35000 CONSEIL GENERAL 35 1,85% 22/11/11 01/03/12 100% / / / 100% ACIGNE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes

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PRESENTATION DE

Transcription:

35000 CONSEIL GENERAL 35 1,85% 22/11/11 01/03/12 100% / / / 100% 35001 ACIGNE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35002 AMANLIS 2,00% 1% Couvon 1 AUA ZT 57 18/11/15 01/01/16 / 100% 100% / / Saint-Malo 35003 ANDOUILLE NEUVILLE 3,00% / 24/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35004 ANTRAIN 1,00% 25/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% / Fougères 35005 ARBRISSEL CC / / / / / / / / / Saint-Malo 35006 ARGENTRE DU PLESSIS 2,10% / 17/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Saint-Malo 35007 AUBIGNE 4,00% / 02/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35008 AVAILLES SUR SEICHE 2,00% 2,25 % PA Beauvais 05/09/16 01/01/17 / / / / 50% / Saint-Malo 35009 BAGUER MORVAN 3,00% / 19/11/14 01/01/15 100% / / / 100% / Saint-Malo 35010 BAGUER PICAN 1,00% 5% Haut Trohel, Le Fougeray et La Croix Verte 19/11/12 01/01/15 31/12/17 / / / / 100% / Saint-Malo 35011 BAILLE CC 1,00% 19/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35012 BAIN DE BREGNE 4,00% / 14/09/15 01/01/16 50% 50% / 50% 50% 100% soc 100% / Rennes 35013 BAINS SUR OUST 2,00% / 14/10/16 01/01/17 / / / / 100% soc 100% 100% / Rennes 35014 BAIS 3,00% / 22/11/11 01/03/12 50% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35015 BALAZE 1,00% / 26/11/11 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35016 BAULON 5,00% / 05/11/15 01/01/16 50% 100% / / / 100% / Rennes 35017 LA BAUSSAINE 3,50% / 27/10/14 01/01/15 50% / / / / 100% / Saint-Malo 35018 LA BAZOUGE DU DESERT X Renonce 31/10/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Fougères 35019 BAZOUGES LA PEROUSE 5,00% 28/11/14 01/01/15 31/12/17 100% / Fougères 35021 BEAUCE 2,00% 04/11/14 01/01/15 / / / / / 100% / Saint-Malo 35022 BECHEREL RNU 1,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35023 BEDEE 4,00% / 14/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35024 BETTON 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35025 BILLE 1,00% De droit / Saint-Malo

35026 BLERUAIS RNU X / / // / / / / / Montfort 35027 BOISGERVILLY 3,80% 1,8% ZA champs Morin UA 27/11/14 01/01/15 50% 100% / / / 100% / Rennes 35028 BOISTRUDAN 1,05% 07/09/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35029 BONNEMAIN 3,00% / 06/11/14 01/01/15 50% / 50% 100% / 100% 100% / Saint-Malo 35030 LA BOSSE DE BREGNE 2,50% / 28/10/14 01/01/15 / / / / / Rennes 35031 LA BOUEXIERE 3,30% / 04/11/14 01/01/15 31/12/17 50% / / 100% / 100% / Saint-Malo 35032 BOURGBARRE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35033 BOURG DES COMPTES 5,00% / 26/11/14 01/01/15 / 80% 80% / 100% / Rennes 35034 LA BOUSSAC 2,00% / 27/01/14 01/01/15 / / / / / Fougères 35035 BOVEL 2,50% / 28/11/14 01/01/15 / / / / / Rennes 35037 BREAL SOUS MONTFORT 3,00% 1,1% Zone d activité 10/09/15 01/01/16 / / / / 100% soc 100% / Rennes 35038 BREAL SOUS VITRE X Renonce 05/09/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35039 BRECE 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35040 BRETEIL 4,00% / 14/11/11 01/03/12 50% / / / / 100% / Rennes 35041 BRIE 1,00% 3 secteurs : 5% UH La Moustière, 3% 1AUe NE et 2 % 16/11/15 01/01/16 30% 50% / 70% / / Saint-Malo UA et 1AUa (ZA bois de Teillay) 35042 BRIELLES 1,00% / 16/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35044 BROUALAN RNU 2.5% / 17/11/14 01/01/15 31/12/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% autres 100% / Fougères 35045 BRUC SUR AFF 1.65% / 27/11/13 01/01/14 50% 100% 100% 100% 100% / Rennes 35046 LES BRULAIS RNU 2,00% / 03/11/14 01/01/15 / 100% 100% / 100% / Rennes 35047 BRUZ 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35049 CANCALE 3,00% / 25/11/11 01/03/12 50% 100% / / / / Saint-Malo 35050 CARDROC 2,50% 27/10/14 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35051 CESSON SEVIGNE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35052 CHAMPEAUX RNU 1,00% 27/11/14 01/01/15 31/12/17 / Saint-Malo

35053 CHANCE 2,50% / 09/09/14 01/01/15 01/01/17 100% / / / / Rennes 35054 CHANTELOUP 2,50% 07/11/15 01/01/16 / / / / / Rennes 2 secteurs : 20 % Logeslogettes et 12 % 35055 CHANTEPIE 5,00% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes Cézembre 35056 LA CHAP AUX FILTZMEEN RNU 2,50% / 14/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 5 secteurs : 20 % la Frétille et 35057 LA CHAPELLE BOUEXIC 3,00% Villeneuve, 10 % Plat d Or, 17 % La Sillandais et 5 % Rue de 07/11/16 01/01/17 / 100% / / / Rennes Rennes 35058 LA CHAPELLE CHAUSSEE 4,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35059 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35060 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC 4,00% / 10/04/14 01/01/15 31/12/17 40% 100% 50% 100% / 100% / Rennes 35061 LA CHAPELLE ERBREE CC 1,00% / 20/10/15 01/01/16 / / / / Saint-Malo 35062 LA CHAPELLE JANSON 1,00% / 06/11/14 01/01/15 / 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35063 LA CHAP. SAINT AUBERT 3,00% / 21/10/14 01/01/15 / 100% 100% / / Saint-Malo 35064 LA CHAPELLE DE BRAIN 2,00% / 07/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35065 LA CHAPELLE THOUARAULT 4,00% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35066 CHARTRES DE BREGNE 4,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35067 CHASNE SUR ILLET 3,00% 06/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35068 CHATEAUBOURG 5,00% / 04/11/15 01/01/16 50% / / / / 100% / Saint-Malo 35069 Châteaugiron (CHATEAUGIRON) 3,90% Secteurs 2% Com. fusionnée 03/11/14 01/01/15 / / / / 100% 50% / Rennes 35069 Châteaugiron (OSSE) 1,00% Com. fusionnée (Châteaugiron) 03/11/14 01/01/15 / / / / / Rennes 35069 Châteaugiron (ST AUBIN DU PAVA 2,50% Com. fusionnée (Châteaugiron) 03/11/14 01/01/15 / / / / 50% / / Rennes 35070 CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAIN 3,00% 08/06/15 01/01/16 100% / / / / Saint-Malo 35071 LE CHATELLIER *** 1,00% / 03/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35072 CHATILLON EN VENDELAIS X Renonce 13/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35075 CHAUVIGNE 1,00% / 25/11/11 01/03/12 / / / / / Fougères 35076 CHAVAGNE 4,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes

35077 CHELUN 1,00% De droit / / / / / / / Saint-Malo 35078 CHERRUEIX 2,00% / 10/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35079 CHEVAIGNE 4,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35080 CINTRE 3,50% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35081 CLAYES 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35082 COESMES 1,50% 19/11/15 01/01/16 50% 100% / 100% / 50% / Saint-Malo 35084 COMBLESSAC RNU 2,00% 3,50 % en agglo 28/11/14 01/01/15 31/12/17 50% / / / 100% / Rennes 35085 COMBOURG 2,50% / 28/11/15 01/01/16 50% 50% 50% 50% 50% 3 000 Saint-Malo 35086 COMBOURTILLE 1,00% / 05/11/14 01/01/15 31/12/17 / Saint-Malo 35087 CORNILLE 1,00% / 06/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35088 CORPS NUDS MAJ2013 3,00% Secteur à 4% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35089 LA COUYERE 2,50% / 24/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35090 CREVIN MAJ 2013 2,50% 4% rue des bleuets 02/10/15 01/01/16 / / / / / Rennes 35091 LE CROUAIS RNU 1,00% / 04/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% 100% / Montfort 35092 CUGUEN 2,00% / 18/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35093 DINARD 5,00% / 21/11/11 01/03/12 50% 100% / / / / Saint-Malo 35094 DINGE 3,50% / 04/02/13 01/01/14 100% / 100% / 100% 100% / Saint-Malo 35095 DOL DE BREGNE 2,85% / 25/11/11 01/01/16 50% 100% 80% 50% 50% 100% 100% / Saint-Malo 35096 DOMAGNE 2,00% / 16/11/15 01/01/16 31/12/17 50% / / / 100% / Saint-Malo 35097 DOMALAIN 1,00% / 03/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35098 LA DOMINELAIS RNU X / / / / / / / / Montfort 35099 DOMLOUP 5,00% / 18/02/13 01/01/15 100% / / / 100% 50% / Rennes 35100 DOMPIERRE DU CHEMIN 1,10% / 20/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35101 DOURDAIN 3,00% 18/11/14 01/01/15 50% / / 100% / 100% / Saint-Malo 35102 DROUGES 1,50% / 06/09/16 01/01/17 / / / / 100% / Saint-Malo

35103 EANCE RNU / / / / / / / / / Saint-Malo 35104 EPINIAC 1,50% 11/10/16 01/01/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35105 ERBREE 1,00% 10/11/15 01/01/16 50% 50% 50% 100% / 100% / Saint-Malo 35106 ERCE EN LAMEE 2,00% / 27/10/14 01/01/15 50% 50% 50% 50% / 100% 100% / Rennes 35107 ERCE PRES LIFFRE 3,00% / 13/10/15 01/01/16 / / 100% / 100% / Saint-Malo 35108 ESSE 2,00% 5% ZAC des Lavandières 21/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35109 ETRELLES 1,50% / 24/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35110 FEINS 2,50% / 23/10/15 01/01/16 / / / / / Saint-Malo 35111 LE FERRE 2,00% / 17/11/14 01/01/15 30% 100% 50% 100% / / Fougères 35112 FLEURIGNE 1,00% / 20/11/14 01/01/15 50% / 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35113 LA FONTENELLE X Renonce 20/11/14 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35114 FORGES LA FORET RNU X / // /// / / / / / Saint-Malo 35115 FOUGERES 1,50% / 05/11/15 01/01/16 50% 100% 50% 50% 50% / Saint-Malo 35116 LA FRESNAIS 2,50% 30/11/15 01/01/16 50% 15% 15% 15% 50% / Saint-Malo 35117 GAEL RNU 2,50% / 11/09/15 01/01/16 31/12/18 / / 100% / / Montfort 35118 GAHARD 2,50% / 20/10/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35119 GENNES SUR SEICHE RNU 1,00% / 24/11/14 01/01/15 50% / / / / 100% / Saint-Malo 35120 GEVEZE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35121 GOSNE 3,00% / 25/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35122 LA GOUESNIERE 3,50% / 22/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35123 GOVEN 5,00% / 17/11/14 01/01/15 50% 100% / 100% / 100% / Rennes 35124 GRAND FOUGERAY RNU 1,75% / 03/11/14 01/01/15 50% 50% 50% 50% 100% 100% soc 100% / Montfort 35125 LA GUERCHE DE BREGNE 2,25% / 13/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35126 GUICHEN 5,00% / 25/11/14 01/01/15 / 100% / / / 100% / Rennes 35127 GUIGNEN 3,00% / 28/09/15 01/01/16 30% 100% 50% 100% / / Rennes

35128 GUIPEL 3,00% / 14/11/14 01/01/15 50% 100% 50% 100% / 100% / Rennes 35130 HEDE 5,00% / 21/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35131 L'HERMIGE 2,00% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35132 HIREL 2,00% / 17/11/14 01/01/15 50% / / / / 100% 100% / Saint-Malo 35133 IFFENDIC 3,00% 04/11/13 01/01/15 50% / / 50% 50% 50% soc 100% / Rennes 35134 LES IFFS RNU X / / / / / / / / Saint-Malo 35135 IRODOUER 3,00% / 30/10/14 01/01/15 / / / / / Rennes 35136 JANZE 3,00% 04/11/15 01/01/16 31/12/16 50% 50% 33% 33% / 100% / Saint-Malo 35137 JAVENE 1,50% / 12/11/14 01/01/15 50% / / 50% 100% / Saint-Malo 35138 LAIGNELET 2,00% exo abri jardin en 2016 10/12/14 01/01/16 50% 100% 100% 100% 100% 50% / Saint-Malo 35139 LAILLE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35140 LALLEU RNU 2,00% / 23/11/11 01/03/12 31/12/14 / / / / / Rennes 35141 LANDAVRAN CC 1,25% / 10/10/16 01/01/17 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35142 LANDEAN RNU 2,50% / 15/09/17 01/01/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35143 LANDUJAN 2,50% 13/11/14 01/01/15 31/12/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Rennes 35144 LANGAN 5,00% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35145 LANGON 2,00% / 28/07/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35146 LANGOUET 5,00% / 02/09/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35147 LANHELIN 2,25% / 21/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35148 LANRIGAN RNU 1,00% / 24/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35149 LASSY 5,00% / 28/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Rennes 35150 LECOUSSE 2,50% / 06/11/15 01/01/16 / / / / 50% / Saint-Malo 35151 LIEURON 1,50% / 28/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35152 LIFFRE 4,00% / 15/10/14 01/01/15 / / 100% / 100% autres 100% / Saint-Malo 35153 LILLEMER CC 1,00% / 26/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / 100% / Saint-Malo

35154 LIVRE SUR CHANGEON 3,00% / 23/10/14 01/01/15 50% / 100% 100% 100% / Saint-Malo 35155 LOHEAC 2,50% / 31/10/14 01/01/15 / / / / 100% / Rennes 35156 LONGAULNAY 3,00% / 19/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Saint-Malo 35157 LE LOROUX RNU 1,50% mise en place 2013 05/11/15 01/01/16 31/12/18 50% / / / / / Saint-Malo 35159 LOURMAIS 1,00% / 27/10/15 01/01/16 50% 50% / / / 100% / Saint-Malo 35160 LOUTEHEL RNU 1,00% / 30/10/14 01/01/15 40% 100% 100% 100% / / Rennes 35161 LOUVIGNE DE BAIS 2,00% / 15/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35162 LOUVIGNE DU DESERT 1,00% 7 % Chemin du dévouement» 19/10/15 01/01/16 50% / 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35163 LUITRE 1,50% / 18/11/14 01/01/15 50% / 50% 100% / 50% / Saint-Malo 35164 MARCILLE RAOUL 1,00% / 20/11/15 01/01/16 50% 100% 100% 100% / / / Fougères 35165 MARCILLE ROBERT 1,00% De droit / / / / / Saint-Malo 35166 MARPIRE 2,00% 12/05/15 01/01/16 50% / 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35167 MARTIGNE FERCHAUD 2,00% / 12/11/15 01/01/16 30% 100% 50% 100% / 100% / Saint-Malo 35168 Val d Anast (CAMPEL) 1,00% De droit Com. fusionnée (Val d Anast) / Rennes 35168 Val d Anast (MAURE DE BREGN 1,00% Secteur 2 % - Com. fusionnée (Val d Anast) 30/11/15 01/01/16 100% / 100% / 100% / Rennes 35169 MAXENT 2,20% Pb abri de jardin 10/11/15 01/01/16 50% / 100% 100% 100% / Rennes 35170 MECE 1,50% / 14/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35171 MEDREAC 3,00% / 11/02/13 01/01/14 / 50% 100% / 100% / Rennes 35172 MEILLAC 3,30% / 16/10/15 01/01/16 / / / / / Saint-Malo 35173 MELESSE 3,50% / 16/09/15 01/01/16 50% 100% / 100% / 50% / Rennes 35174 MELLE 1,00% De droit / Fougères 35175 MERNEL RNU 2,00% / 20/10/14 01/01/15 / 100% 100% / 100 % Soc 100% / Rennes 35176 GUIPRY-MESSAC 2,00% 22/09/15 01/01/16 100% 100% 100% / 50% soc 100% / Rennes 35177 LA MEZIERE 5,00% / 22/05/14 01/01/15 / / / / 100% / Rennes 35178 MEZIERES SUR COUESNON 2,00% / 21/11/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo

35179 MINIAC MORVAN 3,00% 4 % 6 zones 1NA 29/05/15 01/01/16 50% 100% 50% 100% / 100% 60% / Saint-Malo 35180 MINIAC S/ BECHEREL RNU 1,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35181 LE MINIHIC SUR RANCE 4,00% MAJ 2013 22/11/12 01/01/13 / / / / / Saint-Malo 35183 MONDEVERT 1,10% 01/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35184 MONUBAN DE BREGNE 4,00% 5 % Clos de la Fontaine 2 06/11/14 01/01/15 / / / / / Rennes 35185 MONUTOUR RNU 1,50% / 24/10/14 01/01/15 50% 100% 100% 100% / 100% / Saint-Malo 35186 MONT DOL 1,00% / 22/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35187 MONTERFIL 3,50% / 03/11/15 01/01/16 30% 100% 50% 100% / 100% / Rennes 35188 MONTFORT SUR MEU 4,00% / 30/11/15 01/01/16 100% / / / / Rennes 35189 MONTGERMONT 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35190 MONTHAULT 1,00% De droit / Fougères 35191 Les Ptes du Coglais (COGLES) 1,00% De droit Com. fusionnée (Les Portes du Coglais) 30/01/12 01/01/14 / / / / / Saint-Malo 35191 Les Ptes du Coglais (MONTOURS) 1,00% Com. fusionnée (Les Portes du Coglais) 13/10/11 01/03/12 50% / / / / / Saint-Malo 35191 Les Ptes du Coglais (LA SELLE E 2,00% Com. fusionnée (Les Portes du Coglais) 20/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35192 MONTREUIL DES LANDES CC 1,00% 29/11/11 01/03/12 31/12/14 / / / / / Saint-Malo 35193 MONTREUIL LE GAST 3,00% / 20/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / 100% soc / Rennes 35194 MONTREUIL SOUS PEROUSE 2,50% / 14/11/14 01/01/15 50% / / / / 100% soc 100% / Saint-Malo 35195 MONTREUIL SUR ILLE 5,00% / 04/11/11 01/03/12 50% / / / / / Saint-Malo 35196 MORDELLES 2,50% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35197 MOUAZE 4,00% / 20/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35198 MOULINS 2,50% / 03/11/14 01/01/15 / / / / Saint-Malo 35199 MOUSSE RNU X / / / / / / / / Saint-Malo 35200 MOUTIERS 2,00% 2,25% ZA Beauvais et Beaujoire 18/11/14 01/01/15 / / / / Saint-Malo 35201 MUEL 1,00% De droit / Rennes 35202 LA NOE BLANCHE 2,00% / 13/11/14 01/01/15 / / / / / Rennes

35203 LA NOUAYE 4,00% 03/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / 100% / Rennes 35204 NOUVOITOU 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35205 NOYAL SOUS BAZOUGES RNU X / / / / / / / / Fougères 35206 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35207 NOYAL SUR VILAINE 3,00% / 10/10/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35208 ORGERES 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35210 PACE 5,00% 20 % Pinault Bon Pasteur 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35211 PAIMPONT 1,50% / 29/06/11 01/03/12 50% 100% 100% 100% 100% / Rennes 35212 PANCE 2,00% / 29/10/15 01/01/16 100% 100% / 100% / Rennes 35214 PARCE 1,50% / 10/11/15 01/01/16 31/12/18 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35215 PARIGNE 1,50% / 06/11/14 01/01/15 / 100% 100% / / Saint-Malo 35216 PARTHENAY DE BREGNE 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35217 LE PERTRE 1,00% / 17/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35218 LE PETIT FOUGERAY 2,00% / 06/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Rennes 35219 PIPRIAC 2,50% / 20/11/14 01/01/15 31/12/17 / 100% 100% / 100% 100% / Rennes 35220 PIRE SUR SEICHE 2,50% / 17/10/16 01/01/17 / / / / / Rennes 35221 PLECHATEL 2,20% 2 % UA 02/11/15 01/01/16 31/12/17 50% 50% / 50% / / / / Rennes 35222 PLEINE FOUGERES 1,00% De droit 17/10/11 01/03/12 / / / / / Fougères 35223 PLELAN LE GRAND 3,00% 1,1 % PA 03/09/15 01/01/16 50% 100% / 40% / 100% / Rennes 35224 PLERGUER 3,00% / 10/11/14 01/01/15 100% / / / / Saint-Malo 35225 PLESDER 2,00% / 04/10/11 01/03/12 50% 100% 100% 100% 100% / Saint-Malo 35226 PLEUGUENEUC 3,00% 04/09/14 01/01/15 50% 100% 75% 75% / 100% / Saint-Malo 35227 PLEUMELEUC 4,00% / 16/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35228 PLEURTUIT 4,00% / 22/02/13 01/01/14 25% / / 100% / 100% soc / Saint-Malo 35229 POCE LES BOIS 1,00% / 27/11/14 01/01/15 / / / / / 100% / Saint-Malo

35230 POILLEY 1,00% De droit / Fougères 35231 POLIGNE 2,00% 30/10/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Rennes 35232 PRINCE RNU 1,00% 26/11/15 01/01/16 31/12/18 / / / / / / / / Saint-Malo 35233 QUEBRIAC 3,50% / 28/10/16 01/01/17 / / / / / Saint-Malo 35234 QUEDILLAC 1,00% / 18/11/11 01/03/12 50% / / / / 100% / Rennes 35235 RANNEE 1,50% / 27/10/15 01/01/16 / / / / / Saint-Malo 35236 REDON 2,00% / 26/11/15 01/01/16 50% 100% / / / 100% / Rennes 35237 RENAC *** 1,50% / 27/10/15 01/01/16 / / / / / Rennes 35238 RENNES 5,00% 6% ligne b métro et Barre Thomas, 20 % Loges-logettes 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35239 RETIERS 2,00% / 14/09/15 01/01/16 31/12/17 30% 100% / 50% / 50% / Saint-Malo 35240 LE RHEU 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35241 LA RICHARDAIS 5,00% / 20/10/16 01/01/17 50% 100% / 80% / / Saint-Malo 35242 RIMOU 1,00% De droit 28/11/11 01/03/12 / / / / / Fougères 35243 ROMAGNE 3,00% / 31/10/14 01/01/15 / 50% 50% / / Saint-Malo 35244 ROMAZY 1,00% / 25/10/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35245 ROMILLE 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35246 ROZ LANDRIEUX 3,00% 15/06/15 01/01/16 / / / / / Saint-Malo 35247 ROZ SUR COUESNON 2,00% / 22/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35248 SAINS 1,00% / 20/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Fougères 35249 STE ANNE SUR VILAINE 2,00% / 23/10/15 01/01/16 / / / / / Montfort 35250 ST ARMEL 4,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35251 ST AUBIN D AUBIGNE 5,00% / 15/12/14 01/01/16 50% 100% / / / 100% soc 100% / Saint-Malo 35252 ST AUBIN DES LANDES 1,00% / 06/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Saint-Malo 35253 ST AUBIN DU CORMIER 3,50% 10% ZH 303 25/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35255 ST BENOIT DES ONDES 2,50% / 09/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo

35256 ST BRIAC SUR MER 4,00% / 09/12/14 01/01/16 100% / / / / Saint-Malo 35257 Maen Roch (ST BRICE EN COGLE 1,50% Com. fusionnée (Maen Roch) 09/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35257 Maen Roch (ST ETIENNE EN COG 1,00% Com. fusionnée (Maen Roch) 07/02/13 01/01/14 / / / / 100% / Saint-Malo 35258 ST BRIEUC DES IFFS RNU X // / // / / / / / Saint-Malo 35259 ST BROLADRE 1,00% / 14/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35260 ST CHRISTOPHE DES BOIS 1,20% 3% Les Forges 05/11/15 01/01/16 50% 50% 50% 50% / 50% / Saint-Malo 35261 ST CHRIST DE VALAINS RNU 1,00% / 01/10/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35262 STE COLOMBE RNU X / / / // / / / / Saint-Malo 35263 ST COULOMB 3,50% 02/12/11 01/01/13 100% / / / / Saint-Malo 35264 ST DIDIER 3,50% / 09/04/15 01/01/16 / / / / / / Saint-Malo 35265 ST DOMINEUC 2,50% / 14/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35266 ST ERBLON 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35268 ST GANTON 1,70% 10/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35269 ST GEORGES DE CHESNE 5,00% MAJ 2013 1,50 les acacias 12/11/12 01/01/13 31/12/15 / / / / / Saint-Malo 35270 ST GEORGES DE GREHAIGNE 1,00% 20/09/16 01/01/17 / / / / / Fougères 35271 ST GEORGES DE REINTEMBAUL 1,00% De droit / Fougères 35272 ST GERMAIN DU PINEL 1,50% 24/11/15 01/01/16 / / / / / Saint-Malo 35273 ST GERMAIN EN COGLES 2,00% / 24/11/11 01/03/12 / / 100% / / Saint-Malo 35274 ST GERMAIN SUR ILLE 4,00% / 13/09/16 01/01/17 / / 100% / 100% / Rennes 35275 ST GILLES 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35276 ST GONDRAN 5,00% / 28/10/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35277 ST GONLAY 2,00% / 16/11/15 01/01/16 100% / Rennes 35278 ST GREGOIRE 5,00% 6 secteurs majorés 10 et 20% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35279 ST GUINOUX 2,30% 20/11/14 01//01/15 50% 100% / / / 100 %?% / Saint-Malo 35280 ST HILAIRE DES LANDES 1,00% / 30/10/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo

35281 ST JACQUES DE LA LANDE 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35282 ST JEAN SUR COUESNON 3,00% / 20/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Saint-Malo 35283 ST JEAN SUR VILAINE 2,00% / 17/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35284 ST JOUAN DES GUERETS 2,00% 4% zone activités 30/10/14 01/01/15 100% / / / / Saint-Malo 35285 ST JUST 2,00% / 29/10/15 01/01/16 / / / / / Rennes 35286 ST LEGER DES PRES RNU 2,00% / 11/10/16 01/01/17 / / / / / Saint-Malo 35287 ST LUNAIRE 3,00% / 19/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Saint-Malo 35288 ST MALO 4,00% / 06/11/14 01/01/15 31/12/17 50% 100% / / / / Saint-Malo 35289 ST MALO DE PHILY 2,50% / 26/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35290 ST MALON SUR MEL RNU 1,00% 17/10/14 01/01/15 31/12/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Montfort 35291 ST MARCAN 2,00% / 27/11/14 01/01/15 / / / / / Fougères 35292 ST MARC LE BLANC 1,00% / 13/11/14 01/01/15 50% 100% / / / / Saint-Malo 35293 ST MARC SUR COUESNON 2,50% 4% 1AUE 1AUH 09/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35294 STE MARIE 1,65% / 16/10/14 01/01/15 / / / / 50% / Rennes 35295 ST MAUGAN 1,00% 29/11/12 01/01/14 / / / / / Rennes 35296 ST MEDARD SUR ILLE 2,00% / 15/02/13 01/01/14 50% 50% / / / 100% soc / Rennes 35297 ST MEEN LE GRAND 3,00% / 19/11/15 01/01/16 30% 100% 50% 100% / 100% / Rennes 35299 ST MELOIR DES ONDES 2,50% / 04/02/13 01/04/13 / / / / 100% soc / Saint-Malo 35300 ST M HERVE 2,00% / 03/11/14 01/01/15 50% 50% / / / / Saint-Malo 35301 ST M HERVON 2,50% / 26/10/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35302 ST ONEN LA CHAPELLE 1,50% / 17/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35303 ST OUEN LA ROUERIE 1,00% 26/11/15 01/01/16 50% 100% / / / / 100% / Fougères 35304 ST OUEN DES ALLEUX 3,00% / 04/10/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35305 ST PERAN PLU 2,00% / 14/06/16 01/01/17 100% 100% 100% / / Rennes 35306 ST PERE MARC EN POULET 4,00% / 29/11/11 01/03/12 100% / / / / Saint-Malo

35307 ST PERN 1,50% 05/11/15 01/01/16 31/12/18 / / / 100% / Rennes 35308 ST PIERRE DE PLESGUEN 3,50% / 05/11/15 01/01/16 50% 100% 50% 100% / 50% / Saint-Malo 35309 ST REMY DU PLAIN RNU 1,00% / 10/11/16 01/01/17 50% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% / Fougères 35310 ST SAUVEUR DES LANDES 2,00% / 22/10/15 01/01/16 50% 100% 25% 100% 50% / Saint-Malo 35311 ST SEGLIN *** 2,00% MAJ 2013 02/11/15 01/01/16 31/12/18 / / / / / Rennes 35312 ST SENOUX 3,50% / 24/11/14 01/01/15 / / / / 70% / Rennes 35314 ST SULIAC 3,00% / 01/10/15 01/01/16 100% / 100% / 100% / Saint-Malo 35315 ST SULPICE LA FORET 3,50% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35316 ST SULPICE DES LANDES *** X / / / / / / / / Montfort 35317 ST SYMPHORIEN 3,50% / 17/10/14 01/01/15 50% 100% 50% 100% / / Rennes 35318 ST THUAL CC 1,50% 21/11/14 01/01/15 50% 50% / / / / Saint-Malo 35319 ST THURIAL 3,00% 1,1% ZA du chatelet et cossinade 24/11/14 01/01/15 25% / / / / 100% / Rennes 35320 ST UNIAC 2,50% / 06/11/15 01/01/16 / / / / / Rennes 35321 SAULNIERES 2,00% / 23/11/11 01/03/12 / / / / / Rennes 35322 LE SEL DE BREGNE 2,00% / 22/10/11 01/03/12 100% / / / / Rennes 35324 LA SELLE EN LUITRE 1,00% / 18/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35325 LA SELLE GUERCHAISE *** 1,00% 31/03/15 01/01/16 31/12/18 / / / / / Saint-Malo 35326 SENS DE BREGNE 3,00% / 04/10/11 01/03/12 100% / / / / Saint-Malo 35327 SERVON SUR VILAINE 5,00% / 25/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35328 SIXT SUR AFF 3,00% / 06/11/14 01/01/15 / / / / 100% / Rennes 35329 SOUGEAL RNU X Renonce 22/11/11 01/03/12 / / / / / Fougères 35330 ILLIS 1,00% / 17/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35331 LENSAC 3,50% / 13/10/14 01/01/15 / / / / 100% / / Rennes 35332 TEILLAY RNU 2,00% / 07/11/14 01/01/15 100% / / / / Rennes 35333 LE THEIL DE BREGNE 1,60% / 07/11/11 01/03/12 50% 100% / 100% / / Saint-Malo

35334 THORIGNE FOUILLARD 5,00% 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35335 THOURIE CC 1,00% 07/10/16 01/01/17 / 100% / 100% / Saint-Malo 35336 LE TIERCENT RNU 1,00% / 25/11/14 01/01/15 50% 100% / / / / Saint-Malo 35337 TINTENIAC 3,50% / 23/10/15 01/01/16 50% 50% 100% / 70% / Saint-Malo 35338 TORCE X Renonce 24/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Saint-Malo 35339 TRANS LA FORËT 2,00% / 04/11/11 01/03/12 / / / / / Fougères 35340 TREFFENDEL 3,20% 1,1% PA du Breil et de la Gare 07/11/14 01/01/15 30% 100% 50% 100% / 100% 100% / Rennes 35341 TREMBLAY 1,00% 17/11/11 01/03/12 100% 100% 100% 100% / Fougères 35342 TREMEHEUC 2,00% / 27/11/15 01/01/16 / / / / / / / / Saint-Malo 35343 TRESBOEUF 2,50% 10% 1AUE 2AUE, 2% ZA des Pins 06/11/15 01/01/16 / / / / 100% / Rennes 35344 TRESSE 5,00% / 03/11/14 01/01/15 50% 100% / 100% / 100% / Saint-Malo 35345 TREVERIEN RNU 3,00% / 11/09/15 01/01/16 / 100% / / 100% / Saint-Malo 35346 TRIMER *** 2,50% 03/11/11 01/03/12 31/12/14 50% / / / / / Saint-Malo 35347 VAL D IZE 1,00% De droit / / / / / / / Saint-Malo 35348 VENDEL 3,00% / 28/11/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35350 VERGEAL 1,00% / 27/10/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35351 LE VERGER 2,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35352 VERN SUR SEICHE 5,00% 7,60 % Chalotais 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35353 VEZIN LE COQUET 3,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes 35354 VIEUX VIEL RNU 2,00% 08/11/11 01/03/12 31/12/14 / / / / / Fougères 35355 VIEUX VY SUR COUESNON 1,00% 22/09/11 01/03/12 / / / / / Saint-Malo 35356 VIGNOC 4,00% / 17/11/11 01/03/12 100% / 100% 100% / Rennes 35357 VILLAMEE RNU 1,00% 17/11/14 01/01/15 31/12/17 / / / / / Fougères 35358 LA VILLE ES NONAIS 3,00% / 11/04/13 01/01/14 / / / / / Saint-Malo 35359 VISSEICHE 1,85% / 02/11/15 01/01/16 50% / / 100% / 100% / Saint-Malo

35360 VITRE 2,00% / 17/11/16 01/01/17 100% / / 100% 100% / Saint-Malo 35361 LE VIVIER SUR MER 3,00% / 17/11/14 01/01/15 / / / / / Saint-Malo 35362 LE TRONCHET 3,00% / 20/09/11 01/03/12 100% / / / / Saint-Malo 35363 PONT PEAN 5,00% / 19/11/15 01/01/16 100% / / / 85% / Rennes,,, s POS/PLU : de droit 1% et + si délibération, s RNU : si instauration, à différenciés fusionnée sans harmonisation des taux ou exonérations