Le SCoT du Pays Lédonien Présentation dans les Communautés de Communes juin 2008 Urbanisme et Territoires 42, Avenue Saint Lazare Le Mail 34000 Montpellier - Tel : 04 67 41 05 59 Email : urbanisme_territoires@yahoo.fr
Syndicat Mixte SCOT du Pays Lédonien : 2 compétences Les Politiques Territoriales du Pays Lédonien Le SCOT du Pays Lédonien - Un Contrat de Pays - Un Programme LEADER Un document d urbanisme
Les Politiques Territoriales du Pays Lédonien : Le SCOT du Pays Lédonien : -125 communes -9 EPCI -64.947 habitants -86.400 Ha -82 communes -6 EPCI -52.202 habitants -55.520 Ha
L organisation du Bureau Syndical Patrick ELVEZI, Président Christian VUILLAUME, Vice-Président délégué aux Politiques Territoriales et Contractuelles Gérald MOINE, Vice-Président délégué à l économie, l attractivité et aux grands équipements Jacques BROUSSOU, Vice-Président délégué à l environnement, au développement durable et aux déplacements doux Michel PRUDENT,Vice-Président délégué à l habitat, l urbanisme et politiques foncières Siègent au bureau Louis-Paul CANDELA, Daniel URBAIN
Les grands objectifs de la loi SRU 1 L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable.
Les grands objectifs de la loi SRU 2- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
Les grands objectifs de la loi SRU 3 Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Commission Environnement Le paysage acteur du développement Des milieux et des ressources De la protection à la valorisation
Commission Développement économique Les quatre piliers de l économie : Zones d activité Économiques : une offre dispersée Une offre commerciale à forte polarité Des enjeux agricoles identifiés Une offre touristique à valoriser
Commission Habitat et vie sociale Répondre aux besoins en logements Du combien au comment : quelle urbanisation? Formes urbaines et typologie de l habitat Pour une offre en logement diversifiée
Commission Mobilité - Déplacements Contournement Ouest et aménagement de la RD 1083 Projets de contournement de la vallée de la Vallière Renforcer les déplacements ferroviaires Assurer une continuité de la route des vins La sortie d autoroute de la commune d Arlay: impacts et opportunités Prise en compte des points noirs : fluidité et sécurité
Le territoire donné Le territoire institutionnel Le territoire vécu
Le territoire donné De l environnement, des paysages, des ressources, des milieux et des caractéristiques physiques
L environnement acteur de l aménagement et du développement Milieux et activités humaines
Les enjeux paysagers Plaine bressane Mitage du territoire Les contreforts du Revermont Les entrées de territoire par la RD 1083 et la RD 678 Conjuguer développement urbain et paysage viticole Sur l ensemble du territoire Les axes routiers structurants Les entrées de ville L intégration paysagère des zones d activité économique L intégration paysagère des extensions urbaines
Le territoire institutionnel Des EPCI et des usages
Le territoire institutionnel SCoT du Pays Lédonien 52 202 habitants (1999) 52 941 habitants (2008) Tendance : + 741 habitants 55 520 hectares 6 Communautés de Communes 1 commune adhérente 82 communes
Un territoire à forte polarité Sept communes de plus de 1 000 habitants : Lons-le-Saunier (17 900) Montmorot (3 112) Perrigny (1 648) Macornay (1 002) Bletterans (1 413) Cousance (1 242) Beaufort (1 011) en 2007
exposé à la péri urbanisation Lons le Saunier : - 583 habitants de 1999 à 2008 Montmorot : + 22 habitants de 1999 à 2007 Cousance : - 55 habitants de 1999 à 2006 Bletterans : + 54 habitants de 1999 à 2005 Voiteur : + 69 habitants de 1999 à 2005 Macornay : + 122 habitants de 1999 à 2006
Développement urbain et logique foncière De 1999 à 2008 : des tendances Communes urbaines : - 522 hab (- 2%) Pôles d équilibre : + 185 hab (+ 4%) Pôles secondaires : + 145 hab (+ 3%) Communes rurales dotées d un groupe scolaire : + 445 hab (+ 4%) Communes rurales : + 488 hab (+ 6%)
Le territoire vécu Habiter et se déplacer sur le territoire: armature urbaine et voies de communication
Le territoire vécu D un territoire à vocation historique rurale à la péri urbanisation : des mutations à anticiper
Un territoire de tradition rurale
Quelle urbanisation pour demain? Du combien au comment : Aire urbaine Pôles d équilibre Pôles de services de proximité Villages et hameaux Une grille multicritères pour l accueil de nouveaux habitants
Du combien au comment : caractériser le développement résidentiel
Du développement résidentiel de 1990 à 2004 Type de logement Individuel hors procédure Individuel avec procédure Individuel groupé Collectif Total Illustration Nombre de logements 1990 2004 1561 531 327 925 3334 Ratio en logement/ 4 10 25 70 hectare Occupation en hectares 390 53 13 13 470
Quel développement résidentiel avec quels outils pour quelle consommation d espace?
Le territoire vécu Des grands paysages à la typologie des Villes et Villages Village perché Village de plateau Village de plaine Village de coteau Ville et Village de vallée
J habite sur le territoire du SCoT Une démographie stable Une consommation d espace peu maîtrisée Quelle population à l horizon 2018? Quels critères pour le développement urbain?
Pour une urbanisation durable Une urbanisation durable qui conjugue Réinvestissement urbain Proximité des services aux personnes Proximité des pôles d emploi Proximité des réseaux de transports en commun ( route et voie ferrée) Insertion paysagère des extensions urbaines Consommation d espace maîtrisée
Je me déplace sur le territoire du SCoT Pour le travail Pour les loisirs Quels modes de déplacements pour l avenir?
Le territoire vécu Je me déplace dans le territoire du SCoT Des axes majeurs convergeant dans Lons Le Saunier Confusion des trafics entre desserte et transit 75 % des emplois sur le pôle urbain pour 41% de la population Une augmentation du nombre d emplois sur le pôle urbain Une baisse de la population active dans le pôle urbain
Je travaille sur le territoire du SCoT Espace résidentiel et lieu de travail Quelle dynamique économique pour l avenir? De l effet de liaison à l effet de développement
Le territoire vécu Je travaille dans le territoire du SCoT En périphérie de la Région de programme : le Pays Lédonien Affirmer un positionnement Régional et Inter régional Dépasser le caractère artisanal de l activité économique qui caractérise le département
Agriculture aménagement développement 42 % du territoire du SCoT en Surface Agricole Utilisée De 1995 à 2003 600 hectares de terres agricoles ont changé d usage Prévenir les conflits d usage Les unités foncières à maintenir L agriculture et franges urbaines
Quelle organisation pour le tourisme? Des secteurs à fort potentiel touristique à protéger Les Coteaux de la Haute Seille Les contreforts du Revermont Les reculées Valoriser la route du vin Promouvoir le tourisme à une échelle pertinente
Le périmètre du SCoT : espace de projet Le contournement Ouest Le contournement Est et la sortie Nord de l A39 La Zone d Activité Economique d intérêt régional La gare TGV Un nouveau centre hospitalier
Des projets et des infrastructures Le contournement Ouest de Lons le Saunier Le contournement Est de Lons le Saunier La sortie d Arlay de l A 39 Une zone d activité d intérêt régional Le projet de centre hospitalier L hypothèse d une gare TGV entre Lons le Saunier et Louhans L avenir de la RD 1083
Des enjeux partagés
Des enjeux transversaux aux objectifs Propositions d objectifs pour un territoire Attractif Durable Solidaire
Un calendrier jusqu à l approbation Débat sur les objectifs du PADD : Juin 2008 Projet de Document d Orientations Générales (DOG) : Septembre 2008 Finalisation du DOG : Novembre 2008 Réunion des Personnes Publiques Associées : Janvier 2009 Arrêt du SCoT : Février 2009 Consultation des Services : jusqu à Mai 2009 Enquête Publique - Avis du Commissaire Enquêteur : Juillet 2009 Finalisation du dossier de SCoT : Septembre 2009 Approbation du SCoT : Octobre 2009 Le SCoT est opposable dés la parution des publicités réglementaires Contrôle de légalité : 2 mois