CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE

CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE CERTIFICAT SUPERIEUR DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE C.S.T.E.C. - 2EME ANNEE EPREUVE : GESTION FINANCIERE DUREE : 5 HEURES SESSION DE SEPTEMBRE 2003 Institut Supérieur de Commerce et d'administration des Entreprises Route de Nouasseur - Km 9,5 - B.P : 8 114 Casa - Oasis Tel : 022.33.54.82/83/84/85 - Fax : 022.33.54.96 e-mail : iscaeêiscae.ac.ma site : iscae.ac.ma

2 ème session EPREUVE DE GESTION FINANCIERE Durée 5 heures Matériel autorisé : Calculatrice de poche à fonctionnement autonome et sans imprimante Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers Indépendants PREMIER DOSSIER : EVALUATION D'ENTREPRISE (10 points) DEUXIÈME DOSSIER : EVALUATION D'ENTREPRISE (6 points) TROISIEME DOSSIER : COUT DU CAPITAL (4 points) Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER l: Annexe 1 : Bilans et comptes de produits et charges de la société «LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB» DOSSIER 2 : Annexe 2 : Informations diverses Annexe 3 : Bilan et compte de produits et charges de la société «AIT-TALEB» Nombre de pages : 6 (y compris celle-ci) AVERTISSEMENT SI le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. SUJET // vous est demandé d'apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Tout calcul proposé devra être justifié. Le corrigé de cette session est disponible sur demande à l'adresse e-mail : south@menara,ma 1/6

PREMIER DOSSIER CAS «LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB» La Société Anonyme LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB présente le bilan et le CPC fournis en annexe 1. Le fonds commercial est évalué dans un premier temps à 25 000 000 DH, le terrain 1 500 000 DH et les autres immobilisations 13 500 000 DH. La valeur nominale des actions est de 100 DH. La société est soumise au régime de droit commun (IS au taux de 35%) 1 - Calculer pour l'exercice (N) : 1.1. la valeur mathématique comptable, (1 point) 1.2. la valeur mathématique intrinsèque. (1 point) 2. Calculer la valeur de rendement moyenne (des exercices N et N-1) sur la base d'un taux de rémunération des fonds propres de 8%. (1 point) 3. Calculer la valeur de l'entreprise par la méthode Indirecte (méthode des praticiens) (2 points) 4. Préciser le goodwill et la valeur du fonds commercial. (1 point) Etant à préciser que dans ce cas, la valeur de l'entreprise est la moyenne arithmétique de l'actif net comptable corrige et la valeur de rendement : VE = (ANCC+VR) 2 Où: VE : Valeur de l'entreprise ANCC : Actif net comptable corrigé VR : Valeur de rendement La valeur estimée du fonds commercial n'est pas jugée fiable. On vous communique des informations complémentaires : un contrat de crédit-bail, souscrit début (N-2), concerne un matériel de 400 000 DH à amortir linéairement sur 5 ans. les éléments loués ont une valeur d'usage de 250 000 DH. La dépréciation annuelle des biens loués est estimée à 100 000 DH. Le coût de financement du BFRE est de 20 000 DH pour l'exercice N. le taux des obligations à long terme est de 5%. 5. Calculer : 5.1.1a valeur substantielle brute, la valeur du goodwill et de l'entreprise qui en découlent par capitalisation puis par la méthode de la rente abrégée sur 5 ans, (2 points) 5.2. les CPNE, la valeur du goodwill et de l'entreprise qui en découlent par capitalisation puis par la méthode de la rente abrégée sur 5 ans, (1 point) 5.3. la valeur de l'entreprise par la méthode de la capacité moyenne d'autofinancement sur 5 ans actualisée au taux risqué de l'entreprise. (1 point) 2/6

2 eme année DEUXIEME DOSSIER CAS «AIT-TALEB» Vous êtes consulté(e) pour évaluer la SA AIT-TALEB. Celle-ci est spécialisée dans la culture de la vigne. Dès la récolte effectuée, la vendange est vendue à une autre société qui s'occupe de l'élevage du vin. De ce fait, la SA AIT-TALEB ne possède aucun stock et n'a qu'un seul client. En annexe 2 se trouvent diverses informations et en annexe 3 le bilan et le CPC schématiques résumés au 31 décembre (N) de la SA AIT-TALEB. Travail à faire : 1. Présenter les diverses méthodes d'évaluation dans une note de synthèse de dix lignes environ. (1 point) 2. Évaluer par la méthode dite du «Goodwill» l'entreprise SA AIT-TALEB, en respectant les étapes sulva '. ; : - 2.1. Calculer l'actif net comptable corrigé d'exploitation et hors exploitation. (1 point) 2.2. Calculer le résultat courant corriger des éléments hors exploitation et de l'impôt sur les sociétés. (1 point) NB - Aucune divergence entre le résultat fiscal et le résultat comptable. (I point) 2.3. Calculer la valeur substantielle brute (VSB) et le résultat lié à la VSB en vue du calcul de la rente de Goodwill. Cette rente sera ensuite calculée en rémunérant la VSB au taux de 5 % ; (I point) 2.4. Calculer le Goodwill correspondant dans les deux hypothèses suivantes : 2.4.1. actualisation à l'infini de la rente de Goodwill au taux de 20 % (0.5 point) 2.4.2. actualisation sur cinq ans au taux de 10 %. (0.5 point) 3. évaluer la valeur de l'action SA AIT-TALEB en fonction de l'hypothèse suivante : la valeur de l'entreprise sera égale à l'actif net comptable corrigé d'exploitation, majoré de l'actif hors exploitation, majoré de la moyenne des Goodwill trouvés à la question précédente. (1 point) 3/6

TROISIEME DOSSIER CAS «MAROC GAZ» Le directeur financier de la société MAROC GAZ a relevé les informations historiques suivantes concernant sa société et l'ensemble du marché. Années Taux de rentabilité du marché Taux de rentabilité de l action 1995 19,00% 4,40% 1996-26,50% -30,90% 1997 37,20% 52,80% 1998 23,80% 57,40% 1999-7,20% 25,40% 2000 6,60% 23,50% 1. Calculer : 1.1. la rentabilité moyenne du marché, (1 point) 1.2. le bêta du titre par rapport au marché, (1 point) 1.3. le taux de rentabilité exigé par les actionnaires de cette entreprise sachant que le taux sans risque est de 6,4%. (1 point) La société MAROC GAZ (SA au capital de 600 000 actions de 100 DH) espère maintenir dans les années qui viennent son résultat annuel d'exploitation avant impôt de 10 000 000 DH. La société se contentant d'investissements de remplacement, ce résultat correspond sensiblement au solde de trésorerie des opérations d'exploitation et d'investissement avant impôt. Le taux d'impôt sur les bénéfices retenu est de 35%. 2. Calculer pour l'année 2001 : 2.1 la valeur totale de l'entreprise à partir de la valeur de rendement, (0.5 point) 2.2. le cours de l'action (0.5 point) 4/6

ANNEXE 1 Actif immobilisé Bilan SA LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB des exercices (N) et (NI) Actif (N) (N-1) Passif (N) (N-1) Capitaux propres Immobilisations corporelles Capital 9 000 000 9 000 000 Terrain 1 000 000 1 000 000 Réserves 3 120 000 3 080 000 Constructions 9 500 000 8 500 000 Résultat 2 870 000 2 270 000 Matériel 600 000 550 000 Autres 1 150 000 1 250 000 TOTAL 1 14 990 000 14 350 000 TOTAL 1 12 250 000 11 300 000 Dettes Actif circulant Emprunts obligataires 1 460 000 1 020 000 Stocks 7 500 000 7 100 000 Emprunts divers 170 000 350 000 Créances 2 550 000 1 950 000 Fournisseurs 4 500 000 3 800 000 Disponibilités 720 000 690 000 Dettes fiscales et sociales 1 900 000 1 520 000 TOTAL 2 10 770 000 9 740 000 TOTAL 2 8 030 000 6 690 000 TOTAL GENERAL 23 020 000 21 040 000 TOTAL GENERAL 23 020 000 21 040 000 Charges d'exploitation Achats de matériels CPC SA LES EQUIPEMENTS DU MAGHREB des exercices (N) et (N-1) Débit (N) (N-1) Crédit (N) (N-1) Variation de stocks Redevances de crédit-bail Locations Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Dotation aux amortissements TOTAL Charges financières 21 000 000 20 500 000 400 000 450 000 100 000 100 000 130 000 120 000 80 000 90 000 110 000 100 000 3 500 000 3 400 000 950 000 900 000 26 270 000 25 660 000 Produits d exploitation Ventes de produits finis 30 600 000 28 420 000 Reprises sur provisions TOTAL Produits financiers 650 000 30 600 000 29 070 000 Intérêts 720 000 590 000 Autres produits financiers 870 000 700 000 Charges exceptionnelles sûr opérations de gestion 130 000 80 000 Impôt sur les bénéfices 1 480 000 1 170 000 Bénéfice 2 870 000 2 270 000 TOTAL GENERAL 31 470 000 29 770 000 TOTAL GENERAL 31 470 000 29 770 000 Informations complémentaires : -Les produits financiers sont exclus du bénéfice économique relatif à la VSB et les CPNE -La capitalisation ou l'actualisation de la rente auraient dues être calculées à partir du CMP (coût moyen pondéré du capital). A défaut d'information, on utilisera le coût des fonds propres. 5/6

2 émé session ANNEXE 2 Informations diverses - Le taux d'impôt sur les sociétés retenu pour les calculs sera le taux de droit commun actuellement en vigueur. - Immobilisations en non-valeur : frais d'augmentation du capital sur cinq ans. - Terrain 1 : utile à l'exploitation (détenu depuis plus de dix ans). Valeur estimée : 25 000 000 DH. - Terrain 2 : terrain à bâtir (détenu depuis plus de dix ans). Il s'agit d'un placement immobilier qu'il est prévu de réaliser à bref délai. Valeur vénale : 20 000 000 DH. - Constructions: chais nécessaires à l'exploitation. De grosses réparations, amortissables en dix ans, seraient nécessaires. Montant envisagé : 8 000 000 DH. Actuellement, valeur estimée : 20 000 000 DH. - Provisions réglementées : il s'agissait d'un amortissement dérogatoire. - Disponibilités: elles sont nécessaires à l'exploitation. - Les autres postes semblent correctement évalués. - Le poste «impôts, taxes et versements assimilés» comprend 50 000 DH de taxes sur le terrain 1, et 60 000 DH de taxes sur le terrain 2. - S'agissant initialement d'une société immobilière et foncière, la valeur nominale du titre était fixée à 1 000 DH ANNEXE 3 Bilan et compte de résultat de la SA AIT-TALEB au 31 décembre N Bilan Immob. en non-valeur 100 000 80 000 20 000 Capital (20 000 actions) 20 000 000 Terrain 1 15 000 000 15000 000 Réserve légale 2000 000 Terrain 2 5000 000 5000 000 Réserves statutaires 4 500 000 Constructions 20 000 000 10 000 000 10 000 000 Résultat 4 000 000 Matériel Total 30 000 000 15000 000 15 000 000 Provisions réglementées 1 000 000 1 Disponibilités 70 100 000 25 080 000 45 020 000 Total 1 Emprunts, dettes 31 500 000 12000 000 12 000 000 12 000 000 Fournisseurs Total 2 13 520 000 25 520 000 Total actif 82 100 000 25 080 000 57 020 000 Total passif 57 020 000 Compte de Produits et charges Achats marchandises 2 500 000 Chiffre d'affaires 146 800 000 Autres charges externes 8000 000 Impôts, taxes 1 500 000 Salaires 85 000 000 Charges sociales 34 000 000 Dotations amortissements 8000 000 Charges financières 1 200 000 Impôts sur les bénéfices 2 600 000 BÉNÉFICE 4000 000 146 800 000 14 680 000 Fin de sujet