FORMATION DEPARTEMENTALE DES AVS Adaptation à l emploi 1 ère journée L aide humaine pour l accompagnement des élèves en situation de handicap Mission pour l Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés DSDEN de Seine-et-Marne Année scolaire 2014/2015
Programme de la journée I - Le cadre institutionnel 1. Organisation du système éducatif et scolarisation de l élève en général 2. Principes et valeurs du Service public : la déontologie professionnelle 3. Définition du handicap: la loi du 11 février 2005 II L aide humaine pour l accompagnement des élèves en situation de handicap 1. Le parcours scolaire de l élève handicapé: de la demande de la famille à la mise en place de la décision de la CDAPH 2. Les mesures de compensation du handicap III L aide humaine pour l accompagnement des élèves en situation de handicap 1. AESH: quels contrats? 2. Les aides humaines: les chiffres Nationaux et en Seine et Marne 3. L aide humaine aux élèves handicapés AVSi et AVSm 4. Les AVS deviennent AESH 5. Fiches pratiques : les AVS en questions 6. Validation des acquis : le CAVA
1 AESH quels contrats? La Direction des Services Départementaux de l Education Nationale LA DIPATE (Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'encadrement) recrutement et affectation des AVS et des AESH 1 er degré CDD ou CDI Le lycée Van Dongen recrutement et affectation des AVS Cui 1 er degré Les collèges et lycées recrutement pour leur établissement de CUI: des AVS et des AESH et des ASSED 2 nd degré Les établissements privés recrutement pour leur établissement de CUI: des AVS et des AESH et des ASSED 2nd degré La MASH (Mission pour l Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés) formation des AVS / DISPEH Les contrats CUI : Cui 1 er degré Cui 2 nd degré Cui privé Les contrats ASSED Individualisé Mutualisé Collectif Les contrats AESH Les contrats Initiatives 77 AVSco
Aide humaine auprès des élèves handicapés : Quels contrats? 2 types de contrat AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) Contrat de droit public Signé avec la Direction des Services Départementaux de l Education Nationaleservice DIPATE Texte officiel : circulaire n 2014 083 du 8 juillet 2014 CUI : contrat unique d insertion Convention entre l Etat et le pôle emploi CUI premier degré (en écoles maternelles et élémentaires publiques) : employés par le lycée employeur VAN DONGEN à LAGNY CUI du second degré et du privé : employés directement par le chef d établissement. Texte officiel : circulaire DGEFP N 2009 42 du 5 novembre 2009 CONDITIONS DE DIPLÔMES diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale diplôme d'état d'aide médio psychologique mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. Ce diplôme n existe pas encore! CUI peuvent avoir contrat AESH après 24 mois de mission d aide auprès d élèves handicapés selon budgets disponibles sans conditions de diplômes i CONDITIONS DE DIPLÔMES Aucun diplôme exigé Seul le pôle emploi peut décider si une personne est éligible au CUI. Durée du contrat AESH: CDD de 3 ans maximum renouvelables. Durée maximum du cumul des CDD: 6 ans. Au-delà de 6 ans, obligation de proposer un CDI. Durée du contrat CUI: 2 ans maximum. Dans certaines conditions la durée d un CUI peut atteindre 5 ans (Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé RQTH ; personnes agées de 50 ans bénéficiant de certains minima sociaux ). L Education nationale peut elle prolonger un CUI au delà de 2 ans? Non, conformément à la circulaire DGEFP N 2009 42 du 5 novembre 2009 relative à l entrée en vigueur du contrat unique d insertion au 1er janvier 2010. Ce cadre s applique à tous les services publics et les services de l Education nationale ne peuvent s y soustraire. Temps de travail hebdomadaire Selon besoins de services et notifications des élèves Mi temps : 18h; ou ¾ temps: 27h ou temps plein : 35h Temps de travail hebdomadaire Un CUI ne peut excéder 24h/semaine 20h modulées en raison des vacances scolaires A ce jour la plupart des contrats ASSED employés aux missions d aide aux élèves handicapés a été transformé en contrat AESH Ne pas confondre temps de travail de l AVS d après son contrat de travail et la modalité d accompagnement (AVSi /AVSm/AVSco) avec le temps d accompagnement de l élève notifié par la
Les aides humaines en Seine-et-Marne 4205 élèves bénéficient d une mesure scolaire décidée par la CDAPH. 2080 élèves bénéficient d une notification pour un accompagnement par un AVS (contre 1500 en septembre 2013). 1241 aides humaines dont : 309 nouveaux contrats AESH, dont 64 en CDI 78 AESH-M 6 AESH-M second degré 674 CUI premier degré 110 CUI second degré 36 CUI privés (dans les établissements privés) 20 AVSco en CLIS employées par Initiatives 77 (par convention avec l EN).
Evolution du nombre d élèves accompagnés par un AVS/AESH Janvier 2015 Janvier 2015 : 4205 enfants ont un PPS dont 2196 élèves bénéficient d une notification CDAPH pour une aide humaine 1241 AVS sont en fonction 185 élèves sont accompagnés par un AVS-Mutualisé
3 - L aide humaine aux élèves handicapés Décret no 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l aide individuelle et à l aide mutualisée apportées aux élèves handicapés Art. D. 351-16-1. du code de l éducation L aide individuelle et l aide mutualisée mentionnées à l article L. 351-3 constituent deux modalités de l aide humaine susceptible d être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. Ces aides sont attribuées par la CDAPH, qui détermine la quotité horaire et les activités principales de l aide individuelle. - L aide mutualisée est apportée par un AVS / AESH à plusieurs élèves handicapés simultanément, qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. - L aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d élèves qui requièrent une attention soutenue et continue. Elle est accordée lorsque l aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d accompagnement de l élève handicapé.
Quels sont les élèves concernés? Les types d aide humaine répondant au mieux aux besoins des élèves Décret aide humaine août 2012 AVS individuelle AVS mutualisée Attention soutenue et continue auprès de l élève Attention non soutenue et discontinue auprès de l élève Quotité horaire précisée par la CDAPH Pas de quotité horaire précisée par la CDAPH Exemples de public concerné par l aide individuelle : -élèves ayant une restriction majeure de l autonomie (handicap moteur, élèves avec autisme, ) Exemples de public concerné par l aide mutualisée : - élèves n ayant pas une restriction majeure de l autonomie - élèves dyspraxiques, ayant des troubles des apprentissages, attentionnels
4 Les AVS deviennent des Accompagnant de l Elève en Situation de Handicap: AESH Un nouveau contrat en CDD puis CDI peut désormais être proposé aux AVS qui remplissent les conditions précisées dans la circulaire n 2014-083 du 8-7-2014 pour devenir Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH). Ce nouveau contrat permet une pérennisation de l accompagnement des élèves handicapés ainsi qu une professionnalisation des accompagnants. Quel est son statut? : L AESH est soumis à un contrat de droit public en CDD et CDI. C est un agent non titulaire de la fonction publique. Quelle est la durée de son contrat? : L AESH est recruté pour une durée de 1 an renouvelable jusqu à 6 ans maximum en CDD. Puis un CDI peut être proposé. Qui est son employeur? : L AESH est recruté par la DSDEN 77. la DIPATE gère administrativement les AESH (contrat de travail, affectations ). Comment devient-on AESH?: Les personnes recrutées doivent être titulaires d un diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale; ou diplôme d'état d'aide médio-psychologique ; ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. Cependant la circulaire précise également qu un contrat AESH peut être proposé à toute personne ayant exercé au moins 2 ans des missions d'accompagnement auprès d élèves handicapés sans condition de diplôme. Actuellement la DIPATE 77 propose les contrats AESH dans la limite des budgets alloués : -Aux AVS de notre département en contrat ASSED (on peut leur proposer un contrat AESH CDD ou AESH CDI si les personnes terminent leur contrat de travail ASSED limité à 6 ans) -Aux AVS CUI de notre département qui terminent leur contrat de travail limité à 24 mois. Où peut-il exercer?: L AESH intervient dans les établissements publics et privés des 1 er et 2 nd degrés sous contrat. Il peut accompagner des élèves en situation de handicap en aide individuelle, mutualisée ou collective (CLIS). Quel est son temps de travail?: Il peut exercer à temps plein (36h hebdomadaires), 3/4 temps (27h hebdomadaires), 1/2 temps (18h hebdomadaires). Que doit faire l AESH en cas d absence? Contacter le directeur de l école ou le chef d établissement puis la DIPATE
Fiches pratiques L AVS en questions L AVS sous contrat CUI L absence de l AVS Les temps d intervention de l AVSi Les missions de l AVSCo Les sorties scolaires Les reliquats d heures
L AVS en questions : fiche pratique 1 «L AVS sous contrat CUI» QUESTIONS 1 Quel est son statut? 2 Quelle est la durée de son contrat? 3 Qui est son employeur? 4 Quel est le diplôme exigé? 5 Où peut-il exercer? 6 Quel est son temps de travail? RÉPONSES L AVSi sous contrat CUI est soumis à un contrat de droit privé d une durée déterminée. Il n est pas un fonctionnaire de l Etat. Il est recruté pour une durée minimale de 10 mois et renouvelable dans la limite totale de 24 mois. Dans le 1 er degré, il est recruté par une commission présidée par l Inspecteur de l éducation nationale de la circonscription. L employeur est le proviseur du lycée Van Dongen de LAGNY- SUR-MARNE. L AVS sous contrat CUI du 1 er degré est rémunéré par celui-ci Dans le 2 nd degré, il est recruté par l employeur qui est le chef de l établissement. C est celui-ci qui lui établit son contrat. Le paiement de salaire des AVS CUI est géré par un GIP à au rectorat de Créteil (94) Aucun. Seul le pôle Emploi détermine les critères de son éligibilité. Il intervient dans les écoles maternelles, élémentaires, primaires et dans les établissements publics du second degré (collèges, lycées ) Au 1 er septembre 2012, il est rémunéré sur la base de 20h hebdomadaires avec modulation du temps de travail à 24h.
L AVS en questions : fiche pratique 2 L AVS en questions «L absence de l AVS et le PPS de l élève» Principe : la continuité du service public. Acteurs concernés : les directeurs d école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée car il s agit de l organisation de l établissement. 1 2 3 4 5 6 QUESTIONS L élève vient à l école : peut-on le refuser? Si l enfant n est pas autonome dans ses déplacements, qui s en occupe? Si l enfant a besoin de gestes liés à son hygiène, qui s en occupe? Si l enfant peut se mettre en danger, qui s en occupe? Si tout changement génère des crises chez l enfant, que doit-on faire? Les AVS sont-ils remplacés quand ils sont absents? RÉPONSES NON, dans tous les cas. Il faut organiser son accueil (anticipation). Dès que possible, les membres de l équipe de suivi de scolarisation (ESS) élaborent un protocole d accueil individualisé qui prend en compte les ressources humaines, les possibilités matérielles et l accessibilité des locaux. Rappel : la mission première des enseignants est la mise en sécurité de tous leurs élèves. Non, - sauf en cas de congé de longue durée où un autre AVS peut alors être recruté.
L AVS en questions : fiche pratique 3 L AVS en questions «Le temps d intervention de l AVSi» QUESTIONS RÉPONSES 1 Un AVSi présent dans l école audelà du temps notifié peut-il aider l élève handicapé auprès duquel il intervient, au-delà de ce temps notifié? NON. L accompagnement individuel d un élève handicapé par un AVSi correspond à une mesure de compensation individuelle décidée par la CDAPH, notifiant soit une quotité précise, soit une quotité variable de plus ou moins 3 heures. Toute modification à ce cadre portrait atteinte à la décision de la CDAPH. En effet, la quotité attribuée par la CDAPH correspond à une analyse fine des besoins, opérée par l équipe d évaluation de la MDPH, à partir des observations faites à partir du recueil d observations en milieu scolaire. 2 Mais, quand cela ne coûte rien à personne et que l AVS est là, pourquoi ne pas faire bénéficier l élève d un temps d accompagnement supplémentaire? Parce que le cadre posé par la Loi de 2005 place chacun face à ses responsabilités. - L usager fait remonter les besoins. - La MDPH analyse ces besoins. - La CDAPH ouvre un droit à une compensation individuelle précise (quotité d AVS). - L équipe pédagogique applique la mesure décidée par la CDAPH. En outre, en fournissant une aide supérieure, on peut entraver le développement de l autonomie de l élève handicapé, l empêcher de développer des stratégies personnelles de compensation et, donc, renforcer sa situation de handicap.
L AVS en questions : fiche pratique 4 «Les missions de l AVSco» 1 QUESTIONS Conditions d attribution d un AVSco en CLIS et ULIS RÉPONSES La dotation d un AVSco relève du choix de l Inspectrice d Académie. En Seine-et-Marne, l IA a décidé d attribuer à chaque dispositif collectif une quotité d AVSCo en CLIS ou ULIS. L AVSco n est donc pas nommé suite à une décision de la CDAPH et ne constitue pas un droit opposable des familles, contrairement à l AVSi. 2 Où peut-il exercer? 3 Quel est son rôle? Il intervient dans les écoles du 1er degré en CLIS (classe d inclusion scolaire) et les établissements publics du 2nd degré en ULIS (Unité Locale d Inclusion Scolaire). L AVSco n accompagne pas un élève en particulier mais il assiste l enseignant spécialisé dans la classe. Il n intervient pas dans le champ de la compensation individuelle du handicap mais plutôt dans celui de l accessibilité aux apprentissages scolaires. 4 Quelles sont les missions de l AVSco au sein de l établissement scolaire? Assistance et interventions dans la classe ou l unité spécialisée Lors des temps de regroupements au sein du dispositif spécialisé, l AVSco participe, sous la conduite et sous la responsabilité pédagogique de l enseignant, à l animation d activités collectives. Il peut également, dans les mêmes conditions prendre en charge une partie de l effectif pendant un temps déterminé, dans le cadre d une organisation pédagogique différenciée. Ponctuellement, il pourra travailler avec un élève pris individuellement pour une action de tutorat définie en collaboration avec l enseignant. Accompagnement dans les classes de référence A partir de la CLIS ou de l ULIS, les élèves peuvent bénéficier de temps réguliers d inclusion, individuellement ou par petits groupes, dans une classe ordinaire de l école ou de l établissement. Chaque fois qu il sera nécessaire, et en concertation avec l enseignant de la CLIS ou de l ULIS, l AVSco peut se voir confier l accompagnement personnel de ces élèves. Interventions en dehors des temps d enseignement L AVSco veillera à faciliter la participation des élèves de la CLIS ou de l ULIS à la vie de l établissement notamment pendant les moments d interclasses et les récréations. Participation aux sorties de classe L AVSco peut accompagner tout ou partie des élèves de la CLIS ou de l ULIS, lors des sorties de classe, occasionnelles ou régulières, de quelques heures ou de plusieurs jours (activités sportives ou culturelles, classes transplantées, voyages scolaires, séjours linguistiques ).
L AVS en questions : fiche pratique 5 L AVS en questions «L AVS et les sorties scolaires» 1 2 3 4 5 QUESTIONS Les AVS peuvent-ils ou doivent-ils participer à des sorties scolaires (sans nuitée)? Les AVS peuvent-ils participer à des sorties scolaires avec nuitée(s)? Que se passe-t-il en cas de sortie si l AVS intervient dans plusieurs écoles? Quelles formalités l AVS doit-il effectuer auprès de son employeur? Si l AVS n accompagne pas l élève, que fait-il? RÉPONSES OUI, c est prévu dans leur contrat. Article 1 «Objet du contrat» : l AVS peut être amené(e) à effectuer 4 types d activités, dont «des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières». sa participation est obligatoire dans le cadre de l emploi du temps spécifié dans le contrat ; au-delà de ce cadre, cela relève de son bon vouloir. Cela reste au bon vouloir de l AVS ; mais ni rémunération supplémentaire ni récupération d heures n est possible. Un courrier spécifique est exigé de l AVS et du directeur. Si le directeur de la seconde école est d accord pour que l AVS parte, il n y a pas de problème. Si le directeur de la seconde école n est pas d accord, l AVS doit rester. Au moins 10 jours avant la sortie, l AVS doit adresser à son employeur un courrier qui mentionne la date, le lieu et les horaires. Ce courrier doit être visé par le directeur ou le chef d établissement. Il reste dans l école à disposition du directeur. Il doit prévenir le directeur suffisamment à l avance afin qu il puisse anticiper l accompagnement de l élève lors de la sortie scolaire.
L AVS en questions : fiche pratique 6 Reliquats d heures des AVS/AESH Concernant les reliquats d heures d un accompagnant, la circulaire 2004-117 du 15 juillet 2004 précise qu «en cas d absence brève de l élève handicapé, il est préférable - sauf cas particulier - que l AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement ( ). Il peut, à cette occasion - sur les indications de l enseignant - apporter une aide à certains élèves de la classe où il accompagne habituellement un élève handicapé. En cas d absence prolongée de l élève (maladie, hospitalisation), il est nécessaire de prévoir la réaffectation de l AVS-I auprès d un ou plusieurs autres élèves handicapés». Les AVS peuvent donc accompagner un petit groupe d'élèves dans une classe et assister ainsi l'enseignant. Il est impératif d'être vigilant et de ne pas accompagner un élève en particulier qui n'aurait pas de notification de la MDPH pour un accompagnement par un AVS.
L AVS en questions : questions diverses L AVS peut-il intervenir au domicile de l élève? Non. L AVS intervient conformément au contrat de travail et aux modalités du PPS, en fonction des besoins de l élève sur les lieux de scolarisation : école, collège, lycée (publics ou privés sous contrat) ou d activités scolaires (sorties, piscine). Les activités périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, étude et NAP ) ne relèvent pas de l Education nationale mais des collectivités territoriales. Les aides humaines recrutées par l Education nationale n interviendront donc pas sur ces temps. Un AVS-i peut-il être attribué à un élève scolarisé en CLIS? Il peut, en cas de besoins très particuliers, être décidé de l accompagnement par un AVS-i d un élève scolarisé dans une CLIS même si un AVSco intervient déjà dans la classe Les AVS doivent-ils / peuvent-ils accompagner l élève dans l eau à la piscine? De par ses missions, l AVS-i doit permettre à l élève handicapé de ne pas être exclu des activités physiques et sportives : l AVS accompagne l élève handicapé à la piscine y compris, si nécessaire, dans l eau. L AVS-i doit-il être agréé? Non. La procédure d agrément concerne les seuls intervenants bénévoles extérieurs; elle ne s applique pas aux agents publics relevant de l Education nationale. Mais l AVS ne peut pas participer à l encadrement des activités. L AVS-i doit-il justifier d une qualification spécifique pour accompagner l élève lors des séances de natation? Non. Si son rôle auprès du jeune handicapé se limite à l accompagner individuellement afin de lui apporter toute l aide nécessaire à la participation aux séances et à la réalisation des consignes de l enseignant ou du maître nageur. Ainsi, l élève handicapé, est comme tous les autres élèves, encadré par l enseignant, éventuellement accompagné par un maître nageur sauveteur dans le cadre des séances de natation. Mission ASH-mars 2015
6 - La validation des acquis C'est une structure de l Éducation nationale chargée de mettre en œuvre trois missions: La VAF: la Validation des Acquis de Formation Le positionnement réglementaire La validation des acquis de l expérience (VAE) pour tous ceux qui justifient de 3 ans d expérience cumulée dans un même champ professionnel afin d obtenir tout ou partie d un diplôme correspondant. Accompagne tout au long de votre parcours et permet des bilans de compétences, en vue de construire un projet professionnel.
Cadre institutionnel : le CAVA Contacts CAVA de Créteil : ce.cava@ac-creteil.fr Contact TORCY : 01 60 06 17 53 Contact MELUN : 01 64 87 84 70 Contact MEAUX : 01 60 25 66 65
La Mission pour l Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés vous remercie de votre attention. Mission pour l Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés DSDEN de Seine-et-Marne Année scolaire 2014/2015