FORMATIONS ET ECHANGES ENTRE CE LYON 29-30 mars 2012 (date limite d inscription le 17 février 2012) Thèmes abordés : Le 29 mars 2012 - Nouveaux élus : quel rôle, quel fonction? - CE au sein d un groupe, comment bien gérer son rôle d élu? Le 30 mars 2012 - Nouveaux élus : quel rôle, quel fonction? (suite) - Interpréter ce que disent les comptes de l entreprise (niveau 1) INSCRIPTIONS LIMITEES!
DEROULEMENT DES JOURNEES 8 h 45 - Café d accueil ¾ 9 h 00-12 h 30 ¾ 13 h 30 à 17 h 00 Formation en fonction de votre choix 12 h 30-13 h 30 Déjeuner 15 h 30 Pause
PROGRAMME 1 : NOUVEAUX ELUS DE CE - Quel rôle, quelles fonctions? Module animé par Marie-Rose - 20 ans d expérience (ex secrétaire CE et CCE) Objectifs pédagogiques Dans le cadre de cette formation, les membres du comité d entreprise auront tous les méthodes pour : ¾ Organiser le Comité d entreprise. ¾ Agir au sein du Comité d entreprise ¾ Faire face à des situations particulières Programme ¾ A quoi sert un comité d entreprise? ¾ Comment est composé le comité d entreprise? ¾ En quoi consistent les missions des membres du comité d entreprise? ¾ Le comité d entreprise et les autres institutions représentatives du personnel ¾ Les crédits d heures ou heures de délégation ¾ Les ressources du comité d entreprise (les budgets) ¾ La vie du comité d entreprise au quotidien ¾ La mise en route du comité d entreprise ¾ Les membres du CHSCT ¾ Les délégués du Personnel et la délégation unique ¾ Les formations des membres du Comité d entreprise ¾ La place des réunions dans l activité du comité d entreprise ¾ Les recours du Comité d entreprise ¾ Les procédures en cas de cessation de mandat
PROGRAMME 2 : CE AU SEIN D UN GROUPE, COMMENT BIEN GERER SON ROLE D ELU? Module animé par Laurent - Expert comptable CE depuis 10 ans Cette formation est spécifique pour les élus de comité d entreprise faisant partie d un groupe (étranger ou pas) ; l objectif de cette formation est de vous sensibiliser aux règles et fonctionnement des groupes en France (et à l étranger), de se poser les bonnes questions pour d identifier les conséquences possibles sur l emploi et la vie de l entreprise. Objectifs pédagogiques ¾ Connaître les principales règles de fonctionnement des groupes ¾ Evaluer l incidence des politiques fiscales mise en place (prix de transfert, quels impacts sur l entreprise ; notion de redevances ) ¾ Savoir ce qu est une convention de trésorerie et quels peuvent être les impacts sur la gestion et les résultats de l entreprise? et sur la participation? ¾ Rappel des règles de base de l expression du droit social dans un groupe ¾ Focus sur des opérations spécifiques : fusion, scission, apport partiel, incidence sur la comptabilité des CE, rachat de société et incidence, optimisation des distributions, optimisation de la fiscalité internationale effets de la restructuration sur les contrats de travail. INTERPRETER CE QUE DISENT LES COMPTES DE L ENTREPRISE Appréhender les résultats, le financement de l activité, qualifier les faits, détecter les enjeux et conséquences possibles Notre objectif est de vous aider à détecter les enjeux économiques, financiers et sociaux. Sachez poser les bonnes questions et identifier les conséquences possibles sur l emploi et la vie de l entreprise.
¾ Appréhender les documents officiels Quels sont les documents que le CE doit recevoir? ¾ Savoir lire un compte de résultat ¾ Le bilan : comment interpréter sa structure? ¾ L annexe de la liasse : une source d information importante ¾ Quelques «clignotants» faciles à surveiller ¾ Quelques rappels juridiques sur la Participation et l Intéressement ¾ Poser les bonnes questions en réunions plénières
INSCRIPTION VALANT BON DE COMMANDE Session du 29-30 mars 2012 LYON NOM DU COMITE D ENTREPRISE : Adresse :... Téléphone :...Portable :...Mail :... Code postal :... Ville :... Adresse de facturation :...... PARTICIPANTS NOMS PRENOMS TELEPHONE MAIL choix du programme 1 ou 2 MONTANT NET Thèmes : Programme 1 : 2 jours : Nouveaux élus - Quel rôle, quelles fonctions? Programme 2 : 1er jour : CE filiale d un groupe, comment bien gérer son rôle d élu? 2ème jour : Interpréter ce que disent les comptes de l entreprise TARIF 970 net / personne (pauses et déjeuners inclus) (règlement à joindre avec le bon de commande) Conditions de réservation : Les inscriptions ne seront effectives qu à réception du bon de commande dûment daté, tamponné et signé accompagnées du règlement. La signature de ce bon de commande entraîne l acceptation des conditions générales de vente en deuxième page de ce document. A : Le : Nom du signataire : Qualité du signataire : Cachet / signature A retourner à : CARADYN - 36 rue de Pacalaire - 38 170 SEYSSINET PARISET Téléphone : 09 82 41 33 57 - Fax : 09 81 40 18 37 - mail : christine.berthon@caradyn.fr - www.caradyn.fr Siret : 53425081600012 - APE : 7022 Z
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMANDE Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage qui lui a été communiqué. CONVENTION DE FORMATION Une convention de formation standard peut être adressée sur simple demande de la part du client. CONVOCATIONS CARADYN ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s assurer de l inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation. ANNULATION, ABSENCE, REPORT D INSCRIPTION Toute annulation d inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Un remboursement ou un report seront possibles que si l annulation nous parvient au moins 30 jours avant la date du stage. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être exigés.pour les annulations à moins de 15 jours avant la date du stage les frais de réservation des chambres vous seront refacturées. En cas d absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. ANNULATION D UN STAGE CARADYN se réserve la possibilité d annuler tout stage en cas de manque de participants de problème technique et cas de force majeure. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Nos prix sont établis en nets. La facture est adressée directement au client avant exécution de la prestation. Celle-ci peut être adressée directement à un organisme de gestion de ses fonds de formation sous réserve qu un bon de commande de la part de cet organisme soit adressé à CARADYN avant le début de la prestation. Cette disposition ne dispense pas le client d adresser un bon de commande à CARADYN. En cas de non règlement par l organisme de gestion des fonds de formation du client, quelle qu en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité REGLEMENT Le règlement des factures peut s effectuer : par chèque par virement bancaire RIB : BNP PARIBAS Etablissement 30004 - Code Guichet 01943 Compte 00010019954 -Clé RIB 59