Rapport. Bretagne romantique. communauté de communes

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1 Rapport communauté de communes Bretagne romantique d activités 2012 Bonnemain Cardroc Combourg Cuguen Dingé Hédé-Bazouges La Baussaine La Chapelle-aux-Filtzméens Lanhélin Lanrigan Les Iffs Longaulnay Lourmais Meillac Plesder Pleugueneuc Québriac Saint-Brieuc-des-Iffs Saint-Domineuc Saint-Léger-des-Prés Saint-Pierre-de-Plesguen Saint-Thual Tinténiac Trémeheuc Tressé Trévérien Trimer Environnement Enfance-jeunesse Numérique SPANC Culture Transport Equipements sportifs Habitat Développement économique Patrimoine Service à la population Chantier d insertion Urbanisme

2 sommaire Directeur de la publication : André Lefeuvre Comité de rédaction : Didier Robin, Marc Lemoine, Sylvain Royer, Typhaine Buors Crédits des photos : Communauté de Communes Bretagne Romantique Mise en pages : Cap Graphique Impression : ATIMCO - Combourg Imprimé sur du papier recyclé La Communauté de Communes Bretagne Romantique Le territoire et les compétences... 3 Le fonctionnement... 4 Les finances Le bilan financier Développement économique et emploi... 8 Habitat et urbanisme... 9 Culture Aménagement numérique / Communication Enfance-jeunesse /Service à la population Transport Equipements communautaires / Patrimoine... Le contrat de territoire Chantier d insertion / Assainissement non collectif 15 Environnement Le Territoire Forte d une grande richesse patrimoniale et historique, liée notamment au thème du Romantisme, la Communauté de Communes Bretagne Romantique couvre un des plus vastes bassins de vie du département. A mi-chemin de Rennes et de Saint-Malo, elle profite du dynamisme des deux agglomérations tant sur le plan de l accueil de nouveaux habitants que sur celui de l implantation de nouvelles entreprises. Les atouts de la Bretagne Romantique Une position stratégique entre Rennes et Saint-Malo Une population en forte croissance Un territoire harmonieux favorable au développement local Un patrimoine naturel et historique lié au Romantisme Un tissu économique dense Un maillage du territoire de qualité La Communauté de Communes Bretagne Romantique Les compétences Environnement SPANC Culture Enfance-jeunesse Numérique Transport Equipements sportifs Habitat Développement économique Patrimoine Service à la population Chantier d insertion Urbanisme La Bretagne Romantique en chiffres 24 communes de 138 à 5637 habitants habitants 24% : augmentation du nombred'habitants entre les recensements de 1999 et établissements économiques 402 associations 40 ans de pratique intercommunale 3 communes supplémentaires en 2014 Bonnemain / Cardroc / Combourg / Cuguen / Dingé / Hédé-Bazouges / La Baussaine / La Chapelle-aux-Filtzméens / Lanhélin Lanrigan / Les Iffs / Longaulnay / Lourmais / Meillac / Plesder / Pleugueneuc / Québriac / Saint-Brieuc-des-Iffs /Saint-Domineuc Saint-Léger-des-Prés / Saint-Pierre-de-Plesguen / Saint-Thual / Tinténiac / Trémeheuc / Tressé / Trévérien / Trimer Aménagement de l espace Développement économique Logement-habitat Equipements culturels, sportifs et éducatifs Développement de la vie culturelle du territoire Environnement Action sociale Transport Aménagement numérique Prestations de services aux communes Rapport d activités

3 La Communauté de Communes Bretagne Romantique Le Fonctionnement Les commissions thématiques Les finances Le Bilan financier 2012 Fiscalité Les commissions thématiques (13) étudient et proposent Taxes foncières et d'habitation ,00 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ,00 Taxe sur les Surfaces Commerciales ,00 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau ,00 La conférence des Vice-présidents Le Président La conférence des vice-présidents 11 membres + le Président oriente et donne l impulsion politique Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco ,00 Taxes de séjour ,52 TOTAL (Impôts et taxes) ,52 Le conseil communautaire Le Président Le Bureau Le conseil communautaire 67 membres titulaires et autant de suppléants débat et décide Le bureau communautaire les 24 maires + les 11 Vices-présidents + le Président débat et décide par délégation Le Président exécute les décisions du conseil communautaire et du Bureau Recettes de fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté (excédent) ,15 Atténuations de charges ,63 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 644,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,45 Impôts et taxes ,52 Les services administratifs et techniques Les services administratifs et techniques mettent en œuvre les décisions sur ordre du Président Dotations, subventions et participations ,11 Autres produits de gestion courante ,89 Produits exceptionnels 4 412,51 TOTAL ,26 Les réunions en conseils communautaires 5 bureaux communautaires Les commissions 13 commissions thématiques étudient et proposent des sujets à soumettre au conseil communautaire, en fonctions de leurs compétences : Action sociale Chantier d insertion Communication Culture Economie : animation Economie : infrastructure Equipement Finances Habitat Informatique et numérique SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Transport Vie sportive Une administration à votre service 13 services 42 agents 8 lieux de travail : - Le siège à La-Chapelle-aux-. Filtzméens - L espace entreprise dans la ZA Moulin Madame à Combourg - La maison des services à Combourg - Les complexes sportifs à Combourg et Tinténiac - Le chantier d insertion dans la ZA de Rollin à Québriac - La salle de l USL à Saint- Domineuc - La base de canoë-kayak à Saint-Domineuc 14,9 % 0,03 % 0,5 % 42,4 % 24,2 % 0,9 % 0,1 % 17 % 4 Rapport d activités 2012 Rapport d activités

4 Les finances Les finances Dépenses de fonctionnement Budget consolidé Charges à caractère général ,78 Charges de personnel et frais assimilés ,11 Atténuations de produits ,09 Opérations d'ordre de transfert entre sections ,93 Autres charges de gestion courante ,41 Charges financières ,19 Dotations aux amortissements et aux provisions ,00 TOTAL ,51 BUDGETS (en ) PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RÉSULTATS CUMULÉS 2012 Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes Résultats de fonctionnement Dépenses INVESTISSEMENT Recettes Résultats d'investissement Résultats cumulés 2012 Budget Principal , , , , , , ,15 BA Morandais , , , , , , ,22 BA Ateliers relais , , , , , , ,23 11 % 1 % 1 % 9 % 14 % BA Commerces ruraux BA Requalification de zones , , , , , , , , , , , , , ,93 BA Quilliou 48, ,73 599, ,57-648,30 4 % BA Moulin Madame , , , , , , ,90 BA Rougeolais 2 240, , , , , ,03 BA Coudraie , , , , , , ,72 60 % BA Cuguen , ,14-421, , , , ,31 BA Dingé , ,64-492, , , , ,82 Recettes d investissement TOTAL GÉNÉRAL , , , , , , ,26 Opérations d'ordre de transfert entre sections ,93 Dotations, fonds divers et réserves ,00 Budget Assainissement , , , , , ,53 Subventions d'investissement reçues ,58 Emprunts et dettes assimilées ,00 Immobilisations en cours 6 580,04 TOTAL ,55 Dépenses d investissement Solde d'exécution de la section d'investissement reporté ,02 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 644,00 Emprunts et dettes assimilées ,19 Immobilisations incorporelles ,45 Subventions d'équipement versées ,83 Immobilisations corporelles ,09 Immobilisations en cours ,57 TOTAL ,15 Programmes pluriannuel d investissements : dépenses Subventions ,50 de subventions de fonctionnement versées aux associations Extension du centre communautaire : Opération de soutien aux équipements des petites communes : Politique d aide en faveur des communes intermédiaires : Opération de soutien aux équipements communaux liés à l enfance : Mise en œuvre du PLH : Lancement des études pour la chaufferie bois : Pôle intermodal à Combourg : Voirie : Rapport d activités 2012 Rapport d activités

5 Développement économique et emploi Habitat et urbanisme Un tissu économique dense composé de établissements (au 1 er janvier 2012), soit une augmentation de 25% en 10 ans (+ 488 établissements). Animation économique 167 nouveaux porteurs de projet accueillis à l Espace Entreprises 11 réunions d information sur la création-reprise, 11 formations de la Chambre de Métiers et de l Artisanat : 249 participants au total Renforcement du dispositif de création d entreprises Pré-étude relative à la construction et à l aménagement du pôle tertiaire Commercialisation terrains et bâtiments Ateliers et bureaux relais. Les 7 ateliers et 3 bureaux relais sont loués en totalité Vente de terrains m 2 de surface de produit des ventes Infrastructures ZA de La Coudraie Extension en cours d étude : 4 ha Implantation de la société Transports Masson ZA de La Morandais Obtention du Label Qualiparc Construction de 4 ateliers relais Requalification de 3 ZA : Bois du Breuil, Melesse et Rolin ZA de Moulin Madame Extension en cours d étude : 6 ha 21, ZA de Cuguen et Dingé Fin des études, attribution des marchés de travaux Obtention du permis d aménager et réalisation d un dossier loi sur l Eau Etude foncière Conception du cahier des charges de consultation pour le référentiel foncier avec L Etablissement Public Foncier de Bretagne. Réalisation d'une publication et d'une analyse sur l'évolution démographique de la communauté de communes avec les derniers chiffres INSEE Observatoire de l habitat Publications réalisées par l AUDIAR (Agence d Urbanisme et de Développement Intercommunal de l Agglomération Rennaise) sur : la production de logements neufs le logement locatif HLM l'immobilier d'occasion les terrains à bâtir la mixité sociale OPAH Lancement d une étude pré-opérationnelle d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat avec le bureau d'études CDHAT (10% réalisé) PLH/PLU Mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de La Baussaine et de Pleugueneuc avec le Plan Local de l Habitat Formation des élus Actualité juridique en urbanisme : 32 personnes inscrites Accessibilité Adaptation au handicap et requalification du parc public social : 10% du coût des travaux Adaptation au handicap : 11 salles de bains du foyer-logement Combourg Réhabilitation patrimoine public vacant (5000 / logement) 4 logements réhabilités dans le presbytère de Pleugueneuc Aide à la charge foncière (5000 / logement) 13 logements à Combourg 9 logements à Bonnemain 6 logements à Pleugueneuc 2 logements à La-Chapelle-aux-Filtzméens Les permanences Architecte-conseiller 3 permanences mensuelles 122 particuliers reçus 58,5 vacations : interventions auprès des élus dans le cadre de commissions et de réunions pour différents projets communaux ADIL (Agence Départementale pour l'information sur le Logement) 1 permanence mensuelle à destination des particuliers Pact Ille-et-Vilaine 1 permanence mensuelle 52 personnes reçues 8 Rapport d activités 2012 Rapport d activités

6 Culture La communauté de communes à pris la compétence développement de la vie culturelle du territoire au mois de mars Aménagement numérique 1 nouvel agent en charge du développement culturel 4 champs d intervention 1- Le soutien aux opérateurs culturels locaux 2- Le soutien à l animation et la mise en réseau des bibliothèques du territoire 3- La mise en place et l animation d un contrat local d éducation artistique 4- La création de deux fonds d aides communautaires Les fonds d aides : une aide à la vie associative culturelle Le fonds culturel : Soutien aux acteurs culturels du territoire, selon une grille de critères préétablie. Etonnants romantiques 3000 Festival Jazz aux écluses Théâtre de poche Hédé Les Pratos Maison du canal Printemps des poètes 400 Salon Les confidentiels Festival Hors Champs 400 Ludothèque : aide à l emploi Prix littéraire Combourg 600 TOTAL = Le fonds d animation : Soutien aux dépenses de communication engagées pour l organisation d évènements contribuant à l attractivité du territoire. Les Hivernales Armoires blindés 500 Tous dans le cabanon Les rockeurs avec nous 500 Festival tinté art rue Ludestival 800 Le festival de la lanterne (OT Combourg) Les Ateliers de la rigole (Dingé Patrimoine) 200 Cinéma Au fil de l eau Madame Bobage 844 Comice agricole de Meillac Comice agricole de Trimer TOTAL = Cinéma - subvention 186 places de cinéma distribuées au cours de la Semaine Bleue organisée par l'ageclic Promotion et valorisation des animations culturelles du territoire Conception d un agenda culturel au format dépliant 5 volets, 3 parutions/an, exemplaires, distribution avec le journal communautaire (première parution en janvier 2013) Mise à jour de l agenda culturel en ligne sur le site Internet de la Bretagne Romantique Mise en réseau des bibliothèques Etat des lieux du fonctionnement des bibliothèques (14 bibliothèques et 1 ludothèque) Animation d une concertation autour du projet de mise en réseau Soutien à l animation sociale dans les petites communes d aides aux communes de La Baussaine, Cuguen, Lanrigan, Tréverien et Saint-Thual. Ecole de musique du SIM 400 élèves sur le territoire Un parcours d enseignement musical et des concerts tout au long de l année. Contributions financières au fonctionnement SIM Maison du canal Cinéma le Chateaubriand TOTAL = Des boîtiers de vote électronique ont été installés dans l hémicycle du nouveau centre communautaire. Une première en Bretagne. Achats de matériel et de logiciels métier Montée en débit de différents sites de la communauté de communes Extension du centre communautaire Equipements actifs Suivi des travaux Aide aux paramétrages Suivi de recettes Formations aux usages Téléphonie Réduction des coûts Gratuité entre les sites Communication Refonte du site Internet Une mine d informations actualisée en permanence : les services de la communauté de communes, l actualité du territoire, l agenda culturel A (re)découvrir sur : Rédaction d'un plan de sauvegarde Développement du numérique Expérimentation d un Service d'archivage Electronique (SAE). Etablissement d un plan de classement. Objectif : tendre vers le 100 % numérique Maintenance du parc informatique - Dans les écoles : 85 incidents et demandes (275 machines) - Dans les services de la communauté de communes : 285 incidents et demandes par les agents (40 machines) 3 éditions du journal communautaire Un outil pour présenter les actions communautaires et les expériences du territoire : - Janvier-mars : 8 pages, exemplaires - Juillet-septembre : 16 pages, exemplaires - Octobre-décembre : 12 pages, exemplaires Edition du Guide des associations associations répertoriées 470 activités proposées 10 Rapport d activités 2012 Rapport d activités

7 Enfance-jeunesse Le RPAM organise des ateliers créatifs autour des dessins d enfants. Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) 407 assistantes maternelles agréées 371 en activité contacts 417 rendez-vous famille, entraînant la création d un troisième poste d'animatrice RPAM Le temps d'attente pour un RDV est de moins d'une semaine (3 semaines en 2011) Atelier d'éveil 1 atelier d'éveil et 1 permanence supplémentaire à Tinténiac depuis octobre soirée mensuelle en direction des parents et/ou assistant maternel : conférences, ateliers créatifs... Semaine de l enfance Organisation de la semaine de l'enfance du 17 au 23 novembre Objectif: fédérer des acteurs locaux autour d'un évènementiel 37 partenaires sur les 6 communes participant au projet participants sur la semaine Budget total de l'opération: 7 830, subventionnés par la communauté de communes et le contrat de territoire Aide aux emplois d animation jeunesse : Création d un Point Relais Europe et d un Point Information Jeunesse Un poste d animatrice est créé pour le PIJ, recrutement et ouverture du service en 2013 Aide aux équipements petite enfance Versement du solde des subventions à Tinténiac, Hédé et Combourg : Service à la population Transport Transport à la demande : à la gare, on y va en car! Bilan de la 1 ère année d'exercice (septembre août 2012) : 1654 trajets effectués (ligne 1 : 300 trajets; ligne 2 : 1300 trajets) 18 usagers réguliers sur les 2 lignes (2-3 usagers pour la ligne 1) 26 abonnements mensuels 79 abonnements hebdomadaires 781 réservations enregistrées par la centrale de réservation du Conseil Général Depuis septembre 2012 : 200 trajets en moyenne Transport des scolaires vers la base nautique 5 écoles primaires (7 classes) se sont rendues à la base nautique de Saint-Domineuc dans le cadre de cycles de canoë-kayak Coût : Transport des scolaires vers le Théâtre de Poche 2 écoles et 1 lycée (255 élèves) se sont rendus au Théâtre de Poche dans le cadre d'un projet scolaire Coût : 365 Transport des scolaires vers la salle de gymnastique 17 écoles (420 élèves) se sont rendues à la salle de gym à Saint-Domineuc dans le cadre de la semaine de découverte Coût : 851 Transport tout public vers la piscine Navette gratuite vers la piscine Bretagne Romantique à Combourg, les lundi et vendredi après-midi en juillet et août 2 lignes : Saint-Pierre - Lanhélin - Bonnemain - Meillac et Tréverien - Pleugueneuc - La Chapelle 135 usagers Coût : Adhésion AGECLIC (Association de Gestion du Centre Local d Information et de Coordination) : CLIC personnes aidées, dont : 514 nouveaux usagers 628 personnes résidant sur le territoire entretiens sur des questions relatives à l'accès aux droits (AAH, APA, carte d'invalidité...), les interventions à domicile, la recherche de structures d'accueil, etc. Lieux de permanence : Combourg, Tinténiac, Dol-de-Bretagne et Pleine-Fougères Semaine bleue (du 15 au 21 octobre 2012) 844 personnes dont 617 visiteurs ont participé aux actions mises en place. Coût : Maison des services Depuis le 15 mars 2012, la Maison des services est ouverte 2 jours par semaine (mardi et mercredi) Un réseau de partenaires propose des permanences gratuites aux usagers 39 jours d'ouverture en personnes accueillies 13 personnes par jour en moyenne Participations financières Mission locale, Actif, Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ) 12 Rapport d activités 2012 Rapport d activités

8 Equipements communautaires Chantier d insertion 650 m² d ateliers relais à La Morandais 4 cellules de 160 m 2 avec bureau et local d activité Montage du dossier, de la consultation de maîtrise d œuvre jusqu au démarrage du chantier Démarrage des travaux en octobre 2012 Extension du siège communautaire Consultation : équipement semi-professionnel de la cuisine Chaufferie bois Démarrage de l étude de maîtrise d œuvre Patrimoine 320 interventions dans les équipements communautaires Suivi de travaux Extension du centre communautaire Ecole de musique du SIM Salle de gymnastique Pierre-Bertel à Saint-Domineuc - Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de deux vestiaires. - Achat d un praticable pour la salle et remise en conformité de sécurité des agrès. - Décapage des sols (vestiaires, entrée, couloir, salle réception) Espace sportif à Tinténiac Travaux de bitume sur l espace de stationnement Requalification des zones d activités Bois du Breuil, Rolin et Melesse : suivi des travaux Salon AGECLIC Accompagnement technique durant la Semaine bleue Formation incendie pour les agents du chantier insertion et l agent d accueil au siège Réorganisation et aménagement des bureaux pour accueillir la Maison des services Les nouveaux ateliers relais de la ZA de La Morandais. Assistance à maîtrise d ouvrage : école de musique du SIM La première pierre de la future école de musique intercommunautaire du SIM à Tinténiac est posée à l automne Perspective : un bâtiment de plus de 900 m² représentant un investissement de HT Assistance à maîtrise d ouvrage pour l ensemble du projet de construction : consultation maîtrise d œuvre étude de sols SPS (Sécurité et Protection de la Santé) bureau de contrôle géomètre concessionnaires : ERDF, GRDF, AEP, FT DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dossiers de subventions Le Contrat de territoire Dans le cadre du Contrat de territoire, le Conseil général d Ille-et-Vilaine finance des projets d aménagement et de développement du territoire de la communauté de communes : Espace Forum (extension du centre communautaire) : une participation du CT de Ateliers relais de la ZA de La Morandais : une participation du CT de Etudes chaudière bois à Combourg : un enjeu de Etudes école de musique du SIM : un enjeu de Lieux d intervention 14 communes Le service patrimoine de la communauté de communes Le syndicat mixte de production d eau potable Le bassin versant de l Ille et l Illet 169 jours travaillés en 2012 Formations Conseil Général d Ille-et-Vilaine : informatique, 11 ½ journées Service patrimoine : incendie/ évacuation, 1 journée Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) : Sauveteur Secouriste du Travail (SST), 2 journées Service chantier d insertion IAE - communauté de communes : utilisation et entretien des outils thermiques, 2 journées théoriques et 4 journées pratiques Le Chantier d Insertion a accueilli 17 salariés en CUI-CAE en 2012 : 13 hommes et 4 femmes 9 contrats ont pris fin durant l année : - 2 sorties vers la formation (maçonnerie, menuiserie agencement intérieur) - 1 sortie vers l emploi (jardinier) - 3 sorties dynamiques (orientation vers une structure d accompagnement renforcé et obtention du permis B ; permis CACES - Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité ; reconnaissance Cotoreph avec orientation vers un emploi adapté) - 1 abandon de poste - 2 licenciements Assainissement non collectif 207 contrôles de conception : instruction des demandes d assainissement (moyenne mensuelle : 17) 175 contrôles de bonne exécution sur chantier, avant remblaiement (moyenne mensuelle : 15) 75 contrôles de fonctionnement dans le cadre des ventes (moyenne mensuelle : 6) 25 contrôles de fonctionnement de moins de 3 ans fournis dans le cadre des ventes (moyenne mensuelle : 2) Le SPANC réalise des contrôles de réalisation d épandage. 14 Rapport d activités 2012 Rapport d activités

9 Environnement Travaux et constructions Suivi de la consommation énergétique des bâtiments communautaires : Complexe sportif à Combourg Espace sportif à Tinténiac Espace entreprise Maison des services Centre communautaire Suivi des opérations suivantes : Réseau de chaleur à Combourg Etude de faisabilité et maitrise d'œuvre Ecole de musique à Tinténiac Extension centre communautaire Atelier relais à Tinténiac OPAH Filière bois Mise en réseau des partenaires de la filière bois, rencontres, comité de pilotage Equipement Achat d équipements : enregistreur de température et d humidité, analyseur d'air, analyseur de combustion, équipement de protection individuelle, etc. Équipement en économie d énergie Chantier d insertion : entourage bois Base nautique : cuve de récupération d'eau de pluie. Conseil en énergie du Conseil général d Ille-et-Vilaine 56 jours conventionnés Prolongement des actions engagées en 2011 Instrumentation de bâtiments récemment livrés et ayant bénéficiés d un accompagnement technique du technicien Suivi des consommations annuelles sur les communes ayant déjà bénéficiées d une étude énergétique Accompagnement des projets de construction / rénovation de bâtiments publics ou d équipements Etude énergétique globale de nouvelles communes Sentiers de Randonnée 218,90 de subvention pour l entretien de ses sentiers PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) à La Baussaine Renouvellement de la convention et de la subvention à l Office National de la Forêt (ONF) 450 de subvention complémentaire pour la mise en place et l entretien de piquets et de fléchage Projet de promotion des sentiers Projet de promotion des sentiers Cartographie des sentiers Rencontre avec les élus Réalisation du calendrier des interventions pour la restauration du balisage sur sentiers existants, la création de nouveaux sentiers et la réalisation du topo guide. Circuits vélos Réédition à exemplaires des 7 dépliants de boucles Vélo promenades Maintien en état des panneaux directionnels Inauguration des circuits Vélo promenades avec le balisage définitif Mais aussi Approche d une pré-étude de faisabilité d une méthanisation sur le territoire Animation tout public avec l espace infoénergie : étanchéité à l air et thermographie infrarouge Livret Guide Energie : réédition et distribution en mairies Plan de désherbage : passation de la mission au Syndicat du bassin versant du Linon Programme de plantation de haies bocagères 11 communes concernées par le programme 2012 : Bonnemain, Cuguen, Dingé, La Baussaine, La Chapelle-aux-Filtzméens, Longaulnay, Plesder, Pleugueneuc, Saint-Domineuc, Tréverien, Tressé. 27 inscrits mètres linéaires 230 ares TTC de coûts pour plants Les plants du programme de plantation de haies bocagères ont été distribués aux 27 participants sur deux points du territoire. 16 Rapport d activités 2012