catalogue de formation à la sécurité ferroviaire Next
intro Un centre de formation ferroviaire agréé par l EPSF Le centre de formation de SYSTRA a été créé en 2009 dans le cadre d un groupement d entreprises pour la formation des agents participant à la réalisation des travaux de construction de la LGV Rhin-Rhône branche Est. Fort de son succès, il a élargi son offre de formation et obtenu l agrément de l «Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire» (EPSF) en octobre 2010 rendant ainsi ses formations certifiées par la plus importante autorité de contrôle de l Etat français en matière de sécurité ferroviaire. Afin de mieux répondre aux besoins en formation SYSTRA a demandé et obtenu l extension d agrément pour dispe n ser d autres formations reprises à l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003, telles que mainteneur de l infrastructure voie et signalisation, agent circulation, garde (cantonnement), agent sécurité électrique et chef de service. Consultable sur leur site internet (www.sécurité-ferroviaire.fr), l agrément du centre de formation de SYSTRA témoigne du travail accompli par l équipe du Centre de formation, pour faire de la formation des personnels travaillant sur Réseau Ferré National un standard d excellence exportable désormais à d autres personnels et d autres lieux. De plus, la recommandation faite aux entreprises dans le document RFN-IG-SE 09 A-00-n 003 : «Travaux sur l infrastructure en mode secteur chantier d une ligne fermée pour travaux en l absence de voie contiguë circulée», de former leurs personnels dans des centres agréés par l EPSF, étend notre champ d action. L équipe du centre Le centre de formation de SYSTRA rassemble des formateurs de haut niveau, tous issus de la SNCF qui ont développé des formations professionnelles adaptées aux principaux métiers du ferroviaire. Le centre a obtenu également l habilitation en tant qu organisme de formation SST en 2011. Aujourd hui, le centre de formation se développe vers d autres formations après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône et pour faire face à d autres projets, grâce à la qualité et à l expérience de son équipe et assure des formations pour les entreprises ferroviaires intervenant sur le RFN (SFERIS, COLAS RAIL, ETF, TSO MAÏA RAIL, France signalisation, EGENIE, SAGES RAIL,SAFETYFER, SNCF ). L équipe est composée de formateurs permanents capables d assurer les formations au quotidien. Matériel pédagogique du centre de formation Nous disposons actuellement d installations permettant d accueillir 100 stagiaires, toutes nos salles sont équipées du matériel pédagogique nécessaire. Nous disposons d une salle maquette et du matériel pédagogique adapté aux formations pour réaliser des exercices pratiques avec les stagiaires Pour en savoir plus Centre de formation SYSTRA - 17, rue Albin HALLER 86000 POITIERS - tél : 05 17 86 00 85 / 86 formation_poitiers@systra.com Prew 2 Next
plus de 50 ans d ingenierie dans le transport public Créé par deux géants français du transport public (SNCF&RATP), SYSTRA bénéficie d une expérience unique en matière d ingénierie de transport public et ferrovaire. SYSTRA est aujourd hui une entreprise internationale leader mondial des infrastructures de transport public dont le siège social est situé à Paris. Proposant à ses clients - gestionnaires d infrastructures, exploitants ferroviaires et urbains, organismes financiers, autorités organisatrices de transport - des prestations qui couvrent toutes les phases d un projet, SYSTRA est capable d intervenir des études préliminaires de planification jusqu à la supervision des travaux d infrastructures de transport et de bâtiments, la mise en service, l exploitation et l ingénierie de maintenance. Filiale de la RATP et de la SNCF, deux géants du transport public, l entreprise béné ficie depuis plus de 50 ans d une réputation d excellence et d expertise en France et à l international. SYSTRA a ainsi participé à la construction de près d un métro sur 2 dans le monde, détient le record du monde de vitesse sur rail (574.8 km/h), ou encore, pour la seule année 2012, a mis en service près de 100 km de nouvelles lignes de tramway à Casablanca, Alger, Le Havre, Lyon, Brest, Paris Acteur d une nouvelle mobilité, plus collective et mieux partagée, SYSTRA participe au développement de chacun et crée la confiance qui permet au monde d avancer. Chiffres clés 406 millions d de chiffres d affaires en 2012, 51,3% hors de France ; Des références dans 150 pays et 350 villes ; 3400 collaborateurs dans le monde ; 50 % des lignes à grande vitesse dans le monde ; 1 ligne de métro sur 2 construite avec l aide de SYSTRA ; 1ère ligne de tramway sans caténaire dans le monde. 3
sommaire 4
Nous réalisons également les formations continues (maintien des connaissances, évolutions techniques et réglementaires), pour l ensemble des formations proposées ci dessus. Nous réalisons des formations spécifiques au milieu ferroviaire (technique voie, caténaire, signalisation) selon vos demandes et vous aidons à la réalisation de vos cahiers des charges de formation si nécessaire. En fin de formation nous déli vrons une attestation de formation en 3 exemplaires conforme aux dispositions de l arrêté ou du texte référant à la formation. Un exemplaire est remis au stagiaire, un au client, le dernier est conservé par le centre de formation. Tous nos programmes sont adaptables (en temps et en contenu) à votre problématique. Contactez-nous Les formations peuvent être réalisées sur notre site où dans vos locaux ou vos installations selon vos besoins. Au cours de chaque session de formation un support pédagogique est remis au stagiaire, ainsi qu un livret de formation individuel. 5
Au sens de l annexe II de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent d accompagnement psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 14 heures sur 2 jours. 3 à 12 par session. des connaissances de niveau 2 (pratique et théorique). Pour pouvoir repérer et localiser une anomalie, et la signaler, l agent d accompagnement doit : savoir désigner les principaux éléments constitutifs de l environnement ferroviaire ; connaître les principaux éléments constitutifs des matériels roulants et leur rôle ; connaître les moyens de communication (téléphone ou autres). A l issue de cette formation, le stagiaire sera capable de : savoir désigner les principaux éléments constitutifs de l environnement ferroviaire et connaître les principaux éléments constitutifs des matériels roulants et leur rôle ; connaître les moyens de communication (téléphone ou autres) ; arrêter, immobiliser le train et renseigner l agent sédentaire en cas de défaillance du conducteur si l engin moteur n est pas équipé de veille automatique ; signaler au conducteur les anomalies affectant la sécurité des circulations ou des personnes ; provoquer l arrêt du train quand il circule dans des conditions dangereuses ou quand la sécurité des personnes est en jeu ou quand il circule dans des conditions dangereuses ; assurer, le cas échéant en se mettant à la disposition du conducteur, la protection d un obstacle inopiné, la protection arrière du train, la vérification du matériel ou de la voie ; lutter contre l incendie ; ordonner au régulateur sous-station une coupure d urgence lorsque les circonstances l imposent ; assurer la mise en place de la signalisation d arrière du train ; pour certaines évolutions, transmettre au conducteur les indications données par la signalisation qu il ne peut percevoir ; lorsqu il se trouve dans la cabine de conduite, répercuter au conducteur les ordres de manoeuvre ou l autorisation de départ donnés du côté opposé au poste de conduite ; guider le mouvement en se plaçant en tête de la rame en cas de pousse de véhicules ou de retour d un train à la gare en arrière ; donner ou transmettre l autorisation de départ. L agent d accompagnement pouvant exercer en partie d autres fonctions tel que : agent de formation ; chef de manoeuvre ; agent de desserte ; reconnaisseur. Cette formation peut être regroupée avec celle d agent formation, chef de manoeuvre, agent de desserte, reconnaisseur ou être traitée séparément selon vos besoins. 6 Sommaire
Au sens de l annexe III de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent formation psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours. 3 à 12 par session. des connaissances de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage ) des caractéristiques des lignes et des gares de l itinéraire du train ; établir ou modifier le bulletin de composition ; appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ; déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ; s assurer que la vitesse limite des véhicules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train et connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas ces conditions ; vérifier, par un contrôle visuel général, l absence d anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions internationales concernant le chargement des wagons ; atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ; positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ; s assurer de la mise en place sur la rame de la signalisation d arrière et contrôler son bon fonctionnement ; vérifier que la formation et le service du train sont terminés ; s assurer qu il est l heure de départ ; s assurer que rien ne s oppose à l expédition du train et qu en particulier le signal de sortie de la voie, s il en existe un, est ouvert ; donner l autorisation de départ conformément à la réglementation ; L agent de formation pouvant exercer en partie d autres fonctions tel que : agent d accompagnement ; chef de manoeuvre ; agent de desserte ; reconnaisseur. Cette formation peut être regrou pée avec celle de chef de manœuvre, agent de desserte, chef de service ou être traitées séparément selon vos besoins. 7
Au sens de l annexe III de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 chef de manœuvre psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours. 3 à 12 par session. des connaissances de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage ) des caractéristiques des lignes et des gares de l itinéraire du train ; établir ou modifier le bulletin de composition ; appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ; déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ; s assurer que la vitesse limite des véhicules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train et connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas ces conditions ; vérifier, par un contrôle visuel général, l absence d anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions internationales concernant le chargement des wagons ; atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ; positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ; s assurer de la mise en place sur la rame de la signalisation d arrière et contrôler son bon fonctionnement ; vérifier que la formation et le service du train sont terminés ; s assurer qu il est l heure de départ ; s assurer que rien ne s oppose à l expédition du train et qu en particulier le signal de sortie de la voie, s il en existe un, est ouvert ; donner l autorisation de départ conformément à la réglementation ; organiser et diriger une petite équipe ; maitriser la technique gestuelle (attelages, essais de frein, ouvertures des portes ) ; organiser la manœuvre, la diriger (signaux de manœuvre) ; utiliser les installations de sécurité simples, des appareils d interruption électrique et réagir en cas de dysfonctionnement. L agent de manœuvre pouvant exercer en partie d autres fonctions tel que : agent de formation ; agent d accompagnement ; agent de desserte ; reconnaisseur. Cette formation peut être regroupée avec celle de d agent formation, agent de desserte, chef de service ou être traitées séparément selon vos besoins. Cette fonction exige une pratique importante, nous pouvons accompagner les stagiaires dans votre entreprise pour une mise en situation terrain selon vos besoins. 8
Au sens de l annexe III de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent de desserte psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours. 3 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage ) des caractéristiques des lignes et des gares de l itinéraire du train ; établir ou modifier le bulletin de composition ; appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ; déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ; s assurer que la vitesse limite des véhicules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train ; connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas la condition précédente ; vérifier, par un contrôle visuel général, l absence d anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions internationales concernant le chargement des wagons ; atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ; positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ; s assurer de la mise en place sur la rame la signalisation d arrière et contrôler son bon fonctionnement ; vérifier que la formation et le service du train sont terminés ; s assurer qu il est l heure de départ ; s assurer que rien ne s oppose à l expédition du train et qu en particulier le signal de sortie de la voie, s il en existe un, est ouvert ; donner l autorisation de départ conformément à la réglementation ; organiser et diriger une petite équipe ; maitriser la technique gestuelle (attelages, essais de frein, ouvertures des portes ) ; organiser la manœuvre, la diriger (signaux de manœuvre) ; utiliser les installations de sécurité simples, des appareils d interruption électrique et réagir en cas de disfonctionnement. L agent de desserte pouvant exercer en partie d autres fonctions tel que : agent de formation ; agent d accompagnement ; chef de manoeuvre ; reconnaisseur. Cette formation peut être regroupée avec celle de d agent formation, chef de manœuvre, chef de service ou être traitée séparément selon vos besoins. 9
Au sens de l annexe III de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 chef de service psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours. 3 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée ; connaître les prescriptions en matière de réalisation du transport, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ; former la rame en tenant compte des conditions de composition de la rame (vitesse, masse, type de freinage ) des caractéristiques des lignes et des gares de l itinéraire du train ; établir ou modifier le bulletin de composition ; déterminer la nature des essais de frein nécessaires, les exécuter ou les faire exécuter ; s assurer que la vitesse limite des véhicules composant la rame correspond à la vitesse prévue par le train ; connaître les dispositions à appliquer lorsque le train achemine des véhicules qui ne remplissent pas la condition précédente ; vérifier, par un contrôle visuel général, l absence d anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées, ainsi que le respect des prescriptions internationales concernant le chargement des wagons ; atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du train du point de vue de la réglementation en vigueur pour la protection contre les accidents ; positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ; s assurer de la mise en place sur la rame la signalisation d arrière et contrôler son bon fonctionnement ; vérifier que la formation et le service du train sont terminés ; s assurer qu il est l heure de départ ; s assurer que rien ne s oppose à l expédition du train et qu en particulier le signal de sortie de la voie, s il en existe un, est ouvert ; donner l autorisation de départ conformément à la réglementation ; organiser et diriger une petite équipe chargée de tout ou partie du service (opérations de manœuvre et de formation du train) ; accorder des travaux sur voie de service. Cette formation peut être regroupée avec celle de d agent formation, chef de manœuvre, agent de desserte ou être traitée séparément selon vos besoins. appliquer les prescriptions relatives aux différents systèmes de freinage ; 10
Au sens de l annexe IX de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent sécurité electrique psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. : 21 heures sur 3 jours 4 à 12 par session. Le stagiaire sera capable de : connaître les spécificités d alimentation électrique de son établissement ; connaître la technologie du matériel, mise en œuvre, principes de fonctionnement ; prendre ou faire prendre les mesures complémentaires induites par les opérations engagées sur le réseau pour garantir la sécurité des personnes, des installations et des circulations. En situation perturbée prendre en charge, pour la partie alimentation électrique, la gestion des incidents survenant sur les caténaires secondaires, pour assurer la sécurité des personnes, des installations et des circulations ; déterminer, effectuer ou faire effectuer les manœuvres d appareils d interruption ; prendre ou faire prendre les mesures d exploitation nécessaires à la garantie de la sécurité des personnes, des biens et des circulations ; les compléter par les mesures réglementaires prévues. connaître les risques inhérents à l exécution des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques et les moyens pour les prévenir. Il doit savoir en situation normale: prendre les mesures nécessaires pour permettre l accès, en sécurité, des agents de maintenance aux lignes de traction électrique (caténaires secondaires) dans le cadre de travaux ; appliquer les documents réglementaires qui régissent les différentes procédures qu il met en place ; 11
Au sens de l annexe VI de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent circulation, aiguilleur et garde psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 210 heures sur 6 semaines (pour les 3 fonctions). 3 à 12 par session. des participants, par la participation aux exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique). Ces formations peuvent être regroupées ou être traitées séparément selon vos besoins. Pour permettre au personnel d anticiper et d avoir des réactions ada ptées en termes de sécurité des cir culations et des personnes, la connaissance de l environnement est obligatoire : Connaissance approfondie de l utilisation des installations de sécurité (gare, poste d aiguillage...) ; Connaissance des caractéristiques d exploitation de la ligne ; Connaissance du plan de transport ; Connaissance des divers services con cernés. Le stagiaire sera capable de : maîtriser la réglementation générale de sécurité ; maîtriser l utilisation des installations du poste d aiguillage et de la réglementation de sécurité correspondante en situation normale et en situation perturbée ; maîtriser les régimes d exploitation et les modes de cantonnement de la ligne, ainsi que la réglementation générale de sécurité afférente à la circulation des trains en situation normale et en situation perturbée ; maîtriser en situation perturbée, les avis à lancer et l analyse des informations reçues. Le stagiaire doit être capable d exécuter principalement les tâches suivantes dans le domaine du suivi de la circulation des trains : En situation normale : respecter le programme de circulation des trains (tableau de succession des trains...) et le programme des travaux, en modifiant s il y a lieu, compte tenu des indications qui lui sont données, l ordre normal de succession des trains ; établir ou faire établir les itinéraires suffisamment tôt pour éviter les ralentissements et les arrêts inutiles (manœuvre des appareils de voie et des signaux) ; coordonner les mouvements sur le secteur circulation : manœuvres, départ et réception des trains ; assurer le suivi des circulations et rendre compte. En situation perturbée : alerter les services concernés : régulateur sur les lignes régulées, agents circulation des secteurs circulation encadrant... ; analyser la situation, prendre les mesures de nature à atténuer les conséquences d un incident et à contribuer au rétablissement rapide de la circulation ; aviser le gestionnaire d infrastructure délégué et les entreprises ferroviaires concernées ; prendre éventuellement les mesures utiles pour informer la clientèle et assurer la gestion du trafic. dans le domaine de la sécurité des personnes et des circulations : En situation normale : Appliquer la réglementation générale et locale de sécurité des personnes et des circulations inhérente au type d installation du poste d aiguillage ; Assurer sa propre sécurité et celle des autres agents lors des interventions sur le terrain ; utiliser et manœuvrer les installations de sécurité du poste conformément aux prescriptions figurant dans la consigne d exploitation du poste d aiguillage ; Utiliser les imprimés de sécurité et délivrer les bulletins d ordre destinés aux conducteurs ou aux agents d accompagnement selon les prescriptions réglementaires ; Prendre les mesures de première urgence en cas de danger ; 12
Au sens de l annexe VI de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent circulation, aiguilleur et garde (suite) Assurer la protection des travaux requérant l interdiction de la circulation ; Accorder les autorisations de travaux sur les installations de sécurité ; Surveiller les trains en marche ; Appliquer les mesures de sécurité concernant les acheminements particuliers (transports exceptionnels, marchandises dangereuses) ; Analyser les informations délivrées par les dispositifs de surveillance installés sur le terrain (détecteurs de boîte chaude, détecteurs de chute de rochers...) et prendre les mesures correspondantes ; Assurer, s il y a lieu, la fonction d agent sécurité électrique en traction électrique (application des procédures de protection et, éventuellement, manœuvre des appareils d interruption de traction électrique) ; Indiquer que les conditions liées à l infrastructure permettent de donner le départ des trains ; Mener des activités et développer des compétences spécifiques en fonction du régime d exploitation et du mode de cantonnement (voie unique, block manuel...) ; Assurer la sécurité des voyageurs à l occasion de la traversée des voies, pour l accès et le stationnement sur les quais, lors du passage ou lors de la montée et la descente des trains. En situation perturbée : Dérangement d installations : identifier le dérangement, puis appliquer la procédure décrite dans la documentation du poste ; Accident, incident : Prendre les mesures d urgence permettant de garantir la sécurité (protection des circulations et des personnes) ; Prendre ou faire prendre les mesures de sécurité correspondantes en cas d incident nécessitant une organisation spécifique ; Confirmer les mesures de protection et alerter les secours en cas d accident de personne. dans le domaine de la surveillance et de la maintenance des installations : Contribuer à des opérations de petit entretien mises à sa charge pour certaines installations. 13
Au sens de l annexe XI de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent sécurité du personnel psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 14 heures sur 2 jours. 4 à 12 par session. il est assuré par la vérification de l assiduité de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : mettre en œuvre les mesures de sécurité du personnel prévues lors de l organisation des travaux ; adapter le dispositif de sécurité du personnel en fonction des conditions réelles d exécution des travaux ; prendre les mesures adaptées en fonction des événements qui pourraient survenir au cours de l exécution des travaux ; remplir éventuellement la fonction de réalisateur pour la part le concernant quand des mesures de sécurité du personnel doivent être prises en application du règlement de sécurité de l exploitation ; analyser la situation et savoir prendre les mesures adaptées en cas de situation perturbée ou imprévue susceptible d engendrer des risques ; identifier les situations potentiellement dangereuses ; respecter les exigences énoncées cidessus lorsqu il est en situation de travailleur isolé. Il doit en outre être également capable d exécuter les tâches suivantes : Informer les agents sur les conditions d exécution des travaux concernant la sécurité du personnel et des circulations notamment. les mesures particulières de sécurité propres au chantier fixées par consignes ; les limites de la zone de travail et des emplacements de garage ; les conditions d annonce des circulations et les voies concernées (si annonce des circulations) ; les conditions d interdiction des circulations, les voies concernées, le début et la fin de la période d interdiction (si interdiction des circulations) ; l état électrique des installations et les limites de celles-ci dans le cas de travaux dans un environnement électrique ; mettre en place un processus d interdiction des circulations conformément au règlement de sécurité de l exploitation et/ou de consignes ; Mettre en place ou faire mettre en place un dispositif de séparation de la zone de travail de la zone dangereuse lorsque celui-ci est prévu et, suivant le cas, d un dispositif empêchant l engagement de la zone dangereuse par l outillage manipulé et/ou du gabarit des circulations ou des installations électriques par le matériel utilisé. Mettre en place un dispositif d annonce des circulations intégrant notamment. déterminer le délai de dégagement, déterminer le délai d annonce ; déterminer la distance d annonce ; vérifier la distance de visibilité ; désigner un ou plusieurs annonceurs et les sentinelles éventuellement nécessaires pour obtenir la distance d annonce suffisante ; positionner, le cas échéant, les dispositifs d alerte ou d annonce automatique (mise en service et les essais préalables); effectuer l essai préalable du dispositif de sécurité et son renouvellement si les conditions d exécution du chantier sont notablement modifiées ; s assurer de l audibilité du signal d annonce ; donner l ordre de reprise du travail, après le passage de la circulation, après s être assuré que le travail peut être repris sans danger, notamment que l annonceur dispose à nouveau de la visibilité suffisante ; s assurer de la bonne application des mesures de sécurité et du maintien de leur validité tout au long du déroulement des travaux ; prendre les mesures de protection nécessaires et alerter les secours en cas d accident de personne ; aviser, dans les meilleurs délais, le gestionnaire d infrastructure délégué en cas 14
Au sens de l annexe XI de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 agent sécurité du personnel(suite) d incident ou d accident ayant des répercussions sur la sécurité ou la régularité des circulations ; différer ou suspendre la réalisation des travaux si la sécurité du personnel n est pas assurée ou n est plus assurée et en aviser le responsable qui a commandé les travaux ; désigner son remplaçant lorsqu il doit s absenter ou lorsqu il forme une souséquipe et en aviser tous ses correspondants. 15
Au sens de l annexe VII de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 annonceur sentinelle psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 7 heures. de 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : surveiller l approche des circulations dans les conditions indiquées par l agent sécurité du personnel ; utiliser les dispositifs d alerte ou les installations dans les conditions indiquées par l agent sécurité du personnel ; s assurer de disposer d une distance de visibilité au moins égale à celle fixée par l agent sécurité du personnel ; s assurer à tout moment au cours de sa mission qu il conserve au minimum la distance de visibilité nécessaire afin que le délai d annonce soit respecté ; détecter l arrivée d une circulation ; identifier la voie et le sens de circulation ; décider de l annonce ; émettre ou déclencher l émission du signal d annonce dans le délai prescrit par l agent sécurité du personnel ; détecter les situations critiques et prendre les mesures d urgence adaptées ; utiliser les moyens d annonce en fonctionnement normal et leur dispositif de secours. 16
Au sens de l annexe VII de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 garde de passage à niveau psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 14 heures sur 2 jours. (dont une ½ journée d exercices pratiques sur le terrain). De 4 à 12 par session. des participants, par la participation aux exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique). Le garde de passage à niveau doit : connaître l environnement dans lequel il opère pour lui permettre d anticiper et d avoir des réactions adaptées en termes de sécurité ; connaître suffisamment les passages à niveau et les installations s y rattachant, l environnement ferroviaire et routier ; savoir adapter son comportement visà-vis des usagers de la route. Le garde de passage à niveau doit être capable d exécuter les tâches suivantes : manœuvrer à pied d œuvre ou à distance des barrières d un ou de plusieurs passages à niveau ; fermer ou maintenir fermées les barrières dès que le garde est informé, ou se rend compte, par un moyen quelconque, de l arrivée proche d un train ; provoquer le déclenchement du dispositif de préavis de fermeture non automatique, s il existe, avant fermeture des barrières manœuvrées à distance ; s assurer du dégagement du passage à niveau par les usagers de la route avant fermeture des barrières ; appliquer les prescriptions réglementaires et celles des documents propres au passage à niveau ; utiliser les installations du passage à niveau : les dispositifs avertisseurs de l arrivée des trains ; les dispositifs lumineux du passage à niveau, s ils existent. Utiliser les documents du passage à niveau : effectuer les attachements relatifs au service du passage à niveau, relever les faits et informations susceptibles d intéresser le service du passage à niveau. faire remplir une fiche de constatation de matérialité des faits en cas d avarie affectant les installations du passage à niveau. utiliser les agrès à disposition pour un passage à niveau : utiliser les dispositifs en cas d obstruction de la voie ferrée, en cas d avaries aux caténaires ou à leurs supports aux abords du passage à niveau ; Utiliser le dispositif de remplacement de barrière en cas d avarie de barrière. Mettre en œuvre les mesures prévues en cas d incident ou d accident au passage à niveau. appliquer les dispositions prévues pour la sécurité des circulations en cas d obstruction de la voie ferrée, en cas d avarie affectant les caténaires ou leurs supports au passage à niveau ou à ses abords, et en cas d avarie affectant les installations du passage à niveau assurer la protection en cas d encombrement momentané du passage à niveau par un ou plusieurs véhicules routiers ; aviser, dans les meilleurs délais, le régulateur ou un agent-circulation désigné en cas d incident (obstruction, avarie aux caténaires, dérangement des dispositifs avertisseurs de l arrivée des trains...) ou en cas d accident au passage à niveau ou à ses abords ; s assurer du respect des règles de police relatives aux emprises du chemin de fer, au passage à niveau ou à ses abords ; contribuer à certaines opérations de petit entretien. 17
Au sens de l annexe XIII de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 mainteneur de l infrastructure (voie et appareil de voie de l infrastructure, installations de sécurité de l infrastructure) psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. La durée est fonction du type d installation dont le mainteneur aura la charge et des connaissances acquises ou à acquérir dans le métier et sur la réglementation en vigueur relative aux règles techniques et de maintenance applicables aux infrastructures et aux installations techniques et de sécurité du réseau ferré national. Ces formations sont dispensées en plusieurs modules alternant cours théoriques et pratiques sur des infrastructures (terrain) permettant aux stagiaires d acquérir les connaissances des règles de l art et normes en vigueur pour la réalisation des tâches. De 3 à 12 par session. des participants, aux modules de formation, par la participation et la réalisation des exercices pratiques sur le terrain et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique) validant chaque étape du cursus de formation. Le mainteneur doit être capable : De connaître : la consistance, le fonctionnement, les propriétés et les caractéristiques techniques des installations sur lesquelles il est amené à intervenir ; les techniques utilisées ; les procédures d intervention lorsqu elles sont formalisées ; les processus de déroulement des travaux. D exécuter les tâches suivantes : utiliser les documents permanents et spécifiques nécessaires à l exécution des travaux ; le cas échéant, répartir les tâches et diriger son équipe en conséquence, notamment, veiller à ce que les tâches soient exécutées conformément aux règles de l art et aux normes en vigueur ; si nécessaire, se coordonner avec d autres opérateurs de sécurité pour lesquels il effectue des prestations de services ou qui assurent pour son compte des prestations de services ; assurer la mise en œuvre de mesures à un passage à niveau lorsqu une perturbation est provoquée à l occasion du déroulement d un chantier ; s assurer à la fin des travaux que le fonctionnement et les caractéristiques des installations sur lesquelles il est intervenu sont rétablis. Pour permettre au mainteneur de l infrastructure d avoir un comportement adapté en termes de sécurité, cet agent doit connaître les sites sur lesquels il est amené à exercer ses missions. 18
Au sens de l annexe X de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 réalisateur psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours (réalisateur avec un ou plusieurs trains de travaux). De 3 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). mesures relatives à la sécurité des travaux incombant au service de la maintenance sont mises en œuvre, notamment les mesures complémentaires de protection (dispositions techniques de protection) et, le cas échéant, les mesures concernant les caténaires, les installations de sécurité, les passages à niveau... ; aviser l agent circulation en cas d incident ou d accident ayant des répercussions sur la sécurité ou la régularité des circulations ; obtenir l assurance, à la fin des travaux, que rien ne s oppose à ce que les mesures de sécurité soient levées ; gérer les déplacements de trains de travaux et des lorrys automoteurs (pour les réalisateurs avec un ou plusieurs trains de travaux). Le stagiaire sera capable de : utiliser les documents permanents et temporaires relatifs aux conditions de réalisation des travaux ; se concerter avec d autres agents : agent-circulation, régulateur sous-stations, agent sécurité électrique... ; s assurer que les mesures de sécurité nécessaires à l exécution des travaux sont prises : protection de la voie, consignation caténaires... ; coordonner les interventions des différents opérateurs placés sous ses ordres, de façon à obtenir l assurance que les 19
Au sens de l annexe IV de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 reconnaisseur y compris marchandises dangereuses et uti psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. 35 heures sur 5 jours. cette formation peut se scinder en 3 modules selon les besoins (module de base du reconnaisseur, et modules complémentaires, reconnaissance marchandises dangereuses, reconnaissance UTI). De 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable de : connaître la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée, notamment les prescriptions au transport de matières dangereuses ; connaître les principaux éléments de l infrastructure, de la superstructure et du chargement des véhicules ; exécuter les tâches suivantes : rechercher, localiser les avaries et les anomalies éventuelles affectant les organes de l infrastructure et de la superstructure des véhicules et prendre les mesures de sécurité correspondantes ; vérifier la conformité des chargements. savoir réaliser les tâches organisationnelles suivantes : se préparer à la mission en consultant suffisamment tôt les données utiles (horaires, tableau de service, voies de stationnement des trains...) ; s équiper en fonction de la mission (documents de référence, petit outillage, lampes...). savoir réaliser les tâches techniques suivantes : connaître les marques, inscriptions et moyens de réforme : vérifier si les véhicules correspondent aux caractéristiques de la circulation à effectuer ; vérifier que les dates des opérations périodiques ne sont pas dépassées ; utiliser les moyens de réforme (étiquettes, carnet de bord...). vérifier sur l infrastructure du véhicule : le châssis, les bogies et la suspension des véhicules ; les organes de roulement, les organes d accouplement et les organes constitutifs du choc (boisseaux, plongeurs...) ; rechercher, le cas échéant, des indices extérieurs faisant douter du bon état des organes cachés. s assurer sur la superstructure : de l intégrité extérieure de la caisse, de l état de ses éléments constitutifs si nécessaire, et de leur mise en position adéquate ; que les parties mobiles sont en position adéquate et que leurs organes de guidage et d immobilisation sont efficaces et enclenchés. s assurer pour les chargements : de la conformité des chargements ordinaires et exceptionnels ; s il n y a pas de pertes de marchandises ; si les moyens de conservation (agrès...) sont bien utilisés. savoir rendre compte : rapporter avec précision aux services compétents les avaries, défectuosités et autres anomalies ; communiquer suivant les procédures appropriées en utilisant les moyens adéquats (radio, téléphone, formulaires, informatique...). 20
Au sens de l annexe V de l arrêté d aptitude du 30 juillet 2003 régulateur psychologique et physique définis par l employeur selon les dispositions de l arrêté d aptitude. Une maitrise de la réglementation générale de sécurité est nécessaire, soit sous la forme d une formation d agent circulation soit par la tenue d un poste Agent circulation. les régimes d exploitation et mode de cantonnement de la ligne ; en situation perturbée, les avis à lancer et la collecte, puis l analyse des informations reçues. Le régulateur doit être capable d exécuter principalement les tâches suivantes dans le domaine de l organisation et du suivi de la circulation des trains : anticiper, prévoir les conséquences des retards ; modifier l ordre normal de succession des trains ; informer les entreprises ferroviaires concernées ; prendre ou faire prendre les mesures prévues par la réglementation en matière d incident ou d accident (avis, enquêtes, rétablissement...). 35 heures. De 3 à 12 par session. est assuré par la vérification de l assiduité des participants, par la participation aux exercices pratiques et par une évaluation de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire sera capable : De connaître : les caractéristiques d exploitation de la ligne, notamment les installations ; le plan de transport ; les divers services concernés. De maitriser : la réglementation générale de sécurité afférente à la circulation des trains en situation normale et en situation perturbée ; En situation normale : exercer une surveillance fine et constante des conditions de circulation des trains : suivre la circulation en temps réel ; assurer la gestion des travaux. analyser et anticiper afin de prévenir les conflits de circulation ; coordonner l action des agents chargés de la circulation à l intérieur de sa zone d action ; régler l acheminement de circulations particulières (transports exceptionnels...) ; alimenter les systèmes d information mis à sa disposition pour enregistrer la position et l écart horaire éventuel des circulations, ainsi que les événements à l origine de ces écarts ; prendre certaines mesures en liaison avec la composition des trains (changements d engin-moteur, particularités de composition). En situation perturbée : organiser la circulation en cas de situation perturbée : dans le domaine de la sécurité des circulations : prendre certaines mesures relatives à l organisation du service de la circulation : réouverture exceptionnelle à la circulation d une section de ligne ; prendre et faire prendre les mesures de sécurité concernant la mise en marche des transports exceptionnels : prendre les décisions relatives aux conditions d exécution des travaux non programmés ; aviser la gare origine de la mise en marche inopinée des circulations n assurant pas le fonctionnement normal des circuits de voie ; prendre des mesures spécifiques en cas de mise en place inopinée de signalisation de limitation temporaire de vitesse ; prendre certaines mesures en liaison avec les installations (franchissement de signaux d arrêt, fonctionnement de détecteurs de boîte chaude, déclenchement d alerte radio, d alarme de veille automatique à contrôle de maintien d appui...). 21
Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n 015 gestionnaire de déplacement de trains de travaux, des engins-chantiers, des engins-routiers et des interventions sur les p.n. Public et pré-requis physique préconisées en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n 015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l annexe 2 de ce même document. De 3 à 5 jours suivant le type de chantier. De 3 à 8 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Et être capable de : utiliser les documents relatifs aux conditions de réalisation des travaux ; établir les documents nécessaires aux déplacements des TTx, des engins-chantiers et des engins-routier ; s assurer que les mesures de sécurité nécessaires à l exécution des travaux sont prises ; coordonner les interventions des différents opérateurs placés sous ses ordres, de façon à obtenir l assurance que les mesures relatives à la sécurité des travaux leur incombant sont mises en œuvre, notamment la mise en place du bornage et les mesures concernant les passages à niveau ; gérer les déplacements des TTx, des engins-chantiers et des engins-routier sur le secteur-chantier dans chacune de ses zones ; aviser la personne désignée en cas d incident ou d accident. Le stagiaire doit connaître : le processus de déroulement des travaux sur la ligne fermée pour travaux ; les règles particulières à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des déplacements des TTx, des engins-chantiers et des engins-routiers ; les règles particulières à mettre en œuvre pour assurer la sécurité lors des interventions sur les P.n. ; les sites sur lesquels il est amené à exercer ses missions ; les moyens de communication à disposition. 22
Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n 015 agent formation ttx physique préconisées en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n 015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l annexe 2 de ce même document. 3 jours. De 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire doit connaître : la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée ; les prescriptions en matière de réalisation du transport de marchandises, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ; les moyens de communication à disposition. Et être capable de : former un TTx en tenant compte des conditions de composition (masse, type de freinage...) et des caractéristiques du parcours à effectuer ; appliquer les prescriptions relatives au freinage ; exécuter ou faire exécuter les essais de frein nécessaires ; organiser et diriger une équipe pour faire exécuter les essais de freins des TTx, vérifier, par un contrôle visuel général, l absence d anomalies sur les véhicules et les marchandises transportées ; atteler et dételer correctement les véhicules et contrôler la formation du TTx du point de vue des règles à appliquer pour la protection contre les accidents ; maîtriser la technique gestuelle appliquée aux opérations de formation (attelages, essais de frein, signaux conventionnels ) ; positionner les dispositifs de commande des freins et des parties mobiles des véhicules ; utiliser un appareil mobile de commande du frein automatique (mise en place, essai, ) ; mettre en place sur le TTx la signalisation nécessaire et contrôler son bon fonctionnement ; vérifier que la formation du TTx est terminée et que rien ne s oppose à son départ ; utiliser des installations techniques à sa disposition et réagir en cas de dysfonctionnement. 23
Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n 015 guidage des déplacements des ttx physique préconisés en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n 015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l annexe 2 de ce même document. 2 jours. De 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire doit connaître : les règles de déplacement des TTx sur les différentes zones du secteur-chantier ; les règles particulières de fractionnement et le raccordement des TTx ; les signaux conventionnels à utiliser pour guider les déplacements ; les moyens de communication à disposition. Et être capable de : utiliser les documents établis par le responsable de la gestion des déplacements des TTx ; organiser le déplacement d un TTx, le diriger en exécutant les signaux conventionnels appropriés ; organiser et diriger une équipe pour faire exécuter les déplacements des TTx ; organiser et diriger le fractionnement et le raccordement des TTx ; maîtriser la technique gestuelle utilisée pour guider le conducteur (signaux conventionnels, moyens de communication ) ; utiliser les moyens mis à sa disposition lorsqu il se trouve en tête du mouvement lors d un refoulement. 24
Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n 015 vérification de l aptitude au déplacement des ttx physique préconisés en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n 015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l annexe 2 de ce même document. 2 jours. De 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire doit connaître : la signification des inscriptions et étiquettes apposées sur les véhicules concernant les caractéristiques des véhicules et la marchandise transportée ; les prescriptions en matière de réalisation du transport de marchandises, y compris les prescriptions relatives aux matières dangereuses ; les moyens de communication à disposition. Et être capable de : rechercher et localiser les avaries et les anomalies éventuelles affectant les organes de l infrastructure et de la superstructure des véhicules et prendre les mesures de sécurité correspondantes ; vérifier les marques et inscriptions pour s assurer que : les véhicules correspondent aux caractéristiques de la circulation à effectuer ; les dates des opérations périodiques ne sont pas dépassées. utiliser les moyens de réforme des véhicules mis à sa disposition (étiquettes, carnet de bord...) ; vérifier l infrastructure du véhicule ; vérifier la superstructure des véhicules : vérifier que les organes de guidage et d immobilisation sont efficaces et enclenchés, vérifier les chargements ; rapporter avec précision aux personnes qui lui sont désignées les avaries, défectuosités et autres anomalies ; communiquer suivant les procédures définies en utilisant les moyens mis à disposition (radio, téléphone, formulaires, informatique...). 25
Document de principe RFF : RFN CG SE 09 B 00 n 015 guidage des déplacements des engins-chantiers physique préconisés en annexe 1 de la RFN CG SE 09 B n 015 et ayant une maitrise suffisante de la langue française au moins de niveau 3 définie dans l annexe 2 de ce même document. 1 jour. De 4 à 12 par session. de niveau 2 (pratique et théorique). Le stagiaire doit connaître : les règles de déplacement des enginschantier sur les zones-travaux ; les moyens de communication à disposition. Et être capable de : utiliser les documents établis par le responsable de la gestion des déplacements des engins-chantier ; organiser le déplacement d un engin-chantier 26