468 581 491 614 515 DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 10 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 11 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 12 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 13 ème échelon - - Recrutement : - Par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon de leur grade et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B ou de même niveau. - Peuvent être nommés au grade de moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux principaux, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux justifiant d au moins un an dans le 6 ème échelon de leur grade et justifiant d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois, ou emploi de catégorie B de même niveau. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 9

DECRETS n 2013-490 et 2013-493 du 10 juin 2013 modifié (J.O. du 12 juin 2013) et n 2014-79 du 29 janvier 2014 Date d effet : 1 er janvier 2015 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 MONITEUR- EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL Bruts... Majorés.. 348 326 352 329 356 332 360 335 374 345 393 358 418 371 438 386 457 400 488 422 516 443 548 466 576 486 DUREES DE CARRIERE ECHELONS ANCIENNETE MINIMUM ANCIENNETE MAXIMUM 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 3 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7 ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 9 ème échelon 2 ans 7 mois 3 ans 10 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 11 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 12 ème échelon 3 ans 3 mois 4 ans 13 ème échelon - - Recrutement : Concours sur titres avec épreuves organisé par le Centre de Gestion ouvert aux candidats titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 10

DECRET N 92-849 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE Echelle VI de rémunération Peuvent être nommés au grade d agent social principal de 1 ère classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux principaux de 2 ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE Echelle V de rémunération Peuvent être nommés au grade d agent social principal de 2 ème classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 1 ère classe qui ont atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 11

DECRET N 92-849 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT SOCIAL 1 ère CLASSE Echelle IV de rémunération - par concours organisé par le centre de gestion - par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après examen professionnel organisé par le centre de gestion ouvert aux agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d agent social de 2 ème classe. - Peuvent être nommés au grade d agent social de 1 ère classe, par voie d inscription sur un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents sociaux de 2 ème classe ayant atteint au moins le 7 ème échelon de leur grade et comptant au moins 10 ans de services effectifs dans leur grade. Le nombre de nominations prononcées par voie d examen ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées par voie d ancienneté. Si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins trois années, un fonctionnaire inscrit au tableau d avancement peut être nommé par voie d ancienneté. AGENT SOCIAL DE 2 ème CLASSE Echelle III de rémunération Recrutement direct sans concours. Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 12

DECRET N 92-850 du 28 août 1992 (JO du 30081992) Date d effet : 1 er janvier 2007 AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Echelle VI de rémunération Peuvent être nommés au grade d ATSEM principal de 1 ère classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM principaux de 2 ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT TERRITORIAL SPECIALISE PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES Echelle V de rémunération Peuvent être nommés au grade d ATSEM principal de 2 ème classe, par voie d inscription à un tableau annuel d avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les ATSEM de 1 ère classe qui ont atteint le 5 ème échelon de leur grade et comptent au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1 ère CLASSE Echelle IV de rémunération par concours organisé par le centre de gestion Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 13

ECHELLES DE REMUNERATIONS ECHELLE III ECHELLE IV ECHELLE V ECHELLE VI INDICES Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés Bruts Majorés DECRET N 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31012014) modifiant le DECRET N 87-1108 du 30 décembre 1987 Date d effet :1 er janvier 2015 DUREES DE CARRIERE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 340 321 342 323 348 326 364 338 341 322 343 324 349 327 374 345 342 323 347 325 351 328 388 355 343 324 348 326 354 330 416 370 347 325 349 327 356 332 437 385 348 326 352 329 366 339 457 400 351 328 356 332 375 346 488 422 356 332 374 345 396 360 506 436 364 338 386 354 423 376 543 462 380 350 409 368 437 385 400 363 422 375 454 398 432 382 465 407 ECHELLE III, IV, V MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 6ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 7ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 8ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 9ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 10ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 11ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 12ème échelon - - ECHELLE VI MINIMUM MAXIMUM 1er échelon 1 an 1 an 2ème échelon 1 an 1 an 3ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 4ème échelon 1 an 8 mois 2 ans 5ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 6ème échelon 2 ans 6 mois 3 ans 7ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 8ème échelon 3 ans 4 mois 4 ans 9ème échelon - - Cdg38filière médico-sociale janvier 2015 14