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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 77 - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Accusé de réception Ministère de l intérieur Compte Acte Certifié exécutoire Envoi Préfecture : 03/07/2015 Réception Préfet : 03/07/2015 Publication RAAD : 03/07/2015 administratif 98405460 POUR L EXERCICE 2014 Tome 2

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Département de Seine et Marne Budget général CA - 2014 IV - Annexes (suite) B - Eléments du bilan Tome 2 Sommaire B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie...114 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette...115 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de structure de taux...124 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours...126 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture...127 B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement...129 B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N...130 B2 - Méthodes utilisées...131 B3 - Etat des provisions constituées...132 B4 - Etat des charges transférées... Sans Objet B5 - Détail des chapitres d opérations pour comptes de tiers...133 B6 - Prêts...137 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses...138 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes...139 B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l objet d un budget annexe distinct du budget général...141 B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) Entrées...146 B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) Sorties...166 B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions...171 B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l urbanisme) - Entrées...172 B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l urbanisme) - Sorties...173 B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs...174 B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installations et agencements (hors bâtiments scolaires)...244 B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage...267 B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles...386 B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles...387 B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations...472 B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières...473 B12 - Etat des travaux en régie...474

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IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Intérêts (3) Montant des remboursements N Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie CE-131-LTI 9613751077A CE 29/03/2013 35 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CE-132-LTI 9613751222A CE 23/10/2013 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt SG-40702-14282/011/002 17/06/2002 8 571 428,50 77 961 571,35 4 681,00 80 104 428,50 6 428 571,35 SG-40802-15547/012/004 21/12/2004 7 260 000,00 96 721 000,00 4 817,79 97 381 000,00 6 600 000,00 SG-41201-17314/016/001 27/09/2007 6 993 155,81 105 818 948,74 3 688,88 108 147 155,81 4 664 948,74 BNP-41601-02511 KFC 10055015 03/12/2009 42 277 681,00 196 361 238,00 23 126,79 178 206 681,00 40 195 557,00 5194 Billets de trésorerie Programme Billets trésorerie 01/09/2007 250 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 380 102 265,31 476 862 758,09 36 314,46 463 839 265,31 57 889 077,09 (1) Circulaire n NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 3211-2 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 114

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file de signature d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d' (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 156 000 000,00 31201/EMTN 2012 souche 1 Investisseurs obligataires 22/10/2012 12/11/2012 12/11/2023 30 000 000,00 V EURIBOR03M 1,538 1,455 EUR T F N A-1 31301/EMTN 2013 souche 2 Investisseurs obligataires 15/04/2013 06/05/2013 06/05/2022 12 000 000,00 F 2,448 2,448 EUR A F N A-1 31302/EMTN 2013 souche 4 Investisseurs obligataires 15/04/2013 06/05/2013 06/05/2028 10 000 000,00 F 2,970 2,989 EUR A F N A-1 31303/EMTN 2013 souche 3 Investisseurs obligataires 15/04/2013 06/05/2013 06/05/2024 8 000 000,00 F 2,566 2,585 EUR A F N A-1 31304/EMTN 2013 souche 5 Investisseurs obligataires 10/10/2013 14/10/2013 14/10/2020 7 000 000,00 F 2,377 2,401 EUR A F N A-1 31305/EMTN 2013 souche 6 Investisseurs obligataires 10/10/2013 14/10/2013 14/10/2021 16 000 000,00 F 2,528 2,549 EUR A F N A-1 31306/EMTN 2013 souche 7 Investisseurs obligataires 10/10/2013 14/10/2013 14/10/2022 7 000 000,00 F 2,641 2,660 EUR A F N A-1 31401/EMTN 2014 souche 8 Investisseurs obligataires 11/04/2014 15/04/2014 15/04/2022 10 000 000,00 F 2,155 2,156 EUR A F N A-1 31402/EMTN 2014 souche 9 Investisseurs obligataires 29/04/2014 05/05/2014 05/05/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,959 0,739 EUR T F N A-1 31403/EMTN 2014 souche 11 Investisseurs obligataires 29/04/2014 05/05/2014 05/05/2020 11 000 000,00 F 1,674 1,675 EUR A F N A-1 31404/EMTN 2014 souche 10 Investisseurs obligataires 29/04/2014 05/05/2014 05/05/2021 10 000 000,00 F 1,910 1,911 EUR A F N A-1 31405/EMTN 2014 souche 12 Investisseurs obligataires 10/10/2014 14/10/2014 14/10/2025 5 000 000,00 F 1,733 1,733 EUR A F N A-1 31406/EMTN 2014 souche 13 Investisseurs obligataires 12/11/2014 14/11/2014 14/11/2024 5 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR A F N A-1 31407/EMTN 2014 souche 14 Investisseurs obligataires 12/11/2014 14/11/2014 14/11/2025 15 000 000,00 F 1,990 1,990 EUR A F N A-1 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1 261 271 431,35 1641 Emprunts en euros (total) 900 196 163,49 09805/11061 Société générale 20/09/1998 12/10/1998 12/10/1999 15 244 901,72 F 4,810 4,801 EUR A P O A-1 09806/31071348001 Crédit Agricole Brie-Picardie 14/09/1998 23/12/1998 23/12/1999 19 818 372,24 F 4,480 4,480 EUR A P O A-1 09807/29800427 Crédit Foncier de France 23/12/1998 29/12/1998 29/03/1999 10 671 431,21 F 4,360 4,432 EUR T P O A-1 09901/31071348001 Crédit Agricole Brie-Picardie 14/09/1998 31/03/1999 31/03/2000 10 671 431,21 F 4,690 4,690 EUR A P O A-1 09903/45622809801 Crédit Agricole Brie-Picardie 08/09/1999 28/12/1999 28/12/2000 4 573 470,52 F 5,890 5,890 EUR A P O A-1 09905/69999085629 Crédit Agricole Brie-Picardie 08/09/1999 28/12/1999 28/06/2000 10 671 431,21 V EURIBOR03M 3,652 3,652 EUR S P O A-1 20001/20000138 Crédit Foncier de France 13/07/2000 27/12/2000 27/01/2004 25 916 332,93 F 5,510 5,507 EUR A P O A-1 20003/20000306 Crédit Foncier de France 18/12/2000 29/12/2000 27/03/2004 9 146 941,03 F 5,560 5,567 EUR A P O A-1 20202/MPH197288EUR/0198770 Caisse Française Financ. 17/04/2002 19/04/2002 01/05/2004 35 000 000,00 C LIBORUSD12M 3,880 3,937 EUR A P O B-4 Local 20302/21479811801 Crédit Agricole Brie-Picardie 12/03/2003 21/03/2003 21/03/2004 25 000 000,00 F 4,010 4,010 EUR A P O A-1 Page 115

Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité Profil de Possibilité Catégorie Nature du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Organisme prêteur ou chef de premier taux Niveau des d'amortissemensement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise contrat) Taux d emprunt de file signature remboursement (3) (5) sements (7) anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N 20304/MPH216565EUR/0222239 Caisse Française Financ. 09/12/2003 15/12/2003 01/01/2005 20 000 000,00 C E12M-POST 3,820 3,876 EUR A P O B-1 Local 20405/60114663492 Crédit Agricole Brie-Picardie 19/04/2004 19/05/2004 19/05/2005 20 000 000,00 F 3,990 3,990 EUR A P O A-1 20406/MON275332EUR Caisse Française Financ. 23/04/2004 03/05/2004 01/05/2005 24 483 312,17 V E12M-POST 1,869 3,040 EUR A P O A-1 Local 20503/MON256521EUR/0271903 Caisse Française Financ. 21/04/2005 05/05/2005 01/06/2006 68 947 884,69 C INF-FHT 4,190 4,355 EUR A C O B-2 Local 20505/MON268779EUR/0287110 Caisse Française Financ. 21/04/2005 05/05/2005 01/10/2006 65 631 794,71 V E12M-POST 3,691 3,776 EUR A P O A-1 Local 20508/MON230942EUR/0239184 Caisse Française Financ. 14/06/2005 15/06/2005 01/07/2006 25 000 000,00 F 3,540 3,591 EUR A P O A-1 Local 20514/MON234073EUR/0242911 Caisse Française Financ. 21/04/2005 05/05/2005 01/03/2006 42 721 949,89 C EUR12MPOST 3,250 3,460 EUR A C O D-3 Local et TEC10 20609/16861 Société générale 27/12/2006 29/12/2006 29/12/2007 30 000 000,00 F 3,902 3,096 EUR A P O A-1 20702/MON249523EUR Caisse Française Financ. 13/07/2007 16/07/2007 01/11/2007 25 000 000,00 F 4,680 4,834 EUR T P O A-1 Local 20703/330/103/01 Société générale 30/09/2007 28/09/2007 30/09/2008 15 000 000,00 C 4,162 3,666 EUR A P O E-2 20801/MON259953EUR/0275969 Caisse Française Financ. 16/06/2008 25/06/2008 01/10/2008 5 000 000,00 F 4,550 4,696 EUR T C O A-1 Local 20802/MON259954EUR/0275970 Caisse Française Financ. 18/06/2008 04/07/2008 01/11/2008 5 000 000,00 F 4,550 4,696 EUR T C O A-1 Local 20803/MON259955EUR/0275971 Caisse Française Financ. 18/06/2008 15/07/2008 01/12/2008 5 000 000,00 F 4,550 4,695 EUR T C O A-1 Local 20804/MON259956EUR/0275972 Caisse Française Financ. 18/06/2008 25/07/2008 01/01/2009 5 000 000,00 F 4,550 4,695 EUR T C O A-1 Local 20901/1127446 CDC Fonds d'epargne 11/12/2008 15/06/2009 01/10/2009 15 000 000,00 V EURIBOR03M 3,766 3,766 EUR T P O A-1 21101/XU00335873 Crédit Agricole CIB 14/12/2010 14/03/2011 14/03/2012 10 000 000,00 F 3,050 3,127 EUR A C O A-1 21102/XU00335883 Crédit Agricole CIB 14/12/2010 14/03/2011 14/03/2012 10 000 000,00 F 3,050 3,129 EUR A C O A-1 21103/XU00335893 Crédit Agricole CIB 14/12/2010 14/03/2011 14/03/2012 30 000 000,00 V EURIBOR12M 2,499 2,822 EUR A C O A-1 21104/A7511111 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2011 30/09/2011 30/03/2012 35 000 000,00 F 3,485 3,516 EUR S C O A-1 21105/204057/avant75741 Intesa Sanpaolo (ex BIIS) 14/10/2011 19/10/2011 16/04/2012 9 600 000,00 V EURIBOR12M 2,544 2,499 EUR S C O A-1 21106/0421006717201 ARKEA Banque Entreprises 29/06/2011 30/12/2011 30/03/2012 15 000 000,00 V EURIBOR03M 2,359 1,291 EUR T P O A-1 21107/00353933 Crédit Agricole CIB 08/07/2011 30/12/2011 31/12/2012 10 000 000,00 V EURIBOR01M 2,083 2,368 EUR A P O A-1 21201/1209691 CDC Fonds d'epargne 26/12/2011 24/04/2012 01/08/2012 8 000 000,00 V LEP 4,100 3,913 EUR T C O A-1 21202/18 159 92 V Crédit Foncier de France 07/05/2012 28/09/2012 28/09/2013 5 000 000,00 F 5,020 5,093 EUR A C O A-1 21203/1227938 CDC Fonds d'epargne 03/08/2012 24/10/2012 01/09/2013 15 000 000,00 F 4,790 4,795 EUR A P O A-1 21204/87400000101 Crédit Agricole CIB 09/07/2010 19/09/2012 19/12/2012 10 000 000,00 F 4,720 4,916 EUR T C O A-1 21205/5 CARAC 03/08/2012 23/11/2012 23/11/2013 10 000 000,00 F 4,830 4,830 EUR A C O A-1 Page 116

Emprunts et dettes à l origine du contrat Taux initial Périodicité Profil de Possibilité Catégorie Nature du Type de d'émission (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Organisme prêteur ou chef de premier taux Niveau des d'amortissemensement rembour- ou date de Nominal (2) Index (4) Devise contrat) Taux d emprunt de file signature remboursement (3) (5) sements (7) anticipé d'intérêt de taux rembour- mobilisation actuariel (1) (8) (6) O/N 21301/1233421 CDC FONDS D'EPARGNE 13/11/2012 15/02/2013 01/06/2013 10 000 000,00 V EURIBOR03M 2,590 2,690 EUR T C O A-1 21302/MON281512EUR Caisse Française Financ. 05/12/2013 15/12/2013 01/03/2014 19 936 909,96 F 1,220 1,241 EUR A C N A-1 Local 21402/MON501758eur/0501872/(Refi1233421) La Banque Postale 01/12/2014 17/12/2014 01/01/2016 9 160 000,00 V EURIBOR12M 1,029 1,236 EUR A C O A-1 40801-SG/15547/012/001 Société générale 21/12/2004 28/12/2004 28/12/2005 10 000 000,00 F 3,920 3,920 EUR A P O A-1 41502/00002975992J Crédit Foncier de France 28/07/2009 05/07/2010 05/01/2011 20 000 000,00 V EONIA 1,760 1,292 EUR S P O A-1 41702/0421006717202 ARKEA Banque Entreprises 19/05/2010 29/04/2011 30/10/2011 30 000 000,00 V EURIBOR06M 2,059 0,953 EUR S P O A-1 41802/A75100FH Caisse d'epargne 27/05/2010 30/03/2011 30/09/2011 35 000 000,00 V EURIBOR06M 1,920 1,920 EUR S P O A-1 41902/A75100J2 Caisse d'epargne 28/06/2010 30/03/2011 30/09/2011 60 000 000,00 V EURIBOR06M 1,920 1,920 EUR S P O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 361 075 267,86 40201-CA/69999139983-TAM Crédit Agricole Brie-Picardie 07/12/2001 14/02/2002 03/02/2004 22 500 000,00 V EURIBOR12M 3,644 3,644 EUR A P O A-1 40302-DCL/MIR237189EUR/0246699 Dexia - Crédit Local 09/01/2006 15/10/2008 01/02/2009 20 850 000,00 V TAG03M 3,254 4,320 EUR T P O A-1 40403-CACIB/00223933-2-Fixe Crédit Agricole CIB 21/07/2006 15/01/2009 15/07/2009 10 000 000,00 F 3,640 3,695 EUR A C O A-1 40404-CACIB/00223933-3-Fixe Crédit Agricole CIB 21/07/2006 15/07/2010 15/10/2010 18 028 169,01 F 2,850 2,923 EUR T C O A-1 40501-DCL/Tirage sur Eonia Dexia - Crédit Local 21/03/2006 09/11/2006 01/02/2020 15 000 000,00 V EONIA 3,370 3,370 EUR A C O A-1 40504-CAFFIL/MON266655EUR/0284493 Caisse Française Financ. 29/10/2009 01/08/2010 01/08/2011 16 000 000,00 C EURIBOR12M 3,855 3,912 EUR A C O B-1 Local 40505-DCL/MIR238792EUR/0248666 Dexia - Crédit Local 29/10/2009 01/06/2010 01/08/2010 23 538 461,55 F 3,140 3,212 EUR S C O A-1 40601-CE/A7508207 Caisse d'epargne 05/07/2002 28/10/2002 28/01/2004 35 000 000,00 V EURIBOR03M 3,310 3,310 EUR A C O A-1 40702-SG/14282 - Eonia Société générale 17/06/2002 31/12/2008 18/06/2010 19 285 714,25 V EONIA 2,472 2,472 EUR A C O A-1 40802-SG/15547-Eonia Société générale 21/12/2004 31/12/2004 28/12/2009 15 000 000,00 V EONIA 2,290 2,290 EUR A P O A-1 40902-SG/15786-Eonia Société générale 29/06/2005 28/12/2007 08/07/2010 27 000 000,00 V EONIA 3,688 4,082 EUR A C O A-1 41001-SG/16157-Eonia Société générale 22/12/2005 30/12/2005 15/01/2009 20 000 000,00 V EONIA 2,445 2,365 EUR A C O A-1 41102-CFF/00778005692T Crédit Foncier de France 22/02/2007 20/01/2009 15/01/2010 27 000 000,00 F 3,650 3,650 EUR A C O A-1 41201-SG/17314 - Eonia Société générale 27/09/2007 13/12/2007 27/09/2009 21 461 538,44 V EONIA 4,029 3,948 EUR A P O A-1 41202-SG/17314 - TAG Société générale 27/09/2007 15/10/2008 15/01/2009 411 384,61 V TAG03M 2,901 2,900 EUR T P O A-1 41601-BNP/02511KFC-10055015 BNP Paribas 03/12/2009 14/12/2009 01/12/2010 50 000 000,00 V EURIBOR01M 0,823 1,082 EUR A P O A-1 42301-LBP/MIN500232EUR-Eonia La Banque Postale 17/06/2014 31/12/2014 01/11/2015 20 000 000,00 V EONIA 1,415 1,730 EUR X X O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 Page 117

Emprunts et dettes à l origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file de signature d'émission ou date de mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau Taux de taux actuariel (5) Devise du premier remboursement Périodicité des remboursements (6) Profil d' (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 7 656 451,51 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 7 656 451,51 8100/SDIS Divers 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2002 741 026,92 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8284/Adductions eau 1984 Divers 01/01/1984 01/01/1984 01/01/1985 450 118,16 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8285/Adductions eau 1985 Divers 01/01/1985 01/01/1985 01/01/1986 1 072 150,60 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8286/Adductions eau 1986 Divers 01/01/1986 01/01/1986 01/01/1987 994 447,87 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8287/Adductions eau 1987 Divers 01/01/1987 01/01/1987 01/01/1988 509 480,89 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8288/Adductions eau 1988 Divers 01/01/1988 01/01/1988 01/01/1989 105 635,69 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8289/Adductions eau 1989 Divers 01/01/1989 01/01/1989 01/01/1990 84 767,95 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8290/Adductions eau 1990 Divers 01/01/1990 01/01/1990 01/01/1991 157 255,54 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8291/Adductions eau 1991 Divers 01/01/1991 01/01/1991 01/01/1992 106 777,49 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8384/MDR & CHR 1984 Divers 01/01/1984 01/01/1984 01/01/1985 398 976,67 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8385/MDR & CHR 1985 Divers 01/01/1985 01/01/1985 01/01/1986 1 238 639,94 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8386/MDR & CHR 1986 Divers 01/01/1986 01/01/1986 01/01/1987 1 630 043,99 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 8400/Protection inondation Divers 01/01/1984 01/01/1984 01/01/1985 167 129,80 F 0,000 0,000 EUR A C N A-1 Total général 1 424 927 882,86 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Page 118

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour constant, P pour progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 119

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 156 000 000,00 0,00 2 042 083,57 0,00 1 223 285,56 31201/EMTN 2012 souche 1 N 0,00 A-1 30 000 000,00 8,86 V EURIBOR03M 1,462 0,00 444 695,79 0,00 53 333,33 31301/EMTN 2013 souche 2 N 0,00 A-1 12 000 000,00 7,34 F 2,447 0,00 293 700,00 0,00 193 117,81 31302/EMTN 2013 souche 4 N 0,00 A-1 10 000 000,00 13,34 F 2,970 0,00 297 000,00 0,00 195 287,67 31303/EMTN 2013 souche 3 N 0,00 A-1 8 000 000,00 9,34 F 2,566 0,00 205 280,00 0,00 134 978,63 31304/EMTN 2013 souche 5 N 0,00 A-1 7 000 000,00 5,78 F 2,377 0,00 166 390,00 0,00 36 013,18 31305/EMTN 2013 souche 6 N 0,00 A-1 16 000 000,00 6,78 F 2,528 0,00 404 480,00 0,00 87 544,99 31306/EMTN 2013 souche 7 N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,78 F 2,641 0,00 184 870,00 0,00 40 012,96 31401/EMTN 2014 souche 8 N 0,00 A-1 10 000 000,00 7,28 F 2,155 0,00 0,00 0,00 154 097,26 31402/EMTN 2014 souche 9 N 0,00 A-1 10 000 000,00 4,34 V EURIBOR03M 0,919 0,00 45 667,78 0,00 11 162,50 31403/EMTN 2014 souche 11 N 0,00 A-1 11 000 000,00 5,34 F 1,674 0,00 0,00 0,00 121 582,85 31404/EMTN 2014 souche 10 N 0,00 A-1 10 000 000,00 6,34 F 1,910 0,00 0,00 0,00 126 112,33 31405/EMTN 2014 souche 12 N 0,00 A-1 5 000 000,00 10,78 F 1,733 0,00 0,00 0,00 18 754,38 31406/EMTN 2014 souche 13 N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,86 F 1,830 0,00 0,00 0,00 12 032,88 31407/EMTN 2014 souche 14 N 0,00 A-1 15 000 000,00 10,86 F 1,990 0,00 0,00 0,00 39 254,79 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 58 762 266,58 748 957 369,56 72 851 073,28 21 834 553,71 479 962,78 6 428 909,13 1641 Emprunts en euros (total) 46 552 575,58 553 379 584,60 51 836 938,06 18 182 180,37 390 890,11 5 005 551,64 09805/11061 N 0,00 A-1 4 576 215,64 3,78 F 4,630 1 015 876,24 251 074,64 0,00 11 182,49 09806/31071348001 N 0,00 A-1 5 840 372,32 3,98 F 4,480 1 307 002,56 320 202,40 0,00 6 451,61 09807/29800427 N 0,00 A-1 3 196 081,05 3,99 F 4,360 716 086,58 158 968,26 0,00 1 548,32 09901/31071348001 O 3 890 510,89 A-1 3 890 510,89 4,24 C EURIBOR12MPOST 0,585 676 720,18 240 921,44 205 068,67 137 973,50 09903/45622809801 N 0,00 A-1 1 769 884,88 4,99 F 5,890 297 158,88 121 748,88 0,00 868,72 09905/69999085629 N 0,00 A-1 3 991 066,43 4,99 V TAG06M 0,246 635 158,74 11 026,86 0,00 135,59 20001/20000138 N 0,00 A-1 5 250 746,83 1,07 F 5,510 2 421 555,88 422 743,88 0,00 268 421,09 20003/20000306 N 0,00 A-1 1 857 393,46 1,23 F 5,560 855 984,57 150 863,82 0,00 78 600,77 20202/MPH197288EUR/0198770 N 0,00 B-4 18 717 951,30 7,33 C LIBORUSD12M 3,880 1 866 835,99 809 782,66 0,00 494 257,91 Page 120

Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité Catégorie Nature Niveau d emprunt Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type de taux après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de d'intérêt Charges d'intérêt couverture 31/12/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux au (15) éventuelle années) (16) (12) 31/12/N (11) (14) 20302/21479811801 N 0,00 A-1 8 165 702,93 3,22 F 4,010 1 848 529,34 401 570,71 0,00 256 573,10 20304/MPH216565EUR/0222239 N 0,00 A-1 8 342 233,75 4,00 C 3,820 1 437 841,97 378 787,77 0,00 323 099,35 20405/60114663492 N 0,00 A-1 8 004 685,99 4,38 F 3,990 1 421 461,16 376 103,27 0,00 198 632,44 20406/MON275332EUR N 0,00 A-1 2 807 160,79 0,33 F 2,710 2 673 486,45 150 588,39 0,00 51 772,62 20503/MON256521EUR/0271903 N 0,00 B-2 48 263 519,31 20,40 C INF-FHT 4,190 2 298 262,82 2 147 962,82 0,00 1 202 110,20 20505/MON268779EUR/0287110 N 0,00 A-1 26 252 717,89 5,75 F 3,585 4 375 452,98 1 113 270,20 0,00 240 518,65 20508/MON230942EUR/0239184 N 0,00 A-1 10 050 000,00 10,49 F 3,540 2 000 000,00 432 494,58 0,00 181 838,00 20514/MON234073EUR/0242911 O 17 088 779,98 A-1 17 088 779,98 5,16 F 3,460 2 848 129,99 703 230,19-25 608,96 105 992,31 20609/16861 N 0,00 A-1 20 690 899,76 11,99 F 2,315 1 328 338,79 516 825,16 0,00 3 991,62 20702/MON249523EUR N 0,00 A-1 18 469 789,70 12,57 F 4,680 1 036 855,05 907 268,75 0,00 146 465,43 20703/330/103/01 N 0,00 E-2 12 441 073,75 18,56 C INF-FHT 3,610 421 174,45 466 932,83 0,00 2 495,13 20801/MON259953EUR/0275969 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,49 F 4,550 333 333,32 144 157,06 0,00 33 914,35 20802/MON259954EUR/0275970 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,58 F 4,550 333 333,32 144 146,53 0,00 22 486,69 20803/MON259955EUR/0275971 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,66 F 4,550 333 333,32 144 146,54 0,00 11 427,66 20804/MON259956EUR/0275972 N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,74 F 4,550 333 333,32 148 001,40 0,00 34 883,33 20901/1127446 N 0,00 A-1 12 077 593,75 14,49 V EURIBOR03M 0,648 601 864,98 81 797,95 0,00 14 599,13 21101/XU00335873 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,94 F 3,050 500 000,00 265 858,34 0,00 12 242,36 21102/XU00335883 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,94 F 3,050 500 000,00 265 858,34 0,00 12 242,36 21103/XU00335893 N 0,00 A-1 25 500 000,00 17,03 F 2,780 1 500 000,00 726 970,01 0,00 33 475,83 21104/A7511111 N 0,00 A-1 31 030 092,83 16,23 F 3,485 1 369 473,61 1 117 296,85 0,00 273 353,57 21105/204057/avant75741 N 0,00 A-1 7 680 000,00 11,78 V EURIBOR06M 1,153 640 000,00 95 326,40 0,00 15 638,19 21106/0421006717201 N 0,00 A-1 13 177 243,24 16,99 V EURIBOR03M 1,213 622 040,68 167 025,92 0,00 782,58 21107/00353933 N 0,00 A-1 9 046 602,44 16,99 V EURIBOR01M 1,152 333 424,52 108 980,80 0,00 266,22 21201/1209691 N 0,00 A-1 6 666 666,70 12,32 V LEP 3,038 533 333,32 210 313,35 0,00 31 753,42 21202/18 159 92 V N 0,00 A-1 4 333 333,34 12,73 F 5,020 333 333,33 237 520,37 0,00 57 404,63 21203/1227938 N 0,00 A-1 13 553 785,53 12,66 F 4,790 740 020,58 684 673,31 0,00 217 001,68 21204/87400000101 N 0,00 A-1 8 500 000,00 12,71 F 4,720 666 666,67 426 679,26 0,00 14 487,78 21205/5 N 0,00 A-1 8 666 666,66 12,89 F 4,830 666 666,67 450 800,00 0,00 42 433,42 21301/1233421 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIBOR03M 2,679 339 999,99 146 642,30 0,00 0,00 21302/MON281512EUR N 0,00 A-1 17 088 779,97 5,16 F 1,220 2 848 129,99 51 348,62 0,00 177 210,64 21402/MON501758eur/0501872/(Refi1233421) N 0,00 A-1 9 160 000,00 14,99 V EURIBOR12M 1,029 0,00 0,00 0,00 3 927,35 40801-SG/15547/012/001 N 0,00 A-1 5 900 000,00 9,98 F 3,740 590 000,00 242 726,04 0,00 1 838,83 41502/00002975992J N 0,00 A-1 16 753 171,49 15,50 V EURIBOR06M 1,065 842 203,26 187 663,31 0,00 83 765,86 Page 121

Emprunts et dettes au 31/12/N Taux d'intérêt Annuité Catégorie Nature Niveau d emprunt Couverture? (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de Type de taux après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert contrat) de d'intérêt Charges d'intérêt couverture 31/12/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice (10) taux au (15) éventuelle années) (16) (12) 31/12/N (11) (14) 41702/0421006717202 O 25 573 284,71 A-1 25 573 284,71 16,32 F 3,835 1 296 392,05 1 243 620,90 211 430,40 25 867,38 41802/A75100FH N 0,00 A-1 29 171 501,62 16,24 V TAG06M 0,970 1 489 603,28 293 788,13 0,00 62 285,61 41902/A75100J2 N 0,00 A-1 51 084 075,34 16,24 V TAG06M 0,970 2 608 539,23 514 471,13 0,00 109 333,92 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 12 209 691,00 195 577 784,96 21 014 135,22 3 652 373,34 89 072,67 1 423 357,49 40201-CA/69999139983-TAM O 12 209 691,00 B-1 12 209 691,00 7,08 C EURIBOR12M-POST 3,390 1 905 613,00 517 977,54 89 072,67 22 345,41 40302-DCL/MIR237189EUR/0246699 N 0,00 A-1 15 690 359,27 12,08 F 3,120 954 310,31 515 275,44 0,00 82 949,70 40403-CACIB/00223933-2-Fixe N 0,00 A-1 6 478 873,24 11,53 F 3,640 539 906,10 259 031,95 0,00 111 364,63 40404-CACIB/00223933-3-Fixe N 0,00 A-1 13 239 436,62 11,53 F 2,850 1 126 760,56 402 902,57 0,00 81 753,52 40501-DCL/Tirage sur Eonia N 0,00 A-1 2 825 040,07 12,08 V EONIA 0,398 0,00 4 216,42 0,00 0,00 40504-CAFFIL/MON266655EUR/0284493 N 0,00 B-1 12 000 000,00 11,58 C EURIBOR12M 3,855 1 000 000,00 508 110,42 0,00 196 605,00 40505-DCL/MIR238792EUR/0248666 N 0,00 A-1 17 307 692,34 12,08 F 3,140 1 384 615,38 584 160,77 0,00 230 971,15 40601-CE/A7508207 N 0,00 A-1 7 500 000,00 2,08 V TAM 0,154 2 500 000,00 15 000,00 0,00 12 918,08 40702-SG/14282 - Eonia N 0,00 A-1 6 428 571,35 2,33 V EONIA 0,356 2 142 857,15 4 681,00 0,00 0,00 40802-SG/15547-Eonia N 0,00 A-1 6 600 000,00 9,24 V EONIA 0,543 660 000,00 4 817,79 0,00 0,00 40902-SG/15786-Eonia N 0,00 A-1 16 500 000,00 9,66 V EONIA 0,383 1 500 000,00 30 467,46 0,00 0,00 41001-SG/16157-Eonia N 0,00 A-1 9 333 333,36 5,66 V EONIA 0,300 1 333 333,33 11 996,81 0,00 0,00 41102-CFF/00778005692T N 0,00 A-1 19 500 000,00 12,03 F 3,650 1 500 000,00 766 500,00 0,00 684 450,00 41201-SG/17314 - Eonia N 0,00 A-1 4 664 948,74 1,66 V EONIA 0,933 2 328 207,07 3 688,88 0,00 0,00 41202-SG/17314 - TAG N 0,00 A-1 104 281,97 1,54 V TAG03M 0,132 56 408,32 191,17 0,00 0,00 41601-BNP/02511KFC-10055015 N 0,00 A-1 40 195 557,00 14,91 V EURIBOR1M 0,604 2 082 124,00 23 126,79 0,00 0,00 42301-LBP/MIN500232EUR-Eonia N 0,00 A-1 5 000 000,00 0,52 V EONIA 1,644 0,00 228,33 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122

Emprunts et dettes au 31/12/N Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Annuité Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 471 963,90 340 254,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 471 963,90 340 254,00 0,00 0,00 0,00 8100/SDIS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 62 684,64 0,00 0,00 0,00 8284/Adductions eau 1984 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 15 003,68 0,00 0,00 0,00 8285/Adductions eau 1985 N 0,00 A-1 35 738,37 1,00 F 0,000 35 738,35 0,00 0,00 0,00 8286/Adductions eau 1986 N 0,00 A-1 66 296,56 2,00 F 0,000 33 148,26 0,00 0,00 0,00 8287/Adductions eau 1987 N 0,00 A-1 50 948,02 3,00 F 0,000 16 982,70 0,00 0,00 0,00 8288/Adductions eau 1988 N 0,00 A-1 14 084,75 4,00 F 0,000 3 521,19 0,00 0,00 0,00 8289/Adductions eau 1989 N 0,00 A-1 14 127,97 5,00 F 0,000 2 825,60 0,00 0,00 0,00 8290/Adductions eau 1990 N 0,00 A-1 31 451,13 6,00 F 0,000 5 241,85 0,00 0,00 0,00 8291/Adductions eau 1991 N 0,00 A-1 24 914,75 7,00 F 0,000 3 559,25 0,00 0,00 0,00 8384/MDR & CHR 1984 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 21 349,87 0,00 0,00 0,00 8385/MDR & CHR 1985 N 0,00 A-1 61 783,37 1,00 F 0,000 58 606,55 0,00 0,00 0,00 8386/MDR & CHR 1986 N 0,00 A-1 172 618,98 2,00 F 0,000 76 021,03 0,00 0,00 0,00 8400/Protection inondation N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 5 571,03 0,00 0,00 0,00 Total général 58 762 266,58 905 429 333,46 73 191 327,28 23 876 637,28 479 962,78 7 652 194,69 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 123

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) % par Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d indices (4) du contrat s des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) 20202/MPH197288EUR/0198770 20503/MON256521EUR/0271903 40201-CA/69999139983-TAM 40504-CAFFIL/MON266655EUR/0284493 Caisse Française Financ. Local Caisse Française Financ. Local Crédit Agricole Brie-Picardie Caisse Française Financ. Local 35 000 000,00 18 717 951,30 4 20,00 3,88 LIBORUSD12-POST + 0,05 0,00 3,880 809 782,66 0,00 2,07 68 947 884,69 48 263 519,31 2 30,00 4,19 6,09 0,00 4,190 2 147 962,82 0,00 5,33 22 500 000,00 12 209 691,00 1 20,00 TAM + TAM + 0,11 0,00 E12M-POST 3,390 517 977,54 89 072,67 1,35 0,11 16 000 000,00 12 000 000,00 1 16,00 3,855 EURIBOR12M-POST 0,00 3,855 508 110,42 0,00 1,33 + 0,25 TOTAL (B) 142 447 884,69 91 191 161,61 0,00 3 983 833,44 89 072,67 10,08 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 20703/330/103/01 Société générale 15 000 000,00 12 441 073,75 2 25,00 3,61 3,61-4 x(inflation France +1) 0,00 3,610 466 932,83 0,00 1,37 TOTAL (E) 15 000 000,00 12 441 073,75 0,00 466 932,83 0,00 1,37 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 157 447 884,69 103 632 235,36 0,00 4 450 766,27 89 072,67 11,45 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. Page 124

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 125

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS B1.4 B1.4 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structure Indices sous-jacents (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( cap) ou encadré ( tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 84 0 0 0 0 % de l encours 88,54 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 801 797 098,10 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 2 1 0 1 0 % de l encours 2,68 5,33 0,00 2,07 0,00 Montant en euros 24 209 691,00 48 263 519,31 0,00 18 717 951,30 0,00 (C) Option d échange ( swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 1 0 0 0 % de l encours 0,00 1,37 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 12 441 073,75 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 126

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l instrument de couverture de début du contrat de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes payées reçues pour pour l'achat la vente d'option d'option Taux fixe (total) 42 662 064,69 42 662 064,69 0,00 0,00 0,00 SWAP7-2634953C 20514-MON234073EUR/0242911 17 088 779,98 01/03/2020 CREDIT AGRICOLE CIB SWAP8-MX3814 41702-0421006717202 25 573 284,71 30/04/2031 ARKEA Banque Entreprises SWAP TAUX 17 088 779,98 01/03/2009 01/03/2020 A 0,00 0,00 0,00 SWAP TAUX 25 573 284,71 08/06/2011 30/04/2031 S 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 3 890 510,89 3 890 510,89 0,00 0,00 0,00 SWAP2-85328M 9901-31071348001 3 890 510,89 31/03/2019 NATIXIS SWAP TAUX 3 890 510,89 30/03/1999 31/03/2019 A 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 12 209 691,00 12 209 691,00 0,00 0,00 0,00 SWAP1-293333C 40201-69999139983 12 209 691,00 01/02/2022 CREDIT AGRICOLE CIB SWAP TAUX 12 209 691,00 05/06/2003 01/02/2018 A 0,00 0,00 0,00 Total 58 762 266,58 58 762 266,58 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option ( cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 127

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l emprunt couvert Index (5) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Niveau de taux Avant opération Après opération Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (6) de couverture de couverture Taux fixe (total) 8 207 322,47 1 662 601,20 SWAP7-2634953C 20514-MON234073EUR/0242911 Fixe 3,460 EURIBOR12M-Post et TEC10-0,130 4 499 414,04 456 711,09 D-3 A-1 SWAP8-MX3814 41702-0421006717202 Fixe 3,840 EURIBOR06M-PREFIXE 0,790 3 707 908,43 1 205 890,11 A-1 A-1 Taux variable simple (total) 3 330 438,56 5 523 300,48 SWAP2-85328M 9901-31071348001 EURIBOR12M-POST 0,590 FIXE 4,490 3 330 438,56 5 523 300,48 A-1 A-1 Taux complexe (total) (2) 6 585 852,45 4 594 746,89 SWAP1-293333C 40201-69999139983 EURIBOR12M-POST 3,390 EURIBOR12M-PREFIXE 0,620 6 585 852,45 4 594 746,89 A-1 B-1 Total 18 123 613,48 11 780 648,57 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 128

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 B1.6 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Pério- Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) mobilisation et profil d amort. de l emprunt Profil Année (5) du Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé refinancement résiduelle dicité des remboursements Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type Niveau de de Index (8) taux taux Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital ICNE de l'exercice (6) (7) (9) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 21301/1233421 2013 C 17/12/2014 CDC FONDS D'EPARGNE Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 21402/MON501758eur/0501872/(1233421) 2014 C 17/12/2014 La Banque Postale 9 166 666,65 9 160 000,00 275 000,00 146 642,30 339 999,99 0,00 9 166 666,65 9 160 000,00 13,75 T V EURIBOR03M 2,679 A 275 000,00 146 642,30 339 999,99 0,00 9 160 000,00 0,00 0,00 0,00 3 927,35 9 160 000,00 0,00 14,99 A V EURIBOR12M 1,029 0,00 0,00 3 927,35 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour constant, P pour progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 129

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N B1.7 B1.7 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) de résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d' et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) N du contrat d emprunt souscription du contrat initial de Organisme prêteur renégociation Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Taux Index (4) act. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Intérêts Capital Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d, indiquer : C pour constant, P pour progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 130

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES IV B2 Procédure d (linéaire, dégressif, variable) METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT) : 1 000 Catégories de biens amortis (en années) Délibération du 13/04/2012 L Subventions d'équipements versées pour les locaux GIP MDPH 1 15/10/2010 L Frais d'études (si non suivi de travaux) 5 13/04/2012 L Subventions d'équipements versées- biens mob, mat et études 5 13/04/2012 Organismes publics ou privés L Subventions d'équipements versées- Bât. et installations Organismes 15 13/04/2012 publics ou privés L Concessions et droits similaires, brevet (dont logiciels) 5 13/04/2012 L Bâtiments administratifs 25 13/04/2012 L Bâtiments scolaires 25 13/04/2012 L Bâtiments sociaux et médico-sociaux 25 13/04/2012 L Bâtiments culturels et sportifs 25 13/04/2012 L Autres bâtiments publics 25 13/04/2012 L Immeubles de rapport 25 13/04/2012 L Autres bâtiments privés 25 13/04/2012 L Installations générales, agencements sur bâtiments publics (propriétés du 15 13/04/2012 Département) L Réseaux de voirie 0 13/04/2012 L Installations de voirie 0 13/04/2012 L Matériel industriel - Gros matériel de laboratoire 10 13/04/2012 L Matériel industriel - Petit matériel de laboratoire 5 13/04/2012 L Matériel et outillage technique- Gros outillage 10 13/04/2012 L Matériel et outillage technique- Petit outillage 5 13/04/2012 L Matériel et outillage technique- Véhicules industriels et matériel de 7 13/04/2012 fauchage L Matériel et outillage technique- Engins de travaux Publics et véhicules 10 13/04/2012 lourds L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 13/04/2012 L Véhicules de transports- Véhicules légers 5 13/04/2012 L Véhicules de transports- Bibliobus, muséobus,... 10 13/04/2012 L Matériel de bureau et matériel informatique- Matériel informatique 5 13/04/2012 L Matériel de bureau et matériel informatique- Petit matériel de bureau 5 13/04/2012 L Matériel de bureau et matériel informatique- Gros matériel de bureau 10 13/04/2012 L Matériel informatique scolaire 5 13/04/2012 L Autres matériels informatiques (gestion de réseau et gestion utilisateur) 5 13/04/2012 L Matériel de bureau et mobilier scolaire- Gros équipements 10 13/04/2012 L Matériel de bureau et mobilier scolaire- Gros mobilier de bureau et 10 13/04/2012 matériel scientifique L Matériel de bureau et mobilier scolaire- Petit mobilier de bureau et petit 5 13/04/2012 matériel L Matériel de bureau et mobilier scolaire- Matériel audiovisuel 5 13/04/2012 L Autres matériels de bureau et mobiliers- Gros mobilier de bureau 10 13/04/2012 L Autres matériels de bureau et mobiliers- Petit mobilier de bureau et 5 13/04/2012 matériel médical L Autres matériels de bureau et mobiliers- Matériels audiovisuel 5 13/04/2012 L Matériel de téléphonie 5 13/04/2012 L Autres matériels spécifiques 5 13/04/2012 L L Subv. équip. versées projets infrastructures intérêt nationale organisme publics ou privés Frais de publicité et d'insertion pour marchés de travaux ( si non suivis de travaux) 30 13/04/2012 5 23/11/2012 Page 131

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES IV B3 Nature de la provision PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N A Montant des provisions de l exercice B Montant des reprises de l exercice C Montant des provisions constituées au 31/12/N D= A+B-C Provisions pour risques et charges (2) 7 482 207,00 10 370 000,00 7 000 000,00 10 852 207,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 7 482 207,00 10 370 000,00 7 000 000,00 10 852 207,00 Ecrêtement des Droits de mutation pour 2014 28/06/2013 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 Provision NORD 77 SAAD 29/11/2013 313 796,00 0,00 0,00 313 796,00 Provisions loyers Janic 29/11/2013 46 411,00 0,00 0,00 46 411,00 Provision contentieux Emerainville 29/11/2013 122 000,00 0,00 0,00 122 000,00 Ecrêtement des Droits de mutation pour 2015 27/06/2014 0,00 8 600 000,00 0,00 8 600 000,00 Provision BEA Gendarmerie 28/11/2014 0,00 1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS 7 482 207,00 10 370 000,00 7 000 000,00 10 852 207,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 132