Paiements rétroactifs des ajustements liés à l équité salariale à McGill Questions et réponses Février 2014 Notes aux lecteurs Suite à l accord signé avec la Commission de l équité salariale du gouvernement du Québec en 2013, l Université a procédé à une révision rigoureuse des ajustements liés à l équité salariale versés à certains employés actifs ainsi qu à certaines personnes ayant déjà travaillé à l Université et qui sont admissibles à un ajustement lié à l équité salariale. Ce document vise à répondre aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet, que vous soyez admissibles à des paiements liés à l équité salariale ou non. Les employés actifs admissibles Des lettres personnalisées confirmant le paiement rétroactif des ajustements liés à l équité salariale ont été postées le 3 février dernier au domicile des employés actifs qui sont admissibles à un paiement rétroactif lié à l équité salariale. Ces lettres indiquent également si un employé actif est admissible à un ajustement de son salaire au 1er janvier 2014. Les paiements rétroactifs liés à l équité salariale seront déposés dans le compte de banque des employés actifs, le 14 février prochain. Si vous ne recevez pas de lettre à votre domicile concernant l équité salariale, cela signifie que vous n êtes pas admissible à un paiement d ajustement lié à l équité salariale puisque la catégorie de votre emploi n est pas assujettie à l équité salariale. Les anciens employés de McGill admissibles Des lettres personnalisées confirmant le paiement rétroactif des ajustements liés à l équité salariale, accompagnées d un chèque, seront postées dans les prochaines semaines à l adresse connue des personnes ayant déjà travaillé à l Université et qui sont admissibles aux ajustements liés à l équité salariale. L Université tente par tous les moyens possibles d obtenir les coordonnées des anciens employés qui sont admissibles à un ajustement rétroactif. Une fois qu ils auront été localisés, ils recevront un paiement. 1
Séances d information Des séances d information sont organisées à l heure du midi dans le but de répondre aux questions générales que vous avez concernant l équité salariale. Ces séances sont ouvertes à tous les employés, qu ils soient admissibles ou non à un paiement d ajustement. Les séances se tiendront aux dates, heures et endroits suivants : Date Time Room Capacity February 19 February 20 February 24 February 25 February 26 February 27 11:30 AM 1:30 PM 12:00 PM 2:00 PM 12:00 PM 2:00 PM 12:00 PM 2:00 PM 12:00 PM 2:00 PM 12:00 PM 2:00 PM MCMED 1034 McIntyre Medical Building 3655 Promenade Sir William Osler STBIO N2/2 Stewart Biology Building 1205 Dr. Penfield SADB M-1 Strathcona Anatomy & Dentistry 3640 University Street STBIO N2/2 Stewart Biology Building 1205 Dr. Penfield MS2-022 Macdonald Campus Faculty Lounge STBIO N2/2 Stewart Biology Building 1205 Dr. Penfield 100 115 240 115 TBC 115 Si vous avez d autres questions au sujet de l équité salariale, veuillez communiquer avec votre conseiller/administrateur en ressources humaines ou avec votre représentant, services directs. Vous trouverez leurs coordonnées sur l un des liens suivants : http://www.mcgill.ca/hr/contacts/contact-hr/hr-advisors-faculties http://www.mcgill.ca/hr/contacts/contact-hr/direct-service-representatives 1. Qu est-ce que l équité salariale? La Loi sur l équité salariale exige qu une évaluation du maintien de l équité salariale soit réalisée à tous les cinq ans pour s assurer que les catégories d emploi à prédominance féminine continuent d avoir 2
accès au même niveau de rémunération que les catégories d emplois à prédominance masculine de valeur équivalente. Les exigences sont strictes en ce qui concerne la façon d administrer l équité salariale et de calculer les ajustements. 2. Comment se détermine l équité salariale à McGill? Une «valeur» est attribuée à chaque catégorie d emploi selon des facteurs tels que les qualifications, l effort physique et mental, les responsabilités, les conditions de travail, etc. Cette valeur est exprimée en points. Des exemples de catégories d emploi à McGill incluent : assistant de recherche, professeur associé, coordonnateur aux affaires étudiantes, peintre, deuxième cuisinier, conseiller en ressources humaines, etc. Chaque catégorie d emploi est définie comme un emploi à prédominance féminine, à prédominance masculine ou neutre. Une catégorie d emploi est considérée à prédominance féminine si 60 % ou plus des titulaires du poste sont des femmes. Elle est considérée comme étant à prédominance masculine si 60 % des titulaires du poste sont des hommes. Autrement, la catégorie d emploi est considérée comme étant neutre. Suite à la détermination de la prédominance, les catégories d emploi à prédominance féminine sont comparées avec celles à prédominance masculine, selon une combinaison de la «valeur» et du maximum de l échelle salariale de chaque catégorie d emploi, ce qui est établi au moyen d une analyse de régression statistique. Cette comparaison établit une courbe d équité salariale. La loi sur l équité salariale requiert que les échelles salariales des catégories d emploi à prédominance féminine qui se retrouvent sous la courbe d équité salariale doivent être ajustées au moyen d une augmentation du maximum de l échelle salariale pour atteindre la courbe. Les employés qui se retrouvent dans les catégories d emploi à prédominance féminine ajustées sont admissibles à une augmentation proportionnelle de leur salaire. 3. Qu est-ce que McGill a fait dans le passé? Conformément à la loi sur l équité salariale, l Université a calculé les ajustements liés à l équité salariale au 21 novembre 2001, représentant la période de l exercice d équité salariale. Elle a payé les ajustements requis au cours des cinq années suivantes (2001 à 2005), tel que permis par la loi. L Université a également procédé à son premier exercice d évaluation du maintien de l équité salariale au 31 décembre 2005. Suite à des plaintes déposées à la Commission de l équité salariale concernant l exercice du maintien de l équité salariale de 2001, les ajustements liés à l équité salariale requis au 31 décembre 2005 n ont pas été versés aux employés identifiés comme étant admissibles à un ajustement. 4. Pourquoi McGill paie-t-elle maintenant les ajustements liés à l équité salariale? L Université a conclu une entente avec la Commission de l équité salariale en 2013 concernant les plaintes déposées pour la période précédant 2010. Suite à une révision de douze mois, des ajustements 3
liés à l équité salariale payables à certains employés actuels et anciens, l Université procède maintenant aux ajustements payables aux employés qui se retrouvent dans certaines catégories d emploi pour les exercices du maintien de l équité salariale de 2001 et 2005. Selon l entente signée, l Université doit également procéder à l évaluation du maintien de l équité salariale au 31 décembre 2010 et afficher les résultats avant de procéder aux paiements. 5. Est-ce que tous les employés de McGill sont admissibles à un ajustement lié à l équité salariale? Non, pour être admissible à recevoir un ajustement lié à l équité salariale, un employé devait occuper un poste dans une catégorie d emploi à prédominance féminine qui nécessitait un ajustement. 6. Y a-t-il d autres circonstances pour recevoir un ajustement lié à l équité salariale autres que celles mentionnées ci-dessus? Oui, pour certains postes MUNACA et de catégorie M, l admissibilité à un ajustement et la taille de l ajustement dépend de l échelle salariale qui s appliquait à l employé en novembre 2001, au moment où la présente description du poste définie selon l équité salariale (communément appelée PED) et les profils de postes ont été implantés. Par exemple, si vous étiez un PED 34 (coordonnatrice administrative) en novembre 2001, vous êtes admissible à un ajustement lié à l équité salariale si vous étiez dans les échelles salariales C04 à C08, mais non-admissible si vous étiez dans les échelles C09 ou C10, car ces deux échelles excèdent le maximum de l équité salariale. L ajustement lié à l équité salariale est plus élevé si vous étiez au niveau C04 et plus bas si vous étiez au niveau C08. 7. Comment puis-je m assurer que la méthodologie utilisée pour calculer mon ajustement est conforme pour l établissement de mon paiement d ajustement? L Université a utilisé la méthodologie prescrite par la Commission de l équité salariale. L Université a procédé à une révision rigoureuse en utilisant cette méthodologie pour en arriver à la somme due. Certains représentants des groupes d employés ont également affirmé qu ils étaient satisfaits de la méthodologie utilisée. 8. Comment ont été calculés les montants liés à l équité salariale? L Université a d abord identifié tous les employés occupant un poste dans l une des catégories à prédominance féminine pour laquelle un ajustement était requis de 2001 à 2005, et jusqu à 2010 pour certaines catégories d emploi. Des données détaillées ont ensuite été recueillies sur chaque chèque de paie reçu par tous les employés affectés, jusqu au 31 décembre 2013 ou jusqu à la date à laquelle l employé a quitté McGill, peu importe la raison du départ. McGill a recalculé tous les chèques de paie afin d établir le montant qu aurait dû recevoir l employé si les ajustements liés à l équité salariale avaient été en vigueur à chacune des dates anniversaires de paiement. Le taux horaire ou le salaire était ensuite modifié pour y inclure les ajustements liés à l équité 4
salariale. Les différences entre le salaire que l employé a reçu et ce qu il aurait dû recevoir sur chaque chèque de paie entre 2001 et 2013 ont été totalisées afin d établir l ajustement rétroactif lié à l équité salariale. 9. Pourquoi ne suis-je pas admissible à un paiement d ajustement rétroactif? Vous n êtes pas admissible puisque vous n occupiez pas un poste dans l une des catégories d emploi à prédominance féminine qui a nécessité un ajustement. 10. Est-ce que tous les employés dans une catégorie d emploi recevront le même montant d ajustement? Non, l ajustement s applique au maximum de l échelle de la catégorie d emploi en question. L ajustement que reçoit chaque employé dépend de son taux horaire ou de son salaire précédant l ajustement. 11. Est-ce que cet ajustement reflète en quelque sorte le rendement au travail? Non, il s agit d un exercice d équité salariale, requis par la loi afin d assurer que les catégories d emploi à prédominance féminine continuent d avoir accès au même niveau de rémunération maximale que les catégories d emploi à prédominance masculine de valeur équivalente. L Université utilise d autres méthodes et programmes tels que le Dialogue sur la performance pour évaluer le rendement des employés. 12. L Université a-t-elle l intention de réviser d autres catégories d emploi? Les employeurs au Québec sont tenus par la loi de s assurer que les catégories d emploi à prédominance féminine continuent d avoir accès au même niveau de rémunération maximale que les catégories d emploi à prédominance masculine à valeur équivalente. La loi ne s applique pas aux autres catégories d emploi. McGill établit une politique salariale pour certains groupes d employés tandis que les syndicats négocient leur augmentation de salaire avec l Université, qui devient ensuite un élément de leur convention collective. 13. Est-ce que ces ajustements correspondent à ce que font les autres universités? Bien que toutes les autres universités au Québec doivent se conformer à la loi sur l équité salariale, l implantation de cet exercice diffère d une université à l autre, selon leurs groupes d employés affectés. 14. Durant combien de temps l Université devra-t-elle procéder à une révision de l équité salariale? Aussi longtemps que la loi sera en vigueur, l Université doit procéder à l évaluation du maintien de l équité salariale aux cinq ans, pour s assurer qu elle rencontre toujours les exigences de l équité salariale du gouvernement. 5
15. Est-ce que seulement les femmes sont admissibles à des ajustements d équité salariale? Non. Bien que les ajustements d équité salariale s appliquent seulement aux catégories d emploi à prédominance féminine, les hommes qui occupent un emploi dans ces postes sont également admissibles à des ajustements. 16. L ajustement rétroactif lié à l équité salariale tient-il compte des changements de carrière, de la négociation de conventions collectives, d affectations temporaires, de politiques salariales, etc.? Oui. Toute augmentation de salaire reçue dans le passé, soit lors du renouvellement d une convention collective ou à cause d une politique salariale, tient compte du taux de rémunération révisé. 17. J ai reçu un ajustement rétroactif lié à l équité salariale mais mon salaire actuel n a pas été modifié, pourquoi? Il est possible de recevoir un ajustement rétroactif lié à l équité salariale même si votre salaire actuel n a pas été modifié, pour les raisons suivantes : Vous avez quitté McGill et avez été réembauché après 2005 (ou 2010 pour certains postes). L ajustement rétroactif s applique seulement jusqu à la date de fin d emploi. Votre salaire lors de votre réembauche n est pas affecté. Vous avez renouvelé votre contrat à un taux de rémunération au-dessus du taux auquel vous auriez eu droit avec les ajustements liés à l équité salariale. Vous êtes déjà payé au maximum de l échelle révisée du poste actuel. Dans ce cas, le paiement rétroactif inclut un montant forfaitaire équivalant à l augmentation économique ou de l échelle que vous auriez dû recevoir. Vous avez été promu à un poste qui n est pas assujetti à l équité salariale et le salaire reçu lors de votre promotion excède toujours votre salaire révisé, tenant compte des règles relativement aux augmentations liées à une promotion. Votre taux de rémunération ajusté vous situe toujours au même échelon, tel qu effectué au 1 er juin 2012 pour les membres de MUNACA, selon la plus récente convention collective. 18. Suis-je toujours admissible à un ajustement lié à l équité salariale si je ne travaille plus à McGill? Oui, pourvu que vous ayez été en poste à l Université dans l une des catégories d emploi à prédominance féminine exigeant un ajustement. Dans ce cas, McGill a calculé vos ajustements 6
rétroactifs. L Université tente par tous les moyens possibles d obtenir les coordonnées des anciens employés qui sont admissibles à un ajustement rétroactif. 19. J ai reçu un ajustement lié à l équité salariale suite à l exercice d équité salariale du 21 novembre 2001. Suis-je toujours admissible à un nouvel ajustement lié à l équité salariale? Oui, vous êtes admissible à un ajustement équivalant à la différence entre le nouvel ajustement lié à l équité salariale et l ajustement que vous avez reçu antérieurement. Par exemple, si vous êtes admissible à une augmentation de 0,35 $ de votre taux horaire selon la nouvelle courbe d équité salariale, et qu en 2001 vous avez reçu un ajustement de 0,12 $ l heure, votre taux horaire de 2001 est maintenant augmenté d un montant additionnel de 0,23 $ l heure. 20. Est-ce que ces ajustements rétroactifs liés à l équité salariale sont imposables? Oui, les ajustements sont imposables comme un revenu régulier. L impôt tant au fédéral qu au provincial sera déduit de ces ajustements. L ajustement lié à l équité salariale est aussi assujetti aux cotisations au Régime des rentes du Québec, au Régime québécois d assurance parentale et à l assurance emploi, ou à des programmes semblables pour les résidents d autres provinces canadiennes. Quoique McGill s efforce d utiliser le taux marginal le plus exact possible pour déduire les impôts du paiement lié à l équité salariale, il vous incombe de planifier la possibilité que des impôts sur le revenu puissent être dus lorsque vous soumettrez votre rapport d impôts au printemps 2015. 21. Est-ce que l ajustement rétroactif lié à l équité salariale est considéré comme un gain annuel admissible au Régime de retraite de l Université McGill? Oui, conformément aux règles du régime de retraite. Par exemple, les ajustements relativement à vos heures régulières de travail sont considérés comme un gain annuel admissible tandis que les ajustements relativement au temps supplémentaire ne le sont pas. 22. Je suis membre du régime de retraite de l Université. Est-ce que j aurai à cotiser au régime de retraite sur le montant de l ajustement lié à l équité salariale? Si oui, à quel taux? Si vous êtes toujours membre actif du régime de retraite, vous et l Université devez cotiser au régime de retraite sur l ajustement rétroactif lié à l équité salariale, conformément aux règles du régime de retraite. Les cotisations sont établies en fonction des revenus additionnels ajustés pour les heures de travail régulières sur chaque chèque de paie, entre novembre 2001 et décembre 2013. Les cotisations additionnelles tiennent compte de la date à laquelle vous êtes devenu membre du régime de retraite, de votre âge à la date de chaque paie révisée et du taux de cotisation en vigueur au cours de ces années. Ces cotisations de l employeur et de l employé seront déposées dans votre compte de retraite et seront investies selon vos directives actuelles. Les cotisations rétroactives au régime de retraite cessent à l âge de 65 ans (ou 71 ans avant le 1 er janvier 2012) conformément aux règles du régime de retraite. 7
Les taux de cotisation au régime de retraite annoncés pour 2014 ne s appliquent pas à l ajustement rétroactif allant jusqu au 31 décembre 2013. 23. Je suis membre du régime de retraite de l UES. L Université va-t-elle cotiser à mon compte de retraite? Oui, pourvu que vous soyez toujours un membre actif du régime de retraite de l UES et que vous ayez moins de 71 ans. McGill a calculé le montant des cotisations qui auraient dû être payées sur les revenus additionnels par chèque de paie et soumettra ces cotisations à l assureur pour dépôt dans votre compte de retraite. Les cotisations rétroactives au régime de retraite cessent à l âge de 71 ans, conformément aux règles du régime de retraite. 24. Si je ne suis plus un membre actif du régime de retraite de l Université ou du régime de retraite de l UES, qu adviendra-t-il de mes cotisations au régime de retraite? Il y a des restrictions légales relativement aux cotisations au régime de retraite lorsqu un employé, actif ou inactif, ne cumule plus d années de service créditées. Dans ce cas, l Université a établi le montant des cotisations qu elle aurait contribué au régime de retraite de McGill ou de l UES sur les ajustements liés à l équité salariale au cours des années passées, lorsque vous étiez membre. Le montant des cotisations additionnelles de l employeur est ajouté à votre montant forfaitaire d ajustement lié à l équité salariale et vous est payé comme un revenu régulier. Vous n avez pas à cotiser au régime de retraite sur ce montant rétroactif. 25. Les réponses précédentes dans ce document réfèrent aux ajustements rétroactifs liés à l équité salariale jusqu à la fin de décembre 2013. L Université paiera-t-elle des ajustements liés à l équité salariale pour 2014? Si oui, quand? Si vous continuez à travailler à McGill en 2014 et que votre taux horaire au 31 décembre 2013 doit être ajusté en raison des exercices d équité salariale de 2001 ou 2005, vous recevrez un paiement rétroactif additionnel pour l exercice d équité salariale en 2014. La lettre personnalisée que vous avez reçue, si vous étiez admissible, indique si votre salaire est ajusté ou non. Quelques semaines sont requises afin que l Université puisse procéder à tous les paiements rétroactifs jusqu au 31 décembre 2013 et modifier les salaires de tous les employés affectés. 8
Le 14 février prochain, vous recevrez le paiement rétroactif pour la période allant jusqu au 31 décembre 2013. Votre taux de rémunération révisé sera modifié sur le dernier chèque de paie de mars 2014. L unité de la paie et le groupe de l informatique de l Université calculeront les ajustements liés à l équité salariale entre le 1 er janvier 2014 et la date du changement de votre taux de rémunération. Cet ajustement sera ajouté au dernier chèque de paie en mars 2014. Les taux de cotisation au régime de retraite pour 2014 s appliqueront à l ajustement rétroactif de 2014. 26. L ajustement rétroactif lié à l équité salariale aura-t-il un impact sur les cotisations au régime de retraite en 2014 ou sur les cotisations aux programmes prévus par la loi? C est une possibilité, selon votre salaire annuel et le montant du paiement rétroactif que vous recevez, il se peut que vous atteigniez plus rapidement la limite pour cotiser au Régime de rentes du Québec, au Programme québécois d assurance parentale ou à l assurance-emploi. Il est possible également que vous atteigniez la limite fiscale annuelle pour vos cotisations au régime de retraite. Si tel est le cas, vous cesserez tout simplement de cotiser à chacun de ces régimes lorsque vous atteindrez le plafond de cotisation pertinent. 27. À quel moment l Université McGill aura-t-elle complété l exercice d équité salariale de 2010? Dès que l Université aura complété le paiement des ajustements rétroactifs liés à l équité salariale pour les exercices d équité salariale de 2001 et 2005, elle débutera le processus d évaluation du maintien de l équité salariale requise au 31 décembre 2010. Les résultats seront affichés, selon les exigences de la loi afin que les employés puissent les commenter. 9
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